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Règlement sanitaire international - Évaluation extérieure conjointe du Canada : Rapport auto-évaluation

Le 20 avril 2018
Agence de la santé publique du Canada

Table de matières

Préface

Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui se caractérise par le mouvement des renseignements, des produits et des gens à des niveaux sans précédent. Bien que ces échanges comportent d'innombrables avantages, ils présentent également de nouveaux types de risque, surtout en ce qui concerne la santé. Il est impératif que ces risques soient atténués et gérés par un système de santé efficace, ayant des liens appropriés avec les autorités responsables de la gestion des urgences, des frontières et de la sécurité nationale.

L'ensemble des 196 États Parties au Règlement sanitaire international (2005), y compris le Canada, reconnaissent que la protection de la sécurité sanitaire exige que tous les pays aient des capacités de base en santé publique visant à prévenir et à détecter les événements significatifs qui ont une incidence sur la santé, ainsi qu'à intervenir lorsque de tels événements se produisent. Au cours des 20 dernières années, les éclosions de maladies infectieuses, y compris le SRAS, le virus H1N1, le virus Ebola en Afrique de l'Ouest et le virus Zika ont amplifié le besoin d'une approche globale de la sécurité sanitaire. L'expérience du Canada et sa participation aux réponses d'urgence internationaux nous a permis de constater la portée des répercussions que les urgences en santé publique peuvent avoir sur une société ainsi que le besoin de veiller à ce que des mesures soient en place pour prévenir et atténuer ce genre d'évènement. L'évaluation extérieur conjointe (EEC) offrira diverses recommandations basées sur des données probantes au Canada en vue de renforcer la résilience nationale et de contribuer à la sécurité sanitaire internationale.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux ont mis sur pied des programmes novateurs et ont acquis des compétences leur permettant de protéger la santé des résidents et de réagir rapidement en présence de risques émergents. Réaliser une évaluation extérieure des capacités de base en santé publique du Canada est une excellente occasion de souligner les réussites de notre pays, de réfléchir aux défis persistants et de trouver de nouvelles façons d'améliorer nos systèmes.

Nous sommes fières de reconnaître l'ensemble de données probantes issues d'une étroite collaboration avec les partenaires gouvernementaux de la santé et d'autres secteurs. Ce rapport présente une vue d'ensemble des progrès du Canada en fonction de 48 indicateurs associés à 19 domaines techniques. Il offre un aperçu unique du système de santé du Canada ainsi que de l'état de préparation actuel de la santé publique. Nous espérons que ce rapport ouvrira la voie à d'autres recherches et favorisera l'innovation aux échelons national, provincial, régional et local.

Siddika Mithani
Présidente, Agence de la santé publique du Canada

Dre Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique du Canada

Système de santé du Canada

Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde; il s'étend sur 9,9 millions de kilomètres. Canada abrite 36,7 millions de personnes, plus de 80 000 espèces sauvages connues (seulement disponible en anglais) et près de 200 millions d'animaux d'élevage. Bien que le Canada soit associé à l'une des plus faibles densités de population humaine au monde (4 personnes par km2), la plupart des Canadiens (76 %) habitent dans des centres urbains situés le long de la frontière avec les États-Unis, et plus d'un tiers de la population (36 %) habite dans les trois plus grandes villes du pays, soit Toronto, Montréal et Vancouver.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle composée de plusieurs ordres de gouvernement, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, et les gouvernements autonomes autochtones. Bien que certaines responsabilités soient partagées entre divers gouvernements, chaque ordre de gouvernement possède ses propres domaines de responsabilités. Le gouvernement fédéral est responsable des domaines du droit qui figurent dans la Loi constitutionnelle de 1867 et qui, de manière générale, ont une incidence sur l'ensemble du pays, comme la défense nationale, les affaires étrangères ainsi que les droits et les terres autochtones. C'est grâce à des « paiements de péréquation » que le gouvernement fédéral contribue à la résolution des inégalités financières entre les provinces et au maintien de normes uniformes en matière de santé, d'éducation et de bien-être pour tous les Canadiens.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir d'adopter des lois qui affectent directement leur province et leur territoire, ainsi que de gérer leurs propres terres publiques. Ils sont également responsables de la prestation des soins de santé et de l'éducation. Les gouvernements municipaux dirigent des villes, des municipalités et des districts, notamment en ce qui concerne la gestion des réseaux d'aqueduc communautaires, des terres publiques locales et des opérations d'urgence et de secourisme (police, protection-incendie et ambulances).

L'autonomie gouvernementale autochtone fait partie du système évolutif de fédéralisme coopératif et des différents ordres de gouvernement du Canada. Les collectivités des Premières Nations du Canada sont dotées d'une structure de gouvernance indépendante et distincte composée de conseils de bande élus dont les responsabilités et les pouvoirs sont semblables à ceux des gouvernements municipaux. Ces conseils exercent un pouvoir de plus en plus important sur la santé de leurs collectivités.

L'agriculture, l'immigration et la santé, pour ne nommer que ceux-ci, sont des domaines pour lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont une responsabilité partagée.

Maladies au Canada

En général, les Canadiens sont en bonne santé, et ce, selon diverses mesures : 90 % des Canadiens disent que leur santé est bonne ou excellente, 92 % des Canadiens disent que leur vie est satisfaisante ou très satisfaisante et 70 % des Canadiens disent que leur santé mentale est bonne ou excellente. L'espérance de vie moyenne au Canada est de 82 ans, ce qui fait de la population canadienne l'une des populations les plus en santé au monde.

Le Canada a réalisé d'importants progrès quant à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses grâce à de nombreuses améliorations des installations sanitaires, des systèmes de traitement de l'eau, des mesures d'hygiène alimentaire, des programmes de vaccination de masse, de la recherche et du développement en matière de médicaments, ainsi que des campagnes de sensibilisation à propos de la sexualité sans risque, du lavage des mains et de la préparation saine des aliments. Le Canada est également doté de meilleurs systèmes de surveillance, ce qui offre un portrait plus clair des taux de vaccination et de la propagation des maladies. En dépit de ces progrès, les Canadiens souffrent encore de maladies infectieuses, et certaines de ces maladies ont une durée prolongée et résistent aux traitements, ce qui engendre des situations de vulnérabilité. De plus, certains Canadiens ne sont pas aussi en santé que d'autres ou risquent davantage d'avoir une mauvaise santé. Par exemple, les ménages autochtones et les ménages à faible revenu au Canada ont des taux plus élevés de logements inadéquats et d'insécurité alimentaire, comparativement aux autres Canadiens. En plus, la géographie, la répartition de la population et les différences culturelles du Canada créent des défis uniques à la prestation des services de santé dans les collectivités nordiques, éloignées et rurales du pays.

Bien que les maladies chroniques telles que le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires soient les principales causes de morbidité et de mortalité au Canada, les maladies infectieuses continuent d'avoir une grande incidence sur les populations et les systèmes de santé. Les priorités en matière de maladies infectieuses du Canada comprennent ce qui suit : les taux de résistance aux antimicrobiens, la couverture des vaccins et la réapparition de maladies infantiles évitables par la vaccination (comme la rougeole et la coqueluche), les taux croissants d'infection transmissible sexuellement et par le sang (ITSS), l'apparition de maladies à transmission vectorielle en raison des changements climatiques (comme la maladie de Lyme), l'augmentation des taux de la salmonelle, ainsi que les taux démesurément élevés de tuberculose chez les personnes nées à l'étranger, les Premières Nations et les Inuits du Canada.

Bien que les taux généraux de résistance aux antimicrobiens du Canada soient relativement faibles, une tendance à la hausse a été observée quant aux taux d'infection par la circulation sanguine de type Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans les hôpitaux pédiatriques, aux taux d'infection par la circulation sanguine de type entérocoques résistants à la vancomycine (ERV) dans les hôpitaux pour adultes ainsi qu'aux taux de gonorrhée résistant à la médication.

Au Canada, l'incidence des maladies évitables par la vaccination est faible. Cependant, les virus et les bactéries à l'origine de ces maladies se propagent aux échelons national et international. Ainsi, cela pourrait causer des épidémies au sein des groupes non-vaccinés ou sous-vaccinés. Depuis 2005, le Canada a connu un certain nombre de cas de rougeole importé, ce qui a entraîné une propagation et des éclosions au Canada. Ces événements d'importation soulignent le risque continu de réapparition ainsi que l'importance d'atteindre et de maintenir les objectifs du Canada en matière de couverture vaccinale. Les efforts du Canada en matière de santé publique et de surveillance ont continué à maintenir l'élimination de la rougeole endémique au Canada. L'augmentation des taux de vaccination contre la rougeole ainsi que la diphtérie, la coqueluche et le tétanos au Canada - qui sont actuellement en deçà des objectifs nationaux en matière de couverture vaccinale, soit 97 % à l'âge de deux ans - permettront de mieux prévenir la propagation de ces maladies à la suite de leur importation par les voyageurs revenant de pays endémiques.

Les investissements gouvernementaux ont contribué à la prévention et au contrôle de certaines ITSS. Cependant, au Canada, de nouvelles infections de type VIH et hépatite C surviennent encore au sein de certaines populations, et les taux de chlamydia, de gonorrhée et de syphilis augmentent de manière constante depuis la fin des années 1990.

Les changements climatiques ont contribué à la hausse des taux de maladie à transmission vectorielle au Canada. Le virus du Nil occidental est apparu pour la première fois au pays en 2002, et l'incidence de la maladie de Lyme a augmenté en raison de la hausse des températures, ce qui permet aux moustiques et aux tiques de s'installer au Canada.

Au Canada, il est rare que d'importantes épidémies de maladies d'origine alimentaire surviennent. Cependant, des bactéries, des parasites et des virus d'origine alimentaire continuent d'être la cause de maladies au Canada. Chaque année, environ 4 millions de Canadiens (soit 1 sur 8) souffrent d'une maladie d'origine alimentaire. Au cours des trois dernières années, les taux de salmonelle au Canada ont augmenté en raison de l'incidence continue attribuée principalement à une augmentation de l'incidence de salmonella enteritidis.

Le Canada est associé à l'un des plus faibles taux de tuberculose au monde, soit 4,4 cas par 100 000 habitants. Bien que l'incidence générale de la tuberculose au Canada ait diminué de manière constante au cours des 30 dernières années, la tuberculose continue d'affecter les Premières Nations ainsi que les Inuits de manière disproportionnée (les taux sont de 20,4 pour 100 000 et de 198,3 pour 100 000, respectivement).

Les maladies ainsi que les affections liées à un mode de vie malsain (comme le diabète, l'obésité et les troubles de l'humeur) sont en hausse au Canada. Par exemple, au cours d'une période relativement courte, la proportion de Canadiens atteints de diabète a presque doublé, passant de 6 % en 2000 à 10 % en 2011. Cette situation est préoccupante, car le diabète de type 2 est associé à de plus grandes proportions de personnes qui ont une alimentation malsaine, qui font peu d'activités physiques et qui sont associées à des taux d'obésité plus élevés, soit des éléments liés à plusieurs d'autres maladies et affections qui sont des indicateurs de la santé en général. Qui plus est, l'écart entre le groupe dont le revenu est le plus élevé et celui dont le revenu est le plus faible s'accentue. En 2014, les Canadiens faisant partie du groupe dont le revenu est le plus faible étaient deux fois plus susceptibles de souffrir d'une maladie cardiovasculaire que ceux faisant partie du groupe dont le revenu est le plus élevé.

En tant que grand exportateur d'animaux vivants et de produits d'origine animale ainsi qu'en tant que grand importateur de produits d'origine animale et de certains animaux vivants, le Canada adopte une approche très rigoureuse quant à l'identification et à l'atténuation des risques possibles et comporte des contrôles frontaliers stricts. En dépit des faibles niveaux de risque acceptés, le Canada a fait face à divers défis de taille liés à des maladies au cours des dernières années, y compris l'encéphalopathie spongiforme bovine, la grippe aviaire et la tuberculose bovine. Ces épidémies de maladies d'origine animale étrangères ont été gérées de manière efficace : soit les maladies ont été éliminées, soit elles sont en voie d'être contrôlées. Le Canada a également mis en œuvre un certain nombre de programmes efficaces pour l'éradication et le contrôle des maladies, notamment pour la tuberculose bovine et la brucellose.

Principales caractéristiques du système de santé du Canada

Le système de santé de base du Canada, lequel est financé par l'État et connu en tant que régime d'assurance-maladie, offre une couverture universelle pour les services médicaux et hospitaliers nécessaires sur le plan médical; les patients n'ont pas à payer de frais d'utilisation. Bien que d'autres programmes gouvernementaux donnent accès à des services non couverts par le régime d'assurance-maladie à certains groupes, comme les enfants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu, la majorité des travailleurs canadiens ont un régime d'assurance privé, lequel paye les services qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie, comme les médicaments d'ordonnance à l'extérieur des hôpitaux, les soins de la vue, les soins dentaires et la physiothérapie. Le Québec est la seule province dotée d'un plan universel pour les médicaments d'ordonnance. Dans les cas où ni l'assurance publique ni les assurances privées ne payent la totalité du coût d'un service, les patients doivent payer de leur poche. Bien que le système de santé du Canada soit principalement financé par l'entremise des impôts, les services de santé sont offerts par un ensemble d'organisations publiques et privées ainsi que de professionnels indépendants.

La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions qui doivent être respectés par les régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires afin de recevoir le transfert de fonds fédéraux complet (Transfert canadien en matière de santé) auquel ils ont droit au titre de la Loi. Les cinq principes prévus par la Loi sont les suivants :

La Loi décourage l'imposition de frais supplémentaires et de frais d'utilisation pour les services de santé assurés au moyen de déductions intégrales obligatoires des transferts de fonds fédéraux.

Rôle des gouvernements

Les soins de santé au Canada relèvent principalement des provinces et des territoires. Les provinces et les territoires gèrent et offrent les services de soins de santé sur leur territoire (représentant environ 65 % des dépenses totales en santé du Canada). Le gouvernement fédéral, par le truchement de la Loi canadienne sur la santé et d'autres lois, joue également un rôle important dans les questions ayant une incidence sur la santé de la population canadienne, par exemple, le financement, la réglementation relative aux aliments et aux drogues et l'établissement de normes nationales pour les soins de santé.

Les provinces financent et administrent les régimes d'assurance-maladie et autres programmes de soins de santé et elles décident de l'organisation et la gouvernance de leur propre système de soins de santé. Elles réglementent les installations et les professionnels de soins de santé, ainsi que les assurances privées; elles gèrent les investissements de capitaux et elles négocient l'achat et l'établissement des prix de leur assurance-médicaments.

Dans les provinces, les régies régionales de la santé (RRS) planifient, financent et offrent (dans une région géographique définie) les services de soins de santé, comme les soins hospitaliers, la réadaptation et les soins à domicile. Toutefois, les RRS ne sont pas responsables des services médicaux et des régimes d'assurance-médicaments, lesquels demeurent la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux.

La planification et la prestation des services de santé publique au Canada sont surtout effectuées au niveau local ou régional par les ministères de la santé des autorités ou districts de santé régionaux, ou par des unités de la santé et des ministères de la santé municipaux. Ces organisations ont leurs propres structures de gouvernance et leurs activités sont régies par une loi provincial ou territorial sur la santé publique (ou l'équivalent) et ses règlements connexes, ainsi que par les lois, les politiques, les directives et les conditions de financement du gouvernement provinciale ou territoriale - ceux qui varient d'une province ou d'un territoire à un autre. Il existe également une variation considérable de ces derniers entre les unités de santé publique d'une province ou d'un territoire, qui peuvent servir des populations de 600 à 2,4 millions de personnes, ayant des zones desservies de quatre cent à 800 000 kilomètres carrés.

En outre, chaque province et territoire a un médecin hygiéniste en chef de la santé (ou son équivalent) dont les rapports hiérarchiques varient considérablement dans l'ensemble du pays, dû au fait que chaque province ou territoire tente de concilier l'indépendance du médecin hygiéniste en chef, en tant que défenseur de la santé, avec la nécessité d'intégrer le portefeuille dans les ministères de la santé.

Le gouvernement fédéral établit et administre les normes nationales pour le système de soins de santé du Canada et finance les services de soins de santé provinciaux et territoriaux par le truchement du Transfert canadien en matière de santé, un transfert annuel de fonds aux provinces et aux territoires s'élevant à 37 milliards de dollars en 2017-2018 (environ 23 % des dépenses totales en soins de santé des provinces et des territoires). Le gouvernement fédéral réglemente également les produits tels que les aliments, les drogues et les pesticides, ainsi que les instruments médicaux et les dispositifs émettant des radiations; il offre ou finance les services de soins de santé à des groupes en particulier, notamment les Premières nations vivant sur les réserves, les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants, les demandeurs d'asile et les détenus des pénitenciers fédéraux. Services aux Autochtones Canada a pour mandat de fournir certains services de santé publique aux collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De nombreux accords sur l'autonomie gouvernementale des autochtones comprennent la responsabilité de fournir des soins de santé et les services de santé publique à leur population.

Tous les paliers de gouvernement partagent la responsabilité du financement des soins de santé, des recherches en santé et de la promotion et de la protection de la santé, y compris les activités de préparation aux situations d'urgence et d'organisation des secours.

Financement

Le Canada a dépensé environ 242 milliards de dollars en 2017. Bien que le système soit principalement financé par l'État (70 %), le financement privé (30 %) joue un rôle important; l'assurance-maladie privée pour les services qui ne sont pas couverts par l'assurance-maladie représente environ 12 % des dépenses en santé au Canada, alors que les paiements directs des particuliers aux prestataires de services de santé comptent pour un autre 15 %. Les dons et les autres sources de revenus non reliées aux soins des patients composent les 3 % restants du financement privé.

Outre le Transfert canadien en matière de santé aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral a dépensé environ 8 milliards de dollars en 2017 (3 % des dépenses totales en santé) pour des dépenses directes en santé. Les revenus de la portion des dépenses en soins de santé financée par l'État proviennent des recettes fiscales fédérales, provinciales et territoriales.

Santé et recherche médicale

La recherche médicale fait progresser notre compréhension des facteurs qui influencent la santé et jouent un rôle important, non seulement dans l'amélioration des résultats en matière de santé pour la population canadienne, mais aussi dans la contribution à la prospérité sociale et économique globale du Canada. La recherche en santé au Canada est appuyée par les gouvernements fédéral et provinciaux, les organisations non gouvernementales et l'industrie. La majeure partie de la recherche médicale au Canada est entreprise par le secteur de l'enseignement supérieur (en association avec les hôpitaux de recherche), l'industrie et les organisations non gouvernementales, et une certaine part de cette recherche est effectuée dans les installations du gouvernement fédéral.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme fédéral principal de financement de la recherche en santé au Canada. Les IRSC investissent environ un milliard de dollars chaque année pour appuyer à la fois la recherche médicale à l'initiative des chercheurs (72 %) et la recherche en santé axée sur les priorités (28 %) dans les quatre domaines suivants : recherche biomédicale, recherche clinique, systèmes et services de santé et santé de la population. Choisies à l'aide d'un processus d'évaluation par les pairs assurant la qualité et l'équité, les principales propositions de recherche à l'initiative des chercheurs sont financées par le truchement d'une variété de programmes. Les projets de recherche axés sur les priorités sont élaborés par le gouvernement du Canada pour examiner les questions urgentes en matière de santé qui sont d'une importance stratégique pour le pays.

Les 13 instituts des IRSC adaptent leurs plans stratégiques individuels à l'orientation et aux objectifs globaux de la feuille de route pour la recherche du Canada. Les instituts travaillent avec les intervenants de disciplines, de professions, de secteurs et de territoires variés afin de déterminer les besoins en matière de santé et de systèmes de santé et de saisir les nouvelles possibilités scientifiques nationales et internationales.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Santé Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, Génome Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation font partie des autres organismes de financement fédéraux de la recherche en santé au Canada.

Les organismes provinciaux de financement de la recherche contribuent également à la recherche médicale et è la formation au Canada par l'intermédiaire d'organisations telles que Alberta Innovates (seulement disponible en anglais), le Fonds de recherche santé du Québec, le Manitoba Health Research Council (seulement disponible en anglais), le Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research (seulement disponible en anglais) et la Michael Smith Foundation for Health Research de la Colombie-Britannique (seulement disponible en anglais).

Processus d'évaluation extérieure conjointe du Canada

Le Canada a annoncé lors du Sommet des leaders nord-américains en juin 2016 son engagement à se soumettre à une évaluation extérieure conjointe (EEC) en juin 2018. La planification du projet a débuté à l'automne 2016, environ 18 mois avant la visite des sites prévue par l'équipe d'évaluation extérieure et a été réalisée en quatre phases :

  1. la planification;
  2. la participation des intervenants;
  3. l'auto-évaluation;
  4. l'évaluation extérieure (visite des sites).

Le projet, dirigé par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), comprenait dix ministères fédéraux et des représentants des 13 provinces et territoires.

Une petite équipe a été mise sur pied au sein du Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC. L'équipe de projet a collaboré avec les experts techniques, les analystes des politiques et les cadres supérieurs de l'Agence pour élaborer et tenir des consultations avec les intervenants, coordonner la collecte et la validation des éléments probants pour tous les 48 indicateurs, rédiger et produire un rapport d'auto-évaluation du Canada, et planifier et coordonner la visite des sites par l'équipe d'évaluation extérieure. (Tableau 1 : Plan du projet pour l'Évaluation extérieure conjointe du Canada, de juin 2016 à juin 2018)

L'équipe a déterminé les responsables techniques, c.-à-d. les experts dans chacun des divers domaines techniques, au sein de l'ASPC, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui ont assurer la liaison entre l'équipe de projet et les secteurs des programmes, a aidé à rassembler les données pour les indicateurs, et a rédigé les 19 chapitres techniques du rapport d'auto-évaluation. Les responsables techniques ont consulté les autres experts des secteurs de programme pertinents fédéral et ont discuté avec les collègues des provinces et des territoires, incluant une réunion de deux jours en novembre 2017 pour discuter des éléments probants et pour proposer des notes pour chacun des indicateurs.

Tableau 1 : Plan du projet pour l'Évaluation extérieure conjointe du Canada, de juin 2016 à juin 2018
Phase Activités
01 Planification
De novembre 2016 à mars 2017

L'équipe de projet :

  • a examiné les rapports d'auto-évaluation et de mission publiés et a consulté les pays qui ont effectué une EEC;
  • a déterminé les intervenants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour identifier les contributeurs du projet, les autorités et les intervenants clés;
  • a informé les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux (grâce aux structures de gouvernance en place);
  • a rédigé le plan de projet détaillé (justification, rôles et responsabilités, gouvernance, gestion des risques, tâches et calendriers);
  • a retenu les services d'un responsable technique du portefeuille de la Santé pour chaque secteur technique.
02 Participation des intervenants
De janvier 2017 à mars 2017

L'équipe de projet :

  • a informé les cadres supérieurs de l'ASPC et de Santé Canada;
  • engagé les partenaires internes (équipe de projet, responsables techniques et personnel du programme RSI) et externes (représentants provinciaux et territoriaux) pour fournir une expertise, une orientation stratégique et assurer la participation des intervenants provinciaux et territoriaux;
  • a informé les ministères fédéraux afin d'encourager un large soutien.
03 Auto-évaluation
De mars 2017 à décembre 2017

L'équipe de projet :

  • a adapté les questionnaires sur les outils de l'EEC à chaque groupe d'intervenants et a coordonné la demande d'intervention aux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • a résumé les réponses et a révisé les chapitres techniques;
  • a fait participer les intervenants des secteurs pertinents afin de valider l'exactitude et l'intégralité des versions préliminaires des chapitres techniques;
  • a tenu un forum national avec les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'examiner les éléments probants et d'attribuer des notes à chaque indicateur;
  • a révisé, traduit et produit le rapport d'auto-évaluation final et a coordonné toutes les approbations fédérales, provinciales et territoriales requises;

Les responsables techniques :

  • ont consulté les experts des programmes à propos des questions sur les outils et le processus de l'EEC;
  • ont rédigé les chapitres techniques;
  • ont participé, en consultation avec les experts provinciaux, territoriaux et fédéraux, à la validation de l'exactitude des éléments probants présentés dans les chapitres techniques;
  • ont participé à un forum national pour discuter des éléments probants et des notes attribuées aux indicateurs.
04 Évaluation extérieure
De janvier 2018 à juin 2018

L'équipe de projet :

  • a participé à la mission d'EEC en Australie en tant que pays observateur;
  • a consulté l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) à propos des attentes régionales et du pays et a élaboré conjointement le plan global pour la mission d'EEC au Canada;
  • a élaboré l'itinéraire pour la visite des sites au Canada, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants du portefeuille de la Santé et l'OPS;
  • a fait participer la population canadienne à la présidence des discussions des experts techniques durant la mission;
  • a travaillé avec les intervenants pertinents pour organiser tous les aspects des visites des sites au Canada, y compris la participation des experts en la matière;
  • a appuyé les dispositions logistiques pour la mission d'ECC au Canada;
  • a informé les cadres supérieurs et la ministre de la Santé à propos de la mission au Canada.

Résultats de l'auto-évaluation

Scores des indicateurs

Le Rapport d'autoévaluation du Canada est une évaluation nationale globale qui a été élaboré de façon collaborative entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada. Les notes accordées aux indicateurs, présentées dans le tableau 2 ci-dessous, one été déterminées par d'une séance de consultation, d'une durée de deux jours, qui a eu lieu avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les données probantes présentées dans les chapitres techniques de ce rapport, ainsi que et les notes proposées pour chaque indicateur (sur une échelle de 1 « aucune capacité » à 5 « capacité durable ») ont été examinées, validées et approuvées par un éventail varié et représentatif de partenaires gouvernementaux et d'experts techniques.

Tableau 2 : Les scores des indicateurs proposés par le Canada
S/O Numéro de l`indicateur Description de l`indicateur Score
P1 Législation nationale P1.1 La législation, les lois, la réglementation, les prescriptions administratives, les politiques ou autres instruments du gouvernement en place sont suffisants pour pouvoir appliquer le RSI 5
P1.2 L'État peut démontrer qu'il a adapté et aligné la législation, les politiques et les dispositions administratives au niveau national pour permettre l'application du RSI (2005) 4
P2 Coordination du RSI P2.1 Un mécanisme fonctionnel est en place pour la coordination et l'intégration des secteurs concernés dans la mise en œuvre du RSI 4
P3 Résistance aux antimicrobiens P3.1 Détection de la résistance aux antimicrobiens 3
P3.2 Surveillance des infections causées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens 3
P3.3 Programme de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins de santé 4
P3.4 Activités de gestion des antimicrobiens 3
P4 Zoonoses P4.1 Système de surveillance en place pour les zoonoses/agents pathogènes prioritaires 4
P4.2 Personnels vétérinaires et de santé animale 4
P4.3 Mécanismes établis et fonctionnels pour riposter aux zoonoses infectieuses et aux zoonoses potentielles 4
P5 Sécurité sanitaire des aliments P5.1 Mécanismes existants et fonctionnels de détection et de riposte aux maladies d'origine alimentaire et à la contamination des aliments 5
P6 Sécurité et sûreté biologique P6.1 Existence d'un système de sécurité et de sûreté biologiques impliquant l'ensemble du gouvernement pour les structures humaines, animales et agricoles 5
P6.2 Formation et pratiques dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques 4
P7 Vaccination P7.1 La couverture vaccinale (rougeole) fait partie intégrante d'un programme national 3
P7.2 Accès et délivrance de vaccins au niveau national 5
D1 Système national de laboratoires D1.1 Analyses en laboratoire pour la détection des maladies prioritaires 5
D1.2 Système pour le transfert et le transport d'échantillons 5
D1.3 Tests diagnostiques modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire 5
D1.4 Système de qualité des laboratoires 4
D2 Surveillance en temps réel D2.1 Systèmes de surveillance basée sur des indicateurs et de surveillance des événements 5
D2.2 Système de notification électronique en temps réel interopérable et interconnecté 4
D2.3 Analyse des données de surveillance 5
D2.4 Systèmes de surveillance syndromique 5
D3 Notification D3.1 Système efficace de notification à l'OMS, à la FAO et à l'OIE 5
D3.2 Réseau et protocoles de notification dans le pays 5
D4 Développement du personnel D4.1 Des ressources humaines sont disponibles pour assurer les principales capacités requises au titre du RSI 5
D4.2 Un programme de formation en épidémiologie appliquée est en place (type FETP) 5
D4.3 Stratégie pour les personnels 4
R1 Préparation R1.1 Un plan national multidangers de préparation et d'action en cas d'urgence de santé publique existe et est appliqué 5
R1.2 Les risques et les ressources de santé publique prioritaires sont cartographiés et exploités 3
R2 Interventions d'urgence R2.1 Capacité à activer des interventions d'urgence 5
R2.2 Procédures et plans opérationnels du centre d'opérations d'urgence 5
R2.3 Programme d'interventions d'urgence 4
R2.4 Procédures de prise en charge des cas appliquées pour les dangers relevant du RSI 5
R3 Lien entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité R3.1 La santé publique et les autorités chargées de la sécurité (par exemple, les services chargés de faire appliquer la loi, le contrôle aux frontières et les douanes) sont en liaison lors d'un événement biologique suspecté ou confirmé 4
R4 Moyens médicaux et déploiement de personnel R4.1 Système en place pour l'envoi et la réception de moyens médicaux lors d'une urgence de santé publique 5
R4.2 Système en place pour l'envoi et la réception de personnels de santé lors d'une urgence de santé publique 5
R5 Communications sur les risques R5.1 Systèmes de communication sur les risques (plans, mécanismes, etc.). 4
R5.2 Communication et coordination internes et avec les partenaires 5
R5.3 Communication publique 4
R5.4 Communication pour faire participer les communautés touchées 4
R5.5 Écoute dynamique et gestion des rumeurs 3
Points d'entrée POE 1 Capacités de routine présentes aux points d'entrée 5
POE 2 Action de santé publique efficace aux points d'entrée 5
Situations d'urgence radiologique RE 1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte aux situations d'urgence radiologique et nucléaire 4
RE 2 Environnement favorable à la gestion des situations d'urgence radiologique 5
Événements d'origine chimique CE 1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte à des événements/urgences d'origine chimique 4
CE 2 Environnement favorable à la gestion d'événements d'origine chimique 4

P1 : Législation, politique et financement nationaux

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Les États Parties doivent disposer d'un cadre juridique adéquat pour les appuyer, et leur permettre de s'acquitter de leurs obligations et de faire valoir leurs droits, afin de respecter et d'appliquer le RSI (2005). Dans certains États Parties, la mise en œuvre du RSI (2005) peut nécessiter une nouvelle législation ou une modification de la législation existante. Même lorsqu'une législation nouvelle ou révisée n'est pas spécifiquement requise en vertu du système juridique d'un État Partie, celui-ci peut choisir de réviser une partie de la législation, de la réglementation ou d'autres instruments afin de faciliter l'application du RSI et son maintien de manière plus efficiente, efficace et bénéfique. Les États Parties doivent garantir la mise à disposition d'un financement suffisant pour mettre en œuvre le RSI, qu'ils proviennent du budget national ou d'un autre mécanisme.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada met en œuvre le RSI conformément à la législation, à la réglementation, aux politiques et aux ententes en vigueur à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Un examen interne réalisé en 2010 a révélé que les mesures législatives et non législatives prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux étaient suffisantes pour appuyer la mise en œuvre du RSI au Canada.

À titre d'État fédéral, le Canada exige une coopération fédérale, provinciale et territoriale pour mettre en œuvre le RSI. Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la santé, de la santé publique et des interventions d'urgence dans leurs secteurs de compétence. Par conséquent, ils ont leurs propres législation et réglementation pour régir ces activités.

Le gouvernement fédéral partage la responsabilité de la santé publique avec les provinces et les territoires, et fournit des soins de santé à certaines populations (Premières Nations dans les réserves, Inuits, détenus sous responsabilité fédérale et membres des Forces armées). Il a également des responsabilités et des pouvoirs dans les secteurs qui touchent la santé publique. Voici des exemples de la législation et de la réglementation fédérale de base en matière de santé publique :

Le Canada dispose d'une législation fédérale qui régit les secteurs touchant la santé publique, notamment la sûreté nucléaire, la radioprotection, la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux.

Des mécanismes de collaboration, des ententes des politiques, et des plans nationaux (fédéraux, provinciaux et territoriaux) sont en place pour préciser les rôles, faciliter l'harmonisation des cadres juridiques et politiques entre les administrations et assurer une coopération efficace en cas d'urgence. En particulier, le Réseau pancanadien de santé publique joue un rôle unique dans le système de santé publique au Canada. Il fournit une structure de gouvernance nationale qui sert à appuyer la prise de décisions fondée sur des preuves, l'échange et la diffusion d'information, et la coordination et la collaboration à travers les différents niveaux de gouvernements au Canada. Au sein du réseau, de nombreux accords et de plans nationaux importants ont été élaborés, tel que l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements, le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques, et le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé.

De plus, le Canada a un protocole d'entente sur la prestation d'aide mutuelle en matière de ressources en santé lors d'une situation d'urgence touchant la santé publique. Le Cadre opérationnel des demandes d'aide mutuelle pour les professionnels de la santé (OFMAR) met en pratique les principes du protocole d'entente. Cette entente d'aide mutuelle constitue un moyen important de s'assurer que toutes les administrations disposent des ressources dont elles ont besoin pour intervenir en cas d'urgence en santé publique, y compris celles qui n'ont peut-être pas la capacité d'intervenir en cas d'urgence complexe.

À la suite de la flambée épidémique du SRAS en 2003, le Canada a renforcé sa capacité fédérale en matière de santé publique en créant l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) en 2004. Faisant partie du portefeuille de la Santé du Canada, l'Agence aide le ministre de la Santé à exercer les pouvoirs et les fonctions liés à la santé publique, pouvoirs qui se trouvent dans la législation, comme la Loi sur le ministère de la Santé. Ils peuvent aussi découler de programmes approuvés par le Cabinet et financés par le Parlement au moyen de crédits soumis à l'approbation du président du Conseil du Trésor. L'Agence est le point focal national RSI pour le Canada.

Elle facilite la coordination et la collaboration de la mise en œuvre du RSI avec les provinces et les territoires et dans l'ensemble du gouvernement fédéral. En tant que programme de l'Agence, le point focal national reçoit un financement stable dans le cadre du processus budgétaire annuel du gouvernement fédéral. Les organisations gouvernementales canadiennes à tous les niveaux mettent en œuvre le RSI dans le cadre de leur mandat de base.

Le Canada participe également activement à des plans, des ententes et des réseaux transfrontaliers (Initiative de sécurité sanitaire mondiale, Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza) qui renforcent la conformité nationale et internationale au RSI.

Les programmes gouvernementaux qui répondent aux exigences du RSI sont financés au moyen des processus budgétaires annuels habituels. Le gouvernement fédéral publie en ligne des rapports ministériels annuels sur les plans et les priorités, qui doivent indiquer les budgets alloués à l'application des programmes. De plus, les gouvernements du Canada débloquent rapidement des fonds spéciaux en cas d'activités d'intervention d'urgence.

Indicateurs

P1.1 La législation, les lois, la réglementation, les prescriptions administratives, les politiques ou autres instruments du gouvernement en place sont suffisants pour pouvoir appliquer le RSI.

Lois et règlements canadiens régissant la surveillance et l'intervention en matière de santé publique

Le Canada dispose d'une vaste gamme de lois, de règlements, de politiques et d'autres instruments pour régir la surveillance, la préparation et l'intervention en matière de santé publique, ainsi que pour appuyer sa conformité au RSI et son renforcement continu de la mise en œuvre.

Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales. Les provinces et les territoires disposent de leurs propres lois régissant les interventions d'urgence. Ils ont également des lois sur la santé publique qui établissent le pouvoir de surveillance de la santé publique et exigent que le personnel local de la santé publique signale les maladies à déclaration obligatoire aux responsables de la santé publique. Les provinces et les territoires, en raison de leur responsabilité à l'égard de la prestation des services de santé, sont d'importants partenaires et contributeurs de l'information sur la surveillance au Canada.

Le mandat du gouvernement fédéral en matière de surveillance découle des pouvoirs et des obligations qui lui incombent aux termes d'un certain nombre de textes législatifs, y compris la Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada. Au titre de la Loi sur le ministère de la Santé, le ministre de la Santé a le mandat général de protéger les Canadiens contre les risques pour la santé et la propagation des maladies.

Ses attributions englobent les enquêtes et les recherches sur la santé publique, y compris le contrôle suivi des maladies et, sous réserve de la Loi sur la statistique, « la collecte, l'analyse, l'interprétation, la publication et la diffusion de l'information sur la santé publique ».

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée dans le but de contribuer aux efforts du gouvernement fédéral de cerner et de réduire les facteurs de risque qui menacent l'état de santé publique du Canada. L'Agence sert également à soutenir l'état de préparation nationale contre les menaces à la santé publique, et aussi à la réponse nationale à une urgence de santé publique. La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada énonce les mesures qui sont permis à l'Agence pour appuyer son mandat de santé publique, notamment la surveillance de la santé et la préparation et la réponse aux urgences de santé publique.

La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada énonce que l'Agence, en collaboration avec ses partenaires, contribuera à « l'action fédérale exercée en vue de dégager et de réduire les facteurs de risque pour la santé publique et d'appuyer la préparation à l'échelle nationale des mesures visant à contrer les menaces pesant sur la santé publique ». Ce texte législatif mentionne que la surveillance de la santé publique est l'une des mesures que le gouvernement du Canada prend en matière de santé publique. Ces mesures sont prises dans le cadre d'activités et de programmes exécutés par l'Agence.

L'Agence est chargée d'aider le ministre de la Santé dans l'exercice ou l'exécution de ses fonctions en matière de santé publique. Les autres ministères du portefeuille de la Santé sont Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada ne traitent pas expressément de la collecte de renseignements personnels. Toutefois, au titre de l'article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, au moment d'exécuter des programmes et des activités pour aider la ministre à exercer ses attributions en matière de santé publique, l'Agence peut recueillir des renseignements personnels si ceux-ci sont liés à ses programmes ou à ses activités. Les provinces et les territoires se conforment à l'obligation du RSI de divulguer de l'information aux fins de la gestion d'un risque pour la santé publique, conformément aux lois intérieures pertinentes.

Voici d'autres lois et règlements fédéraux clés qui permettent au Canada de respecter ses obligations découlant du RSI :

Politiques et autres instruments gouvernementaux

Compte tenu des différences dans les lois fédérales, provinciales et territoriales, le Canada a mis en place des mécanismes, des ententes et des plans (par exemple, le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé, Guide de planification de la préparation à une pandémie d'influenza pour le secteur de la santé, et le Plan stratégique de gestion des urgences) qui permettent une coordination nationale, en particulier en cas d'urgence en santé publique qui exige la participation du gouvernement fédéral.

Le Réseau pancanadien de santé publique est un organisme national qui renforce et améliore la capacité du Canada en matière de santé publique; il permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble sur les activités quotidiennes de la santé publique et de prévoir, de se préparer et d'intervenir en cas d'événements et de menaces pour la santé publique.

Le réseau comprend le Conseil du Réseau de santé publique, le Conseil des médecins hygiénistes en chef pour le Canada, et trois comités directeurs : le Comité directeur pour des personnes et des communautés en santé; Comité directeur sur l'infrastructure en santé publique; Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses. Le réseau a été conçu pour appuyer les efforts de santé publique au sein d'un système fédéré où chaque palier de gouvernement est accordé son propre secteur de responsabilité. Les principes directeurs du réseau sont les suivants :

Le nouveau Plan stratégique pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada (Plan stratégique) du Réseau pancanadien de santé publique est un cadre et un plan d'action visant à officialiser les éléments clés de la surveillance de la santé publique au Canada, comme la gouvernance, les normes, l'éthique, l'échange d'information et la mesure du rendement.

L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements du Canada est entrée en vigueur en 2014. Il s'agit d'un accord juridique qui établit des normes et qui traite du partage, de l'utilisation, de la divulgation et de la protection de l'information sur la santé publique pour la surveillance des maladies infectieuses et l'intervention en cas d'urgence de santé publique. Jusqu'à ce que toutes les annexes techniques à l'Entente soient terminées, certaines parties d'un protocole d'entente fédéral, provincial et territorial antérieur sur l'échange de renseignements en cas d'urgence en santé publique sont encore en vigueur.

De plus, le point focal national RSI pour le Canada - un programme financé au sein de l'Agence - s'est joint à d'autres ministères et organismes fédéraux pour mettre en place des ententes stratégiques et administratives en vue de mettre en œuvre le RSI, notamment un protocole d'entente entre l'Agence et le ministère de la Défense nationale permettant à ce dernier d'inspecter et de délivrer des certificats de contrôle sanitaire des navires et des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires des Forces armées canadiennes.

Le point focal national RSI a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en 2016 pour s'assurer qu'il se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada pour la collecte, la conservation et la diffusion de renseignements dans le cadre des exigences du RSI. L'évaluation n'a relevé aucun risque de haut niveau.

Le point focal national RSI coordonne également l'élaboration d'une orientation sur la façon dont les avis de cas et de contacts internationaux (qui pourraient être transmis aux points focaux nationaux d'autres États Parties) sont gérés, de la réception à la conservation et à la distribution dans le respect des lois et des politiques canadiennes pertinentes.

Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire décrit les mesures prises par le gouvernement du Canada en matière de préparation et d'intervention pour gérer les conséquences d'une urgence nucléaire sur la santé radiologique. Le Plan comporte des annexes pour les provinces qui comptent des centrales nucléaires ou des ports visités par des navires à propulsion nucléaire. Ces annexes établissent le lien entre les capacités et les organismes fédéraux et provinciaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Le Canada est signataire de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (seulement disponible en anglais), et le pays a des dispositions en place pour que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit avisée en temps opportun d'un accident nucléaire, et pour la coordination avec le point focal national RSI de la notification à l'OMS (voir Situations d'urgence radiologique pour plus d'information).

Exemples d'accords transfrontaliers appuyant la sécurité sanitaire

Le Canada est un partenaire actif de plusieurs accords et réseaux transfrontaliers formels et informels qui soutiennent le RSI, la sécurité sanitaire et la collaboration aux niveaux mondial, régional et sous-régional. Ceux-ci comprennent l'Initiative pour la sécurité sanitaire mondiale (seulement disponible en anglais), le Programme de sécurité sanitaire mondiale (seulement disponible en anglais) et le Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza (PNAIAPI).

Le PNAIAPI appuie la mise en œuvre du RSI. Il s'agit d'un cadre assurant une sécurité sanitaire globale dans l'ensemble des secteurs pertinents en Amérique du Nord. Il vise à protéger, à contrôler et à réagir par une action de santé publique à l'influenza animale et pandémique en Amérique du Nord, tout en évitant toute ingérence inutile dans les déplacements et le commerce internationaux.

Le PNAIAPI s'inscrit en complément des plans nationaux de gestion des urgences aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Il s'appuie sur les principes du Partenariat international contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza, ainsi que sur les normes et les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale, de l'OMS, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Afin d'améliorer davantage la coopération régionale en matière de sécurité sanitaire, les trois pays ont une pratique informelle de longue date qui consiste à soutenir la « collaboration et l'assistance » (RSI, article 44) transfrontalières en communiquant à l'OMS des notifications d'urgences potentielles de santé publique de portée internationale (RSI, article 6) et des rapports techniques de routine pour le suivi de la santé publique.

P1.2 L'État peut démontrer qu'il a adapté et aligné la législation, les politiques et les dispositions administratives au niveau national pour permettre l'application du RSI.

Indications que la mise en œuvre du RSI a été efficace au Canada

Une évaluation interne de la capacité en 2010 - validée par un conseiller juridique en 2015 - a permis de conclure que les lois et les règlements canadiens suffisaient pour assurer la conformité au RSI et qu'il n'y avait aucun changement à recommander dans la mise en œuvre du RSI. Cependant, le Canada comprend que le paysage de la santé publique évolue constamment. Grâce à des processus d'évaluation du rendement réguliers et à des enquêtes indépendantes occasionnelles, les gouvernements du Canada cernent et corrigent les lacunes et les faiblesses de leurs instruments.

La Loi sur la mise en quarantaine, mise à jour en 2005, en est un bon exemple. Depuis sa mise en œuvre, plusieurs événements de santé publique ont mis en évidence les difficultés que présente la Loiet ont augmenté les attentes en matière de préparation et d'intervention du gouvernement fédéral. Dans le cadre de l'initiative de modernisation de la santé en voyageurs et aux frontières - une occasion d'actualiser l'approche du Canada, de renforcer la collaboration et de mieux appuyer la conformité au RSI, le Canada examine ses lois et politiques, ainsi que d'autres instruments, et adapte son approche pour tenir compte d'une réalité changeante.

Certaines dispositions politiques et administratives ont également été prises afin d'améliorer la conformité au RSI. À la suite d'une importante flambée épidémique de salmonelle en 2014, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont élaboré un protocole conjoint pour les communications relatives au RSI sur les questions de salubrité des aliments. Le protocole décrit comment les partenaires du portefeuille de la Santé échangent de l'information avec le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments et l'OMS au cours d'un événement ayant des répercussions internationales. Le protocole décrit également les rôles et les responsabilités, les mécanismes et les exigences en matière de notification afin d'éviter le double emploi et de mieux harmoniser les messages.

De même, des protocoles ont été mis en place avec le point focal national RSI pour harmoniser les exigences en matière de notification dans le cas où le Bureau de la radioprotection de Santé Canada signale une urgence nucléaire réelle ou potentielle à l'Agence internationale de l'énergie atomique en vertu de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en 2004 - avec la participation des provinces et territoires, des intervenants, et des Canadiens - en réponse aux préoccupations croissantes relativement à la capacité du système de santé publique du Canada de prévoir les menaces à la santé publique et d'y réagir. L'Agence et l'administrateur en chef de la santé publique servent de point focal du leadership du gouvernement fédéral dans la gestion des situations d'urgence en santé publique.

Plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, ont créé leurs propres mécanismes pour assurer le leadership en matière d'événements de santé publique et d'urgences. Ces centres d'expertise visant à gérer les risques et les menaces pour la santé publique ont amélioré la capacité et le leadership du Canada en matière de sécurité sanitaire, tant au pays qu'à l'étranger. Cette entente à plusieurs niveaux peut être considérée comme une meilleure pratique dans un État fédéré comme le Canada, qui compte sur une mobilisation et une collaboration multisectorielles solides.

L'Agence utilise une approche de gestion axée sur les résultats pour soutenir les interventions de santé publique. Pour ce faire, elle intègre des indicateurs de l'outil d'évaluation extérieure conjointe et de l'outil de surveillance annuelle du RSI dans son processus régulier de planification et de notification. Cette approche favorise la reddition de comptes et la comparabilité d'exécuter les fonctions essentielles de santé publique. De plus, cela appuie l'établissement des priorités et l'affectation des ressources, et renforce le concept selon lequel la mise en œuvre du RSI est pleinement intégrée à la planification et aux notifications en matière de santé publique au Canada. L'Agence et tous les autres ministères fédéraux doivent rendre compte annuellement au public canadien des plans et priorités, des résultats attendus, des plans de dépenses et de la mesure du rendement.

Au Canada, la mise en œuvre du RSI est rendue possible grâce à une législation plus vaste en matière de santé et de gestion des urgences. Cette dernière est complétée par des instruments stratégiques et administratifs et accompagnée de lois provinciales et territoriales en matière de santé publique ou liées à la santé. Aucune lacune législative importante n'a été relevée qui pourrait empêcher la mise en œuvre complète du RSI. Le Canada reconnaît tout de même qu'il pourrait être nécessaire d'élaborer ou de réviser des instruments politiques et administratifs pour :

P2 : Règlement sanitaire international - coordination, communication et promotion

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Pour que les systèmes d'alerte et d'action soient efficaces, l'application effective du Règlement sanitaire international (2005) (RSI) nécessite des approches multisectorielles/pluridisciplinaires à travers des partenariats nationaux. La coordination des ressources dans tout le pays, y compris le fonctionnement pérenne d'un point focal national RSI, qui est un centre national de communication pour le RSI, est une exigence clé de l'application du RSI. Le point focal national doit être accessible à tout moment pour communiquer avec les points de contact régionaux RSI de l'OMS et avec tous les secteurs et autres parties prenantes concernés dans le pays. Les États Parties doivent fournir à l'OMS les coordonnées des points focaux nationaux qu'ils doivent mettre à jour continuellement et confirmer tous les ans.

Niveau de capacité au Canada

En juillet 2005, l'Agence de la santé publique du Canada a été désignée comme point focal national RSI pour le Canada. Ce dernier est composé d'une équipe du programme du RSI et d'une fonction des opérations du RSI et est appuyé par le Bureau de surveillance du Centre des opérations du portefeuille de la Santé (le Bureau de surveillance). L'Agence exécute les quatre fonctions obligatoires du point focal national exigées dans le RSI ainsi que plusieurs autres activités figurant dans le Guide des points focaux nationaux de l'OMS.

Le Canada valide régulièrement la capacité de son point focal national. Cela est fait au moyen d'une surveillance et d'une évaluation interne informelle, d'essais de communication semestriels menés par le point de contact régional de l'OMS et de l'autoévaluation annuelle de l'OMS.

La mise en œuvre réussie du RSI au Canada exige une collaboration continue entre les secteurs pertinents à l'égard des questions de responsabilité partagée. Plusieurs groupes de collaboration se réunissent régulièrement pour veiller à ce que le Canada s'acquitte de ses responsabilités à l'égard du RSI. Un exemple est le Groupe de travail sur la mise en œuvre du RSI, qui est composé d'experts techniques et stratégiques du portefeuille de la Santé et d'autres ministères fédéraux pertinents.

Il existe également un réseau de champions du RSI dans les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents. Ces derniers veillent à ce que le RSI soit pris en compte dans les activités opérationnelles courantes et les processus d'élaboration de politiques. Au besoin, les mécanismes de gouvernance, les groupes de travail et les plans d'intervention d'urgence fédéraux, provinciaux et territoriaux existants sont mis à profit dans la mise en œuvre du RSI.

Indicateurs

P.2.1 Un mécanisme fonctionnel est en place pour la coordination et l'intégration des secteurs concernés dans la mise en œuvre du RSI.

Structure du point focal national RSI du Canada

Le point focal national RSI du Canada coordonne la mise en œuvre du RSI au nom du gouvernement du Canada. La mise en œuvre du RSI est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le point focal national RSI est un centre de mise en œuvre qui fournit des conseils et des recommandations stratégiques, effectue des activités de représentation, donne de la formation et effectue de la sensibilisation des parties prenantes. De plus, il coordonne les activités de surveillance et d'évaluation liées au RSI, y compris la présentation de rapports annuels à l'Assemblée mondiale de la santé au nom du gouvernement du Canada.

Le Bureau de surveillance assume la fonction opérationnelle du point focal national RSI en offrant un service 24 heures sur 24 à titre de centre de communication. Plus particulièrement, le Bureau de surveillance coordonne les communications urgentes concernant la mise en œuvre des articles 6 à 12 du RSI. L'équipe transmet de l'information cruciale sur différentes situations en rassemblant, organisant et redistribuant des renseignements de parties prenantes sur les menaces et les risques pour la santé publique. De plus, elle tient à jour des outils internes pour la communication relative au RSI, comme des protocoles, des listes de distribution et des modèles.

Figure 1 : Structure organisationnelle du point focal national RSI
Figure 1 : Structure organisationnelle du point focal national RSI
Figure 1 : Structure organisationnelle du point focal national RSI - Équivalent textuel

La figure 1 représente la structure organisationnelle du Point focal national du Règlement sanitaire international (RSI) pour le Canada. Le Centre de mesures et d'interventions d'urgence se situe au sommet de l'organigramme. Il se compose de trois bureaux : le Bureau des services de santé des voyageurs et aux frontières, le Bureau des services d'intervention d'urgence et enfin le Bureau de la connaissance de la situation et des opérations. Au sein du Bureau de la connaissance de la situation et des opérations, mentionnons deux sections importantes : Connaissance de la situation et le Centre des opérations du portefeuille de la Santé. Le Point focal national du RSI pour le Canada relève de la section Connaissance de la situation, et le Centre de surveillance relève du Centre des opérations du portefeuille de la Santé. Le Bureau de la connaissance de la situation et des opérations et les secteurs qui en découlent sont tous en orange pour indiquer que ces secteurs travaillent ensemble à la prestation des services et à l'exécution des fonctions du PFN du RSI. Toutes les autres équipes apparaissent en bleu.

Le programme du Bureau de surveillance assure un service 24 heures sur 24 au moyen de deux équipes : une équipe d'agents de surveillance travaillant de jour et une équipe d'agents de service travaillant après les heures de travail. Au cours d'un événement ou d'une urgence, un agent de surveillance des événements est affecté à la surveillance et au triage de toutes les communications opérationnelles liées à l'événement. Un conseiller technique du RSI - généralement un professionnel de la santé publique ou de la santé - est également disponible pour aider le point focal national à accomplir l'évaluation et l'établissement de rapports des événements (au moyen de l'instrument de décision de l'annexe 2), et les autres activités. Les conseillers sont accessibles pendant et en dehors des heures normales de travail. Le point focal national RSI consulte régulièrement le personnel du programme qui possède une expertise spécifique en matière de maladies. Le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire (Agence de la santé publique du Canada) supervise la mise en œuvre du RSI en tant que personne responsable du RSI au Canada.

Le personnel du point focal national RSI travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes pour harmoniser les considérations relatives aux programmes, aux politiques, aux opérations, aux lois et à la protection des renseignements personnels afin que le Canada continue de respecter les obligations en matière d'évaluation et de déclaration qui lui sont imposées par le RSI.

Les champions du RSI sont des points de contact désignés dans les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents. Ils connaissent les obligations du Canada en matière de RSI et promeuvent et favorisent la mise en œuvre du RSI dans leurs secteurs de compétence. Les champions du RSI servent de courroie de transmission et de point de contact pour l'échange régulier d'information entre le point focal national RSI et les autres parties prenantes gouvernementales au Canada.

La collaboration entre les multiples secteurs est facilitée par un groupe de travail composé d'experts techniques et stratégiques du portefeuille de la Santé et d'autres ministères fédéraux pertinents. Le groupe se réunit régulièrement pour appuyer les initiatives liées à la mise en œuvre du RSI au Canada. Ce dernier a contribué à diverses activités de mise en œuvre, notamment l'évaluation extérieure conjointe du Canada, les rapports d'autoévaluation annuels à l'Assemblée mondiale de la santé et d'autres activités internationales de renforcement des capacités. Le groupe de travail n'a pas de rôle de facilitateur de la collaboration durant les urgences sanitaires.

Figure 2 : Coordination et circulation de l'information entre le points focal national du Canada et les autres secteurs
Figure 2: Coordination et circulation de l'information entre le points focal national du Canada et les autres secteurs
Figure 2 : Coordination et circulation de l'information entre le points focal national du Canada et les autres secteurs - Équivalent textuel

La figure 2 illustre la circulation de l'information et la coordination entre le Point focal national du Canada et les autres secteurs. Dans le coin supérieur gauche, les deux ovales en orange représentent les administrations compétentes au Canada. Le premier ovale représente le niveau local et une flèche à deux têtes le relie à l'ovale des provinces et territoires situé en dessous, indiquant une circulation de l'information dans les deux sens. L'ovale des provinces et territoires est relié par une flèche pointillée à deux têtes au bureau du Point focal national du RSI pour le Canada qui se trouve au centre du diagramme dans un losange vert, et une autre flèche à deux têtes le relie aux ministères fédéraux en dessous dans un ovale rouge; la figure 2 met ainsi en relief la coordination multigouvernementale et multisectorielle.

À droite de l'ovale des ministères fédéraux se trouvent deux autres ovales rouges. Celui du haut représente le portefeuille de la Santé et celui du dessous, les champions fédéraux du RSI. Le portefeuille de la Santé se compose de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des ambassadeurs du RSI du portefeuille de la Santé. Les champions fédéraux du RSI comprennent des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, d'Affaires mondiales Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, du ministère de la Défense nationale, de Sécurité publique Canada et de Transports Canada. Des flèches bidirectionnelles relient les trois ovales fédéraux, et une flèche relie ces entités fédérales au bureau du Point focal national du RSI.

Sur le côté droit du diagramme on voit trois ovales bleus qui représentent les PFN du RSI des États parties, l'OPS/l'OMS et les intervenants internationaux. Les intervenants internationaux comprennent les Centres for Disease Control and Prevention des États-Unis, la Croix-Rouge, Médecins sans frontières, le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie, le Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza (PNAIAPI), le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale (GHSAG), le Programme de sécurité sanitaire mondiale (GHSA), le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN). Des flèches bidirectionnelles représentent le flux d'information à destination/en provenance de ces organismes internationaux vers le bureau du Point focal national du RSI pour le Canada. On voit aussi une flèche pointillée bidirectionnelle qui repart de ces groupes internationaux vers les champions fédéraux du RSI.

L'Agence de la santé publique du Canada utilise des mécanismes de gouvernance pour tenir ses partenaires des autres secteurs pertinents au courant des activités liées au RSI du Canada. Ces mécanismes comprennent le Réseau pancanadien de santé publique, le Conseil des médecins en chef, Comité directeur de l'infrastructure de la santé publique et le Comité directeur des maladies transmissibles et infectieuses.

En plus de ces mécanismes de coordination quotidiens, le Canada dispose de plusieurs plans d'intervention d'urgence (voir R1: Préparation) et d'accords d'aide mutuelle nationaux pour améliorer la capacité d'intervention (voir R2: Opérations d'intervention d'urgence et R4 : Moyens médicaux et déploiement de personnel).

Modes opératoires normalisés, documents d'orientation et outils

Le point focal national RSI du Canada a, à titre de pratique exemplaire, élaboré un mode opératoire normalisé détaillé avec deux volets indépendants. Le premier volet est un aperçu stratégique de haut niveau du point focal national RSI du Canada. Il décrit son mandat et ses fonctions, les rôles et responsabilités des parties prenantes ainsi que les processus de communication et de coordination.

Le deuxième volet est un guide technique détaillé sur l'évaluation et la production de rapports qui ont trait au RSI au niveau fédéral (national). Ce guide aide les secteurs de programme et les experts techniques du portefeuille de la Santé à s'acquitter de leurs fonctions relatives au RSI de déterminer, d'évaluer et d'informer l'OMS de certains événements de santé publique et d'autres exigences en matière de notification. Il comprend également des renseignements utiles pour toutes les parties prenantes ayant des responsabilités intérieures en matière d'évaluation et de rapports concernant le RSI.

Le point focal national élabore également des protocoles, des procédures, des diagrammes de processus et des modèles pour faciliter les communications et la coordination qui ont trait au RSI. C'est ainsi qu'il a créé, en collaboration avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef et les champions du RSI, des lignes directrices pour la communication de notifications d'événements relatifs au Règlement sanitaire international.

Les différents programmes du portefeuille de la Santé et les autres ministères sont tous chargés d'élaborer leurs propres processus et procédures internes de détection, d'évaluation et de notification des événements de santé publique ainsi que de communiquer les événements pertinents au point focal national RSI.

Le point focal national RSI a élaboré des outils de communication supplémentaire pour établir une communauté de pratique du RSI au Canada. Voici quelques exemples :

Évaluation et mise à l'essai des fonctions du point focal national

Le Canada a confirmé sa capacité d'exécuter les quatre fonctions de base obligatoires d'un point focal national décrites dans le RSI et dans les lignes directrices de l'OMS à l'intention des points focaux nationaux au moyen des rapports d'autoévaluation annuels présentés à l'Assemblée mondiale de la santé. Dans le document d'information de la 29e Conférence sanitaire panaméricaine sur la mise en œuvre du RSI, le Canada est reconnu comme l'un des 12 États Parties des Amériques qui ont toujours soumis un rapport annuel de l'État Partie depuis que l'exigence a été instaurée en 2011.

Le rendement du point focal national RSI du Canada fait l'objet d'une surveillance et d'une évaluation informelles régulières. Par exemple, les employés surveillent continuellement la qualité et l'actualité des communications liées au RSI. L'équipe se réunit régulièrement pour discuter des questions opérationnelles, pour examiner et réviser les processus internes propres au RSI et pour discuter des moyens d'améliorer les services.

Les protocoles sont mis à jour chaque année et au besoin. De plus, le personnel du point focal national organise un cycle continu de formation et de séances de rafraîchissement des connaissances pour faire mieux connaître les obligations relatives au RSI et veiller à ce que les normes du programme soient respectées. Il mène également régulièrement des activités de sensibilisation et offre de la formation à d'autres groupes des parties prenantes (voir D3 : Notification).

La coordination et les communications relatives au RSI sont également passées en revue à la suite d'une intervention à la suite d'un événement ou d'une urgence. Les résultats de ces examens orientent l'ajustement des protocoles, procédures et pratiques internes afin qu'ils correspondent aux réalités opérationnelles et aux nouveaux défis.

Afin de vérifier l'efficacité des fonctions de communication relatives au RSI, l'Organisation panaméricaine de la santé, qui est le point de contact régional RSI de l'OMS, effectue des tests semestriels avec le point focal national RSI désigné des États Parties dans la région. Le point focal national RSI du Canada a obtenu une note élevée pour tous les tests réalisés récemment. Aucune lacune ou mauvaise communication n'a été décelée. Néanmoins, ces tests de communication offrent au point focal national une occasion précieuse d'examiner ses processus et procédures internes et de régler les éventuels problèmes ou déficiences.

L'Agence de la santé publique du Canada a évalué les activités principales de son programme de préparation et d'intervention en cas d'urgence, y compris les activités pertinentes du point focal national RSI.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Au cours des dernières années, le point focal national RSI du Canada a concentré ses efforts sur l'établissement d'une base pour sa structure et ses processus au sein du portefeuille de la Santé. Par conséquent, le Canada dispose d'un point focal national bien établi et entièrement fonctionnel qui a la capacité de communiquer avec l'OMS et ses partenaires pour les communications urgentes liées au RSI.

À titre de meilleure pratique, du personnel a reçu une formation et a été mis à disposition pour exécuter les fonctions obligatoires du point focal national. Des documents d'orientation et des outils ont également été élaborés pour ces fonctions. L'une des principales forces du point focal national réside dans sa démarche simplifiée de coordination des communications et des flux d'information liés au RSI.

La mise en œuvre du RSI est une responsabilité partagée au Canada. Par conséquent, le point focal national prévoit renforcer ses partenariats entre les secteurs en officialisant et en normalisant la collaboration et la communication avec les parties prenantes fédérales, provinciales et territoriales, y compris les champions du RSI.

Pour ce faire, le point focal national tirera parti de l'expérience accumulée de plusieurs secteurs concernés pour améliorer les activités de surveillance et d'évaluation liées au RSI, y compris le processus du rapport annuel. Cela permettra également de tenir les parties prenantes au courant des progrès réalisés dans la mise en œuvre et d'établir des liens clairs entre les fonctions de gestion des urgences de santé et les champions du RSI afin d'obtenir des connaissances et une expertise parallèles.

Des activités de sensibilisation et de formation continues au sein du gouvernement sur les obligations et les processus liés au RSI seront donc essentielles pour veiller à ce que le Canada continue de remplir ses exigences en matière de coordination, de communications et de promotion du RSI. En établissant un solide réseau intérieur ou une communauté de pratique, le point focal national jette les bases pour un dialogue ouvert et l'échange d'information entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le point focal national du Canada continuera également de travailler avec l'OPS/OMS, les États-Unis, le Mexique et d'autres partenaires à des initiatives conjointes de renforcement des points focaux nationaux. À titre d'exemple, mentionnons les échanges entre pairs, les possibilités de formation et le développement de ressources contribuant à renforcer les capacités de base liées aux fonctions des points focaux nationaux.

Ces possibilités favorisent une communauté de pratique mondiale et des communications ouvertes entre les points focaux nationaux. Il en résulte des communications liées au RSI plus efficaces et efficientes dans les Amériques et au-delà. Cette collaboration contribue à renforcer la sécurité sanitaire globale et permettre au Canada d'appliquer les leçons tirées d'autres pays afin de renforcer davantage ses capacités en matière de point focal national.

P3 : Résistance aux antimicrobiens

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Appuyer le travail coordonné par l'OMS, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé animale pour préparer un ensemble intégré d'activités à l'échelle mondiale pour combattre la résistance aux antimicrobiens. L'ensemble couvre les domaines de l'humain, de l'animal, de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement (approche « Un monde, une santé »). Ces activités comprennent notamment :

  1. la mise en œuvre, dans chaque pays, d'un plan national global pour combattre la résistance aux antimicrobiens;
  2. le renforcement de la surveillance et des capacités des laboratoires aux niveaux national et international en suivant les normes internationales convenues, élaborées dans le cadre du plan d'action mondial tout en tenant compte des normes existantes;
  3. l'amélioration de la conservation des traitements existants et de la collaboration pour soutenir le développement durable de nouveaux antibiotiques, de traitements alternatifs, de mesures préventives, de tests diagnostiques rapides sur le lieu des soins, y compris de systèmes pour conserver les nouveaux antibiotiques.

Niveau de capacité au Canada

En septembre 2017, le gouvernement du Canada a publié un nouveau cadre intitulé Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien. Le cadre renforce la capacité du Canada de lutter contre les risques de résistance aux antimicrobiens de façon coordonnée et efficace pour réduire au minimum l'incidence de la résistance aux antimicrobiens et de veiller à ce que les antimicrobiens continuent d'être un outil efficace dans la protection de la santé des Canadiens. Le cadre est ancré dans une approche « Un monde, une santé » et élaboré avec des experts des secteurs de la santé, de la santé publique, de la médecine vétérinaire et de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ses quatre volets sont les suivants : la surveillance, la prévention et le contrôle des infections, l'intendance, et la recherche et l'innovation.

Pour contrer la menace posée par la résistance aux antimicrobiens au Canada, il est primordial que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les professionnels de la santé, le milieu universitaire, l'industrie, les organisations professionnelles (parties prenantes des secteurs de la santé humaine et animale) et le public s'impliquent. Ces groupes doivent collaborer de même que coordonner et mettre à profit les activités menées par tous les secteurs afin de réduire au minimum les dédoublements et de créer des solutions efficaces et durables.

La gouvernance de la RAM pour orienter l'élaboration du Cadre pancanadien et le plan d'action comporte trois volets : un comité de sous-ministres champions, un comité directeur RAM, et quatre groupes de travail (un groupe de travail pour chacune des composantes du cadre). Cette structure a des liens avec des groupes nationaux de prise de décisions du secteur de la santé, tel que le Conseil du Réseau de santé publique, le Conseil des médecins hygiénistes en chef, et la Conférence des sous-ministres de la Santé. Elle a également des liens avec des comités du secteur agricole national, par l'entremise du Conseil des médecins vétérinaires en chef, des comités de réglementation et de politique du niveau de sous-ministre adjoint, et les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture. Un comité interministériel fédéral (avec des représentatifs de 11 ministères et agences) sert à fournir le leadership et la planification stratégique pour la réponse du Canada à la RAM, ainsi que la contribution canadienne à l'ordre du jour international de la RAM.

Le Canada dispose de plusieurs systèmes de surveillance pour détecter divers agents pathogènes résistants aux antimicrobiens désignés comme par l'OMS comme étant prioritaires. Ces systèmes comprennent les neuf programmes nationaux de surveillance de l'Agence de la santé publique du Canada qui assurent le suivi de l'utilisation des antimicrobiens et de la résistance aux antimicrobiens chez l'humain et l'animal. Les données tirées de ces programmes éclairent la recherche et les politiques.

Le Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens produit un rapport annuel à partir de renseignements provenant des programmes nationaux de surveillance. Le Canada compte également des laboratoires désignés qui peuvent détecter et signaler les agents pathogènes prioritaires résistants aux antimicrobiens. L'un d'eux est le Laboratoire national de microbiologie, qui est un laboratoire de référence de niveau 4.

Chaque province et territoire dispose de laboratoires de santé publique agréés qui peuvent effectuer des tests de détection de la résistance aux antimicrobiens et soumettre des isolats au Laboratoire national de microbiologie pour des tests de sérotypage ou des épreuves de sensibilité.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le coordonnateur national pour la surveillance de l'incidence de la résistance aux antimicrobiens dans les isolats bactériens d'infections humaines et dans les bactéries entériques le long de la chaîne alimentaire. Le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales est responsable de la surveillance clinique. Le programme vise 65 hôpitaux de soins actifs qui servent de sites sentinelles de surveillance pour de nombreuses infections associées aux soins de santé, dont les infections à Clostridium difficile et aux organismes résistants aux antibiotiques comme le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline. Le Canada recueille également des données sur les organismes résistants aux antibiotiques dans les milieux communautaires, y compris les établissements de soins de longue durée.

Pour la surveillance le long de la chaîne alimentaire, le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens recueille des données sur l'utilisation des antimicrobiens (données nationales sur les ventes et données sur les fermes), et recueille des échantillons cæcaux et d'autres échantillons dans les fermes et les abattoirs ainsi que des isolats d'aliments vendus au détail pour les tests de résistance aux antimicrobiens. Il soumet également des isolats cliniques de Salmonella provenant d'animaux et d'humains à des tests de résistance aux antimicrobiens. Les données de la surveillance provenant de ces systèmes sont regroupées et publiées.

