Avis : Fiches maîtresses 2016 - Consultation sur le recouvrement des coûts

Le présent document de consultation vise à examiner les nouveaux frais proposés pour les services associés à une Fiches maîtresses (FM) ainsi que les répercussions possibles sur les titulaires de FM, les promoteurs de médicaments et d'essais cliniques ainsi que les citoyens. Il précise les exigences applicables à l'établissement de frais non réglementaires, et justifie les frais et les augmentations annuelles proposés.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 29 novembre 2016 au 9 janvier 2017. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Après l'avoir lu, veuillez soumettre vos commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits thérapeutiques
Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Indice de l'adresse : 3102C3
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-948-4623

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 9 janvier 2017.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux.

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