Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada 2023-2024 

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dans cette section

• Description
• Répertoire des programmes
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Progrès à l'égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Priorités pangouvernementales connexes

Description

Santé Canada assure un leadership national pour appuyer et encourager des systèmes de soins de santé durables et adaptables qui offrent aux Canadiens^{Note de bas de page 1} l'accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces.

Il s'agit notamment de la modernisation des systèmes de soins de santé afin de répondre en temps opportun à un plus large éventail de besoins et d'améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques. Les programmes de subventions et de contributions du Ministère permettent à Santé Canada de travailler avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour faire avancer une vaste gamme de priorités en matière de santé. Ces programmes de contribution se divisent en trois grandes catégories :

• Ceux qui portent sur les grandes priorités nationales en matière de santé ou les questions de santé qui recoupent de multiples résultats ministériels de la responsabilité essentielle 1;
• Les programmes de promotion de la santé dont la réussite dépend de la participation des organisations communautaires;
• Les projets de recherche qui favorisent l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques ou l'exécution de programmes.

Répertoire des programmes

Les systèmes de soins de santé sont appuyés par les programmes suivants :

• Systèmes de soins de santé adaptés
• Personnes et communautés en santé
• Science, données et preuves de qualité sur la santé

Des renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes pour les systèmes de soins de santé sont disponibles sur la page des résultats de l'InfoBase du GC.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Des renseignements complets sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement aux systèmes de soins de santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableaux 2 et 3 : Cibles et résultats pour les systèmes de soins de santé

Ces tableaux fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux systèmes de soins de santé.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et les renseignements sur le rendement pour le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux systèmes de soins de santé en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Santé Canada pour l'exercice.

Dans cette section

• Élargir l'accès aux services de soins dentaires
• Résultat ministériel 1 : Le Canada possède de systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Élargir l'accès aux services de soins de santé buccodentaire

Reconnaissant que la santé buccodentaire est un élément important de la santé et du bien-être globaux des Canadiens, Santé Canada a continué d'élargir l'accès aux soins dentaires. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont accès à des soins buccodentaires en raison des coûts. Les Canadiens ayant un faible revenu familial sont moins susceptibles d'avoir une assurance dentaire privée; ils ont le plus haut niveau de problèmes de santé buccodentaire et ce sont eux qui ont le plus de difficulté à avoir accès à des soins buccodentaires.

En 2023-2024, la Prestation dentaire canadienne (PDC) provisoire a permis d'aider les enfants de moins de 12 ans à avoir accès à des soins dentaires. La prestation était un paiement initial libre d'impôt pour aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles, dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ par année et qui n'ont pas accès à un régime privé d'assurance dentaire. Depuis son lancement en décembre 2022 et jusqu'au 31 mars 2024, la prestation a aidé plus de 431 000 enfants grâce au versement de plus de 400 millions de dollars en prestations. La PDC a continué de soutenir les familles jusqu'en juin 2024, après quoi les parents et les fournisseurs de soins admissibles ont pu commencer à présenter une demande au Régime canadien de soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans.

En décembre 2023, Santé Canada a lancé le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) comme programme à long terme pour aider les résidents canadiens dont le revenu familial net annuel rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire. Le RCSD couvre une vaste gamme de services de santé buccodentaire qui soutiennent la santé des dents et des gencives, et d'autres soins qui préviennent et traitent les problèmes de santé et les maladies buccodentaires. Grâce à une approche progressive commençant par les personnes âgées, plus de 1,7 million de Canadiens âgés admissibles de tout le pays s'étaient inscrits au Régime à la fin de mars 2024, et ils ont commencé à recevoir des soins dès mai 2024. Les demandes sont ouvertes aux adultes admissibles qui ont un certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées valide et aux enfants âgés de moins de 18 ans depuis juin 2024, et elles seront ouvertes à tous les autres résidents canadiens admissibles dès 2025. Une fois entièrement mis en œuvre, le RCSD aidera à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour jusqu'à neuf millions de résidents canadiens qui n'ont pas accès à une assurance dentaire.

En 2023-2024, Santé Canada a élaboré et distribué du matériel éducatif public pour communiquer de l'information sur l'admissibilité des Canadiens à la PDC, au RCSD et aux programmes connexes, ce qui a permis d'obtenir les résultats suivants :

• Les pages Web Canada.ca/soins dentaires fournissent des renseignements clairs et accessibles. Ces pages ont été consultées 31,3 millions de fois pour la PDC et 26,2 millions de fois pour le RCSD;
• Le Ministère a élaboré une trousse de promotion de la PDC qui comprenait des fiches d'information dans douze langues différentes, une affiche et du contenu pour les médias sociaux. La trousse d'outils sur le RCSD a également fourni de l'information à divers intervenants lorsqu'elle a été lancée en décembre 2023. Elle comprenait des fiches d'information, des FAQ, des affiches, du contenu pour les médias sociaux, ainsi que du matériel promotionnel et d'information pour les fournisseurs;
• Santé Canada a lancé des campagnes de publicité nationales pour la PDC et le RCSD :
  • Elles visaient à atteindre les parents d'enfants de moins de 12 ans. La campagne sur la PDC s'est déroulée de juillet à octobre 2023, et elle a généré plus de 104 millions d'impressions et 450 000 visites;
  • La campagne sur le RCSD comprenait des bannières sur des sites Web populaires, du marketing par moteur de recherche et des publicités imprimées. Au 31 mars 2024, ces publicités ont généré plus de 43 millions d'impressions et plus de 1,6 million de visites de contenu Web.

Avec l'aide de Services publics et Approvisionnement Canada, le gouvernement du Canada a attribué le contrat d'administration du RCSD à la Sun Life en décembre 2023. En 2023-2024, en collaboration avec Santé Canada, la Sun Life a créé un site Web public pour les fournisseurs de soins buccodentaires et les membres, un centre d'appels spécialisé et des équipes d'administration dévouées de la Sun Life pour tous les aspects du RCSD. Dans le cadre du contrat avec la Sun Life, les entreprises autochtones devaient être prises en considération lors des travaux de sous-traitance, de sorte que l'une des trois entreprises sélectionnées pour offrir du soutien à la clientèle était détenue par des Autochtones.

Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les associations de professionnels de la santé buccodentaire pour assurer le succès du RCSD. De plus, le Ministère a fait progresser les priorités en matière de santé buccodentaire avec chaque gouvernement provincial et territorial, et des travaux sont en cours, en étroite collaboration avec chaque administration, pour comprendre comment le RCSD recoupera les programmes dentaires existants, qui varient entre les 13 administrations.

Entre décembre 2023 et mars 2024, Santé Canada a tenu 26 séances d'information sur le RCSD avec des professionnels de la santé buccodentaire, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et divers organismes communautaires et de défense des droits. En date du 31 mars 2024, près de 5 000 fournisseurs de soins buccodentaires avaient confirmé leur participation au RCSD par l'entremise de la Sun Life, et ce nombre a continué d'augmenter considérablement depuis. Au moment du lancement des soins en mai 2024, plus de 10 000 fournisseurs s'étaient inscrits au Régime.

En choisissant d'y participer, les fournisseurs de soins de santé buccodentaire jouent un rôle important dans la promotion d'un accès plus équitable aux soins de santé buccodentaire et dans l'amélioration des résultats pour la santé des Canadiens. Certains fournisseurs de soins buccodentaires peuvent refuser de s'inscrire officiellement à titre de fournisseur du RCSD, mais vouloir tout de même fournir des soins aux clients du RCSD. Depuis juillet 2024, les fournisseurs de services de santé buccodentaire qui acceptent de facturer la Sun Life pour les services fournis peuvent traiter les clients du RCSD au moyen d'une réclamation. Cette approche permet aux clients du RCSD de consulter le fournisseur de soins de santé buccodentaire de leur choix si ce dernier accepte de facturer la Sun Life pour les services fournis dans le cadre du Régime. En date de septembre 2024, environ 21 000 fournisseurs de services de santé buccodentaire participaient au RCSD, soit en s'inscrivant officiellement, soit au moyen d'un réclamation.

La surveillance continue de l'accès aux soins de santé buccodentaire au Canada est importante. Afin de combler les lacunes dans l'accès aux données sur la santé buccodentaire et d'aider Santé Canada à mesurer l'incidence de ses efforts, le Ministère a collaboré avec Statistique Canada pour recueillir des données sur l'état de santé buccodentaire des Canadiens au moyen de l'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire. Les résultats de cette enquête devraient être publiés en 2024-2025.

Enfin, en 2023-2024, pour faire suite à l'établissement du Fonds d'accès à la santé buccodentaire, Santé Canada a mobilisé plus de 80 spécialistes et organismes clés en santé buccodentaire pour orienter les priorités initiales de financement. Il s'agissait d'universitaires, d'organismes de défense des droits, d'organisations autochtones, d'associations professionnelles, ainsi que de représentants des provinces et des territoires et d'écoles de formation en santé buccodentaire. Le Fonds complétera le RCSD : il vise à élargir l'accès aux soins de santé buccodentaire en appuyant des projets qui réduisent ou éliminent les obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les populations ciblées.

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et durables

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l'efficacité et la durabilité des systèmes de santé canadiens tout en améliorant les soins de santé intégrés pour les Canadiens. Le Ministère effectue également des recherches, des analyses et des travaux stratégiques à l'appui de la modernisation du système de soins de santé. De plus, Santé Canada finance la communauté de la santé et d'autres organismes tiers pour mettre à l'essai de nouvelles approches visant à améliorer la prestation des services de santé.

Dans cette section

• Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens
• Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux équipes de soins primaires
• Appuyer les effectifs de la santé du Canada et veiller à ce qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs
• Améliorer l'accès aux soutiens en santé mentale et en bien-être, aux programmes et aux services liés à la consommation de substances
• Moderniser le système de santé du Canada en utilisant la santé numérique et en veillant à ce que les Canadiens aient accès à leurs propres renseignements électroniques sur la santé
• Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de leur domicile, avec un accès aux soins à domicile, aux soins de longue durée et aux soins palliatifs
• Renforcer la résilience aux futures urgences sanitaires, en tirant parti des leçons tirées de l'intervention à la pandémie de COVID-19

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

Pour veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès aux soins de santé à l'endroit et au moment où ils en ont besoin, le gouvernement du Canada verse des contributions financières aux provinces et aux territoires afin d'appuyer les systèmes de soins de santé financés par le secteur public. Le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprend un financement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour renforcer le système de santé public universel du Canada, notamment des augmentations par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé (par l'entremise de Finances Canada) et le financement de Santé Canada dans les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. L'une de ces augmentations était un complément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé aux provinces et aux territoires pour répondre aux pressions immédiates sur le système de soins de santé, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques, les salles d'urgence et les arriérés en chirurgie et en diagnostic, notamment les interventions chirurgicales électives qui ont été reportées. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a conclu des accords bilatéraux avec les 13 provinces et territoires pour faire progresser les priorités communes suivantes en matière de santé :

• Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux équipes de soins primaires
• Soutenir les effectifs de la santé du Canada et réduire les arriérés
• Améliorer l'accès au soutien en matière de santé mentale et de bien-être, ainsi qu'aux programmes et aux services liés à la consommation de substances
• Moderniser le système de santé du Canada en élargissant l'utilisation des données et de la santé numérique.

Le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprenait également du financement pour aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de leur domicile, en appuyant les efforts visant à améliorer l'accès aux soins à domicile et aux services communautaires, en appuyant l'effectif pour les soins de longue durée, et pour l'application des normes de soins de longue durée. Santé Canada a financé ce travail dans le cadre des accords bilatéraux pour vieillir dans la dignité, signés avec toutes les provinces et tous les territoires. Ce travail est un prolongement des priorités énoncées dans l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, et qui alloue les 2,4 milliards de dollars restants du budget de 2017 pour les soins à domicile et en milieu communautaire (6 milliards de dollars sur 10 ans). Le financement comprenait également 3 milliards de dollars sur cinq ans (provenant du budget de 2021) pour améliorer la qualité et la sécurité des soins de longue durée.

Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, des travaux sont également en cours pour fournir 1,7 milliard de dollars en financement aux provinces et aux territoires afin d'augmenter les salaires des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes, et pour appuyer d'autres mesures de recrutement et de maintien en poste. Ce financement sera fourni au moyen d'une modification aux accords existants pour vieillir dans la dignité.

Les ententes de financement sont souples pour répondre aux besoins particuliers des provinces et des territoires en fonction de leur population et de leur géographie. Dans le cadre de ces accords, les provinces et les territoires ont élaboré des plans d'action qui décrivent comment ils utiliseront les fonds et comment ils surveillent les progrès. Pour accroître la transparence, Santé Canada a collaboré avec les provinces et les territoires afin d'inclure des cibles pour les indicateurs dans les plans d'action, sur lesquels les provinces et les territoires feront rapport annuellement.

Dans le cadre de ces accords, le gouvernement du Canada et les provinces et territoires se sont également engagés à collaborer de façon significative avec les partenaires autochtones^{Note de bas de page 2} afin d'améliorer l'accès à des services de santé de qualité et culturellement adaptés, reconnaissant les disparités importantes dans les résultats en matière de santé des Autochtones. Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires se sont également engagés à collaborer avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) afin de collecter, d'utiliser et d'échanger des renseignements sur la santé et d'informer chaque année les résidents canadiens des progrès réalisés pour améliorer le système de santé. En collaboration avec les administrations, l'ICIS dirige un processus visant à peaufiner et à élargir les huit indicateurs communs sur les priorités communes en matière de santé. L'ICIS a publié un premier aperçu de ces indicateurs en août 2023.

Enfin, le Plan comprend un financement de 350 millions de dollars qui a commencé à être utilisé en 2023-2024 pour appuyer le renouvellement du Fonds d'investissement territorial pour la santé sur dix ans. Il tient compte des déplacements pour raisons médicales et du coût plus élevé de la prestation des soins de santé dans les territoires. Les accords du Fonds d'investissement territorial pour la santé ont été signés par les trois territoires.

Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux équipes de soins primaires

La transformation de la prestation des services de soins de santé familiale aidera les Canadiens à accéder aux soins dont ils ont besoin. Il s'agira notamment d'étendre l'accès aux équipes de soins primaires, d'aider les fournisseurs à travailler efficacement au sein des équipes et de mieux tirer parti des soins virtuels.

Grâce aux plans d'action Travailler ensemble, la plupart des provinces et des territoires utilisent les fonds fédéraux pour renforcer les efforts continus visant à élargir les équipes de soins interdisciplinaires. Parmi les faits saillants, mentionnons les investissements de l'Alberta visant à accroître l'accès aux soins primaires en élargissant les équipes de soins, la création par l'Ontario d'équipes de soins primaires interdisciplinaires supplémentaires axées sur les communautés qui en ont le plus besoin, et le plan de l'Île-du-Prince-Édouard visant à établir jusqu'à trente centres de soins médicaux dans la province.

Certaines administrations cherchent à combler les lacunes dans les collectivités rurales et mal desservies. Par exemple, la Nouvelle-Écosse élargit un programme d'orientation des patients autochtones, et le Nunavut prévoit améliorer les résultats en matière de santé pour sa population inuite en offrant des services de soins primaires adaptés à la culture, en langue inuktitut.

Les investissements effectués dans le cadre d'accords bilatéraux visaient également à appuyer les modèles d'équipe de soins et les outils numériques modernes afin de renforcer la coordination et l'intégration des soins. L'utilisation appropriée des soins virtuels aide également à améliorer l'accès aux services de santé familiale, et de nombreuses administrations ont inclus ces soins dans leurs plans d'action. Par exemple, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick utilisent les soins virtuels pour améliorer l'accès pour les résidents qui n'ont pas de fournisseur de soins primaires attitré.

Appuyer les effectifs de la santé du Canada et veiller à ce qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs

Les effectifs de la santé du Canada sont essentiels à des systèmes de soins de santé durables. Les professionnels de la santé fournissent des traitements, des services et des conseils, notamment les médecins, les pharmaciens, les hygiénistes dentaires et le personnel infirmier. Pour relever les défis auxquels les professionnels de la santé sont confrontés et accroître l'effectif dans les collectivités qui en ont le plus besoin, Santé Canada a pris les mesures suivantes en 2023-2024 :

• Financement d'Effectif de la santé Canada, un nouvel organisme indépendant créé avec l'appui de l'Institut canadien d'information sur la santé qui réunit des experts de la main-d'œuvre de la santé afin de tirer des renseignements réciproques et de faire en sorte que les travailleurs de la santé soient en mesure de fournir les soins dont les Canadiens ont besoin. En 2023-2024, Effectif de la santé Canada a recruté du personnel et établi sa structure de gouvernance, en collaboration avec les intervenants pour établir ses objectifs stratégiques, sa vision et son mandat. L'organisme a entrepris des travaux sur les principaux produits livrables, notamment un tableau de bord des ressources humaines de la santé et des plans de modélisation et de prévision des données.
• En partenariat avec la communauté de personnel infirmier du Canada, lancement de la Boîte à outils pour la rétention des effectifs infirmiers : Améliorer la vie professionnelle du personnel infirmier au Canada, une ressource « par le personnel infirmier, pour le personnel infirmier ». La boîte à outils contient des stratégies de maintien en poste efficaces qui ont été mises en œuvre partout au Canada, et elle fournit un cadre de maintien en poste pour les employeurs, les organisations et les administrateurs du système de santé.
• Collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et les partenaires du système de santé pour faire progresser les engagements FPT visant à soutenir les professionnels de la santé formés à l'étranger, à les intégrer et à soutenir la mobilité de la main-d'œuvre.
• Renforcement des partenariats et de l'engagement avec les associations professionnelles, les syndicats, les universités et les collèges. Par exemple, Santé Canada a demandé conseil à la Coalition d'action pour les travailleurs de la santé. De plus, le Ministère finance le Conseil médical du Canada pour exploiter et élargir le Registre national des médecins, ce qui aidera à mieux comprendre le nombre de médecins dans chaque province et territoire. Ces mesures permettront aux décideurs de mieux planifier les besoins en main-d'œuvre, d'améliorer la mobilité de la main-d'œuvre et d'aider les professionnels de la santé à travailler là où les besoins sont les plus importants.
• Collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada pour fournir des données sur l'effectif aux administrations, à l'appui de la prise de décisions. Par exemple, à la demande des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, Santé Canada a lancé une étude sur l'offre et la demande en éducation et en formation pour les professions de la santé afin de répondre aux besoins futurs à court et à long terme des Canadiens en matière de soins de santé.
• Collaboration avec des partenaires internationaux pour créer un cadre de recrutement éthique de professionnels de la santé formés à l'étranger, notamment dans le contexte des urgences sanitaires.

Améliorer l'accès aux soutiens en santé mentale et en bien-être, aux programmes et aux services liés à la consommation de substances

Santé Canada a continué de collaborer avec un large éventail de partenaires afin que les Canadiens puissent avoir accès à des services de santé mentale et de traitement pour la consommation de substances fondés sur des données probantes, adaptés aux traumatismes et culturellement appropriés.

Par exemple, en septembre 2024, le Ministère a terminé les normes, les lignes directrices et les ressources destinées aux provinces et aux territoires, aux organismes de santé et à d'autres intervenants clés dans leurs efforts pour fournir des soins équitables et de grande qualité aux Canadiens. Il s'agit notamment de l'intégration de la santé mentale et de la consommation de substances (SMCS) dans les soins primaires, des applications numériques de SMCS, des services intégrés de SMCS pour les besoins complexes, des centres de traitement pour la consommation de substances et des effectifs spécialisés en lutte contre la consommation de substances.

Le Ministère a constamment travaillé avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les intervenants pour créer et améliorer les services intégrés aux jeunes (SIJ) qui offrent un « guichet unique » de services intégrés aux jeunes de la collectivité. Il s'agit notamment du soutien par les pairs, du soutien en santé mentale et en soins primaires, du counselling d'emploi et du soutien pour naviguer dans ces systèmes de soins. En 2023-2024, un total de 92 centres de SIJ étaient en service et 51 autres étaient en élaboration.

En 2023-2024, le Canada a encore joué un rôle actif dans la promotion de la santé mentale à l'échelle mondiale en appuyant l'intégration de la santé physique et mentale et de la lutte contre la consommation de substances aux Nations Unies, au G7 et au G20 par la prestation d'un cadre de soins de santé primaires et d'une couverture de santé universelle. Le Canada a également travaillé avec des partenaires internationaux pour promouvoir des intérêts mutuels liés à la santé mentale, notamment par l'entremise du Sous-groupe de travail sur le mieux-être mental du forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), dirigé par le Canada, et de la séance de l'APEC sur l'aspect numérique de la santé mentale et du vieillissement en santé.

En 2023-2024, Santé Canada a versé 14,25 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour faire avancer des priorités clés, notamment la prévention du suicide, l'intégration des soutiens de SMCS, les initiatives axées sur la population et les stratégies de mobilisation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts de Santé Canada pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur le programme de paiements de transfert.

Le Ministère a également fourni 11 millions de dollars au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances en 2023-2024 pour répondre de façon coordonnée à la consommation de substances à l'échelle nationale afin d'améliorer l'accès aux services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts de Santé Canada pour appuyer le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances, consultez le tableau de renseignements supplémentaires du programme de paiements de transfert pour le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances.

En 2023-2024, le portail virtuel Espace mieux-être Canada a continué d'offrir un accès gratuit, immédiat, disponible en tout temps à des services de soutien en santé mentale et de consommation de substances à toutes les personnes au Canada pour la dernière année de financement fourni dans le cadre du budget de 2022. En 2020, le lancement du portail visait à répondre à un besoin urgent et profond de soutiens pour la santé mentale au début de la pandémie de COVID-19 – une crise mondiale extraordinaire de santé publique. En 2022, on a ajouté du nouveau contenu renvoyant aux ressources des provinces et des territoires, ainsi que des pages contenant des ressources pour les personnes touchées par les feux de forêt de 2023 dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique. De 2020 à avril 2024, plus de 4,38 millions de personnes au Canada ont accédé au portail. L'application complémentaire du portail, Mieux-être, a été téléchargée plus de 60 000 fois en 2023-2024. Vers la fin de la phase d'urgence de la pandémie, le gouvernement du Canada a délaissé l'Espace mieux-être Canada et l'application Mieux-être, et les Canadiens peuvent maintenant accéder à de l'information sur les ressources, le soutien et les services en santé mentale par l'entremise de la nouvelle page Canada.ca/fr/sante-publique.

