Recommandations sur des questions d'ordre systémique sujets

En examinant les griefs individuels, le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un règlement peuvent affecter plus d'un militaire. Le Comité attire alors l'attention du chef d'état-major de la Défense sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.

Liste alphabétique de sujets et leurs références aux sommaires et aux recommandations associées : Voir par année

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