La prestation de soins de santé au Canada relève en grande partie des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral publie des lignes directrices nationales fondées sur des données probantes sur la prévention et la lutte contre les infections afin d'éclairer et de compléter les lignes directrices, les normes et les protocoles provinciaux et territoriaux. Ces lignes directrices sont également utilisées par d'autres établissements et administrations au moment d'élaborer leurs politiques et leurs protocoles.

En 2016, l'ASPC a publié une version révisée des pratiques de base pour la prévention et le contrôle des infections associés aux soins de santé. L'ASPC procède à la mise à jour de la version de 2002 des lignes directrices nationales sur la prévention et la lutte contre les infections professionnelles dans le domaine de la santé. Outre les politiques, les normes et les plans relatifs à la prévention et à la lutte contre les infections pour leurs établissements de soins de santé, la plupart des provinces et des territoires peuvent faire appel à des professionnels de la prévention des infections désignés sur place ou par l'intermédiaire d'hôpitaux d'enseignement.

La disponibilité des unités d'isolement dans les hôpitaux canadiens est élevée, quoique leur capacité varie. Le Canada a également mis en place des mesures spéciales pour évaluer l'efficacité des mesures en matière de prévention et de la lutte contre les infections et pour faire part des résultats.

Comme c'est le cas pour les soins de santé, la prestation de soins de santé aux animaux relève en grande partie des provinces et des territoires. Santé Canada autorise la vente des antimicrobiens destinés pour utilisation chez les animaux, tandis que les provinces et les territoires régissent la distribution des antimicrobiens et réglementent l'exercice de la médecine vétérinaire. Au niveau de la ferme, les Normes nationales de biosécurité et principes de biosécurité élaborés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec les associations de producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le milieu universitaire, viennent compléter les programmes volontaires de salubrité des aliments à la ferme.

Le Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada: Prolongement du cadre d'action fédéral de 2015 renferme des engagements visant à promouvoir davantage l'utilisation appropriée des antimicrobiens en médecine humaine et vétérinaire, et à continuer de renforcer le cadre réglementaire relatif aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux.Les établissements de soins de santé du Canada ont mis en œuvre des programmes de gestion des antimicrobiens et établi des pratiques exemplaires. Des Surveillance vétérinaire de l'utilisation des antimicrobiens– Un cadre de travail pancanadien pour les normes professionnelles régissant les médecins vétérinaires, des lignes directrices et des normes sont en place pour appuyer l'utilisation judicieuse des antimicrobiens chez les animaux.

Santé Canada surveille les ventes d'antibiotiques et le nombre d'ordonnances de médicaments à usage humain à l'aide de données recueillies de pharmacies et d'hôpitaux communautaires, qu'il achète auprès de SGI Santé Canada Inc. L'ASPC analyse ces données sur l'utilisation des antibiotiques. Des études pilotes sont en cours pour améliorer notre compréhension des pratiques d'ordonnance pour certaines catégories d'antibiotiques et certaines indications.

Santé Canada réglemente et approuve les médicaments vétérinaires. Les politiques et les règlements de Santé Canada sur les aliments pour animaux sont mis en œuvre et réglementés par l'ACIA. L'ASPC analyse les données fournies par l'Institut canadien de la santé animale sur le volume annuel d'antibiotiques à usage vétérinaire distribués pour la vente au Canada. De plus, le Canada recueille des données sur l'utilisation d'antimicrobiens à la ferme dans le cadre du programme de fermes sentinelles du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Santé Canada tient à jour la Liste des drogues sur ordonnance, soit une liste d'ingrédients médicamenteux qui, lorsqu'ils se trouvent dans un médicament, exigent une ordonnance pour être utilisés chez les humains et les animaux. Tous les antibiotiques à action générale pour utilisation chez les humains exigent une ordonnance au Canada, et tous les antibiotiques importants sur le plan médical chez les animaux en exigeront une à compter du 1er décembre 2018.

Indicateurs

P.3.1 Détection de la résistance aux antimicrobiens

Plans nationaux pour la détection d'agents pathogènes résistants aux antimicrobiens

En septembre 2017, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien. Le Cadre pancanadien fournit un cadre stratégique global qui présente les objectifs stratégiques et les principes directeurs pour contrer la résistance aux antimicrobiens au Canada. Plus précisément, il souligne le besoin pour l'ensemble des administrations et des secteurs concernés d'intervenir dans les domaines de la surveillance, de la gestion, de la recherche et de l'innovation, ainsi que de la prévention et de la lutte contre les infections.

Le Cadre pancanadien repose sur les plans précédents qui ont été élaborés pour contrer la résistance aux antimicrobiens. En octobre 2014, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé Résistance et recours aux antimicrobiens au Canada : cadre d'action fédéral, lequel présente une approche fédérale coordonnée et concertée pour contrer la menace posée par la résistance aux antimicrobiens. En mars 2015, le Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada: Prolongement du cadre d'action fédéral a été publié. Il présente les mesures concrètes que doivent prendre les principaux ministères et organismes fédéraux pour atteindre les objectifs du cadre fédéral, ce qui comprend les efforts visant à établir et à renforcer les systèmes de surveillance.

Programmes de surveillance des bactéries résistantes aux antimicrobiens au Canada

La surveillance est un secteur de compétence partagée au Canada. Des accords d'échange des données ont été conclus entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. La surveillance est également l'un des quatre piliers du Cadre pancanadien. Il existe plusieurs systèmes de surveillance en place dans différents ordres de gouvernement au Canada qui recueillent des données sur la résistance aux antimicrobiens et leur utilisation dans les milieux humain et animal, comme les hôpitaux, les milieux communautaires, les milieux agricoles et les fermes. Les données provenant de ces systèmes sont utilisées pour éclairer et mettre à jour les politiques de lutte contre les infections et d'utilisation des antimicrobiens.

Capacité des laboratoires pour la détection de la résistance aux antimicrobiens

Le Laboratoire national de microbiologie est le laboratoire national de référence du Canada désigné pour de nombreux programmes de surveillance de la résistance aux antimicrobiens de l'Agence de la santé publique du Canada. Le Laboratoire est le seul laboratoire de référence de niveau 4 du Canada et est agréé par l'Organisation mondiale de la santé animale pour Salmonella. Le Laboratoire valide ses données au moyen de contrôles internes de la qualité - des souches témoins dont la plage de concentration minimale inhibitrice et le témoin négatif sont connus. Le Laboratoire est agréé pour les normes ISO 15189 et ISO 17025 pour effectuer certains tests, mais pas tous. De nombreux tests effectués au Laboratoire sont vérifiés annuellement dans le cadre d'évaluations de la compétence externe ou de comparaisons entre laboratoires.

Les provinces et les territoires disposent de laboratoires de santé publique, bon nombre d'entre eux pouvant effectuer des tests de détection de la résistance aux antimicrobiens ou soumettre des isolats au Laboratoire national de microbiologie pour des tests de sérotypage ou des épreuves de sensibilité. Les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens que les laboratoires peuvent soumettre à des tests varient d'un établissement à l'autre en raison des priorités de surveillance et des méthodes de test dans chaque province et territoire.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exploite des laboratoires d'analyse des agents pathogènes trouvés dans les aliments et les aliments pour animaux ainsi que chez les animaux. L'ACIA trie tous les isolats pathogènes pour détecter la présence de marqueurs de résistance aux antimicrobiens au moyen de techniques de séquençage de génomes entiers. Tous les laboratoires de l'ACIA sont agréés pour la norme ISO 17025 et participent régulièrement à des évaluations de la compétence externe ou à des comparaisons entre laboratoires.

Les laboratoires cliniques au Canada sont agréés dans le cadre de divers programmes d'agrément. Il existe également plusieurs organismes externes d'assurance de la qualité au Canada et en Amérique du Nord pour assurer la qualité des tests et la notification des données. Les méthodes de test courantes servant à vérifier la sensibilité aux antimicrobiens sont conformes aux lignes directrices de l'Institut des normes cliniques et de laboratoire et/ou à celles du Comité européen pour les tests d'antibiorésistance. Les méthodes de test automatisées ou les tests auxquels sont soumis les nouveaux antimicrobiens suivent les lignes directrices de la Food and Drug Administration des États-Unis, le cas échéant. Tous les laboratoires cliniques des hôpitaux et des provinces sont agréés dans le cadre du programme d'agrément du College of American Pathologists.

Activités de notification des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens

Le rapport annuel du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens intègre les données sur la résistance aux antimicrobiens et l'utilisation des antimicrobiens provenant des systèmes de surveillance des humains et de la chaîne alimentaire. Cela comprend les données de surveillance, les initiatives et les lacunes, et la liste des agents pathogènes résistants prioritaires à surveiller à l'échelle nationale chez l'humain et l'animal. Les données obtenues du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales sont communiquées aux parties prenantes sur demande et mises à la disposition du public en ligne.

Tous les laboratoires cliniques agréés au Canada déclarent des données sur des patients individuels aux médecins aux fins de la prestation de soins aux patients, tandis que certains laboratoires provinciaux et privés de santé animale soumettent des isolats cliniques et non cliniques de Salmonella au Laboratoire national de microbiologie pour des tests de sérotypage. Certaines provinces recueillent des renseignements précis sur les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens auprès des laboratoires d'hôpitaux et de santé animale; cela varie toutefois d'une province à l'autre.

P.3.2 Surveillance des infections causées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens

Programmes de surveillance clinique

En plus de participer au Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, de nombreux établissements de soins de santé disposent de leurs propres programmes de surveillance. Par exemple, le Manitoba signale que l'ensemble des cinq autorités régionales de la santé de même que le centre de santé mentale mènent une surveillance des organismes résistants aux antimicrobiens. L'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario signalent que tous leurs hôpitaux de soins actifs mènent une surveillance des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens chez l'humain.

Le Québec dispose d'un programme provincial de surveillance des infections nosocomiales, y compris plusieurs agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. La participation des hôpitaux à court terme à ces programmes de surveillance est obligatoire. La Régie des hôpitaux du Yukon surveille les taux d'infection à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline, aux entérocoques résistants à la vancomycine et à Clostridium difficile dans les trois hôpitaux du territoire. L'hôpital territorial Stanton sert de site sentinelle pour les Territoires du Nord-Ouest.

Programmes de surveillance de la santé animale et de la chaîne alimentaire

P.3.3 Programme de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins de santé

La prévention et la lutte contre les infections dans le contexte de la résistance aux antimicrobiens mettent l'accent sur des stratégies non antimicrobiennes visant à prévenir les infections dans les milieux de soins de santé humaine, les collectivités, les cliniques vétérinaires et les milieux agricoles. Dans les milieux où les soins de santé sont dispensés, les programmes de prévention et la lutte contre les infections sont essentiels. Cela s'applique en particulier aux hôpitaux en raison du risque d'infection associée aux soins de santé, notamment :

La prévention et la lutte contre les infections constituent un autre pilier du Cadre pancanadien.

Surveillance des infections associées aux soins de santé

Le gouvernement fédéral mène une surveillance des infections associées aux soins de santé par l'intermédiaire du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, lequel comptait 65 sites actifs en date de décembre 2016. Les sites du Programme échangent de l'information sur la surveillance (rapports, données) par l'intermédiaire du réseau du Programme et avec les partenaires provinciaux et territoriaux (ministres de la Santé) et le gouvernement fédéral afin de relever les tendances et les flambées épidémiques. Le gouvernement fédéral publie les rapports du Programme sur son site Web, et les chercheurs présentent les données du Programme dans le cadre de conférences (p. ex., assemblée annuelle de l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie [Canada], (seulement disponible en anglais)) et publient des articles sur les données dans des revues évaluées par des pairs.

Les provinces et les territoires surveillent également les groupes à risque élevé d'avoir une infection associée aux soins de santé. Par exemple, le Nouveau-Brunswick signale qu'une autorité régionale de la santé effectue le dépistage de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline et des entérocoques résistants à la vancomycine dans les services de dialyse et de soins prolongés tous les six mois, ce qui se fera bientôt tous les trois mois. Tous les trois mois, un établissement effectue un dépistage bêta-lactamase à spectre étendu dans les services de dialyse. L'autre autorité régionale de la santé évalue les dossiers d'admission de personnes à risque élevé d'exposition aux organismes résistants aux antimicrobiens ciblés, tandis que dans les deux autorités de la santé, les services de néonatalité participent au Réseau néonatal canadien (seulement disponible en anglais), déclarant des cultures positives de sang et de liquide céphalorachidien.

Plans et programmes relatifs aux infections associées aux soins de santé

Le gouvernement fédéral élabore des lignes directrices nationales fondées sur des données probantes et les met à la disposition des établissements de soins de santé. Les lignes directrices éclairent et complètent les lignes directrices, les normes et les protocoles élaborés par les provinces et les territoires, les autorités régionales de la santé et les établissements de soins de santé, ainsi que les documents d'orientation élaborés par d'autres organismes.

Le gouvernement fédéral a publié une série de lignes directrices sur le contrôle des infections afin d'aider les organismes de soins de santé, les professionnels de la prévention des infections et d'autres fournisseurs de soins de santé à élaborer des politiques et des procédures relatives à la prévention et à la lutte contre les infections dans les établissements de soins de santé. Cette série renferme des lignes directrices sur les infections nosocomiales et professionnelles qui visent des maladies particulières, notamment Clostridium difficile dans les établissements de soins actifs et de soins de longue durée, et le bacille Gram négatif résistant aux carbapénèmes. Il existe également des lignes directrices surles Pratiques de base et les précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les milieux de soins visant à prévenir la transmission des infections dans les milieux de soins.

Le gouvernement fédéral gère un organe consultatif d'experts en matière de prévention et de lutte contre les infections et collabore avec les provinces, les territoires et les parties prenantes. Les activités d'orientation ont lieu à l'interface des agents résistants aux antimicrobiens et des infections associées aux soins de santé. Par exemple, les responsables du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales travaillent avec le Comité canadien d'épidémiologistes hospitaliers (seulement disponible en anglais) de l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada (seulement disponible en anglais) sur les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens pour lesquels des données devraient être recueillies dans les hôpitaux.

D'autres groupes élaborent des normes s'appuyant sur les lignes directrices fédérales :

Les provinces et les territoires établissent et mettent en œuvre leurs propres stratégies de prévention et de lutte contre les infections, dont la portée et le champ d'application varient. Par exemple, en 2006, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec a établi un cadre de référence à l'intention des établissements de soins de santé pour la prévention et le contrôle des infections nosocomiales; le cadre définit les procédures de lutte contre les infections nosocomiales. Le cadre a été mis à jour en 2017.

De plus, chaque établissement de soins de santé au Québec doit élaborer un programme de prévention des infections nosocomiales axé sur les six volets suivants :

Le contenu du programme doit être adapté par chaque établissement en fonction de sa taille, de sa mission et de ses activités ainsi que des priorités découlant de l'épidémiologie locale ou régionale.

Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires disposent de lignes directrices pour la protection des travailleurs de la santé contre les infections professionnelles, notamment :

Professionnels de la prévention des infections

Les ressources et les programmes consacrés à la prévention et à la lutte contre les infections varient selon les administrations et les centres. Les hôpitaux d'enseignement ont généralement des proportions plus élevées de professionnels de la prévention des infections et de spécialistes des maladies infectieuses que les établissements de soins communautaires et de longue durée. La formation sur la prévention et la lutte contre les infections est généralement axée sur les établissements ou les programmes.

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador indiquent qu'il y a des professionnels de la prévention des infections dans tous les hôpitaux tertiaires. L'Île-du-Prince-Édouard compte des professionnels de la prévention des infections dans tous les hôpitaux sous la régie des autorités de la santé de même que dans les hôpitaux communautaires, les établissements de soins de longue durée et les programmes communautaires.

Au Québec, les hôpitaux qui prodiguent des soins tertiaires ont des microbiologistes de maladies infectieuses affectés à la prévention et à la lutte contre les infections, dont certains ont suivi une formation spécialisée en la matière. Les hôpitaux de soins actifs au Nouveau-Brunswick relèvent du mandat des programmes de prévention et de lutte contre les infections de leur autorité de la santé, ce qui comprend le recours aux professionnels de la prévention des infections. Les hôpitaux de petite et de moyenne taille, où les professionnels de la prévention des infections ne sont pas sur place tous les jours, ont accès aux services de soutien de ces derniers par téléphone ou par Internet.

Unités d'isolement dans les hôpitaux

Le Groupe CSA a des normes et des codes pour la conception et la construction des établissements de soins de santé, y compris la rénovation. La série de lignes directrices nationales sur la prévention et la lutte contre les infections et le document sur les Pratiques de base et précautions additionnelles comprennent des recommandations générales pour les unités d'isolement. Ces recommandations sont mises en œuvre à l'échelle provinciale et territoriale.

La plupart des provinces ont des unités ou des chambres d'isolement, et plusieurs ont des chambres d'isolement des infections aéroportées. Par exemple, en Alberta, les chambres d'isolement des infections aéroportées sont disponibles et leur fonctionnement est surveillé. La protection contre les contacts et les gouttelettes est assurée dans les chambres d'isolement (au moyen d'antichambres), dans les chambres de patient privées, et dans les chambres de patient communes en prenant des précautions appropriées pour les cohortes. Tous les hôpitaux de soins actifs peuvent consulter un professionnel de la prévention des infections sur la prise en charge des patients qui doivent être isolés. Les Services de santé de l'Alberta (seulement disponible en anglais) ont par ailleurs créé un guide de référence sur l'isolement (seulement disponible en anglais) destiné aux adultes qui fait partie de l'ensemble de leurs manuels de ressources sur la prévention et la lutte contre les infections.

Le Nouveau-Brunswick compte 111 chambres d'isolement des infections aéroportées autonomes situées dans des hôpitaux de différentes taillessupNote de bas de page 2. La Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador signalent que leurs hôpitaux tertiaires sont équipés de salles d'isolement.

Évaluation de l'efficacité des pratiques de prévention et de lutte contre les infections

Bon nombre des programmes de prévention et de lutte contre les infections à l'échelle provinciale et territoriale comprennent des exigences en matière de notification ou des volets d'évaluation. Par exemple, le Québec, dans le cadre de son Plan d'action ministériel 2015-2020 sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales, prévoit mener une évaluation des impacts cliniques et économiques des infections nosocomiales et des effets des mesures de prévention et de lutte contre les infections sur ces infections dans les hôpitaux de soins généraux et spécialisés.

De plus, les membres du Comité sur les infections nosocomiales du Québec et du Comité central de Surveillance provinciale des infections nosocomiales de l'Institut national de santé publique du Québec publient des articles (seulement disponible en anglais) scientifiques sur l'impact des lignes directrices sur le taux d'infections nosocomiales.

En Ontario, le Comité consultatif provincial des maladies infectieuses élabore des pratiques exemplaires, des rapports et des recommandations sur les maladies transmissibles, l'immunisation, la prévention et la lutte contre les infections, et la surveillance. L'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan évaluent leurs mesures de prévention et de lutte contre les infections conformément aux exigences d'Agrément Canada.

P.3.4 Activités des gestions des antimicrobiens

Plans et programmes nationaux

La gestion des antimicrobiens est un domaine d'intérêt du Cadre pancanadien. Il y a de nombreuses initiatives hospitalières, communautaires et vétérinaires en matière de gestion des antimicrobiens au Canada qui préconisent l'utilisation appropriée des antimicrobiens chez les personnes qui prescrivent et délivrent des antimicrobiens et celles qui les utilisent. Parmi ces initiatives, on compte les suivantes :

Parmi les initiatives canadiennes qui appuient l'utilisation judicieuse des antimicrobiens chez les humains, citons les suivantes :

L'utilisation judicieuse des antimicrobiens chez les animaux est appuyée par divers programmes, notamment :

Surveillance de l'utilisation des antimicrobiens en médecine humaine
Surveillance de l'utilisation des antimicrobiens dans la production d'aliments, la médecine vétérinaire et l'environnement

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Dans le contexte du Cadre d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et l'utilisation des antimicrobiens, le Canada a établi une base pour déterminer et mettre en place des mesures visant à relever les principaux défis à cet égard. La prochaine phase sera axée sur l'élaboration d'un plan d'action pancanadien correspondant, qui exposera les détails des livrables concrets, les échéanciers, les résultats mesurables et les priorités, et qui permettra de suivre les progrès.

La complexité de la résistance aux antimicrobiens souligne la nécessité de mesures coordonnées de la part des nombreux intervenants qui en partagent la responsabilité, comme les gouvernements, les partenaires des secteurs privé et public ainsi que le public, dans les secteurs humain, animal et environnemental. Par le passé, le Canada a réussi à réunir diverses parties prenantes qui ont participé à des activités fragmentées dans de multiples secteurs afin de collaborer au moyen de structures de gouvernance novatrices. L'objectif pour l'avenir est de maintenir et d'améliorer ces activités.

La collecte de données provenant de divers milieux de soins de santé, communautaires, agricoles et vétérinaires est complexe. Le Canada a mis en place une solide infrastructure de surveillance de la résistance aux microbiens. La surveillance est toutefois une responsabilité partagée et il y a encore des variations dans la façon dont les données sont recueillies, gérées et déclarées par de multiples systèmes aux échelles locale, provinciale, territoriale et fédérale. De plus, la capacité des ressources et de l'infrastructure de recueillir et d'analyser des données varie. Dans ce contexte, il faut assurer une comparaison et une analyse complètes des données sur la résistance aux antimicrobiens et l'utilisation des antimicrobiens.

Le Canada a déployé bien des efforts pour cerner les lacunes liées à ses activités de surveillance et de gestion, de même que de prévention et de lutte contre les infections, ainsi que dans le domaine de la recherche et de l'innovation (le quatrième volet du Cadre pancanadien). Le Canada s'est engagé à améliorer la solide approche Un monde, une santé qu'il a élaborée au pays pour contrer la résistance aux antimicrobiens et pour en tirer parti à l'échelle internationale.

Compte tenu des vastes consultations qui ont eu lieu récemment au Canada au cours de l'élaboration du Cadre pancanadien, les recommandations présentées ci-dessous mettent l'accent sur les mesures définies dans le rapport qui renforceront la capacité du Canada de réduire les risques posés par la résistance aux antimicrobiens de façon coordonnée et efficace :

P4 : Zoonoses

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Adoption de comportements, de politiques et/ou de pratiques mesurables qui minimisent la transmission de zoonoses de l'animal à l'homme.

Niveau de capacité au Canada

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties prenantes en santé animale et humaine travaillent régulièrement avec des ministères fédéraux pour prévenir et détecter les flambées épidémiques de zoonoses d'importance pour la santé publique, et intervenir en conséquence. Parmi ces ministères figurent l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Au Canada, les zoonoses entériques et non entériques sont gérées dans des volets distincts, mais connexes. Pour de plus amples renseignements sur les zoonoses entériques, voir la section P5 : Sécurité sanitaire des aliments du présent rapport. Le Canada développe actuellement sa capacité d'épidémiologie, de surveillance, d'intervention et de laboratoire en ce qui concerne la santé animale et humaine à tous les niveaux. Ces efforts sont axés sur les zoonoses non entériques chez les humains et les animaux (y compris les vecteurs suivants : la faune, les animaux de compagnie, le bétail et les arthropodes).

L'approche « Un monde, une santé », qui est essentielle à la prévention et au contrôle des zoonoses, est généralement admise au Canada. Certaines stratégies nationales tiennent compte de l'interface homme-animal-environnement, ce qui favorise une collaboration accrue et améliorée entre les disciplines et les secteurs.

La santé des animaux domestiques est bien gérée et réglementée aux échelons provincial, territorial et fédéral. Au Canada, les populations d'animaux sauvages sont caractérisées par une taille relativement grande et une dispersion sur le plan géographique. Par conséquent, la surveillance de la faune relève d'un effort de collaboration entre plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris les ministères provinciaux et territoriaux de l'Environnement, de la Conservation et des Ressources naturelles; les ministères fédéraux (notamment Environnement et Changement climatique Canada, le ministère des Pêches et Océans et Parcs Canada); le Réseau canadien de la santé de la faune ainsi que des groupes autochtones.

Le Canada a en place un certain nombre de programmes bien établis de surveillance des cas de zoonoses non entériques au sein des populations animales, y compris le virus du Nil occidental, la maladie de Lyme, la rage et l'influenza (principalement aviaire) chez les animaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité première d'enquêter sur les maladies et les flambées épidémiques de zoonoses chez les humains, avec l'appui de ministères fédéraux pertinents comme l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux travaillent ensemble à l'adoption d'une méthode coordonnée dans l'esprit de l'approche « Un monde, une santé ». La liste des maladies à déclaration obligatoire du Canada répertorie les zoonoses chez les humains, tandis que la liste des maladies à déclaration obligatoire à l'échelle nationale, la liste des maladies à notification immédiate et la liste des maladies à notification annuelle au Canada de l'Agence canadienne d'inspection des aliments recensent les zoonoses chez les animaux.

À tous les ordres de gouvernement, il existe des stratégies pour orienter les centres d'opérations d'urgence afin que ceux-ci coordonnent une intervention efficace en cas d'événement menaçant la santé publique, y compris les flambées épidémiques de zoonoses. (Pour en savoir plus sur les centres d'opérations d'urgence au Canada, voir la section R2 : Opérations d'intervention d'urgence.)

Le Canada dispose d'un effectif vétérinaire durable et bien formé d'environ 13 700 vétérinaires. Cinq facultés de médecine vétérinaire agréées au Canada offrent des programmes d'études précliniques et cliniques, ainsi que des possibilités de formation avancée et d'études supérieures en santé publique et en épidémiologie. Elles offrent des programmes de recherche et d'enseignement actifs et exploitent des laboratoires de diagnostic vétérinaire. Au Canada, des programmes de stages, de bourses et de formation sont offerts aux diplômés en médecine vétérinaire. Ces programmes sont également offerts aux professionnels établis afin de leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences en épidémiologie, en santé publique et en diagnostic en laboratoire en ce qui concerne les zoonoses chez les animaux et les personnes.

Indicateurs

P.4.1 Système de surveillance en place pour les zoonoses et les agents pathogènes prioritaires

Priorités pour la surveillance et le contrôle des zoonoses à l'échelle nationale

Les zoonoses sont recensées et classées par ordre de priorité au moyen d'un certain nombre de mécanismes, dont des structures de gouvernance de la santé publique, des analyses relatives aux programmes, des mécanismes de prise de décisions et des groupes de travail techniques nationaux informels.

Le Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire est le fruit d'une collaboration fédérale, provinciale et territoriale qui permet aux organisations de santé publique à tous les ordres de gouvernement d'échanger de l'information sur les maladies infectieuses à déclaration obligatoire à l'échelle nationale. Les provinces et les territoires utilisent ce système pour soumettre des données annuelles sur les maladies à déclaration obligatoire qui sont utilisées pour la production de chiffres et de taux de maladies à l'échelle nationale. Les graphiques de maladies à déclaration obligatoire peuvent être utilisés pour l'étude des tendances depuis 1924.

La liste des maladies à déclaration obligatoire fournit les noms des maladies et les années pendant lesquelles elles étaient considérées comme des maladies « à déclaration obligatoire ». Les ministères de la Santé publique utilisent l'information pour surveiller, prévenir et contrôler la présence et la propagation de toutes les zoonoses à déclaration obligatoire, ainsi que d'autres maladies et affections. Les zoonoses non entériques qui sont surveillées au Canada au moyen du Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire comprennent l'anthrax, la brucellose, le syndrome pulmonaire à hantavirus, la maladie de Lyme, le paludisme, la peste, la rage, la tularémie, la fièvre hémorragique virale, le virus du Nil occidental et la fièvre jaune.

Le concept « Un monde, une santé » est généralement admis au Canada et l'intégration des facteurs humains, animaux et environnementaux est régulièrement prise en compte et appliquée dans les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les approches pancanadiennes qui se dégagent des stratégies telles que la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et la stratégie nationale de santé de la faune (en cours d'élaboration) tiennent toutes compte de l'interface homme-animal-environnement. Le Canada dispose également de plusieurs comités de gouvernance, conseils et groupes de travail, énumérés ci-dessous à la section Mécanismes en place pour déterminer les priorités. Ces organes examinent les enjeux liés à l'approche « Un monde, une santé » et en discutent (voir la sous-section Structures de gouvernance de la santé publique ci-dessous).

Récemment, plusieurs événements qui sont survenus au Canada ont permis au pays de mettre à l'essai les compétences des travailleurs de la santé humaine et animale en matière d'enquête sur des événements associés à des zoonoses non entériques et d'intervention connexe :

Les leçons les plus importantes tirées de ces événements sont les suivantes :

Mécanismes en place pour déterminer les priorités

Le Canada dispose d'un certain nombre de mécanismes pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de contrôle des zoonoses non entériques à l'échelle nationale. Ceux ci incluent des structures de gouvernance de la santé publique, des exercices relatifs aux programmes (analyses de la conjoncture) et des groupes de travail techniques informels d'experts fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Structures de gouvernance de la santé publique

Les questions relatives aux zoonose peuvent être portés devant un certain nombre de structures de gouvernance de la santé publique et de groupes de travail informels aux fins de discussions et d'établissement des priorités (au besoin). Ces comités incluent les suivants :

Exercices relatifs aux programmes

En 2012, l'Agence de la santé publique du Canada a mené une évaluation des zoonoses non entériques d'importance pour la santé publique présentant le risque le plus élevé d'émergence ou de réapparition au Canada. Les risques ont été cernés selon des critères acceptés à l'échelle internationale définissant l'émergence de maladies ainsi que d'autres critères, notamment :

Cette évaluation a permis de déterminer quatre maladies prioritaires :

Les constatations ont été mises au point et présentées au Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique en 2013. Elles ont permis d'éclairer les sphères de collaboration fédérale, provinciale et territoriale future en ce qui concerne les zoonoses non entériques au Canada.

De plus, le Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses effectue chaque année des exercices de planification stratégique et opérationnelle pour cerner les risques émergents et élaborer des plans d'action en vue d'y faire face, comme le plan d'action sur le virus Zika.

Groupes de travail techniques

Deux communautés de pratique, ou groupes de travail techniques informels : à savoir le groupe de travail sur la surveillance du virus du Nil occidental et d'autres maladies transmises par les moustiques et le groupe de travail sur la surveillance de la maladie de Lyme et d'autres maladies transmises par les tiques, présentent également des recommandations sur les questions liées aux zoonoses aux fins de discussion et d'établissement des priorités à un certain nombre de comités et de conseils au Canada, notamment :

Capacité des laboratoires en ce qui concerne les zoonoses et la santé des animaux

Au Canada, les laboratoires de santé publique et de santé animale sont souvent situés à un même emplacement, sans pour autant être mixtes. Plusieurs mécanismes sont en place pour assurer l'échange de données et d'information entre les laboratoires de santé humaine et les laboratoires de santé animale lorsqu'une question urgente nécessite une approche collaborative. Bien qu'il y ait des processus en place pour assurer l'échange de l'information, des échantillons, des données et des rapports entre les laboratoires de santé publique et de santé animale dans le cadre de leurs activités normales, l'information n'est pas nécessairement transmise de façon systématique, car les résultats des essais en laboratoire sur du bétail et des tests de diagnostic sur des humains sont habituellement confidentiels.

Systèmes de surveillance de la population animale

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le principal organisme fédéral qui s'occupe des maladies animales à déclaration obligatoire au Canada qui revêtent une importance pour la santé humaine ou animale ou pour l'économie canadienne. Les travaux de surveillance de l'Agence sont appuyés par le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire et le Système canadien de surveillance de la santé animale, des réseaux de laboratoires de diagnostic de la santé animale et d'activités de surveillance créés pour faciliter l'intégration des données de surveillance de la santé animale provenant des divers ordres de gouvernement.

Le Réseau canadien de la santé de la faune est un élément central du Système canadien de surveillance de la santé animale. Ses centres régionaux sont situés dans les locaux des facultés de médecine vétérinaire et des centres de santé animale du Canada. Son mandat consiste à tenir à jour un répertoire national centralisé de données sur la santé de la faune, y compris les données de diagnostic et d'essai, ainsi que les données d'observation (p. ex. les données provenant de la science citoyenne) et celles provenant d'autres sources externes.

Le Réseau produit à l'intention des ministères fédéraux des renseignements contextuels ainsi que des évaluations fiables sur l'état de la santé de la faune au Canada. Le Réseau et le National Wildlife Health Center de l'United States Geological Survey forment un centre de collaboration conjoint de l'Organisation mondiale de la santé animale qui possède une expertise dans divers domaines de la santé et des maladies de la faune.

L'Agence de la santé publique du Canada recueille des données sur l'incidence des maladies d'origine alimentaire, y compris celles d'origine animale, dans le cadre de son Programme national de surveillance des maladies entériques. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'Agence effectue également une surveillance des animaux afin de détecter les cas de zoonoses non entériques d'importance pour la santé publique. Cela comprend la surveillance nationale des tiques et de la maladie de Lyme, la surveillance du virus du Nil occidental et la surveillance de la rage chez le bétail et la faune.

Pendant la saison du virus du Nil occidental, par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments communique à l'Agence de la santé publique du Canada des rapports sur les données relatives aux animaux domestiques (comme les chevaux) chez qui le virus du Nil occidental a été détecté au moyen de tests de dépistage. Ces données, ainsi que d'autres indicateurs, permettent aux responsables locaux et provinciaux de la santé publique d'évaluer les risques actuels que présente le virus du Nil occidental pour les humains.

Les deux agences cofinancent des activités de surveillance concertée avec les provinces, les territoires et les ONG portant sur les zoonoses, comme l'influenza aviaire chez la sauvagine et les oiseaux de rivage. Dans les régions où la rage terrestre est endémique, les provinces et territoires surveillent les animaux sauvages afin de détecter les cas de rage dans leurs propres laboratoires et dans ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La plupart des provinces ont des programmes de surveillance et de gestion des zoonoses prioritaires chez les animaux. Citons par exemple les programmes de contrôle de la rage aules programmes de contrôle de la rage au Québec, en Ontario la rage chez les animaux sauvages, au Nouveau-Brunswick la programme de lutte contre la rage et en Nouvelle-Écosse plan d'intervention pour la rage (seulement disponible en anglais).

Certaines questions liées à la protection des renseignements personnels et au mandat des laboratoires en ce qui concerne l'échange de données peuvent avoir une incidence sur l'échange des rapports de surveillance entre les laboratoires de santé publique et de santé animale. Des plateformes communes telles que le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique appuient l'intégration de nombreuses initiatives de surveillance dans les domaines de l'humain, de l'animal, de l'alimentation et de l'environnement.

En cas de flambée épidémique de zoonoses présumée, le Canada dispose de deux mécanismes clés pour assurer la collaboration et l'échange de renseignements entre les secteurs de la santé humaine et de la santé animale à l'échelon fédéral, à savoir le Centre des opérations du portefeuille de la Santé de l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre national des opérations d'urgence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Tous les groupes qui participent à l'intervention en cas de flambée épidémique échangent des rapports et des renseignements par l'entremise de ces centres d'opérations d'urgence, au moyen de l'infrastructure de soutien et des systèmes de commandement des interventions de ceux-ci.

Pour obtenir des renseignements sur les populations de bétail, voir l'évaluation des performances des services vétérinaires du Canada menée par l'Organisation mondiale de la santé animale. À tous les ordres de gouvernement, les ministères qui ont un mandat de gestion de la faune et de protection de la nature assurent une surveillance de la situation et des tendances relatives à la population faunique principalement à l'appui des objectifs de conservation.

Liens entre la surveillance des maladies humaines et animales et l'intervention en cas de flambée épidémique

Des programmes de santé humaine et animale sont en place dans divers ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Toutefois, selon les exigences de l'événement, les ministères de la Santé, de l'Agriculture, de la Faune, de l'Environnement, des Ressources naturelles, de la Conservation et des Parcs collaborent à la détection, à l'intervention et au contrôle des zoonoses, et l'organisation responsable mobilisera d'autres personnes au besoin.

Des liens sont également créés par l'entremise de diverses structures de gouvernance, comme le Federal Partners in Wildlife Health Director General Committee, qui réunit Environnement et Changement climatique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres partenaires. Ceux-ci collaborent afin de résoudre des questions de santé et de maladies de la faune; établissent des objectifs et des priorités en matière de programmes du gouvernement fédéral; contribuent au nom du gouvernement fédéral au Réseau canadien de la santé de la faune - un partenaire clé dans les activités de surveillance, d'évaluation, d'enquête et d'intervention relatives à la faune au Canada, et en coordonnent le financement.

Le Canada élabore actuellement une stratégie nationale de santé de la faune qui décrit la vision du pays en ce qui concerne la santé de la faune et cerne les défis, les possibilités et les mesures à prendre pour réaliser cette vision. Un groupe de travail de partenaires fédéraux collabore à la stratégie avec le Réseau canadien de la santé de la faune et les provinces et territoires.

Au Canada, la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux établit une vision pour le pays qui est conforme aux principes de l'approche « Un monde, une santé » et qui décrit comment différentes organisations coordonneront leurs activités pour protéger la santé des végétaux et des animaux au Canada. La stratégie inclut des considérations relatives à la faune, lesquelles sont principalement liées à l'interface entre les populations gérées et sauvages.

Rapports publics et échange d'information

Au Canada, les organismes échangent régulièrement des rapports d'information sur la situation et des rapports sur les menaces nouvelles, possibles et continues de zoonoses par l'entremise de groupes de travail établis pour gérer des enjeux précis, comme l'influenza aviaire et la maladie débilitante chronique. Ces rapports sont publiés sur le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune.

Plus récemment, les organismes ont commencé à échanger des rapports sur les nouveaux enjeux potentiels et des mises à jour sur les enjeux existants par l'entremise du Comité directeur mixte ASPC0-ACIA sur les zoonoses non entériques. Le rapport d'information sur la situation portant sur le premier cas humain d'encéphalite équine de l'Est contracté localement en Ontario à la fin de 2016 est un exemple de collaboration entre les organismes pour la production de rapports et l'échange d'information.

Au début de novembre 2016, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a avisé l'Agence de la santé publique du Canada d'une enquête sur la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan. Depuis, des mises à jour régulières sur la situation ont été communiquées par le truchement d'appels du Conseil des médecins vétérinaires en chef, d'échanges techniques bilatéraux, de centres d'opérations d'urgence et d'activités de communications des affaires publiques. De plus, l'Agence de la santé publique du Canada travaille avec le personnel provincial des secteurs de l'agriculture et de la santé afin d'assurer une surveillance des expositions ou des cas possibles chez les humains.

L'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont collaboré à l'évaluation des risques associés à l'importation d'animaux, comme l'orthopoxvirose simienne chez les animaux des régions d'Afrique où la maladie est endémique, et aux interventions en cas de flambée épidémique préoccupante pour la santé des animaux, le bien-être des animaux et la santé humaine, comme la pandémie d'influenza pH1N1 en 2009.

P.4.2 Personnels vétérinaires et de santé animale

Formation des diplômés

Au Canada, cinq facultés de médecine vétérinaire offrent des programmes de recherche et d'enseignement actifs et exploitent des laboratoires de diagnostic vétérinaire, soit la Faculté de médecine vétérinaire (seulement disponible en anglais) de l'Université de Calgary, le Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario (seulement disponible en anglais) de l'Université de Guelph, le Collège vétérinaire de l'Atlantique (seulement disponible en anglais) de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal et le Collège de médecine vétérinaire de l'Ouest (seulement disponible en anglais) de l'Université de la Saskatchewan.

Les facultés de médecine vétérinaire du Canada sont agréées par le Conseil de l'éducation (seulement disponible en anglais) de l'American Veterinary Medical Association. Grâce à cet agrément, tous les vétérinaires diplômés d'établissements d'enseignement canadiens agréés sont également agréés par le Royal College of Veterinary Surgeons (seulement disponible en anglais) du Royaume-Uni.

Les cours de médecine vétérinaire offerts par ces établissements sont fondés sur les pratiques exemplaires internationales et les compétences minimales attendues des jeunes diplômés énoncées par l'Organisation mondiale de la santé animale. Les vétérinaires peuvent obtenir une certification dans un certain nombre de spécialités, comme la toxicologie, la microbiologie vétérinaire, la pathologie vétérinaire et la médecine vétérinaire préventive (avec sous-spécialisation en épidémiologie, sécurité sanitaire des aliments et santé publique vétérinaire).

La norme professionnelle minimale pour pratiquer la médecine vétérinaire au Canada est l'obtention d'un diplôme d'une école de médecine vétérinaire reconnue, d'un certificat du Bureau national des examinateurs de l'Association canadienne des médecins vétérinaires et d'une autorisation d'exercer provinciale ou territoriale appropriée.

Possibilités de formation supplémentaire en santé publique vétérinaire

Les vétérinaires titulaires d'un diplôme en santé publique et en épidémiologie à l'échelon des études supérieures sont admissibles à participer au Programme canadien d'épidémiologie de terrain de l'Agence de la santé publique du Canada. Un petit nombre de vétérinaires ont participé au programme à titre d'étudiants ou d'enseignants depuis la création du programme en 1975.

L'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillent actuellement à renforcer la capacité du Canada en matière d'épidémiologie vétérinaire grâce à des possibilités de formation en cours d'emploi, comme l'embauche d'étudiants en épidémiologie vétérinaire et de nouveaux diplômés, les échanges entre les deux agences et le lancement de projets de collaboration.

Plusieurs ministères provinciaux de la Santé ont embauché des épidémiologistes spécialisés en santé publique vétérinaire pour leurs programmes sur les maladies infectieuses, notamment le Centre for Disease Control de la Colombie-Britannique (seulement disponible en anglais), le ministère de la Santé du Manitoba, et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

P.4.3 Mécanismes établis et fonctionnels pour riposter aux zoonoses infectieuses et aux zoonoses potentielles

Stratégies nationales d'intervention en cas de flambée épidémique de zoonoses

Le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques (2017) du Canada aborde un éventail de menaces biologiques à la santé publique, y compris les flambées épidémiques de zoonoses. Il établit un cadre de gouvernance évolutif pour assurer une intervention coordonnée du secteur de la santé en cas d'événements nationaux et internationaux à grande échelle de responsabilité intergouvernementale, comme l'influenza pandémique, le virus Zika et le virus Ebola, qui nécessitent une coordination nationale.

Le Canada a également mis en place un certain nombre de stratégies et de plans propres à la maladie, lesquels indiquent comment divers secteurs collaborent en cas de flambée épidémique de zoonoses, notamment :

Exemples de coordination entre les secteurs

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada de 2017 du Canada a été élaborée en collaboration avec des partenaires de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du gouvernement.

Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont conclu un protocole d'entente sur les enjeux communs relatifs à la santé humaine (2008). Les deux agences ont également signé une lettre d'entente prévoyant l'établissement d'un processus de surveillance et d'évaluation des risques relatif aux zoonoses (2008). Parmi les récentes zoonoses qui ont nécessité une intervention coordonnée entre les différents secteurs et ordres de gouvernement, mentionnons les suivantes :

Lors de ces événements, et conformément à l'ampleur de l'événement, l'information a été communiquée au sein du portefeuille de la Santé et avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des parties prenantes internationales et des partenaires non gouvernementaux. L'information a été échangée par le truchement de réunions et d'appels réguliers prévus dans le cadre du cycle des activités du centre des opérations d'urgence relatif à l'événement, ainsi qu'au sein du secteur de programme responsable, le cas échéant.

Lors de l'intervention menée en réponse à la maladie à virus Zika, le Canada a communiqué de l'information sur le nombre de cas recensés à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) par l'entremise de l'Organisation panaméricaine de la Santé (seulement disponible en anglais) (OPS), conformément aux procédures du Règlement sanitaire international (RSI). Pendant la période de la maladie à virus Ebola, un groupe de travail composé de représentants de différents secteurs a produit des documents d'orientation, qui ont été diffusés en ligne, y compris des directives à l'intention des vétérinaires fournies par l'Association canadienne de santé publique.

Au cours d'un événement, les secteurs se réunissent régulièrement, mais la fréquence des réunions dépend des caractéristiques de l'événement en question, c.-à-d. de sa gravité, de son incidence et de la rapidité de l'évolution de la situation. Les rôles et responsabilités en matière d'intervention et de contrôle en cas de flambée épidémique de zoonoses dépendent de la maladie faisant l'objet de l'enquête et du fait qu'il s'agit ou non d'une maladie à déclaration obligatoire ou d'une maladie notifiable sur le plan de la santé animale et humaine à l'échelon provincial, territorial ou fédéral. En général, s'il ne s'agit pas d'une maladie à déclaration obligatoire touchant les animaux, la responsabilité de l'enquête et de la mise en œuvre des mesures de santé publique revient souvent aux autorités de la santé publique.

Au cours de l'intervention en réponse à la salmonellose chez les poussins vivants, les autorités de santé publique locales ont mené le volet sur la santé humaine de l'enquête relative à la flambée épidémique de salmonellose. Les autorités de santé publique provinciales ont quant à elles coordonné l'enquête dans chaque province, et l'Agence de la santé publique du Canada a coordonné l'enquête globale. Par ailleurs, le volet sur la santé des animaux de l'enquête a été mené par l'autorité agricole de la province où le couvoir était exploité, avec l'appui des provinces touchées.

Quant à la flambée épidémique d'infections à virus Séoul, c'est l'autorité de santé publique de la province touchée (une seule) qui a coordonné l'enquête globale, tandis que les autorités de santé publique locales ont mené le volet sur la santé humaine de l'enquête. L'autorité agricole de la province a contribué à l'élaboration de lignes directrices sur les essais et des communications au public et à la mobilisation de la communauté vétérinaire. L'Agence de la santé publique du Canada a communiqué avec les principales parties prenantes internationales, l'OMS, l'OPS et d'autres points focaux nationaux RSI, ainsi qu'avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis. Le Laboratoire national de microbiologie, le seul laboratoire au Canada ayant l'expertise requise, a fourni un soutien diagnostique.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a dirigé l'intervention menée en réponse à la flambée épidémique d'influenza aviaire et a également joué un rôle de premier plan dans le contrôle de la maladie dans les fermes touchées. Les autorités de santé publique locales et provinciales ont mené le volet de l'enquête sur la santé humaine, tandis que l'Agence de la santé publique du Canada a appuyé l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les autorités provinciales de la santé publique au besoin.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le Canada dispose de solides systèmes à tous les ordres de gouvernement pour la prévention et la détection des flambées épidémiques de zoonoses entériques et non entériques, ainsi que pour les interventions connexes. (Pour de plus amples renseignements sur les zoonoses entériques, voir la section P5 : Sécurité sanitaire des aliments.)

De nombreux systèmes de surveillance de la santé animale et humaine bien gérés sont en place à tous les ordres de gouvernement au Canada afin d'assurer la surveillance des zoonoses émergentes et réémergentes qui pourraient avoir des répercussions sur les populations humaines. Le Canada peut améliorer sa capacité à intégrer les secteurs de la santé animale et humaine, particulièrement sur le plan de la communication en temps opportun des données de surveillance et de la collaboration aux activités d'intervention et de contrôle.

Les principes de l'approche « Un monde, une santé » sont généralement reconnus au Canada comme des éléments essentiels à la compréhension et à la gestion des zoonoses. L'intégration des facteurs humains, animaux et environnementaux est souvent prise en compte et appliquée dans la prise de décisions en matière de politiques et de programmes et dans la réponse à l'évolution rapide de la dynamique des maladies à la jonction de ces facteurs.

Bien que le Canada n'ait pas de stratégie nationale sur l'approche « Un monde, une santé », les concepts de l'approche ont été intégrés dans plusieurs stratégies nationales du pays, y compris le projet de stratégie nationale de santé de la faune et la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. De plus, bon nombre de structures de gouvernance de la santé publique et de groupes de travail techniques ou stratégiques qui traitent des zoonoses suivent les principes de l'approche « Un monde, une santé ».

Le Canada a en place des systèmes de surveillance, des plans, des algorithmes de prise de décisions, des protocoles et des ententes de partenariat qui orientent et appuient les interventions en cas de flambée épidémique de zoonoses. Les Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire abordent les zoonoses entériques, tandis que plusieurs plans d'intervention propres à la maladie soutiennent les interventions en cas de flambée épidémique de zoonoses non entériques. De plus, le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques du Canada pourrait appuyer l'intervention requise en cas de flambée épidémique ou d'épidémie de zoonoses de grande ampleur.

La propagation des maladies infectieuses des animaux aux humains présente des défis uniques, comme des évaluations scientifiques complexes, l'échange d'information entre les secteurs et les ordres de gouvernement et la participation de divers groupes d'experts provenant de multiples organisations intersectorielles. Bien que le Canada ait déployé d'importants efforts pour renforcer sa capacité à intervenir en cas de zoonoses, il a encore des mesures à prendre pour se rapprocher d'une méthode globale axée sur l'approche « Un monde, une santé », notamment :

P5 : Sécurité sanitaire des aliments

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Les États Parties doivent avoir la capacité de surveiller et de riposter aux événements/risques de maladies d'origine alimentaire ou véhiculées par l'eau. Cela nécessite une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs chargés de la sécurité sanitaire des aliments, de la sécurité de l'eau et de l'assainissement.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada dispose d'un solide système de sécurité sanitaire des aliments pour la prévention et le contrôle des maladies d'origine alimentaire. Ce système est mis en œuvre par des efforts de réglementation, de santé publique et d'analyse des risques dans l'ensemble du continuum de la ferme à la table. Le système fédéral de sécurité sanitaire des aliments du Canada repose sur des normes reconnues à l'échelle internationale et une approche d'inspection fondée sur les risques. Reconnu dans le 2014 World Ranking Food Safety Performance (rapport sur le classement mondial en matière de sécurité sanitaire des aliments en 2014 - seulement disponible en anglais), en tant que chef de file global du rendement en matière de sécurité sanitaire des aliments, le Canada établit constamment des normes de pratiques exemplaires dans ces domaines.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité en matière de sécurité sanitaire des aliments et d'intervention en cas de flambée épidémique. La capacité du Canada à prévoir, à atténuer les risques pour la sécurité sanitaire des aliments et d'y réagir exige la collaboration des partenaires fédéraux, des professionnels de la santé, des autorités sanitaires locales et des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et de l'Agriculture.

Le gouvernement a le pouvoir d'établir des normes réglementaires, d'inspecter des installations et d'agir pour régler des problèmes, mais c'est à l'industrie que revient la responsabilité principale de veiller à ce que les produits alimentaires soient salubres et respectent les exigences réglementaires.

La capacité du Canada de protéger la population contre les aliments insalubres s'est accrue grâce à l'amélioration des programmes de surveillance des maladies entériques et de diagnostic en laboratoire, des protocoles officiels d'intervention en cas de flambée épidémique et de nouvelles approches réglementaires. En 2012, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui regroupe les pouvoirs de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l'inspection des viandes et des dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. La nouvelle Loientre en vigueur en même temps que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et vise à :

La capacité canadienne à détecter et à intervenir en cas de flambée épidémique d'origine alimentaire s'est considérablement améliorée au cours des deux dernières décennies. Depuis 1996, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a recouru au réseau de laboratoires PulseNet Canada pour prendre les empreintes génétiques des bactéries et ainsi améliorer la détection des flambées épidémiques et définir la portée et l'échelle des flambées épidémiques au-delà des méthodes traditionnelles.

À la suite d'une flambée épidémique de listériose en 2008, le Canada a investi des sommes considérables pour renforcer sa capacité d'inspection et d'évaluation des risques, par le Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008, par la Modernisation en matière de salubrité des aliments et par la Surveillance de la salubrité des aliments.

Indicators

P.5.1 Mécanismes existants et fonctionnels de détection et de riposte aux maladies d'origine alimentaire et à la contamination des aliments.

Rôles et responsabilités en matière de sécurité sanitaire des aliments et d'intervention en cas de flambée épidémique à l'échelle nationale

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada partagent la responsabilité de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé publique. Les autorités provinciales et territoriales de la santé publique ont compétence pour régir les aliments produits et vendus dans la province ou le territoire. Le gouvernement fédéral établit des normes et des politiques nationales et trouve des solutions à l'égard des questions ayant des répercussions dans plusieurs territoires de compétence, à l'échelle internationale ainsi que sur le commerce.

Santé Canada (Direction des aliments) établit des normes et des politiques qui sont harmonisées avec la Commission du Codex Alimentarius, s'il y a lieu, pour la sécurité sanitaire et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada. De plus, Santé Canada :

Le Bureau des dangers microbiens de Santé Canada est un point focal du Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN). Santé Canada est également chargé d'informer les Canadiens des risques potentiels pour leur santé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable :

Trois groupes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments jouent un rôle clé dans les interventions à la suite de flambées épidémiques de maladie d'origine alimentaire :

L'Agence canadienne d'inspection des aliments établit des politiques et des normes pour l'importation de denrées, d'animaux vivants et de produits animaliers, puis l'Agence des services frontaliers du Canada les applique. La loi donne à l'Agence des services frontaliers du Canada un pouvoir d'inspection, de saisie, de test, de détention, de destruction ou de rejet de produits, y compris d'animaux vivants, aux points d'entrée.

L'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle de chef de file dans la coordination des interventions en cas de flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires de compétence (flambées épidémiques qui se produisent dans plus d'une province, d'un territoire ou d'un pays). L'Agence fournit également du soutien aux provinces et aux territoires qui interviennent en cas de flambée épidémique dans leur territoire de compétence lorsque de l'aide est demandée.

La Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses de l'ASPC évalue le risque et réduit l'incidence au Canada et à l'échelle internationale de maladies infectieuses qui peuvent se propager aux humains par la contamination des aliments ou de l'eau, ou par contact avec des animaux infectés ou l'environnement. La Direction générale travaille en étroite collaboration avec les ministères de santé provinciaux, territoriaux et locaux afin d'effectuer une surveillance épidémiologique continue des maladies entériques.

La Direction générale est le premier point de contact du gouvernement fédéral pour la gestion des problèmes liés aux flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire; il s'agit aussi d'un point focal INFOSAN. La Direction générale mène des enquêtes épidémiologiques et de laboratoire liées à des flambées épidémiques touchant plusieurs territoires de compétence. Il le fait en partenariat avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en observant les protocoles établis. La Direction générale communique avec les Canadiens au sujet des risques pour la santé et de la façon de prévenir la maladie pendant une flambée épidémique.

Le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC fournit des services de référence pour l'identification et la caractérisation des souches, pour la surveillance nationale en laboratoire et pour la diffusion de l'information par l'intermédiaire de PulseNet Canada. Cela se fait dans le cadre du Programme national de surveillance des maladies entériques.

Le Laboratoire national de microbiologie, par l'intermédiaire de PulseNet Canada, est le premier point de contact pour les provinces et les territoires qui partagent les données d'identification des souches et la détection de grappes de souches qui se produisent dans plus d'un territoire de compétence, ce qui indique le risque de flambées épidémiques d'origine alimentaire dans plusieurs territoires de compétence. Santé Canada fournit des services de référence pour le botulisme, la listériose et le vibrion (en partenariat avec le Laboratoire national de microbiologie), ainsi que des services de référence pour les virus dans les aliments.

Le Canada a plusieurs mécanismes en place pour identifier les priorités en matière de la sécurité alimentaire nationale, y compris des comités au sein du Réseau de santé publique (décrit à la section P4 : Zoonoses ci-dessus). En outre, le Comité fédéral-provincial-territorial de la salubrité des aliments coordonne l'élaboration de politiques en matière de salubrité des aliments, met en œuvre des initiatives visant à atteindre les objectifs nationaux, et établit des priorités afin de renforcer la responsabilisation.

Les provinces et les territoires ont leur propre législation en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elles mènent des enquêtes épidémiologiques locales, inspectent les aliments produits et vendus sur leur territoire et mènent des activités d'éducation pour réduire les risques liés aux aliments. Ils partagent, avec le gouvernement fédéral, la responsabilité de l'inspection des aliments vendus sur leur territoire. Les ministères de la Santé provinciaux, territoriaux et locaux sont les principaux responsables de la surveillance des maladies entériques sur leur territoire.

La plupart des flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire sont des événements locaux dans une seule ville; ce sont les responsables locaux de la santé publique qui font enquête. Les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux ont leurs propres protocoles d'intervention en cas de flambée épidémique et peuvent collaborer avec leurs ministères de l'Agriculture et le milieu local de la santé publique pour orienter une intervention coordonnée en cas de flambée épidémique de maladies d'origine alimentaire sur leur territoire. Les provinces et les territoires peuvent demander l'aide de ministères fédéraux comme Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour intervenir en cas d'urgence ou mener une enquête.

L'industrie doit produire des aliments salubres conformément à toutes les normes et lois du gouvernement, puis procéder aux rappels d'aliments, au besoin.

Formation spécialisée et ressources pour les enquêtes sur les flambées épidémiques d'origine alimentaire

L'ASPC, l'ACIA, Santé Canada, les provinces et les territoires disposent de ressources compétentes pour faire enquête sur les flambées épidémiques d'origine alimentaire. Elles comprennent des épidémiologistes, des microbiologistes, des médecins, des vétérinaires et d'autres professionnels de la santé publique (p. ex., des inspecteurs et du personnel infirmier de la santé publique). À l'échelle fédérale, tous les nouveaux inspecteurs des aliments suivent une formation sur leurs rôles et leur responsabilité en vue de l'exécution des programmes sous le régime de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Plusieurs épidémiologistes de l'ASPC reçoivent également une formation sur les enquêtes entourant les installations alimentaires et la recherche de produits. Au Canada, ces personnes formées et expérimentées à l'échelle nationale participent à des équipes d'intervention en cas de flambée épidémique.

La Division de la formation et de l'intervention pour le service sur le terrain de l'ASPC fournit de la formation entourant les enquêtes sur les flambées épidémiques dans le cadre d'un certain nombre de programmes, notamment Aptitudes essentielles pour la surveillance et l'investigation des éclosions, le Service de la santé publique du Canada et le Programme canadien d'épidémiologie de terrain.

Les enquêtes sur les flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire au Canada respectent les principes épidémiologiques normalisés. L'ASPC est le responsable fédéral de la coordination entre les territoires de compétence des enquêtes sur les flambées épidémiques et des communications publiques portant sur les risques pour la santé associés à des flambées épidémiques particulières et sur les mesures que les gens peuvent prendre pour se protéger. Les Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire guident la collaboration intergouvernementale en réponse aux flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire au Canada en établissant des principes directeurs et des procédures opérationnelles afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'intervention.

L'ASPC transmet souvent aux provinces et aux territoires touchés des questionnaires propres aux enquêtes intergouvernementales sur les flambées épidémiques de maladies afin d'assurer la collecte et l'analyse de données normalisées. Dans certains cas, les enquêteurs effectueront des entrevues de cas de façon centralisée, selon une approche à intervieweur unique. Pour coordonner une intervention multilatérale en cas de flambée épidémique de maladie d'origine alimentaire qui touche plusieurs provinces ou territoires, le Canada a établi un Comité de coordination de l'enquête sur l'éclosion, composé de représentants de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de l'ASPC et des provinces ou territoires touchés. Ce Comité évalue les besoins en information et détermine les partenaires les plus aptes à recueillir l'information requise. Tous les efforts sont déployés pour normaliser l'information recueillie. Voici les étapes d'enquête habituelles :

Coordination, communication et collaboration entre les parties prenantes

En cas de flambée épidémique nationale ou internationale de maladies d'origine alimentaire, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux joignent leurs efforts. Ils comptent sur les outils suivants pour garantir l'efficacité de leur collaboration :

Le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC coordonne la collecte et l'analyse centralisée de toutes les données de laboratoire par l'intermédiaire du réseau PulseNet Canada. Ce réseau comprend des laboratoires de santé publique provinciaux et des partenaires fédéraux en matière de sécurité sanitaire des aliments. Le Laboratoire national de microbiologie fournit les analyses et les interprétations des données de laboratoire pour les discussions du Comité de coordination de l'enquête sur les éclosions.

Les enquêteurs fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la sécurité sanitaire des aliments et de l'épidémiologie participent aux discussions du Comité de coordination de l'enquête sur les éclosions, au cours desquelles ils échangent l'information nécessaire pour atténuer ou contenir les répercussions de la flambée épidémique de façon opportune et efficace. Au cours d'un événement, l'ASPC, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada tiennent régulièrement des téléconférences dans le cadre de la coordination de l'échange d'information sur les événements nouveaux et en cours.

Les organismes de santé publique et de sécurité sanitaire des aliments qui participent au Comité de coordination de l'enquête sur les éclosions ont chacun des mandats et des responsabilités distincts pour communiquer avec les parties prenantes de leur portefeuille respectif. Par exemple, en ce qui concerne la surveillance courante, les programmes de l'ASPC, comme le Programme national de surveillance des maladies entériques et FoodNet Canada, communiquent régulièrement avec les organismes de santé publique et de sécurité sanitaire des aliments, qui représentent le continuum de la ferme à la fourchette.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est un réseau national de collaboration (fédéral, provincial et territorial) qui renforcera la capacité des autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments à l'échelle du pays d'anticiper les événements liés à la sécurité sanitaire des aliments, de les détecter et d'y réagir grâce à un échange d'information en temps opportun et à des mesures coordonnées.

En tant que points focaux INFOSAN, l'ASPC et Santé Canada entretiennent des liens étroits avec les autorités internationales de la sécurité sanitaire des aliments, échangent de l'information régulièrement et en cas d'urgence. Le Canada compte également deux membres au sein du groupe consultatif INFOSAN établi en 2006.

L'Agence de la santé publique du Canada travaille en collaboration avec Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et ses homologues provinciaux et territoriaux afin de déterminer les risques pour la santé du public canadien associés aux maladies d'origine alimentaire. Elle dirige aussi des communications publiques sur la façon de prévenir les maladies d'origine alimentaire pendant une flambée épidémique de maladie d'origine alimentaire dans plusieurs territoires de compétence. L'Agence est également le point focal du Règlement sanitaire international (2005) (pour en savoir plus, se reporter à la section P2 : Règlement sanitaire international - coordination, communication et promotion du RSI).

Le Canada travaille avec plusieurs partenaires internationaux afin de gérer efficacement l'aspect international de nombreuses questions de sécurité sanitaire des aliments et de favoriser la collaboration internationale. Ci-dessous figurent certains de ces partenaires :

Profilage multisectoriel des risques et gestion des risques

Les procédures des Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire se concentrent sur une intervention coordonnée face aux flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire. Elles ne portent pas particulièrement sur le processus plus vaste d'évaluation des risques qui contribue à l'élaboration de politiques et à l'établissement de normes visant à réduire le risque de flambées épidémiques futures. Cependant, le processus d'examen des événements des Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire offre l'occasion de saisir les leçons apprises et de formuler des recommandations en vue de l'élaboration de politiques futures visant à gérer les risques.

En ce qui concerne la surveillance continue habituelle, l'Agence de la santé publique du Canada joue dans la direction des programmes de surveillance qui aident à la détection des flambées épidémiques et qui offrent une approche plus intégrée pour cerner et gérer les risques pour la santé publique dans la chaîne alimentaire. L'Agence mène des activités scientifiques de pointe, y compris la mise au point de technologies de laboratoire pour améliorer la capacité de détecter et de caractériser les flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire et leurs sources.

L'Agence de la santé publique du Canada dirige les quatre programmes de surveillance continus suivants qui permettent aux autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales de la santé publique de surveiller les tendances, de repérer les flambées épidémiques ou les événements potentiels et de mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques et d'intervention :

L'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle de chef de file dans la recherche en santé publique dans le continuum alimentaire afin de cibler les secteurs qui amélioreront les résultats pour la santé publique. La recherche sur la santé publique aux niveaux moléculaire et démographique (à l'aide de méthodes comme la génomique, les études en laboratoire, les études épidémiologiques, la modélisation des risques, l'analyse des décisions, la cartographie des risques et la synthèse des connaissances) est utilisée pour mettre l'accent sur la prévention des risques pour la santé publique. Ces risques découlent de la chaîne alimentaire, des animaux et de l'environnement. L'information tirée de cette recherche fournit des données probantes pour comprendre les risques pour la santé et les stratégies de contrôle potentielles.

Il est essentiel de comprendre le fardeau de la maladie ainsi que ses répercussions et ses coûts connexes sur la santé publique, au-delà de ce qui est capturé par la surveillance en laboratoire. Cette connaissance est essentielle pour mesurer le rendement du système canadien de la de sécurité sanitaire des aliments et pour l'appuyer la prise de décisions en matière de la sécurité sanitaire des aliments. À partir des multiples systèmes complémentaires de surveillance des maladies d'origine alimentaire du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada estime que chaque année, environ un Canadien sur huit (soit quatre millions de personnes) tombe malade à cause des aliments qu'il mange. Cela représente plus de 11 500 hospitalisations et 240 décès chaque année en raison d'une maladie liée à l'alimentation.

Communication avec le public au sujet de la sécurité sanitaire des aliments et des risques pour les aliments

Les autorités provinciales et territoriales de la sécurité sanitaire des aliments au Canada reconnaissent l'importance des communications efficaces et disposent de ressources spécialisées. Les provinces et les territoires rendent accessible en ligne l'information sur la sécurité sanitaire des aliments, notamment par des alertes et des avis. Le site Food Safety & Security (seulement disponible en anglais) (salubrité et sécurité alimentaires) de la Colombie-Britannique, par exemple, offre des liens vers des rappels d'aliments, des alertes aux allergies ainsi que de la documentation de sensibilisation du public, comme « Easy Ways to Make Food Safe » (moyens pour assurer facilement la sécurité sanitaire des aliments seulement disponible en anglais). La page Renseignements sur la salubrité des aliments du site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick comprend des fiches d'information, des affiches et des outils, ainsi que des liens vers des documents d'orientation et des sites Web fédéraux.

Le portail Aliments et nutrition du Canada est le point d'accès public à l'information des ministères et organismes fédéraux en matière de sécurité sanitaire des aliments. Certaines sections du site Web permettent aux abonnés de s'inscrire à des notifications automatiques lorsque des renseignements sont affichés au sujet de flambées épidémiques et de rappels d'aliments.

Lois établissant les systèmes de gestion des aliments au Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments exerce son mandat en matière de sécurité sanitaire des aliments en vertu des lois ci-dessous. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle illustre le vaste pouvoir de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et sa responsabilité au Canada pour l'ensemble du continuum alimentaire :

Santé Canada et l'ASPC exercent leurs mandats en matière de sécurité sanitaire des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, respectivement.

Exemples de mesures récentes en matière de sécurité sanitaire des aliments

Conformément au Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, l'Agence de la santé publique du Canada gère les flambées épidémiques multiterritoriales qui touchent plus d'une province ou plus d'un territoire. Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, l'Agence a dirigé neuf enquêtes multiterritoriales sur des flambées épidémiques, comparativement à dix au cours de l'exercice précédent. Les descriptions de bon nombre de ces flambées épidémiques d'origine alimentaire sont accessibles sur le site Web de l'Agence, y compris :

Voici des exemples récents de rappels d'aliments et d'enquêtes :

Les examens et les évaluations sont des éléments essentiels du système de sécurité sanitaire des aliments au Canada. Après une flambée épidémique de grande envergure ou un exercice faisant intervenir de multiples parties prenantes, l'organisme responsable préside un « examen a posteriori ». Cette démarche est menée avec les partenaires participants appropriés, afin de produire un rapport a posteriori, lequel éclaire un processus d'amélioration des capacités. Par exemple, à la suite d'importants événements impliquant la bactérie E. coli, le gouvernement du Canada a élaboré une nouvelle politique sur l'étiquetage du bœuf attendri mécaniquement ainsi qu'un document d'orientation sur la bactérie E. coli 0157:H7 et E. coli 0157:NM dans le bœuf cru.

Le Cadre de gestion de programme de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est conçu pour être utilisé en prévention et en réaction afin de relever les risques et les problèmes de rendement en matière de sécurité sanitaire des aliments, puis y remédier. Le Cadre de gestion de programme a récemment été utilisé pour examiner et améliorer le rendement dans la foulée des flambées épidémiques associées à la bactérie E. coli dans la farine et la salmonelle dans les produits de poulet pané crus.

En cas de flambée épidémique très grave, le gouvernement canadien nomme un enquêteur indépendant pour examiner la situation et formuler des recommandations. Par exemple, à la suite d'une flambée épidémique de Listeria en 2008, le Rapport Weatherill a proposé 57 recommandations visant à améliorer le système de sécurité sanitaire des aliments du Canada. La réponse du gouvernement du Canada aux recommandations a également été publiée en ligne.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le Canada dispose d'un solide système de sécurité sanitaire des aliments pour la prévention et le contrôle des maladies d'origine alimentaire. Les partenaires fédéraux travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les organismes provinciaux, territoriaux et locaux, l'industrie, les associations industrielles et les consommateurs.

La participation structurée par de nombreux organismes et secteurs disciplinaires à toutes les étapes de la détection, de l'enquête et de l'intervention en cas de flambée épidémique et de maladie d'origine alimentaire est devenue une pratique courante lors d'enquêtes sur les flambées épidémiques dans plusieurs territoires de compétence, mais il reste encore des défis à relever. Il est difficile de détecter les flambées épidémiques multiterritoriales et de faire enquête sur elles en raison de la vaste distribution et des multiples sources de nombreux ingrédients et produits alimentaires.

