Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée

Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée

Les publications suivantes sont archivées et conservées à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on les consulte car leur contenu ne reflète peut?être pas les dispositions législatives actuellement en vigueur. Voir aussi nos circulaires d'information courantes en matière d'impôt sur le revenu (IC).

IC00 - IC09     IC10 - IC19     IC70 - IC79    

IC80 - IC89     IC90 - IC99    

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