Le Ministère a fait la promotion des ressources et des services sur la santé mentale et la consommation de substances qui se trouvent sur canada.ca/fr/sante-publique au moyen d'une campagne de publicité nationale appelée Obtenez de l'aide ici. Cette campagne a été conçue pour motiver les Canadiens à accéder à divers services par l'entremise du site Web du Ministère. La campagne a généré plus de 886 000 visites sur le site Web.

Moderniser le système de santé du Canada en utilisant la santé numérique et en veillant à ce que les Canadiens aient accès à leurs propres renseignements électroniques sur la santé

Les Canadiens devraient être en mesure d'accéder à leurs propres renseignements électroniques sur la santé et de profiter de l'échange de ces renseignements entre leurs professionnels de la santé. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs renseignements de santé soient facilement accessibles, en toute sécurité, pour eux et leurs fournisseurs de soins de santé grâce à des systèmes de soins de santé modernes et connectés numériquement, intégrant les normes les plus strictes en matière de protection des renseignements personnels.

Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, les gouvernements FPT travaillent en étroite collaboration pour améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies, communiquées et utilisées au profit des Canadiens. Plus précisément, ils ont convenu de se concentrer sur cinq engagements liés aux données pour :

• Collecter et échanger des renseignements dépersonnalisés de haute qualité et comparables pour mesurer les progrès réalisés au moyen d'indicateurs communs en vue d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens;
• Adopter des normes communes d'interopérabilité guidées par la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne afin de mieux relier les systèmes de soins de santé et de permettre aux Canadiens et à leurs fournisseurs de soins de santé d'accéder en toute sécurité aux renseignements électroniques sur la santé et de les communiquer;
• Promouvoir l'harmonisation des politiques et des cadres législatifs provinciaux et territoriaux en matière de données de santé afin d'adopter des approches cohérentes de la gestion et de l'intendance des renseignements sur la santé, tout en maintenant des mesures appropriées de protection des renseignements personnels;
• Adopter des principes communs de gestion des données de santé en approuvant une Charte pancanadienne des données sur la santé qui réaffirme l'engagement en faveur d'une approche éthique des données de santé centrée sur la personne, de la mobilisation du public, de l'équité et de la souveraineté autochtone en matière de données;
• Collecter et communiquer des données sur la santé publique afin d'aider le Canada à se préparer et à réagir aux événements de santé publique.

Depuis l'annonce du plan Travailler ensemble en février 2023, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé :

• La Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne, dirigée par Inforoute Santé du Canada avec l'appui de l'Institut canadien d'information sur la santé et de Statistique Canada. Elle décrit la voie à suivre pour relier les soins aux données sur la santé et aux outils numériques au moyen de normes communes qui permettent un accès sécuritaire aux renseignements sur la santé, lesquels peuvent facilement circuler entre les intervenants du système de santé;
• Une structure de gouvernance des données sur la santé pour continuer d'orienter ce travail, sous la responsabilité des ministres FPT de la Santé;
• Un Plan d'action FPT conjoint sur les données numériques sur la santé et une Charte pancanadienne des données sur la santé axée sur les priorités des engagements en matière de données sur la santé en octobre 2022 par les ministres de la Santé (excepté le Québec). La Charte énonce les principes directeurs de la divulgation, de l'accès et de l'utilisation des données sur la santé. Elle souligne également l'importance de promouvoir et de préserver la souveraineté des données autochtones.

De plus, sous la direction de l'Institut canadien d'information sur la santé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis pour déterminer des indicateurs communs et peaufiner les variables qui serviront à mesurer les progrès réalisés grâce aux investissements importants dans les soins de santé.

En 2023-2024, le Ministère a mobilisé un éventail d'intervenants (fournisseurs de TI en santé, provinces et territoires, associations de professionnels de la santé, spécialistes, organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis) sur la façon d'accélérer l'adoption des exigences d'interopérabilité pancanadiennes pour appuyer l'accès, l'échange et l'utilisation de renseignements électroniques sur la santé, notamment l'utilisation potentielle de mécanismes législatifs fédéraux. Dans l'ensemble, les commentaires étaient généralement favorables et ont contribué à l'élaboration du projet de loi C-72, Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada, qui a été présenté au Parlement le 6 juin 2024.

Investissements dans des organisations pancanadiennes de la santé

En 2023-2024, Santé Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec les organisations qui contribuent directement à la modernisation du système de santé. Le Ministère a appuyé ces organismes par divers paiements de transfert (c.-à-d. subventions et contributions). Les tableaux de renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert de Santé Canada fournissent des renseignements supplémentaires. Voici quelques faits saillants particuliers sur ces investissements :

• 75,7 millions de dollars pour la contribution à l'Inforoute Santé du Canada afin de faire progresser les initiatives prioritaires, notamment la feuille de route sur l'interopérabilité qui permettra aux systèmes de santé numériques d'être liés, ce qui améliorera ultimement la qualité des soins et élargira l'utilisation de « PrescripTIon », la principale solution de prescription électronique au Canada;
• 128 millions de dollars pour la contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé afin d'accélérer l'amélioration de la collecte de données sur la santé, de la gestion et de l'élaboration de normes. Il s'agit notamment des progrès dans les données sur la main-d'œuvre; d'établir des normes de données communes à l'appui de la feuille de route de l'interopérabilité, de produire des rapports sur les indicateurs communs des priorités en matière de santé et de moderniser les données des systèmes de santé afin qu'elles soient opportunes, liées, exhaustives et représentatives de la population diversifiée du Canada;
• 38,7 millions de dollars à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, maintenant connue sous le nom d'Agence canadienne des médicaments pour renforcer la gestion efficace des médicaments et des technologies non pharmaceutiques;
• 25,1 millions de dollars à Excellence en santé Canada par l'entremise de la contribution pour à l'amélioration de la qualité des soins de santé et de la sécurité des patients, qui doit encourager l'innovation et catalyser le changement afin de soutenir l'amélioration à grande échelle du système de santé.

Ces efforts permettent aux gouvernements, aux fournisseurs de soins de santé, aux intervenants et aux patients d'avoir accès à de meilleurs renseignements sur le rendement des systèmes de santé du Canada et de fournir des renseignements sur le rapport coût-efficacité des médicaments et des technologies pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Par exemple, l'Agence canadienne des médicaments a publié le document Orientations relatives aux preuves du contexte réel qui porte sur l'utilisation, l'innocuité et l'efficacité d'un médicament, d'un produit médical ou d'une technologie. Elle a également mis en œuvre un cadre visant à accroître la transparence concernant les essais cliniques. De plus, une évaluation de 2024 des organisations pancanadiennes de santé a révélé que les organisations ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs d'amélioration de la capacité du système de santé, de modification du comportement des décideurs en soins de santé et d'appui à l'amélioration des systèmes de santé. Les organisations ont fait preuve de souplesse en se tournant vers des activités d'intervention au cours de la pandémie tout en poursuivant leurs travaux afin de faire avancer des initiatives de longue date.

Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de leur domicile, avec un accès aux soins à domicile, aux soins de longue durée et aux soins palliatifs

Santé Canada a continué d'aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de leur domicile, en leur donnant accès à des soins à domicile, à des soins de longue durée et à des soins palliatifs. Un financement fédéral important va aux provinces et aux territoires dans le cadre des accords pour « Vieillir dans la dignité » (2023-2024 à 2027-2028). En 2023-2024, les provinces et les territoires ont signé des accords, y compris des plans d'action décrivant comment ils utiliseront les investissements fédéraux pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (notamment les soins palliatifs) et les soins de longue durée afin de s'assurer que les aînés reçoivent les soins qu'ils méritent. Dans le cadre du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, le Ministère a continué d'investir dans des projets visant les soignants officiels, les aidants et les professionnels de la santé pour renforcer les capacités en matière de soins primaires et donner aux aidantes les habiletés et les ressources nécessaires pour prendre soin de leurs proches âgés à domicile.

Soins à domicile

Le Ministère s'est engagé à appuyer les programmes et les services dont les aînés ont besoin pour vivre de façon autonome le plus longtemps possible à domicile et dans leur collectivité. Il s'agit notamment de l'amélioration de l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires (notamment les soins palliatifs) grâce à des accords pour vieillir dans la dignité conclus avec les provinces et les territoires, conformément à l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. En 2023-2024, le Conseil national des aînés, qui a servi de groupe d'experts sur le soutien du vieillissement des Canadiens à la maison, a examiné des mesures, notamment une prestation potentielle pour le vieillissement à la maison afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir à la maison ou dans leur collectivité. Les recommandations incluses dans le Rapport final du Groupe d'experts éclaireront l'approche du gouvernement du Canada pour aider les Canadiens à vieillir à la maison et dans leur collectivité.

Soins de longue durée

Santé Canada continue d'appuyer les personnes qui souhaitent vieillir à domicile ou à proximité et d'améliorer les normes de soins dans les établissements de soins de longue durée. En 2023-2024, le Ministère a signé des accords pour vieillir dans la dignité avec les provinces et les territoires qui comprennent 3 milliards de dollars sur cinq ans provenant du budget de 2021. Ce financement aidera les administrations et les organismes de soins de santé à améliorer la qualité, la sécurité et la stabilité de l'effectif dans leurs établissements de soins de longue durée.

Au cours des cinq années d'application des accords, le financement aidera les administrations à renforcer les activités de conformité et d'application de la loi, notamment l'accréditation et les inspections régulières. Par exemple, la Colombie-Britannique utilise le financement pour accroître la capacité de surveillance des permis et améliorer la qualité, et la Nouvelle-Écosse prend des mesures pour accroître la conformité aux normes de service. La Saskatchewan ajoute du personnel de première ligne, et le Nunavut fait progresser la formation certifiée du personnel. De plus, le financement appuiera la capacité et la stabilité de l'effectif.

Enfin, en 2023-2024, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, le Ministère a mené une consultation publique en ligne et une série de tables rondes pour appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à élaborer une loi fédérale sur les soins de longue durée sécuritaires. La Loi vise à ce que tous les Canadiens reçoivent les soins qu'ils méritent, tout en respectant la compétence des provinces et des territoires. La consultation a permis de recueillir des points de vue variés et très instructifs auprès de plus de 5 000 personnes au Canada. Les participants ont parlé des priorités, notamment l'accès à des services de soins de longue durée de grande qualité et inclusifs, la qualité de vie des résidents, le soutien de l'effectif des soins de longue durée, l'accès aux services de soutien à domicile et la transparence et la responsabilisation dans les soins de longue durée. Santé Canada utilisera ces commentaires pour déterminer les thèmes et les principes qui guideront la loi.

Soins palliatifs

Les soins palliatifs aident à répondre aux besoins des personnes atteintes d'une maladie grave et de leurs proches en améliorant leur qualité de vie. En 2023-2024, Santé Canada a continué d'améliorer l'accès à des soins palliatifs de qualité en mettant en œuvre les cinq priorités de son Plan d'action sur les soins palliatifs. Le Ministère a poursuivi sa campagne d'éducation pluriannuelle sur les soins palliatifs, notamment des outils de sensibilisation comme des publicités vidéo basées sur des témoignages, une page de campagne, des fiches d'information, des infographies, un jeu-questionnaire interactif, des affiches, des brochures, des balados et des publicités audio et des histoires de familles ayant des expériences pertinentes. La campagne a reçu plus de 20 millions d'impressions, 1,6 million de visionnements de vidéos et 81 000 visites des pages Web de Canada.ca.

Santé Canada a également mis de l'avant des projets visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour les personnes en situation d'itinérance ou qui sont mal logées, à sensibiliser les gens à la planification préalable des soins et à rendre les ressources plus accessibles à tous les Canadiens handicapés. Pour appuyer l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs dans les communautés autochtones, le Ministère, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, a appuyé la mobilisation communautaire dirigée par les Autochtones et le renforcement des capacités en matière de soins palliatifs et de soins de fin de vie avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Enfin, Santé Canada a publié un rapport en décembre 2023 sur l'état des soins palliatifs au Canada. À l'aide des données fournies par l'Institut canadien d'information sur la santé, on a constaté qu'un plus grand nombre de personnes reçoivent certains soins palliatifs (58 % en 2021-2022 % comparativement à 52 % en 2016-2017), et qu'un plus grand nombre de personnes meurent à domicile grâce à un soutien palliatif comparativement à il y a cinq ans (14 % en 2021-2022 comparativement à 7 % en 2016-2017). Ces données ont aussi permis de cerner les lacunes qui subsistent. Le rapport comprenait également des recommandations visant à faire avancer les priorités du Plan d'action, notamment l'avancement de l'éducation et de la formation, y compris le mentorat et l'expérience pour les étudiants fournisseurs de soins de santé; la recherche continue en soins palliatifs; l'élaboration et l'adoption d'indicateurs précis des soins palliatifs; l'adoption d'une perspective de la sensibilité culturelle et de l'âge, et la poursuite de la recherche sur des façons d'intégrer les soins palliatifs dans divers contextes.

Renforcer la résilience aux futures urgences sanitaires, en tirant parti des leçons tirées de l'intervention à la pandémie de COVID-19

En 2023-2024, à la suite des leçons tirées de la pandémie de COVID -19, Santé Canada a accru sa capacité d'intervenir et de soutenir les autres dans leurs interventions en cas d'urgence sanitaire. Le Ministère a mis sur pied un Bureau de coordination des urgences sanitaires afin de maintenir son état de préparation, d'aider à renforcer la résilience dans le secteur de la santé du Canada et d'aider à protéger la sécurité et le bien-être des personnes au Canada pendant les urgences sanitaires qui nécessitent une intervention fédérale. Le Bureau comprend un secrétariat centralisé qui agit à titre de point de contact ministériel pour la gestion des urgences, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, les partenaires fédéraux, les provinces et territoires et d'autres intervenants.

Toujours en 2023-2024, Santé Canada a consulté plus de 30 intervenants de l'industrie, de la santé et de la recherche, des organisations non gouvernementales, et des spécialistes canadiens et internationaux, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et les partenaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, au sujet de la meilleure façon d'organiser les efforts de préparation du Canada pour les années à venir. Cette consultation était en réponse à l'orientation du budget de 2023 visant à explorer de nouvelles façons d'être plus efficaces lors de la mise au point et de l'introduction de contre-mesures médicales, notamment des vaccins, des thérapies et des outils de diagnostic qui seraient nécessaires pour de futures urgences en santé. Les intervenants ont souligné la nécessité d'un point focal axé sur la mission qui accorderait une attention soutenue, experte et intégrée à la communauté nationale des sciences de la vie. Santé Canada continue de collaborer avec ses partenaires pour donner suite à ces conseils.

En réponse aux leçons tirées de la pandémie de COVID-19, Santé Canada a continué de participer à plusieurs processus internationaux pour mieux prévenir les pandémies futures, s'y préparer et y réagir. Il s'agit notamment d'un processus de l'Organisation mondiale de la Santé visant à modifier et à moderniser le Règlement sanitaire international (2005) au moyen d'un instrument juridiquement contraignant, afin de renforcer la capacité mondiale de se préparer aux urgences sanitaires et d'y répondre. Le Ministère a également collaboré avec l'organe intergouvernemental de négociation pour rédiger et négocier un accord sur la pandémie afin d'améliorer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie à l'échelle mondiale.

Tout au long des négociations, le Canada s'est fait le champion de l'utilisation d'un langage inclusif et a préconisé des mesures comme le renforcement des systèmes de santé et des effectifs de la santé. Le Ministère a également consulté plus de 115 partenaires qui ont fait part de leurs points de vue et de leur expertise sur les enjeux d'une entente sur la pandémie.

De plus, le Canada a continué de faire progresser la sécurité sanitaire mondiale, l'équité en santé et la gouvernance de la santé mondiale avec des partenaires bilatéraux (p. ex., États-Unis, Royaume-Uni, France et Centres européens de contrôle des maladies) et des partenaires multilatéraux. Ces travaux comprennent la réunion de janvier 2024 du Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé et la réunion de septembre 2023 du Conseil exécutif de l'Organisation panaméricaine de la Santé, au cours desquelles le Canada a approuvé un plan pour appliquer les leçons tirées de la COVID-19.

Retour à la section Élargir l'accès aux services de soins dentaires.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Dans cette section

• Assurer l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques
• Collaboration avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance
• Renforcer et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé
• Améliorer l'accès équitable aux soins et lutter contre le racisme et la discrimination dans les soins de santé
• Appuyer la mise en œuvre sécuritaire et uniforme de l'aide médicale à mourir
• Assurer la santé des personnes et des collectivités
• Continuer de faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada
• Continuer de faire progresser les principales initiatives horizontales en matière de politiques scientifiques et de recherche

Assurer l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques

Comme les médicaments novateurs coûtent cher et que les coûts continuent d'augmenter, certains Canadiens ont de la difficulté à avoir accès à des médicaments sur ordonnance abordables. Afin d'améliorer l'accès, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des médicaments pour les Canadiens, Santé Canada a annoncé deux grandes initiatives en 2023-2024, soit la création de l'Agence canadienne des médicaments et l'adoption d'une loi nationale sur l'assurance médicaments. Santé Canada a également poursuivi les travaux dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, notamment les activités visant à appuyer la gouvernance collaborative, l'infrastructure de données et la recherche sur les maladies rares, et à jeter les bases d'accords qui permettront de débloquer des fonds pour des services nouveaux et améliorés. En 2023-2024, le Ministère a également continué d'appuyer la mise en œuvre du Plan d'action sur les médicaments pédiatriques et a aidé l'Île-du-Prince-Édouard à améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance.

Création de l'Agence canadienne des médicaments

En décembre 2023, à la suite d'une vaste consultation auprès des provinces et des territoires, de partenaires autochtones, de défenseurs des droits des patients et de chefs de file internationaux en gestion des produits pharmaceutiques, Santé Canada a annoncé la création de l'Agence canadienne des médicaments (ACM). L'Agence assurera le leadership et la coordination nécessaires pour rendre le système de médicaments du Canada plus durable et mieux préparé pour l'avenir. Elle a pour mandat d'aider les Canadiens à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé. L'ACM a été créée à partir de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), en tirant parti des fonctions existantes (notamment l'évaluation des technologies de la santé, la sécurité après la mise en marché et l'efficacité) pour inclure de nouveaux volets de travail, notamment :

• Améliorer la prescription et l'utilisation convenables des médicaments en vue d'améliorer la santé des patients et de favoriser la pérennité du système.
• Accroître la collecte de données pancanadiennes et élargir l'accès aux données relatives aux médicaments et aux traitements, notamment aux données probantes concrètes, afin de mieux appuyer les patients, de guider les décisions en matière de santé et permettre une analyse robuste des données du système.
• Réduire le double emploi et le manque de coordination au sein du système pharmaceutique qui sont à l'origine de pratiques inefficaces coûteuses et de pressions.

En 2023-2024, Santé Canada a fait progresser les travaux avec des partenaires clés pour appuyer l'élaboration de nouvelles fonctions de l'ACM et sa transition de l'ACMTS.

Dépôt d'un projet de loi pour la première phase d'un régime national et universel d'assurance médicaments

En février 2024, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, afin de promouvoir un régime national et universel d'assurance médicaments. Le projet de loi C-64 propose des principes pour intégrer un régime national et universel d'assurance médicaments. Il décrit l'intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir une couverture universelle à payeur unique pour plusieurs moyens de contraception et médicaments de traitement du diabète. Nous pourrons ainsi améliorer l'équité en santé, l'abordabilité et même créer des économies à long terme pour le système de soins de santé.

Les fournisseurs de soins destinés à la contraception ont déterminé que le coût est l'obstacle le plus important à l'accès à ces produits, et des populations comme les femmes, les personnes à faible revenu et les jeunes sont touchées de façon disproportionnée par le manque de couverture.

Le diabète est l'une des maladies chroniques les plus courantes qui touchent les Canadiens, et une personne sur quatre ayant le diabète a déclaré ne pas suivre son plan de traitement en raison des coûts. L'amélioration de l'accès aux médicaments aidera à améliorer la santé de 3,7 millions de Canadiens qui vivent avec le diabète, ce qui peut réduire le risque de complications graves permanentes, comme la cécité ou les amputations. Le diabète touche de façon disproportionnée certaines populations au Canada, notamment les Premières Nations et les Métis, et les personnes d'origine africaine, les personnes de l'Asie de l'Est et de l'Asie du Sud, lesquels présentent des taux de diabète de type 2 plus élevés que la population générale.

Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Les maladies rares touchent de nombreux Canadiens, mais les traitements novateurs peuvent être coûteux. En 2023-2024, dans le cadre de la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, Santé Canada a travaillé avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un cadre commun pour les accords bilatéraux. Ces accords permettront de débloquer des fonds afin d'améliorer l'accès aux médicaments nouveaux et émergents, d'améliorer l'accès aux médicaments existants et d'appuyer le dépistage et le diagnostic des maladies rares. Ces mesures aideront les patients atteints de maladies rares à avoir accès à des traitements abordables le plus tôt possible afin d'avoir une meilleure qualité de vie.

La Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares vise également à élargir les traitements et les services pour les maladies rares, à établir une gouvernance nationale avec une infrastructure de données de soutien et à investir dans la recherche sur les maladies rares critiques. En 2023-2024, les réalisations comprenaient le lancement d'un groupe consultatif pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale dans une perspective axée sur le patient. Les partenaires de la Stratégie à l'Agence canadienne des médicaments et à l'Institut canadien d'information sur la santé ont lancé un régime public d'assurance médicaments interactif et un formulaire, ils ont publié un rapport intitulé « Portrait des données pancanadiennes sur les médicaments d'ordonnance », et ils ont mis sur pied un comité consultatif sur le dépistage chez les nouveau-nés. Ils ont également déterminé des études de cas et une méthodologie pour évaluer et explorer la faisabilité de coupler les données des registres aux données administratives, et ils ont lancé un appel ouvert de financement pour appuyer les efforts visant à améliorer la qualité et la convivialité des données en contexte réel provenant des registres des maladies rares.

