Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 d’Environnement et Changement climatique Canada

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

En 2024-2025, ECCC, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, a pris des mesures pour faire progresser le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE) afin d’atteindre la cible du Canada visant à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En décembre 2024, le Ministère a fait le point par mesure sur la mise en œuvre du PRE et d’autres initiatives climatiques dans le Premier rapport biennal de transparence du Canada, préparé conformément au Cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris. Le Ministère a également soutenu les efforts de mobilisation du Canada pour mettre en place une économie carboneutre d’ici 2050 et a contribué à positionner le Canada comme un concurrent de premier plan dans la transition mondiale vers des industries et des technologies plus propres.

En plus d’avoir assuré la coordination et la supervision générales du PRE, le Ministère a élaboré des mesures réglementaires visant à réduire les émissions des véhicules légers; a achevé le Règlement sur l’électricité propre, qui fixe les limites des émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité qui utilise des combustibles fossiles; a publié un projet de plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier. Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Ministère a donné l’occasion aux provinces, aux peuples autochtones, au Groupe consultatif pour la carboneutralité et aux personnes intéressées de présenter des observations sur les plans visant à atteindre les objectifs de carboneutralité.

Le Ministère a soutenu l’action climatique à l’échelle du Canada. Il a notamment aidé les provinces et les territoires à réduire la pollution causée par le carbone dans le cadre de projets visant à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Dans le but de soutenir l’action climatique à l’échelle du pays, ECCC a continué de mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC), qui offre un financement destiné à réduire la pollution causée par le carbone. Le Ministère a continué de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de les aider à respecter leurs engagements en matière de réduction de la pollution causée par le carbone et de contribuer à l’atteinte des cibles climatiques du Canada d’ici 2030, soit de réduire les niveaux d’émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005. Depuis 2017, le FEFEC s’est engagé à verser 2,1 milliards de dollars pour la réalisation de plus de 370 projets d’un océan à l’autre, et ces projets terminés et en cours devraient permettre de réduire les émissions de GES d’environ 108 mégatonnes d’ici 2050. De plus, le Plan de réduction des émissions de 2030 comprenait une annonce au sujet des volets « Fonds de leadership autochtone » et « Fonds de préparation à la mise en œuvre » du FEFEC.

En 2024-2025, ECCC a continué d’aider à faire en sorte que les exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité soient respectées. En décembre 2024, ECCC a aidé le ministre à respecter les exigences de la Loi en établissant une cible nationale de réduction des émissions de GES pour 2035. Conformément à la Loi, le gouvernement du Canada doit établir des cibles nationales quinquennales de réduction des émissions, dix ans à l’avance, en vue de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. La cible du Canada pour 2035 visant à réduire les émissions de GES de 45 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005 renforce l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre la crise climatique mondiale et façonnera notre prochaine décennie de lutte contre les changements climatiques, où les progrès environnementaux iront de pair avec la croissance économique. La cible de 2035 s’appuie sur les meilleures données scientifiques disponibles, les engagements internationaux du Canada en matière de climat, les connaissances autochtones et les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité. La cible a également été éclairée par la participation des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des intervenants de l’industrie et des Canadiennes et des Canadiens intéressés.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a présenté son deuxième rapport annuel au ministre en décembre 2024. Le rapport fournit des conseils d’experts indépendants pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, présente des recommandations de mesures supplémentaires pour aider le Canada à atteindre sa cible de réduction des émissions de 2030 et fournit des conseils sur la cible de réduction des émissions du Canada pour 2035. Comme l’exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ECCC a aidé le ministre à respecter les exigences de la Loi en publiant le deuxième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité en janvier 2025 et la réponse officielle du ministre de l’Environnement et du Changement climatique en mars 2025.

En 2024-2025, ECCC a pris des mesures importantes pour mettre la dernière main à la réglementation visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la qualité de l’air dans le but d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada, soit une réduction de 40 % à 45 % par rapport au niveau d’émissions de 2005 d’ici 2030. Le Ministère a entrepris diverses initiatives :

• Collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants pour concevoir et mettre la dernière main au Règlement sur l’électricité propre;
• Établissement d’une approche visant à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport au niveau d’émissions de 2012 d’ici à 2030.
• Établissement et publication d’une approche proposée pour plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier; et
• Publication d’un projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane de 50 % par rapport au niveau d’émissions de 2019 d’ici 2030.

Le Ministère a publié la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (REP) en décembre 2024. Le Règlement fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement visant à répondre à la demande croissante avec une électricité abordable, fiable et propre et à mettre le pays sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.  Le Règlement sur l’électricité propre s’inscrit dans une stratégie fédérale globale en matière d’électricité propre, appelée « Propulser le Canada dans l’avenir», qui combine des investissements historiques et des politiques équitables pour s’assurer que la production d’électricité plus propre et plus fiable pour répondre à la demande est abordable pour les évaluateurs.