Il y a des défis liés à la collecte opportune de données historiques complètes sur les aliments, à la coordination d'essais en laboratoire spécialisés pour retracer et suivre les cas, à la viabilité des virus et des parasites et aux sources d'aliments contaminés de façon inattendue. Bien que la coordination entre les organismes fédéraux et les experts de la santé, de l'évaluation des risques et des sciences alimentaires soit constante, il est nécessaire d'évaluer, de moderniser et de renforcer continuellement la coordination des activités de détection et d'enquête.

La mise au point de nouveaux outils épidémiologiques qui améliorent les enquêtes sur les flambées épidémiques de maladies d'origine alimentaire et réduisent les maladies d'origine alimentaire et les décès pourrait contribuer à accroître la capacité de sécurité sanitaire des aliments. Il sera important que le gouvernement du Canada poursuive la mise au point de méthodes de laboratoire de prochaine génération (comme le séquençage du génome entier) pour l'identification des pathogènes.

La modernisation du réseau PulseNet Canada pour la saisie et l'interprétation des données génomiques est une grande priorité; elle est d'ailleurs nécessaire pour assurer la meilleure détection et intervention en cas de flambée épidémique au Canada et demeurer compatible avec les partenaires internationaux. L'Agence de la sécurité publique est en train de transformer toute la surveillance en laboratoire vers l'utilisation du séquençage du génome entier. Il y a aussi une occasion de renforcer la coordination et le soutien pour les provinces et les territoires en effectuant davantage d'essais cliniques, alimentaires et environnementaux, et en isolant la caractérisation.

P6 : Sécurité et sûreté biologiques

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Mise en place d'un système national de sécurité et sûreté biologiques impliquant l'ensemble du gouvernement, qui soit en mesure d'identifier, de stocker, de sécuriser et de surveiller les agents pathogènes particulièrement dangereux dans un nombre réduit de structures conformément aux meilleures pratiques; dispensation de formations et sensibilisation par l'éducation à la gestion des risques biologiques afin de promouvoir une culture partagée de la responsabilité, de réduire les risques de double usage, de limiter la prolifération biologique et les menaces liées à un usage délibéré, et d'assurer le transfert des agents biologiques en toute sécurité; mise en place d'une législation sur la sécurité et la sûreté biologiques propre à chaque pays, de l'homologation des laboratoires, et de mesures de lutte contre les agents pathogènes.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada dispose d'un programme national de sécurité et de sûreté biologiques pour la surveillance des activités comportant la manipulation d'agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux, de toxines et de phytoravageurs réglementés. Le but ultime du programme est de réduire les risques pour la santé publique et les risques potentiels pour les ressources végétales et animales canadiennes que posent les activités liées à ces matières.

Les exigences en matière de surveillance de la sécurité et de la sûreté biologiques relèvent principalement du gouvernement fédéral, bien que des exigences relatives à la sécurité des travailleurs, aux déchets et à l'agrément des laboratoires de diagnostic soient en place au sein du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et municipales. La surveillance fédérale a été élaborée dans le but de compléter les régimes fédéral, provinciaux et territoriaux existants afin de réduire le fardeau global des organismes de réglementation et des parties réglementées.

Indicateurs

P.6.1 Existence d'un système de sécurité et de sûreté biologiques impliquant l'ensemble du gouvernement pour les structures humaines, animales et agricoles

Responsabilité pour les agents pathogènes dangereux, les toxines et les phytoravageurs réglementés

La responsabilité pour les agents pathogènes dangereux, les toxines et les phytoravageurs réglementés au Canada est partagée entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. À l'échelon fédéral, la responsabilité est un effort de collaboration entre plusieurs ministères, dont l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Transports Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada est l'autorité nationale en matière de sécurité et de sûreté biologiques des agents pathogènes humains et des toxines et est responsable de leur réglementation en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines. L'Agence de la santé publique du Canada est également responsable de l'importation ou du transfert d'agents pathogènes d'animaux terrestres et des toxines, à l'exception des agents pathogènes d'animaux non indigènes et des agents pathogènes qui causent des maladies animales émergentes ainsi que des animaux, des produits et des sous-produits d'animaux ou de tout autre organisme qui contient un agent pathogène animal, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est l'organisme national spécialisé en biosécurité et en biosûreté pour les maladies animales étrangères et émergentes. Elle est chargée de réglementer l'importation et le transfert des agents pathogènes animaux non indigènes et des agents pathogènes qui causent des maladies animales émergentes. Les animaux, les produits et les sous-produits d'animaux qui contiennent un agent zoopathogène terrestre sont aussi visés.

L'Agence agit en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. Elle est également responsable du transfert et de l'importation des agents pathogènes des animaux aquatiques et des abeilles en vertu de ces lois, et elle est l'organisme national de protection des végétaux du Canada. Elle réglemente l'importation et le mouvement intérieur des phytoravageurs réglementés et des espèces végétales envahissantes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, ainsi que de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences.

Le Canada s'efforce de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, en participant au forum du Groupe de l'Australie. Le Groupe est un forum informel qui a mis au point des contrôles harmonisés à l'exportation pour les agents pathogènes humains, animaux et végétaux et les toxines ayant un potentiel de double usage. Ces contrôles s'appliquent également aux structures de fabrication, au matériel, à la technologie et aux logiciels à double usage, ainsi qu'à d'autres articles qui pourraient être utilisés pour tester ou diffuser des agents contrôlés ou pour se protéger contre ces agents.

Au Canada, les contrôles à l'exportation ont été mis en œuvre par l'entremise des groupes 2 et 7 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. Affaires mondiales Canada administre les contrôles à l'exportation des marchandises et des technologies stratégiques en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Les résidents du Canada qui souhaitent exporter des marchandises ou des technologies figurant sur la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée doivent obtenir un permis d'exportation délivré par Affaires mondiales Canada.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada effectuent des évaluations des risques environnementaux et indirects pour la santé humaine, respectivement, pour les nouveaux organismes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (p. ex., aliments nouveaux, produits biologiques humains et additifs alimentaires) et recommandent des mesures de gestion des risques.

Certains nouveaux organismes vivants, y compris les micro-organismes, dont l'importation ou la production est proposée au Canada sont assujettis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Une substance nouvelle, comme un micro-organisme développé par la biotechnologie, doit faire l'objet d'une déclaration en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) avant son importation ou sa fabrication au Canada, si elle ne figure pas déjà sur la Liste intérieure des substances. Cette loi protège à la fois l'environnement et la santé humaine contre les produits biotechnologiques animés potentiellement nocifs.

Figure 3 : Surveillance des agents pathogènes, des toxines et des phytoravageurs réglementés au Canada
Figure 3 : Surveillance des agents pathogènes, des toxines et des phytoravageurs réglementés au Canada
Figure 3 : Surveillance des agents pathogènes, des toxines et des phytoravageurs réglementés au Canada - Équivalent textuel

La figure 3 illustre la surveillance des agents pathogènes, des toxines et des phytoravageurs réglementés au Canada et souligne le fait que cette responsabilité est assumée conjointement par plusieurs ministères en vertu de divers lois et règlements. Les ministères fédéraux sont représentés par des encadrés rouges et la législation pertinente par des encadrés de couleur bleu foncé.

Vers le haut du diagramme se trouve un long rectangle bleu clair représentant la frontière canadienne. Au-dessus de celui-ci, on lit « International ». Et au-dessus, il y a un encadré Affaires mondiales Canada (AMC) à la droite duquel une flèche pointe vers la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, suivie d'une flèche pointant vers les mots « Agents toxicologiques et biologiques figurant sur la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée », ce qui illustre qu'AMC gère les contrôles des exportations de marchandises et de technologies stratégiques en vertu de cette Loi.

Sur la frontière canadienne elle-même se trouve un encadré pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à la droite duquel se trouve une flèche pointant vers la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui indique la responsabilité de l'ASFC de prendre des mesures pour protéger les frontières du Canada en vertu de cette législation. Dans ce cas, il s'agit précisément de surveiller l'importation et l'exportation d'agents pathogènes, de toxines et de phytoravageurs réglementés pour le compte des partenaires fédéraux.

Sous l'encadré de la frontière canadienne, on lit le mot « National » et, de part et d'autre de la frontière canadienne, on voit des lignes pointillées qui descendent et se rejoignent au milieu pour former une boîte. Elle représente la surveillance exercée au pays en matière de sûreté et de sécurité biologiques. Sur le côté gauche de la ligne pointillée se trouve un encadré pour Transports Canada, au-dessus duquel une flèche pointe vers la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son règlement d'application. Cela décrit le rôle transversal de Transports Canada en ce qui concerne le transport sûr et sécuritaire des agents pathogènes, des toxines et des phytoravageurs réglementés.

Au centre du diagramme se trouvent les autres ministères qui exercent une fonction clé dans ce domaine. Il s'agit d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), de Santé Canada (SC), de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

À gauche se trouve un encadré représentant ECCC et SC, au-dessous duquel une flèche violette pointe vers un encadré Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Une autre flèche violette pointe vers le bas où on lit « Substances nouvelles (organismes) ».

Au centre on remarque un encadré pour l'ACIA d'où partent deux flèches jaunes pointant vers deux autres encadrés. Le premier encadré - Loi sur la protection des végétaux - a une flèche jaune pointant vers « Agents pathogènes des végétaux » et le deuxième encadré - Loi et Règlement sur la santé des animaux - a aussi une autre flèche jaune orientée vers la liste suivante :

  • Produits d'animaux contenant des agents zoopathogènes
  • Pathogènes animaux (maladies animales exotiques [MAE]/maladies animales émergentes [MAE])
  • Agents pathogènes des abeilles
  • Agents pathogènes d'animaux aquatiques

Cette liste illustre le rôle de l'ACIA en matière de biosécurité et de biosûreté par la surveillance des lois régissant les agents pathogènes des plantes et certains agents zoopathogènes.

Le dernier encadré sur la droite, pour l'ASPC, comprend deux flèches vertes dirigées vers deux autres encadrés. Le premier encadré - Loi et règlement sur la santé des animaux - comporte une flèche dirigée vers l'énoncé « Agents zoopathogènes terrestres (cultures pures) », et le deuxième - Loi et règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines - comporte une autre flèche verte menant à l'énoncé « Agents pathogènes humains et toxines ». Cette présentation souligne la responsabilité qu'assume l'ASPC en ce qui concerne les agents pathogènes humains et les agents zoopathogènes terrestres et les toxines, dans le cadre législatif.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada effectuent des évaluations des risques environnementaux et indirects pour la santé humaine, respectivement, pour les nouveaux organismes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (p. ex., aliments nouveaux, produits biologiques humains et additifs alimentaires) et recommandent des mesures de gestion des risques.

Certains nouveaux organismes vivants, y compris les micro-organismes, dont l'importation ou la production est proposée au Canada sont assujettis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Une substance nouvelle, comme un micro-organisme développé par la biotechnologie, doit faire l'objet d'une déclaration en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) avant son importation ou sa fabrication au Canada, si elle ne figure pas déjà sur la Liste intérieure des substances. Cette loi protège à la fois l'environnement et la santé humaine contre les produits biotechnologiques animés potentiellement nocifs.

Les substances, y compris les déchets, qui contiennent des agents pathogènes classés comme étant infectieux ou des toxines considérées comme toxiques dans le transport sont régies par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui est appliqué par Transports Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada fournit des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sûreté publique et, en même temps, facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises. En vertu de la Loi sur les douanes, les agents des services frontaliers ont le pouvoir de retenir et d'examiner toutes les marchandises à la frontière canadienne. L'Agence des services frontaliers du Canada fournit également un soutien administratif aux points d'entrée canadiens pour les agents pathogènes, les toxines et les phytoravageurs importés et exportés sous les pouvoirs de l'Agence de la santé publique du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Transports Canada.

Les provinces et les territoires peuvent aborder d'autres aspects liés à la sécurité et à la sûreté biologiques, notamment la santé et la sécurité au travail, la gestion des déchets et l'accréditation diagnostique.

Lois, règlements et lignes directrices nationaux sur la sécurité et la sûreté biologiques

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, de même que la Norme canadienne sur la biosécurité, 2e édition, 2015, et le Guide canadien sur la biosécurité, 2e édition, 2016, sont des piliers du programme de sûreté et de sécurité du Canada visant les agents pathogènes humains et les toxines.

La Norme canadienne sur la biosécurité est une norme nationale harmonisée pour la manipulation et le stockage d'agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres et de toxines au Canada. La Norme canadienne sur la biosécurité précise les exigences en matière de confinement physique, les exigences en matière de pratiques opérationnelles et les exigences en matière d'essais de performance et de vérification pour les zones de confinement où des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres et des toxines sont manipulés ou entreposés. En vertu des conditions de permis ou de permis d'importation d'agents pathogènes animaux, la Norme canadienne sur la biosécurité établit les critères pour toute zone de confinement où des agents pathogènes qui touchent les humains ou les animaux terrestres ou des toxines doivent être manipulés ou entreposés en toute sécurité.

Le Guide canadien sur la biosécurité est un document d'orientation national pour la manipulation et l'entreposage sûrs des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, et des toxines au Canada. Document d'accompagnement de la Norme canadienne sur la biosécurité, le Guide canadien sur la biosécurité fournit des renseignements de base et des conseils sur la façon de respecter les exigences en matière de sécurité et de sûreté biologiques précisées dans la Norme canadienne sur la biosécurité.

Le Guide canadien sur la biosécurité porte sur l'élaboration et le maintien d'un programme exhaustif de gestion de la biosécurité fondé sur le risque. En plus de la Norme et du Guide, le Canada dispose de lignes directrices nationales pour la conception physique et les pratiques opérationnelles de niveau de confinement 1, pour l'élaboration d'un plan de biosécurité, et pour la notification et la déclaration en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.

La surveillance réglementaire nationale de la sécurité et de la sûreté biologiques au Canada en vertu de la Loi et du Règlement comporte les six volets suivants :

Tel qu'il est précisé au paragraphe 7(1) de la Loi, à moins d'exemption contraire, une licence doit être obtenue du Centre de la biosécurité de l'Agence de la santé publique du Canada pour autoriser l'une des activités réglementées suivantes avec des agents pathogènes humains et des toxines :

L'Agence de la santé publique du Canada délivre des permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines pour autoriser une ou plusieurs activités réglementées avec des agents pathogènes humains et des toxines. Le permis précise quelles sont les activités réglementées visées au paragraphe 7(1) de la Loi et quelles sont les structures où les activités réglementées sont autorisées.

La personne à qui le permis a été délivré est désignée comme le « titulaire de permis ». La Loi et le Règlement précisent les exigences et les obligations particulières des titulaires de permis. Les conditions générales qui s'appliquent à chaque permis sont précisées à l'article 4 du Règlement. D'autres conditions de permis peuvent également être imposées (Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines 18[4]). La conformité avec la Norme canadienne sur la biosécurité est une condition du permis.

L'Agence de la santé publique du Canadaet des toxines qui sont en la possession de l'établissement. L'ASPC tient un inventaire national des groupes de risque pour chaque structure. Pour les agents pathogènes dangereux et certaines toxines, l'inventaire et l'emplacement exacts sont consignés. Les stocks d'agents pathogènes et de toxines à risque modéré sont conservés dans les établissements qui tiennent l'inventaire et examinés après inspection ou demande. Le titulaire de permis doit s'assurer que toutes les personnes exerçant des activités réglementées sont au courant des conditions du permis. Un agent de sécurité biologique est désigné par le titulaire de permis pour aider à mettre en œuvre les exigences du permis. Le rôle de l'agent de sécurité biologique est décrit dans la Loi (art. 36), le Règlement (art. 9.1) et la Norme canadienne sur la biosécurité (art. 4.1).

L'importation au Canada d'un agent pathogène animal ou d'une partie de celui-ci qui conserve sa pathogénicité - ou d'animaux, de produits animaux, de sous-produits d'animaux ou d'autres organismes porteurs d'un agent pathogène ou d'une partie de celui-ci qui conserve sa pathogénicité - est réglementée par l'ASPC ou l'ACIA en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. L'importation d'agents pathogènes animaux en vertu de la Loi et du Règlement susmentionnés nécessite un permis d'importation d'agents pathogènes animaux délivré par l'ASPC ou par l'ACIA. La Loi et le Règlement précisent les exigences et les obligations particulières applicables à une personne qui manipule des matières importées en vertu d'un permis d'importation d'agents pathogènes d'origine animale.

Le Bureau des risques biologiques, du confinement et de la sécurité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments délivre des certificats, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, aux structures qui mènent des activités sur les maladies animales exotiques et les agents des maladies animales émergentes. Les structures de bioconfinement sont inspectées, vérifiées, évaluées et certifiées pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences physiques et opérationnelles énumérées dans la Norme canadienne sur la biosécurité, 2e édition, 2015. Le certificat précise les pathogènes et les activités et programmes contrôlés qui peuvent être exécutés dans les structures autorisées.

La Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences, et les Normes canadiennes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs, 1re édition, 2007, confèrent à l'ACIA le pouvoir d'interdire ou de restreindre l'entrée au Canada, ou les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, de tout parasite végétal ou autre chose qui est ou pourrait être infesté par un parasite, ou qui constitue ou pourrait être un obstacle biologique à la lutte contre un phytoravageur.

Les Normes canadiennes de confinement décrivent les exigences physiques et opérationnelles des installations qui travaillent avec des phytoravageurs. L'importation au Canada de phytoravageurs, et l'importation au Canada de phytoravageurs, de végétaux ou de produits végétaux et de milieux de culture qui transportent un phytoravageur est réglementée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments le pouvoir. L'importation et le déplacement intérieur des phytoravageurs exigent un permis d'importation de phytoravageurs ou un certificat de déplacement intérieur de ravageurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le Manuel des contrôles à l'exportation du Canada est un outil de référence pour aider les exportateurs à répondre aux questions sur les contrôles à l'exportation du Canada, qui sont administrés en vertu de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Le Manuel contient de l'information sur la façon d'obtenir les permis nécessaires à l'exportation ou au transfert d'articles contrôlés et sur la façon de se conformer aux exigences de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Sensibilisation fédérale

L'ASPC fait la promotion de la sensibilisation et mène des inspections pour surveiller la conformité. Ces activités sont fondées sur le principe que la majorité de la collectivité réglementée se conformera aux exigences législatives et réglementaires si elle comprend les exigences et a les outils pour s'y conformer. Le gouvernement fédéral publie des lois, des règlements et des lignes directrices et mène des activités de sensibilisation et d'éducation, notamment :

De nombreux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation et de l'application de la loi participent à l'initiative de Sécurité publique Canada visant à sensibiliser le milieu universitaire et le secteur privé aux risques de double utilisation, de sécurité et de prolifération associés à l'utilisation de matières biologiques et nucléaires.

Activités de surveillance, inspection et application de la loi

La Politique sur la conformité et l'application de la loi de l'Agence de la santé publique du Canada décrit son approche graduelle à l'égard de la conformité et de l'application de la loi. Elle part du principe le moins intrusif, comme des contraventions pour non-conformité, et passe progressivement à des interventions plus sérieuses, comme la révocation du permis, la saisie, la détention et l'élimination. L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut également utiliser des sanctions administratives pécuniaires comme mécanisme d'application de la réglementation.

La conformité est normalement obtenue grâce à une approche coopérative, mais dans certains cas, des mesures d'application sont nécessaires pour corriger ou prévenir la non-conformité. Transports Canada utilise également une approche graduelle et dispose de nombreux outils d'application de la loi, comme des lettres de non-conformité, des avis de détention, des avis d'instructions pour remédier à la non-conformité et des avis d'instructions pour ne pas importer ou retourner au lieu d'origine.

L'ASPC a un mandat d'application de la loi en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et, dans certains cas, fait enquête et recommande des poursuites au Service des poursuites pénales du Canada. L'ACIA et Transports Canada mènent respectivement des activités d'application du droit pénal en vertu de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Les exigences en matière de sécurité et de sûreté biologiques décrites dans la Norme canadienne sur la biosécurité sont utilisées par l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'elles surveillent les structures réglementées et les importations d'agents pathogènes animaux ou d'organismes nuisibles végétaux dans le cadre du processus de demande ou de renouvellement d'une licence, d'un permis ou d'une certification des structures.

La certification des structures est la reconnaissance officielle par l'ACIA qu'une zone ou une structure de confinement est conforme aux exigences en matière de confinement physique, de pratiques opérationnelles et d'essais de rendement et de vérification spécifiées dans la Norme canadienne sur la biosécurité ou les Normes canadiennes sur le confinement. Avant de délivrer un permis d'importation d'agents pathogènes d'origine animale, l'ACIA doit être convaincue que les activités pour lesquelles le permis est délivré n'entraîneront pas l'introduction de l'agent pathogène au Canada ou dans un autre pays en provenance du Canada, ni sa propagation au Canada (Règlement sur la santé des animaux 160[1.1]). Les demandeurs d'un permis d'importation d'un agent pathogène animal ou d'un phytoravageur peuvent être assujettis à la certification ou à la vérification de la conformité de la structure pour démontrer que la zone de confinement respecte les exigences.

Pour les zones de confinement supérieur, le processus de certification de la structure peut comprendre une inspection sur place, un examen des dessins et des spécifications conformes à l'exécution. Pendant la mise en service de la structure, cela peut aussi comprendre des essais de rendement et de vérification des composantes de confinement essentielles, le Manuel de biosécurité, les modes opératoires normalisés de la zone de confinement et, pour le travail avec les agents pathogènes du GR4, un examen des dossiers de formation.

Les structures certifiées par l'ACIA peuvent avoir besoin d'un renouvellement annuel pour vérifier leur conformité continue, y compris un examen de la documentation, comme l'intention du programme et les rapports sur le rendement et les essais de vérification des systèmes de confinement essentiels.

Les inspections des laboratoires constituent une activité importante de surveillance de la conformité. L'approche fondée sur les risques de l'Agence de la santé publique du Canada pour la sélection des laboratoires à inspecter et la fréquence à laquelle elle tient compte des facteurs de risque, comme l'historique de conformité, la qualité du programme de biosécurité de la structure, la catégorie de pathogènes (inspections du RG4 chaque année et inspections du RG3 tous les trois ans) et la complexité du travail effectué à la structure.

Les inspecteurs de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux et l'agent de sécurité biologique de chaque établissement sont chargés de surveiller la conformité aux établissements autorisés. La fonction et les pouvoirs des inspecteurs sont décrits aux articles 40 à 52 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les agents de sécurité biologique possèdent les connaissances appropriées sur les niveaux de confinement, les agents pathogènes et les toxines manipulés dans leur établissement et ils appuient :

La Direction générale de la réglementation commerciale d'Affaires mondiales Canada est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada veillent à son application. Lorsque des infractions sont soupçonnées, les agents des services frontaliers peuvent détenir ou saisir des biens et prendre des mesures de confiscation. Les sociétés et leurs dirigeants qui contreviennent à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation sont potentiellement responsables. Les enquêtes peuvent entraîner des accusations, des poursuites, des amendes et/ou des incarcérations.
Les Lignes directrices pour la déclaration et les essais de substances nouvelles aident les personnes chargées de se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à se conformer aux règles. L'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) relève de la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada.

La Loi sur les douanes permet à l'Agence des services frontaliers du Canada de s'assurer que les marchandises exportées du Canada respectent les contrôles à l'exportation en vertu de toutes les lois du Parlement. Les agents des services frontaliers sont chargés de la surveillance de la conformité et de l'application de la loi à la frontière.

Agrément des laboratoires pour la sécurité et la sûreté biologiques

Bien que l'agrément externe ne soit pas exigé en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, de nombreux laboratoires au Canada tentent d'obtenir l'agrément pour se conformer à d'autres organismes d'enregistrement ou clients. L'agrément peut être fait par des organismes tels que les collèges provinciaux de médecins et de chirurgiens, le College of American Pathologists, Agrément Canada ou en se conformant aux normes de l'Organisation internationale de normalisation.

Le processus d'agrément comprend habituellement des inspections rigoureuses sur place où les vérificateurs examinent les dossiers, les qualifications du personnel, le matériel, les structures, les dossiers de sécurité et la gestion globale du laboratoire. Bien que ces processus soient principalement axés sur la qualité du diagnostic, il y a un certain chevauchement avec les exigences en matière de sécurité et de sûreté biologiques. On trouvera de plus amples renseignements sur les programmes d'agrément provinciaux dans la section Vérification des laboratoires du présent rapport.

Financement

Puisqu'elles constituent des programmes fédéraux, toutes les composantes des activités de sécurité et de sûreté biologiques au Canada reçoivent un financement stable et adéquat dans le cadre du processus budgétaire annuel du gouvernement fédéral. L'Agence de la santé publique du Canada examine son programme de surveillance de la sécurité et de la sûreté biologiques tous les cinq ans afin d'en évaluer la valeur, l'efficacité et la portée.

Surveillance de la recherche sur la double utilisation

Les parties réglementées qui ont l'intention de mener des recherches scientifiques dans le cadre du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines doivent présenter, dans le cadre de leur demande de permis de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, un plan de surveillance administrative des agents pathogènes et des toxines dans un contexte de recherche. Le plan élimine les lacunes dans la surveillance des agents pathogènes au niveau institutionnel en établissant des structures de responsabilisation efficaces.

Les établissements doivent également s'assurer que leurs scientifiques sont conscients des risques potentiels de double utilisation. La Norme canadienne sur la biosécurité (article 2.3.5) décrit la façon de cerner les risques de double utilisation, et l'ASPC appuie la sensibilisation au moyen de lignes directrices et de formation, comme le cours en ligne Introduction au double usage dans les recherches en science de la vie qui encourage la conduite responsable de la recherche parmi les scientifiques, les administrateurs, les organismes de financement, les décideurs et le public.

Sécurité physique

Tous les titulaires de permis de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines au Canada doivent avoir des mesures de sécurité en place pour réduire au minimum le retrait ou le rejet inapproprié d'agents biologiques. Ils doivent également respecter les exigences de confinement physique dans l'ingénierie et la conception de leur structure. La Norme canadienne sur la biosécurité exige également que tous les titulaires de permis de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de permis de la Loi sur la santé des animaux procèdent à une évaluation des risques en matière de biosécurité (art. 4.1.7 de la Norme canadienne sur la biosécurité) et qu'ils élaborent, mettent en œuvre et évaluent un plan de biosécurité pour assurer la sécurité physique (art. 4.1.11 de la Norme canadienne sur la biosécurité).

Les structures provinciales et territoriales doivent participer au programme national de délivrance de permis. Leurs gouvernements aident les titulaires de permis à satisfaire à ces exigences nationales. À titre d'exemple, l'Alberta publie les Best Practices for the Assessment and Control of Biological Hazards (seulement disponible en anglais); la Saskatchewan a un programme d'assurance de la qualité des laboratoires médicaux administré par le Collège des médecins et chirurgiens pour appuyer la conformité; et la Colombie-Britannique est en train d'élaborer un plan exhaustif de biosécurité pour la province. Au Québec, les laboratoires biomédicaux doivent satisfaire aux exigences de l'article 7.1 du programme Qmentum.

Sécurité de l'information

Au Canada, l'accès aux renseignements de nature délicate est régi par diverses politiques et procédures. À l'échelon fédéral, les politiques et procédures suivantes s'appliquent :

De plus, la Norme canadienne sur la biosécurité comprend des exigences visant à restreindre l'accès aux renseignements de nature délicate.

Les provinces et les territoires ont d'autres lois, politiques et procédures en place pour contrôler l'accès aux renseignements de nature délicate. À titre d'exemple, la Health Information Act (seulement disponible en anglais) de l'Alberta contrôle l'accès aux renseignements médicaux de nature délicate, et le Québec suit la norme 24.6 du programme Qmentum qui traite des mesures de sécurité de l'information. Enfin, l'évaluation et le plan des risques en matière de biosécurité, que toutes les structures réglementées au Canada doivent avoir en place comme condition de leur permis, portent sur la sécurité de l'information (art. 4.1.11 de la Norme canadienne sur la biosécurité).

Sûreté des transports

Transports Canada applique la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et le l'Archivée : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui régissent la façon dont les substances toxiques et infectieuses, y compris les déchets, peuvent être importées, transportées ou expédiées. Chaque province et territoire du Canada a adopté le Règlement dans sa propre législation. La Loi identifie 9 classes de marchandises dangereuses, y compris les substances toxiques et substances infectieuses (classe 6.1 et 6.2 respectivement). Le Règlement comprend une liste des substances de la classe 6 par catégorie et décrit en détail les exigences d'expédition de ces substances, du confinement et de l'étiquetage à la documentation et à la formation.

La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (partie 7) exige que, avant de manipuler, de proposer de transporter, de transporter ou d'importer certaines classes de marchandises dangereuses, une personne ait en place un plan d'intervention d'urgence approuvé qui décrit ce qui doit être fait en cas d'accident. Transports Canada vérifie et approuve ces plan en vertu de la Loi. Le Laboratoire national de microbiologie est le coordonnateur national du programme de plan d'intervention d'urgence pour faire face aux urgences nationales impliquant des agents pathogènes humains.

Sécurité du personnel et qualifications professionnelles

Toutes les structures autorisées au Canada font une évaluation des risques en matière de biosécurité et élaborent un plan qui tient compte de la pertinence et de la fiabilité du personnel. Par conséquent, elles ont toutes des procédures pour évaluer la pertinence et la fiabilité d'une personne. De plus, une habilitation de sécurité émise en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines est requise pour les personnes qui ont accès à des agents biologiques à cote de sécurité élevée, des toxines et des agents pathogènes qui présentent un risque pour la sécurité nationale du Canada en cas d'abus. Le Programme d'habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT confirme que les personnes qui ont accès aux agents biologiques à cote de sécurité élevée sont fiables et dignes de confiance et ne présentent pas de risque pour la sécurité en raison de leur accès.

L'ASPC fournit des ressources sur son portail d'apprentissage en ligne pour aider les parties réglementées à répondre à leurs besoins en formation du personnel. Pour de plus amples renseignements sur la formation, voir la section Formation dans les laboratoires ci-dessous.

Planification d'urgence des structures

Les structures autorisées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ont des plans de gestion de la sécurité et de la sûreté biologiques propres au site, comme un manuel de biosécurité, un plan de biosécurité et des modes opératoires normalisés. Ces documents sont éclairés par les évaluations des risques prescrites par la Norme canadienne sur la biosécurité, et les agents de sécurité biologique aident à les élaborer et à les maintenir.

Toute structure qui a l'intention de faire de la recherche scientifique doit également avoir en place un plan établissant des mesures administratives pour la gestion et le contrôle des risques en matière de sécurité et de sûreté biologiques dans un contexte de recherche. La Norme canadienne sur la biosécurité décrit les exigences relatives à l'intervention et à la notification en cas d'incident et d'urgence (Norme canadienne sur la biosécurité 4.9), ainsi que les exigences administratives relatives aux dossiers et à la documentation (Norme canadienne sur la biosécurité 4.10).

En voici des exemples : le manuel d'intervention en cas d'incident et le manuel de biosécurité du Laboratoire national de microbiologie; le Code Brown Hazardous Spills Plan et les Best Practices for the Assessment and Control of Biological Hazards des Services de santé de l'Alberta; et le manuel du programme de biosécurité de l'Administration de santé territoriale Stanton dans les Territoires du Nord-Ouest. La politique sur la sécurité et la gestion des risques du Manitoba décrit les rôles et les responsabilités de la province en matière de sécurité et de sûreté biologiques et de gestion de la biosécurité.

Vérification des laboratoires

Les laboratoires au Canada font l'objet d'une vérification et/ou d'une inspection par l'Agence de la santé publique du Canada (à titre d'organisme national de réglementation) et/ou l'ACIA, l'agent de sécurité biologique de la structure, les organismes provinciaux de santé et de sécurité au travail et les structures agréées font également l'objet d'une vérification par des organismes d'agrément externes. Les structures autorisées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines doivent effectuer des inspections et des vérifications internes à une fréquence déterminée par une évaluation locale des risques.

Certaines provinces et certains territoires ont des programmes d'agrément ou de délivrance de permis pour les laboratoires médicaux et diagnostiques. Il existe des différences mineures entre les systèmes de vérification des provinces et des territoires. À titre d'exemple, la Colombie-Britannique a un programme provincial obligatoire d'agrément des laboratoires et un programme d'agrément des diagnostics, et le laboratoire provincial est également agréé par le programme du College of American Pathologists. Les laboratoires CL2 et CL3 de la Colombie-Britannique ont également leurs propres processus internes d'assurance de la qualité.

Au Manitoba, les vérifications internes et externes de la sécurité de tous les laboratoires sont effectuées tous les trimestres. Certaines structures sont vérifiées par des organismes d'agrément externes, tandis que les vérifications internes sont effectuées par le Comité de santé et de sécurité au travail ou l'agent de la sécurité et de la conformité. Le laboratoire de santé publique du Manitoba est agréé par le College of American Pathologists. Les laboratoires des Territoires du Nord-Ouest font l'objet d'inspections quotidiennes, mensuelles et annuelles par le personnel hospitalier, conformément au manuel du Programme de biosécurité de l'Administration de santé territoriale Stanton du gouvernement.

Les vérifications externes sont effectuées par divers ordres de gouvernement ou par des organismes indépendants. En voici des exemples :

Le Laboratoire national de microbiologie est agréé selon les normes ISO 9001, ISO 15189, ISO 17025 et ISO 17043 et fait l'objet de vérifications internes de la sécurité et de la sûreté biologiques et de vérifications externes de la qualité ISO. Les agents de sécurité biologique et les agents des risques biologiques effectuent des vérifications internes conformément au Protocole d'évaluation des stocks biologiques.

La portée de ces vérifications internes peut aussi être évaluée par l'ASPC et l'ACIA lorsqu'elles inspectent les structures en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux. Des vérifications internes de qualité fondées sur les systèmes sont effectuées par du personnel formé du Bureau de la qualité et du laboratoire conformément aux procédures de vérification interne.

Laboratoires nationaux et classifications pertinentes

L'ASPC est un centre de collaboration de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la sécurité et la sûreté biologiques, tandis que le Laboratoire national de microbiologie remplit les fonctions suivantes :

L'ACIA est la déléguée canadienne de l'Organisation mondiale de la Santé animale, et ses laboratoires servent de Centre de collaboration pour l'Organisation mondiale de la Santé animale pour les parasites zoonotiques d'origine alimentaire, ainsi que de laboratoire de référence pour la rage, la tremblante, la maladie débilitante chronique des cervidés, l'influenza aviaire, la fièvre porcine classique et la trichinellose, pour cette même organisation.

Grâce à un certain nombre de partenariats et de réseaux internationaux - comme la Commission européenne, le Réseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et le réseau de laboratoires à biosécurité de niveau 4 spécialisés dans les zoonoses - le Laboratoire national de microbiologie a établi des relations pour l'échange d'information et de pratiques exemplaires afin de répondre aux menaces de maladies émergentes et de surveiller les activités mondiales.

Réduction de l'accès aux agents pathogènes dangereux et aux toxines

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines n'exigent pas que les agents pathogènes dangereux et les toxines soient regroupés dans un nombre minimal de structures au Canada. Néanmoins, certains pathogènes dangereux ont été regroupés dans un nombre minimal de structures, par exemple, tous les pathogènes du GR4 sont regroupés dans une seule structure fédérale gérée conjointement au Canada, et des efforts sont en cours pour réduire le nombre de structures au Canada qui contiennent le virus de la poliomyélite.

De plus, de nombreux laboratoires canadiens utilisent des tests diagnostiques qui éliminent la nécessité de cultiver des agents pathogènes dangereux. Le Laboratoire national de microbiologie minimise le plus possible les risques lors de l'élaboration ou de la sélection de méthodes de diagnostic, et bon nombre de ses programmes sont passés à des technologies moléculaires. Cependant, les tests de confirmation sont toujours fondés sur la culture.

P.6.2 Formation et pratiques dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques

Formation dans les laboratoires

Des programmes de formation sont en place dans toutes les structures autorisées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines au Canada. Les agents de sécurité biologique sont responsables d'organiser une formation appropriée sur les lois, les règlements et les normes applicables en matière de sécurité et de sûreté biologiques dans leurs établissements. De plus, la Norme canadienne sur la biosécurité (art. 4.3) définit les exigences du programme de formation, lesquelles s'appliquent à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement sur la santé des animaux.

L'ASPC fournit des ressources pour aider les laboratoires à répondre aux exigences en matière de formation. Le portail d'apprentissage en ligne sur la sécurité et la sûreté biologiques en laboratoire donne aux titulaires de permis et aux parties prenantes accès au matériel didactique et aux vidéos d'enseignement communs. Bien que ce ne soit pas obligatoire, le matériel de formation appuie un programme commun de sécurité et de sûreté biologiques au Canada.

Les exigences actuelles en matière de formation et le matériel didactique sont fondés sur une évaluation des besoins réalisée en 2012. L'Agence, un fournisseur de formation en biosécurité agréé de l'American National Standards Institute (ANSI) et de l'International Association for Continuing Education and Training (IACET), travaille à harmoniser ses modules de formation avec la norme ANSI/IACET, qui est déjà reflétée dans la Norme canadienne sur la biosécurité (art. 4.3.9-10).

Le Laboratoire national de microbiologie offre une formation obligatoire sur la sécurité et la sûreté biologiques ou une formation de recyclage fondée sur un programme d'études commun à tous ses sites. Il tient à jour une base de données sur les résultats de la formation du personnel et effectue chaque année des exercices d'urgence pour tester les connaissances du personnel concernant les procédures.

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige que toute personne qui manipule, offre de transport ou transporte des marchandises dangereuses reçoive une formation adéquate et détienne un certificat de formation. À quelques exceptions près, les transporteurs qui expédient, entreposent ou manipulent des substances infectieuses au Canada ont reçu une formation appropriée. Transports Canada renvoie les transporteurs qui ont besoin de formation à des entreprises du secteur privé qui offrent une formation appropriée sur le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Ministère est en train de d'uniformiser les exigences de formation et de les mettre à jour pour mieux tenir compte des pratiques actuelles de l'industrie.

Les provinces et les territoires utilisent diverses stratégies pour satisfaire aux exigences de formation du personnel de leurs permis. À titre d'exemple, la formation obligatoire en sécurité et sûreté biologiques fait partie de l'orientation des nouveaux employés au Manitoba; l'Alberta a un programme provincial de reconnaissance des compétences; et les Territoires du Nord-Ouest font des évaluations annuelles des besoins en formation des employés. En Ontario, chaque laboratoire et centre de prélèvement doit offrir la formation initiale et d'appoint sur la sécurité et la sûreté biologiques de l'Institute for Quality Management in Healthcare (seulement disponible en anglais).

Surveillance des exigences en matière de formation et d'exercice

Les inspecteurs de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'ACIA examinent les documents de formation afin de déterminer si une structure satisfait ou non aux exigences en matière de formation et formulent des recommandations pour des mesures correctives, au besoin. Les entraînements et les exercices du Laboratoire national de microbiologie sont évalués au moyen d'un processus de « rétroaction immédiate » qui comprend la collecte de suggestions d'améliorations et la rédaction d'un plan d'action pour la mise en œuvre des corrections.

Financement de la formation

Le Programme de formation sur la sécurité et la sûreté biologiques de l'ASPC dispose d'un financement adéquat et stable pour la tâche actuelle de création et de distribution en ligne de ressources nationales bilingues de formation sur la sécurité et la sûreté biologiques. Chaque structure autorisée doit trouver les programmes de formation interne appropriés qui lui permettent de répondre aux exigences de son permis.

Contexte : Entretien des structures et du matériel de sécurité biologique

Planification de l'entretien des nouvelles structures

Dans le cadre du processus de délivrance de permis de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux au Canada, toutes les nouvelles structures où des personnes travaillent avec des agents pathogènes dangereux sont planifiées avec l'affectation de ressources à long terme, et toutes les structures à risque élevé sont officiellement mises en service avant leur ouverture.

Disponibilité de l'entretien médical et de la gestion des déchets

En vertu de la Norme canadienne sur la biosécurité (art. 4.8), les procédures de décontamination et de gestion des déchets doivent être documentées dans des modes opératoires normalisés qui sont faciles à comprendre et à mettre en œuvre par tout le personnel. La Norme canadienne sur la biosécurité (art. 5.1.5) exige également que les enceintes de sécurité biologique de classe II soient certifiées conformément à la National Sanitation Foundation International et à la norme 49 de l'American National Standards Institute, Biosafety cabinetry: design, construction, performance, and field certification

Les structures autorisées dans les provinces et les territoires ont des politiques appropriées de gestion des déchets et des procédures bien documentées. En voici des exemples : la politique de gestion des déchets de l'Alberta et la section sur la manipulation des déchets et des objets pointus du manuel des ressources des services communautaires de Prévention et contrôle des infections; le manuel du Programme de biosécurité de Stanton Territorial Health Authority dans les Territoires du Nord-Ouest (annexe 36). Dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest, les enceintes de sécurité biologique peuvent être entretenues localement. HEPA Atlantic, situé en Nouvelle-Écosse, certifie les enceintes de sécurité biologique de l'Île-du-Prince-Édouard et assure leur entretien, et les Territoires du Nord-Ouest ont un programme de formation en place pour renforcer les capacités locales.

Il incombe aux titulaires de permis de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de permis de la Loi sur la santé des animaux d'entretenir leurs structures conformément aux dispositions de la Norme canadienne sur la biosécurité. Le financement de l'entretien des structures et du matériel varie d'une province à l'autre - la plupart ont un financement adéquat prévu pour l'entretien en temps opportun, mais certaines structures déclarent avoir besoin de fonds supplémentaires pour maintenir le matériel à jour (le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest).

Transport de matériel biologique

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada vise les substances infectieuses des catégories A et B et est fondé sur les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses est mis à jour régulièrement afin d'harmoniser la réglementation canadienne avec les recommandations de l'ONU. Transports Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux appliquent le Règlement tel qu'il est énoncé dans les protocoles d'entente existants entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire. Le Règlements' applique aux marchandises dangereuses importées, manutentionnées, offertes pour le transport ou transportées par voie aérienne, maritime, ferroviaire ou routière.

La Norme canadienne sur la biosécurité établit les exigences relatives au déplacement et au transport des agents pathogènes et des toxines dans les laboratoires et entre les laboratoires situés à l'intérieur du même bâtiment, car ces mouvements ne sont pas inclus dans la portée du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (exigences de la Norme canadienne sur la biosécurité 4.6.21 et 4.8.8).

Dans les provinces et les territoires, les transporteurs doivent respecter à la fois la réglementation nationale et toute réglementation provinciale ou territoriale pertinente, comme le Dangerous Goods Transportation and Handling Regulations (seulement disponible en anglais) et le guide Transportation of Infectious Substances (seulement disponible en anglais) de l'Alberta.

Santé et sécurité au travail

La sécurité en milieu de travail, y compris la sécurité en laboratoire, est généralement de compétence fédérale, provinciale et territoriale. Les provinces et les territoires sont responsables de la santé et de la sécurité au travail et ont des exigences relatives au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans leur administration respective. Les organismes provinciaux et territoriaux de santé et sécurité au travail nomment des inspecteurs en vertu de leurs lois pour vérifier la conformité et prendre des mesures pour confirmer que les travaux sont effectués en toute sécurité.

Le personnel des laboratoires fédéraux et de la plupart des laboratoires provinciaux et territoriaux a un accès égal aux services de santé et de sécurité au travail. L'équipement de protection individuelle est facilement accessible dans toutes les structures, et des politiques et normes de vaccination des travailleurs de laboratoire (comme des travailleurs de la santé) sont en place dans la plupart des provinces et territoires. En voici des exemples :

En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le programme d'agrément des laboratoires et des centres de prélèvement de spécimens font la promotion des services de santé au travail.

La prophylaxie post-exposition est offerte aux travailleurs de la santé, y compris aux travailleurs de laboratoire, dans des établissements partout au Canada. La plupart des laboratoires ont des lignes directrices, des protocoles ou des plans de prophylaxie après exposition, comme les suivants :

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (articles 12, 13, 14) et la Norme canadienne sur la biosécurité (article 4.1) établissent les exigences en matière de notification et de déclaration pour les titulaires de permis, les agents de sécurité biologique et les personnes exerçant des activités réglementées autorisées en vertu d'un permis. Afin de faciliter la notification à l'Agence de la santé publique du Canada, un portail de biosécurité en ligne (LINC) est accessible pour la création, le stockage et la présentation sécurisés de rapports d'incident en laboratoire et d'autres notifications. Un avis obligatoire à l'Agence est requis sans délai lorsqu'un incident impliquant un agent pathogène humain ou une toxine a causé ou peut avoir causé une maladie chez une personne.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le cadre actuel de surveillance de la sécurité et de la sûreté biologiques du Canada est très complet et fondé sur les risques. Il couvre tous les secteurs qui travaillent avec les pathogènes des groupes de risque 2, 3 et 4 et certaines toxines, et ses contrôles sont proportionnels aux risques. Une approche axée sur le rendement fournit de multiples moyens d'atteindre le même objectif, c'est-à-dire l'utilisation sûre et sécuritaire des agents pathogènes et des toxines. L'accroissement de la responsabilité institutionnelle favorise une culture de la gestion des risques au sein des établissements réglementés.

D'un point de vue fédéral, il est également continuellement amélioré grâce à l'approche de la réglementation fondée sur le « cycle de vie » énoncée dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L'approche du cycle de vie reconnaît qu'il faut accorder une attention non seulement à l'élaboration et à l'analyse de la réglementation, mais aussi à la mise en œuvre, à l'évaluation et à l'examen des règlements. L'approche du cycle de vie améliore l'efficacité, l'efficience et la responsabilité du système de réglementation pour appuyer l'engagement du gouvernement envers les Canadiens. Une approche consultative approfondie est utilisée pour promouvoir des interventions politiques durables au sein de la collectivité réglementée.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le cadre de surveillance pourrait être amélioré. Le Canada vise à renforcer les pratiques en matière de sécurité et de sûreté biologiques au moyen de produits livrables précis, notamment les suivants :

Le Canada reconnaît le défi des technologies émergentes et la nécessité d'un cadre de surveillance sur la double utilisation dans la recherche en sciences de la vie. Le Canada intensifie actuellement la coordination avec les parties prenantes du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires, de l'industrie, de l'éducation, de la recherche et du public afin de renforcer un cadre de surveillance intégré qui sensibilise les gens aux répercussions de la recherche sur les deux utilisations à diverses étapes du continuum de la recherche.

P7 : Vaccination

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Un système national performant de délivrance de vaccins – envergure nationale, distribution efficace, accès des populations marginalisées, chaîne du froid adaptée et contrôle systématique de la qualité - en mesure de répondre aux nouvelles menaces de maladies.

Niveau de capacité au Canada

Au Canada, la vaccination est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires assurent la prestation des programmes de vaccination, qui comprennent la sélection et le financement des vaccins pour leurs populations, la détermination de leur calendrier de vaccination, la conception et la prestation des programmes d'immunisation et la surveillance de l'adoption des vaccins au sein de leur population. Il est important de noter que les vaccins ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé et qu'ils sont donc fournis à titre de services supplémentaires à la discrétion de chaque province et territoire.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'approbation réglementaire, l'innocuité des vaccins, l'achat en vrac de vaccins, la surveillance nationale des maladies évitables par la vaccination et des effets secondaires suivant l'immunisation. Il assume également la responsabilité du leadership et de la coordination à l'échelle nationale en matière de développement des connaissances, d'innovation et d'échange de pratiques exemplaires.

La Stratégie nationale d'immunisation, établie en 2003 par les sous-ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, fournit un cadre pour la collaboration intergouvernementale efficace destinée à améliorer la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes d'immunisation dans tout le Canada. Au moment de sa création, la Stratégie nationale d'immunisation était conçue pour relever un certain nombre de défis relatifs à l'immunisation au Canada.

Le travail effectué en vertu de la Stratégie nationale d'immunisation par toutes les compétences se poursuit par l'entremise de l'engagement et de la collaboration à l'échelle nationale dans le cadre de la structure du Conseil du Réseau de santé publique, en particulier par l'intermédiaire du Comité canadien sur l'immunisation et le groupe de travail sur l'approvisionnement en vaccins. Par conséquent, les provinces et territoires sont actuellement mieux connectés et contribuent à la conception et à la prestation de programmes d'immunisation basées sur des données probantes et soutenues par une chaîne d'approvisionnement en vaccins sûre et sécuritaire dont bénéficient tous les Canadiens.

Les objectifs à jour de la Stratégie nationale d'immunisation de 2016 à 2021 du Canada correspondent aux principes (propriété, partenariat, équité, intégration, durabilité et innovation) et aux objectifs stratégiques du Plan d'action mondial pour les vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Indicateurs

P.7.1 La couverture vaccinale (rougeole) fait partie intégrante d'un programme national.

Programmes canadiens actuels appuyant la vaccination (en général)

Au Canada, la responsabilité des soins de santé, y compris la vaccination, est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Bien que chaque administration ait un mandat distinct et un contexte opérationnel unique, ses activités sont complémentaires et collaboratives.

Autorisation des vaccins

Santé Canada procède à un examen scientifique rigoureux et à des tests pour évaluer la qualité, l'innocuité et l'efficacité des vaccins avant qu'ils soient approuvés pour utilisation au Canada. Une fois qu'un vaccin est homologué au Canada, son innocuité est surveillée afin de détecter les effets secondaires suivant l'immunisation et d'intervenir en conséquence. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, les fabricants de vaccins sont tenus de signaler à Santé Canada tout effet secondaire suivant l'immunisation grave dont ils sont au courant. La plupart des provinces exigent également que les fournisseurs de vaccins signalent les cas graves d'effets secondaires suivant l'immunisation aux autorités provinciales de la santé publique.

Recommandations en matière de vaccination

Les recommandations sur l'utilisation des vaccins au Canada sont fournies par l'Agence de la santé publique du Canada et élaborées par son organisme consultatif externe, le Comité consultatif national de l'immunisation. Ce groupe d'experts fournit des analyses techniques et scientifiques transparentes et des recommandations sur les vaccins existants et nouveaux. Les provinces et les territoires utilisent ces recommandations en matière de vaccination pour faciliter la planification de leurs programmes de vaccination.

Le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages est un organe consultatif d'experts qui assiste l'Agence de la santé publique du Canada en ce qui a trait aux conseils relatifs à la santé-voyage et pour les professionnels des soins de santé. Les recommandations de vaccins par pays, ainsi que d'autres ressources connexes, sont accessibles au public sur le site Web du gouvernement du Canada sur la santé des voyageurs.

Approvisionnement en vaccins

Le gouvernement fédéral vise à améliorer l'abordabilité de l'approvisionnement en vaccins au Canada en facilitant la participation des provinces et des territoires au programme d'approvisionnement en vrac afin de profiter de contrats pluriannuels avec de multiples fournisseurs. Dans le cadre du programme, les petites administrations peuvent acheter des vaccins à un coût moindre que si elles les achetaient de façon indépendante.

Programmes de vaccination

Les provinces et les territoires du Canada mettent en œuvre des programmes de vaccination qui correspondent aux objectifs de leurs plans de soins de santé respectifs. Pour ce faire, ils tiennent compte des recommandations, des données scientifiques, de l'épidémiologie locale des maladies, des budgets et de la capacité en matière de santé publique. Ils ont tous des programmes qui offrent un accès universel, financé par le secteur public, à des vaccins pour les nourrissons, les enfants et les adolescents. Ces derniers comprennent notamment des vaccins contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la polio, le H. influenzae de type B, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la varicelle, la méningococcie invasive, la pneumococcie invasive et le virus du papillome humain.

Les programmes de vaccination des adultes financés par le secteur public offrent un accès universel au vaccin dT (diphtérie et tétanos), au vaccin contre la grippe pour les femmes enceintes, les adultes ayant des problèmes médicaux chroniques et les adultes de 60 ou 65 ans et plus, ainsi qu'au vaccin antipneumococcique pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Indicateurs

Des objectifs nationaux de couverture de la vaccination ont été élaborés pour les vaccins destinés aux enfants, aux adolescents et aux adultes qui sont financés par le secteur public dans toutes les provinces et tous les territoires. Les objectifs sont fondés sur des pratiques exemplaires, des normes internationales et un examen des données et des systèmes de surveillance existants pour établir des paramètres de référence. Ces derniers comprennent notamment un objectif de couverture de 95 % pour les vaccins pour les enfants, de 90 % pour les vaccins pour les adolescents et des objectifs précis pour les adultes âgés et les travailleurs de la santé pour les vaccins pertinents.

Surveillance de la couverture vaccinale nationale (en général)

L'Agence de la santé publique du Canada mène des enquêtes nationales auprès de la population afin de produire des rapports sur le taux national de vaccination chez les enfants, les adultes et pour la grippe saisonnière. Afin de mieux comprendre les facteurs qui influent sur les décisions en matière d'immunisation, les enquêtes comprennent des questions sur les connaissances, les attitudes et les croyances des parents, ainsi que sur l'hésitation à se faire vacciner et les obstacles à l'immunisation.

Les estimations nationales de la couverture vaccinale fournissent de l'information sur le niveau de protection contre les maladies au Canada et cernent les tendances générales au fil du temps en ce qui concerne l'adoption et les attitudes à l'égard des vaccins. Les résultats des enquêtes servent à mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs nationaux de vaccination du Canada et à fournir des estimations de la couverture à l'Organisation mondiale de la Santé et à l'Organisation panaméricaine de la santé (seulement disponible en anglais).

En 2015, les estimations de la couverture vaccinale du Canada à l'âge de deux ans étaient les suivantes :

Les provinces et les territoires surveillent la couverture vaccinale à l'aide de données provenant de différentes sources, y compris les registres ou les dépôts provinciaux de vaccination (le cas échéant), les registres des entrées à la garderie ou à l'école, ou les résultats des enquêtes provinciales sur la couverture vaccinale (tableau 3).

Tableau 3 : Rapports et ressources sur la couverture vaccinale
Province, territoire Rapports et ressources sur la couverture vaccinale
Alberta Application interactive de données sur la santé (seulement disponible en anglais)
Colombie-Britannique Couverture vaccinale pour les enfants à leur 2e anniversaire, pour les enfants d'âge scolaire; couverture vaccinale contre l'influenza pour les établissements de soins de santé de la C.-B.; et couverture vaccinale contre l'influenza dans certaines collectivités (seulement disponible en anglais)
Manitoba Rapport annuel sur la surveillance de l'immunisation du Manitoba (seulement disponible en anglais)
Nouveau-Brunswick Rapport sur l'immunisation dans les garderies, au moment de l'entrée à l'école et en milieu scolaire
Terre-Neuve-et-Labrador Rapport sur les maladies transmissibles, TB, couverture vaccinale, hépatite C, maladies évitables par la vaccination, décembre 2015, vol. 32 no 4 (seulement disponible en anglais)
Territoires du Nord-Ouest Rapport 2016 sur la mesure du rendement des services publics : système de santé et des services sociaux des TNO
Nouvelle-Écosse Couverture vaccinale en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse
Nunavut S. O.
Ontario Rapport sur la couverture vaccinale des élèves ontariens
Île-du-Prince-Édouard L'immunisation des enfants à l'Î.-P.-É. (seulement disponible en anglais)
Québec
Saskatchewan Immunisation des enfants : statistiques sur la couverture chez les enfants de 2 ans et de 7 ans (seulement disponible en anglais)
Yukon S. O.
Systèmes de détermination et de correction des inégalités

L'analyse de l'Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants de 2013 a révélé certaines inégalités dans le taux de vaccination. Les enfants dont le statut socioéconomique est faible étaient plus à risque de ne jamais être vaccinés ou d'avoir une vaccination incomplète. Les résultats indiquent également un lien étroit entre le manque de confiance des parents à l'égard de l'efficacité et de l'innocuité des vaccins et l'immunisation incomplète. Par contraste, l'analyse des données relatives à la vaccination contre le virus du papillome humain indique qu'un niveau de scolarité supérieur des parents a été associé au refus du vaccin.

Les données sociodémographiques et la taille de l'échantillon des enquêtes nationales sur la couverture vaccinale permettent seulement une analyse limitée des déterminants de la non-vaccination, de la sous-vaccination et des obstacles à la vaccination. Les méthodes nationales d'évaluation de la couverture n'ont pas permis de :

Des initiatives visant à combler ces lacunes sont en cours d'élaboration et de mise en œuvre selon le Archivée : budget de 2016 du gouvernement du Canada, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada s'est engagé « à améliorer la capacité du Canada à identifier les personnes sous-immunisées ou non immunisées et à créer un programme ciblé pour améliorer l'accès à la vaccination et les taux de vaccination », et selon les objectifs de la Stratégie nationale d'immunisation de 2016 à 2021 (décrits à la section Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations).

Au niveau local, les données des registres d'immunisation et des programmes scolaires ont été utilisées pour déterminer les taux d'immunisation et les inégalités dans les quartiers. Par exemple, cette approche a été mise en œuvre avec succès par la Saskatoon Health Region (seulement disponible en anglais) pour cerner les inégalités et réaffecter les ressources afin d'améliorer la couverture vaccinale pour l'ensemble de la population.Note de bas de page 3

P.7.2 Accès et délivrance de vaccins au niveau national

Gestion appropriée des stocks de vaccins

Le gouvernement fédéral, par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada, administre un programme d'approvisionnement en vrac pour les vaccins. Le programme de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fait appel à de multiples fournisseurs pour un vaccin donné, permet au Canada de gérer rapidement les pénuries de vaccins et d'assurer un accès équitable et abordable pour toutes les administrations. Environ 85 % des vaccins des programmes de vaccination financés par le secteur public au Canada sont achetés par l'entremise du programme. Les provinces et les territoires qui décident d'adhérer au programme déterminent leurs propres besoins et paient pour les vaccins qu'ils utilisent.

L'Agence de la santé publique du Canada copréside le Groupe de travail sur l'approvisionnement en vaccins du Comité canadien d'immunisation, un groupe intergouvernemental qui surveille l'offre et les prix des vaccins et qui élabore des principes, des stratégies et des lignes directrices pour régler les problèmes d'approvisionnement en vaccins (pénuries, qualité) et pour faciliter la distribution juste et équitable des vaccins en cas de pénurie.

En plus des mécanismes du gouvernement fédéral visant à assurer un approvisionnement durable en vaccins (mentionnés ci-dessus), les provinces et les territoires comptent sur les meilleures pratiques, comme de bonnes prévisions, une surveillance des stocks, une surveillance centrale et des stocks de réserve dans les dépôts provinciaux pour maintenir l'approvisionnement en vaccins.

Les entrepôts de vaccins au Canada doivent avoir obtenu de Santé Canada une licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques et une certification de bonnes pratiques de fabrication. Les inspecteurs fédéraux veillent à ce que les entrepôts maintiennent des normes pour l'entreposage et la distribution de la chaîne du froid. Les contrats de vaccination dans le cadre du programme d'approvisionnement en vrac pour les vaccins décrivent les exigences relatives à l'entretien de la chaîne du froid. Le fournisseur maintient la chaîne du froid pendant la livraison aux dépôts provinciaux ou territoriaux partout au pays.

Une fois que le vaccin est accepté à un dépôt, la province ou le territoire est responsable de l'entretien de la chaîne du froid pendant l'entreposage et la distribution du vaccin. L'Agence de la santé publique du Canada a publié en 2015 les Archivée : Lignes directrices nationales sur l'entreposage et la manipulation des vaccins pour les vaccinateurs. Les provinces et les territoires ont des politiques et des directives sur la gestion de la chaîne du froid pour les professionnels de la santé publique et de la santé qui participent à la livraison des vaccins.

Distribution du vaccin

Bien que la vaccination soit un choix personnel au Canada, elle est fortement encouragée par les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Le gouvernement fédéral appuie les campagnes d'éducation et de promotion visant à encourager la vaccination, tandis que les provinces et les territoires utilisent une variété de stratégies, depuis les campagnes d'éducation et de sensibilisation aux vaccins jusqu'aux règlements qui exigent la déclaration du statut vaccinal pour l'entrée à l'école ou dans les garderies.

Systèmes de vaccination et d'information sur la vaccination au Canada

La plupart des provinces et des territoires offrent de l'information sur les vaccins sur leur site Web et offrent les vaccins par l'entremise d'un réseau de fournisseurs de soins de santé (infirmiers en santé publique, pharmaciens, médecins) dans divers contextes. Les modèles de livraison de vaccins varient d'un bout à l'autre du Canada (figure 4). La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut, et la Nouvelle-Écosse ont des modèles mixtes impliquant des fournisseurs de soins de santé primaires et des cliniques de santé publique. L'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon comptent principalement sur la santé publique pour la vaccination.

Toutes les provinces et tous les territoires offrent des programmes de vaccination en milieu scolaire (où les infirmiers vaccinent les étudiants dans des cliniques temporaires installées dans les écoles) pour les vaccins recommandés pour les enfants et les jeunes d'âge scolaire (c.-à-d. le vaccin contre l'hépatite B et le vaccin contre le virus du papillome humain). Cette approche optimise l'accès aux vaccins pour les enfants et les jeunes.

Le champ de pratique des pharmaciens s'est élargi au cours des dernières années, avec l'autorisation d'injection de vaccins dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. L'âge minimum pour être admissible au vaccin administré par un pharmacien varie d'une province ou d'un territoire à l'autre. Les pharmaciens jouent un rôle important dans l'administration du vaccin contre la grippe saisonnière, représentant plus de 50 % des doses administrées dans certaines administrations.

Selon le système de vaccination, les vaccins reçus sont consignés dans le dossier médical de l'enfant, dans le dossier des parents, dans les données administratives, dans le dossier du conseil scolaire et, lorsque disponible, dans un système provincial ou territorial d'information sur la vaccination. Le type de programme de vaccination influe sur l'exhaustivité de l'information trouvée dans ces dossiers.

Figure 4 : Systèmes de vaccination et d'information sur la vaccination au Canada
Figure 4: Immunization delivery and information systems in Canada
Figure 4 : Systèmes de vaccination et d'information sur la vaccination au Canada - Équivalent textuel

Cette figure utilise une carte du Canada pour décrire le paysage des registres d'immunisation au Canada et examine à la fois les programmes de vaccination et les systèmes d'information utilisés dans tout le pays. Les modèles de vaccination varient d'un endroit à l'autre du pays. La carte indique que la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut et la Nouvelle-Écosse ont des modèles mixtes qui comprennent des fournisseurs de soins de santé primaires et des cliniques de santé publique. La carte montre que l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon dépendent principalement de la santé publique pour la vaccination.

La majorité des provinces et territoires (12 sur 13) sont en train de mettre en place des registres d'immunisation électroniques. La carte indique que le Yukon, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse utilisent tous Panorama. Les autres provinces et territoires utilisent d'autres registres ou répertoires. La carte indique que l'Alberta utilise l'Imm/ARI, les Territoires du Nord-Ouest utilisent une base de données manuelle, Terre-Neuve-et-Labrador utilise CRMS, le Nouveau-Brunswick utilise CSDS+3, l'Île-du-Prince-Édouard utilise ISM et le Nunavut n'utilise pas de registre ou de répertoire électronique pour le moment.

Les registres de vaccination ont la capacité de saisir rapidement et précisément les données sur l'administration des doses de vaccin au niveau individuel et constituent un outil important pour déterminer le niveau de protection d'une population contre les maladies évitables par la vaccination. La majorité des provinces et des territoires (12 sur 13) sont en voie de mettre en œuvre des registres électroniques de vaccination, mais ceux-ci ne sont pas encore entièrement fonctionnels et n'ont pas la capacité de déclarer les taux de couverture pour l'ensemble de la population.

Les provinces et les territoires utilisent diverses stratégies pour améliorer l'exhaustivité des dossiers dans leurs registres de vaccination. Voici quelques exemples :

Programmes de vaccination dirigés par le gouvernement du Canada
Premières Nations vivant dans les réserves

Le gouvernement fédéral fournit des services de soins primaires et de santé publique aux Premières Nations vivant dans les réserves au moyen de politiques visant à améliorer l'accès aux services. Cela comprend la prestation de services de vaccination et la distribution de vaccins achetés par la province selon les calendriers provinciaux. Santé Canada collabore avec l'unité locale de santé publique pour assurer l'intégrité de la chaîne du froid pendant le transport des vaccins des dépôts provinciaux aux collectivités des Premières Nations, grâce à l'application des normes et des directives provinciales.

Santé Canada assure la prestation directe, ou appuie financièrement des organismes ou des collectivités des Premières Nations dans la prestation de programmes de vaccination adaptés à la culture dans les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les quatre provinces de l'Atlantique. Les programmes de vaccination de Santé Canada veillent à ce que les services de vaccination dans les réserves correspondent aux programmes offerts par les gouvernements provinciaux à la population en général. Le ministère élabore des produits d'éducation et de sensibilisation adaptés à la culture des Premières Nations dans les réserves et appuie les activités d'éducation et de sensibilisation des populations inuites en collaboration avec son partenaire inuit national, Inuit Tapiriit Kanatami (seulement disponible en anglais).

Santé Canada surveille également la couverture vaccinale des Premières Nations vivant dans les réserves afin de mesurer les progrès par rapport aux objectifs nationaux de vaccination, ainsi que de cerner les inégalités et d'orienter les interventions du programme.

Les vaccins sont déclarés annuellement au moyen de rapports communautaires agrégés. L'information sur la couverture est également résumée aux niveaux régional et national. Les estimations de la couverture globale sont produites pour les vaccins lorsqu'il y a une variation limitée entre les calendriers provinciaux de vaccination. Les Premières Nations vivant dans les réserves peuvent consulter les services de soins primaires hors réserve pour se faire vacciner. Les vaccins reçus hors réserve peuvent ne pas être consignés dans les dossiers communautaires, ce qui peut mener à une sous-estimation des estimations de la couverture pour les Premières Nations vivant dans les réserves.

En Colombie-Britannique, l'Autorité sanitaire des Premières Nations (seulement disponible en anglais) est responsable de la conception et de la prestation des services de santé, y compris des programmes de vaccination pour les Premières Nations vivant dans les réserves. Les populations des Premières Nations vivant hors réserve et les Inuits reçoivent des services de vaccination de la province et du territoire et des régions inuites où elles habitent.

Forces canadiennes

Les Forces canadiennes maintiennent leur propre norme de vaccination fondée sur les lignes directrices nationales existantes, en vertu de laquelle elles fournissent des vaccins de routine aux militaires ainsi que des vaccins pour les déplacements ou indiqués sur le plan opérationnel (comme la rage, la typhoïde, la fièvre jaune). L'Archivée : Système d'information sur la santé des Forces canadiennes sert à consigner électroniquement toutes les activités quotidiennes de gestion et de prestation de services de santé et de soins dentaires, y compris la vaccination.

La Direction de la protection de la santé de la Force recueille également des statistiques auprès de cliniques individuelles des Forces canadiennes sur les taux de vaccination contre l'influenza (et plus particulièrement la vaccination des travailleurs de la santé et des dentistes en uniforme). Le ministère de la Défense nationale participe au Groupe de travail sur l'approvisionnement en vaccins du Canada (décrit précédemment). Pour ce qui est de la prestation des programmes, les bases des Forces canadiennes sont dotées d'infirmiers spécialisés en vaccination qui fournissent des services de vaccination.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Le Programme fédéral de santé intérimaire du gouvernement du Canada offre une couverture limitée et temporaire des prestations de soins de santé au Canada aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d'asile et à certains autres groupes, jusqu'à ce qu'ils deviennent admissibles à la couverture des soins de santé des provinces et territoires. Le Programme offre une couverture de base (c.-à-d. hôpital, médecin) semblable à l'assurance-maladie des provinces et territoires, ainsi que des services supplémentaires (c.-à-d. soins de la vue, soins dentaires urgents, counseling) et des médicaments d'ordonnance, y compris des vaccins, semblables aux calendriers provinciaux de vaccination.

Depuis le 1er avril 2017, le Programme fédéral de santé intérimaire a été élargi afin de couvrir certains services pour les personnes qui ont été désignées pour être réinstallées avant leur arrivée au Canada. Ces services médicaux offerts avant le départ comprennent la couverture de certains vaccins préalables au départ, conformément aux lignes directrices canadiennes. Ces vaccins ne sont pas obligatoires pour l'immigration au Canada; ils ne sont donnés qu'aux personnes qui y consentent.

De plus, les services médicaux offerts avant le départ comprennent des services de gestion des flambées de maladies transmissibles dans les camps de réfugiés, comme la rougeole ou l'influenza. On s'attend à ce que ces services empêchent l'introduction et la propagation de maladies évitables par la vaccination au Canada et réduisent la morbidité et la mortalité chez les réfugiés. En outre, le Programme aidera à maintenir le statut d'élimination de la rougeole, de la rubéole et de l'embryopathie rubéolique dans la région des Amériques de l'OMS, à soutenir l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite de l'OMS et à faciliter l'entrée rapide des enfants déplacés à l'école.

Assurer la capacité de distribution rapide en cas d'urgence

La stratégie canadienne de vaccination en cas de pandémie vise à :

En plus de son rôle habituel d'autorisation réglementaire des vaccins, le gouvernement fédéral négocie et établit des contrats permanents pour le vaccin pandémique. En cas de pandémie, le Canada tirerait parti de ses réseaux de distribution de vaccins existants comme il l'a fait pendant la pandémie de grippe H1N1 en 2009 et 2010.