Plan d'action sur les médicaments pédiatriques

Pour relever les défis liés à l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants et les jeunes, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action sur les médicaments pédiatriques. En 2023-2024, Santé Canada a lancé le programme pilote de présentation des études pédiatriques, demandant aux promoteurs de médicaments de fournir volontairement un plan de développement pédiatrique pour les médicaments qui décrit en détail toute étude pédiatrique en cours ou prévue dans le cadre de certaines demandes d'autorisation de mise en marché. L'objectif de ce programme pilote est d'accroître l'accès à l'information pertinente pour les populations pédiatriques et de l'harmoniser avec les normes internationales.

Le Ministère a également créé un Groupe de référence externe en pédiatrie pour appuyer l'élaboration d'une liste nationale prioritaire de médicaments pédiatriques. Composé de spécialistes de la communauté médicale et pharmaceutique en pédiatrie de tout le Canada, le Groupe de référence a fourni au Ministère des conseils spécialisés et a aidé Santé Canada à mobiliser la communauté professionnelle en général. À la suite d'une consultation ciblée de 60 jours auprès de pédiatres et de pharmaciens de partout au Canada, Santé Canada a reçu plus de 900 soumissions pour la liste. Après avoir examiné les soumissions pour s'assurer qu'elles étaient conformes aux critères de présentation, le Ministère a fourni 119 suggestions de médicaments au groupe de référence aux fins d'examen et d'établissement des priorités.

Collaboration avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance

En 2023-2024, Santé Canada a continué de travailler avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour appuyer ses efforts visant à offrir aux résidents un accès accru à des médicaments sur ordonnance abordables dans le cadre du programme Améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance. Depuis décembre 2023, l'Î.-P.-É. a élargi l'accès à plus de 100 médicaments pour traiter divers troubles, notamment le cancer, les maladies cardiaques, la migraine, l'hypertension artérielle pulmonaire, la sclérose en plaques et le psoriasis, ainsi que des médicaments pour le traitement de la santé mentale et des dépendances. En juin 2023, le programme de prescription assorti d'une quote-part de 5 $ de l'Î.-P.-É. a réduit la quote-part pour près de 60 % des médicaments utilisés régulièrement par les Insulaires. et il comprenait les médicaments admissibles pour les maladies cardiovasculaires, le diabète et la santé mentale couverts par les régimes publics d'assurance médicaments. En date de mars 2024, les résidents de l'Î.-P.-É. ont économisé plus de 2,8 millions de dollars en dépenses directement de leur poche dans le cadre du programme de quote-part de 5 $. Le Programme de couverture des médicaments onéreux a aussi été modifié afin d'éliminer les obstacles à l'accessibilité du programme pour les ménages à tous les niveaux de revenu. De plus, en juillet 2023, l'Î.-P.-É. a rajusté le Programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments afin d'abaisser le plafond annuel du montant qu'un ménage dépense pour des médicaments admissibles.

Renforcer et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé

Le Ministère a surveillé les changements dans la prestation des soins de santé afin de s'assurer que les services assurés au titre de la Loi canadienne sur la santé demeurent couverts, peu importe la façon dont les soins sont fournis ou qui les fournit. En 2023-2024, Santé Canada a réduit les paiements du Transfert canadien en matière de santé aux provinces et aux territoires de plus de 79 millions de dollars parce que les patients ont été facturés de façon inappropriée pour des services médicalement nécessaires en 2021-2022. La majorité des frais, soit plus de 72 millions de dollars, visaient des services médicalement nécessaires d'imagerie diagnostique dans des cliniques privées.

Conformément à la Politique de remboursement, les provinces et les territoires peuvent se faire rembourser toute déduction au titre du Transfert canadien en matière de santé, à condition qu'ils mettent en œuvre un plan d'action de remboursement qui démontre qu'ils ont éliminé les frais imposés aux patients et les circonstances qui les ont menés à le faire. En mars 2024, six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador) ont reçu des remboursements totalisant plus de 90 millions de dollars pour plusieurs années de déductions. Il s'agit notamment du remboursement de déductions prélevées au titre de la Politique des services diagnostiques, totalisant plus de 83 millions de dollars. Ces remboursements démontrent la réussite de la mise en œuvre des politiques de services de diagnostic et de remboursement.

Améliorer l'accès équitable aux soins et lutter contre le racisme et la discrimination dans les soins de santé

En 2023-2024, Santé Canada a continué d'investir dans des programmes et des organisations qui appuyaient directement l'accès à des services de santé appropriés et efficaces pour les Canadiens. La lutte contre le racisme dans les soins de santé et les besoins particuliers en matière de soins de santé des populations comme les peuples autochtones, les personnes vivant dans les territoires du Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les survivants canadiens de la thalidomide demeurent une priorité. Voici les résultats en 2023-2024 :

• Financement de projets visant à lutter contre le racisme ou la discrimination systémiques envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, notamment l'Ontario Native Women's Association dont le projet, Mindimooyenh Indigenous Women's Health Curriculum, a donné lieu à l'élaboration, la mise à l'essai et l'élargissement d'un programme d'études culturellement pertinent axé sur la santé des femmes autochtones tout au long du cycle de vie;
• Appui aux efforts territoriaux pour innover et transformer leurs systèmes de soins de santé et veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. En 2023-2024, le Yukon a annoncé son intention d'utiliser une partie de son financement pour établir une nouvelle administration de la santé du Yukon, ce qui représenterait une étape importante vers la création d'un système de soins de santé efficace, intégré et axé sur la population, fondé sur l'équité et la réactivité;
• Continuer de veiller à ce que les considérations liées à la vitalité des communautés anglophones au Québec et des communautés francophones ailleurs au Canada (appelées les communautés de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM]) soient incluses dans toutes les initiatives du Ministère, le cas échéant. De plus, en 2023-2024, Santé Canada a fourni du financement dans le cadre de son Programme des langues officielles pour la santé aux établissements d'enseignement, aux groupes et aux réseaux communautaires, ainsi qu'aux provinces et territoires pour aider à améliorer l'accès aux CLOSM;
• Contribuer à répondre aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide en aidant à payer les chirurgies spécialisées, les adaptations au domicile et du véhicule qui ne sont pas couvertes par les régimes de soins de santé provinciaux et territoriaux, et certains coûts permanents comme les services auxiliaires et la physiothérapie. En 2023-2024, Santé Canada a aidé 126 survivants canadiens de la thalidomide à vieillir dans la dignité.

Appuyer la mise en œuvre sécuritaire et uniforme de l'aide médicale à mourir

En 2023-2024, Santé Canada a continué de collaborer avec des partenaires pour appuyer la mise en œuvre d'une loi sur l'aide médicale à mourir (AMM) de façon uniforme et sécuritaire dans toutes les administrations au Canada, tout en cherchant à protéger les populations prioritaires. Les réalisations comprenaient :

• La publication du Quatrième rapport annuel sur l'AMM au Canada, qui brosse un tableau complet de la mise en œuvre de l'AMM au Canada;
• La prolongation de l'exclusion temporaire de l'admissibilité à l'AMM pour les personnes souffrant uniquement de maladie mentale pendant trois ans, jusqu'au 17 mars 2027. Cette prolongation donnera plus de temps aux provinces et aux territoires pour préparer leur système de santé, notamment l'élaboration de politiques, des normes, des conseils et des ressources supplémentaires pour évaluer et fournir l'AMM dans les situations où la seule condition médicale sous-jacente d'une personne est une maladie mentale. Elle donne également aux praticiens plus de temps pour participer à la formation et se familiariser avec les mesures de soutien, les lignes directrices et les normes disponibles;
• La poursuite du travail avec les provinces et les territoires pour appuyer la prestation sécuritaire et uniforme de l'AMM à l'échelle du pays et la recherche pour orienter le travail stratégique sur l'évolution de l'AMM au Canada;
• Le financement de l'élaboration et de la diffusion de ressources sur l'AMM à l'intention des professionnels de la santé, notamment un soutien continu à l'élaboration et à la prestation d'un programme de formation national accrédité pour aider les praticiens à évaluer et à offrir l'AMM;
• La poursuite de la mobilisation des peuples autochtones pour comprendre leurs points de vue sur l'AMM et les soins palliatifs. Cette mobilisation comprenait 9 projets de mobilisation communautaire dirigés par des Autochtones, un sondage en ligne et 17 séances de dialogue. Les résultats seront résumés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » en 2025;
• La publication d'une réponse du gouvernement en juin 2023 pour accompagner le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD), intitulé L'aide médicale à mourir au Canada : Les choix pour les Canadiens.
• La surveillance continue de l'AMM, notamment en informant les praticiens et les administrations des changements réglementaires apportés à la collecte des données et à la production de rapports. Dans le cadre de l'élargissement de la collecte de données, les données liées à la race, à l'identité autochtone et aux handicaps devraient aider à fournir des données sur toute inégalité ou tout obstacle individuel ou systémique dans le contexte de l'AMM.

Assurer la santé des personnes et des collectivités

Afin de favoriser un système de santé publique solide et efficace, Santé Canada a appuyé l'élaboration de solutions de soins de santé inclusives, novatrices et axées sur les personnes afin d'améliorer la santé des personnes qui courent un plus grand risque d'éprouver un problème de santé ou qui sont confrontées à des obstacles pour accéder à des services de soins de santé adaptés à des besoins particuliers. Le Ministère a collaboré avec des partenaires et des collectivités pour mettre à l'essai des solutions et répondre aux besoins de la population. Les bénéficiaires du financement ont travaillé directement avec les praticiens de la santé, les décideurs et les organismes de santé pour créer, perfectionner et échanger des connaissances, des compétences et des outils spécialisés conçus pour améliorer les services de soins de santé pour les populations prioritaires. En 2023-2024, les résultats liés aux priorités de la lutte contre le cancer, à l'amélioration de l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive, aux services concernant les organes, les tissus et les systèmes sanguins, et à la prise en compte des priorités relatives à la douleur chronique comprennent :

• Le soutien au Partenariat canadien contre le cancer pour faire progresser la lutte contre le cancer, dès la prévention et le diagnostic précoce jusqu'aux soins de survie et de fin de vie, ainsi que le soutien à l'initiative OvCAN de Cancer de l'ovaire Canada, Advancing New Treatments to Improve the Survival of Women with Ovarian Cancer, pour combler les lacunes dans les connaissances sur la prévention, le dépistage et les options de traitement efficaces du cancer de l'ovaire. Le Ministère a également appuyé le Terry Fox Research Institute pour appuyer l'expansion de son réseau de centres de cancérologie du Marathon de l'espoir, un réseau national de centres de cancérologie qui travaillent en collaboration pour faire progresser la médecine de précision dans la recherche sur le cancer;
• L'amélioration de l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive en appuyant des organisations communautaires comme Action Canada qui ont élargi le soutien aux personnes à l'accès à l'avortement et aux soins de santé sexuelle. En 2023-2024, la ligne d'accès d'Action Canada a reçu 5 876 appels (une hausse de 12 % depuis 2022-2023) et 155 clients ont reçu du soutien pour diverses questions de santé sexuelle et reproductive (une augmentation de 55 % par rapport à 2022-2023);
• La contribution à la sécurité, à l'efficacité, à l'accessibilité et à la réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang en fournissant du financement à la Société canadienne du sang, en appuyant un cadre pancanadien de gouvernance des dons et des greffes d'organes, ainsi qu'un système pancanadien de collecte de données sur les dons et les greffes d'organes et de production de rapports sur le rendement.

Continuer de faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada

Le Ministère a continué de travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada pour faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada annoncée en juin 2021. La Stratégie vise à accroître la capacité nationale de fabrication de vaccins essentiels, de produits thérapeutiques et d'autres médicaments qui sauvent des vies, en mettant l'accent sur la croissance d'un secteur national des sciences de la vie fort et concurrentiel, et en veillant à ce que le Canada soit prêt à répondre à de futures pandémies ou à d'autres urgences en matière de santé. L'une des principales initiatives de la Stratégie est le projet de règlement sur l'homologation agile.

Mesures de Santé Canada en 2023-2024 dans le cadre du pilier de la collaboration de la Stratégie :

• Engagement à l'échelle internationale pour explorer les possibilités de capacité de fabrication régionale, à l'appui de la capacité de fabrication mondiale, et collaboration avec des partenaires bilatéraux, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud, afin de promouvoir les intérêts mutuels à l'appui de la Stratégie. Le Ministère a également signé un protocole d'entente avec le Danemark, qui prévoit des échanges et une coopération dans le domaine des sciences de la vie;
• Consultation de spécialistes pour déterminer la meilleure façon d'organiser les efforts à long terme du Canada en matière de préparation aux pandémies, le rôle du gouvernement du Canada dans la construction de la capacité de biofabrication et les antécédents de ces investissements.

De plus, en collaboration avec des partenaires fédéraux, Santé Canada a appuyé la mise en œuvre de l'investissement de 2,2 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2021 pour faire progresser cinq piliers de la Stratégie, notamment la recherche, le perfectionnement des compétences et des talents, l'infrastructure et les essais cliniques.

Continuer de faire progresser les principales initiatives horizontales en matière de politiques scientifiques et de recherche

En réponse au Rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche (le rapport Bouchard), Santé Canada et Innovation, Science et Développement économique Canada a examiné les conclusions et les recommandations du comité sur la façon de mieux soutenir l'écosystème de recherche du Canada et de permettre aux chercheurs canadiens d'appuyer un écosystème de recherche solide qui favorise de nouvelles idées, des percées et des progrès pour améliorer la santé, le bien-être et la prospérité des Canadiens.

Le Fonds stratégique des sciences, une initiative conjointe avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, vise à améliorer l'excellence du Canada en matière de sciences, de technologie et d'innovation en tirant parti de l'expertise et des ressources d'organisations scientifiques et de recherche indépendantes et tierces, notamment celles qui sont axées sur la santé. En 2023-2024, le Fonds a aidé 24 demandeurs dans le cadre de son concours inaugural. Les organismes scientifiques et de recherche tiers qui connaissent du succès mènent des recherches de pointe concurrentielles à l'échelle internationale sur des sujets comme les soins de santé et l'informatique quantique. Elles transforment la recherche et les connaissances en actions dans des domaines importants qui amélioreront la santé ainsi que le bien-être économique et social des Canadiens pour aujourd'hui et l'avenir.

Retour au résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et durables.

Principaux risques

Des renseignements sur les principaux risques sont présentés sur le site Web de Santé Canada.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

De plus amples informations sur l'ACS Plus sont disponibles dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus.

Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

De plus amples renseignements sur les contributions de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dans cette section

• Description
• Répertoire des programmes
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Progrès à l'égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Priorités pangouvernementales connexes

Description

Santé Canada travaille avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées.

Répertoire des programmes

La protection et la promotion de la santé sont appuyées par les programmes suivants :

• Produits pharmaceutiques; Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques; Instruments médicaux; Produits de santé naturels
• Alimentation et nutrition
• Qualité de l'air; Changements climatiques; Qualité de l'eau; Incidence des produits chimiques sur la santé
• Sécurité des produits de consommation; Matières dangereuses utilisées au travail
• Lutte antitabac; Substances contrôlées; Cannabis
• Radioprotection
• Pesticides
• Services spécialisés de Santé Canada

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la protection et la promotion de la santé se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la protection et la promotion de la santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableaux 5, 6, et 7 : Cibles et résultats pour la protection et la promotion de la santé

Ces tableaux fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la protection et la promotion de la santé.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats pour la protection et la promotion de la santé en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Santé Canada pour l'année.

Dans cette section

• Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité
• Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

Dans cette section

• Moderniser la surveillance réglementaire et accroître la souplesse réglementaire pour les médicaments et les instruments médicaux
• Appliquer des données probantes réelles à l'appui de la prise de décisions réglementaires
• Intégrer des assouplissements réglementaires pour répondre aux besoins urgents en matière de santé publique lors de futures urgences de santé publique
• Prévenir et atténuer les répercussions des pénuries de médicaments et d'autres produits de santé
• Offrir un accès aux produits de santé en temps opportun
• Promouvoir l'accès à des technologies nouvelles et émergentes
• Agir pour prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens

Moderniser la surveillance réglementaire et accroître la souplesse réglementaire pour les drogues et les instruments médicaux

Santé Canada a poursuivi son Programme d'innovation de la Réglementation pluriannuel dans le but de rendre le cadre de réglementation fédéral plus souple et mieux adapté. En s'appuyant sur les leçons tirées des mesures temporaires mises en œuvre en réponse à la pandémie, le Ministère a continué de réaliser des progrès à l'égard des engagements décrits dans la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques et dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. Santé Canada a mis de l'avant plusieurs initiatives pour aider à réglementer les risques, les avantages et les incertitudes des produits plus diversifiés et plus complexes, comme il est décrit ci-dessous.

Modernisation de la surveillance réglementaire

Le Ministère a travaillé à la modification du Règlement sur les aliments et drogues, du Règlement sur les instruments médicaux et du Règlement sur les produits de santé naturels afin de donner à Santé Canada plus d'outils pour gérer les risques une fois que les produits sont disponibles sur le marché.

Le Ministère a proposé de mettre à jour les exigences actuelles en matière de rappel et les exigences modernisées en matière de déclaration afin d'accroître l'efficacité des cadres de rappel d'instruments médicaux et de médicaments au Canada. En juin 2023, le Ministère a également modifié la Loi sur les aliments et drogues, étendant les pouvoirs conférés par la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (aussi appelée Loi de Vanessa) aux produits de santé naturels. Santé Canada peut ainsi prendre plus de mesures si un risque grave ou imminent pour la santé est associé à un produit de santé naturel, notamment la possibilité de rappeler des produits de santé naturels non sécuritaires.

Santé Canada s'est également efforcé d'améliorer la transparence de l'information sur les essais cliniques au Canada, en exigeant la présentation de données désagrégées des essais cliniques dans les demandes de commercialisation de médicaments et en modernisant la réglementation sur les essais cliniques. Par exemple, en 2023-2024, le Ministère a poursuivi l'élaboration d'une proposition visant à assurer une surveillance proportionnelle fondée sur le risque et une plus grande souplesse réglementaire au cours du cycle de vie de l'essai. Les commentaires du public seront sollicités en 2025 lorsque le règlement sera publié. En 2023-2024, Santé Canada a créé un portail de recherche sur les essais cliniques et un document d'orientation connexe pour remplacer la base de données existante sur les essais cliniques.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi son travail avec l'industrie pour mettre en œuvre les exigences réglementaires améliorées en matière d'étiquetage des produits de santé naturels, qui visent à aider les Canadiens à faire des choix sûrs et éclairés. Santé Canada a également effectué une recherche sur l'opinion publique portant sur le niveau actuel des connaissances, des attitudes et des comportements des consommateurs canadiens à l'égard des produits d'autosoins, notamment les produits de santé naturels, les médicaments vendus sans ordonnance et les produits de santé contenant du cannabidiol. Les résultats de la recherche sur l'opinion publique contribuent aux données du programme d'Analyse comparative entre les sexes et le genre - Plus afin de mieux comprendre les répercussions des politiques et des programmes du Ministère sur des populations précises au Canada. Ils seront utilisés pour éclairer les futures approches stratégiques et réglementaires, notamment le Cadre pour les produits d'autosoin, afin d'utiliser une approche fondée sur le risque pour la surveillance réglementaire des produits d'autosoins.

En mai 2023, le Ministère a consulté les Canadiens et les intervenants de l'industrie au sujet d'une proposition visant à instaurer un cadre de recouvrement des coûts pour les produits de santé naturels. À l'heure actuelle, les produits de santé naturels sont la seule catégorie de produits de santé pour laquelle Santé Canada ne recouvre pas une partie des coûts qu'il engage pour fournir des services de réglementation et de surveillance à l'industrie. L'élargissement du recouvrement des coûts aux produits de santé naturels est une étape importante pour appuyer la durabilité du programme. En mars 2024, le Ministère a publié une proposition mise à jour pour obtenir une plus grande mobilisation de l'industrie.

Le Ministère a également terminé le nouveau Règlement sur les biocides qui crée un cadre réglementaire unique pour les biocides (c.-à-d. les assainisseurs de surface, les désinfectants et les assainisseurs de surface qui peuvent être en contact avec des aliments). Le cadre introduit une voie d'autorisation fondée sur les décisions des organismes de réglementation étrangers, en commençant par l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Il encouragera les entreprises à importer leurs produits au Canada, sans compromettre la sécurité. Ce nouveau règlement est accompagné de modifications à l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux, qui permettront à Santé Canada de continuer d'imposer des frais pour l'examen des demandes de vente ou de modification de biocides et pour la surveillance des biocides sur le marché canadien.

En novembre 2023, le Ministère a consulté les consommateurs, les intervenants de l'industrie et les professionnels de la santé au sujet d'une proposition visant à moderniser la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés. Santé Canada utilisera les commentaires reçus pour éclairer l'élaboration du projet de règlement pour ces aliments, qui devrait être publié au printemps 2026.

Le Ministère a également travaillé avec les hôpitaux pour mieux faire connaître la réglementation concernant les rapports obligatoires des hôpitaux. Dans le cadre de cet effort, Santé Canada a lancé un nouveau tableau de bord de déclaration obligatoire pour les hôpitaux, qui fournit un résumé des statistiques sur les incidents liés aux instruments médicaux et les réactions indésirables graves à un médicament signalés par les hôpitaux partout au Canada.

Accroître la souplesse réglementaire pour les médicaments et les instruments médicaux

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi sa proposition d'homologation agile pour les médicaments et les instruments médicaux afin d'appuyer une approche plus souple et fondée sur le risque pour les médicaments et les instruments médicaux, tout en réduisant le fardeau réglementaire. Les intervenants ont généralement appuyé les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux, et leurs commentaires seront pris en compte lorsque les règlements et les documents d'orientation seront finalisés. Le règlement final devrait être publié à l'automne 2024, ce qui permettra la mise en œuvre d'un cadre réglementaire plus moderne pour les médicaments et les instruments médicaux. Il améliorera la sécurité grâce à l'expansion des conditions après la commercialisation, tout en appuyant l'innovation et la croissance, en plus d'éliminer certains obstacles de longue date relevés par l'industrie.

