Ce que vous devez et ne devez pas déclarer sur des feuillets T4

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Le contribuable, l'employeur et le bénéficiaire ont l'obligation de déclarer le revenu avec exactitude. L'employeur peut corriger une erreur de déclaration. L'employeur ne peut pas modifier la nature des revenus versés (par exemple, de salaire à dividendes). Ceci est considéré comme une planification fiscale rétroactive et est considéré comme une modification inexacte de la déclaration du revenue.

Types de revenus à déclarer sur le feuillet T4

La plupart des montants versés à un particulier par un employeur sont considérés comme une rémunération. Vous devez remplir un feuillet T4 pour déclarer les montants suivants :

Remplissez un feuillet T4 pour chaque personne à qui vous avez versé une rémunération pendant l’année, si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :

Vous devez déclarer le revenu sur un feuillet T4 de l’année où vous l'avez payé, peu importe quand l'employé a rendu le service ou si l’employé est décédé. Par exemple, l'employé gagne un revenu en décembre 2020 et vous le payez en janvier 2021. Puisque vous payez le revenu en 2021, vous devez le déclarer sur le feuillet T4 de 2021 de l'employé. 

Vous devez toujours remplir un feuillet T4 lorsque vous accordez un avantage imposable relatif à une police collective d’assurance temporaire sur la vie à un employé, et cela, même si sa rémunération totale dans l’année civile est de 500 $ ou moins. Remplissez plutôt un feuillet T4A lorsque vous accordez ce type d’avantage à un ancien employé ou à un employé retraité. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4157, Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire.

Si vous accordez un avantage lié aux options d’achat de titres à un employé, à un ancien employé ou à un employé non-résident, vous devez remplir un feuillet T4. Pour en savoir plus, allez à Options d'achat de titres.

Types de revenus à ne pas déclarer sur le feuillet T4

Les genres de revenus suivants ne doivent pas être déclarés sur un feuillet T4 si :

Références

Acts

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