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à élaborer, à renforcer et à mettre à l'essai des plans d'urgence pour les maladies transmissibles qui incluent une intervention en cas de pandémie d'influenza. Santé Canada collabore également avec l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres partenaires fédéraux, des organisations nationales et régionales des Premières Nations et des provinces pour assurer des activités complètes et coordonnées de planification et d'intervention d'urgence en cas de maladie transmissible dans les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Bien qu'aujourd'hui la couverture vaccinale au Canada soit bonne et que des progrès soient réalisés vers l'atteinte d'objectifs communs, il faut en faire davantage au pays pour atteindre les objectifs nationaux de couverture vaccinale. De plus, bien que les taux de maladies évitables par la vaccination au Canada soient faibles, les récentes flambées épidémiques de rougeole et de coqueluche montrent que les Canadiens sont toujours à risque.

Dans son budget de 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 25 M$ sur cinq ans pour accroître les taux de couverture vaccinale. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble à l'établissement d'un ensemble d'objectifs pour les cinq prochaines années pour la Stratégie nationale d'immunisation qui peuvent tirer parti de ce nouvel investissement fédéral, tirer parti de l'élan et mettre l'accent sur leurs efforts collectifs.

Les objectifs de la Stratégie nationale d'immunisation de 2016 à 2021 comprennent notamment :

Les objectifs de la couverture vaccinale et les cibles de réduction des maladies évitables par la vaccination ont été approuvés par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral par l'entremise du Conseil du Réseau de santé publique. Les progrès vers l'atteinte des objectifs nationaux de couverture de la vaccination et des cibles de réduction des maladies évitables par la vaccination seront déclarés tous les deux ans, au moyen d'enquêtes nationales sur la couverture et de systèmes de surveillance des maladies évitables par la vaccination.

On s'attend à ce que ces initiatives combinées contribuent à améliorer l'accès à la vaccination et son adoption au Canada afin d'atteindre nos objectifs nationaux de couverture vaccinale et de réduction des maladies d'ici 2025.

Tableau 4 : Exemples de campagnes de vaccination provinciales et territoriales
Province ou territoire Information web
Colombie-Britannique Colombie-Britannique ImmunizeBC (seulement disponible en anglais)
Alberta Services de santé de l'Alberta Immunisation (seulement disponible en anglais)
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Quebec Portail santé mieux-être Vaccination
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve Terre-Neuve-et-Labrador – Santé et Services communautaires Vaccination
Yukon Santé et Affaires sociales du Yukon Renseignements sur les vaccins
Territoires du Nord-Ouest T.N.-O. – Santé et Services sociaux Immunisation et vaccins
Nunavut Ministère de la Santé du Nunavut Immunisation

D1 : Système national de laboratoires

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Surveillance biologique en temps réel avec un système national de laboratoires et des tests diagnostiques modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire.

Niveau de capacité au Canada

Ce rapport porte sur les laboratoires de microbiologie chargés d'analyser les échantillons biologiques.

À l'échelle nationale, le système de laboratoire au Canada comprend des installations dans l'ensemble des 13 provinces et territoires; il en compte aussi à l'échelle locale. Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) possède actuellement quatre laboratoires.

Quant aux provinces, la plupart d'entre elles ont un laboratoire de santé publique provincial officiel qui, souvent, entretient des liens étroits avec les établissements postsecondaires au profit de l'enseignement et de l'avancement de la recherche. Les territoires collaborent étroitement avec les laboratoires des provinces voisines pour l'analyse des échantillons. Certaines provinces ont des laboratoires qui ne sont pas officiellement des laboratoires provinciaux de santé publique.

Dans chaque administration, le système de laboratoire local est composé de laboratoires de microbiologie en soins actifs hospitaliers et de laboratoires communautaires (p. ex. des fournisseurs privés de services de laboratoire). Les petites administrations qui ne possèdent pas d'infrastructure peuvent accéder aux laboratoires d'autres provinces à titre de référence, en plus d'avoir accès au LNM.

Un plan stratégique 2016-2020 du Réseau des laboratoires de santé publique du CanadaNote de bas de page 4 pour les laboratoires de santé publique fédéraux et provinciaux est en place depuis 2002. Il a été remanié tous les trois à cinq ans par le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, un groupe national permanent d'experts du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique.

Le Canada possède un haut niveau de compétence pour maintenir l'accès aux laboratoires et y effectuer des analyses visant à détecter un grand nombre de maladies transmissibles. Le LNM a déterminé environ 300 tests pouvant être effectués, ce qui comprend les tests pour les quatre maladies à notification immédiate de la liste du RSI. La totalité de la population a accès à des services d'analyses en laboratoire de détection de maladies prioritaires. Parfois, la facilité d'accès peut varier selon la situation géographique de la collectivité touchée.

Dans l'ensemble du pays, les cliniciens ont l'habitude d'utiliser le système de laboratoires. Ils peuvent avoir accès à des services par l'entremise de laboratoires communautaires ou de laboratoires de microbiologie en soins actifs hospitaliers qui les dirigeront vers des laboratoires provinciaux, au besoin. Tous les ordres de gouvernement ont des protocoles et des lignes directrices pour les investigations sur les maladies transmissibles pour une variété de maladies (p. ex. les exigences relatives à l'échantillonnage et à la transmission, aux tests recommandés et à l'expédition, ou pour la présentation d'isolats ou d'échantillons pour confirmation ou caractérisation plus poussée).

La plupart des centres de soins tertiaires ou des laboratoires de santé publique offrent aux cliniciens un accès Web à un guide des services comprenant la description des tests offerts et des exigences d'échantillonnage. Des rapports de laboratoire sont régulièrement fournis, par diverses méthodes, aux cliniciens ayant formulé une ordonnance d'analyses. De même, du niveau national, les résultats sont retransmis au laboratoire de santé provincial ou à l'hôpital de référence par la méthode préférée du client (par la poste, par courriel ou par télécopieur), bien que le Canada en soit à élaborer un système électronique de demandes d'analyses et de rapports. Le délai d'exécution propre à chaque analyse effectuée au LNM est indiqué dans le Guide des services du LNM.

Au niveau provincial ou territorial, certains laboratoires ont des délais d'exécution définis en fonction de l'analyse, dans le cadre de la certification du système de qualité. Ces délais varient en fonction de la complexité de l'analyse et de l'urgence de la demande. Dans la mesure du possible, des voies électroniques sont utilisées pour faciliter la transmission des rapports en temps opportun aux cliniciens.

Enfin, les laboratoires de santé publique provinciaux et fédéraux du Canada ne fonctionnent pas en vase clos. Ils sont des partenaires égaux au sein du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada pour :

Par exemple, le réseau est responsable de la rédaction et de la mise à jour de l'annexe, à l'intention des laboratoires, du document « Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : guide de planification pour le secteur de la santé ».

Indicateurs

D.1.1 Analyses en laboratoire pour la détection des maladies prioritaires

Capacité d'effectuer des analyses

Les laboratoires de santé publique provinciaux et fédéraux ont tous un rôle de laboratoire de référence. Les principales analyses pour détecter les maladies prioritaires sont réalisées efficacement dans l'ensemble du réseau à plusieurs niveaux. Les laboratoires au Canada sont organisés en quatre niveaux, où les laboratoires des centres de santé constituent le premier niveau et soutiennent les soins de santé primaires de première ligne. Les laboratoires hospitaliers et régionaux de référence (les laboratoires provinciaux de santé publique) sont de deuxième et troisième niveaux respectivement, et le centre de référence national, soit le Laboratoire national de microbiologie, de quatrième niveau.

Au Canada, même si ni le LNM ni les laboratoires provinciaux n'ont déterminé les dix maladies à détecter au moyen d'analyses, chacun a une capacité suffisante pour effectuer un grand nombre d'analyses, y compris celles qui sont le plus souvent exigées au Canada ou dans chaque province ou territoire. Ainsi, les ressources dans les provinces et territoires, ainsi que le LNM, ont la capacité de traiter un large éventail d'échantillons, y compris ceux servant à détecter les dix principales maladies prioritaires de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi que la plupart des microorganismes connus. Des organisations comme les Centers for Disease Control and Prevention (CDC), aux États-Unis, offrent la possibilité d'analyser des maladies extrêmement rares.

Dans l'ensemble des provinces et territoires, il y a un nombre suffisant de laboratoires de référence qui, collectivement, soutiennent l'analyse de toutes les catégories de microorganismes pathogènes. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, il y a trois installations : le CHU Dumont pour les virus, l'Hôpital régional de Saint John pour les maladies entériques et la tuberculose, ainsi que l'Hôpital Dr. Everett Chalmers et le CHU Dumont qui offrent tous deux des services de mycologie. Les administrations qui ne disposent pas de telles installations utilisent des laboratoires de référence dans les provinces voisines. Le LNM et, dans certains cas, les centres des États-Unis fournissent également des services de laboratoire de référence sur demande.

Utilisation d'équipements de protection individuelle

Au niveau provincial ou territorial, la disponibilité d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les laboratoires canadiens en général fait l'objet d'un suivi par le contrôle de base des stocks à l'échelle locale et régionale. Les laboratoires sont chargés de faire le suivi et de s'assurer qu'ils disposent de stocks adéquats d'EPI. Dans de nombreuses administrations, c'est obligatoire pour la certification.

Au Canada, les procédures de formation à l'utilisation d'EPI dans les laboratoires varient selon l'administration, mais toutes les installations autorisées par le gouvernement fédéral comprennent un programme de formation en sécurité biologique. Les EPI sont à la disposition du personnel de laboratoire partout au pays, conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. À l'échelle nationale, le LNM fait le suivi des stocks de combinaisons sous pression positive dans le cadre d'un programme de gestion des combinaisons. Ces combinaisons sont utilisées pour travailler avec des agents pathogènes du GR4.

Le LNM gère également un programme d'ajustement et de gestion des appareils de protection respiratoire pour les utilisateurs de CL3, ainsi qu'une formation sur la manière d'enfiler et de retirer l'EPI.

Normalisation des tests diagnostiques

Le Canada n'a pas de tests diagnostiques normalisés puisque les laboratoires fédéraux, provinciaux, ainsi que ceux en centre hospitalier, effectuent différents types de tests, en quantité variable. Le LNM participe aux programmes d'évaluation extérieure de la qualité et distribue également de nombreuses épreuves de compétence à d'autres laboratoires de façon régulière, ainsi que lors d'événements émergents ou potentiellement émergents (SRAS, SRMO, H1N1, H7N9, H5N1, Ebolavirus Zaïre, Zika, etc.).

Dans l'ensemble du pays, les tests de dépistage des maladies transmissibles ayant des conséquences graves et moyennes sont assez bien normalisés. Tous les laboratoires de santé publique provinciaux et le LNM sont membres du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada; la coordination et la normalisation des tests y sont gérées, et réalisées au besoin. Cela s'applique aux démarches de détection de la grippe saisonnière ou pandémique, des virus Zika, Ebola, etc., en cas de flambée épidémique ou de risque pour la santé publique.

Pour la plupart des autres épreuves de laboratoire, le choix de technologies, de directives et de méthodes normalisées d'investigation varie d'un laboratoire à l'autre, mais elles se fondent principalement sur les plateformes de diagnostic approuvées par Santé Canada ou sur les lignes directrices des associations nationales et mondiales.

À l'échelle provinciale et territoriale, les laboratoires veillent à la normalisation des tests dans leur administration, par diverses méthodes, telles que les tests de référence par rapport à des installations externes ou la coordination avec des partenaires provinciaux pour assurer la normalisation. Par exemple, à Terre-Neuve-et-Labrador, les partenariats avec les parties prenantes provinciales permettent de communiquer les pratiques exemplaires et de normaliser la surveillance clinique. De plus, tous les laboratoires de Terre-Neuve-et-Labrador sont agréés par l'Institute for Quality Management in Healthcare et participent à des tests de compétence par l'entremise de l'Institut, du College of American Pathologists, de l'IQMH, du Clinical Microbiology Proficiency Testing et du LNM.

Formation en sécurité et en sûreté biologiques

La formation de sensibilisation à la sûreté biologique est offerte à tout le personnel de laboratoire. La formation en sécurité biologique est déterminée selon une évaluation des besoins de formation. Elle peut comprendre :

Les besoins en formation varient d'une administration à l'autre et la formation requise est offerte par certaines organisations.

En vertu de l'article 9 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, les agents de la sécurité biologique doivent organiser une formation appropriée sur les normes de sûreté et de sécurité biologiques applicables. L'article 4.3 de la Norme canadienne sur la biosécurité décrit les normes du programme de formation. L'Agence de la santé publique du Canada, à titre d'organisme de réglementation, fournit des ressources de formation pour aider les parties prenantes à satisfaire aux exigences de leur programme de formation en sûreté et en sécurité biologiques.

Grâce au portail d'apprentissage en ligne de l'ASPC, les parties prenantes ont accès à 22 cours et à 3 vidéos de formation. Tous les laboratoires de microbiologie au Canada doivent avoir des plans de sûreté et de sécurité biologiques. De plus, un examen annuel des protocoles sur la sécurité biologique est exigé dans le cadre de la certification du système de qualité des laboratoires.

D.1.2 Système pour le transfert et le transport d'échantillons

Transport d'échantillons cliniques et d'échantillons de santé publique

Le Canada n'a pas de voies officielles de transfert d'échantillons pour la détection et la confirmation des dix principales maladies prioritaires. La plupart des échantillons doivent être transportés par la route et par avion. Le Canada respecte le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) lors du transport d'échantillons à destination ou en provenance du Canada et à l'intérieur du Canada.

Surveillance fédérale du transfert d'échantillons de santé publique

Bien qu'il n'y ait pas de réseau fédéral officiel de transfert d'échantillons, les instructions pour le transfert des échantillons sont clairement publiées et mises à jour au besoin dans le guide des services du LNM. De plus, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines régit la sécurité biologique des transferts d'échantillons, tandis que le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses régissent le volet de la sécurité du transport d'échantillons.

Le Canada fait partie à de nombreux réseaux nationaux et mondiaux de laboratoires, notamment :

De plus, le LNM appuie des initiatives de développement de réseaux de laboratoires :

Plan pour le transport sécuritaire d'échantillons dans tout le pays

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses prévoit le transport d'échantillons dans la catégorie des substances infectieuses. Ce règlement indique les exigences relatives à la formation et à la classification des marchandises dangereuses, à l'emballage, à l'étiquetage et à la documentation des substances infectieuses, ainsi que aux Plans d'intervention d'urgence.

Le Canada n'a pas de plan officiel de transport d'échantillons, car, dans sa fédération, les pouvoirs en matière de santé publique reviennent aux provinces et territoires. Cependant, on comprend de façon générale comment le système de santé publique à niveaux multiples ainsi que ses laboratoires fonctionnent, et comment les échantillons sont expédiés régulièrement, au besoin.

Chaque administration fixe les voies de transport à l'avance et détermine les laboratoires de destination finale. Pendant les flambées épidémiques, les problèmes particuliers touchant le déplacement des échantillons et les protocoles et processus de diagnostic sont discutés, approuvés et exécutés en très peu de temps.

Le LNM est le coordonnateur national du Plans d'intervention d'urgence, qui décrit les mesures à prendre en cas d'accident de transport mettant en cause certaines marchandises dangereuses à risque plus élevé. Dans le cas des laboratoires, cela signifie les agents pathogènes du GR4. Un plan est exigé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour les marchandises dangereuses qui requièrent une expertise et du matériel particuliers pour intervenir en cas d'incident.

D.1.3 Tests diagnostiques modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire

Les épreuves réalisées dans les lieux de soins sont effectués selon diverses méthodes et à certains endroits, qui varient selon l'administration :

De nombreuses administrations ont élaboré des normes, des procédures et de la formation sur les tests sur les lieux de soins. Dans des provinces et territoires, il est prévu de renforcer la capacité de diagnostic sur les lieux de soins dans les établissements cliniques. Par exemple, au Québec, chaque établissement a organisé ses services de biologie médicale dans le but d'offrir le plus d'analyses possible dans ses propres installations. Le projet OPTILAB a été élaboré pour améliorer et rationaliser ces services quant à la rapidité, aux systèmes d'information et à d'autres éléments clés.

L'approvisionnement en milieux de culture et en réactifs, nécessaires aux principaux tests de laboratoire,se fait surtout à l'échelle locale ou provinciale. Par exemple, le laboratoire de santé publique de la Colombie-Britannique produit certains de ses propres milieux de culture spécialisés sur place, et, pour le reste, fait appel à un système d'approvisionnement provincial. En Alberta, pour ce qui est des laboratoires de diagnostic privés, l'approvisionnement se fait directement par le laboratoire. Les autorités sanitaires régionales sont responsables de l'approvisionnement des milieux de culture et des réactifs pour les services provinciaux de laboratoire.

Les laboratoires fédéraux doivent respecter des lignes directrices et sont responsables du choix du matériel, des réactifs et des produits consommables dont ils ont besoin. Le gouvernement fédéral a également offert aux provinces de profiter de l'initiative d'achat et de vente du gouvernement fédéral, ce qui fait de l'approvisionnement à l'échelle du pays un objectif réalisable.

Bien que le LNM ait pris l'initiative de l'avancement des technologies comme le séquençage du génome entier et la bio-informatique, cela montre comment les laboratoires au Canada respectent les normes ou font figure de chefs de file en matière de technologie de pointe, grâce à leur collaboration en réseau.

D.1.4 Système de qualité des laboratoires

Homologation et inspection

L'homologation et l'inspection de la plupart des laboratoires relèvent également des gouvernements provinciaux ou d'organismes gouvernementaux provinciaux, et sont liées à l'agrément. Bien que l'homologation des laboratoires soit obligatoire, chaque province établit ses exigences en matière d'homologation et d'inspection, puisqu'il n'y a pas de supervision nationale. Les laboratoires de microbiologie font exception : ils doivent être homologués par l'Agence de la santé publique du Canada. L'ASPC effectue également des inspections régulières afin de veiller à ce que les règles de sécurité soient respectées et des mesures de sûreté adéquates correspondent aux fonctions prévues.

Les laboratoires fédéraux sont habituellement exclus de la supervision provinciale de l'homologation et de l'agrément, mais pas de celle du bureau fédéral de la biosécurité. De façon volontaire, les installations fédérales respectent les normes du Conseil canadien des normes et de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Toutefois, les inspections de sécurité sont obligatoires.

Le Conseil canadien des normes certifie les systèmes de qualité ISO du LNM et les évalue au moins tous les deux ans. L'Agence de la santé publique du Canada, en sa qualité d'organisme de réglementation, délivre au LNM des permis d'utilisation d'agents pathogènes et est responsable au niveau national de l'homologation et de l'inspection des laboratoires en matière de biosécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux et de leurs règlements connexes. En collaboration avec le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, cet organisme est chargé d'évaluer la sécurité et la sûreté biologiques du LNM.

Les inspections du LNM consistent en une visite sur place au cours de laquelle une équipe, comprenant des experts techniques et des experts en SGQ, évalue toutes les clauses des normes. En général, l'Agence de la santé publique du Canada, en tant qu'organisme de réglementation, privilégie une démarche axée sur le risque pour choisir les laboratoires autorisés par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines à inspecter et la fréquence des inspections, en tenant compte des principaux facteurs de risque, notamment :

Certification et agrément

Le Conseil canadien des normes est l'organisme national responsable de la certification des laboratoires (norme ISO 9001) et de l'agrément des laboratoires (norme ISO15189). Le LNM est reconnu par l'Organisation mondiale de la Santé pour les tests de détection de maladies particulières. Ses tests de diagnostic obtiennent l'agrément selon les normes ISO 15189, ISO 17025 et ISO 17043, ainsi que la certification ISO 9001.

Le LNM a un système de gestion de la qualité rigoureux pour lequel les politiques, les processus et les procédures sont documentés et respectés. Ce système de contrôle de la qualité en laboratoire est réglementé par le Conseil canadien des normes, lequel régit également la première phase d'agrément des épreuves de compétence que le LNM distribue. Tous les tests reconnus sont requis pour réaliser des tests de compétence externes annuels ou, s'ils ne sont pas offerts, pour une comparaison entre laboratoires. Santé Canada a deux laboratoires de référence pour le botulisme et la listériose, certifiés conformes à la norme ISO17025.

Dans les provinces et territoires, les laboratoires sont agréés par l'entremise d'un certain nombre d'organismes, notamment :

Par exemple, en Alberta, tous les laboratoires de diagnostic clinique, du secteur privé comme du secteur public, doivent être agréés par le College of Physicians and Surgeons of Alberta (CPSA), dont les normes de qualité sont semblables à celles du College of American Pathologists et à ISO 15189. Les tests de compétence constituent une exigence relative aux normes très importante et soigneusement évaluée. Certains laboratoires sont également agréés par le College of American Pathologists en vue d'obtenir l'agrément d'un organisme reconnu à l'échelle internationale.

Pour la plupart des laboratoires communautaires, il n'y a pas d'organisme national responsable de l'agrément des laboratoires et pas de programme national d'évaluation extérieure de la qualité en bactériologie, en virologie, en sérologie ou en détection de parasites. En Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, les laboratoires de microbiologie font appel au Clinical Microbiology Proficiency Testing pour la bactériologie et les parasites et au College of American Pathologists pour la sérologie et la virologie.

Enregistrement et réglementation des instruments médicaux (réactifs in vitro)

L'Unité de la conformité des instruments médicaux de Santé Canada est l'organisme national chargé de réglementer le processus de qualification ou d'enregistrement des instruments diagnostiques in vitro (p. ex., les réactifs). Les fabricants doivent demander un permis pour les trousses d'essai, conformément aux processus documentés, avant de commercialiser légalement leurs produits au Canada. Il y a des programmes qui permettent aux laboratoires d'avoir accès à des produits non qualifiés ou non homologués qui n'ont pas encore été approuvés au Canada.

Plan et procédures de surveillance

En plus de l'inspection, de la certification et de l'agrément, au LNM, d'autres types de surveillance sont assurés par l'OMS et l'Organisation panaméricaine de la Santé. Dans les administrations des provinces et territoires, d'autres formes de surveillance sont souvent offertes. Par exemple, au Manitoba, il y a une loi pour signaler certains organismes à la province et pour signaler les organismes RG3 au gouvernement fédéral.

À l'échelle nationale, des listes de contrôle normalisées servent aux vérifications internes, aux évaluations externes et aux inspections. Les laboratoires reçoivent un rapport après chaque activité de surveillance, et des indicateurs permettent de mesurer les progrès en matière de qualité des tests en laboratoire. De même, dans certaines administrations, des plans et des procédures sont en place pour surveiller l'assurance de la qualité.

L'assurance de la qualité est généralement assurée par l'agrément et est supervisée par le collège des médecins local. Par exemple, en Alberta, l'évaluation extérieure de la qualité et les tests de compétence constituent une composante du système global de qualité, sous la supervision du College of Physicians and Surgeons of Alberta et du College of American Pathologists. Si un laboratoire n'obtient pas une note de 100 %, une mesure corrective obligatoire est prise, dans le cadre d'un système de qualité rigoureux. Il s'agit d'une exigence au maintien de l'agrément de ces deux associations.

Un certain nombre d'administrations ont également mis en place des listes de contrôle ou des procédures de surveillance normalisées. Par exemple, Terre-Neuve-et-Labrador a élaboré de telles procédures fondées sur les normes de l'Institute for Quality Management in Healthcare. Des vérificateurs internes formés effectuent périodiquement ces vérifications, par région. Ces activités sont surveillées au moyen d'inspections sur place et de tests de certification et de compétence. La surveillance est assurée par l'entremise de l'Institute for Quality Management in Healthcare, de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres organismes de surveillance.

Programmes nationaux d'évaluation extérieure de la qualité

Le Canada a un programme national d'évaluation extérieure de la qualité dans les domaines de la bactériologie, de la virologie, de la sérologie et de la parasitologie. De plus, Santé Canada fournit des services nationaux de diagnostic de référence pour le botulisme, la listériose et le vibrion, et abrite d'autres réseaux pour la virologie et la parasitologie. Voici quelques exemples :

Tous les services de référence traitent les échantillons cliniques au besoin.

Bien que, à l'échelle nationale, les laboratoires fédéraux ne soient pas tenus de participer à un programme d'évaluation extérieure de la qualité, le LNM participe à de tels programmes parce que c'est une bonne pratique. Si les résultats de l'évaluation ne sont pas satisfaisants, ou s'ils révèlent des valeurs aberrantes, on les examine pour en chercher les causes profondes, puis on élabore et met en œuvre un plan de mesures correctives, jusqu'à ce que le laboratoire accepte que la méthode de test fonctionne comme prévu.

La participation aux programmes d'évaluation extérieure de la qualité est obligatoire pour les laboratoires publics et privés au niveau provincial ou territorial. Bien qu'au niveau local ou communautaire, la participation à l'évaluation extérieure de la qualité ne soit pas requise, bon nombre de ces laboratoires participent tout de même à de tels programmes. Dans la plupart des administrations, des mesures correctives de suivi et la documentation s'effectuent lorsque les résultats de l'évaluation ne sont pas satisfaisants.

Supervision et assurance de la qualité des programmes de surveillance

Le Canada utilise de nombreux programmes de surveillance pour orienter ses interventions en santé publique. La production de données de laboratoire de bonne qualité est essentielle, non seulement pour l'intervention clinique, mais aussi pour la recherche épidémiologique et la surveillance de la santé publique. Voici un échantillon de certains des programmes de surveillance auxquels participent les laboratoires :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de surveillance au Canada, voir la section D2 : Surveillance en temps réel.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

La robustesse du système national de laboratoire au Canada est attribuable en partie au Réseau des laboratoires de santé publique du Canada. Le réseau a réagi aux épidémies comme le SRAS, la grippe H1N1, le virus Ebola et le virus Zika; il était aussi prêt à réagir à des agents pathogènes qui n'ont pas eu de répercussions graves au Canada (CoV-SRMO, H7N9, H5N1, etc.). Constamment, les laboratoires du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada collaborent pour améliorer les normes de diagnostic relatives aux menaces émergentes qui touchent leurs laboratoires (résistance aux antimicrobiens, maladie de Lyme, syphilis, etc.) et ils ont travaillé à améliorer les ententes de collaboration (échange d'échantillons, PulseNet Canada, Réseau canadien de surveillance des laboratoires) afin d'améliorer le rendement du système. De plus, le Réseau travaille maintenant à l'établissement et à la mise en œuvre d'une vision claire pour l'avancement des technologies diagnostiques au Canada, qui comprendra le séquençage du génome entier et la bio-informatique, ainsi que la transition vers des tests diagnostiques ne requérant pas de culture, le cas échéant.

À mesure que le paysage de la science de laboratoire de santé publique continue de se transformer, la transition vers de nouvelles technologies comme le séquençage du génome entier constitue un défi de taille. Le Canada se trouve donc à avoir l'embarras du choix, plutôt que de manquer d'options. Il est difficile de normaliser et d'harmoniser les méthodes, alors que tous les laboratoires font face à deux grandes catégories de défis, soit celle de gérer l'augmentation, chaque année, des types d'agents pathogènes au Canada, tout en devant faire évoluer les technologies de diagnostic.

Des travaux sont en cours pour assurer l'exactitude, la fiabilité et l'actualité des techniques de diagnostic en laboratoire afin de bien déterminer les causes microbiennes de maladies et d'orienter les soins aux patients. Une autre priorité du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada consiste à élaborer des stratégies pour combler les lacunes en matière de formation, de capacité et d'analyse des données liées au séquençage du génome entier et à d'autres technologies de pointe.

D2 : Surveillance en temps réel

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Renforcement de l'indicateur fondamental – et systèmes de surveillance des événements qui soient en mesure de détecter des événements intéressant la santé publique, la santé animale et la sécurité sanitaire; amélioration de la communication et de la collaboration entre les secteurs et entre les autorités aux niveaux infranationaux (local et intermédiaire), national et international dans le domaine de la surveillance des événements relevant de la santé publique; amélioration des capacités aux niveaux national et régional pour l'analyse et la mise en relation des données provenant de systèmes renforcés de surveillance en temps réel, notamment de systèmes de notification électronique interopérables et interconnectés Ces données peuvent être des données épidémiologiques, cliniques, de laboratoire, d'analyses environnementales, de sécurité et de qualité des produits; enfin, poursuite du développement des principales capacités pour répondre aux exigences en matière de surveillance conformément aux normes établies par le Règlement sanitaire international (RSI) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Niveau de capacité au Canada

Le Canada dispose de solides systèmes de surveillance de la santé publique pour détecter et surveiller les maladies et les événements existants et émergents qui ont une importance pour la santé humaine, la santé animale et la sécurité sanitaire. Ces systèmes sont en mesure de réagir à l'information, de la communiquer et de l'échanger entre les administrations et les secteurs.

La surveillance de la santé publique est une responsabilité répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les établissements de santé, les professionnels de la santé et leurs associations. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le point focal de la surveillance de la santé publique à l'échelle fédérale.

Les autorités sanitaires locales, provinciales et territoriales sont les principales sources de données pour la surveillance à l'échelle nationale. Le Canada a recours à un système complexe de mesures liées à l'épidémiologie et aux laboratoires, de politiques et de programmes, ainsi que d'activités de soutien organisationnel pour exercer ses fonctions de surveillance de la santé publique. Le Canada compte sur des systèmes électroniques, interopérables et collaboratifs pour s'assurer que la surveillance nationale répond aux besoins des Canadiens en matière de santé publique et répond aux exigences et aux ententes nationales et internationales.

Indicateurs

D.2.1 Systèmes de surveillance basée sur des indicateurs et de surveillance des événements

Exemples de systèmes nationaux de surveillance des événements
Exemples de surveillance nationale fondée sur les indicateurs
Validation des données et assurance de la qualité

Outre les systèmes de validation et d'assurance de la qualité des données avec les parties prenantes locales, provinciales et territoriales, l'ASPC poursuit ses efforts pour améliorer la qualité des données. Chaque système de surveillance établit ses propres processus internes de validation des données adaptés aux données et au mécanisme d'échange. En général, la validation interne compte des étapes pour s'assurer que :

La validation externe peut comprendre le renvoi aux fournisseurs de données provinciaux et territoriaux et permettre des mises à jour ou des corrections au besoin.

L'ASPC a également élaboré un certain nombre de politiques, de lignes directrices et d'initiatives générales pour appuyer la qualité des données internes et la gestion des données. L'ASPC continue d'uniformiser son modèle de gestion des données grâce à une meilleure gouvernance en matière d'acquisition, d'exploitation, de qualité et de sécurité des données, ainsi que d'infrastructure technique.

D.2.2 Système de notification électronique en temps réel interopérable et interconnecté

Exemples de systèmes de surveillance électronique et d'interopérabilité

La capacité des systèmes électroniques d'information sur la santé varie d'une administration à l'autre. Chaque administration combine différemment les processus et les mécanismes d'obtention de données sur les indicateurs ou les événements provenant de ses sources de données (médecins, autorités locales de la santé publique et laboratoires) et comprend la notification sur papier, par téléphone, par télécopieur et par voie électronique. Inforoute Santé du Canada signale une moyenne de 73 % de l'adoption du dossier médical électronique par les médecins de premier recours en 2015, bien que le pourcentage varie selon la province ou le territoire.

En Alberta, la notification électronique (seulement disponible en anglais) est utilisée pour donner au gouvernement provincial accès à des données en temps réel pour aider à l'élaboration des politiques et la prise de décisions. De même, en Saskatchewan, les services locaux de santé publique effectuent la notification des cas de maladies transmissibles chez l'humain par voie électronique (un système intégré d'information sur la santé publique).

Voici des exemples de systèmes électroniques nationaux :

La mesure dans laquelle les systèmes électroniques de surveillance en temps réel en matière de santé publique sont interopérables et interconnectés varie selon les administrations. À l'échelle provinciale ou territoriale, bien que la plupart des systèmes de notification électronique soient indépendants, il y a des possibilités d'échange entre les secteurs (p. ex. par l'entremise de plateformes informatiques scientifiques comme le RCRSP) au moyen de protocoles établis.

L'interopérabilité des systèmes de surveillance est également contrôlée par la législation sur la protection des renseignements personnels, qui varie d'une administration à l'autre. La protection de la vie privée et la confidentialité sont assurées, en partie, en veillant à ce que les systèmes de surveillance soient connectés uniquement lorsque c'est nécessaire et approprié. Bien que tous les systèmes de surveillance ne soient pas des systèmes continus en temps réel, il est possible d'en instaurer au besoin.

En général, les systèmes de surveillance de l'ASPC ne sont pas mis en commun entre les secteurs et touchent principalement la santé publique. À l'échelle nationale, les données de surveillance agrégées peuvent être échangées avec d'autres ministères et parties prenantes afin de répondre aux besoins en matière de programmes et de politiques.

Au Canada, le programme de surveillance des populations animales pour la détection des flambées épidémiques et les programmes de contrôle est bien structuré, efficace et fondé sur le risque. La surveillance des régions éloignées et les mécanismes de traitement des données pourraient être améliorés grâce à l'utilisation de bases de données intégrées, de façon à fournir, en temps réel, des renseignements plus opportuns et améliorés sur les changements dans la situation de la santé des animaux.

Notification aux intervenants nationaux et régionaux et interconnexion

Comme il a déjà été mentionné, le RSP est un réseau de représentants dans l'ensemble du Canada couvrant de nombreux secteurs et ordres de gouvernement, qui travaillent ensemble pour renforcer la santé publique au Canada. Les travaux du RSP sont régis par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique composé de représentants des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux de toutes les administrations responsables de santé publique. Le Conseil du RSP rend compte à la Conférence des sous-ministres de la Santé fédéral-provinciaux-territoriaux qui donne des orientations et approuve les priorités en matière de santé publique pour le Canada.

L'ASPC dépend de la coopération volontaire des autorités provinciales et territoriales en matière de surveillance de la santé (y compris la notification des cas) et d'intervention en cas de flambée épidémique. La législation actuelle ne précise pas les termes de la coopération intergouvernementale. Cependant, les énoncés de politique, les accords intergouvernementaux et les protocoles d'entente ont traditionnellement servi à officialiser les modalités de la collaboration intergouvernementale.

Le Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire envoie des rapports annuels de données agrégées sur les tendances de fond, en comparant les provinces et territoires à l'échelle nationale. Il ne relève pas directement de parties prenantes intermédiaires ou régionales; les données agrégées sont transmises aux programmes nationaux de l'ASPC sur les maladies à déclaration obligatoire qui les intéressent, régulièrement ou sur demande.

Le Laboratoire national de microbiologie a établi des modes opératoires normalisés pour la notification des résultats de laboratoire ayant des conséquences graves aux parties prenantes nationales et provinciales de la santé publique afin d'appuyer les efforts de surveillance des maladies infectieuses et d'intervention en cas de flambée épidémique (p. ex. virus Ebola, virus Zika, nouveaux agents pathogènes respiratoires et autres résultats de tests pouvant avoir des conséquences graves). La production de rapports régionaux relève en grande partie des provinces.

Rapports publics sur les données de surveillance

Dans les provinces et territoires, la principale façon pour les administrations de faire des notifications publiques est au moyen de leurs sites Web et leurs communiqués de presse.

À l'échelle nationale, bien que chaque programme ou mesure de surveillance ait ses propres pratiques de notification, les résultats de la surveillance de l'ASPC sont généralement distribués directement aux fournisseurs de données (p. ex. les provinces et territoires), aux parties prenantes pertinentes et publiés à l'intention de la population sur Maladies et affections. Par exemple :

Formation sur les activités de surveillance

À l'échelle provinciale ou territoriale, la formation varie selon les administrations, car certaines utilisent un mélange de préparation à l'université, de formation en cours d'emploi, d'orientation, de formation en résidence et d'éducation permanente. Dans de nombreuses administrations, une formation en épidémiologie est requise pour la surveillance des maladies à déclaration obligatoire. Le personnel clinique doit recevoir une formation sur le mode opératoire normalisé, les notes de service, les directives et les manuels et lignes directrices sur les maladies transmissibles.

Les programmes de formation en santé publique comprennent les éléments essentiels de la surveillance et de la notification des maladies. La majeure partie de la formation sur le système de surveillance est donnée par l'organisme d'embauche. Pour de plus amples renseignements, consulter la section D.4 : Développement du personnel.

Au gouvernement fédéral, le personnel de l'ASPC qui participe à la surveillance et à la déclaration des maladies infectieuses en temps réel a l'occasion de suivre diverses formations ciblées pour appuyer ces activités.

Un certain nombre de programmes du Laboratoire national de microbiologie offrent également de la formation à des partenaires extérieurs de la santé publique (nationaux, provinciaux ou régionaux) pour favoriser la surveillance des maladies infectieuses. En voici des exemples :

Le Programme canadien d'épidémiologie de terrain de l'ASPC offre de la formation avancée en épidémiologie de terrain. La formation est axée sur les principes fondamentaux et sur l'évaluation des systèmes de surveillance. Dotée de plusieurs volets, elle vise à renforcer la capacité pour réaliser des travaux complexes de surveillance en temps réel, tels que des scénarios de catastrophe ou des rassemblements de masse, et pour l'utilisation de données nouvelles en soutien à la surveillance. L'ASPC fait participer ses partenaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la prestation de cette formation. Bien que cette formation s'adresse aux épidémiologistes de terrain, des places pour participants de l'extérieur sont mises à la disposition de tout autre professionnel de la santé publique au Canada. Pour de plus amples renseignements sur le Programme canadien d'épidémiologie de terrain, consulter la section D.4 : Développement du personnel.

La majorité des provinces et territoires déclarent que la capacité de leur main-d'œuvre est suffisante pour mener des activités liées à la surveillance. Bien que les compétences requises varient d'une administration à l'autre, la plupart des membres du personnel de surveillance détiennent des diplômes d'études supérieures en épidémiologie ou en santé publique, ou encore ont suivi une formation professionnelle continue axée sur l'analyse et l'interprétation de données et la notification.

De même, à l'échelle nationale, le personnel de la santé publique a la capacité de recueillir, d'analyser et de communiquer des données pour son système de surveillance, ainsi que de cerner et transmettre les problèmes qui méritent une intervention. La surveillance est effectuée par divers professionnels de la santé publique, y compris le personnel de laboratoire, des épidémiologistes, du personnel infirmier de santé publique et des médecins-hygiénistes.

D.2.3 Intégration et analyse des données de surveillance

Disponibilité des données électroniques de laboratoire

L'intégration des données cliniques et de laboratoire se fait à l'échelle infranationale pour ce qui est des maladies transmissibles et des autres maladies transmissibles, et elles sont ensuite transmises à l'échelle nationale au moyen de rapports par cas ou de rapports agrégés. En général, les provinces et territoires disposent d'un dépôt centralisé ou d'un entrepôt de données pour les rapports de cas cliniques et les données provenant de laboratoires d'analyses microbiologiques cliniques ou de référence. Les unités locales font rapport aux autorités régionales de la santé, qui peuvent demander une enquête plus approfondie (de façon indépendante ou à la demande de la province ou du territoire).

Les données de laboratoire font partie intégrante de la surveillance nationale de la grippe. Elles permettent de relier des agents pathogènes particuliers aux maladies respiratoires cliniques. Elles permettent aussi d'évaluer de façon plus poussée des modèles d'analyse, dans le but de contextualiser l'information de surveillance, en reconnaissant les propriétés génétiques et antigéniques du virus de l'influenza qui pourraient avoir une incidence sur la transmission et la virulence. Cette démarche fournit des renseignements essentiels qui renforcent la surveillance virologique de la grippe à l'échelle mondiale par l'OMS et oriente la composition des vaccins antigrippaux chaque année. De plus, cela permet la détection de nouveaux virus et de souches d'influenza présentant un potentiel de pandémie, ce qui appuie davantage les exigences nationales et mondiales en matière de notification.

Le programme national de surveillance de l'influenza recueille sur une base hebdomadaire des données du Laboratoire national de microbiologie (caractérisation des souches et résistance aux antiviraux) et des laboratoires régionaux (détection des virus des voies respiratoires, y compris l'influenza). Les données sont envoyées directement de ces laboratoires au niveau national par courriel.

Au gouvernement fédéral, les formulaires de demande de tests de laboratoire accompagnent le spécimen lorsqu'ils sont soumis à des tests dans des laboratoires locaux, provinciaux, territoriaux ou nationaux. Ces formulaires de demande sont standardisés : les champs de données démographiques et cliniques sont limités. Les données des formulaires sont entrées dans une base de données électroniques de laboratoire. Bien que les données ne soient pas recueillies à des fins de surveillance, elles sont liées à d'autres champs de données épidémiologiques à des fins de surveillance.

Les données de laboratoire dérivées à l'échelle nationale au Laboratoire national de microbiologie sont échangées avec les laboratoires provinciaux et territoriaux qui les présentent aux fins de suivi clinique et de santé publique. Les données sont également transmises au responsable du programme national de surveillance de la grippe (ASPC) pour la surveillance et la déclaration à l'échelle nationale. Ces données sont intégrées au rapport hebdomadaire de surveillance de l'influenza.

Lorsque des plateformes et des solutions intégrées de surveillance électronique en temps réel ont été adoptées pour appuyer la surveillance des maladies infectieuses (surveillance des maladies entériques par PulseNet, etc.), les parties prenantes nationales et provinciales en laboratoire et en épidémiologie ont accès en temps opportun à de l'information sur la surveillance des maladies infectieuses pour appuyer les enquêtes et l'intervention en santé publique. Pour plus de renseignements sur les laboratoires de microbiologie au Canada, consulter la section D.1 : Système national de laboratoires.

Créé en 2001, le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada est une association nationale de professionnels des laboratoires de santé publique qui mise sur les forces conjuguées des laboratoires fédéraux et provinciaux membres pour soutenir les efforts visant à permettre aux laboratoires d'intervenir de façon rapide et coordonnée, à l'échelle du pays, lorsqu'il y a menacé d'émergence ou de résurgence de maladies transmissibles comme le SRAS ou la grippe pandémique. Pour plus de renseignements sur les laboratoires de microbiologie au Canada, consulter la section D.1 : Système national de laboratoires.

Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) est constitué de laboratoires fédéraux, provinciaux, territoriaux et universitaires de diagnostic de la santé animale mis sur pied afin d'améliorer la capacité nationale de détecter les menaces émergentes de maladies animales. Il se concentre sur les menaces de maladies animales présentant un potentiel zoonotique. Le Centre national des maladies animales exotiques est situé à Winnipeg et est relié au Réseau des laboratoires de santé publique du Canada. Le RCSZ combine les données de surveillance provenant de sources multiples et avertit les autorités de la santé humaine et animale lorsque des menaces potentielles de maladies animales sont repérées.

En cas d'urgence radiologique, les données de surveillance des rayonnements provenant des réseaux et des laboratoires de surveillance sont mises à la disposition des partenaires d'intervention d'urgence afin d'améliorer la connaissance de la situation et d'éclairer les recommandations en matière de protection de la santé publique (pour de plus amples renseignements, consulter la section : Situations d'urgence radiologique.

D.2.4 Systèmes de surveillance syndromique

Bien que les systèmes de surveillance syndromique soient gérés à l'échelle locale et provinciale ou territoriale, bon nombre d'entre eux se rapportent à des systèmes nationaux de surveillance syndromique ou améliorée. En général, les visites de personnes dans le système de santé sont analysées par l'autorité sanitaire de laquelle elles proviennent. Les données peuvent être enrichies de données contextuelles locales sur la santé ou les services sociaux afin de mieux reconnaître les facteurs d'influence.

Les régions, les provinces et les territoires mettent en œuvre des systèmes de surveillance syndromique en collaboration avec le gouvernement fédéral, dans le cadre de rassemblements de masse prévus (Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, Jeux du Canada, Jeux autochtones, Jeux de l'Arctique, Sommet du G20), ainsi que de rassemblements de masse imprévus (afflux de chercheurs d'asile en 2017).

De nombreuses administrations ont mis en place des systèmes de surveillance syndromique pour offrir une surveillance en temps réel ou quasi réel. Par exemple :

Le Canada possède divers systèmes nationaux de surveillance syndromique, par exemple :

La surveillance des infections respiratoires aiguës sévères est la notification passive, au cas par cas, par les provinces et territoires au gouvernement fédéral, au moyen de formulaires nationaux de notification des cas. La notification des cas par les provinces et territoires à l'ASPC doit être faite dans les 24 heures suivant la notification aux autorités sanitaires provinciales et territoriales. La surveillance des infections respiratoires aiguës sévères a démarré en 2006.

Le Système canadien de surveillance de la paralysie flasque aiguë fournit une surveillance accrue de cette affection, conséquence possible de l'infection par un poliovirus. En 1994, le Canada a été certifié exempt de poliomyélite par l'OMS. En 1996, le Canada a instauré la surveillance de la paralysie flasque aiguë pour montrer qu'il n'y a pas de poliovirus en circulation. Les cas sont saisis dans le cadre du Programme canadien de surveillance pédiatrique et du Programme canadien de surveillance active de l'immunisation (IMPACT) basé dans douze centres de soins pédiatriques tertiaires. Les résultats de la surveillance sont communiqués à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite de l'Organisation panaméricaine de la Santé sur une base semestrielle.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le système de surveillance de la santé publique du Canada est en mesure de détecter rapidement les menaces à la santé publique, d'évaluer les risques, d'informer les parties prenantes et la population afin d'intervenir efficacement. Une infrastructure bien établie est en place par l'entremise du RSP et est appuyée par des accords de partage de données à l'échelle nationale et provinciale ou territoriale, et contribue au respect des engagements internationaux en matière de rapports.

La répartition géographique de la population du Canada dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques est un enjeu de taille pour l'accès aux services de santé. En outre, dans certaines circonstances, les lacunes fondamentales en matière d'infrastructure constituent des obstacles à la capacité nationale de surveillance en temps réel.

Les éléments de données et les pratiques de gestion des données diffèrent d'une région à l'autre du pays, car les administrations ont leurs propres listes de maladies à déclaration obligatoire, définitions de cas, systèmes électroniques et protocoles de protection des renseignements personnels et de sécurité, lesquels peuvent varier dans certains cas. De plus, il peut arriver que les maladies et les problèmes de santé de certaines populations ne soient pas suffisamment déclarés, même si elles font l'objet d'une surveillance nationale; les caractéristiques démographiques ne sont toujours pas accessibles dans de nombreux systèmes de surveillance.

Il existe des possibilités de tirer parti de l'infrastructure du Canada pour établir des partenariats de collaboration, échanger de l'information et des pratiques exemplaires, en plus d'explorer des approches nouvelles et novatrices en matière de surveillance de la santé publique. Par l'entremise du Réseau pancanadien de santé publique, le Canada s'efforce d'améliorer sa capacité d'échanger de l'information, en se fondant sur des normes de données communes, et d'établir des priorités mutuelles.

Le Canada peut faire progresser les technologies afin d'accroître le potentiel de surveillance en temps réel ou quasi réel et de travailler avec des partenaires en matière de données qui ont acquis de l'expertise et des connaissances pour fournir des données comparables et exploitables dans toutes les administrations du pays. Le Canada s'emploie à élargir certains des systèmes Web, des sources de données et à élaborer de nouvelles caractéristiques, comme l'analytique visuelle et l'évaluation rapide des risques, qui bénéficieront de plus en plus sources d'information. Ces améliorations permettront d'améliorer l'analyse et l'interprétation contextuelles, la capacité de prise de décisions fondée sur des données probantes, la visualisation et l'alerte précoce par l'évaluation et la prévision continues des risques.

D3 : Notification

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Notification précise et en temps utile des maladies, conformément aux exigences de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), et coordination systématique avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé animale.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada reconnaît ses obligations internationales en matière de notification à l'OMS, à l'Organisation mondiale de la santé animale et à l'Agence internationale de l'énergie atomique, et s'efforce de respecter toutes les exigences en matière de notification en temps opportun et de façon coordonnée. Par exemple, le point focal national du Canada prévu par le Règlement sanitaire international (RSI), à l'Agence de la santé publique du Canada, est chargé de coordonner la mise en œuvre du RSI au nom du gouvernement du Canada. Il sert de centre de communication pour le RSI accessible en tout temps auprès du point de contact régional du RSI de l'OMS, des parties prenantes et des secteurs pertinents du pays pour les communications urgentes concernant la mise en œuvre de ce règlement, en particulier les articles 6 à 12.

Le Canada a procédé régulièrement à des évaluations et à des notifications liées au RSI au moyen de l'instrument de décision de l'annexe 2, à partir de scénarios réels et d'exercices de simulation effectués dans le pays. Le Canada s'est également engagé à échanger en temps opportun l'information pertinente avec les parties prenantes dans le cadre du RSI afin d'assurer l'exécution des suivis cruciaux en matière de santé publique. Pour plus de renseignements, voir la section P2 : Règlement sanitaire international - coordination, communication et promotion.

Le point focal national RSI et les experts techniques de l'Agence de la santé publique du Canada travaillent en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est à la fois le point de contact désigné de l'Organisation mondiale de la santé animale et le point de contact d'urgence du Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) pour le Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a donc la responsabilité de signaler certains événements de santé animale, dont des événements zoonotiques, à l'Organisation mondiale de la santé animale, et des problèmes de salubrité des aliments à l'OMS (INFOSAN).

L'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont un protocole conjoint qui facilite la notification des événements liés à la salubrité des aliments à l'OMS par l'entremise des réseaux du RSI et d'INFOSAN. De même, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont un protocole conjoint pour signaler les urgences nucléaires réelles ou potentielles à l'Agence internationale de l'énergie atomique et à l'OMS, conformément au RSI.

Indicateurs

D.3.1 Système efficace de notification à l'OMS, à l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et à l'Organisation mondiale de la santé animale

Points de contact fédéraux pour la notification internationale

Toutes les notifications liées au RSI à l'OMS par le point focal national RSI du Canada sont faites en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, au nom du gouvernement du Canada, ce qui comprend les partenaires fédéraux suivants :

Pour une description complète du point focal national RSI du Canada et du flux d'information correspondant, voir la section P2 : Règlement sanitaire international - coordination, communication et promotion.

Le Canada est membre de l'Organisation mondiale de la santé animale et s'acquitte de ses obligations de membre par l'entremise d'un point de contact désigné (le délégué). Ce délégué fait partie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et agit à titre de représentant du Canada à l'Assemblée mondiale des délégués de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Un point de contact opérationnel technique de l'Organisation mondiale de la santé animale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments soutient également le délégué et travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (y compris avec le point focal national RSI). L'Agence canadienne d'inspection des aliments a donc la responsabilité de signaler certaines maladies animales, y compris les zoonoses, à l'Organisation mondiale de la santé animale au nom du gouvernement du Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est également le point de contact d'urgence INFOSAN pour le Canada, tandis que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont les points focaux INFOSAN. Le point de contact d'urgence INFOSAN est chargé de signaler les événements urgents de salubrité des aliments au Secrétariat d'INFOSAN et de répondre aux demandes de vérification de celui-ci au nom du gouvernement du Canada, y compris d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada sont résolus à travailler en étroite collaboration sur les questions de salubrité des aliments en tant que partenaires du portefeuille fédéral de la Santé. Les points focaux INFOSAN travaillent avec le point de contact d'urgence INFOSAN sur les événements liés à la salubrité des aliments afin de veiller à la communication de l'information entre les parties prenantes et INFOSAN selon les besoins. Voici une description des rôles et responsabilités de chaque ministère en ce qui concerne la salubrité des aliments :

Mécanismes d'échange d'information sur la salubrité des aliments et les zoonoses

Le personnel des ministères fédéraux pertinents (c. à d. l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada) travaille en collaboration au niveau technique et opérationnel et avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Ceux ci maintiennent un bon échange d'information sur les questions de salubrité des aliments. Un exemple de cette solide collaboration entre les partenaires du portefeuille de la Santé est le protocole conjoint qu'ils ont mis en place pour la notification internationale des événements liés à la salubrité des aliments et aux maladies d'origine alimentaireNote de bas de page 5

Les zoonoses font l'objet d'un traitement semblable. Les membres du personnel technique collaborent entre eux et avec un comité stratégique de directeurs généraux qui représente les ministères fédéraux ayant un rôle dans le traitement des zoonoses. Le comité a pour mandat de faciliter les échanges et l'établissement des priorités de travail, d'anticiper les nouveaux risques, d'explorer les possibilités de collaboration et de faciliter les évaluations conjointes des risques pour les événements qui peuvent comporter un risque pour la santé publique, tels que l'influenza aviaire.

Possibilités de formation
Formation générale relative au RSI et à l'Organisation mondiale de la santé animale

Les points de contact RSI et de l'Organisation mondiale de la santé animale reçoivent une formation par l'entremise de possibilités d'apprentissage formelles et informelles. Cela comprend la formation en cours d'emploi, le dialogue avec les partenaires nationaux et internationaux ainsi que l'examen et l'application des protocoles et procédures mis en place. Des fonctionnaires clés participent également à des réunions et à des ateliers nationaux et internationaux afin d'élargir leurs connaissances et d'encourager une précieuse collaboration multinationale et intersectorielle (p. ex., réunions régionales INFOSAN, réunions mondiales de l'Organisation mondiale de la santé animale, réunions régionales sur le RSI).

Formation relative à l'Organisation mondiale de la santé animale au pays

Des séances de sensibilisation au RSI sont offertes aux employés pertinents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (y compris les points de contact de l'Organisation mondiale de la santé animale) ainsi qu'aux fonctionnaires de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres ministères pertinents.

Figure 5 : Diagramme des activités de notification d'INFOSAN et du réseau du RSI
Figure 5 : Diagramme des activités de notification d'INFOSAN et du réseau du RSI
Figure 5 : Diagramme des activités de notification d'INFOSAN et du réseau du RSI - Équivalent textuel

La figure 5 est un schéma qui décrit le processus de déclaration à INFOSAN et au réseau du RSI. Des arbres de décision sont utilisés pour expliquer l'approche logique étape par étape dans deux scénarios différents : A) Rappel d'aliments au Canada et B) Maladies humaines au Canada.

Pour un rappel d'aliments au Canada, les questions suivantes sont posées :

  • La situation répond-elle aux critères de l'ACIA (annexe 2) pour les déclarations à INFOSAN? Non = il n'est pas nécessaire de faire une déclaration au secrétariat d'INFOSAN. Oui = prochaine question
  • Y a-t-il une maladie humaine au Canada? Non = le point de contact d'urgence envoie un avis au secrétariat d'INFOSAN.

Dans l'affirmative, le point de contact d'urgence met la Division de la gestion des éclosions du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique (DGE-CMIOAEZ) et le PFN du RSI en copie conforme sur l'avis à INFOSAN (annexe 3). Comme à l'étape précédente, le point de contact d'urgence envoie ensuite un avis au secrétariat d'INFOSAN. La dernière étape de ce processus consiste pour INFOSAN à déterminer si une alerte doit être affichée sur le site Web de la communauté INFOSAN et/ou sur le site d'information sur les événements de l'OMS pour les Points focaux nationaux du RSI, et à transmettre l'ébauche de l'alerte au Canada pour qu'il l'approuve avant qu'elle soit affichée.

Pour les maladies humaines au Canada, les questions suivantes sont posées :

  • S'agit-il d'un cas potentiel d'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), d'un cas d'hépatite A ou de choléra chez une personne non canadienne diagnostiquée au Canada, ou de maladies que des Canadiens ont contractées lors d'un voyage à l'étranger? Non = pas nécessaire de déclarer au PFN du RSI.
  • Y a-t-il des aliments importés au Canada ou exportés du Canada en cause? Non = la DGE du CMIOAEZ avise le PFN du RSI selon la procédure habituelle.
  • INFOSAN a-t-il déjà été avisé ou une alerte d'INFOSAN a-t-elle déjà été publiée? Non = la DGE informe l'ACIA-Bureau de la salubrité et des rappels des aliments/examine le projet d'avis sur le RSI (si nécessaire), avant d'informer le PFN du RSI selon la procédure habituelle.
  • Y a-t-il d'autres renseignements de santé publique (non contenus dans l'avis ou l'alerte) qui doivent encore être communiqués? Non = aucune autre mesure n'est requise.

Dans l'affirmative, la DGE du CMIOAEZ avise le PFN du RSI selon la procédure habituelle. Après que le PFN du RSI a été avisé, la dernière étape est que le PFN avise l'OPS/l'OMS et d'autres PFN selon le cas.

Le Canada appuie également les possibilités d'apprentissage collaboratif dans le cadre de l'approche « Un monde, une santé ». Par exemple, le Canada a parrainé un atelier national de rapprochement entre l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)/OMS et l'Organisation mondiale de la santé animale sur l'indicateur de performances des services vétérinaires de l'Organisation mondiale de la santé animale au Costa Rica (mars 2016) dans le cadre du RSI, qui a aidé à rassembler différents secteurs et à promouvoir le renforcement des capacités. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada se sont associées à l'occasion de cette conférence pour une présentation conjointe sur les expériences du Canada, témoignant d'une relation de travail étroite entre les deux organismes.

Dans l'ensemble, cet atelier a été un mécanisme utile de collaboration et d'échange internationaux entre différents secteurs. De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a participé à une réunion sur la résistance antimicrobienne organisée par l'OPS/OMS qui a favorisé la collaboration intersectorielle.

Mécanismes permettant aux autorités de la santé publique, de la santé animale et de la sécurité de prendre des décisions sur la notification
Santé publique

L'annexe 2 du RSI, Instrument de décision permettant d'évaluer et de notifier les événements qui peuvent constituer une urgence de santé publique de portée internationale, est utilisée par les décideurs au Canada pour déterminer si un événement de santé publique nécessite une notification à l'OMS en application du RSI. Au Canada, cette évaluation est effectuée conjointement par des responsables techniques fédéraux, le point focal national RSI, les provinces ou territoires qui effectuent la notification et d'autres partenaires selon le cas.

Autres mécanismes de notification pour les décideurs :

Le contenu de la notification à l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui porte à la fois sur l'aspect technique de l'incident et sur les mesures de protection, diffère d'une notification faite dans le cadre du RSI, qui porte plutôt sur les répercussions sur la santé publique. (Voir la section Situations d'urgence radiologique pour plus d'information.)

Autres considérations relatives aux notifications pour les décideurs :

Santé publique, santé animale et sécurité

Au Canada, divers plans d'intervention et protocoles permettent aux secteurs de la santé publique, de la santé animale et de la sécurité de collaborer dans l'évaluation des menaces communes et le signalement à l'échelle internationale au moyen de différents canaux.

Mécanismes de consultation informelle avec l'OMS (article 8)

Le point focal national RSI du Canada a mis en place des procédures pour utiliser le mécanisme de consultation avec l'OMS prévu à l'article 8. À ce jour, le Canada n'a pas encore eu recours à cette option relativement à un événement intérieur. Le point focal national RSI continue de consulter régulièrement l'OPS/OMS pour obtenir des précisions ou des orientations supplémentaires sur les rapports produits par l'OPS/OMS et pour demander de plus amples renseignements sur les événements ou les risques. Par exemple, en 2017, le Canada a demandé des précisions ou des renseignements à l'OPS/OMS au sujet de ce qui suit :

Dans l'ensemble, le Canada est résolu à maintenir une communication ouverte et transparente dans le cadre du RSI avec l'OMS; il demande souvent des précisions ou des renseignements supplémentaires afin de pouvoir contextualiser l'orientation régionale/internationale de l'OPS/OMS pour les partenaires intérieurs.

Mécanismes d'échanges bilatéraux avec d'autres points focaux nationaux RSI

Le Canada s'est engagé à communiquer en temps opportun et de façon pertinente l'information bilatérale dans le cadre du RSI aux fins des suivis cruciaux en matière de santé publique.

Le recours à l'échange de renseignements prévu à l'article 44 est particulièrement utile pour établir, de façon efficace et rapide, des liens entre les experts techniques du Canada et leurs homologues des autres pays. Par exemple, des rapports ont été envoyés en 2017 par le Canada à d'autres points focaux nationaux aux fins de l'article 44 au sujet des événements suivants :

Autres exemples d'échange d'information bilatéral dans le cadre du RSI par le Canada :

L'échange d'information se fait dans le cadre du RSI par l'entremise du réseau de points focaux nationaux. L'échange d'information se fait aussi au niveau opérationnel, directement entre les responsables techniques du portefeuille fédéral de la Santé du Canada et leurs homologues de l'OPS/OMS et d'autres pays. Il s'agit de la méthode privilégiée pour la communication des rapports de gestion des cas et des contacts et d'autres rapports techniques (non liés à une urgence de santé publique de portée internationale) entre l'Agence de la santé publique du Canada et les États-Unis (par l'entremise des Centers for Disease Control and Prevention [CDC] des États-Unis).

Le Canada reçoit également de l'information d'autres pays par l'entremise du réseau des points focaux nationaux. Par exemple, en 2017, le Canada a reçu de l'information au sujet des événements suivants :

D.3.2 Réseau et protocoles de notification dans le pays

Exemples d'évaluation et de notification d'événements liés au RSI

Voici deux exemples récents d'événements détectés par le système de santé du Canada qui ont été évalués par rapport à l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI et signalés à l'OMS. Il convient de noter que le Canada a effectué à de nombreuses occasions des évaluations et des notifications liées au RSI en fonction de scénarios réels (voir les statistiques du tableau 5) et durant des exercices de simulation réalisés au pays.

Tableau 5 : Statistiques sur les notifications du Canada liées au RSI, du 1 janvier 2011 au 15 mai 2017
N/A Article 6
Notification		 Article 7
Échange d'information		 Article 8
Consultation		 Article 9
Autres rapports		 Article 10
Demandes de vérification de l'OMS
2011 1 0 0 0 2
2012 2 0 0 0 2
2013 1 0 0 0 1
2014 3 0 0 0 3
2015 1 0 0 0 0
2016 5 1 0 1 1
2017
(jusqu'au 15 mai)		 1 1 0 0 1
Total 14 2 0 1 10
Infections au virus Séoul (fièvre hémorragique à hantavirus avec syndrome rénal) au Canada, possiblement liées à l'éclosion du virus Séoul aux États-Unis associée aux rats domestiques

Le 24 janvier 2017, l'Agence de la santé publique du Canada a reçu une alerte sanitaire des CDC des États-Unis par l'entremise du Health Alert Network de ces derniers à propos d'une éclosion du virus Séoul associée à des installations domestiques de reproduction de rats dans le Wisconsin et en Illinois.

Le 27 janvier 2017, les CDC des États-Unis ont communiqué directement par téléphone avec le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada afin de signaler l'existence d'un lien canadien avec l'éclosion du virus Séoul par traçage jusqu'à des éleveurs de rats canadiens. Les CDC des États-Unis ont également communiqué directement avec les provinces et territoires où étaient situés les éleveurs de rats.

Le Laboratoire national de microbiologie effectue des tests de laboratoire de référence relativement aux hantavirus pour des échantillons reçus des provinces et des territoires du Canada. Ces tests servent de système de surveillance passive des hantavirus au Canada. Au cours de cette enquête, le Laboratoire national de microbiologie a effectué des tests sur des échantillons d'humains et de rats pertinents.

Les résultats ont été communiqués en continu aux CDC des États-Unis. De plus, la province ou le territoire concerné a dirigé l'enquête, avec la collaboration de l'Agence de la santé publique du Canada, du laboratoire provincial ou territorial, du ministère de l'Agriculture concerné et des services de santé locaux pertinents.

Après évaluation, ces cas de fièvre hémorragique à hantavirus avec syndrome rénal au Canada ont été signalés à l'OMS conformément à l'article 6 le 10 février 2017, avec la confirmation des États-Unis. La notification a servi de mise à jour de l'enquête américaine et a permis d'informer l'OMS et la communauté internationale de la présence de la maladie au Canada. Cette notification a été préparée collectivement par les experts techniques de l'Agence de la santé publique du Canada et leurs partenaires provinciaux et territoriaux, et approuvée par les hauts fonctionnaires de leur organisme respectif.

Cas de Vibrio cholerae au Canada

Le 24 avril 2017, un cas unique confirmé en laboratoire de Vibrio cholerae O1, biotype El Tor, sérotype Inaba, a été découvert au Canada. Étant donné que le cas n'a pas signalé d'antécédents de voyage à l'extérieur du Canada, l'événement a été évalué à l'aide de l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI en tant qu'urgence de santé publique de portée internationale potentielle.

Vibrio cholerae est une maladie à déclaration obligatoire au Canada. Lorsque l'agent pathogène a été détecté par des tests en laboratoire, le cas a été signalé au médecin hygiéniste compétent conformément aux lois provinciales et territoriales. Le cas a par ailleurs été signalé au Programme national de surveillance des maladies entériques, et le sous-typage (électrophorèse en champ pulsé et séquençage du génome entier) a été effectué par PulseNet Canada. Les systèmes de laboratoire et de surveillance de la santé publique ont fonctionné sans heurts dans l'identification de cet événement sanitaire.

Les décideurs et les dirigeants fédéraux et provinciaux de la santé publique ont collaboré à l'évaluation de l'événement et à sa notification à l'OPS/OMS. Les personnes appropriées ont été consultées et informées conformément aux protocoles de l'Agence de la santé publique du Canada. L'échange informel d'information entre le personnel technique a également joué un rôle crucial dans le processus décisionnel.

Après évaluation, le cas de Vibrio cholerae a été signalé à l'OPS/OMS conformément à l'article 7 (Communication d'informations en cas d'événements inattendus ou inhabituels) le 10 mai 2017. Les ministères fédéral et provinciaux de la Santé ont été parties prenantes à l'événement.

Processus d'évaluation et de notification aux fins du RSI

Le Canada a des lignes directrices, des procédures et des outils en place pour faire rapport à l'OMS dans le cadre du RSI. Au Canada, tout événement de santé publique urgent doit être signalé par une province ou un territoire ou une autre source à l'Agence de la santé publique du Canada en sa qualité de point focal national RSI. Le RSI stipule que le Canada dispose alors d'un maximum de 48 heures pour effectuer l'évaluation en fonction de l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI, en collaboration avec la province ou le territoire ayant fait la notification, le point focal national RSI du Canada et les autres partenaires pertinents.

Une fois que les experts techniques ont déterminé qu'un événement peut constituer une « urgence de santé publique de portée internationale », ils ont jusqu'à 24 heures pour notifier l'OMS et amorcer la mise en œuvre de toute mesure de santé en réponse à l'événement. Si l'événement ne satisfait pas aux critères de notification de l'article 6 du RSI, d'autres exigences de notification du RSI peuvent encore s'appliquer au regard de l'OMS et d'autres États Parties, notamment celles prévues à l'article 7 (communication d'informations en cas d'événements inattendus ou inhabituels), à l'article 9 (risque identifié pour la santé publique pouvant être à l'origine de la propagation internationale de maladies) et à l'article 44 (collaboration et assistance).

Principales parties au processus de préparation et d'approbation des notifications prévues à l'article 6 :

Si le Centre des opérations du portefeuille de la Santé est activé, des responsables du Système de gestion des incidents (c.-à-d. l'équipe des opérations, le chef des opérations, le gestionnaire des urgences et des événements) participent au processus de notification et d'approbation lié au RSI.

De plus, le Bureau de surveillance du Centre des opérations du portefeuille de la Santé a pour son personnel et les agents de service ses propres processus internes qui soutiennent le processus d'évaluation et de notification lié au RSI. Pour de plus amples renseignements sur ces processus, consulter la section P2 : Règlement sanitaire international - coordination, communication et promotion du RSI.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

L'échange d'information à l'appui de la notification en temps opportun est un domaine de collaboration continue entre les divers ordres de gouvernement au Canada. Par exemple, compte tenu de son émergence récente, le virus Zika n'est pas encore inscrit comme nécessitant une notification de la santé publique au gouvernement fédéral. Certaines provinces et certains territoires ont eu de la difficulté à trouver l'autorité compétente au niveau national à laquelle il faut signaler les cas pendant et après la déclaration d'une urgence de santé publique de portée internationale par l'OMS. Toutefois, le gouvernement fédéral coordonnera presque toujours un PHEIC au sein du portefeuille de la Santé; par conséquent, toute donnée connexe sera immédiatement transmise au point focal national du RSI du Canada au sein de l'ASPC.

De plus, les exigences en matière de notification de l'OMS pour le virus Zika et les complications connexes étaient parfois complexes, ce qui a rendu la coordination de l'échange de renseignements et de la notification plus difficile pour les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par conséquent, les responsables techniques à tous les ordres de gouvernement ont travaillé en collaboration pour négocier les modalités de l'échange de l'information et ont été en mesure de fournir le plus d'information possible pour répondre aux exigences de notification de l'OMS.

Cela a également été l'occasion pour les provinces et les territoires d'examiner leurs pouvoirs en matière d'échange d'information et, à l'échelle nationale, de revoir la liste de maladies à déclaration obligatoire. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour simplifier et faciliter l'échange d'information entre les administrations afin d'assurer l'efficacité et l'efficience des notifications.

En ce qui concerne les urgences radiologiques, citons à titre de pratique exemplaire la coordination entre le point focal national RSI et l'autorité compétente de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Santé Canada) visant à harmoniser les notifications d'urgence et les rapports à l'Agence internationale de l'énergie atomique et à l'OMS.

Il est recommandé que l'Agence de la santé publique du Canada (responsable technique et point focal national RSI) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments explorent les options d'établissement d'un protocole commun pour la notification internationale d'événements liés aux zoonoses à l'OMS, à l'Organisation mondiale de la santé animale et à l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Ce protocole serait semblable au protocole commun du Canada pour la notification d'événements liés à la salubrité des aliments et aux maladies d'origine alimentaire à l'OMS et à INFOSAN.