À l'appui d'approches modernes, souples et novatrices en matière de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé, Santé Canada a poursuivi l'adoption d'outils virtuels et à distance pour les inspections, le cas échéant. Par exemple, le Ministère a déterminé dans quelles circonstances une inspection à distance sur les bonnes pratiques de fabrication serait appropriée, et dans quelles circonstances une présence sur place demeure essentielle. Le Ministère a travaillé avec des partenaires internationaux pour explorer comment les inspections à distance pourraient améliorer la surveillance des inspections à l'étranger et comment les organismes de réglementation internationaux peuvent améliorer la collaboration afin de renforcer la surveillance collective. Il a notamment participé au projet pilote d'inspection hybride en collaboration avec la Coalition mondiale des organismes de réglementation des médicaments. Ce programme pilote combinait des inspections sur place et des inspections à distance pour effectuer une inspection hybride lorsque plusieurs organismes de réglementation internationaux souhaitaient inspecter une installation de fabrication particulière. Le Ministère a également amélioré les outils de gestion des données, d'analyse et des risques à l'appui de la prise de décisions fondées sur les données dans le cadre de la surveillance réglementaire en améliorant la capacité de Santé Canada d'établir l'ordre de priorité des mesures et des outils pour automatiser certaines tâches.

Appliquer des données probantes réelles à l'appui de la prise de décisions réglementaires

Les données probantes réelles sont des données sur l'utilisation, les avantages et les risques d'un produit médical collectées après sa mise en marché. Santé Canada a continué d'appliquer des données concrètes pour améliorer la surveillance après la mise en marché des médicaments sur ordonnance au Canada, et pour éclairer la prise de décisions concernant les médicaments et les vaccins contre la COVID-19. Le Ministère a collaboré avec des partenaires pour faire progresser l'apprentissage et élaborer des lignes directrices pour la déclaration de données probantes en contexte réel. Il s'agit notamment des Orientations relatives aux preuves du contexte réel à l'appui de la prise de décisions qui a été publié en mai 2023. Comme Santé Canada l'a fait remarquer, ce document d'orientation favorise l'utilisation de données mondiales de grande qualité en contexte réel et de données probantes mondiales en contexte réel pour le développement de médicaments et la prise de décisions réglementaires tout au long du cycle de vie des produits pharmaceutiques. Il souligne également l'importance de produire des rapports transparents et complets sur des études factuelles en contexte réel.

Santé Canada s'est également efforcé d'harmoniser davantage l'utilisation de données probantes en contexte réel tout au long du cycle de vie des médicaments, par exemple, en continuant de présider le Comité directeur sur les preuves du contexte réel.

De plus, Santé Canada, en collaboration avec l'Agence européenne des médicaments et la Food and Drug Administration des États-Unis, élaboré un document de réflexion du Conseil international pour l'harmonisation des exigences techniques relatives aux produits pharmaceutiques à usage humain afin d'aider à harmoniser la terminologie et les principes de la preuve réelle pour l'utilisation de données réelles dans les présentations réglementaires préalables à la mise en marché. Ce travail devrait améliorer la qualité des éléments de preuve soumis dans les présentations réglementaires préalables à la mise en marché et appuyer une meilleure prise de décisions.

Enfin, le Ministère a adopté l'Arrêté d'urgence concernant la vente de certains produits de santé naturels contenant de l'éphédrine ou de la pseudoéphédrine. Ces produits présentent un risque de mauvais usage et de détournement, notamment comme précurseurs dans la production illégale de la substance contrôlée méthamphétamine.

Intégrer des assouplissements réglementaires pour répondre aux besoins urgents en matière de santé publique lors de futures urgences de santé publique

En 2023-2024, Santé Canada a mis de l'avant des plans visant à intégrer les agilités réglementaires mises à l'essai pendant la pandémie de COVID-19 dans des cadres de réglementation afin de répondre aux besoins urgents en santé publique lors de futures urgences de santé publique. Par exemple, Santé Canada a consulté les intervenants au sujet d'une proposition d'élargissement des exigences relatives à la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues afin de répondre aux urgences de santé publique nouvelles et émergentes.

En janvier 2024, un nouveau règlement est entré en vigueur et a élargi la portée du Règlement sur les instruments médicaux afin qu'il s'applique aux futures urgences de santé publique pour lesquelles il y a un besoin urgent. Ces travaux ont mené à la conclusion d'une série de mesures réglementaires mises en place depuis 2020 qui ont fourni un accès à des instruments médicaux pour répondre à la COVID-19, notamment trois arrêtés d'urgence et des règlements permanents pour des instruments médicaux particuliers liés à la COVID-19. Ces modifications permettront aux Canadiens d'avoir accès plus rapidement à des instruments médicaux en cas d'urgence de santé publique, sans que le Ministère doive prendre des arrêtés d'urgence et des règlements transitoires.

Le Ministère a continué d'accorder la priorité à son examen scientifique des médicaments, des vaccins et des instruments médicaux pour répondre à des besoins urgents en matière de santé publique. Dans le cadre de ses efforts continus pour l'ouverture et la transparence, il a publié des résumés de haut niveau des preuves qu'il a examinées pour appuyer ces autorisations. Des résumés des décisions réglementaires et des documents sommaires des motifs de décision ont été publiés pour les vaccins approuvés qui ciblaient le variant Omicron XBB.1.5 de la COVID-19. Les activités postérieures à l'autorisation ont été publiées dans le Sommaire des motifs de décision pour ces vaccins afin de fournir des renseignements à jour sur leur utilisation sécuritaire et efficace.

Enfin, la pandémie de COVID-19 a souligné l'importance de la collaboration internationale pendant les urgences de santé publique afin de pouvoir prendre des décisions réglementaires plus rapidement sur des produits de santé essentiels. En 2023-2024, dans le cadre du projet OPEN de l'Agence européenne des médicaments sur la COVID-19, et par l'entremise du Consortium Access, le Ministère a eu accès à de l'information de partenaires internationaux de confiance sur les médicaments contre la COVID-19, ce qui a favorisé l'échange des connaissances, contribuant à la confiance du public à l'égard des vaccins et des produits thérapeutiques.

Prévenir et atténuer les répercussions des pénuries de médicaments et d'autres produits de santé

En partenariat avec les provinces et les territoires et un éventail d'intervenants, notamment des organisations internationales, l'industrie, des défenseurs des patients et des groupes de soins de santé, Santé Canada a continué de mobiliser des efforts pour atténuer les répercussions des pénuries de médicaments sur les Canadiens. En 2023-2024, le Ministère a cherché à déterminer, à prévenir, à gérer et à atténuer les pénuries de médicaments essentiels, comme un médicament d'urgence utilisé pour traiter l'hypoglycémie sévère chez les patients atteints de diabète et un médicament utilisé pour traiter les adultes atteints de diabète de type 2.

Santé Canada a continué d'interdire la distribution de certains médicaments à l'extérieur du Canada si cela pouvait entraîner ou exacerber des pénuries au pays, comme le démontre la réponse de Santé Canada au plan d'importation en vrac de la Floride. Le Ministère a collaboré avec de hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et des États partout aux États-Unis pour faire connaître clairement la position du Canada. Le Ministère a également publié des lignes directrices de l'industrie sur les règlements pertinents et a communiqué de façon proactive avec les titulaires de licences d'établissement pour s'assurer qu'ils étaient au courant de leurs obligations réglementaires.

Le Ministère a élargi la mobilisation des intervenants afin de mieux comprendre l'incidence des pénuries sur les populations prioritaires comme les enfants et les peuples autochtones. Les travaux tenaient compte des données disponibles, notamment les données fondées sur l'ACSG Plus, afin de déterminer les groupes de population qui pourraient avoir été touchés de façon disproportionnée par les pénuries de médicaments de niveau 3 en 2023-2024.

Santé Canada s'est efforcé de détecter plus tôt les pénuries potentielles de médicaments afin d'avoir le temps de mettre en œuvre des mesures d'atténuation et de prévention. Les initiatives comprenaient une mobilisation régulière avec les homologues des administrations, la surveillance active des signaux de l'offre et de la demande et des efforts accrus pour élargir les initiatives de mobilisation des intervenants (p. ex., réunion avec des groupes d'intervenants médicaux comme la Société canadienne de pédiatrie).

Le Ministère a consulté les intervenants et le public au sujet de l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé. Il a également publié un rapport mettant en lumière les commentaires des intervenants sur quatre thèmes, soit l'amélioration de la communication et de la transparence, une boîte à outils réglementaire souple, une plus grande visibilité de la chaîne d'approvisionnement et l'amélioration de la réponse aux changements de l'offre et de la demande. Cette consultation a éclairé l'élaboration du plan de Santé Canada pour répondre aux pénuries de produits de santé de 2024 à 2028. Ce plan propose une série de mesures visant à renforcer la résilience face aux pénuries de produits de santé et à protéger les Canadiens contre les pires effets des pénuries.

Les détenteurs d'autorisations de mise en marché doivent signaler les pénuries de médicaments et donner un avis d'interruption par l'entremise du site Web de Pénuries de médicaments Canada. Par conséquent, un total de 968 médicaments ont été déclarés en pénurie, dont 48 sont considérés comme des pénuries nationales et critiques de médicaments, ce qui a la plus grande incidence sur les patients et le système de soins de santé. Santé Canada a travaillé en collaboration avec les intervenants afin de régler ces pénuries critiques de médicaments et en atténuer les effets. Parmi les mesures précises, mentionnons l'autorisation d'importer et de vendre des médicaments autorisés à l'étranger et la prolongation de la durée de conservation de lots précis de médicaments.

En partenariat avec les provinces et les territoires et les intervenants, le Ministère a continué de jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre la pénurie nationale d'instruments médicaux afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux instruments dont ils ont besoin. Les fabricants d'instruments médicaux de classe I à IV et les importateurs d'instruments médicaux de classe I ont signalé des pénuries d'instruments médicaux et des interruptions de vente d'instruments figurant sur la Liste d'instruments médicaux - avis de pénuries. Santé Canada a également encouragé la déclaration volontaire afin de cerner les pénuries nouvelles ou émergentes, de déterminer les tendances dans la chaîne d'approvisionnement des instruments médicaux et de déterminer les secteurs de risque de pénurie. Le Ministère a évalué ces rapports et a publié des déclarations de pénuries et d'interruptions de vente sur la Liste des pénuries et des interruptions de la vente - Pénuries d'instruments médicaux, tout en continuant de travailler avec les intervenants pour assurer un approvisionnement adéquat d'instruments médicaux au Canada pour les pénuries nationales critiques Santé Canada a reçu et évalué 84 rapports de pénurie et 55 rapports d'interruptions de la vente.

Offrir un accès aux produits de santé en temps opportun

En 2023-2024, le Ministère a examiné l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments pharmaceutiques et biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels. Nous avons ainsi assuré l'accès aux produits de santé, tandis que Santé Canada renforce son expertise pour évaluer les nouvelles technologies.

Le Programme d'accès spécial permet aux professionnels de la santé de demander des instruments médicaux et des médicaments dont l'utilisation n'est pas encore autorisée au Canada lors de situations d'urgence. En 2023-2024, Santé Canada a mis à l'essai un outil électronique (ePAS) pour permettre à un petit groupe de professionnels de la santé de présenter des demandes par voie électronique, de voir l'état de leurs demandes et de recevoir des décisions par voie électronique au moyen de leurs appareils mobiles. D'autres améliorations du système pour répondre aux besoins des utilisateurs aideront à éclairer l'évaluation de faisabilité pour la mise en œuvre complète.

En 2023-2024, le Ministère a également gardé une certaine souplesse dans les premiers essais cliniques pour le cannabis et les drogues psychédéliques afin de produire des données probantes de grande qualité qui permettront de mieux comprendre les risques et les avantages pour la santé de leur utilisation à des fins thérapeutiques. Santé Canada a approuvé 25 demandes d'essais cliniques sur le cannabis et les drogues psychédéliques. L'augmentation de la disponibilité des médicaments autorisés offre aux Canadiens un plus grand choix d'options thérapeutiques pour répondre à leurs besoins en matière de santé. La recherche de grande qualité aide également les praticiens à prendre des décisions fondées sur des données probantes lorsqu'ils prescrivent des médicaments aux patients.

Le Ministère a effectué une surveillance après la mise en marché de médicaments et de produits de santé, notamment la publication de communications sur les risques et la surveillance proactive de la publicité sur les produits de santé. Par exemple, un risque de fuite a été identifié pour certains lots de sacs de solutions injectables. Le Ministère a rapidement communiqué avec les professionnels de la santé pour les informer des problèmes potentiels et des mesures à prendre pour atténuer les risques pour la sécurité et prévenir les pénuries de produits. En 2023-2024, Santé Canada a également terminé un projet de surveillance proactive de trois ans qui a permis de prendre des mesures contre la fausse publicité et les messages trompeurs sur les produits de santé et les instruments médicaux relativement aux allégations relatives à la COVID -19.

L'accès aux médicaments à usage vétérinaire est important pour les propriétaires d'animaux et les producteurs d'aliments. En 2023-2024, le Ministère a mené des consultations sur des lignes directrices révisées à l'intention de l'industrie pour s'assurer que les exigences techniques et de sécurité sont claires. De plus, Santé Canada a continué de renforcer ses processus d'examen conjoint et simultané des médicaments à usage vétérinaire et, pour la première fois, a approuvé un médicament à usage vétérinaire en partenariat avec le Royaume-Uni.

Le Ministère a également continué d'examiner comment le recours aux approbations de certains organismes de réglementation étrangers appuierait l'autorisation de médicaments qui ne sont actuellement pas disponibles sur le marché canadien.

Promouvoir l'accès à des technologies nouvelles et émergentes

Les progrès scientifiques et technologiques accélèrent le rythme de l'innovation dans les soins de santé, ce qui mène au développement de produits de santé novateurs. En 2023-2024, Santé Canada a établi un nouveau laboratoire de recherche réglementaire sur la thérapie génique pour suivre le rythme des progrès scientifiques et renforcer la capacité et l'expertise d'évaluation de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle de pointe et les algorithmes d'apprentissage automatique, la télérobotique, l'impression 3D, et les modifications génétiques.

En 2023-2024, le laboratoire de recherche de Santé Canada a collaboré pour mener des recherches réglementaires sur la modification des cellules et des gènes. Son programme de recherche a permis de combler les lacunes en matière de connaissances et de relever les défis potentiels liés aux futures approches thérapeutiques de modification génétique. Les activités comprenaient des publications; la participation à des demandes d'essais cliniques et à des réunions de présentation de nouveaux médicaments avec les promoteurs; des présentations internes pour renforcer la capacité d'examen et des présentations externes avec les intervenants pour échanger les connaissances et renforcer la capacité; et enfin l'établissement d'une collaboration en matière de recherche avec des partenaires externes. Ces efforts visaient à faire progresser le domaine de la modification génétique et des produits cellulaires à l'appui de cadres réglementaires solides. Voici les autres mesures prises par le Ministère :

• Publication d'une ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine.
• Poursuite de la participer avec d'autres intervenants clés de l'industrie et de la réglementation au groupe de travail sur l'intelligence artificielle du Council for International Organizations of Medical Sciences (en anglais seulement) afin d'établir un consensus et des pratiques exemplaires pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la pharmacovigilance.
• Consultation du Comité consultatif scientifique de Santé Canada sur les technologies de santé numériques relativement à l'utilisation de l'intelligence artificielle générative dans les soins de santé et la surveillance après la mise en marché des instruments médicaux compatibles avec l'apprentissage automatique.
• Coprésidence du Forum international des organismes de réglementation des instruments médicaux – Le logiciel comme dispositif médical, ce qui a mené à la publication de Medical Device Software: Considerations for Device and Risk Characterization (en anglais seulement).
• Collaboration avec la Food and Drug Administration des États-Unis et la Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency du Royaume-Uni pour publier les principes directeurs de l'apprentissage machine dans les technologies des instruments médicaux.

Les produits thérapeutiques de pointe (PTP) sont des médicaments, des instruments médicaux ou une combinaison des deux qui sont si complexes ou distincts qu'ils constituent un défi important pour le système de réglementation actuel du Canada. Le cadre législatif des PTP permet au Ministère de réglementer ces produits de façon souple et en fonction des risques. En 2023-2024, Santé Canada a continué d'étudier la candidature de diverses catégories de produits pour le cadre des PTP. Ces travaux ont favorisé l'accès en temps opportun pour les patients tout en optimisant la sécurité et les avantages, de même que le renforcement de l'innovation dans le secteur de la santé et des sciences biologiques. Par exemple, le processus du cadre des PTP a orienté la décision pour le premier produit candidat, soit les instruments médicaux d'apprentissage automatique adaptatif, vers une solution réglementaire durable dans le cadre des règlements existants. Même si la solution n'était pas un PTP candidat, l'objectif du cadre et de son processus d'évaluation des obstacles réglementaires demeure le même, à savoir veiller à ce que les patients au Canada aient accès à des médicaments et à des instruments médicaux qui sont sûrs, efficaces et de grande qualité, peu importe la voie d'accès aux marchés utilisée.

De plus, deux autres produits candidats ont fait l'objet de travaux en 2023-2024, des produits de thérapie microbiote fécale et de récepteurs d'antigènes chimériques (CAR -T) fabriqués au point d'intervention, pour lesquels une analyse approfondie a été effectuée, avec des options connexes envisagées pour 2024-2025.

À la suite des consultations sur l'ébauche du document d'orientation pour le cadre des PTP, un Centre d'information a été créé afin d'améliorer l'expérience des intervenants.

Agir pour prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) demeure un problème urgent pour la santé des humains, des animaux et de notre environnement commun. La publication du Plan d'action pancanadien sur la RAM (2023 -2027) en juin 2023 a constitué une étape clé dans la réponse du Canada à cet enjeu. Le Plan est l'aboutissement d'une importante collaboration FPT, et ses 10 priorités communes orienteront les efforts multisectoriels dans toutes les administrations. De plus, en réponse au rapport d'octobre 2023 du Bureau de la vérificatrice générale sur la RAM, le Ministère a élaboré une réponse de la direction et un plan d'action, poursuivant son travail avec l'Agence de la santé publique du Canada, des partenaires et des intervenants pour mettre en œuvre et surveiller les activités liées à la RAM. En 2023-2024, Santé Canada :

• A vérifié la conformité de certains grossistes de médicaments sur ordonnance dans les aliments du bétail aux exigences réglementaires pour la vente et la fabrication d'aliments médicamentés sur ordonnance;
• A poursuivi des efforts de sensibilisation à la RAM, notamment l'élaboration de matériel éducatif sur l'utilisation appropriée des antimicrobiens;
• A publié la Liste de réserve des médicaments antimicrobiens qui indique quels médicaments antimicrobiens ne devraient être utilisés qu'en dernier recours afin de préserver leur efficacité;
• A accordé la priorité à l'examen des étiquettes des antimicrobiens importants sur le plan médical pour une utilisation chez les animaux dont la durée d'utilisation n'est pas précisée ou est prolongée;
• A publié le Rapport sur les points saillants des ventes d'antimicrobiens vétérinaires en 2022, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, qui résume les données sur les ventes d'antimicrobiens pour éclairer la surveillance et la gérance des antimicrobiens;
• A poursuivi sa facilitation à l'accès à des produits de santé animale à faible risque pour améliorer la santé et le bien-être des animaux et réduire le besoin d'un usage courant d'antimicrobiens. Au total, 375 produits de santé vétérinaires ont été déclarés d'avril 2023 à mars 2024;
• A accordé la priorité à l'examen des instruments de dépistage rapide pour les humains qui peuvent distinguer les types d'infections ou les gènes résistants aux antibiotiques.
• A collaboré activement avec des partenaires internationaux, notamment le Groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens et le nouveau Réseau mondial des organismes de réglementation contre la RAM, afin d'accélérer la lutte contre la RAM.

Pour en revenir au résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Dans cette section

• Réduire les méfaits liés à la consommation de substances et répondre à la crise de l'approvisionnement en drogues illicites synthétiques dangereuses et des surdoses
• Gérer les risques pour la santé associés aux produits chimiques à la maison, en milieu de travail et dans l'environnement
• Soutenir l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques
• Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence
• Protéger les Canadiens des radiations

Réduire les méfaits liés à la consommation de substances et répondre à la crise de l'approvisionnement en drogues illicites synthétiques dangereuses et des surdoses

Le Canada a connu un taux constant de décès par surdose et de méfaits liés à la consommation de substances, en grande partie en raison de l'approvisionnement en drogues synthétiques dangereuses et illégales qui est imprévisible et de plus en plus toxique. Les données nationales montrent que 44 592 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes ont été signalés entre janvier 2016 et décembre 2023.

En 2023-2024, Santé Canada a renouvelé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés à la consommation de substances, notamment la crise de l'approvisionnement illégal en drogues synthétiques dangereuses et des surdoses. Cette stratégie axée sur la santé et la sécurité publiques couvre un large éventail de substances légales et illégales, notamment le tabac, le cannabis, l'alcool, les opioïdes et d'autres substances contrôlées. La Stratégie a été éclairée par des consultations avec des gens de partout au Canada, ainsi que par les conclusions du Groupe d'experts sur la consommation de substances sur la façon de renforcer une approche de la santé publique à l'égard de la consommation de substances. L'objectif de la Stratégie est de réduire au minimum les effets néfastes de la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités. Elle repose sur quatre éléments interreliés, soit la prévention et l'éducation, les services et les mesures de soutien en matière de consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances, comme l'application de la loi et la réglementation. La Stratégie renouvelée a introduit le principe d'équité, de même que la compassion, la collaboration et l'exhaustivité pour guider les actions fédérales visant à résoudre la crise des surdoses et les facteurs complexes qui contribuent aux méfaits causés par les substances, notamment la santé mentale, le logement, l'insécurité économique et la douleur chronique. La stratégie présente les principes directeurs du Ministère en termes concrets, notamment le soutien de mesures de soutien et de services équitables et adaptés à la culture pour tous les Canadiens, en s'appuyant sur des données et des éléments probants.

