Déclaration de montants des ententes ou régimes d'échelonnement du traitement

Une entente d'échelonnement du traitement est un régime ou un mécanisme convenu entre un employé et un employeur, selon lequel l'employé reporte à une année ultérieure la réception d'un salaire.

Ententes ou régimes non-prescrits

Si l'entente n'est pas un régime prescrit, vous devez traiter le montant différé comme un revenu d'emploi dans l'année où l'employé gagne le montant.

Déclarez-le sur le feuillet T4 de l'employé pour cette année-là. Retenez les cotisations au RPC et à l'AE et de l'impôt comme à l'habitude.

Ententes ou régimes visés par règlement

Les régimes ou ententes visés par règlement ne sont pas soumis aux règles ci-dessus concernant l’échelonnement du traitement. Dans de tels cas, vous devez traiter le montant différé comme un revenu de l'année durant laquelle l'employé le reçoit. Déclarez-le sur le feuillet T4 de l'employé pour cette année-là.

Pour connaître la façon déclarer les facteurs d’équivalence dans ces cas-là, consultez le guide T4084, Guide du facteur d’équivalence.

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