Afin de renforcer davantage l'évaluation et la notification au Canada, le point focal national RSI s'est engagé à explorer de nouvelles façons novatrices de promouvoir le RSI et à offrir de précieuses possibilités d'apprentissage aux parties prenantes. La nouvelle stratégie de sensibilisation et de formation du point focal national RSI, qui priorise une approche souple adaptée à chaque public cible et aux besoins particuliers, vise à renforcer les offres virtuelles et Web du point focal national RSI, tout en lui permettant de maintenir une présence en personne essentielle. Bien que l'accent ait été mis sur les partenaires fédéraux au cours des dernières années, des travaux sont en cours pour améliorer la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

D4 : Développement du personnel

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Pour assurer durablement et efficacement les activités de surveillance de la santé publique et de riposte, à tous les niveaux du système de santé, et la mise en œuvre effective du Règlement sanitaire international (RSI) (2005), les États Parties doivent disposer de personnels de santé compétents.

Niveau de capacité au Canada

Au cours des 15 à 20 dernières années, le Canada a réalisé d'importants progrès dans le renforcement de son effectif en santé publique. Les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont déployé des efforts pour doter le Canada de personnels compétents en santé publique pour assurer la surveillance et l'intervention en matière de santé publique, comme l'exige le RSI. Les organismes de santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux emploient actuellement du personnel diversifié qui comprend notamment :

Le Canada a la capacité de mobiliser le personnel de la santé publique partout au pays pour compléter les efforts des provinces et des territoires dans la mise en œuvre d'une intervention en santé publique. Certaines administrations ont signalé des pénuries de professionnels de la santé publique ayant les compétences nécessaires. En raison de la grande superficie du Canada, ces défis continueront d'exister, particulièrement dans les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Toutefois, des professionnels de la sante publique d'autres administrations (c.- à-d. les gouvernements régionaux, provinciaux ou fédéral) sont disponibles sur demande pour appuyer l'intervention en cas d'un menace à la sante publique dans les administrations touchées.

La formation en santé publique dans diverses disciplines au Canada est offerte de diverses façons par les universités, divers ordres de gouvernement et les ONG. Des programmes de maîtrise et de doctorat en épidémiologie sont offerts dans plusieurs universités du Canada. Le Programme canadien d'épidémiologie de terrain offre une formation avancée en épidémiologie de terrain.

Indicateurs

D.4.1 Des ressources humaines sont disponibles pour assurer les principales capacités requises au titre du RSI

Professionnels fédéraux en santé publique

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assure la direction de la surveillance de la santé publique, de la préparation aux situations d'urgence et de l'intervention en cas d'événements et de menaces de santé publique tous risques. L'effectif de l'ASPC est composé d'épidémiologistes, de cliniciens, d'infirmiers, d'analystes de la surveillance, de techniciens de laboratoire et de spécialistes des sciences sociales. Santé Canada et les Services aux Autochtones Canada, qui fournissent des services à des populations particulières comme les Premières nations dans les réserves et le personnel militaire, engagent des médecins, des infirmières, des agents de santé environnementale et publique, des épidémiologistes, des membres du personnel de la pharmacie et des professionnels des soins dentaires.

Bien que certains vétérinaires soient employés par l'ASPC, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, la majorité d'entre eux travaillent pour d'autres ministères, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada au niveau fédéral.

Les spécialistes de l'information sont habituellement employés par Services partagés Canada.

Le ministère de la Défense nationale dispose de suffisamment de ressources humaines pour aider en cas d'urgence nationale de santé publique. Les Forces armées canadiennes ont divers fournisseurs formés en santé publique. Leurs techniciens en médecine préventive servent d'équivalents aux inspecteurs en santé publique. Chaque base ou escadre dispose d'un médecin principal chargé de superviser toutes les questions relatives à la santé publique et d'assurer la liaison avec les autorités civiles de la santé publique et l'autorité de santé publique des Forces armées canadiennes. Dans l'ensemble, on compte environ 60 spécialistes formés dans un large éventail de disciplines.

Pour riposter aux urgences radiologiques, les effectifs de Santé Canada et de ses partenaires fédéraux d'intervention d'urgence, y compris l'ASPC, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ressources naturelles Canada et Environnement et changement climatique Canada, sont composés de scientifiques, de technologues et d'autres professionnels formés et expérimentés qui contribueront à une intervention.

Professionnels intermédiaires et régionaux en santé publique

Les provinces et les territoires possèdent la capacité totale ou partielle de respecter et de mettre en œuvre les principales capacités requises du RSI dans le cadre de leur pratique. Au Canada, ces administrations ont tous des spécialistes en épidémiologie, en laboratoire, en gestion de cas et en systèmes d'information. Dans certaines provinces et territoires ces ressources peuvent être centralisées, tandis que dans d'autres, ils peuvent être répartis sur plusieurs ministères ou agences –avec des avantages et des inconvénients reliés à la mobilisation.

Certaines provinces (la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec) ont des organismes de santé publique distincts des ministères provinciaux pour assurer des fonctions scientifiques, techniques et de laboratoire spécialisées.

Les populations plus petites (régions rurales, éloignées et autochtones) ont toujours déclaré avoir de la difficulté à recruter et à maintenir en poste du personnel de santé publique de base et spécialiséNote de bas de page 7.

Capacité à l'échelle du pays par groupe de discipline en santé publique

Le Canada possède une vaste gamme de compétences dans ses ressources humaines en santé publique, bien que la capacité ne soit pas répartie également entre les groupes de discipline ou les régions géographiques. Cependant, des accords d'entraide sont en place pour faciliter le partage des ressources au besoin.

Épidémiologie et épidémiologie de terrain

Bien que dans certaines provinces et certains territoires la capacité des ressources soit très limitée, chaque administration a accès à des épidémiologistes formés. Ils sont souvent consacrés à des domaines précis comme les maladies transmissibles ou la vaccination. Par exemple, des épidémiologistes sont disponibles dans tous les bureaux de santé publique locaux en Ontario et au niveau provincial. Les épidémiologistes participent habituellement à la surveillance, à l'intervention et à la préparation.

En ce qui concerne les épidémiologistes de terrain, le Canada a une capacité suffisante pour appuyer les enquêtes partout au pays. Un soutien en épidémiologie peut également être fourni aux provinces et aux territoires dans le cadre de deux programmes fédéraux :

Médecins

Les médecins doivent être autorisés à pratiquer la médecine dans une province ou un territoire au Canada pour être admissibles à un emploi à titre de médecin agréé ou de médecin spécialiste au niveau national ou intermédiaire. Tous les médecins actifs au Canada doivent participer à la formation médicale continue dans le cadre des exigences d'inscription annuelle.

À l'échelon fédéral, les médecins agréés et spécialistes de l'ASPC sont actuellement disponibles pour intervenir au sein de l'Agence dans le cadre d'une gamme d'activités courantes liées à la protection de la santé des Canadiens. Ils sont disponibles pendant les urgences en santé publique pour fournir des conseils spécialisés et de santé publique et pour mener des évaluations des risques. Ils peuvent également assurer la liaison avec d'autres ministères fédéraux ou avec les provinces et territoires en cas d'urgence en santé publique. La majorité des provinces et des territoires ont une capacité existante dans leur secteur de compétence, mais cela peut varier selon le site, la spécialité ou l'emplacement géographique.

Soins infirmiers

Les postes de soins infirmiers définis exigent une autorisation d'exercer les soins infirmiers dans une province ou un territoire au Canada. Des infirmiers de l'ASPC sont disponibles pour intervenir au sein de l'Agence pendant les activités courantes relevant du mandat de l'Agence et pendant les urgences en santé publique (fournir des conseils spécialisés et de santé publique, élaborer des lignes directrices, etc.). Ils peuvent également assurer la liaison avec d'autres ministères fédéraux ou avec les provinces et territoires en cas d'urgence en santé publique.

Services aux Autochtones Canada engage des infirmières et infirmiers en santé communautaire à fournir des soins de santé primaires et de la santé publique aux collectivités des Premières nations vivant dans les réserves - ces infirmières sont tous formés dans les principaux compétences en soins primaires et en santé publique.

De nombreux infirmiers autorisés occupent des postes non infirmiers comme ceux d'épidémiologiste ou d'analyste des politiques. Au niveau provincial ou territorial, la plupart des administrations ont la capacité de répondre aux exigences du RSI en ce qui concerne cette discipline de la santé publique.

Spécialistes de laboratoire et techniciens

Le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC est le principal laboratoire de santé publique sur les maladies infectieuses au Canada responsable de :

Le Laboratoire national de microbiologie est équipé de laboratoires de niveau de biosécurité 2 à 4. Le Programme des pathogènes spéciaux du Laboratoire national de microbiologie et la section Élaboration d'épreuves et diagnostic – microbiologie médicolégale ont pour mandat de fournir une capacité de laboratoire (capacité de diagnostic) pour les interventions d'urgence nationales en santé publique. Les laboratoires du Laboratoire national de microbiologie et des provinces et territoires travaillent en collaboration, et l'ASPC fournit des agents de liaison avec les laboratoires pour aider à répondre aux exigences des provinces et des territoires dans la mesure du possible.

Les programmes de radioprotection de Santé Canada disposent d'une capacité de laboratoire et d'une expertise considérables pour intervenir en cas d'urgence radiologique (surveillance, analyse et évaluation des rayonnements sur les humains et l'environnement).

Spécialistes de l'information et adjoints à l'information

Au niveau fédéral, les spécialistes des systèmes d'information sont mis à la disposition d'autres ministères fédéraux dans le cadre d'une entente avec Services partagés Canada. Il s'agit de l'organisation fédérale qui fournit un soutien en matière de systèmes et de technologie de l'information à tous les ministères et organismes fédéraux. Ces employés ont généralement un diplôme ou un baccalauréat en systèmes d'information, en technologie ou en informatique. Cette communauté a une forte culture de perfectionnement professionnel et d'éducation permanente en raison de l'évolution constante du domaine de la technologie.

La majorité des provinces et des territoires ont déclaré avoir accès à des spécialistes des systèmes d'information indépendants pour soutenir tous les systèmes électroniques liés à la santé, extraire des ensembles de données aux fins d'analyse, intégrer des données de certaines bases de données et produire des rapports. Cependant, certaines provinces ont indiqué que leur capacité peut ne s'étendre jusqu'à certains sites ou certaines régions géographiques.

Spécialistes en sciences sociales

Au niveau fédéral, l'ASPC compte sur un éventail de titulaires de maîtrise et de doctorat en sciences sociales. Ces employés, comme les autres employés de l'ASPC, ont accès à des activités de perfectionnement professionnel appuyées par la politique du gouvernement du Canada sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnel des employés du gouvernement. Au niveau provincial/territorial, la majorité des administrations emploient des spécialistes des sciences sociales et sont en mesure de satisfaire et de mettre en œuvre les principales capacités requises dans leur champ de pratique.

Analystes de la surveillance

L'ASPC et Services aux autochtones du Canada comptent un large éventail d'analystes de la surveillance dont les principales tâches sont liées à ce qui suit :

Vétérinaires et techniciens vétérinaires

Au niveau fédéral, la capacité vétérinaire relève des ministères, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les vétérinaires de l'ASPC travaillent comme conseillers techniques ou épidémiologistes à la Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses ou aux emplacements de Guelph et de Saint-Hyacinthe du Laboratoire national de microbiologie. Les provinces et les territoires ont une certaine capacité vétérinaire au niveau intermédiaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les effectifs vétérinaires et de la santé animale, veuillez consulter la section P4 : Zoonoses.

Inspecteurs de la santé publique et agents d'hygiène du milieu

Les inspecteurs de la santé publique et les agents d'hygiène du milieu qui travaillent à tous les paliers de gouvernement doivent être certifiés par l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique (ICISP) pour exercer au Canada. Au niveau fédéral, les agents d'hygiène du milieu, comme tous les membres réguliers de l'ICISP, participent chaque année au programme de compétences professionnelles continues de l'ICISP. Les membres s'autoévaluent en fonction de leurs compétences propres à leur discipline et établissent des objectifs d'apprentissage fondés sur les compétences. Ils recueillent et soumettent les heures de perfectionnement professionnel à l'ICISP dans le cadre du maintien de la certification.

Autre personnel de santé publique pertinent

Les provinces et les territoires emploient également divers autres employés de la santé publique, notamment des entomologistes, des nutritionnistes, des biostatisticiens, des spécialistes des communications, des éducateurs en santé, et des spécialistes en protection civile.

Dans le Nord, il y a aussi de nombreux travailleurs communautaires de la santé et des services sociaux (p. ex. des représentants en santé communautaire) qui jouent un rôle clé dans l'effectif en santé publique dans le Nord.

D.4.2 Un programme de formation en épidémiologie de terrain ou en épidémiologie appliquée est en place

Programme de formation en épidémiologie de terrain

Le gouvernement fédéral offre un programme national unique de formation avancée en épidémiologie de terrain. Créé en 1975, le Programme de formation en épidémiologie de terrain est l'un des trois programmes de formation en épidémiologie de terrain, avec l'Epidemic Intelligence Service et le Field Epidemiology Training Programme du Royaume-Uni, qui a été accrédité par le conseil consultatif du Réseau des programmes de formation aux interventions en épidémiologie et en santé publique, qui reconnaît l'excellence de la formation en épidémiologie de terrain.

La formation en épidémiologie appliquée offerte aux stagiaires dans le cadre du Programme de formation en épidémiologie de terrain du Réseau des programmes de formation aux interventions en épidémiologie et en santé publique (TEPHINET) est élaborée par des spécialistes de la formation en santé publique de l'unité d'instruction de l'ASPC. Il s'agit d'une collaboration avec divers partenaires au pays (au niveau fédéral, provincial et local de la santé publique) et à l'échelle internationale, notamment :

Au cours de leur programme de deux ans, les épidémiologistes de terrain participent à des activités de formation de divers formats, y compris l'apprentissage virtuel ou en ligne (1 semaine) et la formation en classe en personne (8 à 10 semaines au total). Les modules de formation sont régulièrement mis à jour et modifiés pour s'assurer que les épidémiologistes de terrain possèdent les compétences nécessaires pour réagir aux menaces émergentes. La formation comprend :

La formation est également offerte en nature aux épidémiologistes qui travaillent dans le domaine de la santé publique partout au pays (au niveau fédéral, provincial ou local). Pour chaque stagiaire du PCET qui participe à la formation, trois épidémiologistes externes sont formés.

Le Canada a conclu des ententes avec des organisations internationales pour partager les épidémiologistes de terrain pendant les situations d'urgence. Par exemple, pendant la flambée épidémique d'Ebola en Afrique de l'Ouest, l'ASPC a mobilisé des épidémiologistes de terrain et des diplômés du PCET qui ont apporté ensemble un soutien épidémiologique en Guinée et en Sierra Leone. Le PCET a également appuyé l'initiative TEPHINET Step au Sénégal pour aider à préparer le pays à une intervention contre le virus Ebola.

Exemples d'autres formations en santé publique des secteurs public et privé

De la formation supplémentaire en santé publique est offerte aux groupes de discipline en santé publique suivants pendant et après la préparation scolaire formelle, y compris :

Il n'y a actuellement pas de suivi complet des diplômés des programmes offerts par les universités et les collèges. Par conséquent, il n'existe pas de données sur le nombre de diplômés travaillant dans des organismes de santé publique gouvernementaux et non gouvernementaux.

D.4.3 Stratégie pour les personnels

En 2005, le Canada a élaboré Édifier une main-d'œuvre en santé publique pour le 21ième siècle : un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé publique. Certains éléments de ce cadre ont été abordés, y compris le perfectionnement de compétences de base à l'égard de la santé publique afin d'aider à éclairer les approches interdisciplinaires de définition de la capacité de l'effectif et d'orienter le perfectionnement de l'effectif. La mise en œuvre et l'application de ce modèle varient d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Les ministères ou organismes en santé publique provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations autochtones, possèdent des stratégies relatives à l'effectif adaptées aux priorités de leurs administrations respectives. Ces stratégies peuvent être soit proactives et adaptées aux priorités en matière de santé de la population, soit de nature réactive. De nombreux organismes locaux de santé publique ont aussi leurs propres stratégies internes en matière d'effectif. Ces stratégies sont utilisées pour orienter la dotation, le perfectionnement et le maintien en poste de leurs effectifs respectifs. Par exemple, en Colombie-Britannique, le BC's Guiding Framework for Public Health (cadre directeur de la santé publique de la C.-B., seulement disponible en anglais) établit une vision à long terme et un ensemble d'objectifs pour le système de santé publique.

L'effectif est considéré comme un élément fondamental pour contribuer aux éléments du programme du système de santé publique (c.-à-d. amélioration de la santé, prévention des maladies, des blessures et des maladies, santé environnementale, gestion des urgences en santé publique). La stratégie indique que l'accent sera constamment mis sur la formation et le perfectionnement des ressources humaines en santé publique.

Les stratégies provinciales et territoriales en matière d'effectif sont structurées à divers degrés, sont à différents stades de mise en œuvre ou sont réexaminées en raison de la restructuration au sein de l'administration. Une plus grande harmonisation est nécessaire pour une évaluation ou une planification plus cohérente de la capacité globale de l'effectif du Canada.

Au niveau fédéral, l'ASPC a approuvé une stratégie interne de perfectionnement de l'effectif – Building Capacity and Investing in People: Public Health Workforce Development Strategic Plan 2015-2019 (renforcer la capacité et investir dans les ressources humaines : plan stratégique pour le renforcement de la capacité de l'effectif en santé publique 2015-209). Des éléments du plan sont appliqués pour orienter l'évaluation et le développement de la capacité de l'effectif en réponse aux événements de santé publique.

Les données disponibles sur les effectifs de la santé indiquent que la proportion de travailleurs admissibles à la retraite dans 3 à 5 ans est de l'ordre de 10 à 20 %, si l'effectif de la santé publique est comparable à celui de la santéNote de bas de page 8

Financement des effectifs de la santé publique

La santé publique au Canada est financée aux niveaux provincial et fédéral. Le financement des soins de santé (seulement disponible en anglais) provient de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que d'autres revenus fédéraux et provinciaux.

Au niveau fédéral, les fonds sont attribués aux provinces et territoires par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Les paiements de transfert sont effectués en combinaison de transferts fiscaux et de contributions en espèces. Les provinces et les territoires sont responsables du budget de leurs effectifs en santé publique.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Une pratique exemplaire en matière de perfectionnement de l'effectif en santé publique est illustrée par l'initiative fédérale-provinciale-territoriale de 2007 qui a élaboré les compétences essentielles en santé publique au Canada. Un cadre pour définir et évaluer la capacité de l'effectif dans toutes les disciplines et administrations, à l'intérieur et à l'extérieur de l'effectif traditionnel de la santé publique.

Les compétences de base sont utilisées à divers degrés par environ 50 % des organismes canadiens de santé publique afin de combler leurs plans de perfectionnement de la main-d'œuvre, y compris le perfectionnement, le recrutement et le maintien en poste des employés. Dans les régions reculées du pays, il est nécessaire d'élargir les possibilités de formation des agents de santé communautaires.

La principale lacune et le principal défi sont le manque de données significatives sur la composition, le nombre et les capacités de l'effectif de la santé publique au Canada. Des efforts ont été déployés pour combler les lacunes en matière d'éducation et de formation en santé publique, notamment :

R1 : Préparation

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : La préparation comprend l'élaboration et le maintien de plans d'action d'urgence de santé publique aux niveaux national, intermédiaire et communautaire, ou au niveau primaire d'action, pour faire face aux dangers biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires. Elle comprend la cartographie des dangers potentiels, l'identification et le maintien des ressources disponibles, notamment des réserves nationales, et la capacité à appuyer les interventions aux niveaux intermédiaire et communautaire ou au niveau primaire d'action, pendant une situation d'urgence de santé publique.

Niveau de capacité au Canada

La gestion des urgences au Canada est une responsabilité partagée entre un certain nombre d'intervenants aux niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral. La planification de la gestion des urgences au Canada repose sur l'existence d'une série de cadres, de systèmes et de plans établis et approuvés.

Comme l'exige la loi, toutes les administrations ont des plans qui énoncent les mesures à prendre en cas d'urgence ou de catastrophe. Les administrations établissent des liens et des voies de communication avec les organisations internationales et nationales de la santé, ainsi que d'autres ministères, programmes et organismes du gouvernement du Canada. Ces plans sont liés, mais chacun d'entre eux peut aussi servir de document autonome qui contribue à une approche coordonnée de la gestion des urgences à l'échelle du système.

Au Canada, de nombreux exercices nationaux, régionaux, provinciaux et locaux ont lieu chaque année. Ils vont de petits ateliers et exercices sur table à des exercices à grande échelle complexes qui font intervenir plusieurs territoires de compétence. En général, l'objectif de ces exercices consiste à atténuer les risques :

Parmi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, il y en a beaucoup qui procèdent à des exercices de cartographie des risques au moyen de processus uniques adaptés à leur territoire de compétence. Cette cartographie tient compte à la fois des risques géographiques et des caractéristiques de la population. Les processus d'évaluation des risques contribuent à orienter la planification stratégique de la gestion des urgences à la grandeur du pays, y compris l'élaboration de plans d'intervention d'urgence particuliers et l'acquisition de moyens médicaux, s'il y a lieu.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour veiller à ce que des réserves de fournitures et de moyens médicaux pertinents soient constituées et disponibles pour être déployées rapidement en cas d'urgence. Des mécanismes ont également été négociés afin que les professionnels de la santé soient mobilisés rapidement en cas d'urgence.

Il convient de souligner que, pendant les situations d'urgence, les différents ordres de gouvernement du Canada (municipal, provincial, territorial et fédéral) travaillent aussi en étroite collaboration avec d'autres partenaires, dont la Croix-Rouge canadienne, qui tiennent des listes de bénévoles qualifiés et qui ont la capacité d'appuyer les activités d'intervention d'urgence, notamment en fournissant des services sociaux d'urgence.

Indicateurs

R.1.1 Un plan national multidangers de préparation et d'action en cas d'urgence de santé publique existe et est appliqué.

Cadres

Le cadre de sécurité civile pour le Canada constitue la pierre angulaire de la gestion des urgences au Canada et il est approuvé par toutes les administrations du pays. Ce cadre englobe les quatre dimensions interdépendantes mais intégrées de la sécurité civile, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Le document décrit les dimensions, les principes, la gouvernance et les outils de coordination de la sécurité civile au Canada. C'est conformément à ce cadre que la gestion des urgences s'inscrit dans une approche « tous risques » au Canada. Elle s'attaque aux vulnérabilités fédérales, provinciales et territoriales qui découlent des dangers naturels ou d'origine humaine.

Parallèlement à ce cadre, il y a le Cadre national de gestion des interventions sanitaires d'urgence. Il a été élaboré par le secteur de la santé du Canada et approuvé par la Conférence nationale des sous-ministres de la Santé. Ce cadre national constitue un document d'orientation intégré global pour la gestion des urgences en santé au Canada. Son objectif est d'établir les principes et les éléments qui fourniront le contexte nécessaire pour assurer le leadership et la coordination au moyen des systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des urgences dans le secteur de la santé du Canada.

Plans

La loi exige que toutes les administrations au Canada aient des plans énonçant les mesures à prendre en cas d'urgence. Ces plans définissent les liens et les voies de communication avec d'autres ministères, programmes et organismes du gouvernement. Ils sont nécessaires à l'établissement d'une approche coordonnée de la gestion des urgences à l'échelle du système.

Plans du secteur de la santé fédéral, provincial et territorial

En 2017, toutes les administrations au Canada ont approuvé le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques. Ce plan présente les interventions qui seront effectuées et coordonnées à l'échelle nationale en réponse à une menace de la santé publique causée par un agent biologique. Il est axé sur la mise en œuvre des interventions menées par des décideurs de haut niveau des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la santé publique. Le plan comprend :

En plus de ce plan global, le secteur de la santé fédéral, provincial et territorial possède des outils nationaux bien établis et propres à certains dangers. Ces outils servent de façon courante à la planification et à la gestion efficaces des événements de santé publique. Mentionnons par exemple le document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé et le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire.

Une des caractéristiques du Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques est qu'il est conçu pour compléter ces mécanismes existants et, le cas échéant, pour être utilisé conjointement avec eux. Par exemple, le document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé aide tous les ordres de gouvernement et toutes les administrations du pays à se préparer en cas de pandémie d'influenza. En cas de pandémie, cet outil doit définir les aspects techniques de l'intervention, tandis que le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques doit fournir la structure de gouvernance globale qui appuie la prise de décisions dans les différents ordres de gouvernement.

Plans provinciaux et territoriaux

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la prestation des soins de santé au Canada. Ils ont leurs propres plans d'intervention, qui décrivent la gouvernance des interventions d'urgence, les liens et les voies de communication entre les ministères, les programmes et les organismes gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Services aux Autochtones Canada est responsable pour la prestation des services dans certaines collectivités des Premières nations éloignées. Toutefois, les besoins de ces communautés sont pris en considération dans la plupart des plans d'intervention d'urgence des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place des plans et des procédures pour intervenir dans les situations d'urgence qui ont des conséquences sur la santé. Chaque plan tient compte du profil de risque géographique et des besoins de la population de la province ou du territoire en question. Il peut s'agir de plans propres à certains dangers, de modes opératoires normalisés et de protocoles d'entente visant à mobiliser des ressources humaines et des biens selon les besoins. Chaque gouvernement provincial et territorial a ses propres structures de gouvernance et d'intervention pour coordonner les interventions en cas d'urgence touchant le secteur de la santé. En voici des exemples :

Plans fédéraux

À l'échelon fédéral, tous les plans d'intervention ministériels doivent être harmonisés avec le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) de Sécurité publique Canada. Il s'agit du plan d'intervention tous risques du gouvernement du Canada, qui énonce les rôles et les responsabilités généraux des institutions fédérales en cas d'urgence. Il comprend une description du cadre de gouvernance « pangouvernemental ».

Le PFIU établit le cadre fédéral de gestion des interventions d'urgence qui exigent une approche centralisée du gouvernement du Canada. Il s'applique aux urgences nationales, ainsi qu'aux urgences internationales qui ont une incidence au pays. Les plans d'intervention du portefeuille de la Santé et la gouvernance du portefeuille de la Santé sont harmonisés avec les concepts du PFIU.

Le PFIU décrit comment l'intervention fédérale sera coordonnée par l'entremise de deux systèmes d'intervention :

Les deux systèmes d'intervention sont dotés de systèmes de gestion des urgences et de mécanismes de gouvernance. Ces outils aident le gouvernement fédéral à exercer un leadership en prenant des décisions opportunes, en coordonnant les activités et les ressources à un niveau stratégique, et en communiquant efficacement avec les entités fédérales, les provinces et les territoires, les organisations internationales, les ONG, le secteur privé et le grand public.

Plans de lutte contre le terrorisme

Le Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste est le document d'orientation du gouvernement du Canada pour la planification des mesures ayant trait à la sécurité et au renseignement. Ce plan, qui a été approuvé par les ministres fédéraux, vise à renforcer la coordination entre les organismes de sécurité et de renseignement et toutes les instances fédérales, en les regroupant dans le cadre d'un plan global d'intervention en cas d'acte terroriste.

Il est conçu pour faire face aux attentats terroristes perpétrés au pays, ainsi qu'aux actes de terrorisme commis à l'étranger qui concernent les organismes canadiens de sécurité et de renseignement. Il met l'accent sur l'intervention en matière de sécurité et de renseignement et ses liens avec les autres composantes coordonnées dans le cadre du PFIU, soit l'intervention en cas de crise et la gestion des conséquences. Pour de plus amples renseignements, se reporter à R3 : Lien entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité.

Portefeuille fédéral de la Santé

Conformément à la Politique fédérale en matière de gestion des urgences, le portefeuille de la Santé tient à jour le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé. Ce plan assure l'orientation stratégique des activités de gestion des urgences dans l'ensemble du portefeuille et décrit les grands objectifs, les rôles et les responsabilités.

Le plan comporte une approche tous risques à l'égard de toutes les activités de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement liées aux situations d'urgence qui se rapportent au mandat, aux ressources et aux services du portefeuille de la Santé. De plus, il établit la structure de gouvernance du portefeuille en ce qui concerne l'atténuation, la préparation et l'intervention d'urgence.

Le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé est accompagné du Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé. Il s'agit du plan d'intervention tous risques du portefeuille. Il fournit une orientation lorsque la portée ou l'intensité d'un événement ou d'une urgence dépasse les opérations normales du programme et nécessite une intervention coordonnée du portefeuille de la Santé.

Il fournit de l'information sur la façon dont l'intervention est coordonnée dans l'ensemble du portefeuille et contient les directives opérationnelles et les outils procéduraux qui s'appliquent à une intervention tous risques. Le plan d'intervention d'urgence est appuyé par d'autres annexes propres à certains événements ou dangers, dont celles sur :

Des plans parallèles y sont liés dans chacune des régions de l'ASPC.

Les principales capacités requises en vertu du RSI sont couvertes dans le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé. On y expose un plan d'action pour s'assurer que les principales capacités, dont celles qui sont requises pour la coordination, la surveillance, la préparation et l'intervention, sont prises en compte. Il comprend aussi un instrument de décision du RSI.

Dans le portefeuille de la Santé, le Comité sur les préparatifs d'urgence du portefeuille de la Santé est chargé de superviser la coordination et l'intégration conjointe des activités de préparation aux situations d'urgence. De plus, le comité aide le ministre de la Santé à s'acquitter des obligations prévues par la Loi sur la gestion des urgences. Les principales responsabilités de ce comité consistent :

Le Comité sur les préparatifs d'urgence comprend un sous-comité opérationnel qui coordonne, approuve et facilite les liens entre les activités opérationnelles et les projets à durée limitée portant sur différents aspects de la préparation (p. ex. la planification, la formation, les exercices, les leçons apprises et l'évaluation des risques et des capacités).

Le Laboratoire national de microbiologie du Canada gère un programme de gestion des urgences qui est défini par les quatre phases de la gestion des urgences - la préparation, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement. Dans le cadre de son programme de gestion des urgences, le Laboratoire national de microbiologie exploite un centre des opérations sophistiqué, gère des plans d'intervention détaillés et met en œuvre un programme rigoureux de formation et d'exercice pour tout son personnel. Il travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux par l'entremise du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada afin de se préparer aux événements nouveaux de santé publique et d'y réagir en tant que système cohérent de laboratoires. Pour de plus amples renseignements, consulter la section D1 : Système national de laboratoires.

International

Le Cadre international d'intervention d'urgence du Canada relève d'Affaires mondiales Canada. Il établit une approche intégrée tous risques à l'échelle du gouvernement fédéral afin que le Canada se prépare et soit en mesure de réagir aux urgences internationales. Ce cadre doit permettre une intervention rapide, coordonnée et efficace qui facilite l'interopérabilité et la mobilisation des ressources appropriées en temps opportun en cas d'urgence internationale touchant les Canadiens à l'étranger.

Le Canada participe également à des plans et à des ententes avec d'autres pays pour intervenir en cas d'urgence. Par exemple, le Canada est un partenaire du Plan nord-américain trilatéral contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza. Ce plan décrit comment le Canada, le Mexique et les États-Unis comptent s'y prendre pour renforcer leurs capacités d'intervention en cas d'urgence ainsi que la collaboration et les capacités trilatérales d'assurer une intervention plus rapide et mieux coordonnée en cas d'éclosions d'influenza animale et de pandémies d'influenza en Amérique du Nord.

Ressources humaines appuyant les centres d'intervention d'urgence

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous mis en place des systèmes appropriés pour veiller à ce que le personnel soit formé et disponible pour intervenir en cas d'urgence. Par exemple, le portefeuille fédéral de la Santé tient une liste de membres du personnel qualifiés et d'expérience qui peuvent être mutés de leur secteur de programme courant à une équipe établie au sein du portefeuille de la Santé pour intervenir expressément en cas d'urgence en santé publique (à même le Système de gestion des incidents du portefeuille de la Santé, le centre des opérations du Laboratoire national de microbiologie ou un centre de coordination régional en cas d'urgence).

Les provinces et les territoires sont également en mesure de se partager les services de professionnels de la santé afin d'assurer une capacité d'appoint en cas d'urgence en vertu d'accords d'aide mutuelle, dont le Cadre de travail opérationnel pour des demandes d'aide mutuelle. Pour de plus amples renseignements, consulter la section R4 : Moyens médicaux et déploiement de personnel.

Examen, mise en pratique et mise à jour des plans

De nombreux exercices sont menés chaque année au Canada à l'échelle fédérale, régionale, provinciale, territoriale et municipale pour mettre à l'essai les plans et les procédures existants afin d'en assurer l'efficacité et de les adapter selon les besoins.

À l'échelon fédéral, le portefeuille de la Santé suit un cycle de planification d'exercices pour orienter l'établissement des priorités relatives aux activités d'exercice et mieux harmoniser les efforts et les ressources. Divers facteurs influent sur le cycle de planification, tels que :

Il y a aussi une unité des leçons retenues qui mène des examens après action, lesquels servent ensuite à orienter les discussions sur l'amélioration des capacités.

Dans le cadre du programme de gestion des urgences du Laboratoire national de microbiologie, il y a un examen cyclique qui comporte un volet d'exercice et un volet de mise à jour (plans, matériel et personnel). Après chaque événement ou exercice, le Laboratoire réalise un examen après action qui mène à l'établissement d'un plan d'amélioration et de mesures correctives. Ceux-ci sont entrés dans le Système de gestion de l'information des laboratoires dans le cadre du programme d'assurance de la qualité du Laboratoire, et l'on en fait un suivi pour s'assurer que des mesures correctives sont prises. Il en résulte une amélioration continue.

Dans les bureaux régionaux de l'ASPC, des examens après action sont menés après chaque exercice et événement. Les recommandations sont consignées dans les rapports après action, les documents sur les leçons apprises et les plans d'amélioration, selon la portée et l'ampleur de l'exercice ou de l'événement. Les recommandations font l'objet d'un suivi et sont mises en œuvre conformément aux plans d'amélioration.

Services aux Autochtones Canada a une trousse d'outils pour les communautés Premières nations au sujet du cycle de planification pour les urgences des maladies transmissibles et les exercices de simulation. Le Ministère travaille avec les collectivités des Premières nations à l'essai régulièrement et mettre à jour les plans d'urgence des maladies transmissibles communautaires, qui sont, idéalement, intégré à tous les plans de danger.

Les provinces et les territoires mettent aussi à l'essai les plans de gestion des urgences dans le cadre d'opérations et d'exercices périodiques. Bon nombre des essais récents aux niveaux provincial et territorial ont porté sur la mobilisation du personnel et des réserves. Toutes les administrations ont indiqué avoir mis en place des processus de détermination des leçons apprises et s'en servir de façon courante pour mettre à jour les plans et les modes opératoires normalisés selon les besoins.

R.1.2 Les risques et les ressources de santé publique prioritaires sont cartographiés et exploités

Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada dirigent l'élaboration d'un profil de risque national pour le gouvernement du Canada. Un Groupe de travail fédéral sur l'évaluation du risque a été mis sur pied et s'est vu confier le mandat de travailler de façon continue au profil de risque national. Les priorités du Groupe de travail sont fixées annuellement.

Le portefeuille fédéral de la Santé a élaboré un cycle de planification et d'amélioration des capacités, qui est décrit en détail à l'annexe B du Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé. Ce cycle sert à faciliter le processus par lequel des itérations successives d'évaluation des risques, de formation, d'exercices, d'intervention et de rétablissement à la suite d'événements de santé publique, d'examens après action et de leçons apprises améliorent sans cesse la planification des mesures d'urgence et l'état de préparation du portefeuille de la Santé.

Réserves

La constitution de réserves de biens en cas d'urgence sanitaire est une responsabilité partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et chaque ordre de gouvernement a adopté des modes opératoires normalisés et des politiques pour répondre aux besoins de sa population en fonction de l'évaluation des risques particuliers auxquels elle fait face.

La Réserve nationale stratégique d'urgence est une réserve fédérale de fournitures d'urgence qui servent à assurer une capacité d'appoint à l'appui des interventions provinciales et territoriales menées lorsque des événements surviennent. La Réserve est conçue pour aider à réagir à tous les types de dangers, allant des incidents CBRNE à toutes sortes de catastrophes naturelles. La Réserve comprend un large éventail de produits pharmaceutiques, de fournitures médicales et de matériel d'intervention d'urgence. Pour un examen plus approfondi de la gestion des moyens médicaux, consulter la section R4 : Moyens médicaux et déploiement de personnel.

Les biens de la Réserve ont été déployés à l'appui de multiples événements au cours des dernières années. L'efficacité des protocoles et des procédures a été éprouvée. Il existe une série de modes opératoires normalisés concernant le déploiement et la gestion des biens d'urgence sanitaire de la Réserve. Les ressources comprennent des biens liés aux services sociaux d'urgence, comme des lits et des couvertures; des biens liés à la santé, comme des mini-cliniques destinées à appuyer la prestation de services de triage et de soins médicaux; et des moyens médicaux, comme des antitoxines, des antibiotiques, des vaccins, etc.

Les provinces et les territoires adoptent des mesures appropriées pour se constituer des réserves de fournitures de santé d'urgence. De nombreuses provinces tiennent des réserves provinciales de matériel et de fournitures complémentaires aux biens de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Les diverses administrations au pays s'efforcent continuellement de s'échanger de l'information afin de s'assurer d'avoir un complément approprié de fournitures, d'éviter les chevauchements et de coordonner l'achat de biens nouveaux ou de remplacement. De plus, Services autochtones Canada maintient une réserve d'équipement de protection individuelle à l'intention des fournisseurs de soins de santé dans les collectivités des Premières nations en cas d'urgence.

En cas d'urgence, il existe de nombreux types d'accords d'aide mutuelle aux niveaux bilatéral, régional et national qui peuvent être mis à profit aux fins d'un partage des fournitures et du personnel.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le Canada continue de travailler à la planification et à des exercices à l'échelle nationale en vue de renforcer les réseaux de communication officiels et informels entre les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants pertinents. En raison de son vaste territoire géographique, le Canada présente des dangers, des risques et des capacités tout à fait particuliers qui varient d'une région à l'autre du pays. L'adoption réussie du Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques devrait être considérée comme une pratique exemplaire assurant une intervention intégrée dans toutes les administrations en cas d'urgence.

Le Canada a mis au point des systèmes solides et efficaces pour déployer des biens et du personnel partout au pays, mais il a parfois fait face à des difficultés au moment de participer à des activités semblables à l'échelle internationale. En 2016, le portefeuille fédéral de la Santé a adopté une stratégie de mobilisation pour les interventions en cas d'événement, qui comprend des mesures concrètes afin d'améliorer les politiques et les processus liés au déploiement international de personnel. De plus, un examen des politiques est en cours en vue de la rationalisation des processus de déploiement international de biens.

Le portefeuille fédéral de la Santé a démontré avoir la capacité d'intervenir en cas d'urgence ayant des conséquences sur la santé. Toutefois, la formation du personnel, en particulièr en ce qui a trait aux plans et procédures de gestion des urgences, a été mise en evidence comme une lacune courante au cours des examens après les mesures. Dans le cadre de sa Stratégie de mobilisation pour les interventions en cas d'événement, le portefeuille de la Santé a entrepris de mettre en œuvre un programme de formation révisé afin de s'attaquer à cet aspect à améliorer.

Parmi les difficultés dont font état les administrations provinciales et territoriales en matière de préparation, mentionnons :

Il importe de souligner que, lorsque ces difficultés se présentent en situation d'urgence, des structures et des tribunes sont en place pour aider à les surmonter et à trouver des solutions qui répondent aux besoins entourant l'événement.

R2 : Opérations d'intervention d'urgence

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Les pays disposeront d'un centre d'opérations d'urgence en santé publique fonctionnant selon des normes communes minimales, en ayant en place des équipes d'intervention rapide fonctionnelles, compétentes et multisectorielles, des réseaux de laboratoires de biosurveillance en temps réel et du personnel compétent de centre d'opérations d'urgence capable de déclencher une intervention d'urgence coordonnée dans les 120 minutes suivant la détection d'une urgence de santé publique.

Niveau de capacité au Canada

Au Canada, les premiers intervenants à l'échelle locale sont responsables d'intervenir en cas d'urgence de santé publique. Dans le cas d'événements importants, où les capacités locales ont besoin d'aide supplémentaire pour réagir, les demandes de soutien sont adressées au palier provincial ou territorial. Les autorités provinciales et territoriales dirigeront l'intervention en cas d'urgence sanitaire sur leur territoire, et ce n'est que lorsqu'elles auront besoin d'un soutien supplémentaire pour coordonner l'intervention, ou d'une capacité d'intervention supplémentaire, que le gouvernement fédéral se mobilisera.

Le Canada dispose de réseaux et de procédures bien établis pour faciliter l'échange d'information en temps réel entre les territoires de compétence, y compris des bureaux de surveillance 24 heures sur 24 et sept jours sur sept à différents paliers de gouvernement qui sont sur appel pour réagir aux événements au fur et à mesure qu'ils se produisent. Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, l'intervention au Canada passe généralement des niveaux local, provincial ou territorial au niveau fédéral, selon la portée des activités et la gravité de l'événement.

Dans ce contexte, la cible de déclenchement de 120 minutes ne correspond pas bien aux réalités opérationnelles canadiennes. Dans presque tous les cas, le système local réagira immédiatement aux événements de santé publique et, au fur et à mesure que les problèmes seront signalés, une plus grande coordination commencera à se faire, au besoin. Dans certains cas, les activations et les activités liées au centre d'opérations d'urgence seront coordonnées au moyen d'espaces virtuels, c'est-à-dire qu'ils seront traités par des parties prenantes pertinentes dans l'ensemble de la province, de la région et du pays, communiquant entre elles par vidéoconférence et téléconférence.

En général, les programmes canadiens de gestion des urgences ne mesurent pas la performance par rapport à la cible de 120 minutes, mais ils ont prouvé, grâce à de multiples interventions et exercices opérationnels récents, que les activités peuvent être coordonnées et traitées rapidement et efficacement au fur et à mesure que les événements se produisent.

Partout au Canada, les centres d'opérations d'urgence au niveau municipal, provincial, territorial et fédéral se sont dotés de politiques et de procédures opérationnelles conçues pour refléter leurs besoins et réalités propres aux territoires de compétence. De nombreux plans et procédures du centre d'opérations d'urgence sont couramment mis à l'essai dans le cadre d'activités opérationnelles ou d'exercices. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique R1 : Préparation.

Un éventail de processus après action d'examen des leçons apprises est en place pour veiller à ce que les procédures soient continuellement mises à jour afin de relever les défis opérationnels. De plus, des efforts sont déployés à tous les paliers gouvernementaux pour veiller à ce que des politiques soient en place afin de permettre un échange efficace de l'information à tous les niveaux d'activation.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral jouent des rôles complémentaires dans la gestion des urgences; chaque administration a adopté des lois sur la gestion des urgences qui précisent ses propres responsabilités. Divers programmes, structures et réseaux de collaboration sont en place pour assurer le respect de toutes les obligations légales.

Les programmes d'opérations d'urgence au Canada dépendent de solides réseaux de communication entre les administrations, du maintien d'un Bureau de surveillance ou d'une capacité de surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour assurer des interventions en temps opportun, au besoin.

Chaque province et territoire a un mode opératoire normalisé lié au transport et à la prise en charge des patients infectés. Ces procédures respectent les principes du bon soin des patients et utilisent des « pratiques courantes » fournies par le gouvernement du Canada. Le transport des patients à l'échelle locale relève de la province ou du territoire et se fait principalement par l'intermédiaire des services paramédicaux.

Le gouvernement fédéral est responsable du dépistage médical aux points d'entrée; il a mis en place des programmes de signalement et de renvoi des cas aux autorités locales de la santé publique. Des procédures spéciales sont également en place pour le transport et la gestion des maladies hautement pathogènes.

Enfin, il existe un certain nombre d'accords d'entraide au Canada, au niveau régional, national et international, lesquels facilitent l'échange du personnel et des biens afin d'aider les autorités sanitaires locales en cas d'urgence et de veiller à ce que les cas soient bien gérés.

Indicateurs

R.2.1 Capacité de déclencher des opérations d'urgence

Déclencheurs et niveaux de déclenchement pour l'activation « tout-danger » du centre d'opérations d'urgence

Au niveau provincial ou territorial, une intervention d'urgence est immédiatement déclenchée à l'échelle locale avec des intervenants d'urgence sur place. Les éléments déclencheurs de l'intervention d'un centre d'opérations d'urgence municipal, provincial et territorial seront fondés sur les plans et les procédures en vigueur dans ce territoire de compétence. Les hôpitaux, les régies régionales de la santé, les services ambulanciers et d'autres entités du secteur de la santé provincial et territorial maintiennent également des opérations et des plans d'intervention d'urgence.

Au niveau fédéral, une intervention de santé publique par rapport à un événement est rarement déclenchée par une crise immédiate. Le plus souvent, le rôle de soutien du gouvernement fédéral dans les cas d'urgence évolue graduellement au fil du temps. Les provinces font rapport sur l'état des événements émergents, et les ministères fédéraux concernés répondront en suivant les procédures. Cependant, une fois activé, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé, coordonnera les activités d'intervention du gouvernement fédéral, allouant des ressources au fur et a mesure que les besoins de l'événement se feront sentir.

Lorsqu'un certain seuil est atteint, les éléments suivants sont pris en compte : les déclencheurs de l'activation, les objectifs de la riposte, et le niveau approprié de mobilisation de haute direction. La recommandation de déclenchement est faite conformément aux dispositions énoncées dans le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé. Une fois qu'il a été décidé d'activer la structure de gestion des incidents, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé peut rapidement mettre sur pied une équipe d'intervention.
À l'échelle pancanadienne, le Plan d'intervention de santé publique fédéral-provincial-territorial pour les événements biologiques explique en détail un concept d'opérations qui décrit les mesures prises depuis la notification initiale d'un événement de santé publique menant au déclenchement du plan jusqu'à la désaffectation éventuelle de l'intervention. Il décrit comment la notification d'un événement de santé publique est faite à l'ASPC et comment les besoins d'intervention sont évalués par les experts techniques et les décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le concept des opérations décrit également quatre niveaux d'intervention pour faciliter l'échelonnement des activités au besoin. Il explique en outre les déclencheurs d'activation qui sont évalués pour déterminer si une meilleure coordination est nécessaire entre les paliers territoriaux, provinciaux et fédéral. La capacité des administrations de participer à la structure de gouvernance fédérale, provinciale et territoriale et de s'engager par le déclenchement du plan est déterminée par chacune des administrations respectives. Les provinces et les territoires peuvent avoir une capacité de participation limitée en raison des demandes de ressources dans leur propre territoire de compétence.

Personnel de centres d'opérations d'urgence

Les administrations provinciales et territoriales maintiennent des plans de dotation et de formation du personnel de centre d'opérations d'urgence, au besoin. Certaines administrations ont des centres d'opérations sanitaires autonomes, tandis que d'autres sont intégrés dans le système plus vaste de gestion des urgences du territoire de compétence.

Les provinces et les territoires fournissent, au besoin, une formation complète au personnel de centre d'opérations d'urgence pour maintenir l'état de préparation opérationnelle et conformément à sa structure d'intervention d'urgence respective (p. ex., système de gestion des incidents ou système de commandement des interventions).

Au niveau fédéral, le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada complète ses effectifs lors d'un événement avec des agents de liaison fournis par d'autres ministères qui font partie de l'équipe d'événement du Centre des opérations du gouvernement.

Lorsque le Centre des opérations du portefeuille de la Santé est activé pour réagir à un événement, le système de gestion des incidents est doté par des employés du portefeuille de la Santé qui y sont affectés temporairement pour fournir une capacité de pointe à court terme. Au cours des examens après action, les employés ont souligné qu'on leur a parfois demandé d'appuyer le système de gestion des incidents avec peu de formation à l'avance sur la gestion des urgences.

Pour combler cette lacune, dans le cadre de la stratégie de mobilisation du portefeuille de la Santé pour les interventions en cas d'événement, un nouveau programme de formation a été élaboré pour tous les membres du personnel qui souhaitent être mobilisés pour appuyer le système de gestion des incidents; ce programme sera mis en œuvre en 2018.

Le Centre des opérations du Laboratoire national de microbiologie utilise un système de commandement des interventions (SCI), lequel est doté par rotation 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par douze directeurs de centre des opérations formés. Le Laboratoire national de microbiologie forme tout son personnel concernant le système de commandement des interventions et la gestion des situations d'urgence, pour garantir qu'il est possible d'appeler un nombre suffisant de membres du personnel à doter le centre des opérations.

Les Centres de coordination des urgences régionaux sont situés dans les bureaux régionaux de l'ASPC. Les rôles du personnel sont décrits dans les plans d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé régional, conformément aux principes des fonctions du système de commandement des interventions ou de la structure de gestion des interventions.

Une fois activés, les centres de coordination des urgences régionaux peuvent être en mesure de soutenir les opérations 24 heures sur 24, sept jours sur sept, selon la nature de l'urgence ou de l'événement, mais ils doivent mobiliser des ressources humaines supplémentaires provenant d'autres régions pour maintenir les besoins opérationnels pendant des périodes prolongées. Chaque région dispose de la souplesse nécessaire pour déterminer comment donner la formation en centre d'opérations d'urgence à son personnel, dans la mesure où les résultats d'apprentissage sont conformes aux directives nationales.

Les équipes d'intervention ont été formées à l'aide d'une combinaison d'expérience en ligne, en classe et pratique dispensée par des moyens internes, des entrepreneurs externes ou d'autres ministères et des partenaires multinationaux (p. ex., les centres des États-Unis pour le contrôle et la prévention des maladies, les Nations Unies).

R.2.2 Application de procédures et plans d'opérations par le centre des opérations d'urgence

Procédures d'opérations d'urgence

Toutes les municipalités, les provinces et les territoires maintiennent des plans et des manuels d'exploitation qui permettent au personnel du centre d'opérations d'urgence de s'acquitter de ses fonctions. Les procédures d'exploitation du centre d'opérations d'urgence varient selon la compétence territoriale et la législation et elles reflètent le système d'intervention d'urgence utilisé par cette administration (p. ex., le système de gestion des incidents). À l'échelle pancanadienne, le Plan d'intervention en matière de santé publique fédéral-provincial-territorial pour les événements biologiques illustre les communications opérationnelles qui auront lieu en cas d'urgence nationale entre le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et les centres d'opérations d'urgence des provinces et des territoires.

Au niveau fédéral, le portefeuille de la Santé maintient une série de plans d'intervention et de procédures opérationnelles. Le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé décrit les lignes directrices opérationnelles et de planification pour permettre au portefeuille de la Santé de coordonner la prestation des capacités de soutien aux ministères provinciaux, territoriaux et aux autres ministères fédéraux, ainsi qu'aux partenaires internationaux en cas d'urgence. Le Plan d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la Santé est un élément clé du programme global de préparation et d'intervention en cas d'urgence du portefeuille. Il s'agit d'un plan générique « tout-danger » qui définit le cadre dans lequel le portefeuille de la Santé fonctionnera pour assurer une intervention appropriée en cas d'urgence.

Figure 6 : Structure de gouvernance pour une réponse coordonnée à une menace biologique au Canada
Figure 6 : Structure de gouvernance pour une réponse coordonnée à une menace biologique au Canada
Figure 6 : Structure de gouvernance pour une réponse coordonnée à une menace biologique au Canada - Équivalent textuel

La figure 6 décrit la structure de gouvernance pour une intervention coordonnée en cas de menace biologique au Canada et illustre les communications opérationnelles qui auront lieu entre le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et les centres d'opérations d'urgence provinciaux et territoriaux dans une situation d'urgence nationale.

La Conférence des ministres fédéral et provinciaux-territoriaux de la santé est en haut du tableau. La Conférence des sous-ministres fédéral et provinciaux-territoriaux de la Santé relève directement de celle-ci. Un Comité consultatif spécial (CCS), dans l'encadré rouge, relève des sous-ministres. Le CCS bénéficie du soutien d'un secrétariat fédéral-provincial-territorial, que l'on voit dans l'encadré violet.

Trois organes principaux découlent du CCS :

  • le Comité consultatif technique (CCT),
  • le Groupe des communications du PFN et le Comité consultatif logistique (CCL).

Le CCT (dans l'encadré de couleur sarcelle) fournit une expertise et un soutien dans une série de domaines, représentés par des ovales de couleur sarcelle. Les voici :

  • surveillance et enquête sur les éclosions,
  • laboratoire,
  • contre-mesures médicales,
  • mesures de santé publique,
  • évaluation des risques,
  • engagement d'experts techniques,
  • PCI et santé au travail,
  • et recherche et évaluation.

Le Groupe des communications du RSP (dans un encadré bleu), fournit un ensemble de services et de conseils, représentés par des ovales bleus. Les voici :

  • communication stratégique/développement de produits,
  • diffusion de l'information,
  • soutien et coordination des communications sur les risques d'urgence et surveillance des communications.

Le dernier groupe, le CCL (dans un encadré jaune) couvre une variété de domaines, représentés par des ovales jaunes. Il s'agit de :

  • ressources déployables et aide mutuelle,
  • achats,
  • mobilisation pour la prestation de soins de santé, et
  • autres.

Au bas de la figure se trouve une longue boîte illustrant la participation et la représentation fédérales, provinciales et territoriales (FPT), dotée de flèches pointant vers le haut en direction des trois volets décrits ci-dessus, ce qui montre que ces groupes se composent de délégués de plusieurs administrations.

Une flèche bidirectionnelle relie l'encadré « Participation et représentation FPT » à un encadré sur la droite intitulé « Centres d'opérations d'urgence provinciaux-territoriaux » pour souligner l'échange d'information entre ces entités.

Une flèche bidirectionnelle relie les centres d'opérations d'urgence provinciaux-territoriaux à un encadré dans le coin supérieur droit de la page qui représente le Centre des opérations du portefeuille fédéral de la Santé (COPS) pour illustrer les communications opérationnelles qui auront lieu entre le COPS et les centres d'opérations d'urgence provinciaux et territoriaux en situation d'urgence nationale.

Enfin, les lignes pointillées relient le COPS au Comité consultatif technique, au Comité consultatif logistique et au secrétariat du Comité consultatif spécial FPT, pour démontrer que le COPS fournit également un soutien à ces organismes lorsqu'il y a une situation d'urgence nationale.

Le programme d'intervention d'urgence repose sur un processus d'intervention en sept étapes et une orientation sous forme d'outils de soutien conçus pour faciliter la prestation d'une intervention d'urgence bien coordonnée du portefeuille de la Santé. Le processus est présenté de façon linéaire; il est reconnu qu'en cas d'urgence, il peut être nécessaire de le modifier ou de le tronquer en fonction de la nature ou de la gravité des menaces ou des dangers de la situation.

Il y a aussi des procédures et des protocoles opérationnels en place qui font l'objet d'un examen annuel. À titre d'exemple, mentionnons le concept des opérations, les modes opératoires normalisés et les feuilles de travail du Centre des opérations du portefeuille de la Santé, lesquels fournissent les lignes directrices opérationnelles et les rôles et responsabilités détaillés pour l'intervention du portefeuille de la Santé en cas d'événements ou d'urgences à la suite de l'établissement de la structure d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé.

De même, au niveau régional, le Plan régional d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé, le concept des opérations du Centre de coordination des urgences régional, les modes opératoires normalisés et les fiches de travail sont également en place pour fournir les lignes directrices opérationnelles et les rôles et responsabilités détaillés.

Enfin, le Laboratoire national de microbiologie dispose de modes opératoires normalisés de Centre des opérations. Il s'agit notamment de directives de travail localisées pour chaque poste du système de commandement des interventions, de plans d'intervention d'urgence, de protocoles d'entente, etc. Pour maintenir son accréditation ISO 9001, les modes opératoires normalisés du Laboratoire national de microbiologie font l'objet d'un processus de mise à jour rigoureux au moins une fois par année. Les registres des procédures sont tenus et distribués par l'intermédiaire du système de gestion de l'information des laboratoires du Laboratoire national de microbiologie et des programmes de qualité.

Fréquence des mises à jour et tenue et distribution des dossiers

Les plans d'intervention d'urgence à tous les niveaux au Canada doivent être « évolutifs », c'est-à-dire constamment révisés et mis à jour. Le besoin de révision dépend des examens après action après une intervention à la suite d'un événement réel ou simulé qui a nécessité la mise en œuvre de plans.

Par exemple, le Plan d'intervention de santé publique fédéral, provincial et territorial en cas d'événements biologiques sera examiné au moins tous les trois ans par le Comité directeur de l'infrastructure de santé publique du Conseil du réseau de santé publique. Tous les changements feront l'objet d'un suivi et seront considérés comme des modifications dans le plan. Un groupe de travail du Comité directeur de l'infrastructure, dont le mandat est limité dans le temps, pourrait également être mis sur pied pour mener à bien ce travail, lequel comprendrait des recommandations pour l'élaboration de nouvelles annexes propres aux événements, au besoin, afin d'appuyer davantage la mise en œuvre du plan.

Au niveau fédéral, le Plan fédéral d'intervention d'urgence fait également l'objet d'un examen officiel par rapport aux leçons tirées des exercices et des événements réels; il doit être publié chaque année. L'examen comprend l'évaluation de la pertinence des plans propres aux événements existants, l'élaboration de nouveaux plans propres aux événements, au besoin, et le maintien de processus opérationnels conformes aux changements apportés aux rôles et responsabilités des ministères fédéraux.

Au niveau du portefeuille fédéral de la Santé, le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé fait l'objet d'un examen et d'une modification périodiques afin de s'assurer qu'il tient compte de tout changement apporté aux lois, aux politiques ou aux priorités et qu'il tient compte des leçons tirées de la mise en œuvre. Les registres des procédures sont conservés sur un disque partagé et sont également distribués par courriel lorsqu'un employé est autorisé à travailler dans le système de gestion des incidents.

Le Plan régional d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé et ses procédures connexes sont régulièrement mis à jour conformément au plan national. Les changements proposés font l'objet d'un examen annuel, ou en fonction des examens des mesures ou des changements législatifs. La maintenance, l'examen et la révision du plan régional et de ses procédures connexes sont dirigés par le coordonnateur régional et approuvés par le comité régional de mesures et d'interventions d'urgence ou le comité de mesures d'interventions d'urgence du portefeuille de la Santé, au besoin. Les changements sont suivis et considérés comme des modifications, puis diffusés aux unités régionales de préparation et d'intervention d'urgence.

R.2.3 Programme d'interventions d'urgence

Au Canada, des programmes d'opérations d'urgence sont en place à chaque palier de gouvernement et, dans de nombreux cas, des procédures sont intégrées et font l'objet d'essais réguliers au fil des activités courantes (p. ex., dans les hôpitaux). Les capacités fédérales et régionales sont fondées sur l'orientation et les directives des programmes nationaux.

Lorsqu'ils sont activés, les organismes d'intervention collaborent avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales de gestion des urgences pour assurer la coordination et la collaboration pangouvernementales. Les présentes lignes directrices sont détaillées dans le Cadre national d'intervention d'urgence. Un aperçu de certains des principaux centres d'opérations et programmes d'urgence qui existent au Canada est présenté sous les différents niveaux de compétence indiqués ci-dessous.

Programmes fédéraux des opérations d'urgence

Sécurité publique Canada abrite le Centre des opérations du gouvernement, qui fournit une intervention d'urgence fédérale intégrée pour tous les dangers en cas d'événements d'intérêt national (potentiels ou réels, naturels ou anthropiques, accidentels ou intentionnels). En tout temps, il assure la surveillance, produit des rapports, offre une connaissance de la situation à l'échelle nationale, élabore des évaluations intégrées du risque et des produits d'avertissement, effectue la planification à l'échelle nationale et coordonne une gestion pangouvernementale des interventions. Cela comprend les interventions en matière de santé publique, de services humains essentiels et d'urgences agricoles et agroalimentaires en collaboration avec Santé Canada, l'ASPC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, respectivement.

Le Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada gère le Centre des opérations du portefeuille de la Santé qui maintient un état de préparation 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et sert de « guichet unique » pour la coordination des activités d'intervention pour tous les dangers.

Le Centre des opérations appuie les opérations d'urgence en accélérant et en facilitant l'échange d'information avec les principales parties prenantes, et en communiquant et en coordonnant avec d'autres centres d'opérations à l'échelle fédérale et provinciale ou territoriale. Le Centre des opérations travaille également avec le Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé, situé au sein de l'ASPC, pour collaborer et communiquer avec les parties prenantes internationales afin d'appuyer les interventions en cas d'urgence internationale ayant des conséquences sur la santé.

Afin de maintenir de solides relations de travail avec les partenaires provinciaux et territoriaux, compte tenu de la diversité des contextes qui existent dans l'ensemble du pays, l'ASPC a également des centres de coordination des urgences régionaux dans six régions du Canada. Les centres régionaux assurent la liaison avec les partenaires provinciaux et territoriaux, facilitent la communication des besoins des provinces et coordonnent la prestation du soutien fédéral en tenant compte des circonstances particulières de chaque région. Des projets sont en cours pour mettre à niveau ces centres, et les régions ont reçu des commentaires positifs sur la plupart des travaux qui ont été mis en œuvre jusqu'à maintenant. Cependant, les contraintes budgétaires ont eu des répercussions négatives sur les opérations dans certaines régions, en particulier celles qui comprennent de multiples administrations provinciales et territoriales qui font également face à des pressions sur les ressources.

Le Centre des opérations du Laboratoire national de microbiologie sert de guichet unique 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour les événements émergents. Il coordonne les activités de laboratoire concernant les urgences liées aux maladies infectieuses en collaboration avec le Centre des opérations du portefeuille de la Santé. Le Centre des opérations du Laboratoire national de microbiologie surveille les sources de renseignements sur la santé publique afin de signaler rapidement un événement susceptible de présenter un risque pour la santé publique et fournit le matériel et les ressources humaines nécessaires pour gérer l'intervention en laboratoire dans un système de gestion des incidents.

Ce soutien est fourni par l'intermédiaire des programmes de laboratoire du Laboratoire national de microbiologie, du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada et de ses équipes d'intervention de laboratoire mobiles, de l'équipe d'intervention d'urgence microbiologique et de l'équipe d'intervention diagnostique des agents pathogènes spéciaux qui intervient à la fois au pays et à l'étranger en cas de flambée épidémique de maladies ou de menaces d'agents biologiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à D1 : Système national de laboratoires.

Ensemble, le portefeuille de la Santé, le Centre d'opérations du Laboratoire national de microbiologie et six Centres de coordination des urgences régionaux adoptent des systèmes de gestion des incidents afin d'assurer une gestion efficace, efficiente et collaborative des incidents à tous les niveaux de l'intervention. Le système de gestion des incidents est fondé sur le concept normalisé de gestion des urgences du système de commandement des interventions, ce qui permet aux utilisateurs d'adopter une structure organisationnelle intégrée adaptée aux exigences de l'événement. L'adoption du système de gestion des incidents facilite la coordination entre le portefeuille de la Santé et d'autres gouvernements et organismes, y compris le Centre des opérations du gouvernement, tout en adaptant le système aux besoins de chaque organisation.

Opérations et programmes d'urgence provinciaux et territoriaux

Les provinces et les territoires sont tous dotés de programmes d'intervention d'urgence qui sont liés de différentes façons à leur système de santé. Les systèmes de santé provinciaux et territoriaux ont des processus intégrés ainsi que de mécanismes de surveillance et de déclaration pour échanger de l'information sur les événements émergents. De nombreuses provinces ont également adopté des systèmes d'intervention fondés sur un système de gestion des incidents ou un système de commandement des interventions.
À titre d'exemple, l'Alberta est dotée d'un système de gestion des incidents qui comprend une série de responsabilités progressives à partir des premiers échelons. Cette démarche qui vise à résoudre les cas d'urgence au plus bas échelon possible jusqu'à ce qu'il soit établi que la collectivité ne peut plus gérer l'événement ou qu'elle a besoin d'aide.

L'éventail complet de la gestion des urgences dans la province commence par les responsabilités individuelles en matière de sûreté et de sécurité. Le signalement à l'échelon supérieur passe par les rôles et les responsabilités des partenaires de gestion des urgences officiellement organisés. Cela comprend notamment les premiers intervenants, les collectivités et leurs partenaires d'aide mutuelle, les associations régionales, le gouvernement provincial et l'aide fédérale et internationale lors des catastrophes les plus graves et dont les répercussions sont de grande envergure. L'industrie et les organisations non gouvernementales sont également considérées comme des partenaires clés du système à presque tous les niveaux, et ils influencent et soutiennent les activités de gestion des urgences.

Un autre exemple est le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick, dont le centre d'opérations d'urgence agit à titre d'administration centrale stratégique responsable de la planification, de la direction, de l'harmonisation et de la coordination des mesures d'intervention d'urgence en cas d'urgence sanitaire. En ce qui concerne les répercussions à l'échelle de l'ensemble du système de santé provincial, c'est le centre des opérations sanitaires du Nouveau-Brunswick qui exerce le pouvoir de gérer globalement les événements d'urgence, y compris le contrôle des ressources du système de santé.

L'intervention en cas d'urgence qui a une incidence sur le système de santé, y compris l'augmentation de la demande envers le système ou les menaces directes pour le système (p. ex., un incident impliquant un très grand nombre de victimes ou la perte d'une installation) déclenchera normalement une « approche à partir de la base ». Cela signifie que l'urgence doit être traitée au niveau le plus bas possible avec l'aide, au besoin, des partenaires régionaux du système de santé, du ministère de la Santé, du gouvernement provincial et (ou) du gouvernement fédéral.

Le ministère de la Santé est également en mesure d'activer la totalité ou une partie du système de santé en réaction à des menaces émergeant lentement à grande échelle (p. ex., maladies transmissibles) ou en réponse à des demandes de ressources du gouvernement fédéral, d'autres provinces ou des États voisins.

R.2.4 Procédures de prise en charge des cas appliquées pour les dangers relevant du RSI

Gestion et transport des patients infectés

La gestion et le transport des patients potentiellement infectés relèvent des provinces et des territoires; ils sont attribués aux services paramédicaux locaux. Chaque province et territoire a un mode opératoire normalisé lié au transport et à la prise en charge des patients infectés. Ces procédures respectent les principes du bon soin des patients et utilisent des « pratiques courantes » fournies par l'ASPC.

Le Bureau de surveillance du Centre des opérations du portefeuille de la Santé a également mis en place des protocoles pour le transport de patients potentiellement infectés au niveau local et au point d'entrée. L'ASPC a élaboré les « Pratiques de base et précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les milieux de soins », des lignes directrices servant à prévenir la transmission des microorganismes aux patients, aux travailleurs de la santé et aux visiteurs. Elles visent à aider les organismes de soins de santé, les professionnels de la prévention et du contrôle des infections et tous les autres fournisseurs de soins de santé chargés d'élaborer des politiques et des procédures liées aux pratiques courantes dans tous les contextes où les soins de santé sont fournis. Cela comprend les soins pour les cas aigus ou de longue durée, les soins ambulatoires, les soins à domicile ou les soins préhospitaliers.

Pour améliorer la capacité du portefeuille de la Santé d'intervenir en cas d'événements chimiques, l'unité de préparation et d'intervention d'urgence chimique de Santé Canada a élaboré un outil d'orientation du RSI pour caractériser les risques et la déclaration des événements chimiques. Pour de plus amples renseignements, se reporter à CE : Événements d'origine chimique.

En ce qui concerne les maladies hautement pathogènes, le Canada a reconnu le besoin de mesures spéciales de transport et de collaboration pour élaborer des lignes directrices à l'échelle du gouvernement. Par exemple, le gouvernement du Canada a élaboré le « Plan de contingence de l'aviation civile en cas de pandémie ou de manifestation d'une maladie transmissible » (seulement disponible en anglais) et d'autres modes opératoires normalisés pour le transport des patients infectés pendant une flambée épidémique d'Ebola. L'objectif général de ce plan consiste à garantir que les autorités de l'aviation civile réagissent de façon appropriée à une pandémie ou à un événement de maladie transmissible, et qu'elles réagissent adéquatement à la phase déclarée et aux enjeux subséquents.

Des mesures spéciales sont également en place pour contrôler les personnes qui arrivent aux points d'entrée au Canada. Aux points d'entrée désignés, un agent de quarantaine peut orienter des patients à la suite d'une évaluation de santé qui a été effectuée en personne par l'agent de quarantaine ou à distance avec l'aide d'un bureau de dépistage. Pour de plus amples renseignements, se rapporter à PE : Points d'entrée.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le Centre des opérations du portefeuille de la Santé a souvent été activé au cours des dernières années, parfois en raison d'événements simultanés. Le Canada a démontré qu'il a la capacité de réagir efficacement aux événements qui ont des conséquences sur la santé, tant au Canada qu'à l'étranger.

Conscient des lacunes dans certaines de ses pratiques actuelles, le portefeuille fédéral de la Santé est en train de mettre en œuvre de nouveaux programmes de recrutement et de formation, ce qui garantit la disponibilité d'un grand bassin de ressources humaines et formées pour réagir aux événements.

Au niveau régional, les unités de préparation et d'intervention en cas d'urgence de l'ASPC ont observé que les récentes mises à niveau des centres de coordination des urgences régionaux ont amélioré leur capacité opérationnelle, et le projet en cours de mise à niveau de chacun d'entre eux est perçu comme un progrès positif pour améliorer la coordination et la participation aux activités de collaboration.