Guidé par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada a continué d'appuyer les organismes aux niveaux communautaire, régional et national. En 2023-2024, Santé Canada a investi plus de 130 millions de dollars dans 254 projets axés sur la prévention de la consommation de substances, la réduction des méfaits et le traitement en ce qui concerne les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

Le Ministère a également continué d'appuyer un accès amélioré aux services offrant des solutions de rechange de qualité pharmaceutique à l'approvisionnement en drogues synthétiques illégales, dans le but de réduire les surdoses de drogues. En 2023-2024, Santé Canada a appuyé 29 projets pilotes de solutions de rechange prescrites, s'est efforcé d'établir une base de données probantes sur les solutions de rechange prescrites et a mobilisé des intervenants clés. Ces projets comprenaient un éventail de projets de prestation de services, des projets de recherche et de transfert et d'échange de connaissances, ainsi qu'une communauté de pratique nationale sur l'approvisionnement plus sécuritaire.

Santé Canada a continué d'appuyer les politiques et les approches qui détournent les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale vers des services de santé et des soutiens sociaux appropriés, tout en maintenant la sécurité publique. Santé Canada continue d'établir des exemptions législatives précises pour appuyer la prestation de services de santé et pour veiller à ce que les provinces et les territoires continuent d'avoir la souplesse nécessaire pour gérer la crise des surdoses dans leurs collectivités. En plus des exemptions de catégorie existantes, renouvelées et modifiées, quatre nouvelles exemptions de catégorie ont été accordées en 2023-2024. Ces exemptions ont conféré aux praticiens, au personnel infirmier et aux ambulanciers paramédicaux aériens un pouvoir accru d'utiliser certaines substances désignées, ce qui garantit que ces professionnels de la santé peuvent exercer pleinement leurs fonctions et protéger la santé des Canadiens.

Le Ministère a également surveillé les tendances nationales de la consommation d'alcool, de produits pharmaceutiques psychoactifs et de drogues illicites. Les résultats en 2023-2024 comprenaient la diffusion des résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues de 2021 -2022, de l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire et du Sondage sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool. De plus, la collecte de données pour l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues de 2023 est terminée.

Les mesures de réduction des méfaits, comme les centres de consommation supervisée et les centres d'urgence en santé publique, soit des emplacements temporaires qui peuvent être mis en place rapidement dans une collectivité ou une région donnée, font partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada pour répondre à la crise des surdoses. En date du 31 mars 2024, 38 centres de consommation supervisée et 18 centres pour les besoins urgents en santé publique étaient actifs dans l'ensemble du pays. En date de mai 2024, ces centres de consommation supervisée avaient reçu plus de 4,8 millions de visites, répondu à plus de 58 000 surdoses et fait plus de 515 000 aiguillages vers les services de santé et les services sociaux.

Le Ministère a renforcé sa collaboration avec des partenaires et des organismes comme le British Columbia Centre on Substance Use, le Drug Checking Service de Toronto et le Groupe de recherche et d'intervention psychosociale du Québec à l'appui des initiatives de réduction des méfaits. Santé Canada a collaboré avec ces intervenants clés pour améliorer son soutien aux services de vérification des drogues dans les centres de consommation supervisée. Le Ministère a analysé 815 échantillons de drogues provenant de sites de consommation supervisée pour des substances toxiques comme le fentanyl afin d'améliorer les techniques de vérification des drogues pour que les utilisateurs des sites puissent faire des choix plus éclairés en matière de consommation de substances.

Santé Canada a également travaillé en étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour coordonner une approche mondiale visant à contrer les risques pour la santé et la sécurité publiques des drogues synthétiques, par l'entremise de la Commission des stupéfiants et de la Coalition mondiale de lutte contre les menaces liées aux drogues synthétiques.

Santé Canada a continué d'investir dans l'éducation du public afin de prévenir, de réduire ou de retarder la consommation de substances en faisant mieux connaître les méfaits connexes, notamment les méfaits et les obstacles causés par la stigmatisation, et les façons de les réduire. Le Ministère a continué de rejoindre les populations à risque plus élevé, notamment les hommes de 20 à 59 ans qui exercent un métier exigeant sur le plan physique, les élèves du secondaire et les jeunes adultes, afin de réduire la stigmatisation associée à la recherche d'aide. Résultats :

• Le programme Soyez au fait : Sensibilisation du public sur les opioïdes vise à sensibiliser les adolescents et les jeunes adultes aux opioïdes, aux façons de réduire les risques et aux méfaits de la stigmatisation. Entre avril 2023 et mars 2024, plus de 8 000 adolescents et jeunes adultes ont participé à des programmes de sensibilisation au niveau secondaire et postsecondaire.
• La campagne de publicité Allégeons le fardeau ciblait les hommes travaillant dans des métiers exigeants sur le plan physique afin de réduire la stigmatisation liée au fait de demander de l'aide et de promouvoir les ressources sur la consommation de substances sur Canada.ca. Les tactiques de la campagne comprenaient des bannières Web, des publicités vidéo et audio, du marketing par moteur de recherche et des affichages numériques extérieurs avec ciblage géographique sur les chantiers de construction et dans des bureaux de syndicats. Cette campagne a eu une portée considérable : il y a eu plus de 107 millions d'impressions pour toutes les tactiques et 19,6 millions de vues des vidéos. La campagne a entraîné une augmentation de 63 % du nombre de clics sur les ressources de la page Obtenez de l'aide concernant la consommation de substances, comparativement à la période précédant la campagne, et 22 % ont déclaré avoir partagé de l'information sur la façon d'obtenir de l'aide pour la dépendance aux opioïdes, ce qui a entraîné une augmentation de 17 % en 2022 -2023.

Le Ministère a poursuivi la promotion, la surveillance, la vérification et l'application de la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement, et a fourni des services d'analyse et de renseignements sur les substances désignées à des fins de santé publique. Voici certaines réalisations :

• Nous avons fourni des renseignements opportuns et fiables, comme les notifications de drogues, les rapports sommaires sur les drogues et divers rapports sur les substances d'intérêt pour les organismes canadiens d'application de la loi, les partenaires de la santé publique et le public;
• Nous avons inspecté 242 distributeurs autorisés de substances contrôlées et de précurseurs chimiques et assuré le suivi de 7 vérifications de conformité où des préoccupations ont été soulevées;
• Nous avons inspecté 122 pharmacies et assuré le suivi de 199 vérifications de conformité supplémentaires afin d'atténuer le risque de détournement des substances contrôlées vers le marché illégal;
• Nous avons poursuivi l'élargissement de la portée du Ministère pour s'assurer que les pharmacies respectent les exigences législatives à l'aide de 25 séances d'information à ce secteur et de 20 réunions avec des partenaires en réglementation.

Santé Canada a également pris des mesures pour répondre aux risques pour la santé et la sécurité publiques associés aux nouvelles substances. Par exemple, en août 2023, un groupe de nouveaux précurseurs du fentanyl a été ajouté à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui permet aux organismes d'application de la loi de continuer à restreindre l'importation, la distribution et l'utilisation illégales de ces produits chimiques, qui sont utilisés illégalement pour produire du fentanyl.

Gérer les risques pour la santé associés aux produits chimiques à la maison, en milieu de travail et dans l'environnement

Santé Canada a continué de travailler à réduire les maladies et les blessures en diminuant l'exposition aux produits chimiques et aux polluants nocifs et en soutenant l'innocuité des produits chimiques.

Des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont été adoptées en juin 2023 au moyen du projet de loi S -5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé. Ces modifications ont marqué la première réforme majeure de la Loi en plus de 20 ans. Pour la première fois au Canada, les changements comprenaient la reconnaissance du droit à un environnement sain dans la loi fédérale, et le renforcement du fondement de la gestion des produits chimiques, notamment la reconnaissance de la nécessité de remplacer, réduire ou améliorer l'utilisation d'essais sur des animaux vertébrés dans l'évaluation des risques que les substances peuvent poser pour la santé humaine et l'environnement. Les autres modifications portaient sur les éléments suivants :

• Établir des pouvoirs pour tenir compte des effets cumulatifs des produits chimiques nocifs et de leurs effets sur les populations susceptibles d'être touchées de façon disproportionnée;
• Mettre davantage l'accent sur la transparence et la responsabilisation et s'engager à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en reconnaissant le rôle de la science et du savoir autochtone dans la prise de décisions;
• Reconnaître que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Conformément à la Loi, le Ministère a continué de cerner et de gérer les risques des substances chimiques afin de protéger la santé des Canadiens. Plus précisément, Santé Canada a mené des recherches, des activités de surveillance (notamment la biosurveillance) et des évaluations des risques sur les substances chimiques et les produits biotechnologiques en collaboration avec des partenaires internationaux, le cas échéant. Le Ministère a fait progresser la recherche sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ainsi que sur les effets toxiques de ces substances et d'autres substances, comme le bisphénol et d'autres perturbateurs endocriniens. Le Ministère a surveillé les effets sur la santé des substances chimiques présentes dans l'environnement par des études de suivi telles que la Plateforme de recherche de mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement.

En partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada a continué l'évaluation des risques des substances nouvelles et existantes. Plus de 290 nouvelles substances ont été évaluées avant leur importation ou fabrication au Canada, et environ 99 % (4 326 substances) des évaluations totales prévues des substances existantes ont été terminées à la fin de mars 2024. Voici d'autres réalisations :

• Nous avons élaboré des mesures de gestion des risques pour les substances nouvelles et existantes jugées potentiellement nocives pour la santé humaine ou l'environnement;
• Nous avons dirigé la contribution du Canada à l'élaboration d'un cadre mondial volontaire rigoureux sur les produits chimiques - Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets : il s'agit d'un cadre mondial pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, adopté par la Cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques en septembre 2023.

L'évaluation horizontale de 2024 du Plan de gestion des produits chimiques a permis de constater que les activités de gestion des risques et les mesures de conformité, de promotion et d'application du Plan ont réduit l'exposition humaine et environnementale.

Santé Canada a continué de sensibiliser le public aux risques pour la santé que posent les produits chimiques et les polluants que l'on peut trouver à la maison et à proximité par l'entremise de la campagne Maison saine. Le Ministère a utilisé des outils interactifs pour informer le public des risques posés par les produits chimiques nocifs et des mesures à prendre dans son domicile et à proximité pour protéger sa santé. En 2023-2024, cela a donné lieu à plus de 290 000 visites Web uniques sur les pages Web du Ministère Maison saine et à des renseignements connexes présentés aux abonnés des médias sociaux du Ministère plus de 750 000 fois. L'épisode inaugural du nouveau balado Canadiens en santé du Ministère a également porté sur le radon, ce qui a été l'épisode le plus populaire de la saison.

En 2023-2024, Santé Canada a continué de mener des recherches et d'investir dans la recherche universitaire canadienne afin de mieux comprendre les effets potentiels des microplastiques sur la santé humaine et d'appuyer le programme du gouvernement du Canada visant à réduire les déchets de plastique. Les réalisations comprenaient :

• Élaboration de méthodes pour déterminer les types et les caractéristiques des microplastiques dans l'air extérieur, l'air intérieur et les cellules et tissus humains;
• Établissement d'ententes de financement avec l'Université McGill, l'Université Memorial et l'Université de Toronto pour entreprendre des recherches sur les risques à long terme des microplastiques pour la santé;
• Élaboration de méthodes pour mieux évaluer les microplastiques dans les aliments, commencer des études sur le dioxyde de titane et, dans le cadre de l'étude canadienne sur l'alimentation totale, poursuite de la surveillance des contaminants chimiques transférés des aliments;
• Poursuite de la collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères pour promouvoir une économie circulaire des plastiques au Canada. Il s'agit notamment de la publication d'un avis pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un répertoire des données et de l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique.

Depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale ont été collectées dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), pour laquelle Santé Canada dirige la composante chimique de l'environnement. Les niveaux de substances chimiques de l'environnement sont déclarés pour la population canadienne et ventilés par âge et sexe. En 2023-2024, l'ECMS a commencé à collecter des renseignements sur l'identité de genre des répondants ainsi que sur une nouvelle sous-population vulnérable (c.-à-d. les enfants de 1 à 2 ans). En août 2023, le tableau de bord sur la biosurveillance canadienne a été lancé sur la plateforme Infobase Santé. Le tableau de bord montre les niveaux de substances chimiques de l'environnement dans la population canadienne, tels que mesurés par l'ECMS. Des fiches d'information nouvelles et mises à jour sur la biosurveillance chimique de l'environnement ont également été publiées en août 2023 afin de fournir au grand public des renseignements contextuels supplémentaires sur les effets sur la santé de certains produits chimiques et de leur utilisation au Canada (p. ex., DEET, glyphosate, substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques).

Afin d'atténuer les risques posés par les produits dangereux utilisés au travail, Santé Canada a continué d'effectuer des évaluations des dangers, de collaborer avec les partenaires FPT pour faire respecter l'étiquetage approprié et la communication des dangers, et d'entreprendre des activités de sensibilisation pour améliorer la connaissance de la Loi sur les produits dangereux et ses règlements. Ces efforts ont été éclairés et appuyés par la coopération internationale, notamment par la mise en œuvre des éditions révisées du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, la participation au Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le même sujet, et au Conseil de coopération en matière de réglementation des États-Unis.

Santé Canada a également continué d'élaborer et de moderniser les politiques et les procédures opérationnelles relatives aux produits dangereux utilisés au travail conformément à la Loi sur les produits dangereux, à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et à ses règlements. Par exemple, le Ministère a amélioré son examen des demandes de l'industrie visant à protéger les renseignements commerciaux confidentiels conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, en plus de mettre en place des plans pour étendre les exigences en matière de communication des renseignements sur les dangers aux produits de consommation utilisés en milieu de travail.

Santé Canada a continué d'enquêter sur les contaminants alimentaires comme le mercure et les bisphénol A à l'aide de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale et d'autres études ciblées. En collaboration avec les partenaires F/P/T, le Ministère a atténué les risques pour la santé liés aux contaminants présents dans les aliments qui ne sont pas vendus au détail, mais qui sont habituellement consommés par certains groupes (p. ex., les Autochtones qui chassent et font de la cueillette) en donnant des conseils de consommation aux groupes à risque. Santé Canada a également collaboré avec l'industrie pour s'assurer que les pratiques exemplaires sont suivies pendant la transformation des aliments, et le Ministère a continué de mettre à jour les niveaux réglementaires maximaux de contaminants chimiques dans les aliments. Il a publié des conseils et de l'information à l'intention des consommateurs canadiens sur plusieurs autres sujets liés à la salubrité des produits chimiques alimentaires, comme du matériel éducatif à l'intention des personnes ayant des allergies alimentaires.

Santé Canada a mis à jour ses Lignes directrices sur l'utilisation des plastiques recyclés dans les produits d'emballage alimentaire afin d'aider les recycleurs, les fabricants et les vendeurs de matières plastiques à déterminer l'innocuité et l'acceptabilité des plastiques recyclés après consommation à cette fin. L'utilisation de matériaux recyclés est une priorité du gouvernement du Canada dans le cadre de son objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030. De plus, avec les nouvelles technologies d'emballage des aliments qui arrivent régulièrement sur le marché, comme l'utilisation de matériaux recyclés et compostables, il existe de nouvelles expositions de produits chimiques potentiellement dangereux pour les consommateurs canadiens. Pour améliorer la surveillance, le Ministère étudie la mise en œuvre d'un programme de présentation obligatoire pour l'emballage des aliments afin de remplacer le système volontaire actuel.

En 2023-2024, la Loi sur les aliments et drogues a été modifiée dans le cadre du projet de loi S -5 afin d'y intégrer un objectif environnemental. Ces modifications comprenaient l'élargissement du pouvoir de réglementation du ministre de la Santé pour permettre la création de régimes environnementaux pour les produits réglementés conformément à la Loi, et l'ajout de dispositions de gestion des risques environnementaux pour les produits thérapeutiques autorisés. Santé Canada a également continué son travail sur une politique pour appuyer l'élaboration d'un régime de réglementation environnementale amélioré pour les médicaments en vertu de la LAD.

Soutenir l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques

Le Ministère a continué d'atténuer les risques posés par les produits de consommation et les cosmétiques non sécuritaires en mettant à jour les politiques et les procédures opérationnelles, au besoin, et en menant des évaluations des risques, des activités de conformité et d'application de la loi, ainsi que des activités de sensibilisation. Par exemple, en 2023-2024, Santé Canada a avisé les Canadiens de 271 rappels de produits de consommation et de cosmétiques, dont 75 ont été coordonnés avec les États-Unis et le Mexique.

Santé Canada a renforcé les exigences législatives et réglementaires relatives aux produits de consommation conformément à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, et aux cosmétiques conformément à la Loi sur les aliments et drogues. Il s'agit notamment des modifications au Règlement sur les landaus et poussettes, et aux modifications proposées au Règlement sur les tentes, au Règlement sur les jouets et au Règlement sur l'inflammabilité des textiles au titre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. De plus, Santé Canada a consulté les intervenants au sujet de propositions visant à aborder certains risques pour la santé humaine que présentent les produits chimiques de consommation et certains dangers que présentent les jouets. Le Ministère a continué de travailler à l'introduction de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour certains allergènes parfumés dans les cosmétiques. En 2023-2024, il a fait progresser l'ensemble de la réglementation pour les changements requis au Règlement sur les cosmétiques. De plus, en juin 2023, la Loi sur les aliments et drogues a été modifiée afin d'interdire les essais de cosmétiques sur les animaux, de favoriser le bien-être des animaux tout en protégeant la santé et la sécurité.

Santé Canada a examiné des façons de relever les défis en matière d'application de la loi découlant de la croissance du marché mondial et de la prévalence croissante du commerce électronique. Par exemple, le Ministère a cerné des possibilités de relever les défis liés à l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de son Règlement pour les produits de consommation vendus en ligne, ce qui comprenait la publication de directives pour les vendeurs en ligne. En septembre 2023, le Ministère a lancé l'Engagement canadien en matière de sécurité des produits, un engagement volontaire pris envers Santé Canada par certains vendeurs en ligne pour renforcer et améliorer l'innocuité des produits de consommation et des cosmétiques vendus en ligne.

Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence

En 2023-2024, Santé Canada a continué de mettre en œuvre la Loi sur les produits antiparasitaires et son Règlement d'application en utilisant un processus d'évaluation scientifique pour examiner l'utilisation de nouveaux pesticides sur le marché canadien et les autoriser, le cas échéant, et réévaluer les pesticides homologués par rapport aux normes scientifiques actuelles, en plus de mener des activités de conformité et d'application de la loi. Le Ministère a également homologué 326 nouveaux produits antiparasitaires (dont 26 biopesticides) et il a effectué 17 nouvelles évaluations pour s'assurer que ces produits continuent de respecter les normes scientifiques les plus récentes en matière de protection de la santé et de l'environnement.

En janvier 2024, le Ministère a consulté les Canadiens et les intervenants concernés au sujet d'une proposition sur le projet de révision des droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires. Santé Canada mettra à jour la proposition en fonction des commentaires reçus avant de la publier à l'automne 2024.

Par ailleurs, Santé Canada a poursuivi ses efforts pour transformer le système de réglementation des pesticides du Canada afin d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement, d'assurer une surveillance proportionnelle fondée sur les risques, d'appliquer des données probantes mondiales en contexte réel et de fournir des conseils indépendants pour optimiser les décisions relatives aux pesticides et améliorer la transparence du processus. Voici quelques-unes des réalisations en 2023-2024 :

Amélioration de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à des processus opérationnels modernisés :

• Simplification des processus d'évaluation des pesticides à faible risque et élaboration d'un outil pour surveiller l'arriéré des réévaluations et le réduire.
• Tenue de consultation sur la surveillance continue des pesticides afin d'améliorer la capacité du Ministère d'intervenir de façon plus proactive pour protéger à la fois la santé publique et l'environnement.

Utilisation accrue de données indépendantes et de conseils indépendants pour améliorer les décisions en matière d'examen des pesticides :

• Accords conclus avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones, les offices de protection de la nature, les alliances de bassins hydrographiques et les universitaires pour recueillir des échantillons d'eau dans le cadre d'un programme pilote de surveillance de l'eau pour les pesticides. Les données générées dans le cadre de ce projet pilote sont disponibles dans le portail du gouvernement ouvert et le tableau de bord Surveillance des pesticides dans l'eau.
• Tenue de deux enquêtes pour obtenir des renseignements sur l'utilisation de pesticides liés aux fruits et aux plantes ornementales, ainsi que sur l'utilisation générale des pesticides.
• Publication d'une ébauche du Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada à des fins de consultation en mars 2024 afin d'appuyer la conception d'un programme national de surveillance des niveaux de pesticides dans les lacs, les rivières et les eaux souterraines du Canada.
• Poursuite de la collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada sur les effets potentiels des pesticides sur la faune et les espèces en péril.
• Poursuite de l'élaboration d'un cadre d'utilisation des pesticides pour appuyer la collecte systématique de renseignements et de données sur l'utilisation des pesticides après leur mise en marché.
• Consultation des partenaires, notamment des groupes de travail techniques et une étude pilote sur l'utilisation des pesticides pour certaines cultures fruitières et ornementales en vue de créer un cadre d'utilisation des pesticides pour appuyer la collecte d'information sur l'utilisation des pesticides après leur mise en marché. Pour en savoir plus, consultez le rapport Ce que nous avons entendu.
• Consultation du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires sur diverses questions scientifiques pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides.

Amélioration de la transparence et travaux pour aider les Canadiens à mieux comprendre comment les pesticides sont réglementés au Canada.

