Ce que vous devez et ne devez pas déclarer sur des feuillets T4

Types de revenus à déclarer sur le feuillet T4

La plupart des montants versés à un particulier par un employeur sont considérés comme une rémunération. Vous devez remplir un feuillet T4 pour déclarer les montants suivants :

  • les salaires et traitements (y compris ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement), les pourboires ou gratifications, les primes, les paies de vacances, les commissions d’emploi, la rémunération brute et assurable des pêcheurs (travailleurs indépendants) et toute autre rémunération (allez à Case 14 – Revenus d'emploi pour une liste détaillée) que vous avez payés à des employés pendant l’année;
  • les avantages ou allocations imposables;
  • des allocations de retraite;
  • les différentes retenues que vous avez effectuées sur la rémunération pendant l’année;
  • le facteur d’équivalence (FE) pour les employés qui ont accumulé un droit à des prestations pendant l’année selon votre régime de pension agréé (RPA) ou de votre régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Remplissez un feuillet T4 pour chaque personne à qui vous avez versé une rémunération pendant l’année, si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :

  • vous deviez retenir sur la rémunération des cotisations au RPC/RRQ, à l’AE ou au RPAP, ou de l’impôt sur le revenu de la rémunération;
  • la rémunération était de plus de 500 $.

Vous devez déclarer le revenu sur un feuillet T4 de l’année où vous l'avez payé, peu importe quand l'employé a rendu le service ou si l’employé est décédé. Par exemple, l'employé gagne un revenu en décembre 2018 et vous le payez en janvier 2019. Puisque vous payez le revenu en 2019, vous devez le déclarer sur le feuillet T4 de 2019 de l'employé. 

Vous devez toujours remplir un feuillet T4 lorsque vous accordez un avantage imposable relatif à une police collective d’assurance temporaire sur la vie à un employé, et cela, même si sa rémunération totale dans l’année civile est de 500 $ ou moins. Remplissez plutôt un feuillet T4A lorsque vous accordez ce type d’avantage à un ancien employé ou à un employé retraité. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire.

Si vous accordez un avantage lié aux options d’achat de titres à un employé, à un ancien employé ou à un employé non-résident, vous devez remplir un feuillet T4. Pour en savoir plus, allez à Options d'achat de titres.

Types de revenus à ne pas déclarer sur le feuillet T4

Les genres de revenus suivants ne doivent pas être déclarés sur un feuillet T4 si :

  • Vous avez versé des pensions, des paiements forfaitaires, des rentes ou d'autres revenus (y compris un montant payé à un propriétaire ou à un associé d'une entreprise non constituée en société). Dans ce cas, allez à T4A – Information pour les payeurs.
  • Vous avez versé des honoraires (excluant les jetons de présence versés à des administrateurs), commissions ou autres sommes à des non-résidents pour des services rendus au Canada autrement que dans une situation d'emploi. Dans ce cas, consultez le guide RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada pour connaître la façon de remplir la déclaration T4A-NR.
  • Vous êtes un employeur dont la principale source de revenu d'entreprise est la construction et vous avez versé des montants à des sous-traitants pour des marchandises livrées et des services fournis dans le cadre d'activités de construction. Dans ce cas, allez à Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).
  • Vous avez versé des montants provenant d'une convention de retraite. Dans ce cas, consultez le guide T4041, Guide des conventions de retraite pour connaître la façon de remplir la déclaration T4A-RCA.
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