Les défis dans les collectivités nordiques, éloignées et isolées liés à l'infrastructure (télécommunications, transport, énergie) et aux ressources humaines continuent d'avoir un impact sur la prestation des services, y compris la gestion des urgences et certaines activités de coordination et de collaboration intergouvernementales.

R3 : Lien entre le secteur de la santé publique et les autorités chargées de la sécurité

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : En cas d'événement biologique d'origine suspectée ou confirmée délibérée, un pays sera capable de mener une action rapide et multisectorielle, qui englobe l'établissement de liens entre le secteur de la santé publique et les services chargés de faire appliquer la loi. Il sera également en mesure de fournir et/ou de demander une assistance internationale efficace en temps opportun, et de mener des investigations sur les événements liés à l'usage présumé détourné.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada a établi de solides liens entre le secteur de la santé publique et les services chargés de la sécurité et du renseignement, dans le but de fournir aux Canadiens une approche globale et coordonnée de planification et d'intervention en cas d'urgence de santé publique, dont le bioterrorisme. Ces liens sont étayés par un large éventail de composantes conçues pour intégrer et coordonner les trois domaines qui se chevauchent lors d'une intervention en cas d'attentat terroriste : crise, sécurité et renseignement, et gestion des conséquences.

À titre d'exemple, la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada fournit un moyen législatif permettant à la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de communiquer des renseignements sur les menaces envers la sécurité nationale, y compris celles relatives à la santé publique.

De plus, un certain nombre de protocoles d'entente officiels et d'autres accords conclus entre les autorités nationales chargées de la santé publique et les organisations composant la collectivité de la sécurité et du renseignement contribuent à définir les rôles et les responsabilités qui doivent être assumés lors d'une situation d'urgence et qui peuvent avoir une incidence sur la santé publique, ainsi qu'à mieux préciser les rôles liés à l'échange de l'information.

Des protocoles d'entente traitant de l'échange d'information en cas d'urgence de santé publique ont également été conclus entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales du domaine de la santé publique. De plus, la plupart des administrations provinciales et territoriales de la santé publique maintiennent des accords, des plans ou des protocoles d'entente et autres pour mobiliser les organismes d'application de la loi et leur communiquer de l'information concernant des urgences particulières en santé publique, telles que le bioterrorisme.

Une série de plans d'intervention en cas d'urgence de santé publique, notamment les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs (CBRNE) intentionnels, sont en place partout au Canada. Ces plans, dont l'objectif est d'atténuer les risques de bioterrorisme, reposent sur des renseignements tirés d'évaluations exhaustives dites « tous risques ». Ils sont d'ailleurs mis à l'essai et validés de façon régulière, souvent avec la participation d'autorités fédérales, provinciales et territoriales de la santé publique, ainsi que de partenaires non gouvernementaux et internationaux.

Indicateurs

R.3.1 Le secteur de la santé publique et les autorités chargées de la sécurité (p. ex., les services chargés de faire appliquer la loi, le contrôle aux frontières et les douanes) sont en liaison lors d'un événement biologique suspecté ou confirmé

Infrastructure et plans législatifs et stratégiques

Le Canada a conclu de nombreux accords à l'échelle nationale pour veiller à la coordination des partenaires dans le domaine de la santé publique et de la sécurité à toutes les étapes d'un attentat terroriste. Le document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada décrit l'engagement du Canada à l'égard du principe selon lequel la réponse au terrorisme exigera une approche intégrée non seulement de la part du gouvernement du Canada, mais aussi de tous les ordres de gouvernement, des organismes d'application de la loi, du secteur privé et des citoyens, en collaboration avec des partenaires internationaux et des alliés clés, comme les États-Unis.

À l'appui de cette stratégie globale, tous les ordres de gouvernement ont collaboré à l'élaboration de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada. Son objectif est d'établir le cadre stratégique qui orientera la création de capacités durables et de normes communes dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE. Les deux stratégies sont harmonisées avec le Cadre de sécurité civile pour le Canada décrit dans la section R1 : Préparation.

En plus de ces stratégies globales, le Canada a mis en place une série de plans qui traitent de l'intervention lors d'éventuels événements biologiques et d'autres incidents de santé publique possiblement délibérés.

À l'échelle nationale, un plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste a été élaboré afin de renforcer la coordination entre les organismes de sécurité et de renseignement et tous les ordres du gouvernement fédéral, et ce, en les regroupant dans le cadre d'un plan cohérent sur l'intervention en cas d'acte terroriste. Ce plan est conçu pour faire face aux attentats terroristes perpétrés au pays, ainsi qu'aux actes de terrorisme commis à l'étranger qui concernent les organismes canadiens de sécurité et de renseignement. Il met l'accent sur l'intervention en matière de sécurité et de renseignement et ses liens avec les autres composantes coordonnées dans le cadre du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), soit l'intervention en cas de crise et la gestion des conséquences.

Le PFIU est le plan d'intervention « tous risques » du gouvernement du Canada, qui serait utilisé par celui-ci pour coordonner la gestion des conséquences d'actes terroristes, y compris le bioterrorisme. Le PFIU décrit la façon dont le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan dans la coordination de l'intervention fédérale en cas d'acte terroriste et la prestation de renseignements contextuels à l'ensemble des ministères. Cela englobe la coordination du flux d'information entre les partenaires des domaines de la sécurité et du renseignement et ceux chargés de la gestion des urgences. Les provinces et les territoires sont liés au Centre des opérations du gouvernement par l'entremise de leurs organisations de gestion des urgences respectives.

Les 13 fonctions de soutien en cas d'urgence viennent appuyer le PFIU et figurent à son annexe. Celles-ci prévoient un mécanisme permettant de garantir la liaison entre le secteur de la santé publique et les autorités chargées de la sécurité lors d'une intervention pangouvernementale en cas d'incident biologique au niveau national.

Les fonctions de soutien en cas d'urgence comportent également un mécanisme permettant de regrouper les fonctions les plus souvent sollicitées pour répondre aux demandes d'aide en cas d'urgence, et elles sont déléguées aux principales institutions du gouvernement fédéral en fonction de leur mandat et de leurs secteurs de responsabilité.

Par exemple, la FSU no 13 – Services frontaliers (dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada) et la FSU no 8 – Application de la loi (dirigée par la Gendarmerie royale du Canada) viennent appuyer la FSU no 5 – Santé publique et Services essentiels à la personne (dirigée par le portefeuille fédéral de la Santé), et elles sont également soutenues par cette dernière. Les trois fonctions de soutien en cas d'urgence peuvent être mises en œuvre par le gouvernement aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine lors d'une attaque bioterroriste. De plus amples renseignements concernant la Loi sur la quarantaine sont présentés dans la section PoE : Points d'entrée.

Le PFIU est également appuyé par les plans d'intervention d'urgence des ministères fédéraux, y compris le Plan d'intervention d'urgence « tous risques » du portefeuille de la Santé. (Voir aussi la section R1 : Préparation.)

Le portefeuille fédéral de la Santé aurait recours à son Plan d'intervention d'urgence pour coordonner l'action de santé publique du gouvernement fédéral en réponse à un acte de bioterrorisme. Si une province ou un territoire demandait de l'aide fédérale, le portefeuille de la Santé mettrait également en œuvre les dispositions de l'annexe sur les incidents CBRNE intentionnels du portefeuille de la Santé, laquelle figure à l'annexe du Plan d'intervention d'urgence et porte sur les dangers.

Le Plan d'intervention d'urgence décrit la façon dont, dans le cas où le secteur de la santé d'une province ou d'un territoire aurait besoin d'aide pour réagir à un incident biologique intentionnel, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé coordonnerait la prestation d'un soutien fédéral en matière de santé publique et scientifique afin d'aider la province ou le territoire dans ses efforts d'intervention liée à la gestion des conséquences.

Le Centre des opérations gérerait aussi l'information classifiée en collaboration avec ses partenaires, le cas échéant, et conformément à ses modes opératoires normalisés. L'annexe assure également la liaison avec les partenaires dans le domaine de la sécurité en répartissant les postes d'agents de liaison entre le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et le Centre national des opérations de la Gendarmerie royale du Canada. (Voir la section R2 : Opérations d'intervention d'urgence pour plus de détails.)

Pour favoriser la collaboration entre tous les ordres de gouvernement à l'échelle nationale, le secteur de la santé a mis en place le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques. Ce plan facilite la coordination officielle des interventions lors d'incidents de santé publique de nature biologique et d'une gravité, d'une portée ou d'une importance exigeant la participation de décideurs de haut niveau à l'échelle nationale.

Bien que les liens avec l'application de la loi et la sécurité échappent à la portée du plan, on s'attend à ce que la structure de gouvernance nationale pour un incident biologique dont l'intention est malveillante soit semblable à celle décrite dans le plan.

Affaires mondiales Canada a élaboré le Cadre international d'intervention d'urgence afin de guider les interventions du pays à la suite de graves attaques terroristes perpétrées à l'étranger et mettant en cause des Canadiens et des intérêts du Canada, ainsi que de faciliter la collaboration avec des partenaires internationaux. Le plan décrit la façon dont Affaires mondiales Canada dirige tous les efforts officiels liés à la coordination des aspects internationaux d'un incident terroriste commis au Canada, avec l'appui d'autres ministères fédéraux. De plus, Affaires mondiales Canada est le principal ministère chargé de la gestion des demandes et des offres d'aide internationale en cas d'acte terroriste.

En plus de ces plans, le Canada a conclu plusieurs protocoles d'entente et autres accords avec les autorités fédérales de la santé publique et de la sécurité. Par exemple :

Échange d'information et formation

Au niveau fédéral, les ministères du gouvernement doivent échanger efficacement de l'information à tous les échelons et dans tous les secteurs afin de détecter les menaces terroristes. Cela signifie qu'ils doivent communiquer avec les provinces, les territoires, les municipalité, les alliés du Canada, les partenaires non traditionnels et internationaux, et les parties prenantes du secteur privé.

Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice supervisent l'élaboration de propositions législatives qui visent à améliorer l'échange de renseignements entre les ministères et les organismes à des fins de sécurité nationale. Les propositions doivent être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Au Canada, la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada prévoit un mécanisme législatif à l'échelle nationale pour l'échange d'information entre les membres de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, dont l'Agence de la santé publique du Canada. La loi a pour objet d'encourager et de faciliter l'échange d'information entre les institutions du gouvernement du Canada afin de protéger le Canada contre les activités qui portent atteinte à sa sécurité.

L'Agence de la santé publique du Canada a conclu un protocole d'entente avec un membre particulier de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, qui lui donne accès à des renseignements classifiés provenant de plusieurs autorités fédérales de sécurité au Canada. De plus, à des fins d'échange d'information et de collaboration, l'Agence de la santé publique du Canada entretient des relations de travail bien établies avec plusieurs ministères composant la collectivité canadienne du renseignement de sécurité, y compris Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Cet accès permet à l'Agence de la santé publique du Canada d'évaluer les menaces et les risques et de planifier des exercices. De plus, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada maintient un protocole d'entente avec la Gendarmerie royale du Canada concernant le soutien aux interventions CBRNE mentionné dans la section précédente.

Au sein du gouvernement fédéral, beaucoup d'autres protocoles d'entente ont été conclus entre les autorités de santé publique et d'autres secteurs favorisant l'échange d'information et la collaboration. Par exemple :

Les Services de santé du ministère de la Défense nationale représentent le Groupe consultatif sur la gestion des situations d'urgence en santé de l'Agence de la santé publique du Canada afin de maintenir des voies de communication.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispose d'un document provisoire intitulé Protocole d'échange d'information sur les incidents touchant la sécurité, qui ne porte pas précisément sur l'échange d'information sur la santé publique. Ce protocole vise à renforcer et à simplifier l'échange de renseignements entre les ministères fédéraux en cas de menaces ou d'incidents relatifs à la sécurité nationale qui pourraient nécessiter l'appui de la collectivité de la sécurité du gouvernement du Canada à des fins de coordination pangouvernementale. Le protocole cherche à fournir des conseils et des renseignements dans les domaines suivants :

Les autorités fédérales de sécurité et l'Agence de la santé publique du Canada s'échangent quotidiennement des rapports d'information et d'analyse classifiés.

Lors d'une urgence de santé publique, les autorités de sécurité reçoivent régulièrement des rapports de situation. De plus, l'Agence de la santé publique du Canada communique au cas par cas les évaluations des risques aux autorités de sécurité individuelles, conformément à leur mandat. L'Agence procède actuellement à la mise au point d'une capacité de renseignement et d'analyse pour améliorer les rapports d'évaluation des risques stratégiques, dans le but d'assurer un meilleur échange avec les autorités de sécurité. Les autorités de sécurité seraient informées des incidents comportant des préoccupations en matière de sécurité (p. ex., la double utilisation) et nécessitant la prise de mesures d'application de la loi supplémentaires. Le Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités responsables de la sécurité au Canada s'échangent régulièrement de l'information.

Les autorités chargées de la sécurité communiquent de l'information sur les menaces à l'Agence de la santé publique du Canada. Cette dernière reçoit notamment un large éventail de renseignements classifiés sur les menaces nationales et internationales. Ces rapports classifiés sur les menaces traitent des questions tactiques, opérationnelles et stratégiques qui concernent la sécurité nationale du Canada.

Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du Canada analyse les renseignements de sécurité provenant de ses diverses institutions partenaires et réalise des évaluations liées aux menaces de terrorisme. Ces évaluations des menaces sont ensuite communiquées aux membres de la collectivité canadienne du renseignement de sécurité, aux partenaires fédéraux, dont l'Agence de la santé publique du Canada, aux autorités provinciales responsables des interventions en cas d'urgence, aux premiers intervenants et au secteur privé.

On se sert également des évaluations du Centre intégré d'évaluation du terrorisme pour rédiger les avertissements aux voyageurs internationaux et évaluer les menaces et les risques pour les missions, les intérêts et les personnes au Canada et à l'étranger.

Parmi les ententes d'échange d'information entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales de la santé publique au Canada, mentionnons le protocole d'entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique, qui établit un cadre pour l'échange de renseignements entre et parmi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors d'une urgence de santé publique.

L'entente fait obligation à chaque partie, sur déclaration d'une urgence de santé publique, d'échanger avec les autres parties des renseignements opportuns, exacts et suffisamment précis se rapportant à l'urgence, y compris, lorsque cela est nécessaire, la définition des cas, les renseignements sur le cas, les résultats de laboratoire, la source et le type de risque, le nombre de cas et de décès, les facteurs influant sur la propagation de la maladie ainsi que les mesures de santé utilisées. Un tel échange d'information est assujetti aux lois visant la protection des renseignements personnels qui sont applicables à chaque administration.

L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements est un accord fédéral-provincial-territorial visant l'échange de renseignements à des fins de surveillance des maladies infectieuses (y compris la surveillance de routine ainsi que les activités relatives à la gestion des cas et aux interventions), de même que la gestion des événements de santé publique pancanadiens ou touchant plusieurs administrations et des urgences de santé publique de portée internationale.

Les ententes que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont conclues avec les autorités chargées de la santé publique et de la sécurité, qui traitent de l'échange d'information et de la collaboration lors d'un incident touchant ces deux secteurs, ne sont pas uniformes. Certaines d'entre elles ne sont pas officielles, tandis que d'autres consistent en des plans très précis qui comportent des comités spéciaux, des protocoles et des accords. Mentionnons entre autres l'Alberta Counter Terrorism Plan, qui fournit des directives concernant la gestion des efforts de lutte contre le terrorisme, et des liens de communication entre les organismes de renseignement, les ministères provinciaux et le secteur privé, le cas échéant.

La province du Manitoba a un plan de coordination pour la lutte contre l'influenza aviaire, lequel rassemble les autorités de la santé publique, de la gestion des urgences de santé, de l'application de la loi et de la santé animale pour intervenir collectivement en cas de flambée épidémique d'influenza aviaire dans la province.

L'Île-du-Prince-Édouard a élaboré un plan « tous risques » qui sert d'accord-cadre d'intervention pour les agents des services d'urgence ministériels travaillant dans les domaines de la santé publique, des services d'incendie et de la sécurité, entre autres, en vue de la mise en activité du Centre conjoint des opérations d'urgence.

La province de l'Ontario a conclu des ententes avec les laboratoires de santé publique de l'Ontario et certains organismes d'application de la loi (y compris la GRC) pour mener des essais relatifs à d'éventuels événements biologiques.

Certaines administrations ont élaboré des protocoles pour certains types de dangers ou d'urgences. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, un protocole sur les menaces biologiques (c.-à-d. l'anthrax) établit les rôles, les responsabilités, le concept des opérations et les mesures à prendre en cas de découverte de colis suspect de nature biologique.

D'autres administrations décident plutôt de travailler en collaboration avec les organismes de défense civile, la GRC ou les services de police provinciaux et locaux, au besoin. En Saskatchewan, par exemple, les services de police locaux sont automatiquement appelés pour tous les incidents CBRNE afin d'assurer la continuité de la preuve et la garde des échantillons, et de faciliter les contrôles locaux.

La Loi sur la quarantaine s'applique en cas de menace présumée d'ordre biologique envers la santé publique en provenance de l'extérieur du Canada. Pour régler les problèmes de santé sur les navires, dans les ports et aux frontières internationales, les autorités de santé publique locales communiquent avec le personnel du Programme fédéral du public voyageur et vice versa. (Consulter la section PoE : Points d'entrée pour plus de détails.)

Les provinces et les territoires ont également recours aux moyens de coordination de la gestion des urgences existants par l'intermédiaire desquels l'information sur divers sujets peut être échangée, au besoin (c.-à-d. les centres d'opérations d'urgence provinciaux). Lors d'événements spéciaux soulevant des préoccupations en matière de sécurité (p. ex., les sommets politiques), des ententes spéciales et propres à de tels événements peuvent être mises en place. En Ontario, par exemple, certains services de police locaux peuvent aussi avoir des ententes avec les autorités de santé publique locales concernant les protocoles à respecter en cas d'alerte à la poudre blanche.

Les agents de quarantaine fédéraux ont des protocoles pour informer les services locaux de santé publique en cas de passagers malades, et les services de quarantaine font appel aux agents des services frontaliers pour servir d'agents de contrôle. Il y a donc un lien entre les deux.

La Police provinciale de l'Ontario est un service de police provincial qui assume des rôles et des responsabilités de police contractuels et non contractuels dans les municipalités, les villes et les cantons sans organisation, entre autres, et qui peut compter ou non sur une commission des services policiers pour assurer une surveillance stratégique. Certaines de ces commissions ont peut-être donné des instructions aux autorités locales de la santé ou ont conclu des ententes avec elles, mais ces renseignements ne font pas l'objet d'un suivi centralisé.

En ce qui concerne la formation conjointe, le Laboratoire national de microbiologie mène régulièrement des exercices communs de formation avec la GRC afin de fournir de l'aide scientifique de nature biologique pendant les enquêtes et les interventions en cas d'événements biologiques délibérés. Au-delà de ces exercices, il n'existe actuellement aucun programme national d'enquêtes conjointes pour former les entités de santé publique et d'application de la loi dans ce domaine.

Dans le cas d'enquêtes conjointes, tout échange de renseignements serait effectué en vertu des pouvoirs de collecte et d'échange d'information prévus par la loi. Les travaux en ce sens ont commencé lorsque l'Agence de la santé publique du Canada a dirigé un atelier en mars 2015 au Collège de police de Toronto, lequel était destiné aux parties prenantes de la province de l'Ontario et du gouvernement fédéral dans les domaines de la santé publique et de l'application de la loi dont les responsabilités comprenaient la détermination et l'évaluation des événements de santé publique qui pourraient être préoccupants au chapitre du bioterrorisme, ainsi que la réponse à ceux-ci.

Plusieurs employés de l'Agence ont suivi la formation offerte par les Centers for Disease Control and Prevention et le Federal Bureau of Investigation, qui avait lieu aux États-Unis, dans le but de promouvoir un tel programme au Canada.

Définition des incidents et évaluation des risques

Les ministères du gouvernement fédéral sont chargés d'élaborer, de mettre à l'essai et de tenir à jour des plans de gestion des urgences propres au mandat et de déterminer les risques qui relèvent de leur secteur de responsabilité ou qui y sont liés, comme l'exige la Loi sur la gestion des urgences. Il y a aussi nécessité d'intégrer un cycle de gestion des urgences axé sur les risques dans les processus de planification intégrée plus vastes de chaque administration.

Chaque municipalité, province et territoire procède également à des évaluations des risques en se fondant sur son contexte respectif de menace ou de risque et ses cadres législatifs, et collabore avec d'autres secteurs et ordres de gouvernement pour atténuer ces risques.

Les ministres des institutions fédérales sont également responsables de surveiller le respect et la mise en œuvre de la Politique fédérale en matière de gestion des urgences (PFGU). Dans le cadre de cette politique, les institutions fédérales sont tenues d'élaborer des plans de gestion des urgences stratégiques qui sont à la fois liés à leurs domaines de responsabilité et fondés sur une évaluation dite « tous risques ».

Comme l'exige la Politique, le portefeuille de la Santé a mis en place le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé, qui décrit les résultats de son processus d'évaluation des risques pour la santé publique et comprend les risques régionaux et intentionnels comme le terrorisme et le bioterrorisme. (Consulter la section R1 : Préparation pour plus de détails sur la Politique fédérale en matière de gestion des urgences.)

L'Agence de la santé publique du Canada contribue à atténuer les menaces biologiques potentiellement délibérées ou d'origine naturelle qui ont été relevées dans son évaluation des risques. Cela peut être accompli grâce à la composante de déclaration obligatoire de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement s'y rattachant, tel que cela est étayé par la section 4 de la Norme canadienne sur la biosécurité.

L'Agence de la santé publique a aussi parrainé des autorités provinciales et territoriales de la santé publique pour obtenir des habilitations de sécurité du gouvernement fédéral leur permettant d'avoir accès à des évaluations classifiées des menaces et des risques, dans le but de faciliter l'échange de renseignements sur les moyens médicaux.

Les ministères fédéraux unissent leurs efforts pour échanger de l'information et effectuer des évaluations coordonnées des risques sur des questions liées à la sécurité sanitaire. Par exemple, les ministères fédéraux ayant un mandat en matière de sécurité ou de renseignement réunissent des groupes d'évaluation des menaces qui, lorsque leur mandat est élargi pour traiter des questions de gestion des conséquences, comprennent normalement le portefeuille de la Santé, représenté par l'Agence de la santé publique du Canada.

Une entente sur les évaluations partagées des risques, conclue entre l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, fait actuellement l'objet de modifications.

La détermination des menaces délibérées pour la sécurité nationale (terrorisme) est menée par des membres individuels de la collectivité canadienne du renseignement de sécurité, aux termes de leur mandat respectif. Le Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, présidé par le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre, examine une vaste gamme de questions actuelles et nouvelles touchant la sécurité du Canada.

Ce comité facilite l'échange de renseignements dans l'ensemble de la collectivité de la sécurité et du renseignement, et coordonne les interventions stratégiques et opérationnelles des ministères et des organismes gouvernementaux qui assument une responsabilité partagée en matière de sécurité nationale.

La ministre de la Santé siège au Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences et durant les réunions de celui-ci, on lui communique des renseignements classifiés et hautement confidentiels qui traitent des menaces émergentes et qui proviennent de la collectivité fédérale du renseignement. Le comité a pour mandat d'examiner les rapports et les priorités en matière de renseignement ainsi que de coordonner et de gérer les interventions en cas d'urgences publiques et d'incidents touchant la sécurité nationale.

Le Comité des directeurs généraux de gestion des urgences est dirigé par le Centre des opérations du gouvernement dans le cadre du PFIU. Il réunit chaque mois des cadres supérieurs des ministères du gouvernement fédéral pour discuter des enjeux de la gestion des urgences, y compris les risques liés aux événements délibérés. Ce comité constitue une tribune d'échange d'information au niveau des directeurs généraux à l'étape de la préparation et effectue la transition vers un comité d'intervention d'urgence lorsqu'une d'urgence survient.

En ce qui concerne le secteur de la santé du Canada, le concept opérationnel décrit dans le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques sert d'outil pour déterminer les risques que posent les incidents biologiques. Il décrit comment la notification d'un événement de santé publique est faite à l'Agence de la santé publique du Canada et comment les risques et les besoins d'intervention sont évalués par les experts techniques et les décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux. Consulter les sections R1 : Préparation et R2 : Interventions d'urgence pour plus de détails.

Exemples d'exercices

Les exercices font partie du mandat permanent de tous les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui participent à la préparation et à l'intervention en cas d'urgence de santé publique. L'Agence de la santé publique du Canada met régulièrement au point des exercices ayant pour but de mettre à l'essai les plans de préparation et d'intervention à l'échelle nationale. La portée et l'objet des exercices varient, mais ils englobent un large éventail de scénarios d'urgence de santé publique. De plus, ils font intervenir des partenaires de tous les secteurs dont les services seraient nécessaires lors d'une intervention réelle, comme les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur des soins de santé, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

À l'échelle nationale, certains membres du personnel de l'Agence de la santé publique du Canada participent à la formation offerte par la GRC sur les principes de l'application de la loi. En mars 2017, l'Agence a organisé un exercice sur table avec des membres précis de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement afin d'étudier la question de la communication de renseignements en cas d'incident. De plus, en avril 2017, l'Agence a participé à un exercice national qui a réuni plusieurs membres de la collectivité de la sécurité et du renseignement du Canada, et dont le but était d'aborder l'échange de renseignements et l'intervention lors d'une urgence radiologique majeure.

À l'échelle nationale, le Canada participe actuellement à une série d'exercices qui sont menés dans le cadre du programme d'exercices sur le thème de la sécurité nationale, dans le but de prendre part à la planification de la gestion des conséquences au niveau fédéral. Les exercices de cette série concernent les autorités de la santé publique et de la sécurité (renseignement), le personnel chargé de l'acquisition et de la prise de moyens médicaux, et le personnel de santé. De plus, ils ont fait appel à la participation des cadres supérieurs et des dirigeants politiques de certaines autorités de la santé publique et de la sécurité. Par exemple, des experts en sécurité et en sûreté biologiques du Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada ont participé à un exercice de simulation d'exposition à l'anthrax en mars 2017.

L'exercice STAUNCH MAPLE 2017 consistait en un exercice militaire conjoint Canada-États-Unis qui traitait de la gestion des conséquences des événements qui ont précédé et qui ont suivi la détection et la détonation d'engins explosifs nucléaires improvisés au Canada et aux États-Unis.

Parmi les exercices, on comptait des exercices sur table et des exercices de poste de commandement reliant les organismes fédéraux et provinciaux, les organisations de santé et de sécurité, les centres d'opérations et les cadres supérieurs. Des mesures correctives ont permis de cerner les possibilités d'accroître la culture de sécurité au sein des organisations de santé, de renforcer les communications entre les deux secteurs à tous les niveaux et d'accroître la contribution du secteur de la santé à l'évaluation des risques et à la planification des mesures d'urgence. Les exercices internationaux comprenaient des exercices de sécurité sanitaire auxquels étaient associés les ministres de la Santé du G20.

Des plans sont en cours pour mettre à l'essai le Plan d'intervention de la santé publique fédérale, provinciale et territoriale face à des menaces biologiques approuvé en 2018-2019, qui nécessitera la prise de décisions au niveau supérieur et qui pourrait comporter un volet intentionnel.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Un travail considérable a été accompli pour renforcer les liens entre les autorités de la santé publique et de la sécurité et celles du renseignement. Bien qu'il y ait des protocoles d'entente et d'autres mécanismes en place pour l'échange d'information entre les autorités de la santé publique et de la sécurité, il reste encore des lacunes à combler à cet égard, en particulier au niveau local.

Par exemple, lors d'une intervention à la suite d'un événement ou dans le cadre d'une enquête criminelle (p. ex., victime de blessures par balle), les services chargés de faire appliquer la loi peuvent avoir accès à des renseignements sur les patients, selon les besoins. Toutefois, à l'étape de la préintervention, les hôpitaux ne communiquent pas régulièrement de l'information aux organismes d'application de la loi, car il ne s'agit pas d'une pratique institutionnalisée et courante.

Dans le cas d'un patient qui se présente à l'hôpital et qui souffre d'une maladie inconnue, l'échange d'information avec les forces de l'ordre peut être reporté ou ne pas avoir lieu du tout, car les médecins ne songent peut-être pas au terrorisme lorsqu'ils se concentrent sur les soins aux patients. Les lois sur la santé publique permettent aux médecins de divulguer les renseignements nécessaires, mais il ne s'agit pas d'un processus établi et celui-ci varie d'une administration à l'autre.

Bien qu'il soit évident que les menaces criminelles et terroristes peuvent avoir des répercussions sur la santé publique, il est nécessaire d'effectuer une analyse plus approfondie pour mieux démontrer la façon dont les menaces envers la santé publique peuvent avoir une incidence sur les questions de sécurité nationale et d'application de la loi. Le dialogue continu sur les rôles et les responsabilités entre les collectivités canadiennes de la santé publique, de la sécurité et du renseignement aidera à préciser ce lien.

De plus, même si des travaux ont été entamés en 2015 pour mettre en œuvre un cadre d'enquêtes criminelles et épidémiologiques conjointes au niveau fédéral, des efforts supplémentaires doivent être déployés pour officialiser et mettre en place un processus et un programme de formation en vue de former les entités de santé publique et d'application de la loi sur les enquêtes conjointes et/ou l'échange d'information. L'approche intergouvernementale en matière de santé publique et d'application de la loi au Canada ajoute un certain niveau de complexité à ce défi.

Parmi les difficultés relevées au niveau fédéral par les services chargés de faire appliquer la loi, citons-le manque de compréhension actuel en ce qui a trait à la situation entourant la menace. Bien que l'Équipe nationale d'intervention en cas d'incident CBRNE, qui tire profit de l'expertise des scientifiques et des experts fédéraux pour évaluer les menaces CBRNE et y réagir effectue de solides interventions en collaboration avec les services chargés de faire appliquer la loi, les forces de l'ordre ont besoin de mieux renseignements sur les types de menaces que les groupes terroristes tentent d'utiliser au Canada. Toutefois, elles n'ont pas immédiatement accès aux renseignements sur les terroristes ou les groupes qui cherchent à acquérir du matériel ou de l'équipement précurseur pour mener à bien un attentat bioterroriste. Ce type de renseignement permettrait de mieux comprendre la capacité et, par conséquent, la probabilité d'une telle attaque.

Des améliorations sont également nécessaires dans le domaine de l'échange d'information, et ce, tant au chapitre de l'envoi que de la réception. Il arrive que certains renseignements soient surclassifiés alors qu'ils ne devraient pas l'être. Dans d'autres cas, il est possible qu'un organe de réception ne sache pas comment recevoir et traiter des renseignements ou n'ait pas la capacité de le faire, ou encore qu'il ne possède pas les habilitations de sécurité requises.

Bien que l'Agence de la santé publique du Canada ait joué un rôle de premier plan dans le parrainage des autorités provinciales et territoriales de la santé publique en ce qui a trait aux habilitations de sécurité, cette responsabilité demeure limitée aux groupes de travail ponctuels. Des travaux supplémentaires visant à intégrer les administrations non fédérales au processus d'habilitation de sécurité doivent être entrepris, mais ne peuvent être réalisés qu'à un rythme reflétant une meilleure compréhension des responsabilités et des limites inhérentes à l'échange de renseignements classifiés.

R4 : Moyens médicaux et déploiement de personnel

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Un cadre national pour le transfert (envoi et réception) de moyens médicaux et de personnel de santé publique et médical parmi les partenaires internationaux lors d'urgences de santé publique.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada a la capacité de transférer des moyens médicaux et du personnel de santé publique et médical au pays et à l'étranger lors d'urgences de santé publique. Lors d'événements récents, comme la flambée épidémique du virus Ébola en 2014 et les cas d'infection au virus Zika, le Canada a démontré son engagement et sa capacité à soutenir les efforts internationaux visant à réduire, dans la mesure du possible, les répercussions des urgences sanitaires internationales.

Bien que le Canada ait développé une importante capacité nationale en ce qui concerne le déploiement de personnel de santé ou de moyens médicaux, la complexité des interventions internationales a stimulé le besoin d'élaborer et d'examiner des protocoles, des politiques et des plans pour refléter la reconnaissance émergente et croissante que la sécurité sanitaire mondiale a des répercussions sur la sécurité sanitaire au pays.

Indicateurs

R.4.1 Système en place pour l'envoi et la réception de moyens médicaux lors d'une urgence de santé publique

Moyens médicaux

Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral dispose de ressources suffisantes et qu'il soit adéquatement préparé pour réagir à toutes sortes de menaces pour la santé, qu'elles soient accidentelles, intentionnelles ou d'origine naturelle. Les moyens médicaux constituent un élément essentiel des efforts de préparation et d'intervention. Il s'agit de produits thérapeutiques (c.-à-d. des médicaments, des vaccins et des instruments médicaux, selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues) qui visent à prévenir, à atténuer ou à traiter les effets néfastes sur la santé d'un événement ou d'une urgence de santé publique.

L'Agence de la santé publique du Canada administre la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU), qui consiste en une réserve fédérale de biens d'intervention en cas d'urgence sanitaire située stratégiquement aux quatre coins du Canada. Son objectif est de servir de capacité d'appoint en vue d'aider les gouvernements provinciaux et territoriaux ou d'autres ministères fédéraux à intervenir en cas d'urgence ayant des répercussions sur la santé.

Au fil du temps, la RNSU s'est adaptée à l'évolution du contexte de risque et maintient actuellement un certain nombre de biens de santé dans son système d'entreposage afin de faire face aux répercussions sur la santé de diverses urgences, que ce soit des inondations, des feux de forêt, des attentats terroristes ou des flambées épidémiques de maladies, comme l'influenza. Elle joue également le rôle de seul fournisseur de biens « spécialisés », tels que les moyens médicaux, qui fait face aux événements de santé publique à faible probabilité et à incidence élevée impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le Canada, par l'intermédiaire de la RNSU de l'Agence de la santé publique du Canada, maintient une réserve de moyens médicaux afin de fournir une capacité nationale de préparation et d'intervention aux provinces et aux territoires lorsque leurs propres ressources sont épuisées ou lorsque les ressources requises n'existent pas. La RNSU a recours à des contrats existants ou à des méthodes de passation de marchés d'urgence pour acquérir des moyens médicaux supplémentaires dans les situations d'urgence, tandis que l'Agence de la santé publique du Canada a déjà négocié un contrat pour fournir aux Canadiens, lors d'une flambée épidémique, un vaccin produit au pays contre l'influenza pandémique. Les Forces armées canadiennes disposent également d'une réserve d'antiviraux contre l'influenza en cas de flambée épidémique et dont l'utilisation est réservée à ses membres.

Pour aider à déterminer les types et les quantités de moyens médicaux qui peuvent être le plus utiles lors d'un événement de santé publique, l'Agence :

L'Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de Santé Canada sur les questions juridiques et réglementaires liées à la mise en réserve de moyens médicaux dans la RNSU. Parmi ces questions, on compte toutes les activités ayant trait aux approbations, à l'octroi de licences pour les produits, à la délivrance de licences d'établissement et au respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF). Cela comprend aussi l'accès ou l'utilisation du Programme d'accès spécial à des fins d'importation et d'utilisation autorisée de moyens médicaux non titulaires d'une licence nationale, de même que la réglementation sur l'importation de drogues utilisées pour des besoins urgents en matière de santé publique.

L'Agence de la santé publique du Canada travaille régulièrement avec d'autres ministères du gouvernement fédéral (tels que le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne d'inspection des aliments) sur des questions relatives à la mise en réserve, à l'approvisionnement coordonné et aux partenariats, en vue d'éclairer le processus de planification et d'acquisition.

La RNSU compte sur l'industrie (biens ou instruments pharmaceutiques et médicaux) pour produire de l'équipement d'intervention en cas d'urgence sanitaire et des moyens médicaux. En fonction des renseignements disponibles au moment de l'urgence, des évaluations des risques et des analyses stratégiques seraient effectuées afin de déterminer les types et les quantités de moyens médicaux offerts sur le marché pour intervenir à la suite d'une urgence de santé publique.

Bien que le Canada ait mené des négociations concernant la capacité de produire un vaccin contre l'influenza pandémique, la possibilité de fabriquer des moyens médicaux pendant une urgence de santé publique dépendrait des besoins de l'urgence et de la capacité du secteur privé de répondre aux besoins définis. L'Agence de la santé publique du Canada collaborerait avec ses partenaires d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada pour s'enquérir de la disponibilité sur le marché, afin de fournir ou de produire les moyens médicaux nécessaires en cas d'urgence de santé publique.

Il existe des marchés pour certains moyens médicaux qui permettent d'apporter rapidement des modifications à ceux-ci ou lorsqu'aucun contrat n'a été conclu, il est possible de mettre en place des procédures contractuelles d'urgence. Dans le cas de l'influenza pandémique, un contrat de production de vaccins a été conclu avec un fabricant canadien. Celui-ci sera responsable de distribuer le vaccin aux provinces et aux territoires. Le cas échéant, le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires à des efforts d'approvisionnement conjoints ou coordonnés pour des moyens médicaux particuliers, y compris les antiviraux.

Le document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé (PCGP) porte précisément sur les moyens médicaux. Le PCGP fournit des conseils de planification au secteur de la santé en ce qui concerne la préparation et les interventions pancanadiennes en cas de flambée épidémique d'influenza. Le PCGP se compose d'un document maître qui fournit une orientation stratégique et un cadre de préparation et d'intervention en cas de pandémie. Il contient également des annexes techniques renfermant des conseils opérationnels et techniques détaillés ainsi que des outils et des listes de vérification. L'Annexe traitant de la vaccination du PCGP porte sur les considérations relatives à la gestion des risques.

Politiques du gouvernement fédéral sur le déploiement de moyens médicaux à l'échelle nationale

La RNSU déploie régulièrement des ressources au pays pour faire face aux urgences sanitaires. Le déploiement des moyens médicaux doit se faire conformément aux exigences de transport énoncées dans les Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Canada, qu'ils soient expédiés au pays ou à l'étranger. La RNSU a une série de modes opératoires normalisés en place pour le déploiement des biens, y compris ceux qui nécessitent un entretien de la chaîne du froid et du personnel qui renouvelle tous les ans leur certification en vertu de la réglementation sur les BPF.

Les préoccupations relatives à la sécurité des réserves de moyens médicaux sont relevées dans les évaluations des menaces et des risques menées par les installations de la NESS qui sont certifiées BPF. Le Canada dispose maintenant de deux installations entièrement fonctionnelles selon la certification BPF. Lorsque des contrats d'expédition, de réception ou d'approvisionnement sont mis en place, des évaluations de la sécurité sont effectuées afin de cerner et/ou de gérer les risques de sécurité associés à l'acquisition ou au déploiement de moyens médicaux précis.

Le Canada appuie les interventions nationales en déployant des moyens médicaux ou d'autres biens de santé provenant de la RNSU à la demande des provinces ou des territoires, lorsque ceux-ci déterminent qu'ils ont besoin d'une capacité d'appoint ou lorsque les ressources requises ne sont pas disponibles. L'Agence de la santé publique du Canada maintient également un cadre de travail opérationnel pour les demandes d'aide mutuelle. L'objectif actuel de ce cadre est de répondre aux demandes des professionnels de la santé, mais sa portée a été élargie afin de tenir compte des demandes de biens en cas d'urgence sanitaire. Parmi les biens, on compte les moyens médicaux des réserves fédérales provinciales ou territoriales. Les demandes sont traitées par l'intermédiaire d'un système de notification à guichet unique, lequel est conforme aux modes opératoires normalisés des agents de service du portefeuille de la Santé.

À l'heure actuelle, les moyens médicaux se trouvent dans deux installations certifiées BPF de la région de la capitale nationale du Canada. Afin d'assurer une capacité d'intervention accrue, la question de la faisabilité et de la capacité opérationnelle du prépositionnement de moyens médicaux dans des endroits stratégiques est actuellement à l'étude. La RNSU fait appel à des entreprises de messagerie commerciale à température contrôlée dans le cadre de conventions d'offres à commandes, conclues avec le gouvernement du Canada, pour transporter des moyens médicaux partout au Canada, et ce, dans des conditions environnementales strictes.

En l'absence de mécanismes commerciaux ou en cas de non-disponibilité, l'Agence de la santé publique du Canada peut faire appel aux services de partenaires fédéraux pour lui venir en aide dans le cas où le déploiement rapide de moyens médicaux à l'échelle du Canada s'avère nécessaire. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada peut être appelée à mettre en œuvre un protocole d'entente ou une demande d'aide officielle peut être envoyée au ministère de la Défense nationale à des fins d'utilisation d'aéronefs fédéraux.

L'élaboration de plans de déploiement de moyens médicaux et de documents d'orientation propres aux agents est actuellement à l'étude en collaboration avec les provinces et les territoires. Ces plans aideraient à renforcer les exigences relatives à la demande, au déploiement et à l'utilisation de divers moyens médicaux tirés de la RNSU lorsqu'ils sont déployés auprès de partenaires provinciaux et territoriaux du secteur de la santé.

La RNSU fournit un soutien logistique pour l'expédition de biens de santé. Cependant, la livraison et la réception de moyens médicaux constituent une activité de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La RNSU assure également le suivi du déploiement de la réserve nationale à l'autorité provinciale ou territoriale désignée. Les autorités sanitaires provinciales et territoriales gèrent la distribution de moyens médicaux au-delà de leur envoi initial.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux procèdent également à leurs propres évaluations des menaces et des risques et élaborent en conséquence des plans en vue de faire face aux urgences sanitaires survenant au sein de leur administration. Ces plans comprennent l'utilisation de moyens médicaux, là où des risques sont recensés. Par conséquent, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont non seulement des réserves d'antiviraux, mais aussi d'autres types de moyens médicaux qui sont adaptés à leurs risques régionaux. Par exemple, les provinces et les territoires où se trouvent des centrales nucléaires disposent d'une réserve de moyens médicaux adaptés aux urgences radiologiques et destinés à leur population.

Au Canada, les vaccins pandémiques sont distribués par les fabricants. En cas de pandémie, l'Agence de la santé publique du Canada jouerait probablement un rôle dans le suivi de l'état des réserves d'antiviraux. L'Agence a assumé ce rôle pendant la pandémie de grippe H1N1 en 2009.

Politiques du gouvernement fédéral sur le déploiement de moyens médicaux à l'échelle internationale

Le déploiement de moyens médicaux à l'échelle internationale est évalué au cas par cas et fait l'objet de vastes consultations auprès de partenaires fédéraux ayant un mandat international. Parmi ces partenaires, citons Affaires mondiales Canada, qui a pour priorité de contribuer à la paix, à la sécurité et à l'aide humanitaire internationales en exerçant un leadership renouvelé et prenant des engagements constructifs à l'échelle internationale.

Si une demande d'aide est reçue et que le déploiement international est jugé faisable, l'Agence de la santé publique du Canada mènerait une analyse pour tenir compte d'un certain nombre de préoccupations juridiques, logistiques et réglementaires ainsi que des risques au niveau national. Ceux-ci comprennent, sans toutefois s'y limiter :

L'utilisation de méthodes d'expédition et de livraison commerciales pour le déploiement de moyens médicaux à l'échelle internationale est la voie privilégiée. Toutefois, l'utilisation de méthodes de transport militaires ou d'autres méthodes disponibles peut être envisagée selon les circonstances de la demande et les besoins logistiques.

Collaboration internationale liée au déploiement de moyens médicaux

L'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la gestion des urgences a également permis d'accroître la collaboration transfrontalière sur toute une série de questions liées à la gestion des urgences et à la sécurité nationale. Le dialogue sur le partage des moyens médicaux se poursuit.

Les gouvernements provinciaux du Canada ont conclu des accords régionaux entre eux et avec leurs États voisins des États-Unis, qui traitent de questions plus vastes en matière d'aide mutuelle, lesquelles peuvent comprendre l'échange ou le partage de moyens médicaux. Les possibilités d'explorer des domaines de collaboration sont discutées à l'échelle internationale par l'intermédiaire de ce qui suit :

L'échange d'information et la coordination des acquisitions sont des questions auxquelles les pays peuvent collaborer afin de réaliser des économies d'échelle.

À l'échelle internationale, même si la RNSU n'a pas de mandat international, l'Agence de la santé publique du Canada travaille avec ses partenaires du gouvernement du Canada au déploiement de ressources à l'étranger et il serait nécessaire de tenir compte d'une série de procédures et de points de décision clés avant le déploiement d'un moyen médical provenant de la RNSU. Tel qu'il a été mentionné précédemment, il peut s'agir d'un examen de questions particulières, telles que les pouvoirs politiques et juridiques, les exigences en matière d'importation ou d'exportation et la logistique.

La Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique établit un cadre international pour la prestation rapide d'une aide et d'un soutien internationaux en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique. Elle exige que le pays bénéficiaire invoque la Convention et que chaque État Partie décide ensuite s'il peut déployer des experts, de l'équipement et d'autres matériels disponibles (ainsi que la portée et les modalités) en vue de fournir son aide dans le cas d'une demande.

Réception de moyens médicaux de la part de partenaires internationaux

Il existe au Canada des mécanismes de réglementation qui permettent la vente et l'importation de médicaments non homologués au Canada, mais qui sont autorisés par des organismes de réglementation crédibles. Les décisions permettant la vente et l'importation seraient fondées sur une analyse des risques et des avantages.

L'Agence de la santé publique du Canada collaborerait avec ses partenaires réglementaires de Santé Canada pour effectuer une analyse afin de déterminer s'il serait possible de recevoir des moyens médicaux auprès de partenaires internationaux. Cela comprendrait, sans toutefois s'y limiter, l'examen des obstacles ou des pouvoirs juridiques ainsi que des politiques actuelles concernant l'accès ou l'utilisation du Programme d'accès spécial pour l'importation et l'usage autorisé de moyens médicaux non homologués au pays.

Leçons apprises des déploiements de moyens médicaux à l'échelle internationale

Les méthodes d'amélioration continue et les évaluations des leçons apprises représentent une composante courante de l'intervention du gouvernement du Canada à la suite de crises ou d'incidents du monde réel. De récents événements ont fait ressortir les améliorations particulières suivantes, qui doivent faire l'objet d'un examen, en ce qui concerne le déploiement de moyens médicaux :

Voici des exemples d'exercices liés aux plans nationaux et internationaux pour l'envoi et la réception de moyens médicaux qui ont été réalisés au cours de la dernière année.

R.4.2 Système en place pour l'envoi et la réception de personnel de santé lors d'une urgence de santé publique

Plans concernant l'envoi et la réception de professionnels de la santé lors d'une urgence

À l'échelle nationale, les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des soins de santé au sein de leur administration. En outre, ils maintiennent diverses ententes bilatérales, régionales, nationales et internationales en vue de se partager, en cas d'urgence, les ressources humaines (y compris les services de professionnels de la santé).

Un des principaux accords nationaux qui facilite le déploiement des professionnels de la santé est le Protocole d'entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d'une aide mutuelle en matière de santé en cas d'urgence touchant la santé publique, qui a été signé par tous les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en 2009. À la suite de la signature de ce protocole d'entente, le Cadre de travail opérationnel pour des demandes d'aide mutuelle a été élaboré en guise d'outil pour aider à regrouper et à coordonner les offres d'aide de plusieurs administrations (fédérales, provinciales et territoriales ainsi que la Croix-Rouge canadienne). Bien qu'il ait été conçu à l'origine pour les médecins et le personnel infirmier, l'outil est souple et peut s'étendre pour désigner d'autres professionnels de la santé. À ce jour, le Cadre de travail opérationnel pour des demandes d'aide mutuelle a été mis à exécution à trois reprises :

En fin de compte, la province ou le territoire bénéficiaire conserve le plein pouvoir à l'égard de la délivrance de licences aux professionnels de la santé. Les provinces et les territoires ont mis en place des mesures pour accorder rapidement des permissions spéciales aux professionnels en ce qui concerne la prestation de soins relevant de leur compétence en cas d'urgence.

Lorsque les provinces ont besoin d'une capacité d'appoint pour appuyer les enquêtes sur les flambées épidémiques ou d'autres événements de santé publique émergents, elles peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral pour obtenir les services d'experts techniques. Il peut s'agir d'épidémiologistes, d'agents de santé environnementale, de conseillers médicaux et d'agents de quarantaine. L'Agence de la santé publique du Canada offre des programmes conçus pour perfectionner le personnel canadien de santé publique, dont le Programme canadien d'épidémiologie de terrain, qui exige que tous les participants effectuent au moins un déploiement afin d'appuyer les activités d'intervention d'urgence (voir la section D4 : Développement du personnel).

En 2016, le portefeuille fédéral de la Santé a terminé un examen approfondi des politiques, des procédures et des pratiques nationales et internationales relatives au déploiement de personnel. La stratégie de mobilisation du portefeuille de la Santé pour les interventions en cas d'événement a été élaborée afin de mettre en évidence les forces et les points à améliorer du système actuel. La stratégie recense 27 mesures de suivi, dont plusieurs sont mises en œuvre à l'heure actuelle. Par exemple, le portefeuille de la Santé a mis au point un plan de formation obligataire qui est destiné aux employés souhaitant participer à des déploiements, et qui comporte des exigences particulières concernant les activités nationales et internationales.

Déploiement international de personnel de santé publique et médical

Le portefeuille fédéral de la Santé est en train d'élaborer une politique sur les mobilisations externes qui s'appliquera aux déploiements de personnel au pays et à l'étranger lors de situations d'urgence. Le mandat dont doit s'acquitter le portefeuille de la Santé, soit d'intervenir à la suite d'activités liées à l'action d'urgence internationale, découle en partie de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (2006), qui reconnaît la volonté du gouvernement du Canada de favoriser la collaboration dans le domaine de la santé publique avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, ainsi qu'avec d'autres personnes ou organisations intéressées.

Cela comprend de vastes pouvoirs visant à renforcer la coordination internationale du Canada avec des partenaires mondiaux clés et à appuyer les interventions de santé publique axées sur la lutte contre les maladies et les interventions d'urgence. Les mobilisations internationales liées aux interventions en cas d'événement font également partie des obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international (2005).

Depuis de nombreuses années, le portefeuille fédéral de la Santé répond aux demandes d'aide reçues de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, dont Affaires mondiales Canada, les Centers for Disease Prevention and Control des États-Unis et le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie de l'Organisation mondiale de la Santé.

Depuis 2011, le portefeuille de la Santé a constaté une augmentation du nombre de demandes d'aide reçues de la part de partenaires internationaux à la recherche d'une capacité d'appoint pour faire face aux événements ayant des conséquences sur la santé publique, y compris les flambées épidémiques et les catastrophes naturelles et humaines. Cette tendance devrait se poursuivre, car les risques pour la sécurité de la santé publique augmentent en raison de la hausse du nombre de déplacements et d'échanges internationaux, ainsi que des répercussions sur la santé publique des changements climatiques, de l'urbanisation et d'autres facteurs.

En se fondant sur la pratique internationale qu'il a établie, le portefeuille de la Santé a le plus souvent mobilisé des experts techniques dans les domaines de l'épidémiologie, des laboratoires et des tests diagnostiques, de la prévention et de la lutte contre les infections, de la gestion des urgences, de la sécurité et de la sûreté biologiques, de la mise en quarantaine et de la santé frontalière.

Le portefeuille de la Santé a aussi une capacité limitée en matière d'envoi de professionnels de la santé. Lorsque des employés sont mobilisés à l'échelle internationale, ils sont toujours déployés par l'entremise de partenaires internationaux qui leur apportent un soutien logistique et en matière de sécurité sur le terrain.

Le Canada fait partie de plusieurs accords de déploiement de personnel régionaux et internationaux, notamment :

Voici d'autres plans de préparation en cas de pandémie ou de situation d'urgence qui traitent des déploiements de personnel :

Il existe de nombreuses organisations non gouvernementales au Canada qui contribuent régulièrement aux interventions internationales en cas d'urgence ayant des conséquences sur la santé. Par exemple, la Croix-Rouge canadienne a fourni des services sociaux d'urgence pendant les incendies de forêt en Alberta et a la capacité nécessaire pour mettre sur pied des hôpitaux de campagne.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Les gouvernements de tous les niveaux au Canada continuent de travailler à la protection de la santé des Canadiens en s'adaptant à l'évolution du contexte de risque, lequel peut avoir une incidence sur la santé publique. Pour ce faire, l'Agence de la santé publique du Canada a adopté une approche souple quant à la façon d'évaluer les risques et les menaces, d'analyser l'atténuation des risques et d'élaborer des stratégies en matière d'approvisionnement, de déploiement et d'élimination de moyens médicaux.

On reconnaît également que la collaboration est un élément essentiel à l'envoi et à la réception de moyens médicaux en cas d'urgence de santé publique. Étant donné que le rôle du gouvernement du Canada est d'offrir un leadership et une orientation en cas d'urgence de santé publique, l'Agence de la santé publique du Canada continue de favoriser l'établissement de relations nationales et internationales. Cela est démontré par les interactions fréquentes avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres partenaires fédéraux, comme Santé Canada.

Les questions à examiner comprennent l'octroi de licences, les bonnes pratiques de fabrication et l'accès ou le recours au Programme d'accès spécial. À l'échelle internationale, l'Agence communique avec des représentants du Consortium quadrilatéral sur les contre-mesures médicales et de l'Initiative pour la sécurité sanitaire mondiale, et des partenaires bilatéraux (p. ex., les États-Unis), au sujet des méthodes d'échange d'information et de coordination des acquisitions.

Bien que les demandes internationales soient évaluées au cas par cas, l'intervention à la suite d'événements de sécurité sanitaire mondiale peut être complexe et, dans un monde de plus en plus interconnecté, de tels événements pourraient avoir des répercussions sur la santé publique au pays. Bien qu'un processus rigoureux soit en place pour intervenir au pays à l'aide de moyens médicaux, il existe néanmoins des points à améliorer pour ce qui est de l'envoi et de la réception de moyens médicaux à l'échelle internationale.

Le gouvernement du Canada cherche également à renforcer les déploiements de personnel en mettant à jour les processus, les outils, les ententes et les politiques, et ce, grâce à la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation du portefeuille de la Santé pour les interventions en cas d'événement. L'objectif global de la stratégie est de veiller à ce que le Canada soit en mesure de déployer du personnel formé en temps opportun, selon des processus décisionnels fondés sur des données probantes. La stratégie pourrait être considérée comme une pratique exemplaire.

Afin de mieux comprendre la façon dont une intervention internationale, qui est effectuée à l'aide de moyens médicaux, pourrait avoir des répercussions sur la santé publique au pays, il faudrait examiner de manière plus approfondie les défis actuels qui pourraient limiter l'envoi ou la réception de moyens médicaux à l'échelle internationale. Il pourrait s'agir de demander l'autorisation d'éliminer les obstacles afin de pouvoir déployer plus rapidement des moyens médicaux à l'étranger, ou de procéder à la détermination préalable de divers enjeux juridiques, logistiques ou réglementaires. Cela pourrait également inclure l'examen d'accords internationaux existants, tels que, sans toutefois s'y limiter, l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la gestion des urgences, dans le but de déterminer si des concepts pourraient être mis à profit auprès d'autres partenaires internationaux.

R5 : Communication sur les risques

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Les États Parties doivent avoir une capacité de communication sur les risques qui soit multiniveaux et multiformes, un échange d'informations, de conseils et d'avis en temps réel entre experts et représentants/personnes faisant face à une menace ou un danger pour leur survie, un bien-être économique et social de manière à pouvoir prendre des décisions éclairées pour limiter les effets de la menace ou du danger et adopter des mesures de protection et de prévention. Cela implique un ensemble de stratégies de communication et de collaboration, comme la communication dans les médias et les médias sociaux, les campagnes de sensibilisation de masse, la promotion de la santé, la mobilisation sociale, la collaboration des parties prenantes et de la communauté.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada a un système de soins de santé complexe auquel participent de nombreux ordres de gouvernement et de multiples administrations et parties prenantes. Pour assurer la fluidité de la communication sur les risques, le Canada utilise divers mécanismes pour créer un flux d'information destinée aux Canadiens qui est coordonné, clair et opportun. Chaque ordre de gouvernement établit et maintient des réseaux qui appuient la coordination et la diffusion de l'information, tout en prenant en considération la diversité culturelle et régionale des Canadiens.

Le Canada continue de bâtir sa capacité en communication sur les risques à tous les paliers de gouvernement. De nombreuses relations de travail et divers réseaux ont été établis et ils peuvent être mis à contribution pendant une urgence de santé nationale. Ces groupes partagent les leçons apprises, communiquent les pratiques exemplaires, et organisent des ateliers et des exercices. Par conséquent, les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux sont en mesure de coordonner une multitude de situations d'urgence liées à la santé, comme des catastrophes naturelles, des attentats terroristes, des flambées épidémiques ou des épidémies, ainsi que de s'y préparer et d'y intervenir.

Le Canada tire parti de l'affinité que montre sa population pour les communications électroniques et mobiles en utilisant de nombreuses plateformes de médias sociaux et applications Web et mobiles pour communiquer quotidiennement avec les Canadiens sur divers sujets. Il est possible d'avoir recours à ces voies de communication en situation d'urgence. Par ailleurs, le Canada veille à ce que divers mécanismes de communication soient utilisés pour rejoindre les populations ayant un accès limité à Internet et différentes exigences particulières en matière d'accessibilité. Divers besoins de communication, tel que les variantes au chapitre linguistique et culturel peuvent être satisfaites.

La responsabilité de communiquer avec les Canadiens pendant une situation d'urgence est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. Dans l'administration fédérale, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada sont responsables de la majorité des activités de communication sur la santé à l'échelle nationale. La Direction générale des affaires publiques et des communications de Santé Canada appuie les efforts de communication déployés par les deux organismes. Au sein de cette direction générale, c'est l'équipe des communications relatives aux risques et aux urgences qui coordonne la préparation et la réponse aux communications sur les risques et les urgences, de même que la formation à cet égard dans le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada.

Indicateurs

R.5.1 Systèmes de communication sur les risques (plans, mécanismes, etc.)

Plans nationaux de communication sur les risques et coordination par plusieurs organismes
Contexte national

Le Centre des opérations du gouvernement, qui est responsable de la coordination des interventions d'urgence du gouvernement du Canada, est hébergé par Sécurité publique Canada. Lorsque le Centre des opérations du gouvernement est mobilisé, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral contribuent à ses efforts en vue d'appuyer l'intervention fédérale, y compris le Centre des opérations du portefeuille de la Santé. Lorsqu'une urgence est liée à la santé, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé supervise la coordination de l'intervention fédérale.

Dans les cas où une situation d'urgence touchant la santé est limitée à une région géographique particulière, c'est plutôt le gouvernement pertinent (provincial, territorial ou municipal) qui dirige l'intervention. Le gouvernement principal engagera d'autres paliers de gouvernement au besoin, selon la nature de l'événement. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont responsables de la diffusion de l'information directement liée à la prestation des soins de santé.

En ce qui trait aux urgences sanitaires fédérales et aux situations touchant de nombreuses administrations, le portefeuille de la Santé mène la coordination des communications avec le public. Les relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont mises à profit pour garantir une intervention coordonnée. Les réseaux fédéraux, comme le Groupe de travail des communications du Réseau de santé publique, réunissent régulièrement des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin d'échanger de l'information et de veiller à la diffusion de communications efficaces et bien coordonnées touchant le domaine de la santé à l'échelle du pays.

De nombreux plans d'intervention d'urgence décrivent les rôles que doivent remplir les ministères et les organismes canadiens, ainsi que les rôles et les responsabilités des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Le Plan fédéral d'intervention d'urgence identifie les rôles, les responsabilités et les réseaux des régions, et précise que les organisations privées et non gouvernementales peuvent être mobilisées au besoin; il contient une section dédiée aux communications avec le public.

Portefeuille de la santé

L'Agence de la santé publique du Canada a créé le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé. La fonction de communication pour ce plan est décrite à l'annexe F, Protocole de communication sur les risques en cas d'urgence sanitaire. Le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé et le Protocole de communication sur les risques en cas d'urgence servent à mettre en œuvre des pratiques de communication sur les risques lors d'urgences sanitaires. On y trouve également de l'information sur les protocoles, les rôles et les responsabilités, ainsi que sur l'importance d'aborder la perception du risque dans un contexte culturellement adapté.

Lorsque le Centre des opérations du portefeuille de la Santé est activé, un professionnel de la communication qui connaît bien les communications sur les risques est affecté au Centre pour fournir des conseils sur les procédures de communication, coordonner l'information et les messages avec d'autres ministères et organismes fédéraux, et créer des plans et des produits de communication.

L'équipe des communications relatives aux risques et aux urgences est chargée de fournir des conseils relatifs à la communication sur les risques afin d'améliorer la capacité s'y rattachant au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Comme l'équipe est petite, il est possible de recruter des professionnels de la communication provenant d'ailleurs au sein de la Direction générale des affaires publiques et des communications pour appuyer la capacité d'appoint en cas de situation d'urgence. À l'heure actuelle, il n'y a pas de liste d'employés désignés pour la capacité d'intervention en cas d'urgence, mais la direction générale créera une liste de personnes disponibles aux fins de mobilisation en vue d'appuyer les communications en cas d'urgence.

En plus des systèmes de communication sur les risques qui ont été mis en place dans le cadre du Plan d'intervention d'urgence et par l'intermédiaire du Centre des opérations du portefeuille de la Santé, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont élaboré la Trousse de communication sur les risques pour la santé, qui est une ressource dont l'objectif est d'aider les organisations à évaluer la nature des risques et à mettre au point des approches de communication appropriées.

Le portefeuille de la Santé possède également un numéro sans frais qui permet au public d'obtenir de l'information sur les services fédéraux liés à la santé (1-866-225-0709 et info@hc-sc.gc.ca). Les membres du public peuvent utiliser ce service téléphonique en cas de situation d'urgence ou autre (1-866-225-0709/info@hc-sc.gc.ca). Le gouvernement fédéral administre aussi le service 1 800 O-Canada, qui fournit des réponses aux questions du public concernant tous les services et les programmes fédéraux, et l'ensemble des données fédérales, y compris ceux associés au domaine de la santé. Lorsque les appelants posent des questions relatives au mandat de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada, ils reçoivent des renseignements fédéraux ou on leur demande de communiquer avec le ministère ou l'organisme approprié. Les deux services fournissent également des renvois aux services d'urgence et aux premiers intervenants.

Il existe des processus d'approbation au sein du gouvernement fédéral pour les communications au public, y compris des processus d'approbation accélérés en cas de demandes urgentes des médias et de situations d'urgence.

Provinces et territoires

Les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des services semblables. Parmi les exemples, citons la ligne téléphonique Ligne info-santé 811 (disponible en anglais seulement) et la ligne d'aide en santé mentale de l'Alberta (disponible en anglais seulement) ainsi que Télésanté Ontario, un service téléphonique gratuit qui permet au public de communiquer avec une infirmière ou un infirmier autorisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

À l'échelle provinciale et territoriale, comme c'est le cas à l'échelle fédérale, une approche dite « tous risques » est adoptée en ce qui concerne la planification des mesures d'urgence, notamment les communications. Bien qu'il n'existe peut-être pas de plans propres aux communications, ces dernières font partie des plans d'intervention d'urgence globaux. Par exemple, le Plan d'urgence du Manitoba comprend des protocoles relatifs aux communications avec le public, les parties prenantes et les autres ordres de gouvernement.

Tous les plans et les documents d'orientation axés sur la santé publique comportent un volet sur les communications. L'Plan de lutte contre la grippe pandémique (disponible en anglais seulement) explique la façon dont les communications publiques seront coordonnées parmi les organisations qui participent à l'intervention et comprend une liste des rôles et des responsabilités en matière de communication que doivent assumer les organismes responsables et leurs partenaires. Il désigne également des porte-parole et fournit des conseils concernant les outils de communication.

Dotation et budgets pour la communication sur les risques

Santé Canada dispose d'un budget consacré au maintien des fonctions de communication qui fait l'objet d'un examen régulier. Toutefois, il n'y a actuellement aucun plan ou processus normalisé en place pour garantir une capacité de pointe efficace en matière de communication sur les risques. Bien qu'on puisse demander aux employés de la Direction générale des affaires publiques et des communications de participer volontairement aux interventions à la suite d'événements de courte durée, ce ne sont pas tous les membres du personnel qui ont suivi une formation relative à la communication sur les risques. De plus, les ressources disponibles ne sont pas suffisantes pour assurer une certaine protection lors d'une situation d'urgence de longue durée. En vue d'aborder cet enjeu, une liste est en cours d'élaboration afin de désigner les professionnels de la communication au sein du portefeuille de la Santé qui ont la formation, l'expérience et l'intérêt appropriés.

Au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux, les professionnels de la communication répondent aux besoins de tous les ministères, y compris celui de la Santé. Ces services peuvent être intégrés ou centralisés. Par exemple, les Services des communications du Manitoba comptent une division des communications centralisées dont le mandat est de coordonner au nom de tous les services, les communications publiques lors de situations d'urgence. En Ontario, le ministère de la Santé publique a sa propre équipe de communications.

Formations et exercices sur la communication relative aux risques

Au sein du gouvernement du Canada, le sous-comité opérationnel du portefeuille de la Santé constitue le comité de gouvernance qui supervise et approuve les mises à jour des plans du portefeuille de la Santé. La fonction de communication est bien représentée au sein de ce comité.

Les plans d'urgence du gouvernement du Canada sont régulièrement mis à l'essai au moyen d'exercices d'urgence, mais ce ne sont pas tous les plans qui font l'objet d'essais annuels. Les communications sont généralement incluses dans les activités liées à ces exercices. Toutefois, les organisations concernées ne sont pas toujours en mesure d'y participer pleinement en raison de ressources limitées. Ainsi, les résultats des exercices ne reflètent pas toujours entièrement la capacité d'intervention actuelle des équipes de communication. Des rapports sont rédigés après les exercices afin de déterminer les points à améliorer qui pourraient orienter les plans et les processus lors d'événements futurs.

Une formation sur le système de gestion des incidents est offerte à tous les membres du personnel des communications du portefeuille de la Santé. L'équipe des communications relatives aux risques et aux urgences donne régulièrement une formation sur les communications relatives aux risques en situation d'urgence. Cette formation d'une journée, offerte à tous les employés de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, permet d'initier le personnel aux pratiques exemplaires de communication sur les risques à l'aide d'une des trois mises en situation suivantes, lesquelles sont fondées sur des situations d'urgence particulières :

R.5.2 Communication et coordination internes et avec les partenaires

Communications de gouvernement à gouvernement

En situation d'urgence, le gouvernement du Canada collabore avec l'ensemble de ses ministères et organismes en vue de mettre en place une approche pangouvernementale « tous risques » pour les interventions en cas d'événement, ce qui comprend les communications. Les ministères et les organismes du gouvernement fédéral collaborent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les interventions d'urgence sont uniformes, bien coordonnées, efficaces et rapides. Selon les besoins, les provinces et les territoires travaillent de concert avec les municipalités. Les groupes de travail et les réseaux, tel le Groupe de travail des communications du Réseau de santé publique, veillent à ce que les communications avec les Canadiens concernant des questions de santé publique soient uniformes et bien coordonnées, en réunissant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces réseaux peuvent aussi être mobilisés en vue d'appuyer une intervention d'urgence.

La personne qui assume la fonction de communication au sein du système de gestion des incidents du portefeuille de la Santé est chargée de coordonner les communications lors d'une situation d'urgence. Cette capacité englobe les communications internes à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada. Parmi les mécanismes de communication interne, mentionnons les bulletins quotidiens envoyés à tout le personnel, la chaîne Santé Canada TV qui diffuse des messages dans les immeubles de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, et les courriels ciblés provenant de cadres supérieurs, comme le sous-ministre de Santé Canada et la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada. D'autres mécanismes spécialement conçus pour les urgences sont décrits dans les plans de continuité des activités.

Le système de gestion des incidents sert également à coordonner les communications avec les autres ministères et organismes fédéraux, les partenaires provinciaux et territoriaux, et les autres principales parties prenantes. Si l'urgence nécessite plus qu'une intervention en santé, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé participera à l'intervention menée par le Centre des opérations du gouvernement.

L'équipe assumant la fonction de communication au sein du système de gestion des incidents coordonnera également les communications entre les parties prenantes et les organismes d'intervention nationaux en situation d'urgence. La coordination des communications avec les partenaires provinciaux et territoriaux se fait par l'entremise du Groupe de travail des communications du Réseau de santé publique.

Lorsqu'une situation d'urgence survient dans une collectivité inuite ou des Premières Nations, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Sevices Autochtones Canada coordonne l'information et les mesures à prendre par l'entremise de ses contacts régionaux, qui communiquent directement avec les représentants de la collectivité (comme les chefs, les membres des bandes et le personnel des postes de soins infirmiers communautaires). Pendant une situation d'urgence, Santé Canada demeure en communication avec certaines organisations autochtones, telles que l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place des processus et des réseaux individuels en vue d'appuyer les efforts de coordination qu'ils déploient de concert avec les gouvernements fédéral et municipaux. Par exemple, les Services des communications du Manitoba participent à un groupe de travail dont les membres, notamment des régies nationales de la santé et des communicateurs d'organismes de santé provinciaux, se réunissent régulièrement. De plus, les Services des communications du Manitoba entretiennent des liens avec l'Association des municipalités du Manitoba (disponible en anglais seulement), qui travaille avec la province pour diffuser de l'information à ses membres lors de situations d'urgence.

