Ce que vous devez et ne devez pas déclarer sur des feuillets T4

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Le contribuable, l'employeur et le bénéficiaire ont l'obligation de déclarer le revenu avec exactitude. L'employeur peut corriger une erreur de déclaration. L'employeur ne peut pas modifier la nature des revenus versés (par exemple, de salaire à dividendes). Ceci est considéré comme une planification fiscale rétroactive et est considéré comme une modification inexacte de la déclaration du revenue.

Types de revenus à déclarer sur le feuillet T4

La plupart des montants versées à une personne par un employeur sont appelées rémunération. Vous devez remplir un feuillet T4 pour déclarer ce qui suit :

Vous devez également produire un feuillet T4 si l’une des conditions suivantes s’y applique :

Vous devez déclarer les revenus sur un feuillet T4 pour l'année au cours de laquelle ils ont été payés, peu importe le moment où les services sont rendus ou si l'employé est décédé. Par exemple, vous payez votre employé en janvier 2022 pour un revenu qu'il a gagné en décembre 2021. Vous devrez déclarer ce revenu sur son feuillet T4 de 2022 puisque c'est l'année où il a été payé.

Types de revenus à ne pas déclarer sur le feuillet T4

Ne produisez pas un feuillet T4, si :

Pour en savoir plus, allez à T4A‑RCA

Pour consulter les guides, les formulaires, les bulletins d’interprétation et les circulaires d’information auxquels l’ARC fait référence dans ce guide, allez à Formulaires et publications.

Références

Acts

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