Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée
Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée
Les publications suivantes sont archivées et conservées à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on les consulte car leur contenu ne reflète peut?être pas les dispositions législatives actuellement en vigueur. Voir aussi nos circulaires d'information courantes en matière d'impôt sur le revenu (IC).
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