Consultation sur l'ébauche de la Ligne directrice : Traitement administratif des présentations et des demandes de drogues à usage humain ou pour produits désinfectants

Il est proposé que l'ébauche de la présente ligne directrice remplace la seule politique (1998) qui régit le traitement administratif des présentations intitulée, Changements dans le nom d'un fabricant et/ou d'un produit (CNFP). L'ébauche proposée vise à clarifier les exigences relatives aux présentations et aux demandes de drogues admissibles qui seront traitées administrativement.

Comment participer

Vous disposez de 60 jours pour soumettre vos commentaires dans le cadre de cette consultation qui se déroule du 17 février 2017 au 18 avril 2017.

Cliquez sur le lien ci-dessous intitulé « Document de consultation ». Après avoir lu le document, soumettez vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

Santé Canada
Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
Bureau des politiques, sciences et des programmes internationaux
Indice de l'adresse 3102C3
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone: 613-957-1058

Afin de faciliter le processus, veuillez trouver en pièce jointe un modèle pour vos commentaires.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 18 avril 2017.

Présentation des résultats aux Canadiens

Une synthèse des résultats de cette consultation sera produite et rendue publique.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux.

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