À l'échelle internationale, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et le Centre des opérations du gouvernement coordonnent les communications avec les parties prenantes en situation d'urgence. L'équipe des communications relatives aux risques et aux urgences demeure également membre du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale, qui comprend des membres du G7 et du Mexique. Par le passé, ce réseau a été mis à profit lorsqu'est venu le temps de préparer des communications ayant un contexte international (c.-à-d. le virus Zika et les Jeux olympiques), et il pourrait à nouveau remplir cette fonction. Une déclaration trilatérale d'intention sur la coordination des communications publiques sur les urgences sanitaires entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a également été signée dans le cadre du Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza.

Communication avec le système de santé et la société civile

Lorsque cela est approprié à l'échelle fédérale, la société civile et les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux (systèmes de santé) participent à la coordination des interventions par l'entremise du Centre des opérations du portefeuille de la Santé ou de réseaux de communication particuliers. Le Groupe de travail des communications du Réseau de santé publique peut être appelé, lors de situations d'urgence, à coordonner efficacement les communications et à assurer l'uniformité des messages d'autorités gouvernementales. Il est également possible de mobiliser les réseaux et les groupes de travail existants pour établir des rapports avec les publics et les différentes organisations non gouvernementales.

En ce qui a trait aux communications avec la société civile, les organisations non gouvernementales, comme la Croix-Rouge, ont déjà été associées aux activités de coordination par l'entremise du Centre des opérations du portefeuille de la Santé. Lors de situations d'urgence, il est possible de tirer profit des relations existantes avec certaines organisations non gouvernementales pour appuyer les actions de communication et les interventions d'urgence du gouvernement. Par exemple, pendant la flambée épidémique du virus Ebola en Afrique de l'Ouest, le personnel chargé des communications à l'échelle fédérale a travaillé en étroite collaboration avec la Croix-Rouge canadienne pour coordonner les communications relatives aux interventions et à l'état de préparation du Canada, dans l'éventualité où le virus Ebola se propagerait jusqu'au Canada.

Le gouvernement fédéral collabore avec toutes les administrations du pays afin de s'assurer que les messages sont uniformes et crédibles. Cette collaboration se fait au moyen de téléconférences, de séances d'information, de réunions en personne et de réunions de coordination en coulisse.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont des protocoles et des mécanismes pour communiquer avec les hôpitaux, le secteur des soins de santé et d'autres parties prenantes, telles que les organismes sans but lucratif. Par exemple, le Manitoba possède un système bien conçu qui a recours à divers mécanismes pour veiller à ce que la communication sur les risques et les interventions soient efficaces. Voici certains éléments de ce système :

Tous les ordres de gouvernement du Canada entretiennent des relations avec des organisations non gouvernementales et des partenaires privés. De telles relations sont fondées sur des enjeux locaux et des structures de gouvernance.

À l'échelle fédérale, bien qu'il n'y ait pas de mécanisme officiel pour coordonner les communications avec le secteur privé en cas d'urgence, il est possible pour le système de gestion des incidents du Centre des opérations du portefeuille de la Santé d'assurer la coordination avec les organisations du secteur privé en mobilisant les parties prenantes et en établissant des liens à l'échelle régionale. Dans ces situations, le personnel des communications travaille de concert avec les organisations privées pour veiller à la coordination des messages. Cela a déjà été fait dans le passé lorsqu'un tel besoin s'est présenté.

Exercices de communication

L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada participent à des exercices avec d'autres ministères et ordres de gouvernement, et ce, tant au pays qu'à l'étranger. Par le passé, certains organismes privés ont également pris part à des exercices. L'exercice Intrepid 2015, un exercice de deux jours qui comportait une simulation d'incident nucléaire, a eu lieu au Nouveau-Brunswick. Trente organismes des secteurs privé et public à l'échelle fédérale, provinciale et municipale ont participé à cet exercice.

Au-delà des exercices, l'Agence de la santé publique du Canada a participé à de nombreux événements qui ont nécessité une coordination accrue des communications. Les événements les plus récents ont été la réponse des réfugiés syriens, l'Ebola, les feux de forêt de l'Alberta et les inondations.

Éviter les messages incohérents ou inappropriés

L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au moment d'élaborer des plans d'urgence, la plupart comportant un volet sur les communications. À titre d'exemple, mentionnons le document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé, qui renferme une annexe sur les communications et les parties prenantes, ainsi que des tableaux de bord fournissant des directives plus précises au personnel des communications. Cependant, il ne s'agit pas précisément de plans d'action de communication, mais bien de lignes directrices ou de protocoles de communication inclus dans un plan d'intervention d'urgence global. L'Agence de la santé publique du Canada ne collabore pas avec des parties prenantes provenant du secteur privé ou d'organisations non gouvernementales pour créer des plans d'action de communication.

La Direction générale des services aux Autochtones consulte des communautés et les organisations autochtones, comme l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, et des collectivités pour élaborer du matériel de communication culturellement pertinent, y compris des documents de communication en situation d'urgence.

Les communications se font différemment d'un palier de gouvernement et d'une administration à l'autre. Ainsi, il arrive que des renseignements contradictoires ou incohérents soient divulgués lors d'une situation d'urgence. Toutefois, cela n'est pas courant, car la plupart des employés des communications au Canada comprennent l'importance de la coordination et de la coopération pour assurer une communication efficace des risques en situation d'urgence.

R.5.3 Communication publique

Ressources de communication et porte-parole en cas d'urgence

Tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada communiquent avec le public afin de fournir des services publics de manière efficace et d'informer les Canadiens du travail accompli en vertu de leur mandat. Ces activités sont guidées par la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada et la Directive sur la gestion des communications Directive sur la gestion des communications s'y rattachant, qui stipule clairement que le gouvernement fédéral doit désigner des porte-parole et travailler de façon proactive avec les médias afin de promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension par celui-ci des politiques, des programmes, des services et des initiatives du gouvernement.

Le ministre de la santé et l'administratrice en chef de la santé publique du Canada sont les porte-parole du gouvernement du Canada en matière de santé publique. Lors de situation d'urgence, l'administratrice assume également la responsabilité législative d'informer les Canadiens des répercussions et des risques pour la santé. D'autres porte-parole du gouvernement du Canada, notamment le ministre de la Santé, peuvent être appelés à prendre la parole publiquement pour le compte du gouvernement en situation d'urgence et fournir de l'information sur les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour répondre à la situation d'urgence. Le ministre de la Santé et l'administratrice en chef de la santé publique ont également chacun un compte Twitter pour faciliter la diffusion de communications directes et opportunes au public concernant diverses questions de santé publique.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada reçoivent des conseils et des services en matière de communication de la part de la Direction générale des affaires publiques et des communications. Cette dernière, qui compte environ 300 employés, offre une multitude de services de communication, notamment des services liés aux communications stratégiques, aux relations avec les médias et à la surveillance de ceux-ci, aux consultations publiques, de même qu'aux communications régionales, internes et numériques, de même qu'aux services créatifs. Cela comprend les médias sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn), le contenu Web, les publications imprimées, la publicité et la commercialisation. La Direction générale tire également profit des nombreux canaux et réseaux de communication qui lui sont accessibles par l'intermédiaire du gouvernement du Canada.

Chaque province et territoire gère différemment ses ressources de communication. Toutefois, comme leurs homologues fédéraux, ils utilisent divers mécanismes pour communiquer avec le public. Ceux-ci comprennent, notamment, les médias sociaux, les sites Web et les porte-parole désignés, tels que les médecins hygiénistes en chef. Parmi les exemples d'outils provinciaux utilisés pour communiquer avec le public en situation d'urgence, mentionnons les avis aux médias émis par l'intermédiaire de l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba et les alertes d'urgence diffusées par la province de l'Alberta (disponible en anglais seulement), qui font appel à des médias de radiodiffusion traditionnels, à des panneaux de signalisation et à diverses applications Web (les fils RSS, les médias sociaux et l'application d'alerte d'urgence du gouvernement de l'Alberta) (disponible en anglais seulement).

Pertinence linguistique et culturelle

Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada, toutes les communications au public du gouvernement fédéral doivent être disponibles en français et en anglais. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick produit également tous ses documents dans ses deux langues officielles, soit le français et l'anglais, tandis que le gouvernement du Nunavut diffuse des documents en anglais, en français, en inuktitut, et en inuinnagtun.

Selon les besoins, il est également possible de rédiger des documents dans d'autres langues, notamment dans les langues autochtones et celles de populations ciblées. L'adaptation des messages de santé publique selon les besoins et les contextes des publics cibles se fait, au besoin, de façon sélective.

De plus, comme c'est le cas pour toutes les communications au public, les institutions du gouvernement du Canada doivent respecter la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui stipule que toutes les institutions fédérales doivent « généralement conduire leurs activités en tenant dûment compte de la réalité multiculturelle du Canada ». Ainsi, les communications publiques prennent toujours en considération les diverses réalités culturelles de la population canadienne et les produits de communication sont créés en conséquence.

À tous les niveaux au Canada, les communicateurs suivent les pratiques exemplaires en matière de communication afin de s'assurer que l'information est claire et facile à comprendre, et qu'elle est adaptée aux publics cibles.

À l'échelle fédérale, on peut se servir, dans le cadre de campagnes et d'initiatives, de la recherche sur l'opinion publique et de consultations pour orienter les plans, de manière à ce que les produits répondent aux besoins des Canadiens. Des stratégies de communication mises au point au cas par cas peuvent comprendre des activités de sensibilisation proactive sur des sujets précis comme l'immunisation, la résistance aux antimicrobiens et le virus Zika. Ces stratégies utilisent divers mécanismes et tactiques pour que des renseignements soient communiqués aux Canadiens de façon proactive et de façon soutenue.

Mettre en œuvre des communications fondées sur des données probantes et de nouvelles stratégies

Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont des organismes qui se fondent sur des données probantes et qui communiquent au public les éléments de preuve sur lesquels ils se sont fondés pour prendre des décisions ou qui peuvent aider les Canadiens à prendre des décisions sur leur santé. Cela est conforme à l'engagement global du gouvernement du Canada à l'égard de la transparence et du gouvernement ouvert. De plus, le gouvernement du Canada est à la recherche d'approches novatrices pour fournir des communications efficaces et ciblées.

À l'échelle fédérale, pour certaines campagnes de commercialisation liées à la santé, des recherches sont effectuées pour déterminer la portée et la compréhension des messages. Par exemple, la surveillance des médias ainsi que les mesures du Web et des médias sociaux servent souvent à déterminer la portée d'une campagne. La recherche sur l'opinion publique et les groupes de discussion peuvent aussi servir pour compléter ces indicateurs, mesurer la compréhension du public et définir les plans et activités de communications ultérieurs. Des données sont également obtenues de sondages de base et d'évaluations d'après-campagne comme l'outil d'évaluation des campagnes publicitaires du gouvernement du Canada, qui est obligatoire pour toutes les campagnes publicitaires dotées d'une composante médias d'un million de dollars et dont l'objet est de faire le suivi des rappels, de la compréhension et de la réponse du public.

Pendant les situations d'urgence, le gouvernement fédéral tient régulièrement des séances d'information à l'intention des médias et diffuse des mises à jour par l'intermédiaire de médias de masse et de médias sociaux. Selon les besoins, ces mises à jour peuvent comprendre des messages publiés dans les médias sociaux et sur le Web, des communiqués de presse ou des annonces, des conférences de presse et des séances d'information technique. Sécurité publique Canada assure la coordination des communications du gouvernement du Canada dans les cas où les situations d'urgence concernent plusieurs ministères, organismes ou administrations.

Au sein des instances provinciales et territoriales, la portée de la recherche sur les médias varie et peut dépendre des ressources et des enjeux. Toutefois, l'utilisation des médias sociaux pour communiquer avec le public diffère d'une administration à l'autre.

L'ASPC se sert des leçons apprises et du contenu fondé sur des données probantes pour donner sa formation sur la communication relative aux risques en situation d'urgence, dans le but d'aider le personnel à comprendre quelles méthodes de communication sont les plus efficaces pour influencer le comportement des gens lors d'urgences, et d'atténuer les risques pour la santé publique. Des études de cas et des exemples réels sont utilisés par les formateurs pour démontrer pourquoi il faudrait peut-être améliorer ou modifier les processus existants afin de favoriser la diffusion de communications plus efficaces sur les risques en situation d'urgence.

Ce type d'information est également communiqué avec le personnel par l'entremise de consultations individuelles, d'outils de communication sur les risques et d'autres documents d'orientation. Le personnel des communications participe également au Réseau de communications d'urgence du gouvernement. Ce réseau de professionnels des communications de la fonction publique fédérale travaille en collaboration pour améliorer la capacité de communications sur les urgences et les risques et pour augmenter les connaissances dans l'ensemble des ministères.

L'équipe des communications relatives aux risques et aux urgences travaille également avec différentes organisations du gouvernement fédéral responsables des communications liées aux risques en plus de leur donner de la formation. Elle a aussi donné de la formation à certains organismes et gouvernements internationaux, dont l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et le gouvernement de la Guinée. L'équipe partage les pratiques exemplaires et les leçons apprises avec les communicateurs des provinces et des territoires par l'entremise du Groupe de travail sur les communications du Réseau de santé publique et avec d'autres ministères fédéraux par l'entremise du Réseau des communicateurs gouvernementaux.

Le gouvernement du Canada travaille avec diligence pour s'assurer que les Canadiens disposent toujours de l'information la plus à jour et la plus exacte possible. Le gouvernement du Canada travaille avec diligence pour s'assurer que les Canadiens disposent toujours de l'information la plus à jour et la plus exacte possible. Dans les situations d'urgence, il peut être plus difficile de traiter les renseignements erronés de façon opportune et cohérente. Cela nécessite des ressources dédiées et la capacité de mobiliser des capacités de pointe. Dans les situations d'urgence, le portefeuille de la Santé peut tirer parti des ressources existantes pour offrir un suivi et une analyse supplémentaires des médias traditionnels et sociaux pour permettre aux conseillers en communication de modifier les messages pour répondre aux besoins changeants du public.

R.5.4 Communication pour faire participer les communautés touchées

Mobilisation sociale

La mobilisation sociale au Canada - dans le contexte de la promotion de la santé, de la préparation aux situations d'urgence et des interventions en cas d'urgence - s'appuie sur les techniques et les pratiques du marketing social et de la communication des risques pour inciter les intervenants à agir en faveur d'un changement social ou comportemental. Au Canada, tous les paliers de gouvernements ont une expérience considérable de l'utilisation de ces techniques dans divers domaines de la santé publique, dont les suivants :

La promotion de la santé et l'engagement communautaire sont considérés comme des composantes fondamentales de la santé publique au Canada. Tous les ordres de gouvernement disposent de groupes ou d'experts en mobilisation sociale, en promotion de la santé ou en engagement communautaire, comme la l'équipe des communications gouvernementales et de la participation du public de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement), l'équipe de l'Engagement et communications communautaires de l'Alberta et la Division des communications sur les risques et les situations d'urgence de Santé Canada. Pendant une situation d'urgence, des spécialistes des communications dans ces domaines sont disponibles partout au pays pour appuyer les activités d'intervention et travailler en étroite collaboration avec les agents des médias et les porte-parole désignés dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de communication, y compris celles qui ont des objectifs de mobilisation sociale.

À l'échelle fédérale, Santé Canada et l'ASPC offrent une formation sur les processus, les pratiques et les principes de communication des risques à tous les employés du portefeuille de la Santé, et ces techniques sont intégrées, au besoin, aux communications fédérales en matière de santé publique, y compris dans les situations d'urgence. En fait, le Cadre de communication stratégique des risques du portefeuille de la Santé reconnaît que la communication est l'influence la plus puissante sur la prise de décisions et le comportement à l'égard des risques chez les gens et qu'elle est donc essentielle pour permettre aux gens et aux organisations de gérer efficacement les risques. Le Cadre décrit une approche qui utilise des principes de mobilisation sociale pour inciter les gens à réfléchir et à comprendre leur situation et pour les motiver à agir en vue d'atteindre des objectifs précis. Le Cadre met l'accent sur les intérêts, les priorités, les valeurs et les perceptions des intervenants qui courent le plus de risques et qui sont fondés sur une information scientifique solide et une communication transparente.

Dans la plupart des administrations, les structures de gestion des incidents d'urgence comprennent une liaison ou une équipe de communication. Si la mobilisation sociale, la promotion de la santé ou l'expertise en matière d'engagement communautaire sont nécessaires, la liaison en matière de communications fera appel à des spécialistes compétents pour planifier et mettre en œuvre les activités appropriées. Le Plan d'intervention fédéral, provincial et territorial en matière de santé publique pour les événements biologiques - qui couvre les événements qui nécessitent une intervention nationale - comprend un groupe de communication en santé publique faisant partie de la structure de gouvernance des situations d'urgence. Ce groupe aurait accès, au cours d'une intervention, à un large éventail de spécialistes en communications provenant des provinces, des territoires et des ministères fédéraux.

Les spécialistes des communications en santé publique de tous les ordres de gouvernement sont branchés et partagent les leçons apprises entre eux par des voies formelles et informelles, y compris les conférences, les webinaires et le Groupe de travail sur les communications du Réseau de santé publique. Le ministère de la Santé publique de l'Ontario organisait récemment un webinaire sur les séances scientifiques où les organismes municipaux de santé publique ont échangé des pratiques exemplaires sur l'utilisation des techniques de marketing social et des médias sociaux pour motiver les nouveaux parents et les jeunes à risque d'oreillons à adopter des comportements pour éviter l'infection, y compris la vaccination.

Le capital social, c'est-à-dire les relations et les réseaux qui facilitent l'action collective, est essentiel à toute communication efficace en matière de santé publique. Les communications directes avec les collectivités touchées au Canada sont principalement dirigées à l'échelle locale par les régies régionales de la santé, les centres de santé communautaire et d'autres organismes communautaires. Les provinces et les territoires établissent des relations et des réseaux au sein de leur administration : les agents de santé qui travaillent en première ligne savent que leurs clients peuvent identifier et relier rapidement les différents intervenants et constituent des canaux de communication et d'information essentiels.

Les ministères fédéraux établissent également ces relations et réseaux, mais pas directement avec les collectivités (sauf dans le cas de Services autochtones Canada, qui travaille directement avec les collectivités des Premières Nations et des Inuits). Le gouvernement fédéral collabore régulièrement avec des intervenants intermédiaires, comme les autorités provinciales et territoriales de la santé publique, les communicateurs, les universitaires et les organismes d'agrément et de réglementation des médecins. Cet engagement soutenu appuie la collaboration entre les paliers de gouvernement pendant une situation d'urgence et veille à ce que des messages ciblés et directs parviennent aux collectivités au besoin. Le Portefeuille de la santé tient également à jour une base de données de quelque 6 000 intervenants d'un bout à l'autre du Canada qui peuvent faire participer des leaders communautaires à diverses initiatives de communication. Dans le cadre de la réponse à la crise des opioïdes au Canada, par exemple, le Portefeuille de la santé a utilisé ses réseaux pour créer et diffuser de l'information sur la santé aux dirigeants des collectivités touchées, qui pouvaient ensuite l'intégrer aux activités locales de mobilisation sociale.

Services autochtones Canada travaille directement avec de nombreuses collectivités des Premières Nations et des Inuits pour assurer l'accès aux soins de santé, faire participer les collectivités et promouvoir la santé. Ils construisent des réseaux sur le terrain et les relient à des réseaux provinciaux, territoriaux et fédéraux plus vastes. Lorsqu'une communauté des Premières Nations déclare l'état d'urgence ou a besoin d'aide pour faire face à une situation de santé publique, Services autochtones du Canada peut s'appuyer sur ces relations et réseaux pour traduire l'information en action, identifier et consulter les intervenants sur les besoins, les priorités et les perceptions, surveiller la situation, encourager la participation à l'intervention et faire participer les communautés à l'élaboration de solutions à plus long terme.

Le Canada possède l'expertise et l'expérience nécessaires pour mettre en œuvre des techniques de mobilisation sociale et de marketing social à l'appui d'une intervention d'urgence lorsque cela est nécessaire à tous les niveaux. En cas d'urgence, les administrations canadiennes adapteront leurs stratégies de communication aux besoins de l'événement, souvent en utilisant plus d'une approche pour atteindre leurs objectifs de communication. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour créer des messages clairs et cohérents que les réseaux locaux de santé publique utilisent ensuite dans leurs stratégies de communication sur mesure.

Écoute et rétroaction de la collectivité

Tel qu'il a été mentionné précédemment, Santé Canada et l'ASPC possèdent un numéro sans frais par l'intermédiaire duquel les membres du public peuvent demander de l'information sur les services fédéraux et formuler des commentaires sur leurs préoccupations en matière de santé.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une fonction officielle du groupe de travail sur les communications du Réseau de la santé publique, il est possible de faire appel au Réseau pour partager les leçons apprises avec d'autres ordres de gouvernement, ce qui a déjà été fait par le passé. Le gouvernement fédéral peut aussi tirer parti de son rôle au sein du Groupe de travail sur les communications, qui relève du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale, pour communiquer avec d'autres gouvernements afin de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

À l'échelle provinciale et territoriale, la liaison entre les populations à risque ou touchées et les organismes d'intervention se fait de manière systématique. Le cas échéant, les relations de travail sont maintenues avec les organismes d'intervention par l'entremise de divers groupes de travail et réseaux ainsi que d'autres mécanismes. Comme nous l'avons vu dans l'exemple ci-dessus pour l'Ontario, de nombreuses administrations utilisent les médias sociaux pour rejoindre des collectivités précises et pour soutenir les conversations bilatérales sur des questions de santé publique.

Si un malentendu persiste parmi le public, des efforts sont déployés pour livrer des renseignements exacts et à jour ciblés vers les communautés touchées.

R.5.5 Écoute dynamique et gestion des rumeurs

La capacité d'écouter et de détecter les rumeurs, et d'y répondre, varie énormément d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement du Canada travaille avec diligence pour s'assurer que les Canadiens disposent toujours de l'information la plus à jour et la plus exacte possible, et ce, en cherchant à contrer autant que possible la désinformation du public. Santé Canada et l'ASPC détectent et corrigent les rumeurs et la désinformation au cas par cas.

Les commentaires du public aident à modifier les stratégies de communication et à fournir à la haute direction des conseils touchant aux communications afin d'améliorer les interventions en cas d'urgence et de contrer la désinformation, au besoin. L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada disposent de ressources permanentes dédiées à la surveillance des médias traditionnels et sociaux et qui sont à l'écoute des rumeurs sur les questions de santé publique. Le personnel régional, qui entretient des liens étroits avec les médias et les intervenants locaux, est en mesure de recueillir de l'information auprès de diverses sources. Enfin, le gouvernement fédéral mène régulièrement des recherches sur l'opinion publique portant sur une vaste gamme de sujets qui permettent de reconnaître la désinformation et d'appuyer l'élaboration de messages appropriés pour contrer cette désinformation.

L'Agence de santé publique du Canada recueille et évalue les renseignements de sources ouvertes dans le monde entier au moyen du système du Réseau mondial d'information sur la santé publique. Le système recueille de l'information tirée de :

La capacité de répondre aux rumeurs, notamment sur les médias sociaux, pose d'importants défis dans l'environnement continu des médias. Dans une situation d'urgence où les rumeurs peuvent se propager rapidement, il se peut que l'on procède au déploiement de ressources pour contrer la désinformation et mettre fin aux rumeurs en temps réel. Lorsqu'il s'agit de choisir entre émettre des recommandations en matière de santé et répondre aux rumeurs, on met généralement l'accent sur la communication d'information factuelle au lieu de répondre directement à la désinformation et aux rumeurs. Le gouvernement fédéral utilise une variété de moyens pour s'attaquer à la désinformation, y compris des réponses directes aux médias, des séances d'information technique et des affichages dans les médias sociaux. Les ministères et les organismes communiquent régulièrement des messages aux homologues provinciaux et territoriaux afin de diffuser davantage d'information factuelle fondée sur des données probantes et des recommandations actuelles. Les gouvernements provinciaux et territoriaux échangent les leçons apprises entre eux par l'entremise de nombreux moyens formels et informels, y compris le Groupe de travail sur les communications du Réseau de santé publique.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Au Canada, le domaine de la communication sur les risques est en pleine croissance. Les réseaux, les processus et les mécanismes d'urgence existants ont été mis au point pour favoriser des interventions efficaces. Cet effort a permis de développer une culture caractérisée par le partage d'expertise, tout en renforçant les relations de travail et les réseaux qui facilitent la coordination des communications lors de situations d'urgence et qui garantissent leur cohérence.

Cependant, les fortes demandes de communication qui seraient nécessaires lors d'un événement à grande échelle ou d'un incident présentant un danger particulier pourraient créer une pression sur la capacité actuelle. Il est difficile de garantir un nombre suffisant de communicateurs de risque bien formés pour appuyer la capacité d'appoint requise. Pour aider à surmonter cette difficulté à l'échelle fédérale, les ministères et les organismes ont commencé à unir leurs efforts par l'entremise des réseaux de communicateurs d'urgence du gouvernement du Canada pour améliorer le partage d'expertise et d'idées.

De plus, des efforts continuent d'être déployés pour promouvoir l'intégration des pratiques exemplaires en matière de communication sur les risques dans l'ensemble des organisations, et non seulement au sein des organisations du domaine des communications. Cela aidera à mieux comprendre la communication sur les risques, tout en assurant une meilleure intégration de la sensibilisation à cet égard dans les multiples ordres de gouvernement qui participent aux interventions d'urgence au Canada.

Le gouvernement du Canada cherchera à s'assurer que les fonctions de communications soient viables et à prévenir l'épuisement du personnel lors d'événements à long terme ou à grande échelle. Cela favoriserait le partage de ressources en cas d'urgence, permettant ainsi à un ministère ou à un organisme d'emprunter ou de mobiliser des ressources du domaine de la communication sur les risques d'un autre ministère ou organisme.

Points d'entrée

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Les États Parties doivent désigner et maintenir les principales capacités requises dans les aéroports et les ports internationaux (et lorsque la situation l'exige pour des raisons de santé publique, un État Partie peut désigner des postes-frontières) chargées d'appliquer des mesures de santé publique nécessaires pour gérer divers risques pour la santé publique.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada a mis en place un système efficace pour détecter et limiter l'introduction de maladies transmissibles au pays. En 2009, le Canada a identifié, et a depuis maintenu, les capacités à tous ses points d'entrée désignés aux fins du RSI. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires de l'industrie. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et ses partenaires en matière de voyage et de santé afin de créer un environnement de santé publique sécuritaire pour les voyageurs.

Il existe plus de 140 aéroports internationaux au Canada (y compris les aéroports des Forces canadiennes et les hydrobases) et plus de 200 ports de mer. Cinq de ces derniers constituent des points d'entrée désignés aux fins du RSINote de bas de page 11 : deux ports de mer (Port Metro Vancouver et port de Halifax) et trois aéroports (aéroport international de Vancouver, aéroport international Pearson de Toronto et aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal). Il existe également cinq postes de quarantaine au Canada situés à Vancouver, Calgary, Ottawa, Toronto et Montréal.

La Loi sur la mise en quarantaine et les plans d'intervention en cas de maladie transmissible dans les aéroports ou les ports de mer aident à établir des contrôles efficaces de la santé publique aux points d'entrée. Ces mesures contribuent à la protection des voyageurs et aident à prévenir l'introduction de maladies transmissibles au Canada.

Les équipages de transporteurs aériens, les équipages de navires et les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC sont tous formés pour identifier les voyageurs qui répondent aux définitions de cas syndromiques et pour signaler ces personnes immédiatement. Les aéroports et les ports de mer ont conclu des ententes avec leurs autorités sanitaires provinciales et locales pour le transport, l'évaluation et les soins des voyageurs malades.

L'ASPC est autorisée à délivrer des certificats de contrôle sanitaire de navire (CCSN) et des certificats d'exemption de contrôle sanitaire de navire (CECSN) aux navires qui effectuent des voyages internationaux. L'assainissement des aéroports et des ports de mer est une autre activité clé qui contribue à un environnement de santé publique sécuritaire. Les exploitants de port de mer et d'aéroport doivent respecter les exigences en matière d'assainissement, tout en respectant les autres exigences provinciales et fédérales.

Indicateurs

PE.1 Capacités de routine présentes aux points d'entrée

Identification, quarantaine et transfert aux soins médicaux au point d'entrée

L'Agence de la santé publique du Canada, par l'entremise de son Bureau des services de santé des voyageurs et aux frontières (BSSVF), est responsable de l'application de la Loi sur la mise en quarantaine (L.C. 2005) à tous les points d'entrée internationaux du Canada. L'ASPC collabore avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les exploitants de lignes aériennes et de navires et les partenaires provinciaux et locaux de la santé afin d'offrir un environnement de voyage sécuritaire et un environnement de santé publique sécuritaire en repérant et en signalant les voyageurs malades.

Les agents de quarantaine (AQ) sont désignés par le ministre de la Santé en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Tous les AQ sont des infirmiers employés par le gouvernement fédéral qui ont suivi une formation spécialisée, qui comprend à la fois le temps en classe et la formation en cours d'emploi.

Les AQ travaillent dans les postes de quarantaine à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, mais ils peuvent aussi offrir des services à distance. Par conséquent, les AQ sont disponibles pour couvrir les aéroports du Canada désignés aux fins du RSI (Vancouver, Toronto et Montréal) et les ports de mer (Vancouver et Halifax).

Processus de contrôle et de quarantaine

Les ASF de l'ASFC sont formés et désignés comme agents de contrôle en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et sont situés à tous les points d'entrée officiels au Canada afin de dépister les signes et les symptômes de maladies transmissibles chez les voyageurs à l'arrivée. Ils sont également responsables de mettre en œuvre des règlements relatifs aux marchandises et au fret, et d'administrer les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés relatives à la protection de la santé publique.

Pour s'acquitter de ces responsabilités, les ASF inspectent les bagages, le fret, les conteneurs, les véhicules, les marchandises, les colis postaux et les restes humains afin de s'assurer qu'ils sont manipulés en toute sécurité et qu'ils sont exempts de sources d'infection ou de contamination.

Les conducteurs de véhicule ont la responsabilité de signaler les cas de maladies transmissibles présumées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du Canada et du RSI, par l'entremise de la Déclaration maritime de santé (art. 37 et annexe 8) ou de la Déclaration générale d'aéronef (art. 38 et annexe 9). Les conducteurs de véhicule doivent informer le port de mer ou l'aéroport dès que possible avant l'arrivée du navire au point d'entrée, s'ils soupçonnent qu'une personne à bord répond à la définition de cas syndromique d'une maladie transmissible préoccupante.

En cas d'alerte de l'Agence des services frontaliers du Canada un conducteur, un aéroport ou un port de mer et les agents de quarantaine évaluent les travailleurs malades au point d'entrée, en personne ou à distance. Dans les situations d'évaluation à distance, une évaluation complète de la santé d'un voyageur (évaluation physique et mesure des signes vitaux) peut nécessiter le soutien du service paramédical local.

Les dispositions de la Loi sur la mise en quarantaine confèrent aux AQ des pouvoirs spéciaux leur permettant d'obliger les voyageurs à subir un examen médical ou à se présenter à un établissement médical pour un diagnostic et un traitement plus poussés lorsqu'ils soupçonnent une maladie transmissible préoccupante pour la santé publique. Dans les aéroports dotés de postes de quarantaine, des zones d'évaluation et d'isolement désignées sont disponibles où les voyageurs peuvent être contrôlés ou détenus avant d'être transférés à l'autorité sanitaire locale.

Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion et du transport des voyageurs malades du point d'entrée à un hôpital pour le diagnostic et le traitement. Les services paramédicaux locaux transfèrent les patients à l'hôpital en suivant les procédures d'exploitation normalisées provinciales et territoriales, qui sont fondées sur les principes de soins de qualité aux patients, comme ceux énoncés dans le document Patient Care and Transportation Standards du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. Pour de plus amples renseignements sur les transferts de patients, voir R2 : Opérations d'intervention d'urgence.

Figure 7 : Points d'entrée désignés par le RSI au Canada
Figure 7: Points d'entrée désignés par le RSI au Canada
Figure 7 : Points d'entrée désignés par le RSI au Canada - Équivalent textuel

Une carte du Canada est utilisée pour indiquer les points d'entrée au Canada désignés aux termes du RSI, qui sont au nombre de cinq - trois aéroports et deux ports maritimes. Sur la carte, une étoile blanche représente la capitale nationale, et des astérisques blancs représentent les capitales provinciales et territoriales. De grandes étoiles jaunes indiquent les régions des provinces qui ont des points d'entrée désignés (Colombie-Britannique, Ontario, Québec et Nouvelle-Écosse). En Colombie-Britannique, une icône d'avion et une icône de navire sont utilisées pour mettre en évidence respectivement l'aéroport international de Vancouver et le terminal de navires de croisière du Grand Vancouver. En Ontario, l'aéroport international Pearson de Toronto est représenté par une icône d'avion comme étant un point d'entrée désigné. Au Québec, une icône d'avion représente l'aéroport international Trudeau de Montréal. En Nouvelle-Écosse, une icône de navire représente le terminal des navires de croisière de Halifax, qui est le cinquième et dernier point d'entrée désigné.

Inspections aux points d'entrée et sûreté de la santé publique

Les provinces et les territoires sont responsables d'assurer un environnement sécuritaire dans les installations aux points d'entrée de leur territoire. Dans la plupart des provinces et des territoires, la surveillance des lois et règlements provinciaux en matière de santé publique relève des autorités municipales de santé publique.

Par exemple, la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario et son règlement d'application comprennent des dispositions sur l'organisation et la prestation de programmes et de services de santé publique, la prévention de la propagation de maladies et la promotion et la protection de la santé de la population de l'Ontario. Cela comprend le contrôle des vecteurs et des réservoirs, notamment avec les programmes d'inspection de santé publique pour les établissements alimentaires situés dans les aéroports et les ports de mer. En plus de ces inspections, les normes de sécurité en matière de santé et de sécurité au travail sont mises en œuvre en vertu de lois provinciales et territoriales.

Au niveau fédéral, l'ASPC a désigné des agents d'hygiène du milieu (AHM) qui inspectent les véhicules et les services auxiliaires en vertu des lois et règlements suivants :

Les AHM possèdent une expertise dans les domaines de la nourriture, de l'eau et de l'assainissement général. Tous les AHM ont une certification nationale à titre d'inspecteurs de la santé publique au Canada et sont formés et désignés comme agents de contrôle en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les AHM sont basés à des bureaux situés partout au Canada - à Vancouver, Toronto, Montréal, Québec, Halifax, Moncton et St. John's - et fournissent des services aux ports de mer et aux aéroports désignés aux fins du RSI, ainsi qu'aux 200 ports de mer autorisés du Canada.Note de bas de page 12 Les services fournis par les agents de santé dans les situations d'urgence comprennent :

Les services ciblent les véhicules de passagers (trains, avions, navires de croisière, traversiers, autobus) et services auxiliaires qui les soutiennent (transporteurs maritimes, cuisines de vol, dépôts d'approvisionnement).

Pour remplir les obligations du Canada en vertu du RSI (2005), l'ASPC délivre des certificats de contrôle sanitaire de navire et des certificats d'exemption de contrôle sanitaire de navire aux navires effectuant des voyages internationaux qui en demandent un. Le ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada est autorisé à délivrer des CCSN/CECSN pour la Marine royale canadienne (MRC) et les navires du MDN. Voir P1 : Législation, politique et financement nationaux, pour plus de renseignements.

POE.2 Action de santé publique efficace aux points d'entrée

Soutien à l'intervention en cas d'urgence de santé publique aux points d'entrée

Étant donné que les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et territorial et municipal) sont représentés à la plupart des points d'entrée, il existe un grand besoin d'intégration et de coopération. Le Canada a mis en place une série de plans intégrés qui orientent et coordonnent les activités d'intervention d'urgence fédérales, provinciales et territoriales qui comprennent des points d'entrée. Les plans qui sont susceptibles d'entrer en jeu lors d'un événement à un point d'entrée comprennent :

Chaque point d'entrée désigné aux fins du RSI comprend un plan d'intervention en cas de maladie transmissible en annexe au plan d'intervention d'urgence de l'aéroport ou du port de mer. Reconnaissant que la réponse à une maladie transmissible à un point d'entrée est une responsabilité partagée, ces plans détaillent les rôles des divers organismes et la façon dont ils interagissent les uns avec les autres. Les organismes mentionnés dans l'annexe sur la réponse aux maladies transmissibles sont consultés à l'égard de l'élaboration du plan. L'ASPC effectue actuellement une analyse de l'environnement de ces plans d'intervention en cas de maladie transmissible pour les points d'entrée afin de déterminer les pratiques exemplaires et d'élaborer un outil d'orientation qui sera communiqué à tous les aéroports et les ports de mer pour examen lors de la révision ou de la mise à jour de leurs plans d'intervention. Les plans d'intervention font l'objet d'exercices annuels.

La Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont également des plans d'intervention sanitaire intégrés pour les navires migrants afin de déterminer comment les partenaires en santé des organisations locales, provinciales et fédérales se préparent à l'arrivée d'un navire migrant dans leur province et y réagissent.

L'ASFC a des politiques, des lignes directrices et des procédures qui appuient également la prestation de services aux points d'entrée, notamment le « Guide de lutte contre la pandémie » et le « Manuel de mesures d'urgence, une approche globale ».

Un protocole d'entente-cadre définit les fondements de la coopération et de la coordination continues entre l'ASFC, Santé Canada et l'ASPC dans l'administration et l'application des lois et des règlements visant les voyageurs, les véhicules et le fret.

Renforcement des capacités internationales

Le Canada est considéré comme un chef de file mondial dans le secteur des inspections sanitaires des navires. L'ASPC participe avec l'OPS/OMS à des efforts internationaux de renforcement des capacités en offrant de la formation et des conseils sur les inspections de véhicules. Bien qu'elle ne soit pas officiellement publiée, cette expertise est reconnue et a été communiquée à d'autres personnes sur demande.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

La capacité du Canada en matière de santé publique aux points d'entrée désignés est bien établie et les postes de quarantaine de l'ASPC sont bien appuyés par des efforts de collaboration avec d'autres partenaires aux points d'entrée. La collaboration entre les AQ de l'ASPC et les ASF de l'ASFC en particulier garantit que des mesures de santé publique sont en place à tous les points d'entrée officiels au Canada. L'intervention intégrée du Canada aux points d'entrée repose sur la coordination et la collaboration entre tous les partenaires, depuis les compagnies aériennes et les exploitants de navires jusqu'aux autorités locales de santé publique.

Les plans d'intervention en cas de maladie transmissible au point d'entrée appartiennent à des aéroports et des ports de mer individuels et sont tenus à jour. Bien que ces plans soient, dans la plupart des cas, suffisants, l'ASPC souhaiterait qu'ils soient plus uniformes, ce qui explique pourquoi un document d'orientation national est en cours d'élaboration.

L'ASPC est au cœur d'une initiative de modernisation, inspirée par les leçons tirées d'événements de santé publique, comme l'éclosion d'Ébola en 2014-2016, ainsi que par les recommandations de vérifications et d'évaluations antérieures. Cette initiative de modernisation permettra de s'assurer que les secteurs de programme du Canada sont bien adaptés pour relever les défis actuels en matière de santé publique, y compris ceux posés par l'augmentation des voyages, du tourisme et du commerce à l'échelle mondiale.

Événements d'origine chimique

Cible de l'évaluation extérieure conjointe : Les États Parties doivent avoir des capacités de surveillance et de riposte aux événements/risques d'origine chimique. Cela nécessite une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs chargés de la sécurité chimique, de l'industrie, des transports et de l'élimination sans risque des produits.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada est signataire du Règlement sanitaire international (RSI, 2005). La portée et l'objet du RSI consistent à prévenir la propagation internationale des maladies, à s'en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu'elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Pour l'application du RSI, une maladie s'entend d'une pathologie humaine ou d'une affection, quelle qu'en soit l'origine ou la source, y compris les événements d'origine chimique, ayant ou susceptible d'avoir des effets nocifs importants pour l'être humain.

Le RSI comprend un algorithme comportant quatre critères pour évaluer et notifier les événements qui peuvent constituer une urgence de santé publique de portée internationale. La portée de la section technique sur les événements d'origine chimiqueNote de bas de page 13 couvre de façon plus générale les capacités et l'environnement favorable permettant au Canada de riposter à ces événements, peu importe leur cause, leur emplacement ou leur ampleur.

La fabrication, le stockage, le transport, l'utilisation et l'élimination des déchets de produits chimiques à l'échelle mondiale présentent un risque de rejet accidentel ou intentionnel de produits chimiques dangereux qui peuvent avoir des répercussions sur la santé publique. Les événements d'origine chimique peuvent être causés par des activités humaines comme des fuites industrielles dans les installations d'entreposage ou le transport de marchandises dangereuses, des incendies et des explosions, la contamination d'aliments et de produits de consommation. Les sources naturelles, comme les éruptions volcaniques ou les feux de forêt, sont également préoccupantes.

Tous les scénarios mentionnés ci-dessus ont tendance à être accidentels. La situation mondiale actuelle donne le ton pour les rejets délibérés de produits chimiques mettant en cause des produits chimiques industriels toxiques plus facilement accessibles (c.-à-d. le détournement d'un véhicule-citerne contenant du chlore pendant le transport) ou le rejet potentiel d'agents chimiques de guerre, ce qui est plus complexe à réaliser, quoique possible, comme l'ont démontré les récents événements signalés dans la zone de conflit entre la Syrie et l'Irak.

Le Canada maintient un niveau important de préparation et de capacité d'intervention en cas d'événements d'origine chimique. Cette capacité est multidimensionnelle entre les divers ordres de gouvernement et l'industrie, des mécanismes et des accords de collaboration étant en place pour appuyer l'intervention. L'ampleur de l'intervention peut varier selon la gravité de l'événement.

Le Canada dispose également d'un vaste milieu réglementé pour la gestion des produits chimiques et il est signataire de plusieurs traités, conventions, protocoles d'intervention et accords de non-prolifération internationaux qui contribuent davantage à cette capacité.

Le niveau de capacité en matière d'intervention lors d'événements d'origine chimique varie quelque peu d'un bout à l'autre du Canada. Cela dépend en partie de la région géographique; le niveau de capacité est généralement plus élevé dans les régions urbaines que dans les régions rurales. Cela dépend également du niveau d'activité de fabrication de produits chimiques dans une région donnée. En général, plus les niveaux d'activité de fabrication de produits chimiques industriels dans un secteur donné sont élevés, plus le nombre de capacités disponibles est grand. Enfin, cela dépend également de la taille des administrations. Les grands gouvernements ont tendance à disposer de meilleures capacités en raison du nombre de ressources affectées. Malgré ces différences, certains points communs, présentés ci-dessous, se dégagent.

Capacités locales (sur les lieux d'un événement d'origine chimique)

La plupart des urgences d'origine chimique (événements) sont localisées et gérées par les ressources sur place. La gestion d'un événement d'origine chimique comporte deux volets : l'atténuation des rejets de produits chimiques et la gestion des conséquences pour la santé publique. L'industrie joue un plus grand rôle dans le premier volet, tandis que les premiers intervenants et les autorités locales ou régionales de la sante publique sont impliqués surtout au deuxième volet.

Les premiers intervenants sont les pompiers (équipes d'intervention en matières dangereuses, dont les capacités opérationnelles varient dans l'ensemble du pays; elles sont principalement concentrées dans les grands centres urbains), la police et les services médicaux d'urgence. La plupart des intervenants locaux au Canada utilisent un système quelconque de commandement des interventions pour contrôler et coordonner les activités d'intervention. Intégrée dans le système de commandement des interventions se trouve une fonction de santé et de sécurité généralement assumée par des spécialistes de la municipalité et du secteur privé, prise en charge par le personnel spécialisé des autorités provinciales et territoriales de la santé.

La fonction de la santé et de la sécurité vise à fournir des conseils en matière de santé publique et à coordonner les mesures d'intervention afin de gérer les conséquences des événements d'origine chimique sur la santé. Les hôpitaux locaux prodiguent des soins médicaux aux victimes d'événements d'origine chimique. La riposte aux événements d'origine chimique peut représenter un défi pour le personnel hospitalier en raison de l'expérience ou de la formation limitées qu'ils obtiennent pour de tels événements ou de la méconnaissance de certains produits chimiques.

Dans plusieurs provinces et territoires, la santé publique locale ou régionale est assujettie à des exigences législatives en matière de rapports sur les dangers pour la santé qui les impliquent dans les événements chimiques.

Capacités industrielles (secteur privé)

Lorsqu'un événement d'origine chimique provient d'une source industrielle (c.-à-d. production de substances chimiques, transport de telles substances, etc.), l'industrie a l'obligation, en vertu de divers règlements, de fournir des ressources et de l'expertise propres aux produits chimiques pour limiter les effets de l'événement d'origine chimique (procédure pour arrêter la fuite ou récupérer les produits chimiques déversés). Ces capacités peuvent être fournies par des équipes d'intervention provenant de producteurs de substances chimiques, de l'industrie du transport de marchandises dangereuses (p. ex., le transport ferroviaire) ou d'entrepreneurs spécialisés dans les interventions d'urgence et l'élimination de matières dangereuses. Transport Canada, dans le cadre de son processus de vérification et d'approbation du Plan d'intervention d'urgence, a évalué bon nombre de ces entrepreneurs.

Capacités provinciales et territoriales

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont appelés à intervenir lorsque les ressources locales sont épuisées ou lorsqu'on a besoin de compétences spécialisées qui ne sont pas disponibles à l'échelon local. Ces capacités comprennent la prestation de soins médicaux, la lutte antipoison et la fourniture de conseils en matière de toxicologie médicale, de même que l'évaluation et la gestion des conséquences pour l'environnement et la santé publique, y compris les répercussions psychosociales.

Capacités fédérales

Le gouvernement fédéral apporte un soutien à la demande d'une province, d'un territoire ou d'un homologue international, ou lorsqu'une urgence survient dans un secteur de compétence fédérale ou s'il y a chevauchement des compétences. Le niveau de capacité consiste en un soutien scientifique spécialisé supplémentaire (p. ex., évaluation des dangers, modélisation de la dispersion de l'air et de l'eau, soutien spécialisé aux laboratoires et connaissances spécialisées des agents de guerre chimique, des produits chimiques industriels toxiques, des pesticides, des médicaments, etc.) et des contre-mesures médicales de la Réserve nationale stratégique d'urgence. En cas d'attaque suspecte mettant en cause des produits chimiques, des capacités supplémentaires seraient fournies par l'Équipe nationale d'intervention en cas d'incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif (CBRNE) dirigée par la Gendarmerie royale du Canada.

Indicateurs

CE.1 Mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte à des événements/urgences d'origine chimique

Détection des incidents

Le Canada dispose de mécanismes pour détecter les événements d'origine chimiques et y riposter. Ces mécanismes reposent sur un milieu de la réglementation exhaustif, et sur des réseaux d'experts qui partagent des connaissances et des capacités particulières des laboratoires. Plusieurs mécanismes permettent de détecter les événements d'origine chimique, peu importe leur ampleur et leur nature, qu'ils soient accidentels ou délibérés.

Notification directe

La détection peut se produire localement lorsqu'une personne observe un événement d'ordre chimique (déversement, explosion, incendie, etc.). Les premiers intervenants peuvent également détecter un événement d'origine chimique lorsqu'ils effectuent des inspections périodiques prévues dans le cadre d'activités de prévention (pompiers) ou lorsqu'ils interviennent à la suite d'un appel d'urgence envoyé par le centre d'appels d'urgence (911).

Tendances de diverses sources de données

Les professionnels de la santé dans les hôpitaux peuvent déceler une situation anormale lorsqu'ils reçoivent un nombre inhabituel de patients présentant des symptômes semblables. Les centres antipoison canadiens sont une source inestimable pour détecter de nouvelles sources d'empoisonnement ou dégager des tendances et pour informer les autorités de la santé publique en répondant aux appels du public et des professionnels de la santé.

Il existe de nombreuses sources de données à l'échelon provincial et territorial pour mener des activités de détection et de surveillance des événements d'origine chimique. Cela comprend les données des coroners et des médecins légistes, les données des centres antipoison, les données sur la santé publique, les données du service de télésanté et la notification obligatoire de l'exposition à des produits chimiques particuliers (dans certaines provinces ou certains territoires).

Analyse d'échantillons

Des laboratoires de toxicologie hautement spécialisés sont utiles pour analyser des échantillons biologiques et des échantillons prélevés dans l'environnement afin de déterminer et de confirmer la nature du produit chimique rejeté et d'éclairer la gestion des interventions et des conséquences. Ces laboratoires spécialisés sont principalement disponibles aux échelons provincial, territorial et fédéral, ainsi que dans quelques grandes villes du Canada.

Activités d'inspection et de notification permises en vertu des exigences réglementaires

À l'échelon fédéral, il est obligatoire de déclarer le rejet, le rejet prévu, la perte ou le vol de produits chimiques spécifiés au-delà de certains seuils. Par exemple, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses exige que les autorités locales responsables de l'intervention d'urgence en cas de déversement soient avisées immédiatement.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches exigent que les responsables d'une urgence avisent le gouvernement d'un rejet de polluants réel ou potentiel et qu'ils prennent les mesures d'intervention indiquées. Un système fédéral-provincial-territorial simplifié de notification d'urgences environnementales fait appel aux autorités opérant 24 heures sur 24 comme premier point de contact. Le système assure le suivi et le transfert de l'information entre les autorités afin de permettre une surveillance rapide et efficace de l'intervention.

Le portefeuille de la Santé renferme des programmes de réglementation dans le cadre desquels différents types de produits de consommation, de dispositifs médicaux, d'aliments, de drogues et de produits naturels, ainsi que l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations sont soumis à des inspections. Ces programmes procèdent à des inspections périodiques dans le cadre du processus de vérification de la conformité à la réglementation ou lorsqu'une situation anormale est signalée par des consommateurs ou des professionnels de la santé, comme le personnel hospitalier ou des centres antipoison. Ces inspections sont soutenues par les capacités des laboratoires fédéraux.

Les programmes de surveillance et d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, axés sur la détection des risques associés aux aliments, aux animaux, aux végétaux et à leurs produits, constituent un premier avertissement quant à la présence d'un problème de cause accidentelle ou intentionnelle.

Le Canada démontre sa capacité d'échanger de l'information entre les unités chimiques compétentes aux différents ordres de gouvernement à des fins de détection. Par exemple, la surveillance de différentes matrices, comme l'air et l'eau, pourrait donner lieu à la détection d'une contamination par des produits chimiques. Cette activité fait partie des activités quotidiennes des autorités réglementaires des divers ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont la capacité de mener une telle surveillance. Au Canada, la salubrité des approvisionnements en eau potable est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.

Normes, protocoles et traités internationaux

Le Canada est signataire des traités énumérés ci-dessous :

Ces traités visent à améliorer la santé et la sécurité environnementales et publiques au Canada en faisant la promotion :

Plans nationaux d'intervention en cas d'événements d'origine chimique

Le Canada dispose d'un grand ensemble de politiques (p. ex., lois, règlements, plans) qui abordent la question des événements d'origine chimique. Les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont été mobilisées pour assurer une surveillance nationale.

Comme il est mentionné dans la section R.1 : Préparation : le paragraphe 6(3) de la Loi sur la gestion des urgences (2007), énonce que les institutions du gouvernement du Canada ne peuvent intervenir en cas d'urgence provinciale qu'en réponse à une demande d'aide du gouvernement de la province visée ou dans le cadre d'un accord conclu avec elle en matière d'aide. Cependant, dans des circonstances extrêmes, la Loi sur les mesures d'urgence (1985) confère au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale. Cela comprend les urgences d'origine chimique qui mettent gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et qui échappent à la capacité ou aux pouvoirs d'intervention des provinces, ou qui menacent gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays.

La Loi sur la gestion des urgences (2007) définit clairement les rôles et les responsabilités des ministres fédéraux pour l'ensemble des activités de gestion des urgences, ce qui comprend la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. En prévision des urgences, les ministères fédéraux travaillent de près avec d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'avec l'industrie et les collectivités afin de cerner les risques potentiels, d'élaborer des plans d'urgence et de les exécuter, et de former les employés.

Selon le paragraphe 6(1) de la Loi sur la gestion des urgences (2007), il incombe à chaque ministre responsable d'une institution fédérale devant le Parlement de déterminer les risques qui sont propres au secteur de responsabilité du ministre en cause ou qui y sont liés et :

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner les activités d'intervention des autorités fédérales relativement à toute urgence. Le Plan fédéral d'intervention d'urgence est le plan d'intervention « tous risques » du gouvernement du Canada. Le Plan d'intervention d'urgence indique les fonctions de soutien en cas d'urgence qui comportent des mécanismes permettant de regrouper certaines fonctions. Plus particulièrement, il s'agit des fonctions les plus sollicitées lorsque le gouvernement fédéral apporte son soutien aux provinces et aux territoires ou lorsqu'une institution fédérale en assiste une autre pendant une urgence.

Le Plan fédéral d'intervention d'urgence (janvier 2011) établit le portefeuille de la Santé, qui comprend Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada comme principaux ministères pour la fonction de soutien en cas d'urgence no 5 : Santé publique et Services essentiels à la personne (veuillez consulter la section intitulée Rôles et responsabilités du gouvernement en matière de santé et de santé publique pour une description plus détaillée du portefeuille fédéral de la Santé). Il précise que le portefeuille de la Santé fournira des conseils techniques et apportera un soutien en cas d'urgence chimique.

Pour la fonction de soutien en cas d'urgence no 6 : Environnement, le portefeuille de la Santé apporte un soutien à Environnement et Changement climatique Canada afin d'atténuer les effets d'une urgence environnementale sur la santé publique. Le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé a été conçu à cette fin.

Il existe des protocoles d'entente, comme le Cadre opérationnel pour les demandes d'aide mutuelle, qui peuvent être utiles pendant les activités d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé. Le Cadre opérationnel est un mécanisme non contraignant qui peut être activé par les provinces et les territoires afin de permettre aux administrations de trouver des professionnels de la santé et d'échanger entre elles des biens de la santé pendant les événements. Bien qu'il ait été conçu à l'origine pour les médecins et le personnel infirmier, l'outil est souple et peut s'étendre pour désigner d'autres professionnels de la santé, comme les agents d'hygiène du milieu. Il vise à simplifier les processus de demande et d'offre d'aide mutuelle (fiche d'information sur le Cadre opérationnel pour les demandes d'aide mutuelle). L'Annexe sur l'intervention en cas d'urgence chimique du portefeuille de la Santé a été élaborée et fait l'objet de mises à jour périodiques à titre de complément opérationnel au Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé.

L'expertise et les ressources du PS en matière d'intervention en cas d'urgence chimique se trouvent dans plus de 20 programmes.

Les principaux partenaires du portefeuille de la Santé pour la gestion des urgences d'origine chimique sont les suivants :

Le Centre des opérations du gouvernement, administré par Sécurité publique Canada, offre une intervention d'urgence intégrée tous risques en cas d'incident (possible ou réel, d'origine naturelle ou anthropique, accidentel ou intentionnel) touchant l'intérêt national. En tout temps, il assure la surveillance, produit des rapports, offre une connaissance de la situation à l'échelle nationale, élabore des évaluations intégrées du risque et des produits d'avertissement, effectue la planification à l'échelle nationale et coordonne une gestion pangouvernementale des interventions. Lors des périodes nécessitant des interventions accrues, d'autres ministères et organismes du gouvernement et des organisations non gouvernementales travaillent de concert avec le Centre des opérations du gouvernement, sur place ou à distance.

Le Centre des opérations du gouvernement assure la coordination des interventions en cas d'événements d'origine chimique avec de nombreux ministères et organismes fédéraux par l'intermédiaire de leurs centres de coordination des urgences respectifs. Le Centre des opérations du portefeuille de la Santé assure la liaison avec de multiples parties prenantes du secteur de la santé à différents ordres de gouvernement, comme l'Unité de préparation et d'intervention en cas d'urgence chimique de Santé Canada, qui coordonne le savoir-faire en matière de produits chimiques dans les programmes du portefeuille de la Santé, ainsi qu'avec les ministères et organismes de la santé publique des provinces et des territoires.

D'autres ministères fédéraux participent individuellement ou collectivement à la gestion des événements d'origine chimique, étant donné leurs mandats, décrits ci-dessous.

Transports Canada élabore des règlements sur la sûreté et la sécurité, des normes relatives aux contenants, assure la supervision et donne des conseils éclairés sur les incidents liés à la sûreté et à la sécurité mettant en cause des marchandises dangereuses pour promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les moyens de transport au Canada.

Environnement et Changement climatique Canada protège les Canadiens et leur environnement contre les effets environnementaux par l'intermédiaire de la réglementation et de conseils scientifiques éclairés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie intégrante des moyens mis à la disposition du gouvernement fédéral pour réagir rapidement et efficacement à une situation d'urgence en matière de salubrité des aliments ou à une menace à la biosécurité agricole ou forestière.

La Gendarmerie royale du Canada coordonne l'Équipe nationale d'intervention en cas d'urgence chimique, biologique, radiologique, nucleaire et explosive du Canada. Composée d'experts de plusieurs départements, l'equipe evalue les lieux d'incidents pouvant présenter un lien avec une activité terroriste réelle ou soupçonnée. Ce genre d'incident se caractérise généralement par l'utilisation de gaz toxiques, d'explosifs ou d'autres dispositifs pouvant causer des dommages ou des blessures sur une grande échelle. L'Équipe procède à la recherche d'éléments de preuve et recueille des échantillons pour déterminer s'il y a eu utilisation d'agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs à des fins de destruction massive.

Elle peut également être déployée lors d'événements de grande envergure, comme les Jeux olympiques ou les sommets du G8 et du G20, afin d'assurer l'analyse immédiate des colis suspects, des attaques ou des incidents inattendus. L'Équipe offre ses services aux corps policiers qui en font la demande à la suite d'un incident CBRNE et peut aussi leur donner une formation en la matière.

La Garde côtière canadienne est l'organe opérationnel du gouvernement du Canada responsable d'assurer une intervention adéquate à la suite des incidents de pollution causée par les navires et d'origine inconnue survenant dans les eaux canadiennes. Cette responsabilité constitue un des éléments majeurs de la capacité générale d'intervention en cas de pollution en milieu marin au Canada. Les responsables du programme d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne sont chargés de la préparation et de l'intervention dans ce domaine. Le Plan d'urgence pour les déversements en mer du service Intervention environnementale définit la portée et le cadre des activités que la Garde côtière canadienne exerce pour s'assurer que l'on intervient en cas d'incidents de pollution maritime. Selon le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures en milieu marin, on s'attend à ce que le pollueur intervienne en cas d'incidents, tandis que la Garde côtière canadienne surveillera les interventions et, au besoin, les renforcera ou en assumera la gestion lorsqu'il y va de l'intérêt public. De plus, la Garde côtière canadienne peut offrir une aide à d'autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux.

Cet ensemble de politiques montre que le Canada dispose de plans d'intervention qui définissent les rôles et les responsabilités des organismes pertinents à l'échelle nationale. Les phases du cycle de gestion des urgences sont reconnues dans ces lois, règlements et plans. Il est reconnu parmi les différents ordres de gouvernement qu'il existe actuellement des lacunes dans la phase de rétablissement.

De façon générale, les rôles et les responsabilités en matière d'intervention en cas d'accident sont mieux compris et mieux coordonnés par les intervenants de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé. Cela part du principe que de telles interventions sont couramment mises en pratique et réalisées. À l'inverse, le Canada a largement échappé aux événements intentionnels. Malgré la planification et la préparation par les divers ordres de gouvernement d'une intervention lors de tels événements, le manque d'expérience pratique au chapitre de l'intervention en cas d'événements intentionnels a limité la confiance et l'acquisition de connaissances des intervenants en ce qui a trait à leurs rôles et responsabilités respectifs. L'amélioration continue de l'intervention en cas d'accident ajoutera à l'avantage d'avoir la capacité d'intervenir en cas d'événement intentionnel.

Évaluation des risques et surveillance des expositions

L'évaluation des risques pour la santé de la population est issue de l'évaluation des dangers et de l'évaluation des expositions chez les humains. Bien que les données sur les dangers chimiques puissent être tirées des ouvrages scientifiques, les autorités fédérales de la santé peuvent préconiser l'évaluation des dangers lorsque les données sur les dangers chimiques sont rares ou limitées (p. ex., dans le cas d'un nouveau produit chimique).

La collecte des données sur l'exposition est effectuée par diverses administrations canadiennes, tandis que les données sur l'exposition chez les humains sont principalement recueillies et évaluées par les gouvernements provinciaux et territoriaux au besoin. Certaines grandes villes ont la capacité de recueillir des données à la suite d'un événement d'origine chimique. Le gouvernement fédéral peut apporter un soutien à la demande des gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer la meilleure façon d'y réagir par une action de santé publique, par exemple, en comparant les données sur l'exposition avec les valeurs recommandées pour l'exposition (c.-à-d. pour la qualité de l'air et de l'eau). Comme complément, le gouvernement fédéral peut appuyer l'échantillonnage du milieu et les investigations épidémiologiques, reconnaissant que ces dernières ne sont pas systématiquement effectuées à la suite de chaque événement d'origine chimique.

Surveillance de l'environnement

Il existe deux différents types d'analyse pour estimer l'exposition humaine à partir d'échantillons prélevés du milieu :

Ces analyses sont entreprises par le ministère de l'Environnement à l'échelle locale ou provinciale, au besoin et, à l'occasion, si elles sont de ressort fédéral ou à la demande d'une province ou d'un territoire, à l'échelle fédérale.

À l'échelle provinciale et territoriale, un exemple au moyen d'équipement de détection sur le terrain pour l'échantillonnage du milieu est celui de l'Analyseur de gaz atmosphériques à l'état de traces (TAGA). Il s'agit d'un laboratoire mobile que certaines provinces peuvent utiliser pour surveiller la qualité de l'air et évaluer les contaminants rejetés dans l'air afin d'appuyer la prise de mesures d'intervention d'urgence. Le TAGA permet de calculer la concentration de contaminants dans l'air pour déterminer l'étendue des zones touchées par un rejet chimique. Les décideurs reçoivent ainsi une évaluation rapide de la situation.

À l'échelle fédérale, un exemple de réseau de laboratoires qui peut soutenir les provinces et les territoires dans l'échantillonnage du milieu est le Réseau de laboratoires de chimie du PS, lequel comprend des membres de Santé Canada, que voici :

Surveillance de la santé humaine et analyse des échantillons biologiques

Les cinq centres antipoison canadiens recueillent des données sur l'exposition dans le cadre de leurs activités courantes. Les données peuvent aider les autorités de la santé en fournissant des renseignements précieux à l'appui de l'évaluation et de la gestion des risques à tous les ordres de gouvernement. Toutefois, ces données ne sont pas regroupées et analysées à l'échelle nationale.

L'exposition chez les humains peut également être mesurée directement à partir d'échantillons cliniques (p. ex., sang, urine). Cela se fait principalement dans les laboratoires des hôpitaux ou les laboratoires de toxicologie clinique spécialisés à l'échelon provincial. Santé Canada a récemment créé un nouveau réseau, appuyé par le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), composé de ces laboratoires de toxicologie clinique spécialisés (soit le Réseau d'intervention de laboratoires de toxicologie - RIL TOX), qui fera fonction de capacité de mobilisation et permettra un échange d'information analytique afin de riposter à des événements d'origine chimique. Certains laboratoires du Réseau de laboratoires de chimie du PS peuvent également fournir une capacité de mobilisation progressive supplémentaire pour les échantillons cliniques.

Investigations épidémiologiques

Les investigations épidémiologiques peuvent être menées par les autorités locales de même que les autorités provinciales et territoriales et, selon les besoins du gouvernement fédéral, par le Programme canadien d'épidémiologie de terrain (PCET) de l'ASPC, qui vise à renforcer la capacité du Canada en matière de santé publique en faisant appel à des épidémiologistes de terrain, peu importe où leurs services sont requis au Canada ou ailleurs dans le monde, pour appuyer des organisations de santé publique qui doivent intervenir lors d'urgences en santé publique.

Étant donné que le suivi ou les études sur la santé de la population ne sont pas effectués de façon systématique après chaque événement d'origine chimique au Canada, il n'existe aucun outil normalisé prêt à l'emploi à l'échelon fédéral qui est semblable au Community Assessment for Public Health Emergency Response (CASPER) (seulement disponible en anglais) – un outil américain pour fournir des renseignements sur une collectivité rapidement et à faible coût.

Atténuation et traitement

Au Canada, l'atténuation d'un événement d'origine chimique se fait le plus souvent à l'échelle locale, l'intervention initiale étant assurée par les premiers intervenants locaux, puis elle est transmise aux échelons PT et fédéral au besoin seulement. L'industrie fournit une expertise en matière d'intervention en vertu de nombreux accords d'aide mutuelle en place. Les capacités locales varient d'une province ou d'un territoire à l'autre, car les équipes d'intervention en matières dangereuses ne sont pas présentes dans chaque région et disposent d'un équipement de détection différent pour intervenir en cas d'événement d'origine chimique.

À l'échelon provincial, le ministère de l'Environnement constitue le plus souvent le premier niveau d'assistance aux intervenants de première ligne. Sur demande, le gouvernement fédéral offre plusieurs programmes d'intervention, dont des équipes d'intervention au sein de ministères fédéraux comme la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada, le portefeuille de la Santé et Transports Canada.

Le rôle clé du Centre national des urgences environnementales (CNUE) d'Environnement et Changement climatique Canada est de fournir des conseils et de l'assistance techniques et scientifiques sur l'environnement afin de mieux prévenir, se préparer, intervenir lorsque des urgences environnementales surviennent et assurer le rétablissement de l'environnement après celles-ci. Disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le CNUE offre plusieurs services pour gérer efficacement une urgence environnementale et réduire ses effets, comme :

Le point focal du PS pour la gestion des urgences chimiques est l'Unité de préparation et d'intervention en cas d'urgence chimique (UPIUC) de Santé Canada, laquelle est responsable de connaître la situation en tout temps, d'évaluer et de notifier les urgences chimiques aux programmes touchés du PS et de coordonner les connaissances scientifiques pour l'intervention en cas d'urgence chimique. L'agent de service a un accès en tout temps à une liste complète de bases de données sur les produits chimiques pour appuyer l'intervention du PS en cas d'événements d'origine chimique. La plupart des intervenants du milieu de l'intervention en cas d'urgence chimique utilisent des outils bien connus, tel que l'Agency for Toxic Substances and Diseases Registry (TOXPROFILES), RightAnswer, Chemical Hazards Emergency Medical Management, 2016 Emergency Response Guidebook, la base de données ChemPendium, et le livre intitulé Emergency Response Decision Support System.

Le Centre canadien d'urgence transport de Transports Canada est un service consultatif national qui aide le personnel d'intervention d'urgence à gérer les urgences mettant en cause des marchandises dangereuses tous les jours, 24 heures sur 24. Le personnel du Centre comprend des scientifiques bilingues spécialisés en chimie, ou dans un domaine connexe, avec la formation en intervention d'urgence. Les conseillers en intervention d'urgence sont capables d'interpréter l'information technique provenant de diverses sources scientifiques.

Le Guide des mesures d'urgence (GMU 2016) contient des lignes directrices sur les interventions en cas d'événement d'origine chimique. Des spécialistes de mesures correctives de Transports Canada sont également disponibles en cas d'urgence pour donner des conseils sur les procédures d'intervention d'urgence en matière de transport de marchandises dangereuses. Ils s'occupent également des urgences liées au transport de marchandises dangereuses lorsqu'il y a lieu.

Un PIU est exigé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pour les marchandises dangereuses qui requièrent une expertise et du matériel d'intervention spéciaux pour intervenir en cas d'incident. Le PIU a pour but d'aider les intervenants d'urgence locaux en mettant à leur disposition sur les lieux d'un incident des experts techniques et du personnel d'intervention d'urgence spécialement formé et équipé. Le PIU expose en détail la capacité du gardien à intervenir en cas d'événement d'origine chimique.

Les premiers soins vitaux aux victimes d'un événement d'origine chimique sont prodigués par les services médicaux d'urgence (SMU) locaux. Une fois stabilisés, les patients sont transportés à des hôpitaux où des professionnels de la santé fournissent les traitements médicaux appropriés.

Une expertise spécialisée en toxicologie clinique, comme des conseils sur l'administration d'antidotes chimiques, peut être fournie par les cinq (5) centres antipoison au Canada. La plupart des provinces et des territoires qui n'ont pas de centre antipoison ont conclu une entente quelconque avec un centre antipoison provincial voisin pour assurer la couverture des services. Ce sont les provinces qui gèrent les centres antipoison :

Les centres antipoison comptent sur l'expertise des toxicologues médicaux pour leur fournir des conseils précis sur le traitement des patients gravement exposés aux produits chimiques, surtout lorsque l'administration d'un antidote chimique fait partie du traitement. Les antidotes chimiques sont disponibles aux échelons local, provincial et fédéral. Les réserves varient d'un bout à l'autre du Canada, car ils sont le plus souvent gérés par les établissements de santé locaux (c.-à-d. la pharmacie de l'hôpital) en collaboration avec les autorités provinciales de la santé.