• Publication de neuf décisions réglementaires en langage clair sur les pesticides afin de mieux comprendre la façon dont le Ministère effectue les évaluations et prend les décisions.
• Mise à l'essai d'un processus de clé USB sécurisée pour les intervenants et le public afin de fournir un accès à distance pour examiner les données d'essai confidentielles sur les pesticides.
• Mise en œuvre d'un nouveau processus, d'un nouveau formulaire et d'instructions pour informer les intervenants des demandes sur les limites maximales de résidus de pesticides pour les produits alimentaires importés.
• Amélioration des pages Web de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Ministère pour les rendre plus accessibles; publication d'une série de ressources scientifiques en ligne sur les pesticides pour expliquer davantage les considérations, les processus et les décisions liés à l'examen réglementaire des pesticides; mise à jour d'autres contenus Web, comme le registre public, pour en faciliter l'accès.
• Amélioration de la transparence du processus d'examen des pesticides, à compter d'avril 2023, en divulguant le nom des titulaires d'homologation au moment où le processus d'examen est lancé.
• Publication du Rapport annuel 2022-2023 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire soulignant le rendement et les activités au cours de la dernière année.
• Publication d'un avis au public sur une proposition visant à renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada. La rétroaction servira à améliorer la législation et les processus liés aux pesticides.

Protéger les Canadiens des radiations

Santé Canada a continué de surveiller l'exposition aux rayonnements naturels et de sources anthropiques, d'offrir des conseils sur l'exposition et d'en faire rapport, conformément à la législation pertinente. En 2023-2024, dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, le Ministère a participé à huit formations et exercices en cas d'urgence nucléaire. Santé Canada a également assuré la coordination avec les partenaires FPT et internationaux pour confirmer que les plans de préparation aux situations d'urgence sont prêts à être exécutés en cas d'urgence nucléaire. L'Agence internationale de l'énergie atomique a mené un examen de la préparation aux situations d'urgence, qui a révélé que le Canada a réalisé des progrès importants dans l'élaboration et la révision des dispositions d'urgence depuis le dernier examen en 2019. Autres réalisations en 2023-2024 :

• Efforts accrus pour fournir des données fiables et accessibles sur le rayonnement aux Canadiens chaque jour et en cas d'urgence nucléaire, en augmentant la densité des stations canadiennes de surveillance du rayonnement et en publiant les données sur le rayonnement environnemental du réseau en temps quasi réel sur la plateforme Cartes ouvertes du gouvernement du Canada
• Publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) relatif à l'importation et à la vente de produits à laser afin d'offrir une meilleure protection aux Canadiens et de réduire les blessures.
• Élaboration de renseignements et de conseils à l'intention des Canadiens et des intervenants sur la sécurité des dispositifs émettant des radiations, comme la mise à jour du contenu sur le bruit sur Canada.ca pour informer les Canadiens des risques pour la santé liés au bruit et de la façon de gérer ces risques.

Pour en revenir au Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Dans cette section

• Réglementer les produits du cannabis, de vapotage et du tabac, et aider les Canadiens, en particulier les jeunes, à prendre des décisions éclairées à leur sujet
• Réglementer les produits du tabac, notamment en devenant le premier pays au monde à exiger que des avertissements de santé soient imprimés sur les cigarettes individuelles
• Promouvoir une saine alimentation
• Moderniser la surveillance réglementaire des aliments, notamment leurs emballages et leurs étiquetages
• Assurer la sécurité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien
• Faire progresser les mesures d'adaptation aux changements climatiques

Réglementer les produits du cannabis, de vapotage et du tabac, et aider les Canadiens, en particulier les jeunes, à prendre des décisions éclairées à leur sujet

La Loi sur le cannabis a pour objet de protéger la santé et la sécurité publiques, en particulier la santé des jeunes, en limitant leur accès au cannabis, tout en donnant aux adultes un accès légal aux produits réglementés et en réduisant les activités illégales liées au cannabis. Le 21 mars 2024, les ministres de la Santé ont publié le rapport final de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, qui contenait 54 recommandations et 11 observations visant à renforcer l'administration de la Loi. Santé Canada a depuis commencé à analyser les recommandations pour déterminer les prochaines étapes.

Le Ministère a délivré des licences et des permis en vertu de la Loi et, en 2023-2024, il a accordé 139 licences supplémentaires pour la culture, la transformation et la vente de cannabis à des fins médicales, 64 licences pour la recherche, les essais analytiques ou la drogue du cannabis, et 71 pour le chanvre industriel. Le Ministère a également accordé 2 452 permis d'importation et d'exportation.

Les résultats de Santé Canada pour 2023-2024 liés au cannabis relèvent des thèmes suivants :

Conformité

En 2023-2024, le Ministère a entrepris plus de 1 759 activités de promotion de la conformité (p. ex., courriels, appels, lettres), a examiné un total de 22 820 avis de nouveaux produits du cannabis et a entrepris des mesures de promotion de la conformité pour 5,6 % d'entre eux en raison d'une non-conformité potentielle à la Loi sur le cannabis et à son Règlement. Le Ministère a enquêté sur plus de 1 036 plaintes liées au cannabis et a renvoyé 262 cas aux organismes d'application de la loi pour qu'ils prennent des mesures d'application de la loi.

En 2023-2024, Santé Canada a fait une évaluation pour 37 % des titulaires actuels de licence de cannabis et a mené 840 activités de conformité et d'application de la loi. Ces évaluations ont été effectuées selon une approche fondée sur les risques, qui fait l'objet d'examens et de mesures d'améliorations en fonction des données d'inspection. Le Ministère a inspecté 420 titulaires de licence de cannabis et a obtenu un taux de conformité de l'industrie de 95 %. Santé Canada a également effectué 100 audits de la conformité, tenu 35 séances de promotion de la conformité au cannabis, collecté 113 échantillons de produits de cannabis à des fins d'analyse et de surveillance en laboratoire et effectué 160 inspections dans des sites de production personnelle et désignée, ainsi que 10 inspections dans des laboratoires d'analyse agréés.

Réglementer et promouvoir une industrie du cannabis commerciale diversifiée

Voici les mesures prises par Santé Canada pour renforcer le cadre sur le cannabis en 2023-2024 :

• On a tiré parti des commentaires des intervenants sur les modifications possibles au Règlement sur le cannabis pour rédiger les modifications réglementaires proposées, qui ont été communiquées au public aux fins de commentaires au printemps 2024;
• On a continué d'offrir un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales, ce qui a donné lieu à 15 726 inscriptions actives en date de mars 2024;
• Le Ministère a renforcé l'intégrité du cadre d'accès à des fins médicales en inspectant les sites de production personnelle et désignée et en évaluant les preuves reçues des enquêtes policières;
• On a demandé des preuves supplémentaires aux professionnels de la santé pour justifier les volumes quotidiens élevés des autorisations dans le cadre du programme d'accès médical.

Santé Canada a pris plusieurs mesures pour promouvoir une industrie du cannabis diversifiée et concurrentielle en 2023-2024 en réduisant les obstacles, en améliorant les directives et en améliorant la sensibilisation, notamment :

• Mobilisation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racisées afin d'explorer des façons de relever les défis et de surmonter les obstacles auxquels ces communautés sont confrontées;
• Collecte de renseignements démographiques pour mieux connaître les demandeurs de licence de cannabis;
• Publication de nouvelles lignes directrices et mise à jour des pages Web pour inclure plus de renseignements sur les licences de micro-culture/micro-transformation et appuyer la conformité à la Loi sur le cannabis et à son Règlement d'application.
• Soutien aux demandeurs affiliés aux Autochtones et aux titulaires de permis connexes, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de demandes, de permis et de modifications de permis affiliés aux Autochtones.
• Poursuite de la publication des données d'inspection du cannabis en temps opportun afin de promouvoir la transparence auprès du public et de l'industrie en ce qui a trait aux activités d'inspection.

Santé et sécurité

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis de Santé Canada a publié son rapport final en juillet 2022. Le rapport était axé sur le cannabidiol (CBD), avec des conseils sur les normes pour les produits de santé contenant du CBD, notamment les conditions dans lesquelles ces produits pourraient être utilisés sans la supervision d'un praticien. En 2023-2024, Santé Canada a analysé les commentaires des intervenants et de l'industrie au sujet d'un cadre possible pour les produits de santé vendus sans ordonnance contenant du CBD.

Le Ministère a continué de surveiller de près les répercussions de la Loi sur le cannabis sur la santé et la sécurité publiques. Santé Canada surveille, collecte et analyse des données régulières et scientifiques sur le cannabis et effectue des recherches et des activités de surveillance sur le cannabis. Le Ministère surveille, évalue et publie des rapports sur les effets indésirables et communique aux Canadiens les risques pour la santé liés à la consommation de cannabis au moyen de rapports publics. En 2023-2024, le Ministère a pris les mesures suivantes :

• Publication des résultats de l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2023 et, en collaboration avec Statistique Canada, des résultats de l'Enquête nationale sur le cannabis de 2023.
• Tenue d'une recherche sur l'opinion publique sur le cannabis et publication de deux documents de recherche sur les tendances liées au cannabis depuis la légalisation et sur les incidents graves et mettant la vie en danger liés au cannabis chez les enfants et les jeunes.
• Lancement du Programme de collecte de données sur le cannabis en 2023-2024, afin de collecter des renseignements sur la composition des produits du cannabis disponibles sur le marché canadien.

Prévention et promotion

Pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet du cannabis, Santé Canada a élaboré et lancé des programmes d'éducation du public, des campagnes nationales et a diffusé des messages dans les médias sociaux à l'intention des jeunes, des jeunes adultes et des parents et tuteurs. En 2023-2024, une partie de l'éducation publique était axée sur la sensibilisation des populations prioritaires (p. ex., les jeunes et les jeunes adultes, les femmes enceintes, les femmes qui allaitent, les personnes 2ELGBTQI+, les parents, les adultes plus âgés, les professionnels de la santé et les communautés scolaires) en mettant l'accent sur les comportements à risque élevé.

En 2023-2024, Santé Canada a poursuivi la campagne nationale sur les empoisonnements accidentels chez les enfants avec des produits de cannabis comestibles, principalement auprès des parents et des tuteurs de jeunes enfants. La campagne visait à sensibiliser les gens aux méfaits associés aux empoisonnements pédiatriques, à informer les parents et les soignants de ce à quoi ressemble un empoisonnement et de ce qu'il faut faire, et à sensibiliser les Canadiens aux mesures de prévention. Il s'agit notamment de la diffusion d'une nouvelle affiche et de la distribution d'une Brochure : Comment aider à prévenir l'empoisonnement au cannabis chez les enfants dans les garderies, les services de garde, les lieux touristiques et récréatifs et les bureaux de professionnels de la santé.

Le Ministère a également utilisé des campagnes d'éducation et de sensibilisation du public fondées sur des données probantes et des programmes scolaires axés sur les risques associés à la consommation de cannabis pour la santé mentale et la fonction cérébrale afin d'aider les jeunes à faire des choix éclairés. En voici quelques exemples :

• Mise à jour de la page Web sur le cannabis et la santé mentale pour fournir des renseignements sur la façon dont le cannabis peut avoir une incidence sur la santé mentale et les fonctions cérébrales, en particulier en ce qui a trait à la consommation quotidienne ou quasi quotidienne, et pour fournir des conseils sur la consommation à faible risque afin de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. De plus, en mars 2024, Santé Canada a collaboré avec quatre influenceurs sur les médias sociaux pour sensibiliser les jeunes adultes aux répercussions de la consommation de cannabis sur la santé mentale et la fonction cérébrale. La campagne a reçu 136 000 vues et un taux d'engagement plus de deux plus élevé que la norme du secteur.
• Nouveaux programmes d'éducation dans les écoles, notamment Au sujet du cannabis, et une version mise à jour de Vis ta passion, conçue pour les élèves de la 7e à la 12e année, axée sur les risques pour la santé et la sécurité liés à la consommation de cannabis et ses effets sur la santé mentale et la fonction cérébrale. Ensemble, ces deux programmes ont été présentés à 9 718 élèves. De plus, la présentation en ligne animée par l'enseignant de Vis ta passion a été adaptée aux publics autochtones. La présentation a été traduite en cri des plaines et en ojibway de l'Est, avec les images mises à jour pour refléter l'auditoire.
• Qui dit vrai?, un programme qui renseigne les élèves de la 4e à la 6e année sur les risques de la consommation d'alcool, de cannabis, de tabac et de produits de vapotage. Le programme fournit des éléments de base aux élèves pour influencer leur comportement plus tard dans la vie. La présentation virtuelle a été donnée à 1 246 étudiants dans le cadre de son projet pilote inaugural de mars 2024.

Prendre des mesures pour réduire le tabagisme et lutter contre le vapotage chez les jeunes

En 2023-2024, Santé Canada travaillait à réduire le tabagisme au moyen de la Stratégie canadienne sur le tabac, en plus de continuer de répondre aux problèmes urgents causés par les taux élevés de vapotage chez les jeunes.

Le Ministère a lancé le deuxième examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage afin d'évaluer si des progrès sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs sur le tabac de la Loi, et si la réponse fédérale est suffisante d'un point de vue législatif pour lutter contre le tabagisme au Canada. Les Canadiens ont eu l'occasion de donner leur avis sur plusieurs sujets liés à la réduction du tabagisme au Canada dans le cadre d'une consultation publique. L'analyse montre que, bien que le Canada ait progressé vers l'atteinte de l'objectif de la loi visant à lutter contre les décès et les maladies liés au tabac, il y a encore plusieurs domaines d'action possibles. Le rapport final de l'examen a été déposé le 17 juin 2024 dans les deux Chambres du Parlement.

En collaboration avec d'autres partenaires FPT et des intervenants clés, les nouvelles mesures ou celles en cours visant à réduire le tabagisme et à lutter contre le vapotage chez les jeunes comprennent :

• La publication du Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage, qui exige que les fabricants divulguent à Santé Canada des renseignements sur leurs ventes et les ingrédients utilisés dans leurs produits de vapotage. L'accès rapide à ces données aidera le Ministère à élaborer des politiques et des règlements pour mieux protéger les gens contre les risques pour la santé liés au vapotage et à la dépendance à la nicotine, en particulier les jeunes et les personnes qui ne fument pas;
• Le suivi des tendances nationales du vapotage et du tabagisme à l'aide de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus dans des enquêtes comme l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves 2021-2022, l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine 2022 et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2001 à 2022. Le Ministère a mené le projet de Sondages par panel et entretiens sur le vapotage 2022-2023 afin de mieux comprendre l'utilisation des produits de vapotage par les jeunes et les jeunes adultes. Les renseignements collectés éclaireront les futures initiatives de réglementation et de politique;
• L'inspection de sites Web où la publicité ou la promotion des produits de vapotage est accessible aux jeunes; l'inspection de détaillants, de fabricants et d'importateurs de produits de vapotage, notamment environ 1 600 stations-services et dépanneurs, et plus de 250 établissements de vapotage spécialisés pour évaluer la conformité aux exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage, à la promotion et à la concentration en nicotine des produits;
• L'analyse plus de 300 produits de vapotage afin de déterminer les concentrations de nicotine, d'assurer la conformité à la réglementation sur l'étiquetage des produits de vapotage et de publier les résultats des activités de conformité et d'application de la loi;
• Une sensibilisation accrue du public aux méfaits potentiels associés au vapotage, en particulier chez les jeunes, par l'entremise du programme Considère les conséquences du vapotage, un module éducatif en ligne pour les salles de classe ou les milieux communautaires afin d'informer les adolescents des méfaits et des risques du vapotage. Cette campagne a été offerte pour environ 15 900 séances et 26 100 pages Web ont été consultées;
• On a mis à l'essai le programme en ligne et dans les écoles J'arrête pour moi, le programme pour les jeunes fumeurs et ceux qui renoncent au vapotage, ce qui a permis de distribuer environ 950 exemplaires du guide et de consulter plus de 1 400 fois la ressource en ligne. Les résultats du projet pilote aideront Santé Canada à évaluer l'efficacité de cette ressource de soutien à l'abandon avant la mise en œuvre générale;
• Une sensibilisation accrue du public à l'efficacité des mesures de soutien à l'abandon du tabac par l'entremise de la campagne de publicité Les outils pour une vie sans fumée, qui comprend des témoignages de six Canadiens sur la façon dont ils cessent de fumer, ce qui a donné lieu à plus de 30 millions d'impressions, à plus de 6,5 millions de visionnements de vidéos et à plus de 132 000 clics sur le site Web.
• Une étude sur la façon de moderniser l'Initiative pancanadienne de renoncement au tabac et la rédaction de normes d'abandon volontaire du tabac pour les organismes de soins de santé, en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants comme l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa et le Partenariat canadien contre le cancer.
• La publication d'un Avis d'intention concernant les risques liés à l'attrait et à l'accès des jeunes aux thérapies de remplacement de la nicotine, comme les sachets de nicotine.

Réglementer les produits du tabac, notamment en devenant le premier pays au monde à exiger que des avertissements de santé soient imprimés sur les cigarettes individuelles

Le gouvernement du Canada est déterminé à sensibiliser davantage le public aux méfaits du tabagisme, car le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés au Canada. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac. Il s'agit du premier règlement au monde à exiger l'affichage de mises en garde directement sur les produits du tabac comme les cigarettes. Le règlement met également à jour et étend les mises en garde sur les emballages à tous les produits du tabac vendus au détail. Ce règlement appuie les efforts continus du gouvernement du Canada visant à aider les adultes qui fument à cesser de fumer, à protéger les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine et à réduire davantage l'attrait du tabac. Le règlement est entré en vigueur le 1^er août 2023 et sera mis en œuvre par étapes.

En 2023-2024, les mesures supplémentaires liées au tabac comprenaient :

• Les modifications proposées à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage afin de permettre la détermination de pénalités ou d'accusations et d'outils connexes de conformité et d'application de la loi pour mettre en œuvre un cadre de recouvrement des coûts pour le tabac et les produits de vapotage. Ce cadre aidera à réduire au minimum le fardeau financier que représente pour les contribuables le financement des activités fédérales de lutte contre le tabagisme;
• Santé Canada a inspecté les produits du tabac pour déterminer les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage dans plus de 2 000 stations-service et dépanneurs;
• On a inspecté 17 fabricants de tabac, ce qui a mené à l'analyse de 32 échantillons pour déterminer le potentiel incendiaire des cigarettes, ce qui a mené à un arrêt de vente et à un arrêt de distribution, et 30 échantillons ont été testés pour déterminer la présence d'additifs interdits dont aucun n'était jugé non conforme;
• Nous avons échantillonné 60 produits pour vérifier leur conformité aux exigences du Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac.

Promouvoir une saine alimentation

Santé Canada fournit de l'information sur une alimentation saine qui tient compte de la diversité de la population canadienne. En 2023-24, Santé Canada a continué à promouvoir sa Stratégie en matière de saine alimentation, qui a pour but de freiner le fardeau croissant de l'obésité et des maladies chroniques en offrant des choix sains plus facilement pour tous les Canadiens. À l'appui des restrictions imposées à la commercialisation des aliments qui contribuent à l'apport excessif de sucres, de sodium et de gras saturés chez les enfants, le Ministère a sollicité les commentaires des intervenants afin d'éclairer un projet de cadre réglementaire limitant la publicité des aliments destinée aux enfants à la télévision et dans les médias numériques. Des webinaires ont été organisés pour expliquer la politique proposée, et les intervenants de l'industrie ont été interrogés pour en déterminer le coût potentiel de mise en œuvre.

Le Ministère a continué de suivre l'état de la publicité sur les aliments et les boissons au Canada, en collaboration avec des spécialistes canadiens et internationaux. La surveillance de la publicité destinée aux enfants appuie une politique de nutrition fondée sur des données probantes, tout en étudiant son incidence. Les résultats ont démontré que les annonceurs rejoignent les enfants et les adolescents dans de nombreux contextes, en utilisant de nombreuses techniques, et ils ont montré que la plupart de ces publicités nuisent à une saine alimentation.

Le Ministère a aidé les gens à mieux connaître et utiliser le Guide alimentaire canadien dans la vie de tous les jours par les moyens suivants :

• Promotion de la Cuisine du guide alimentaire, une expérience immersive en ligne qui aide les gens à appliquer les recommandations en matière de saine alimentation, et dont les pages ont été consultées plus d'un million de fois. En 2023-2024, Santé Canada a publié de nouvelles recettes et de nouveaux articles pour aider les gens à acquérir des compétences en alimentation;
• Élaboration de nouvelles ressources sur la saine alimentation sur des sujets d'actualité comme la façon d'utiliser les étiquettes des aliments, les façons d'économiser de l'argent tout en faisant des choix plus sains à l'épicerie, trois nouvelles vidéos pour aider les adolescents à choisir l'eau comme boisson, et promouvoir ce contenu dans les médias sociaux et dans le bulletin du Guide alimentaire.
• Prestation de ressources et d'outils aux intervenants et au public pour appuyer la sensibilisation et l'éducation en matière de saine alimentation et pour promouvoir le Guide alimentaire au moyen du bulletin électronique mensuel. Ce dernier fournit des recommandations opportunes aux abonnés en matière de saine alimentation et des liens directs vers du contenu Web portant sur des thèmes mensuels; En 2023-2024, le nombre d'abonnés a augmenté d'environ 13 %.
• Collaboration avec les intervenants pour intégrer davantage les directives alimentaires dans les politiques, les programmes et les ressources. Par exemple, Santé Canada a collaboré avec l'Étude de Guelph sur la santé familiale à l'Université de Guelph pour élaborer des recettes d'un livre de cuisine afin de promouvoir la cuisine et de limiter les aliments hautement transformés. Ces recettes permettent aux familles de mieux connaître le Guide alimentaire et de mieux l'utiliser.

Pour inculquer des habitudes alimentaires saines et durables, les enfants et les jeunes ont été les principaux publics cibles des efforts d'éducation et de sensibilisation de Santé Canada. Par exemple, dans le cadre de l'initiative ami du guide alimentaire, le Ministère a mis à l'essai, dans le cadre d'un projet pilote, des principes de saine alimentation que les organisations peuvent appliquer pour améliorer leur environnement alimentaire. En 2023-2024, 6 établissements postsecondaires ont participé au projet pilote et se sont engagés à fournir des aliments plus conformes au Guide alimentaire canadien. Santé Canada a également collaboré avec l'Association canadienne des parcs et loisirs pour sensibiliser la population à l'importance d'une saine alimentation dans le secteur des loisirs. Il s'agissait notamment de séances d'apprentissage en ligne avec des participants de partout au Canada.

Afin de promouvoir davantage la réduction des produits ayant la plus forte teneur en sodium, Santé Canada a continué d'encourager le secteur de la transformation des aliments à atteindre les objectifs définis dans le document Cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés, 2020-2025. En 2023-2024, le Ministère a recueilli des données qui serviront à évaluer les progrès vers l'atteinte des cibles de réduction du sodium dans certaines catégories d'aliments de base.

Santé Canada a publié un Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour appuyer la mise en œuvre du nouveau règlement sur le devant de l'emballage.

Moderniser la surveillance réglementaire des aliments, notamment l'emballage et l'étiquetage

La structure actuelle des règlements sur les aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogueslimite la capacité de Santé Canada de réagir aux progrès de la science et de la technologie et crée des difficultés pour l'industrie qui souhaite commercialiser des produits novateurs. Plus précisément, le Ministère :

• A poursuivi l'élaboration de lignes directrices sur les technologies alimentaires émergentes, comme l'agriculture cellulaire et la modification génétique;
• A poursuivi les consultations sur les Listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada et la modernisation, par exemple le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments en novembre 2023 pour moderniser la surveillance des critères microbiologiques et des additifs alimentaires;
• A élaboré une initiative de sensibilisation sur les nouveaux éléments complémentaires d'étiquetage des aliments afin que les consommateurs puissent utiliser cette information pour faire des choix alimentaires éclairés. Entre décembre 2023 et mars 2024, le Ministère a publié 30 publications sur les médias sociaux sur des aliments enrichis qui ont été partagés avec des abonnés des médias sociaux plus de 158 000 fois et qui ont générés 2 200 interactions.

Assurer la sécurité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien

Santé Canada collabore avec d'autres administrations et des organisations internationales, l'industrie et les consommateurs pour établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. En 2023-2024, le Ministère a continué de sensibiliser le public à l'importance de pratiques sécuritaires de manipulation, de sélection et de préparation des aliments pour réduire les maladies d'origine alimentaire et les réactions indésirables aux allergènes alimentaires au Canada. Plus de 4 millions de Canadiens sont atteints de maladies d'origine alimentaire chaque année. Santé Canada a donc lancé, en 2023, une campagne de marketing multidimensionnelle sur la salubrité des aliments sur diverses plateformes de médias sociaux. Le Ministère a ciblé des populations précises au moyen de divers produits, notamment :

• Un cours sur la salubrité des aliments pour les enfants d'âge scolaire;
• Un cours en ligne pour les professionnels de la santé et les éducateurs;
• Un guide de recettes sécuritaires qui offre aux rédacteurs de recettes, aux journalistes culinaires et aux chefs des façons simples et flexibles d'intégrer des conseils sur la salubrité des aliments dans leurs recettes. La recherche a montré que lorsque les instructions sur la salubrité des aliments sont incorporées directement dans les recettes, les consommateurs sont plus susceptibles de les suivre;
• Une campagne de marketing sur la salubrité des aliments ciblant les parents et les tuteurs et visant à introduire des habitudes de manipulation sécuritaire des aliments comme normes dans la vie quotidienne. La campagne de publicité nationale a généré 30,9 millions d'impressions publicitaires, avec un taux moyen d'achèvement des vidéos sur YouTube de 88,2 %, dépassant la cible de 61,5 %;
• Le guide sur la manipulation sécuritaire des aliments pour les femmes enceintes a été mis à jour afin d'utiliser un langage inclusif dans les versions numériques et imprimées;
• Un plan mensuel pour les médias sociaux, notamment X, Facebook et des publications LinkedIn sur un thème précis de la salubrité des aliments.

Santé Canada a continué de mener des recherches toxicologiques sur les produits ignifuges et les contaminants chimiques d'origine humaine dans les aliments, en mettant l'accent sur l'amélioration des seuils qui peuvent poser des risques pour les femmes par rapport aux hommes, aux nourrissons et aux femmes enceintes. Des recherches ont été publiées sur les contaminants chimiques dans les aliments, notamment une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération chez la souris, qui prévoit les effets sur la grossesse.

Le Ministère a continué de travailler avec les intervenants pour s'assurer que les aliments enrichis sont sûrs et nutritifs. En juillet 2023, le Ministère a publié un Avis d'intention du ministre de la Santé de publier des autorisations de mise en marché afin de permettre l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir. En juin 2024, le Ministère a examiné et analysé les commentaires reçus et a publié une autorisation de mise en marché permettant l'ajout de vitamine D au yogourt et au kéfir, deux aliments dont la consommation augmente, ce qui créera de nouvelles options pour répondre aux besoins quotidiens en vitamine D.

Faire progresser les mesures d'adaptation aux changements climatiques

Santé Canada a aidé le secteur de la santé et les Canadiens à se préparer aux répercussions des changements climatiques et à s'y adapter. En 2023-2024, cela comprenait l'accroissement des connaissances et des capacités par les mesures suivantes :

• Aider les provinces et les territoires et les régions sanitaires à élaborer des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) et des plans de gestion des urgences liées à la chaleur, et travailler à mettre à jour les lignes directrices de Santé Canada en matière de SAIC afin d'aider les régions et les collectivités sanitaires du Canada à se préparer à la chaleur extrême et à y réagir;
• Mise en vedette de porte-parole de Santé Canada dans plus de 50 entrevues avec les médias et articles sur les feux de forêt afin de fournir des renseignements sur différents sujets, notamment la façon de se préparer aux feux de forêt et de se protéger contre les effets de la fumée des feux de forêt sur la santé;
• Publication de messages dans les médias sociaux sur les conseils de protection de la santé pour réduire l'exposition à la fumée des feux de forêt;
• Appuyer la recherche scientifique et l'orientation sur la chaleur extrême afin de protéger les Canadiens contre la chaleur extrême et d'améliorer la résilience à la chaleur partout au Canada; notamment la recherche visant à mieux comprendre les répercussions de la chaleur sur les populations touchées de façon disproportionnée, comme les adultes âgés et les personnes atteintes de schizophrénie;
• Collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada pour faire progresser le volet Santé et bien-être de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui vise à réduire les risques et à bâtir des collectivités résilientes aux changements climatiques;
• Faire progresser les discussions internationales sur les effets du climat et de l'environnement sur la santé, notamment à la 28e Conférence des parties des Nations Unies sur les changements climatiques, où la santé a occupé une place centrale lors de la première Journée de la santé.

Pour répondre aux problèmes de santé liés au climat, notamment les maladies liées à la chaleur, la qualité de l'air et la salubrité des aliments, Santé Canada a mis en œuvre des programmes d'adaptation comme le Programme de protection des Canadiens contre la chaleur extrême et le Programme ADAPTATIONSanté. En 2023-2024, les deux programmes ont aidé les régies de la santé de tout le Canada à créer des systèmes de santé résilients au climat et à faibles émissions de carbone. Entre autres, la communauté de pratique sur la chaleur de Santé Canada a organisé deux webinaires, en plus d'aider les professionnels de la santé publique de partout au Canada à connaître des pratiques exemplaires pour protéger la santé des Canadiens contre les épisodes de chaleur extrême. En 2023-2024, la communauté de pratique ADAPTATIONSanté a tenu 7 réunions. Il s'agit d'un réseau national hébergé par Santé Canada qui facilite la collaboration entre les intervenants et l'échange de pratiques exemplaires liées aux changements climatiques et à l'adaptation en matière de santé.

Pour en revenir au Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires.

Principaux risques

Des renseignements sur les principaux risques sont présentés sur le site Web de Santé Canada.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

De plus amples informations sur l'ACS Plus sont disponibles dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus.

Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

De plus amples renseignements sur les contributions de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada.

Services internes

Dans cette section

• Description
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Marchés attribués aux entreprises autochtones

Description

Les services internes aident les ministères à respecter leurs obligations ministérielles et à exécuter leurs programmes. Il existe 10 catégories de services internes : services de gestion et de surveillance; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; et services de gestion des acquisitions.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La plus grande force de Santé Canada est une main-d'œuvre mobilisée, habilitée et bien équipée, dont les employés possèdent les compétences (scientifiques et réglementaires), les outils et les possibilités nécessaires pour atteindre l'excellence en matière de prestation de programmes et de services.

Le Ministère a continué d'appuyer les objectifs pangouvernementaux du renouvellement de la fonction publique au moyen d'initiatives qui favorisent l'inclusion, l'agilité et la résilience.

Dans cette section

• Bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif, notamment assurer un effectif représentatif et soutenir l'avancement professionnel pour les groupes visés par des mesures d'équité
• Améliorer l'accessibilité
• Appuyer des programmes et des services novateurs produisant des résultats pour les Canadiens
• Permettre à un effectif sécuritaire et productif d'avoir accès à des installations et à des outils modernes
• Fournir aux Canadiens des communications inclusives, opportunes et fondées sur des données probantes

Bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif, notamment assurer un effectif représentatif et soutenir l'avancement professionnel pour les groupes visés par des mesures d'équité

Santé Canada a maintenu son engagement à répondre de façon continue à L'appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, au Message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l'Appel à l'action, aux Engagements des sous-ministres en matière de diversité et d'inclusion, et aux Mesures prioritaires du président du Conseil du Trésor pour accroître la diversité et l'inclusion dans la fonction publique. Le Ministère veut un milieu de travail où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité, avec un effectif représentatif et un soutien à l'avancement professionnel des groupes visés par des mesures d'équité.

En 2023-2024, le Ministère a créé une équipe de recrutement pour les communautés noires, racisées et visées par des mesures d'équité, ainsi qu'une équipe de recrutement autochtone pour continuer d'atteindre les objectifs de représentation du Ministère. Au 1^er avril 2024, Santé Canada a dépassé les cibles de disponibilité au sein de la population active pour les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, la représentation étant de 2,7 % pour les Autochtones (comparativement à la disponibilité au sein de la population active de 2,6 %); 9,3 % pour les personnes handicapées (comparativement à la disponibilité au sein de la population active de 8,5 %); 65,9 % pour les femmes (comparativement à la disponibilité au sein de la population active de 60,4 %); et 32,7 % pour les personnes racisées (comparativement à la disponibilité au sein de la population active de 19,2 %), selon la définition du recensement. Le Ministère a également démontré son engagement à accroître la représentation des employés noirs en faisant passer la représentation de l'effectif de 4,4 % en avril 2021 à 5,0 % en mars 2024.

Voici d'autres réalisations :

• Nous avons relancé le Programme d'accès équitable à la formation linguistique afin d'améliorer la participation des employés noirs, racisés et autochtones, ainsi que des employés handicapés;
• Nous avons mis en œuvre le programme Mentorat Plus pour encourager le perfectionnement du leadership, en mettant l'accent sur les groupes visés par des mesures d'équité. Nous avons jumelé 182 mentorés à 111 mentors pour offrir des conseils de carrière, et 32 protégés avec 23 cadres supérieurs parrains afin de fournir aux candidats à potentiel élevé un soutien pour l'acquisition d'aptitudes et de compétences en vue de leur avancement dans l'effectif de la direction. 85 % des mentorés et 67 % des protégés ont déclaré que leur mentor leur avait fourni des commentaires et des recommandations utiles pour appuyer leur perfectionnement;
• Nous avons continué de lutter contre le racisme systémique, le harcèlement et la discrimination à l'égard des groupes visés par l'équité en matière d'emploi en faisant la promotion de pratiques de gouvernance inclusives qui mettent l'accent sur les responsabilités de la haute direction et le rôle des employés dans la promotion d'une approche accessible, équitable, inclusive, et d'un milieu de travail sécuritaire pour tous;
• Nous avons investi plus de 800 000 $ pour soutenir 15 postes rémunérés afin de soutenir des réseaux comme le Réseau des employés autochtones, le Réseau des Employés noirs comptent et le Réseau des personnes handicapées. En plus de ces postes financés, les membres du comité exécutif des réseaux consacrent jusqu'à cinq heures par semaine au soutien des activités des réseaux;
• Nous avons mis en œuvre les conclusions des sessions d'écoute sur la lutte contre le racisme en ce qui a trait au recrutement, à l'intégration et au maintien en poste. Par exemple, Santé Canada a mis sur pied une équipe chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des protocoles en matière de compétences culturelles autochtones et de créer du matériel de formation. Le Ministère a également offert aux employés plus de souplesse dans l'utilisation d'un nom choisi qui est affiché dans les systèmes ministériels;
• Nous avons lancé le Carrefour de données sur les ressources humaines de Santé Canada pour promouvoir une plus grande transparence des données désagrégées sur l'équité en matière d'emploi. Depuis son lancement en juillet 2023, des groupes comme les professionnels des ressources humaines, les cadres supérieurs et les réseaux d'employés ont accédé au Carrefour près de 1 200 fois. Les données permettent d'éclairer la prise de décisions, les discussions sur les programmes et l'avancement des recommandations de l'appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale;
• Nous avons mis à jour le Cadre pour l'excellence en science et en recherche afin de faire référence à l'application d'une perspective antiraciste aux processus scientifiques et de recherche qui aideront à éliminer le racisme ou les préjugés dans les milieux de travail scientifiques (laboratoires et bureaux), les méthodologies et l'application des résultats scientifiques au moyen de politiques et de programmes;
• Nous avons renforcé le cadre de valeurs et d'éthique en réponse au rapport du Groupe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l'éthique présenté au greffier du Conseil privé.

En 2023-2024, Santé Canada a collaboré avec Services aux Autochtones Canada pour appuyer la participation des employés autochtones au Programme de gestion de carrière pour les employés autochtones. Au total, trois employés de Santé autochtone Canada ont obtenu une place dans le programme pour soutenir leur carrière et leur perfectionnement en leadership. De plus, le Réseau des employés autochtones de Santé Canada a collaboré avec la haute direction pour discuter du soutien aux candidats qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du Programme de perfectionnement en gestion des autochtones, qui sera lancé à l'automne 2024. Santé Canada a également nommé un navigateur de carrière autochtone en juin 2023, qui a fourni des conseils de carrière aux employés autochtones et soutenu les gestionnaires qui cherchent à embaucher et à perfectionner des employés autochtones. En mars 2024, le navigateur de carrière a établi 292 contacts et fourni des conseils et du soutien au moyen de 68 consultations, 40 pour les employés autochtones et 28 pour les gestionnaires.

Santé Canada a continué de favoriser un milieu de travail sécuritaire et respectueux pour tous. Voici certaines réalisations :

• Nous avons continué d'offrir une formation obligatoire aux employés et aux gestionnaires afin de favoriser un environnement respectueux et de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail. Au 31 mars 2024, 81,6 % des employés et 59,1 % des gestionnaires avaient suivi la formation;
• Nous avons intégré de la formation sur l'intelligence émotionnelle en milieu de travail dans les programmes de perfectionnement en leadership des cadres supérieurs;
• Nous avons offert plus de 3 000 possibilités de formation linguistique à l'interne aux employés pour appuyer le bilinguisme en milieu de travail.

La Stratégie de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail de Santé Canada réaffirme l'engagement du Ministère à créer une culture organisationnelle axée sur la santé et la sécurité psychologiques. Les répertoires d'information de Santé Canada, comme la Trousse d'outils sur la santé mentale, permettent à tous les employés de consulter de l'information et des ressources. Afin de mettre en évidence les applications pratiques de la santé et de la sécurité psychologiques en milieu de travail, le Ministère a lancé le Guide sur la santé mentale en 2023-2024. Il est conçu selon une approche multidimensionnelle pour aider les employés à comprendre comment subvenir à leurs besoins et à ceux des autres.

Le Centre de l'ombudsman, de la résolution et l'éthique a continué d'offrir aux employés de tous les niveaux un espace sûr pour parler de leurs expériences et explorer les options, les recours et les ressources pour résoudre les problèmes ou les préoccupations liés au travail, sans crainte de représailles. Le Centre a poursuivi sont travail de sensibilisation aux enjeux et aux tendances systémiques auprès des personnes qui ont le pouvoir d'agir. Il a favorisé des approches de collaboration pour gérer les conflits en milieu de travail. De plus, il a offert un éventail de services en résolution de conflits, notamment des sujets comme l'intelligence émotionnelle, les outils de communication et les valeurs et l'éthique. Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer les connaissances des employés en matière de valeurs et d'éthique, le Centre a pris des mesures pour renouveler le Code de valeurs et d'éthique de Santé Canada en élaborant un nouveau code de conduite qui guide les employés dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles. Ce travail est une réponse à la demande du greffier de favoriser une conversation renouvelée sur les valeurs et l'éthique à l'échelle du gouvernement du Canada. Le nouveau code de conduite sera lancé d'ici l'automne 2024.

Le Programme d'aide aux employés (PAE) du gouvernement du Canada offre des services aux employés et aux membres de leur famille immédiate dans plus de 90 ministères et organismes fédéraux. En 2023-2024, le Ministère a amélioré l'accès au PAE en faisant la promotion du clavardage en direct et d'autres ressources numériques sur le mieux-être (p. ex., plateformes Web comme LifeSpeak et Torchlight), au moyen d'environ 200 présentations et de près de 300 publications dans les médias sociaux. Santé Canada a également amélioré l'expérience du PAE par les groupes visés par des mesures d'équité. Par exemple, dans le cadre du Plan d'action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique annoncé dans le budget de 2023, le Ministère a :

• Ciblé le recrutement pour s'assurer qu'une liste suffisante de conseillers noirs était disponible pour répondre aux besoins des fonctionnaires noirs et des membres de leur famille immédiate. En 2023-2024, 19 conseillers noirs auto-identifiés ont été recrutés, ce qui porte le total à 61 conseillers noirs auto-identifiés;
• Collecté des données d'auto-identification auprès de conseillers contractuels pour répondre aux demandes des clients concernant des facteurs d'identité, de la formation ou de l'expérience propres à des conseillers. À la fin de 2023-2024, le taux de réponse au sondage sur l'auto-identification s'est amélioré de 23 %;
• Mis en œuvre de la formation pour le personnel du PAE, en mettant l'accent sur les employés qui collaborent directement avec les clients et les conseillers, afin d'aider à assurer la prestation de services anti-racistes, adaptés sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes.

Communications internes

Le Ministère a effectué un examen approfondi pour mettre à jour et améliorer les communications internes, en s'assurant qu'elles correspondent aux objectifs et aux priorités de Santé Canada et qu'elles rejoignent efficacement le personnel. Ce projet axé sur les données a renforcé l'efficacité en améliorant les processus et en réaffectant les ressources pour mettre l'accent sur la planification stratégique et répondre aux besoins organisationnels, comme les messages et les événements pour les administrateurs généraux. Le bulletin mensuel a également été revitalisé afin de mettre en évidence les personnes et les équipes à l'origine des principales initiatives du Ministère. Les résultats en 2023-2024 comprenaient 46 messages du sous-ministre, 10 bulletins, 5 événements et 11 discours.

Améliorer l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que toutes les organisations sous responsabilité fédérale publient un plan d'accessibilité tous les trois ans qui décrit la manière dont elles identifieront, élimineront et préviendront les obstacles dans leurs politiques, programmes et services.

En 2023-2024, Santé Canada a poursuivi son Plan d'accessibilité 2022-2025 en prenant des mesures pour s'acquitter de sa responsabilité dans le cadre des objectifs du gouvernement du Canada visant à rendre le Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. Voici certaines réalisations :

• Nous avons élaboré des indicateurs de rendement pour mesurer les améliorations apportées par le Ministère à l'accessibilité dans les domaines de l'emploi, de l'environnement bâti, des communications, des technologies de l'information, de la conception et de la prestation de programmes et de services, de l'approvisionnement, des transports et de la culture;
• Nous avons augmenté le recrutement et la représentation des personnes handicapées et poursuivi l'accent sur l'embauche de Santé Canada relativement à l'engagement du gouvernement du Canada d'embaucher 5 000 personnes handicapées d'ici 2025 à l'appui de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Le Ministère a embauché 133 employés handicapés, dépassant la cible d'embauche de 116;
• Nous avons lancé le Carrefour sur l'accessibilité, où les employés peuvent accéder à des ressources sur l'accessibilité, en apprendre davantage sur les pratiques gagnantes et soumettre des commentaires;
• Nous avons tenu un événement virtuel avec 1 500 participants à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées en décembre 2023 afin de promouvoir le changement de culture en milieu de travail et d'aider les employés du Ministère à reconnaître les problèmes d'accessibilité au travail et à y trouver des solutions.

De plus, Santé Canada a publié son premier Rapport d'étape sur l'accessibilité en décembre 2023, qui décrit les progrès réalisés au cours des huit premiers mois de 2023 pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires. Conformément à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, qui vise à faire de la fonction publique un modèle d'employeur inclusif et accessible, Santé Canada a consulté son Réseau des personnes handicapées et a collaboré avec ce réseau pour éliminer les obstacles au sein du Ministère. Des thèmes ont émergé concernant l'accès à la formation, le soutien en ressources internes, l'expertise en la matière et les demandes d'accommodement.

Appuyer des programmes et des services novateurs produisant des résultats pour les Canadiens

L'innovation demeure au cœur de la culture, des systèmes et des processus de Santé Canada. Le Fonds des solutions du Ministère a permis aux employés de créer et de diriger des projets novateurs et expérimentaux. Le Fonds vise à améliorer les services aux Canadiens, à améliorer les opérations et les fonctions ministérielles, et à fournir aux contribuables une valeur ajoutée.

En 2023-2024, Santé Canada a financé sept projets visant à explorer, à mettre à l'essai et à comparer les répercussions et les effets des technologies émergentes et de l'amélioration de la politique sociale. Ces activités couvraient divers domaines, notamment la transformation numérique et des données, l'automatisation robotisée des processus, l'intelligence artificielle, la diversité, l'équité et l'inclusion, les politiques et la prestation de services. Voici les points saillants :

• Le projet Apollo met à l'essai un prototype de jeu numérique sur la santé environnementale auprès des élèves afin de déterminer s'il peut être utilisé pour influencer positivement les changements de comportement en ce qui a trait aux dangers pour la santé environnementale chez les jeunes Canadiens. Les élèves ont été consultés en 2023-2024 et les tests commenceront en 2024 -2025. Les résultats seront communiqués en 2025-2026;
• Un projet de déconstruction des préjugés inconscients explorant la présence de préjugés inconscients et de racisme systémique au sein du Programme de sécurité des produits de consommation a été mené. Les renseignements recueillis ont renforcé l'engagement du Ministère à mettre en œuvre des approches fondées sur l'équité lors de l'élaboration et de la prestation d'activités scientifiques. Les résultats seront validés en 2024-2025 et devraient être publiés en 2025-2026.