Les réserves provinciales ne sont pas physiquement situées dans les centres antipoison, car il serait bon que les antidotes chimiques soient disponibles localement afin d'en permettre une administration rapide, s'appuyant sur les avis des toxicologues médicaux, au besoin. À l'échelon fédéral, la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) accumule des réserves de moyens médicaux visant des menaces chimiques particulières. Les biens fédéraux comprennent l'équipement et les médicaments. Le déploiement des biens de la RNSU se fait à la demande d'une province ou d'un territoire en réponse à un événement d'origine chimique et, à l'occasion, en prévision d'un rassemblement de masse (p. ex., les Jeux olympiques).

On envisage actuellement la possibilité d'élaborer des mécanismes et un outil d'échange d'information (c.-à-d. registre des antidotes) permettant d'obtenir une liste plus détaillée des réserves d'antidotes chimiques disponibles partout au pays.

Le portefeuille de la Santé, en collaboration avec les autorités fédérales-provinciales-territoriales de la santé, les centres antipoison provinciaux, des organisations non gouvernementales et des parties internationales, a procédé à l'établissement d'un Système canadien de surveillance de l'information sur les empoisonnements (SCSIP) qui peut regrouper, analyser et interpréter les données des centres antipoison afin d'assurer une surveillance opportune et des statistiques nationales sur les empoisonnements. Le SCSIP sera une application du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP) qui fournira une capacité en temps quasi réel de collecte et de visualisation des données, et qui permettra de relever des signaux de sécurité potentiels.

Le Canada a démontré sa capacité en matière d'intervention grâce aux multiples plans en place. Il existe un système de notification qui bénéficierait d'une meilleure communication entre les organismes de santé et les organismes environnementaux pour améliorer l'échange d'information afin de permettre une intervention plus rapide et plus efficace.

Les capacités de surveillance du Canada s'accroîtront une fois que les données recueillies par les centres antipoison seront regroupées à l'échelon national. L'exercice et la capacité technique pour détecter les produits chimiques, même s'il reste des obstacles à surmonter pour assurer un échange d'information adéquat sur les capacités de détection (expertise et équipement) entre les différents ordres de gouvernement, sont élevés. Le Canada, comme d'autres pays, doit pouvoir avoir accès à des renseignements opportuns et fiables sur les risques pour la santé et l'environnement des nouveaux produits chimiques qui s'implanter sur son marché.

CE.2 Environnement favorable à la gestion d'événements d'origine chimique

Règlements sur la sécurité des produits chimiques et les dangers

Les stratégies et les processus du Canada sont conçus pour la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence chimique, où chaque ordre de gouvernement, à savoir les municipalités, les provinces et les territoires ainsi que le gouvernement fédéral, joue un rôle dans la protection contre les risques posés par les substances chimiques.

Des pratiques rigoureuses en matière de science, d'évaluation et de surveillance conjuguées à une gamme variée d'instruments de protection : voilà l'approche axée sur les risques associés aux substances chimiques adoptée par le Canada. Le gouvernement du Canada adopte des règlements et élabore des lignes directrices et des objectifs qui s'appliquent dans tout le pays. Il fait également figure de leader en matière de recherche scientifique sur la santé humaine et les enjeux écologiques, et il est signataire d'accords avec d'autres pays pour assurer la sécurité des produits chimiques. L'objectif est de protéger la santé humaine et notre environnement dans un contexte planétaire tout en favorisant la croissance économique – l'essence même du développement durable. C'est l'essence même du développement durable.

La gestion des urgences au Canada est une responsabilité partagée qui repose sur une collaboration et une communication constantes entre tous les ordres de gouvernement. Dans le cadre constitutionnel canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités locales sont les premiers à intervenir dans la vaste majorité des situations d'urgence.

Le Système national d'intervention d'urgence a pour but de coordonner les interventions fédérales, provinciales et territoriales en cas d'urgence. Il vient appuyer et faciliter la coordination de l'approvisionnement et des activités de logistique entre tous les ordres de gouvernement et les municipalités, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les intervenants internationaux. Il vise principalement les cas où le gouvernement fédéral appuie une demande d'aide d'une province ou un territoire ou encore un autre ministère fédéral, mais il peut également servir lorsque les provinces et les territoires appuient l'intervention du gouvernement fédéral en cas de situation d'urgence relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Les provinces et les territoires se sont dotés de lois et de règlements sur la gestion des urgences. Cette législation établit généralement les rôles des ministres provinciaux et territoriaux ainsi que des municipalités qui sont chargés de la gestion des urgences sur leur territoire et précise les pouvoirs extraordinaires et les déclarations d'urgence qui peuvent être appliqués. De plus, les lois provinciales et territoriales déterminent les pouvoirs extraordinaires conférés aux autorités provinciales et territoriales ainsi que les circonstances et les limites liées à l'exercice de ces pouvoirs.

De même, chaque province et territoire a adapté son organisation de gestion des urgences, ses plans d'intervention d'urgence et ses systèmes opérationnels pour répondre aux besoins qui lui sont propres (géographiques, culturels, etc.). Cependant, la plupart des provinces et territoires possèdent des structures organisationnelles très semblables en ce qui a trait aux mécanismes et aux procédures.

Les provinces et les territoires exercent des responsabilités stratégiques, opérationnelles et tactiques semblables à celles du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des interventions d'urgence sur leur territoire.

À l'échelle fédérale, dans la cadre du mandat de plusieurs ministères, la santé et l'environnement sont protégés par de nombreuses lois régissant les substances chimiques, notamment celles qui se trouvent dans les aliments, les médicaments, les pesticides et les produits. Il existe également des lois touchant le rejet de polluants dans l'air, l'eau et les habitats fauniques.

Le gouvernement fédéral est responsable de plus de 25 lois différentes couvrant les enjeux relatifs à l'environnement et à la santé de l'environnement, en plus de lois pour faire face aux situations d'urgence potentielles accidentelles ou délibérées. Les principaux règlements canadiens en matière de sécurité chimique et d'intervention d'urgence, illustrant le cadre de gestion des produits chimiques sont :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales disposent également de règlements visant à protéger la santé et l'environnement dans leurs territoires et leurs mandats. Le cadre réglementaire canadien offre un environnement sécuritaire à tous les Canadiens.

Le Canada a également pris des engagements internationaux pour améliorer la sécurité sanitaire mondiale en participant à l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM) (seulement disponible en anglais) et en adhérant au Règlement sanitaire international (RSI) (OMS). Santé Canada travaille en étroite collaboration avec le point focal national du RSI du Canada sur les exigences internationales en matière de notification à l'OMS relatives aux événements d'origine chimique.

Le Canada est partie à des accords bilatéraux avec les États-Unis (É.-U.), comme le Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures et d'autres substances nocives, en vue d'intervenir en cas d'événements d'origine chimique susceptibles d'avoir des répercussions de part et d'autre de la frontière. Il porte sur les interventions lors d'incidents de pollution touchant ou menaçant les eaux ou les zones côtières des deux parties. La Garde côtière canadienne (GCC) est l'organisme responsable pour le Canada.

De même, ECCC et l'Environmental Protection Agency des États-Unis dirigent le Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (2009). Le Plan prévoit un mécanisme de préparation et d'intervention en cas d'incident de pollution dans un rayon de 25 km de chaque côté de la frontière intérieure et facilite la prestation d'aide lorsqu'un seul pays est touché, mais que l'incident est suffisamment important pour justifier une demande d'aide de l'autre pays.

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada. Afin d'accroître et de soutenir la résilience du Canada aux événements CBRNE, tous les ordres de gouvernement au Canada ont collaboré pour élaborer la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada. Son objectif est d'établir le cadre stratégique qui orientera la création de capacités durables et de normes communes dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE.

Le Canada est lié par les traités internationaux suivants pour le transport maritime et aérien :

Le transport international de marchandises dangereuses par voie maritime et aérienne doit se faire conformément au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Instructions techniques de l'OACI), respectivement.

Les lois canadiennes appliquent le principe de la responsabilité du pollueur, ce qui signifie que l'industrie est tenue de prendre des mesures de prévention adéquates et de s'assurer qu'elle dispose de plans d'intervention efficaces. Par exemple, en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, lorsqu'un expéditeur transporte des marchandises dangereuses pour lesquelles il doit disposer d'un plan d'intervention d'urgence (PIU), le plan doit être approuvé par Transports Canada avant que l'envoi ait lieu. En vertu de la LCPE (1999), le Règlement sur les urgences environnementales exige que les installations qui fabriquent, entreposent, utilisent ou éliminent des substances toxiques ou d'autres matières dangereuses en quantités supérieures aux seuils déterminés préparent et mettent en œuvre un plan d'urgence environnementale.

À l'échelle internationale, le Canada collabore avec plusieurs partenaires et dans le cadre de tribunes multilatérales pour approfondir et partager ses connaissances dans le domaine de la prévention des urgences, de la préparation et de l'intervention. Le Canada entretient d'importantes relations de travail avec des organisations comme les membres du Groupe conjoint de l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH).

Dans le cadre de la Convention de l'Organisation maritime internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention de l'OPRC) et de la Convention internationale pour la prévention de la pollution causée par les navires (MarPol), le Canada a mis en œuvre les annexes I, II et III qui établissent les règles de transport pour les hydrocarbures, les substances liquides nocives et les marchandises dangereuses sous emballage; cela comprend la conception de la coque, les mesures de contrôle des rejets, la conception des tuyaux de transbordement et des raccords et les procédures opérationnelles visant à promouvoir la sécurité et à prévenir la pollution causée par les déversements et les accidents.

Le Canada est également un membre actif du Conseil de l'Arctique (seulement disponible en anglais), une instance de haut niveau pour la coopération en matière de prévention, de préparation et d'intervention lors d'urgences environnementales dans la région de l'Arctique qui découlent d'activités humaines ou de catastrophes naturelles.

Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada propose des mesures visant à mieux cerner les risques dans l'approvisionnement alimentaire, à établir des approches d'atténuation des risques préventives et à assurer une surveillance ciblée afin de vérifier que les approches préventives de l'industrie sont efficaces et qu'une intervention rapide a lieu en cas de problème. Le Canada collabore depuis longtemps en matière de salubrité des aliments avec ses homologues responsables de la réglementation internationale afin de tirer parti des ressources et des connaissances et d'appliquer de saines pratiques et normes réglementaires qui sont conformes aux normes internationales.

Le Canada collabore avec des partenaires clés de la réglementation des aliments aux États-Unis, en Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon pour coordonner bon nombre de ses efforts de gestion des risques. Les engagements peuvent comprendre, entre autres, des échanges d'information informels et des initiatives d'harmonisation multilatérales par l'intermédiaire d'organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

En cours de mise en œuvre au Canada, le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques consiste en une approche internationale cohérente de classification des produits chimiques et de communication de renseignements sur les dangers au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité.

Voici les principaux objectifs du SGH :

Exercices, simulations et interventions réelles

Des exercices sont effectués régulièrement pour s'assurer que les intervenants de tous les niveaux sont prêts à intervenir en cas d'événements d'origine chimique; il s'agit notamment de premiers intervenants et d'intervenants de première ligne, à l'échelle locale, ainsi que de ministères et organismes provinciaux et territoriaux ayant un mandat de gestion des événements d'origine chimique. L'industrie peut également participer à ces exercices, car elle possède une expertise particulière et d'importantes ressources lui permettant d'intervenir en cas d'événements d'origine chimique.

Le Programme d'exercices nationaux de Sécurité publique sert de mécanisme principal pour examiner l'état de préparation du gouvernement du Canada et confirmer sa capacité de réagir avec succès aux événements d'intérêt national. Le programme vise à intégrer les participants et les exercices d'une perspective pangouvernementale, ce qui comprend les partenariats avec les provinces et les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones. S'il y a lieu, les partenaires internationaux seront intégrés, tout comme le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

Le Canada est déjà intervenu dans plusieurs événements d'origine chimique, dont l'incendie de Lac-Mégantic (2013), l'incendie de Plastimet (1997), l'incendie de pneus à Hagersville (1990), l'incendie de biphényles polychlorés (BPC) à St-Basile-le-Grand (1988), la contamination de la moule de l'Île-du-Prince-Édouard par de l'acide domoïque (1987) et le déraillement de Mississauga (1979).

Les événements où des produits chimiques sont mélangés ou en cause dans un incendie représentent souvent un problème de santé publique compte tenu des dérivés imprévus qui peuvent être produits. Ce risque est particulièrement élevé lorsque le degré de toxicité des dérivés peut poser un risque plus élevé. Malheureusement, ce phénomène est mal pris en compte dans l'évaluation des risques pour la santé publique ou les règlements sur la sécurité des produits chimiques.

La Base de données canadienne sur les catastrophes (BDC) présente des renseignements sur d'autres événements d'origine chimique survenus au Canada. Elle comprend des renseignements détaillés sur plus de 1 000 catastrophes naturelles, incidents technologiques et conflits (à l'exception des guerres) qui ont eu lieu depuis 1900 au pays ou à l'étranger et ont touché directement des Canadiens. La BDC trouve les « catastrophes importantes » qui correspondent à la définition utilisée dans le document Un cadre de sécurité civile pour le Canada et satisfont à l'un ou à plusieurs des critères suivants :

On y trouve de l'information sur la date et le lieu de la catastrophe, le nombre de personnes blessées, évacuées et décédées ainsi qu'une estimation des coûts de la catastrophe. La BDC contient dans la mesure du possible des données brutes valides, à jour et appuyées par des sources fiables et retraçables, y compris des institutions fédérales, des administrations provinciales et territoriales, des organisations non gouvernementales et des sources médiatiques. Ces données sont mises à jour et actualisées deux fois par année.

Le Canada a la capacité aux échelles municipale, provinciale, territoriale et fédérale d'intervenir en cas d'incident chimique. Ces capacités sont mises à l'essai régulièrement lors d'événements réels et/ou simulés dans toutes les provinces et tous les territoires et à l'échelle nationale. Certaines composantes de la riposte présentent des défis particuliers. C'est le cas des rôles et responsabilités liés à la décontamination environnementale du site à la suite d'un événement d'origine chimique. Ce défi n'est malheureusement souvent relevé que pendant la phase ultérieure de redressement d'un événement d'origine chimique, ce qui sème de la confusion et entraîne des retards. Une plus grande clarté s'impose dès le départ pour définir correctement les rôles et les responsabilités des organisations d'intervention pendant la phase de redressement d'un événement d'origine chimique.

Pratiques exemplaires, défis, lacunes et recommandations

Le Canada dispose d'importantes capacités pour intervenir en cas d'événements d'origine chimique. Il vaut la peine de mentionner les pratiques exemplaires et les environnements favorables qui sont en place pour renforcer les capacités de gestion des événements d'origine chimique et cerner les aspects à améliorer.

Le Centre canadien d'urgence transport facilite la communication avec les organismes compétents, tant gouvernementaux que privés, afin de permettre l'échange d'information entre les autorités compétentes. Le personnel scientifique du Centre est formé à l'intervention d'urgence en matière de transport de marchandises dangereuses et fournit des conseils techniques par téléphone aux intervenants sur place.

Le plan d'intervention d'urgence permet de relever les capacités de l'industrie avant qu'une urgence survienne. Transports Canada en fait l'examen pour s'assurer de l'exactitude et de l'intégralité de l'information s'appuyant sur les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Le Règlement sur les urgences environnementales, présenté à l'annexe B, favorise la détection et l'intervention en cas d'événements d'origine chimique en fournissant un inventaire des installations et des sites dangereux. Il fournit des renseignements utiles sur les risques d'origine chimique potentiels et prépare une intervention d'urgence appropriée.

Difficultés, lacunes et recommandations
Réserves d'antidotes chimiques

La création d'un registre national viendrait consolider l'approche toxicologique pancanadienne commune pour l'utilisation d'antidotes et regrouper les recommandations sur la mise en réserve tout en élaborant un outil de transfert des connaissances dans les diverses provinces et territoires. Le Centre antipoison du Québec et l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en partenariat avec le portefeuille de la Santé et des professionnels de la santé de partout au Canada, dirigent l'élaboration d'un projet pilote pour un registre antidote pancanadien (similaire au Registre des antidotes du Québec) qui résidera sur le Réseau canadien de renseignements sur la sante publique. Le guide de traitement du Québec sera adapté pour devenir un produit national offert dans les deux langues officielles.

Il est souhaitable d'échanger de l'information en temps opportun sur la disponibilité nationale d'antidotes chimiques avant ou pendant un événement d'origine chimique. À ce jour, les ministères fédéraux n'échangent pas régulièrement entre eux ou avec les administrations provinciales et territoriales l'information sur le contenu de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU).

Un meilleur d'échange d'information entre les administrations qui gèrent les réserves d'antidotes chimiques permettrait une intervention plus efficace. Il permettrait l'échange de pratiques exemplaires provenant des divers centres antipoison du Canada ainsi qu'une facilité d'accès aux connaissances et aux renseignements essentiels à une intervention d'urgence, ce qui améliorerait les résultats sur la santé.

Normalisation de la formation en intervention d'urgence

Pour veiller à l'uniformité des interventions en cas d'incident chimique dans l'ensemble du Canada, il serait souhaitable d'élaborer et de maintenir un programme de formation normalisé à l'intention des premiers intervenants et des intervenants de première ligne relativement aux matières dangereuses et à la gestion des urgences en cas d'événement d'origine chimique. À l'heure actuelle, il n'est pas obligatoire au Canada que les premiers intervenants et les intervenants de première ligne suivent un programme de formation particulier.

Surveillance pancanadienne des données des centres antipoison

Un autre secteur où il existe une importante lacune au Canada est celui du regroupement national des données des centres antipoison afin de faciliter l'entreposage, la manipulation et l'analyse rapide à des fins de surveillance, selon les recommandations de l'OMS. Le Canada demeure le seul pays du G7 qui ne dispose pas d'un système national.

Le Canada compte cinq centres antipoison. La plupart des provinces et des territoires qui n'ont pas de centre antipoison ont conclu des ententes de couverture avec un centre antipoison voisin. Le principal mandat du centre antipoison est de fournir des conseils sur le traitement des patients exposés à des produits chimiques. Certaines provinces et certains territoires ont actuellement des capacités de surveillance des données des centres antipoison, mais la plupart ne les mettent pas en pratique.

Intégration du volet de la recherche et de la santé environnementale et publique dans le processus d'intervention

Il serait souhaitable de soutenir l'élaboration d'un projet visant à intégrer la santé environnementale publique de même que le volet de la recherche dans le cadre du processus d'intervention en cas d'événement d'origine chimique. À l'heure actuelle, ces facteurs ne sont pas immédiatement pris en compte lors d'un événement d'origine chimique, entraînant la perte de données utiles pour gérer l'événement en cours et des événements semblables à venir.

L'initiative américaine Disaster Research Response (site Web DR2), dirigée par le National Institute of Environmental Health Sciences et la National Library of Medicine, soutient les chercheurs en science des catastrophes en leur offrant des outils de collecte de données, des protocoles de recherche, et des nouvelles et événements sur la recherche sur les catastrophes. Santé Canada et le Centre de collaboration nationale en santé environnementale codirigent une nouvelle initiative (DR2 canadien), appuyée par le RCRSP, afin d'explorer la possibilité de reproduire un cadre d'intervention semblable au Canada.

Élaboration d'outils nationaux pour appuyer le volet de la recherche

Les activités de recherche qui appuient la prise de décisions éclairées au cours d'un événement chimique prennent du temps. Des retards dans le démarrage de ces activités peuvent signifier que des données précieuses ont disparu ou ne sont plus disponibles. Par conséquent, les ressources et les outils à l'appui de ces activités doivent être élaborés, approuvés au préalable et facilement accessibles avant un événement. Le Canada tirerait profit de la mise au point d'outils semblables à ceux de la trousse d'évaluation communautaire des interventions d'urgence en santé publique Community Assessment for Public Health Emergency Response (CASPER) (seulement disponible en anglais), actuellement utilisée aux États-Unis, qui fournit des lignes directrices sur la collecte de données, l'élaboration d'outils, la méthodologie, la sélection des échantillons, la formation, l'analyse et la rédaction de rapports.

Financement et effectif pour appuyer la phase de redressement à la suite d'un événement d'origine chimique

Bon nombre des facteurs à considérer relatifs à la santé publique qui exigent un nombre considérable d'employés pour réagir à un événement d'origine chimique se produisent pendant la phase de redressement. Cela comprend l'échantillonnage du milieu et la décontamination de la zone ou de la propriété touchée en vue de sa réutilisation ou de son occupation. Cela comprend également la surveillance à long terme de l'environnement et de la population exposée pour surveiller la santé et la sécurité. Il convient d'étudier la possibilité d'établir des fonds pour éventualités afin de répondre aux besoins à long terme en santé publique pendant la phase de redressement. Il s'agit d'une lacune qui s'applique à tous les dangers tout en présentant un plus grand contraste pour les événements d'origine chimique étant donné que la réponse est souvent de courte durée.

Situations d'urgence radiologique

Objectif de l'évaluation externe conjointe : Les États parties doivent avoir la capacité de surveillance et d'intervention nécessaire pour réagir en cas de danger, d'incident ou d'urgence radiologiques et nucléaires. Cette capacité passe par une communication et une collaboration efficace entre les secteurs responsables de la gestion radiologique et nucléaire.

Niveau de capacité au Canada

Le Canada assure, maintient et fait respecter la sûreté radiologique continue grâce à un régime de réglementation et de préparation aux situations d'urgence bien établi. Ce régime est pleinement harmonisé avec les exigences internationales établies par l'Agence internationale de l'énergie atomique et les conventions internationales associées. Il aide à éviter ou à minimiser les incidents radiologiques ayant une grande incidence sur la santé, aussi bien dans le pays de l'accident que dans les États voisins.

Bien que les activités nucléaires soient réglementées au niveau fédéral, la gestion des urgences au Canada, y compris les urgences radiologiques, est une responsabilité partagée entre les trois paliers de gouvernement (municipal, provincial/territorial et fédéral), les titulaires de permis d'activités avec des matières radioactives et les organisations non gouvernementales, selon une approche ascendante.

La plupart des urgences au Canada sont de nature locale et sont gérées à l'échelle soit des localités, soit des provinces ou des territoires. Le gouvernement fédéral peut apporter un soutien aux interventions provinciales/territoriales. Il peut également intervenir dans les domaines relevant de sa compétence fédérale, y compris pour réduire les impacts transfrontaliers et pour des aspects internationaux, notamment sous les auspices de deux conventions internationales clés : la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire et la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité :

Les provinces qui exploitent des centrales nucléaires ou qui ont des ports accueillant des navires à propulsion nucléaire ont mis en place des arrangements spécifiques, notamment des plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire et des procédures connexes. Les gouvernements des provinces ou territoires où les risques et les dangers sont plus faibles ont mis en place des plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence radiologique qui se fondent sur leurs plans toutes éventualités.

Conformément à ses responsabilités, le gouvernement fédéral doit participer à la gestion des impacts potentiels hors site, y compris les impacts qui vont au-delà des frontières provinciales ou nationales. De plus, il doit coordonner, au besoin, l'aide qu'il apporte à une province touchée qui en fait la demande.

Certaines provinces ont signé des ententes avec le gouvernement du Canada pour la fourniture de soutiens techniques en particulier. Le gouvernement fédéral a également la responsabilité de prendre un large éventail de mesures d'urgence et d'intervention pour prévenir, corriger ou éliminer les accidents, les déversements, les situations anormales et les situations d'urgence, et pour aider les provinces et les territoires à faire face à une urgence nucléaire. Le gouvernement du Canada a également la responsabilité d'assurer :

Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, Sécurité publique Canada coordonne les interventions menées par les ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens. De plus, il est chargé de coordonner l'intervention globale du gouvernement fédéral pour aider les provinces et territoires à faire face aux situations d'urgence, y compris aux urgences radiologiques et nucléaires.

Sécurité publique Canada est l'autorité responsable du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), qui fournit un cadre tous risques pour coordonner toute intervention fédérale requise pour faire face à une urgence. Les ministres sont également chargés de préparer des plans pour faire face aux situations d'urgence qui pourraient relever de leur mandat et de leurs responsabilités.

Santé Canada est l'autorité responsable du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), qui se trouve en annexe du PFIU. Ce plan contient des dispositions supplémentaires pour gérer les répercussions radiologiques d'une urgence nucléaire dans les secteurs de compétence fédérale et pour fournir un soutien aux provinces et territoires. De plus, Santé Canada assume des responsabilités en matière de radioprotection, notamment la gestion de réseaux de surveillance pancanadienne, de laboratoires et de systèmes d'aide à la décision.

Il gère un comité de gestion des urgences nucléaires fédéral et fédéral-provincial, ainsi qu'un programme de formation et d'exercices. À l'échelle internationale, Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire agissent à titre d'autorités compétentes nationales auprès de l'Agence de l'énergie atomique.

Le PFIU et le PFUN connexe définissent clairement le cadre, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gestion des incidents radiologiques et nucléaires. Les gouvernements provinciaux/territoriaux ont mis en place des plans semblables pour répondre aux besoins particuliers de leur territoire de compétence. Les plans fédéraux et les plans provinciaux/territoriaux sont harmonisés pour assurer une approche cohérente dans la gestion des urgences radiologiques au Canada.

Indicateurs

UR.1 Des mécanismes sont en place pour détecter les urgences radiologiques et nucléaires et intervenir pour y faire face

Politiques, stratégies ou plans nationaux de détection, d'évaluation et d'intervention en cas d'urgence radiologique
Détection, surveillance et notification

Différents mandats et diverses capacités organisationnelles sont en vigueur au Canada pour détecter un danger pour la santé publique ou une situation d'urgence causée par un incident de rayonnement, qu'il provienne de sources naturelles, technologiques, accidentelles ou malveillantes. Ces moyens de détection sont notamment l'application des exigences légales/réglementaires fédérales, la surveillance environnementale de routine, la surveillance de la santé publique et l'imposition d'obligations de notification (au niveau national et international). Les titulaires de permis d'activités avec des matières radioactives et les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place des réseaux de surveillance des rayonnements environnementaux et des laboratoires de surveillance et d'analyse de la radioactivité.

Il y a des intervenants multisectoriels qui ont des rôles et des responsabilités à assumer dans le domaine de la radioprotection au pays. Les politiques, stratégies et plans nationaux de détection, d'évaluation et d'intervention reposent sur les dispositions nationales habilitantes décrites dans la section précédente.

Au niveau local :

À l'échelon fédéral :

Toutes les organisations susmentionnées ont des programmes de surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et des ententes sont conclues entre les exploitants, les provinces et le gouvernement fédéral en vue d'une notification rapide en cas d'urgence radiologique ou nucléaire. Cela facilite l'activation en temps opportun des centres des opérations d'urgence locaux, provinciaux/territoriaux et fédéraux et les dispositions d'intervention subséquentes. Cependant, face à une urgence radiologique de grande envergure qui mobilise un grand nombre d'organismes d'intervention et se déroule rapidement, il pourrait être difficile d'activer et de maintenir une coordination et une communication efficaces et opportunes entre tous les partenaires.

La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire impose aux États partis à la Convention, y compris le Canada, et à l'Agence internationale de l'énergie atomique des obligations spécifiques en matière d'établissement de rapports concernant une urgence nucléaire ou radiologique d'importance internationale. Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sont les autorités nationales compétentes auprès de l'Agence pour les urgences nationales. La CCSN signale les conditions sur les lieux et Santé Canada signale les conditions hors site.

Santé Canada est également le point de contact pour la notification d'une urgence radiologique internationale d'importance radiologique potentielle pour le Canada. Pour ce faire, les deux organisations ainsi que le Centre des opérations du gouvernement assurent le fonctionnement du Programme d'agents de service 24 h sur 24, 7 jours sur 7 pour une notification rapide.

Plans d'intervention en cas d'urgence radiologique

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, tous les ministres fédéraux sont responsables de la planification d'urgence dans leur secteur de responsabilité, y compris les urgences radiologiques et nucléaires. Les provinces et les territoires ont également des lois sur la gestion des urgences qui définissent un cadre juridique encadrant leurs responsabilités et pouvoirs en cas d'urgence sur leur territoire de compétence, comme des incidents radiologiques et nucléaires.

Les plans nucléaires provinciaux contiennent des renseignements précis sur les domaines sous responsabilité provinciale, y compris l'évacuation. Les plans exposent en détail les composants nécessaires pour répondre à une variété d'incidents radiologiques. Trois provinces canadiennes (Ontario, Nouveau-Brunswick et Colombie-Britannique) ont des plans provinciaux précis pour intervenir en cas d'urgence nucléaire. Les provinces et les territoires où le risque d'urgence radiologique est faible n'ont pas établi un plan ou ont recours à un plan toutes éventualités conjointement avec un plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire.

Le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) est le plan toutes éventualités du gouvernement du Canada, qui fournit le cadre d'intervention en cas d'urgence. Ce plan relève de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique.

Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), qui s'intègre au PFIU, décrit les dispositions supplémentaires prises par le gouvernement du Canada pour gérer les urgences nucléaires. C'est un plan pluriministériel pour faire face à des incidents précis, qui décrit les rôles et les responsabilités des organisations fédérales dans la préparation et la réponse aux conséquences radiologiques d'une urgence nucléaire.

Le PFUN comporte des annexes pour les provinces ayant des centrales nucléaires ou des ports accueillant des navires à propulsion nucléaire. Ces annexes établissent un lien entre les organismes fédéraux et provinciaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire et entre leurs capacités. Le PFUN prévoit la création d'un groupe d'évaluation technique dont le rôle est de recueillir des données, de mener des évaluations et de recommander ou de mettre en œuvre des mesures appropriées pour gérer les conséquences radiologiques hors site dans les secteurs de compétence fédérale ou à l'appui des provinces et des territoires.

En raison de la nature technique et de la complexité des urgences nucléaires, le PFUN prévoit des fonctions d'urgence nucléaire (FUN) propres aux incidents. Les FUN sont des fonctions d'intervention techniques qui englobent spécifiquement les mesures reliées à la préparation et aux interventions en cas d'urgence nucléaire et qui s'ajoutent aux fonctions d'urgence nucléaire du plan.

Les responsabilités pour chaque fonction d'urgence nucléaire sont attribuées aux ministères ou organismes principaux et de soutien du groupe d'évaluation du PFUN. Les établissements fédéraux assument des rôles et des responsabilités qui varient en fonction de leurs capacités, de leurs mandats particuliers et de la nature de l'urgence. Par conséquent, le Plan énumère de façon non exhaustive les fonctions et les responsabilités qui leur sont attribuées.

Tous les organismes qui participent au PFUN sont appelés à élaborer leurs propres plans, procédures et capacités pour s'acquitter de leurs responsabilités liées à la FUN.

Le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS) est un plan toutes éventualités qui présente les lignes directrices de fonctionnement et de planification requises pour coordonner la prestation des capacités de soutien du portefeuille de la Santé aux ministères provinciaux et territoriaux, aux autres ministères fédéraux et aux partenaires internationaux durant une urgence.

Le PIUPS est accompagné d'annexes qui traitent de menaces et de dangers précis. L'une des annexes est l'annexe du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. Cette annexe traite des types particuliers de risques et fournit des renseignements supplémentaires pour la coordination des capacités radiologiques et nucléaires internes. Le cas échéant, le PFUN est déclenché conjointement avec le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé.

L'annexe du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire établit des liens entre les structures d'intervention d'urgence. L'annexe sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE) est destinée à être utilisée pour coordonner une intervention du portefeuille de la Santé en cas d'incident CBRNE intentionnel ayant une incidence observée ou prévue sur la santé publique.

Le rôle principal du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral, en cas d'urgence liée à un incident intentionnel, consiste à offrir un soutien scientifique et dans le domaine de la santé publique afin d'aider aux efforts d'intervention. Les organismes du portefeuille de la Santé pourraient être appelés à formuler des recommandations pour la décontamination personnelle, à utiliser des contre-mesures médicales pour le traitement et/ou la prophylaxie et à prendre des mesures d'isolement et de quarantaine de masse, ainsi que des mesures de mise à l'abri et d'évacuation.

À l'échelle provinciale ou territoriale, les provinces qui exploitent des centrales nucléaires ou qui ont des ports qui accueillent des navires à propulsion nucléaire ont mis en place des dispositions particulières, notamment des plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire et des procédures connexes. Par exemple, l'Ontario a un Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire et un plan de mise en œuvre pour chaque centrale nucléaire, ainsi qu'un plan pour d'autres urgences radiologiques. L'Ontario a également élaboré un Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire. Le Nouveau-Brunswick a élaboré le Plan d'urgence nucléaire hors site pour Point Lepreau. Les gouvernements des provinces ou territoires où les risques et les dangers sont plus faibles ont mis en place des plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence radiologique qui se fondent sur leurs plans toutes éventualités.

Certaines provinces et certains territoires ont mis en place des systèmes de coordination entre le système de santé, les services médicaux d'urgence et d'autres intervenants clés. Par exemple, le système de santé du Manitoba comporte des liens avec les policiers et les pompiers/les programmes de SMU, ainsi qu'avec les programmes d'intervention d'urgence municipaux, le programme de radioprotection d'Action cancer Manitoba et l'Université du Manitoba.

Les provinces qui ont des centrales nucléaires ont établi des plans, effectué des évaluations des dangers connexes et créé des capacités d'intervention qui sont directement liées au PFUN et à ceux des exploitants d'installations. Les plans d'urgence sur le terrain des exploitants d'installations et les dispositions connexes concernant l'intervention fournissent un cadre pour les interactions avec les autorités externes et servent de fondement à la préparation et à l'intervention en cas d'incident. La planification vise à éviter les dangers consécutifs à un accident, un dysfonctionnement ou une perte de contrôle impliquant des matières radioactives provenant d'une installation nucléaire importante ou d'autres sources.

Les plans de gestion des conséquences et les ressources de radioprotections actuels seraient déclenchés en réponse à la dispersion de contaminants radioactifs à la suite d'un acte malveillant, comme une bombe sale, et d'autres urgences radio-nucléaires.

Les plans et procédures d'intervention sont réexaminés régulièrement pour intégrer les leçons tirées des exercices et des événements réels, afin de s'assurer qu'ils soient adaptés aux besoins. Par exemple, après l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en 2011, le PFUN a été mis à jour et les plans provinciaux ont également été mis à jour ou sont en cours de mise à jour.

Lignes directrices techniques pour la gestion des urgences radiologiques

Afin de gérer les urgences radiologiques, des procédures opérationnelles et des directives techniques sont en place, y compris des dispositions et procédures de surveillance, d'évaluation des risques, de production de rapports, de confirmation d'événements et de notification pour déclencher une réponse appropriée, le cas échéant.

Les procédures d'intervention par palier sont décrites dans les plans d'urgence des installations, des provinces et des territoires et des organismes fédéraux, y compris dans les plans d'urgence nucléaire provinciaux et dans le PFUN et les documents à l'appui. Le PFUN est déclenché en réponse à un risque de rejet de radioactivité provenant d'une source ou en réponse aux données provenant de réseaux de surveillance des rayonnements en temps réel.

Les déclencheurs des mesures prévues à l'annexe du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire du portefeuille de la Santé sont notamment l'exposition publique aux rayonnements (possiblement de source inconnue) nécessitant une intervention coordonnée immédiate des organismes du portefeuille de la Santé. Les mesures prévues à l'annexe peuvent être déclenchées sans processus d'intervention par paliers du PFUN.

En cas d'accident nucléaire, les capacités scientifiques des diverses organisations gouvernementales sont mobilisées au sein de groupes d'évaluation technique provinciaux et fédéraux et par des procédures opérationnelles connexes pour évaluer les conséquences radiologiques potentielles et proposer aux décideurs des recommandations sur les mesures de protection urgentes. Des concepts opérationnels, des manuels techniques et des procédures opérationnelles standard décrivent les mesures à prendre. Les fonctions spécifiques comprennent l'évaluation du terme source de rayonnement, la modélisation des voies d'exposition, la surveillance et l'évaluation environnementales, la surveillance humaine, la réponse médicale et les communications publiques.

Il existe un manuel du groupe d'évaluation technique du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (GET PFUN) qui décrit les rôles et les responsabilités des personnes qui interviennent pour une urgence radiologique en vertu du PFUN (il importe de souligner que ces intervenants peuvent provenir de 18 ministères et organismes indiqués dans le PFUN et qu'ils travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues provinciaux). Le manuel est complété par des procédures opérationnelles normalisées pour l'exécution de tâches en particulier.

Le manuel du GET PFUN, qui est complété par le concept des opérations et les procédures opérationnelles normalisées du groupe d'évaluation des risques du GET PFUN, fournit des directives et les outils pour la formulation de conseils et de recommandations à l'intention des décideurs des différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial). Santé Canada utilisera les pratiques exemplaires pour la formulation de conseils et de recommandations à l'intention des décideurs sur les moyens de faire face aux urgences radiologiques non liées au PFUN. Les provinces et territoires ont la responsabilité principale d'imposer des restrictions et d'organiser des évacuations.

Le Canada a établi des niveaux d'intervention pour diverses mesures de protection. Les plans nucléaires provinciaux énoncent les critères pour la mise en œuvre de mesures de protection, y compris l'évacuation, la mise à l'abri, le blocage thyroïdien de l'iode, et la réinstallation. Il existe également des directives fédérales spécifiques. Les directives fédérales spécifiques aux interventions d'urgence radiologique figurent notamment dans les critères génériques et les niveaux opérationnels d'intervention pour la planification et l'intervention d'urgence nucléaire (2017), qui fournissent des recommandations sur les quantités de rayonnement nécessaires pour déclencher la mise en œuvre de stratégies d'action de protection en cas d'urgence du public et des travailleurs hors site, ainsi que des conseils pour l'utilisation des stratégies dans la planification. Ces lignes directrices ont été élaborées en étroite consultation avec les intervenants provinciaux et sont incorporées aux derniers plans nucléaires provinciaux afin de faciliter l'harmonisation intergouvernementale.

Le Guide canadien sur la gestion médicale des urgences radiologiques (2015) contient de l'information destinée aux intervenants médicaux et au personnel hospitalier sur le dépistage, l'évaluation et le traitement en salle d'urgence des personnes exposées à des radiations ou contaminées par des matières radioactives.

Le Canada a conçu des méthodes d'essais biologiques d'urgence pour mesurer rapidement le strontium-90, le radium-226, le polonium-210 (en cours d'élaboration), le plutonium-239/240 et l'americium-241. Des protocoles sont en place pour la codification et la gestion des cas de même que des procédures opérationnelles normalisées en ce qui a trait à la méthode de biodosimétrie pour les interventions d'urgence. Le cours de formation Medical Emergency Treatment for Exposure to Radiation (METER) est aussi offert au personnel d'accueil de première ligne.

Traités, protocoles et normes internationaux

Le Canada est signataire des traités suivants :

La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire impose aux États parties à la Convention, y compris le Canada, et à l'Agence internationale de l'énergie atomique des obligations spécifiques en matière d'établissement de rapports concernant une urgence nucléaire ou radiologique d'importance internationale. Santé Canada et la CCSN sont les autorités nationales compétentes de l'Agence pour les urgences nationales. La CCSN signale les conditions sur les lieux et Santé Canada signale les conditions hors site.

Santé Canada est également le point focal pour la notification d'une urgence radiologique internationale d'importance radiologique potentielle pour le Canada. À cette fin, les deux organisations et le Centre des opérations du gouvernement maintiennent des programmes d'agents de permanence en tout temps pour assurer une notification rapide.

Décontamination de personnes, de lieux et de l'environnement

Les plans nucléaires provinciaux contiennent des dispositions pour les centres de surveillance et de décontamination. Ces dispositions comprennent des procédures de dépistage radiologique, de décontamination et de suivi médical si nécessaire. Il existe des protocoles pour le déploiement des ressources fédérales, y compris l'équipement et le personnel spécialisé, pour gérer la décontamination après une urgence radiologique. Les critères génériques et les niveaux d'intervention opérationnelle pour la planification et l'intervention en cas d'urgence nucléaire (2017) contiennent des recommandations pour la décontamination et le suivi. Le nombre d'experts disponibles est faible et, par conséquent, la capacité est conçue pour intégrer les unités de surveillance et de décontamination gérées par les autorités locales.

Le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (2014) de l'Ontario décrit les lieux où les gens peuvent être décontaminés (site de l'incident, hôpitaux, domicile, unité de surveillance et de décontamination). Autre exemple, le plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire d'Énergie NB, un plan d'urgence tous risques sur le site de la centrale de Point Lepreau, vient compléter tous les aspects du plan provincial hors site, notamment grâce à un plan de décontamination massive qui explique clairement les mesures de surveillance et de décontamination essentielles si une urgence nucléaire nécessite l'évacuation des résidents des environs. Le plan décrit une organisation et des outils de secours qui favorisent l'interopérabilité avec les partenaires provinciaux et locaux de gestion des cas d'urgence, et avec les organismes fédéraux. En dehors des zones abritant des centrales nucléaires, les arrangements locaux prévoient une capacité beaucoup plus faible.

Le PFUN comprend une liste des responsabilités des institutions fédérales désignées pour l'exécution des fonctions d'urgence nucléaire. Il convient de souligner que le PFUN ne traite que de la phase de gestion des conséquences, non de la phase de rétablissement. À l'heure actuelle, il existe peu de directives canadiennes concernant la décontamination des locaux et de l'environnement. Le Canada travaille sur un cadre pour régler ce problème, mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Les dispositions pour la décontamination de l'environnement dans le cadre du rétablissement à plus long terme sont moins bien développées et présentent des lacunes connues. Des travaux sont en cours pour élaborer un cadre de rétablissement, y compris pour clarifier les besoins fonctionnels, les rôles, les responsabilités et les capacités.

Échange systématique d'informations entre les autorités de sûreté radiologique et les autorités sanitaires

Le cadre national de préparation et d'intervention en cas d'urgence établit une structure d'intervention intégrée dans toutes les administrations et organisations, y compris les autorités compétentes en radiation (CCSN et Santé Canada) et les autorités sanitaires (autorités sanitaires provinciales, ASPC, Santé Canada). Cela permet l'échange systématique et en temps opportun d'informations entre ces autorités sur la détection, la notification et l'intervention en cas d'urgences radiologiques potentiellement d'intérêt international.

De plus, Santé Canada, en tant que responsable du PFUN et autorité compétente nationale auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour les deux conventions internationales sur l'urgence et la notification, a établi un protocole avec le centre de liaison canadien en vertu du RSI au sein de l'Agence de la santé publique du Canada pour assurer l'échange d'informations et la coordination des rapports sur les événements d'importance internationale pour l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la santé.

Mécanismes d'accès aux établissements de santé

Dans l'ensemble du pays, il existe un certain nombre d'établissements de soins de santé de référence qui sont équipés pour faire face aux urgences radiologiques. Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux ne disposent pas tous d'établissements dotés de l'équipement nécessaire et de personnels ayant la formation requise pour intervenir adéquatement, car leur évaluation des dangers et des risques n'a généralement pas démontré la nécessité de se préparer à des interventions. En dehors des zones abritant des centrales nucléaires, la capacité locale est beaucoup plus faible.

Hôpitaux

Les plans établis en cas d'urgence nucléaire définissent les rôles que les hôpitaux sont appelés à jouer. De plus, les plans provinciaux en cas d'urgence nucléaire désignent certains hôpitaux qui réaliseront des interventions dans une situation d'urgence découlant d'un incident dans une centrale nucléaire. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, selon le Plan provincial de la sante en cas d'urgence nucléaire pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, l'hôpital régional de Saint John est l'établissement de soins de santé désigné pour la centrale nucléaire de Point Lepreau en cas d'incident sur place ou hors site.

Par exemple, le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (2014) de l'Ontario décrit le rôle des hôpitaux, indique les hôpitaux désignés situés près d'installations nucléaires en Ontario et décrit les attentes fondamentales. Les hôpitaux de l'Ontario qui offrent des soins d'urgence sont équipés d'un ensemble de fournitures et d'équipements normalisés dans le cadre du programme provincial de préparation aux situations d'urgence CBRNE. Un certain nombre d'hôpitaux dans les grandes agglomérations seraient en mesure de recevoir un patient exposé ou contaminé.

Dans un autre exemple, cinq des six hôpitaux de Winnipeg, au Manitoba, utilisent des sources radioactives, sont agréés par la CCSN et font partie du programme régional de sûreté des radionucléides. Toutes les salles d'urgence de Winnipeg ont reçu des procédures opérationnelles normalisées sur la thérapie par radionucléides pour les patients ayant besoin de soins d'urgence.

Un cours de formation sur le traitement médical d'urgence en cas d'exposition à la radiation, offert par Santé Canada et ses partenaires, est également offert aux personnels d'accueil de première ligne et a été offert dans divers endroits du pays. Une version en ligne est également disponible. Enfin, un soutien supplémentaire peut être demandé au titre de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

Aiguillage, transport et traitement d'un grand nombre de personnes touchées

Il n'y a pas nécessairement de plans de transport et de traitement des personnes touchées dans les provinces et les territoires où le risque d'accident radiologique ou nucléaire est faible. Certaines administrations ont intégré de tels plans de transport et de traitement à la planification des services de gestion des urgences, jusqu'à un certain point. Par exemple, l'Alberta possède des plans en cas d'incident impliquant un grand nombre de personnes. Tous les services d'urgence et les cliniques de soins d'urgence de l'Alberta connaissent bien le plan en cas de code orange (grand nombre de blessés) ou de code brun (matières dangereuses) et le personnel est formé pour y répondre. Alberta Health Services dispose d'un centre d'appel d'aiguillage, d'accès, de conseil, de placement, d'information et de destination.

Le PFUN et ses documents à l'appui ne comprennent pas de plan particulier en ce qui concerne l'aiguillage, le transport ou le traitement d'un grand nombre de personnes, car on juge qu'il est très peu probable que beaucoup de gens (le cas échéant) soient exposés à des niveaux de radioactivité représentant un risque non stochastique pour la santé. Il est beaucoup plus probable qu'un grand nombre de personnes aient besoin d'être aiguillées et traitées à cause d'effets psychosociaux résultant de la peur ressentie pendant la situation d'urgence et des perturbations dans leur vie en raison de l'intervention. Pour le moment, il n'y a pas de protocole particulier en la matière pour les urgences radiologiques.

Pour la fonction d'urgence nucléaire no 7 « Intervention médicale », le PFUN prévoit deux activités :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont habituellement chargés de faire le suivi des patients.

L'équipe de surveillance humaine du groupe d'évaluation technique (GET) du PFUN de Santé Canada gère la prestation de services de dosimétrie biologique des personnes. Des procédures et des procédures opérationnelles standard sont en place pour procéder à cette intervention. L'équipe de travail sur la biodosimétrie du GET PFUN est prête à recevoir 100 échantillons sanguins en tout temps. Les rapports préliminaires devraient commencer à être disponibles environ 60 heures après la réception des échantillons sanguins au laboratoire et l'analyse de tous les échantillons devrait être achevée en 96 heures.

Réserve d'équipements et de médicaments

La prestation des soins médicaux, y compris les interventions médicales lors d'une urgence nucléaire, relève surtout de la province ou du territoire. L'iodure de potassium (KI), qui aide à prévenir le cancer de la thyroïde induit par les radiations, est prédistribué à tous les foyers, entreprises et établissements publics dans les zones de planification d'urgence autour de toutes les centrales nucléaires.

Les organismes du portefeuille de la Santé conservent, dans le Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU), une quantité limitée de contre-mesures médicales pour la contamination radiologique interne. Sur demande des autorités médicales ou sanitaires appropriées, ces ressources peuvent être mises à la disposition des autorités provinciales ou territoriales et être utilisées dans le cadre de leur intervention en cas d'urgence nucléaire. Entre autres contre-mesures médicales contenues dans le SRNU, mentionnons le bleu de Prusse, le Ca-DTPA et le Zn-DTPA, ainsi que l'iodure de potassium (KI).

Communication avec le public

Tenir le public informé est une des activités qu'exige le PFUN. En vertu du PFIU, c'est Sécurité publique Canada qui doit gérer les communications fédérales. Le plan indique aussi que conformément aux plans provinciaux en cas d'urgence nucléaire actuels, les centres d'information provinciaux et territoriaux seront la principale source d'information pour le public et les médias concernant les opérations d'urgence et les mesures de protection.
Les porte-parole fédéraux du PFUN présenteront la position du gouvernement fédéral concernant l'urgence nucléaire, en coordination avec les centres d'information provinciaux. L'administrateur en chef de la santé publique fédéral a un rôle particulier à jouer pour communiquer de l'information au public en cas d'urgence radiologique pouvant avoir des effets sur la santé radiologique.
À l'échelle provinciale et territoriale, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario informent la population, comme indiqué dans leurs plans provinciaux. Au Nouveau-Brunswick, des plans et des procédures sont en place pour faciliter les communications du gouvernement et la diffusion de renseignements publics pendant les situations d'urgence.

L'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick a la capacité d'informer les résidents de la zone de planification d'urgence en utilisant un système de notification de masse. En Ontario, le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire indique les exigences d'un programme d'éducation du public en cas d'urgence nucléaire. Le programme vise à informer les personnes qui vivent ou travaillent dans la zone primaire d'une installation à réacteur nucléaire sur les mesures qu'elles devraient prendre pour se protéger avant et pendant une situation d'urgence nucléaire. Pour plus d'information, consultez la section R5 : Communication sur les risques.

RE.2 Environnement favorable à la gestion des situations d'urgence radiologique

Coordination et communication entre les autorités nationales pour les événements radiologiques et nucléaires et les autorités sanitaires

À l'échelle nationale, la planification des urgences radiologiques s'harmonise et s'intègre avec toutes les dispositions relatives aux dangers. Les plans aux niveaux fédéral et provincial décrivent les mécanismes de coordination et de communication intergouvernementale. Ceux-ci incluent le FERP, le PFUN et les plans provinciaux. Ces plans décrivent clairement les rôles de toutes les organisations concernées, ainsi que les liens entre les titulaires de permis et les organismes de réglementation, d'intervention et de santé, y compris les centres de liaison désignés.

Santé Canada, en tant que responsable du PFUN et autorité compétente nationale auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour les deux conventions internationales sur l'urgence et la notification, a établi un protocole avec le centre de liaison canadien en vertu du RSI pour assurer l'échange d'informations et la coordination des rapports sur les événements d'importance internationale pour l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la santé. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada font partie du portefeuille fédéral de la santé, ce qui facilite les activités de coordination, de communication et de préparation aux urgences radiologiques.

Comme le décrit l'indicateur RE.1, le PFUN est un plan pluri-ministériel qui décrit les rôles et les responsabilités des organismes fédéraux dans la préparation et la réponse aux conséquences radiologiques d'une urgence nucléaire. Le PFUN s'articule avec le PFIU et le Système national d'intervention d'urgence pour fournir une structure de coordination et de communication fédérale-provinciale-territoriale cohérente en cas d'urgence radiologique.

Les provinces et les territoires, qui maintiennent leurs propres plans d'urgence nucléaire ou plans toutes éventualités en fonction des risques, ont leurs propres structures de gestion des urgences et leurs propres exigences en matière de soutien fédéral en cas d'urgence radiologique. Certaines administrations ont également incorporé directement les organisations fédérales clés dans leurs plans d'intervention en cas d'accident nucléaire ou d'accident. Par exemple :

Dans les provinces et les territoires, différents mécanismes de coordination sont en place. Certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont établi des plans, des capacités et des processus pour assurer la liaison entre les secteurs dans une situation d'urgence radiologique, alors que d'autres ont une capacité limitée, qui témoigne généralement de leur évaluation du faible risque du danger.

La coordination entre les gouvernements et les organismes est fondée sur les arrangements existants en matière de risques, qui sont complétés par des arrangements spécifiques à chaque événement, au besoin. Les liens entre la CCSN, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités provinciales constituent un exemple de ce type de coordination.

Pour faciliter la coordination et la communication intergouvernementales, des annexes du PFUN ont été élaborées pour les gouvernements provinciaux ayant des centrales nucléaires ou des ports accueillant des navires à propulsion nucléaire. Ces annexes décrivent la coordination entre le PFUN et les plans provinciaux, y compris les liens entre les groupes d'évaluation technique fédéral et provinciaux. Des arrangements sont en place pour mobiliser les ressources fédérales afin de répondre à des demandes supplémentaires. Ces ressources comprennent des agents de liaison, des experts techniques, la surveillance des rayonnements, etc. L'aide aux provinces et aux territoires, qui n'est pas prévue dans les annexes, est fournie selon les dispositions établies du PFIU.

Il existe divers comités fédéraux, fédéraux/provinciaux/territoriaux et provinciaux/territoriaux pour faciliter et renforcer la coordination et la communication entre les autorités. Par exemple, le PFUN est appuyé par deux comités consultatifs permanents sur la préparation aux situations d'urgence nucléaire :

De plus, Santé Canada, en tant que responsable du PFUN et autorité compétente nationale auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour les deux conventions internationales sur l'urgence et la notification, a établi un protocole avec le centre de liaison canadien en vertu du RSI au sein de l'Agence de la santé publique du Canada pour assurer l'échange d'informations et la coordination des rapports sur les événements d'importance internationale pour l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la santé. Le fait que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada relèvent toutes deux du portefeuille fédéral de la Santé facilite les activités de coordination et de préparation en cas d'urgence radiologique.

Plan d'urgence radiologique et transport de matières radioactives

Bien qu'il n'y ait pas de plan national unique de radioprotection, il existe un cadre national. À ce titre, tous les plans pertinents aux niveaux fédéral, provincial et local suivent une approche commune et sont interopérables. Les divers plans d'urgence radiologique sont conformes aux normes de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique. Cette norme, qui a également été coparrainée par l'Organisation mondiale de la santé, couvre les exigences générales, les exigences fonctionnelles et les exigences en matière d'infrastructure pour tous les organismes participant aux systèmes nationaux d'intervention en cas d'urgence radiologique.

Au Canada, les règlements régissant l'emballage et le transport des matières radioactives s'inscrivent dans le cadre réglementaire établi par la CCSN. Toutes les substances nucléaires sont transportées dans des colis dont le type dépend de la nature et de la forme de la substance nucléaire transportée, ainsi que de sa quantité ou de son activité. D'autre part, des critères généraux de conception s'appliquent à tous les types de colis afin d'assurer qu'ils peuvent être manipulés facilement et de manière sécuritaire, être fixés de manière appropriée et peuvent résister aux conditions normales de transport.

La CCSN délivre des permis et des certificats pour certains types de colis et pour le transport de substances nucléaires, en vertu du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015). Ce règlement est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Le Centre canadien d'urgence transport offre un service consultatif national offert pour aider le personnel d'intervention d'urgence à gérer les urgences relatives aux marchandises dangereuses en tout temps. Certaines matières radioactives nécessitent un Plan d'intervention d'urgence (PIU) durant le transport, ce qui est exigé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour les marchandises dangereuses qui nécessitent une expertise et un équipement d'intervention spéciaux pour répondre à un incident. Le PIU vise à aider les intervenants d'urgence locaux en leur offrant les services d'experts techniques et d'un personnel d'intervention en cas d'urgence spécialement entraîné et convenablement équipé sur les lieux d'un incident.

Des spécialistes des mesures correctives offrent aussi leurs services en cas d'urgence pour donner des conseils sur les procédures d'intervention d'urgence liées au transport de marchandises dangereuses et être présents sur place.

Dans le cadre de la Stratégie de résilience aux incidents CBRNE au Canada, Transports Canada peut, dans certaines circonstances, engager des intervenants d'urgence du secteur privé pour obtenir de l'aide et s'occuper des matières radioactives utilisées dans le cadre d'un événement terroriste. Pour plus d'information sur la Stratégie de résilience aux incidents CBRNE, consultez la section R3 : Lien entre la santé publique et les autorités chargées de la sécurité. L'alinéa 7,1(b) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses permet à Transports Canada d'autoriser la mise en œuvre d'un PIU pour les cas de marchandises dangereuses dont la provenance est inconnue. Conformément au PFIU, pendant une situation d'urgence, Transports Canada fournit des conseils techniques, d'intervention d'urgence et de réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses.

Le Canada est lié par les traités internationaux suivants en matière de transport maritime et aérien :

Le transport international de marchandises dangereuses par voie maritime ou aérienne doit respecter le Code maritime international des marchandises dangereuses et les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses respectivement.

À l'échelle provinciale et territoriale, des plans sont aussi prévus pour la gestion du transport de matières radioactives, des échantillons et des déchets, y compris ceux provenant des hôpitaux, en conformité avec les exigences établies par la loi. Par exemple, en Ontario, le Plan d'intervention pour les autres catégories d'urgences radiologiques du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire traite des incidents liés au transport de matières radioactives. Le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire traite de tous les dangers radiologiques et nucléaires, ainsi que de l'élimination des articles contaminés.

Coordination et communication multisectorielles pour la radioprotection

Au Canada, les règles de radioprotection et de préparation aux situations d'urgence sont établies, maintenues et appliquées grâce à un régime de réglementation et de préparation aux urgences bien établi et pleinement conforme aux exigences internationales établies par l'Agence internationale de l'énergie atomique et aux conventions internationales connexes. Ces règles prévoient notamment des mécanismes pour une coordination et une communication efficaces entre les autorités nationales compétentes responsables de la réglementation nucléaire, de la santé et d'autres secteurs, comme décrit ci-dessus. Le régime vise à garantir que les événements d'importance radiologique pour la santé sont évités ou minimisés dans le pays de l'accident ainsi que dans les pays voisins.

Dans les provinces et les territoires, différents mécanismes de coordination sont en place. La capacité (formation, équipement, etc.) de certains gouvernements provinciaux et territoriaux est limitée pour intervenir en cas d'incident radiologique ou nucléaire. Par conséquent, une coordination avec le gouvernement fédéral est nécessaire. D'autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont prévu des plans, des capacités et des processus pour assurer la liaison entre les secteurs. Par exemple, l'Alberta a adopté une approche tous risques pour assurer la gestion des urgences. L'Alberta Emergency Management Agency (seulement disponible en anglais) est le point de contact unique pour la coordination des demandes dans l'ensemble de la province. La Radiation Protection Act (seulement disponible en anglais) décrit le processus de notification des personnes concernées si un incident ou une surexposition survient. En cas d'urgence radiologique, les ressources nécessaires au niveau fédéral peuvent être mobilisées pour répondre à des demandes supplémentaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des mécanismes de coordination multisectoriels en fonction de domaines fonctionnels clés.

Santé publique

À l'échelon fédéral :

À l'échelle provinciale et territoriale, il existe aussi des organismes de coordination, en particulier au sein des administrations où le risque d'incident radiologique ou nucléaire est élevé. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, il existe un groupe de contrôle nucléaire composé de membres d'organisations qui ont un rôle et/ou une expertise dans une intervention d'urgence nucléaire. Le groupe de contrôle nucléaire assume la gestion, la direction et la coordination des activités d'urgence hors site.

L'Ontario a un Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires qui se compose de partenaires régionaux, provinciaux et fédéraux et d'exploitants de centrales nucléaires. Ce comité a pour mandat d'assurer et de maintenir un niveau de préparation et de coordination adéquat, et de l'améliorer, entre les ministères provinciaux et fédéraux, les installations nucléaires, les municipalités désignées et d'autres organismes pour favoriser l'efficacité des interventions en cas d'urgences nucléaires et radiologiques.

À l'échelle internationale :

Environnement

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la santé, de la sécurité et de la protection de la population, de la propriété et de l'environnement au sein de leur territoire de compétence. Par conséquent, ils assument la responsabilité principale de prendre les arrangements nécessaires pour lutter contre les conséquences hors site d'une urgence nucléaire et de définir des mesures de protection précoces dans leurs plans provinciaux. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada leur apporte un soutien pour exercer cette responsabilité en vertu d'un protocole d'entente pour la fourniture de données météorologiques et de capacités de modélisation et d'expertise à l'appui du PFUN.

Centrales nucléaires

Les exploitants de centrales nucléaires sont membres d'organismes provinciaux de gestion des urgences en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Ils rendent également des comptes à la CCSN sur leurs activités d'intervention face à une urgence nucléaire sur place.

Formation de préparation aux situations d'urgence et exercices

Le Canada a élaboré et mis en œuvre un programme de formation et d'exercices à long terme portant sur les urgences nucléaires, auquel participent des intervenants fédéraux, provinciaux/territoriaux et internationaux. Des exercices sur les urgences nucléaires sont également organisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (exercices ConvEx), l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Agence pour l'énergie nucléaire (exercices INEX).

La CCSN exige que ses titulaires de permis mettent en pratique régulièrement leurs plans sur place, y compris avec la participation des autorités hors site. En général, des exercices ciblés ont lieu régulièrement et un exercice intergouvernemental à grande échelle a lieu tous les deux ou trois ans. Chaque exercice est suivi d'un rapport après action et d'un plan d'action de la gestion. Un rapport et un plan d'action ont également été préparés par suite à l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi en 2011. Ces rapports et plans intègrent les leçons apprises dans les plans et procédures et sont mis à exécution pour améliorer le niveau de préparation.

Voici des exemples d'exercices qui ont été organisés récemment :

Enfin, les questions de sûreté et de sécurité nucléaire sont abordées dans un cadre international bien établi, dont l'Agence internationale de l'énergie atomique est un acteur clé. L'Agence offre un service d'examen par les pairs, qui porte notamment sur les dispositions en cas d'urgence nucléaire (examen de l'état de préparation aux situations d'urgence) par rapport aux normes internationales pertinentes. Afin de continuer d'améliorer son état de préparation, le Canada a invité l'Agence internationale de l'énergie atomique à organiser, en juin 2019, un examen international par les pairs des dispositions nationales du Canada en matière de préparation aux urgences nucléaires, qui est axé sur les événements dans les centrales nucléaires.

Pratiques exemplaires, lacunes et recommandations

Le système d'intervention d'urgence du Canada en cas d'urgence radiologique est bien établi et a été mis à l'essai. Il définit clairement les rôles, les responsabilités et les pouvoirs des intervenants clés. Les exercices qui ont été organisés dans les centrales nucléaires ont démontré que les plans sont adaptés aux besoins et sont interopérables. Cependant, face à une urgence radiologique de grande envergure qui mobilise un grand nombre d'organismes d'intervention et se déroule rapidement, il pourrait être difficile d'activer et de maintenir une coordination et une communication efficaces et opportunes entre tous les partenaires.

Bien que les organismes et les gouvernements partout au pays ont des rôles et des responsabilités clairement définis, leurs capacités et leur niveau de préparation ne sont pas toujours évidents et varient beaucoup. Comme on pourrait s'y attendre, les gouvernements provinciaux/territoriaux qui ont des centrales nucléaires sur leur territoire ont une plus grande capacité d'intervention en cas d'incident radiologique ou nucléaire. Veuillez noter que ces types d'urgences sont les plus susceptibles de mener à un événement d'intérêt international. La capacité d'intervention au niveau local face aux autres types d'urgences est limitée, en particulier les menaces impliquant l'utilisation délibérée de dispositifs de dispersion des rayonnements, tels que les bombes sales.

Bien que le PFUN ait été approuvé par les administrateurs généraux de tous les organismes fédéraux participants, il n'est pas prévu par une loi. Par conséquent, les ministères fédéraux n'ont pas de ressources et de responsabilités mandatées explicitement pour exercer les fonctions d'urgence nucléaire du PFUN qui leur ont été attribuées. L'étendue de leurs fonctions d'urgence nucléaire est donc laissée à interprétation.

Le Système de la réserve nationale d'urgence conserve une quantité limitée de contre-mesures médicales pour la contamination radiologique interne. Il n'y a pas d'ordre de priorité clairement défini pour la distribution de ces produits de contre-mesures (pour les premiers intervenants, les travailleurs fédéraux ou le grand public). On recommande d'effectuer une étude pour déterminer le nombre potentiel de personnes contaminées à l'interne, en fonction d'une évaluation des dangers et des risques, et d'obtenir les quantités de produits de contre-mesures qui seraient nécessaires.

Le Canada a la capacité de réagir aux événements radiologiques dès le départ. Cependant, comme les ressources nécessaires pour faire face à une situation d'urgence prolongée pourraient s'épuiser, il pourrait être nécessaire de demander l'aide de partenaires internationaux.

Il faudrait accorder une attention supplémentaire aux rôles et responsabilités et à la disponibilité de ressources adéquates pendant la période de rétablissement, même si cette période n'est pas explicitement visée par le Règlement sanitaire international. Il est également essentiel de prévoir une formation pour sensibiliser le personnel concerné à leur rôle pendant la période de rétablissement. À l'échelle nationale, aucun ministère n'a été désigné pour diriger les activités de planification de la décontamination et de gestion des déchets radioactifs. Cependant, la CCSN a récemment publié un document de travail visant à établir un cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire ou radiologique, qui définit notamment les principes entourant la gestion des déchets contaminés résultant d'une telle situation d'urgence. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Il est recommandé de poursuivre la collaboration entre tous les ordres de gouvernement afin de renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas d'urgence radiologique. Une étape clé consisterait à réaliser une analyse exhaustive des capacités disponibles et du niveau de préparation des différents ordres de gouvernement afin de cibler les domaines à améliorer et les possibilités d'offrir du soutien.

Bien qu'il existe des dispositions pour gérer les aspects radiologiques des urgences radiologiques, il convient de souligner les lacunes et les défis reconnus dans la gestion de l'impact psychosocial.

Appendice 1 : Abréviations et acronymes

ACIA
l'Agence canadienne d'inspection des aliments
AIEA
l'Agence internationale de l'énergie atomique
ANSI
l'American National Standards Institute
ASFC
l'Agence des services frontaliers du Canada
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BDC
La base de données canadienne sur les catastrophes
BPF
bonnes pratiques de fabrication
BRP
Bureau de la radioprotection
BSSVF
Bureau des services de santé des voyageurs et aux frontières
CANUTEC
Centre canadien d'urgence transport
CASPER
Community Assessment for Public Health Emergency Response
CBRNE
Chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires, ou explosifs
CCSN
Commission canadienne de sûreté nucléaire
CDC
Centers for Disease Control and Protection (U.S.)
Code
IMDG Réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses
COPS
Centre des opérations du portefeuille de la Santé
CRFPT
Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
EEC
évaluation extérieur conjointe
EIOS
épidémiologique émanant de sources ouvertes
EPI
Équipements de protection individuelle
ERV
entérocoques résistants à la vancomycine
EURDEP
La plateforme d'échange de données radiologiques de l'Union européenne
FAC
Forces armées canadiennes
FSU
Fonctions de soutien en cas d'urgence
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IACET
International Association for Continuing Education and Training
ICISP
l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique
IMPACT
Programme canadien de surveillance active de l'immunisation
INFOSAN
Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments
IRMIS
International Radiation Monitoring Information System
IRSC
Les Instituts de recherche en santé du Canada
ISO
Organisation internationale de normalisation
ITSS
infection transmissible sexuellement et par le sang
LAPHT
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
LNM
Laboratoire national de microbiologie
MDN
Le ministère de la Défense nationale (Canada)
MRC
Marine royale canadienne
MSSS
Ministère de la Santé et des services Sociaux de Québec
OMS
l'Organisation mondiale de la Santé
OPS
l'Organisation panaméricaine de la santé
PADT
pentaacétate de diéthylènetriamine
PCGP
Préparation du Canada en cas de grippe pandémique
PFIU
Plan fédéral d'intervention d'urgence
PFUN
Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire
PIU
Plans d'intervention d'urgence
PNAIAPI
Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza
RAM
résistance aux antimicrobiens
RCRSP
Réseau canadien de renseignements sur la santé publique
RCSZ
Réseau canadien de surveillance zoosanitaire
RMISP
Réseau mondial de renseignement de santé publique
RNSU
Réserve nationale stratégique d'urgence
RRS
régies régionales de la santé
RSI
Règlement sanitaire international (2005)
RSP
Réseau pancanadien de santé publique
SCI
système de commandement des interventions
SCSMDO
Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire
SIMDUT
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SRAS
Syndrome respiratoire aigu sévère
TEPHINET
Réseau des programmes de formation aux interventions en épidémiologie et en santé publique

Appendice 2 : Remerciements

L'équipe du projet de l'EEC du gouvernement du Canada est reconnaissant de la contribution énorme des personnes et des organismes énumérés ici à l'élaboration du Rapport d'autoévaluation :

Ministères provinciaux et territoriaux

Ministères participants du gouvernement du Canada

Les responsables techniques

Comités et groupes de travail

Appendice 3 : Autres documents pertinents

P1 : Législation, politique et financement nationaux

P2 : Règlement sanitaire international – coordination, communication et promotion

P3 : Résistance aux antimicrobiens

P4 : Zoonoses

P5 : Sécurité sanitaire des aliments

P6 : Sécurité et sûreté biologiques

D1 : Système national de laboratoires

D2 : Surveillance en temps réel

D3 : Notification

D4 : Développement du personnel

R1 : Préparation

R2 : Opérations d'intervention d'urgence

R3 : Lien entre le secteur de la santé publique et les autorités chargées de la sécurité

R4 : Moyens médicaux et déploiement de personnel

R5 : Communication sur les risques

Points d'entrée

Événements d'origine chimique

Situations d'urgence radiologique

Appendice 4 : Tableaux et figures

Tableaux

Figures

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