Permettre à un effectif sécuritaire et productif d'avoir accès à des installations et à des outils modernes

Santé Canada a continué de collaborer à l'échelle du portefeuille de la Santé afin d'encourager et de soutenir la modernisation et la sécurité de l'effectif en 2023-2024 :

• Nous avons fourni aux employés un accès à des outils et à des installations sécuritaires et modernes qui répondent aux exigences d'accessibilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité;
• Nous avons fait progressé l'utilisation stratégique des données en tant qu'actif au moyen de la Stratégie de données du Ministère, conformément à la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale;
• Nous avons établi une stratégie numérique ministérielle, orienté par le Plan d'action pour la science ouverte, pour appuyer la modernisation des services par l'utilisation de capacités numériques;
• Nous avons appuyé la sécurité et la productivité de l'effectif dans l'ensemble de l'administration publique centrale par la prestation de services de santé au travail avec le Programme de santé au travail de la fonction publique.

Voici certaines réalisations en 2023-2022 :

• Nous avons poursuivi l'harmonisation des systèmes de gestion des finances, du matériel et des subventions et contributions du Ministère avec le Programme de la fonction de contrôleur numérique du gouvernement du Canada;
• Nous avons lancé le renouvellement de la stratégie du portefeuille des biens immobiliers de Santé Canada pour répondre aux besoins scientifiques et réglementaires du Ministère, et son approbation est prévue pour l'automne 2024;
• Nous avons mis en œuvre le Plan d'action pour la science ouverte et le Cadre pour l'excellence en science et en recherche de Santé Canada afin d'assurer la transparence et l'accessibilité des activités scientifiques du Ministère pour tous les Canadiens. Cela comprenait l'élaboration d'un répertoire des données, la consultation de scientifiques pour déterminer leurs besoins en matière d'infrastructure numérique et de données et l'expérimentation de la gestion du stockage d'archives pour les données scientifiques à faible vitesse et à grand volume;
• Nous avons amélioré la sensibilisation à la cybersécurité en dotant les employés d'outils pour repérer les cybermenaces et les cyber risques, en menant des campagnes de simulation d'hameçonnage et en introduisant une nouvelle bannière de courriel pour signaler les courriels de parties externes;
• Nous avons poursuivi la mise en œuvre des outils de collaboration M365, comme Booking, Stream et Power BI, et nous avons mis en place un plan de déploiement de capacités supplémentaires.

Santé Canada a également continué d'explorer de nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, pour demeurer agile dans la prestation de ses programmes et services. À titre d'exemples :

• Nous avons mis sur pied une communauté de pratique de l'analytique avancée et de l'intelligence artificielle afin d'offrir du soutien et de la visibilité pour les expériences et de suivre l'utilisation;
• Nous avons mis à l'essai un prototype de moteur de recherche d'intelligence artificielle pour les produits de santé naturels;
• Nous avons élaboré et mené un projet pilote de formation en littératie numérique sur la transformation numérique, la gestion des produits numériques, la méthode agile et la prise de décisions axée sur les résultats.

Fournir aux Canadiens des communications inclusives, opportunes et fondées sur des données probantes

Santé Canada a fourni des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes, au moyen d'un éventail de méthodes de communication numériques et traditionnelles à tous les Canadiens pour les aider à prendre des décisions éclairées sur leur santé et leur sécurité. Le Ministère a tiré parti des plateformes et des services de communication pour fournir de l'information fiable, exacte, accessible et culturellement appropriée qui met l'accent sur les Canadiens dans la conception et la fonctionnalité. Il s'agit notamment de la publication de 98 communiqués et de 42 déclarations, ainsi que de 46 événements ministériels, de 2 580 réponses aux demandes de renseignements des médias et de 133 entrevues avec les médias sur les activités et les enjeux du Ministère. De plus, Santé Canada a assuré la visibilité et la sensibilisation des actions et des priorités du Ministère au moyen d'affichages quotidiens sur les comptes de médias sociaux. Plus de 10 000 publications ont été vues à plus de 53 millions de reprises sur ces réseaux. Le contenu de Santé Canada est également communiqué avec les Canadiens par l'entremise de pages Web sur la santé sur Canada.ca, de publicités, d'événements et en tirant parti des partenariats.

En 2023-2024, Santé Canada a mené des campagnes de sensibilisation du public fondées sur des données probantes et novatrices sur des enjeux comme la salubrité des aliments, l'abandon du tabac, le Régime canadien de soins dentaires, la Prestation dentaire canadienne, les soins palliatifs, le cannabis et les opioïdes. Le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires et les intervenants sur de multiples priorités, comme celles décrites dans les responsabilités essentielles 1 et 2.

Communication des risques

La pandémie de COVID-19 a entraîné de nouveaux défis, comme la propagation rapide de mauvaise information et de désinformation. Les leçons tirées de la pandémie ont notamment consisté à veiller à ce que les messages sur les risques soient envoyés en temps opportun, à établir un lien de confiance et à joindre les publics cibles. Santé Canada a élaboré un plan pour renforcer les connaissances et la capacité en matière de communication des risques au moyen des mesures suivantes :

• Au début de 2024, le Ministère s'est associé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour commander des recherches sur l'état de la communication des risques pour la santé, notamment un examen d'une décennie de recherches universitaires et de la littérature pour déterminer les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes;
• Santé Canada a offert une formation supplémentaire aux communicateurs des risques du portefeuille de la Santé dans le cadre d'une série de séminaires sur les communications des risques en quatre parties;
• Le Ministère a renforcé son engagement auprès de partenaires locaux, fédéraux et internationaux afin de communiquer les principes de communication des risques fondés sur des données probantes en prévision de futures urgences en santé.

Balado Canadiens en santé

En novembre 2023, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont lancé un balado conjoint intitulé Canadiens en santé sur YouTube, disponible sur toutes les grandes plateformes de baladodiffusion. Premier en son genre pour le Ministère, le balado est le plus récent ajout à l'ensemble des canaux Canadiens en santé. Voici des faits saillants de la première saison :

• Il s'agissait de neuf épisodes de 15 à 30 minutes qui comprenaient des discussions sur des sujets intéressants liés à la santé publique et à la santé, comme le radon dans les maisons, avec des spécialistes du Ministère et des invités externes;
• Il en a résulté environ 7 000 lectures et plus de 400 heures de consommation, avec 5 200 visionnements d'épisodes sur YouTube et plus de 1 500 sur d'autres plateformes de balados, comme Spotify et Apple Podcasts.

Principaux risques

Des renseignements sur les principaux risques sont présentés sur le site Web de Santé Canada.

Marchés attribués aux entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre l'objectif d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés attribués aux entreprises autochtones chaque année. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de 2024-2025.

Santé Canada est un ministère rendu à la phase 3 qui vise à atteindre la cible minimale de 5 % d'ici la fin de 2024-2025.

Afin d'accroître les possibilités pour les entreprises autochtones, Santé Canada a mis en œuvre les mesures suivantes :

• Nous avons poursuivi l'élaboration, l'analyse et la diffusion de rapports trimestriels à la haute direction, aux autorités contractantes, aux planificateurs des directions générales et aux responsables des activités pour surveiller les progrès vers l'atteinte de la cible;
• Nous avons actualisé nos ressources intranet contenant de l'information pour les propriétaires d'entreprise et les autorités contractantes au sujet des engagements, des exigences des politiques et des stratégies visant à accroître les possibilités pour les entreprises autochtones;
• Les nouveaux employés devaient suivre le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d'approvisionnement (COR409), offert par l'École de la fonction publique du Canada;
• Nous avons intégré l'examen et l'analyse des approvisionnements prévus aux processus de planification ministériels avant le début de l'exercice afin d'appuyer la détermination précoce des possibilités pour les entreprises autochtones;
• Nous avons participé aux réunions et aux groupes de travail interministériels pour élaborer des directives et échanger les pratiques exemplaires;
• Nous avons mis à jour des listes de vérification, l'orientation et des outils du Ministère pour exiger une documentation plus solide des dossiers sur la capacité des Autochtones et la prise en compte des possibilités d'approvisionnement pour les entreprises autochtones;
• Nous avons poursuivi les efforts de sensibilisation auprès des propriétaires d'entreprise, des autorités contractantes et de la haute direction.

En plus des initiatives importantes mentionnées ci-dessus, le mandat de gouvernance interne de Santé Canada a été mis à jour afin d'inclure une surveillance supplémentaire pour déterminer si les possibilités pour les Autochtones ont été prises en compte dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement.

Dépenses et ressources humaines

Dans cette section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du Ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Le figure 1 montre les dépenses engagées par le Ministère en 2023-2024 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Description textuelle de la figure 1

Le figure illustre les dépenses réelles de Santé Canada en 2023-2024 par responsabilité essentielle.

Responsabilité essentielle 1 (78,5 %) 5 369 628 448 $

Responsabilité essentielle 2 (13,8 %) 945 883 667 $

Services internes (7,7 %) 526 781 104 $

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

La responsabilité essentielle 1 appuie le système national de soins de santé en fournissant des contributions et des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, ainsi qu'un financement aux universités et aux organisations pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Sur le total des dépenses pour la responsabilité essentielle 1 pour 2023-2024, 90 % ont été utilisées pour l'initiative Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens et pour les initiatives sur les soins à domicile, les soins de soutien et la santé mentale. Conformément au budget de 2023, l'initiative du Régime canadien de soins dentaires a été lancée pour aider à alléger le fardeau des frais dentaires pour les familles; par conséquent, elle représentait 7 % des dépenses supplémentaires pour cette responsabilité essentielle.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle 2, Santé Canada travaille avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées. Dans le cadre du mandat de Santé Canada et de ses lois et règlements d'application, le Ministère examine et évalue des produits, et délivre des licences d'établissement et de vente. En 2023-2024, 50 % du financement associé à la responsabilité essentielle 2 a été consacré aux médicaments pharmaceutiques, biologiques et aux produits pharmaceutiques radioactifs, aux instruments médicaux, à la radioprotection et aux pesticides (dont 40 % ont été recouvrés par des frais externes). De plus, 36 % du financement de la responsabilité essentielle 2 a été utilisé pour les programmes de substances désignées, de cannabis et de tabac (dont 42 % ont été fournis aux provinces et aux territoires, aux universités et à d'autres organismes sans but lucratif sous forme de financement en contribution).

Les Services internes ont fourni un soutien aux secteurs de programme de Santé Canada, ainsi que des services administratifs à l'Agence de la santé publique du Canada par l'entremise du Partenariat de services partagés. Par exemple, ces services ont été utilisés pour la gestion de la technologie de l'information, la prestation de services de communication, les services financiers et de ressources humaines, et l'aide à l'approvisionnement d'articles pour faciliter l'efficience et la rentabilité du Ministère et de l'Agence.

Sommaire du rendement budgétaire

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Au début de l'exercice 2023-2024, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 4 100,2 millions de dollars. Le financement supplémentaire reçu au cours de l'exercice pour les initiatives approuvées par le Conseil du Trésor a porté les autorisations totales de Santé Canada à 7 537,5 millions de dollars. Les autorisations supplémentaires reçues en 2023-2024 concernent principalement l'initiative Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le Régime canadien de soins dentaires, les ajustements techniques et la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

La diminution globale des dépenses réelles de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable à la fin de la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19.

L'augmentation des dépenses réelles en 2023-2024 est principalement attribuable au financement reçu au cours de l'exercice pour l'initiative Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'Infobase du GC.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement qui pourrait être fourni à partir de futurs budgets supplémentaires des dépenses et d'ajustements techniques.

L'augmentation des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement attribuable à une autre augmentation du niveau de financement du Régime canadien de soins dentaires. Cette augmentation est partiellement compensée par la fin des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation du cannabis au Canada. Le niveau de financement du Ministère pour l'exercice 2026-2027 demeure le même qu'en 2025-2026.

Pour l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives dans les années à venir.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'Infobase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le figure 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Description textuelle de la figure 2

Ce figure illustre la tendance des dépenses de Santé Canada de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2026-2027; les dépenses, en millions de dollars, sont indiquées sur l'axe vertical; et la période, en exercices, est indiquée sur l'axe horizontal.

Le financement approuvé de Santé Canada est le suivant (en millions) :

• Exercice 2021-2022 : Total 6 045; crédit voté : 5 016; postes législatifs 1 029
• Exercice 2022-2023 : Total 4 322; crédit voté : 2 848; postes législatifs 1 474
• Exercice 2023-2024 : Total 6 842; crédit voté : 6 276; postes législatifs 566

Le financement approuvé prévu pour Santé Canada est le suivant (en millions) :

• Exercice 2024-2025 : Total 8 678; crédit voté : 8 398; postes législatifs 280
• Exercice 2025-2026 : Total 9 526; crédit voté : 9 354; postes législatifs 172
• Exercice 2026-2027 : Total 9 506; crédit voté : 9 335; postes législatifs 171

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Pour ce qui est des autorisations votées, la diminution pour 2022-2023 est principalement attribuable à la fin de la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19. Il a ensuite augmenté en 2023-2024 en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année pour l'initiative Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens et d'une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires. Les autorisations votées ont encore augmenté en 2024-2025 et en 2025-2026 en raison de la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires, qui est partiellement compensé en 2025-2026 par l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation du cannabis au Canada.

Concernant le financement législatif, l'augmentation pour 2022-2023 visait principalement l'acquisition de tests de dépistage rapide de la COVID-19 supplémentaires critiques et urgents. En 2023-2024, il y a eu une diminution en raison de l'expiration de ces autorisations liées à la COVID-19, qui a été partiellement compensée par des paiements au titre de la Loi sur la prestation dentaire. En 2024-2025, il y a une diminution prévue des paiements au titre de la Loi sur la prestation dentaire. Pour 2025-2026 et 2026-2027, les fonds législatifs reviennent aux niveaux d'avant la pandémie pour couvrir principalement les régimes d'avantages sociaux des fonctionnaires.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Santé Canada, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de Santé Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du Ministère.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'État des résultats prospectif et les notes connexes 2023-2024 de Santé Canada.

Le total des charges du Ministère en 2023-2024 était de 7 197,6 millions de dollars.

Une augmentation du total des charges de 2 763,8 millions de dollars est observée lorsque les résultats réels sont comparés aux résultats prévus pour 2023-2024. Ceci est essentiellement dû à :

• Une augmentation dans les paiements de transfert aux provinces et territoires pour les priorités partagées en matière de santé, et relatifs à l'Initiative canadienne d'amélioration de soins à domicile et des soins communautaires et santé mentale.
• Une augmentation aux paiements de prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire.

Une augmentation de 3 556,4 millions de dollars est constatée suite à une comparaison des dépenses réelles avec l'exercice précédent. Les principaux changements sont :

• Une augmentation dans les paiements de transfert aux provinces et territoires pour les priorités partagées en matière de santé, et relatifs à l'Initiative canadienne d'amélioration de soins à domicile et des soins communautaire et santé mentale.
• Une augmentation aux paiements de prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire.
• Une augmentation dans les salaires et avantages sociaux liée à la signature de nouvelles conventions collectives avec plusieurs unités de négociation collective, entraînant des augmentations des taux de rémunération, des paiements rétroactifs et des paiements forfaitaires, ainsi que des augmentations visant à tenir compte de l'inflation et des augmentations d'échelon.

Le total des revenus du Ministère s'est élevé à 407,7 millions de dollars en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 122,9 millions de dollars par rapport aux résultats prévus, de même qu'une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport aux revenus réels de l'année précédente. La diminution d'un exercice à l'autre est principalement le résultat des revenus provenant l'entente de partenariat de services partagés conclue avec l'ASPC, dont le montant avait augmenté temporairement à l'appui des activités liées à la pandémie, comme les communications. Cette diminution est compensée par une augmentation des revenus de nature réglementaire à la suite des augmentations des frais annuels conformément au paragraphe 4(1) de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.

Les opérations transférées représentent le coût associé à la responsabilité, le soin et la garde des dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19, qui a été transféré à l'Agence de la santé publique du Canada à compter du 19 février 2024. La diminution de 1 508,6 millions de dollars du coût de ces opérations reflète la réduction progressive des activités de réponse à la pandémie et, en particulier, le coût de la fourniture de dispositifs de dépistage rapide.

Les passifs nets totaux se chiffraient à 2 326,6 millions de dollars à la fin de 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 1 853,4 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à de nombreux facteurs à la fin de l'exercice 2023-2024, incluant les contributions à payer aux provinces et territoires pour les priorités partagées en matière de santé, ainsi qu'aux montant à payer à Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie pour les services administratifs liés au Régime canadien de soins dentaires.

L'augmentation dans le total des actifs financiers nets de 1 846,9 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent découle principalement d'une augmentation des montants à recevoir du Trésor, qui reflète l'augmentation des comptes créditeurs mentionnée ci-dessus.

Le total des actifs non financiers était de 168,8 millions de dollars à la fin de 2023-2024, ce qui représente une diminution de 158,3 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cette diminution reflète essentiellement le transfert de responsabilité le soin et la garde des dispositifs de dépistage rapide de la COVID-19 à l'Agence de la santé publique du Canada conformément à un protocole d'entente, y compris la responsabilité de la gérance des stocks, à compter du 19 février 2024.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L'augmentation des ETP réels pour 2022-2023 est principalement attribuable au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides.

L'augmentation du nombre d'ETP pour 2023-2024 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires requises pour le Régime canadien de soins dentaires et aux ressources reçues au cours de l'exercice pour la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et le renforcement de la protection de l'environnement pour l'initiative un Canada plus sain.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le calcul des ETP prévus est fondé sur les programmes qui utilisent leur autorisation de revenus complète.

La diminution des ETP prévus en 2025-2026 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2024-2025 pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation du cannabis au Canada, ce qui est partiellement compensé par une augmentation des ressources pour le Régime canadien de soins dentaires.

La diminution des ETP prévus en 2026-2027 est principalement attribuable au recentrage des dépenses gouvernementales et à l'expiration des autorisations budgétaires en 2025-2026 pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Le Ministère devra demander des fonds pour les autorisations budgétaires d'initiatives qui arrivent à échéance pour les exercices à venir.

Renseignements ministériels

Profil ministériel

Ministres de tutelle :

L'honorable Mark Holland, C.P., député
et l'honorable Ya'ara Saks, C.P., députée

Administrateur général :

Greg Orencsak

Portefeuille ministériel :

Santé

Instruments habilitants :

Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la prestation dentaire, Loi sur les mesures de soins dentaires, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Liste des lois et règlements

Année d'incorporation ou de création :

1913

Coordonnées des personnes-ressources du Ministère

Adresse postale :

Serena Francis
Sous-ministre adjoint/dirigeante principale des finances
Santé Canada
Bureau de la sous-ministre adjointe
200, promenade Églantine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone :

613-295-8651

Adresse courriel :

serena.francis@hc-sc.gc.ca

Cadre ministériel des résultats

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2023-2024 sont présentés ci-dessous.

Texte descriptif

Légende :
R : Résultat
I : Indicateur

La figure illustre le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2023-2024.

Le Cadre ministériel des résultats regroupe les responsabilités essentielles de Santé Canada en deux catégories, qui sont toutes appuyées par les Services internes. Ces catégories sont (1) les systèmes de soins de santé et (2) la protection et la promotion de la santé, des services qui sont tous offerts dans le cadre de plusieurs programmes du répertoire des programmes. Chaque responsabilité essentielle comporte des résultats ministériels et plusieurs indicateurs.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• R1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • I1 : Dépenses nationales de santé comme pourcentage du produit intérieur brut
  • I2 : Dépenses de santé réelles par habitant
  • I3 : Dépenses en médicaments comme pourcentage du produit intérieur brut
  • I4 : Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
• R2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
  • I5 : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé avoir des besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale
  • I6 : Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
  • I7 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration

Répertoire des programmes sous la responsabilité essentielle 1 (d'un à trois) comme suit :

1. Systèmes de soins de santé adaptés
2. Personnes et communautés en santé
3. Science, données et preuves de qualité sur la santé

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• R3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
  • I9 : Pourcentage des décisions relatives aux nouveaux médicaments pour usage humain prises conformément aux normes de service
  • I10 : Pourcentage d'examens du plan gestion des risques pour les décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicables
  • I11 : Pourcentage d'entreprises pharmaceutiques domestiques jugées conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes liées à la fabrication de médicaments
• R4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
  • I12 : Pourcentage de rappels de produits de consommation domestique communiqués aux Canadiens en temps opportun
  • I13 : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances que l'on considère comme représentant un risque pour la santé humaine
  • I14 : Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de service
• R5 : Les Canadiens font des choix sains
  • I15 : Pourcentage des Canadiens (de 15 ans et plus) qui sont actuellement des fumeurs de cigarettes
  • I16 : Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui rapportent avoir utilisé du cannabis fréquemment (de quotidiennement à hebdomadairement) au cours des 30 derniers jours
  • I17 : Pourcentage de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada

Répertoire des programmes sous la responsabilité essentielle 2 (de quatre à vingt) comme suit :

4. Médicaments pharmaceutiques
5. Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
6. Instruments médicaux
7. Produits de santé naturels
8. Alimentation et nutrition
9. Qualité de l'air
10. Changements climatiques
11. Qualité de l'eau
12. Incidence des produits chimiques sur la santé
13. Sécurité des produits de consommation
14. Matières dangereuses utilisées au travail
15. Lutte contre le tabagisme
16. Substances contrôlées
17. Cannabis
18. Radioprotection
19. Pesticides
20. Services spécialisés de Santé Canada

Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web de Santé Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Initiatives horizontales
• Programme à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements détaillés mettant en contexte les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois à des programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'à des évaluations et à l'ACS+ des dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full-time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.