Le Ministère a également fait des progrès en mettant en œuvre Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane, dont l’objectif est de réduire les émissions de méthane au sein de l’économie. La Stratégie est conforme à la Global Methane Pledge (promesse mondiale relative au méthane), à laquelle souscrivent 159 pays et la Commission européenne, et qui appelle à une réduction de 30 % des émissions mondiales de méthane dans tous les segments de l’économie, est considéré comme l’un des moyens les plus rapides et les plus rentables de lutter contre le changement climatique. Le plan du Canada devrait permettre de réduire les émissions de méthane d’au moins 35 % par rapport au niveau de 2020 d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, le Ministère a publié un projet de règlement visant à réduire de 50 % les émissions de méthane dans les sites d’enfouissement d’ici 2030. Il a également fait des progrès en vue de mettre la dernière main à un règlement renforcé sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier. Celui-ci devrait aider le pays à atteindre son objectif de réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier de 75 % par rapport au niveau de 2012 d’ici 2030.

En 2024-2025, ECCC a investi plus de 239 450 $ au cours de la deuxième année de financement par l’entremise du fonds Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement. Ce fonds a permis de soutenir quatre projets pilotes testant des systèmes de surveillance et d’automatisation innovants pour réduire les émissions de méthane dans les lieux d’enfouissement canadiens :

• Comcor Environmental Limited, à Cambridge (Ontario), a reçu 1950 $ pour mettre la dernière main aux travaux visant à détecter les émissions de méthane en surface et comparer les méthodes de terrain et les détecteurs dans trois lieux d’enfouissement canadiens;
• Carbonaxion Bioénergies Inc. au Québec a reçu 100 000 $ pour terminer les travaux pour démontrer et valider des technologies avancées de surveillance des systèmes de récupération des gaz de décharge;
• L’Université Western Ontario a reçu 97 500 $ pour terminer les études des émissions de méthane de la décharge W12A de la ville de London à l’aide de plusieurs technologies émergentes; et
• La ville de Vancouver a reçu 40 000 $ pour évaluer et comparer l’utilisation de plusieurs technologies de contrôle des émissions de méthane des décharges.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. Le Régime offre aux municipalités, aux travailleurs forestiers, aux agriculteurs, aux communautés autochtones et à d’autres des mesures incitatives basées sur le marché pour entreprendre des projets novateurs qui réduisent les GES en prévenant les émissions de GES ou en éliminant les GES de l’atmosphère. Les participants inscrits exécutent des projets en suivant un protocole fédéral de compensation qui établit une approche uniforme pour la mise en œuvre de certains types de projets, y compris la façon de quantifier les réductions ou les renvois des émissions de GES pour des types de projets particuliers. Nous continuerons de consulter les multiples de sources de données et nos chefs d’équipe de projet pour nous assurer que les données déclarées sont aussi exactes et à jour que possible. Une fois qu’un crédit est acquis, il peut être vendu à d’autres pour les aider à satisfaire à leurs obligations de conformité en vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, du Règlement sur l’électricité propre ou d’autres objectifs volontaires de réduction des émissions.

ECCC a collaboré avec le ministère des Finances, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer un plan qui permettra de formuler des lignes directrices sur les investissements durables au Canada et d’imposer aux grandes sociétés privées constituées en vertu des lois fédérales l’obligation de divulguer des informations financières liées au climat. Ces initiatives de financement durable visent à mobiliser davantage de capitaux du secteur privé pour mener des activités essentielles à la mise sur pied d’une économie carboneutre. En outre, ECCC a continué d’appuyer le ministère des Finances dans l’administration du Programme d’obligations vertes du Canada, qui a émis des obligations d’une valeur de 4 G$ en 2024-2025.

ECCC a fourni un soutien continu au ministère des Finances pour la mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, y compris la prise de décisions sur l’admissibilité des provinces et des territoires au Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Ces crédits soutiendront l’innovation verte dans le secteur privé, permettront de renforcer l’économie et créeront ou protégeront des milliers d’emplois de qualité pour la classe moyenne. Ils contribueront également à encourager la transition du Canada vers la carboneutralité en encourageant les investissements supplémentaires dans des projets de croissance propre, tels que l’électricité propre, l’hydrogène, la fabrication de technologies propres, les véhicules électriques et les batteries. ECCC continué de collaborer avec le ministère des Finances pour mettre en œuvre l’élimination progressive des subventions pour éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, conformément au Cadre d’évaluation pour autoexamen par le gouvernement du Canada – Subventions inefficaces aux combustibles fossile et aux Lignes directrices du gouvernement du Canada – Subventions inefficaces pour les combustibles fossiles, publiés en juillet 2023.

Le 1er avril 2024, le Ministère a lancé la nouvelle Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) afin de remplacer la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes, qui n’avait pas été mise à jour depuis 2010. Grâce à l’application d’une approche axée sur le climat, la nature et l’économie (CNEL) à l’échelle du gouvernement, la EEES modernise l’analyse environnementale et économique dans l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements destinés au Cabinet ou à l’examen du financement. L’élaboration de la EEES et du CNEL était guidée par le projet pilote d’optique intégrée des changements climatiques, qui a pris fin avec le lancement de la nouvelle directive.

En 2024-2025, ECCC a maintenu et développé davantage le Modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada, accessible au public, afin de soutenir de multiples initiatives gouvernementales. Le modèle d’ACV des combustibles est un outil permettant de calculer l’intensité en carbone (IC) du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada. L'IC d'un combustible est une mesure des émissions de GES provenant de l'extraction, du raffinage, de la distribution et de l'utilisation du combustible, exprimée par unité d'énergie produite, exprimée en mégajoules (MJ). Par exemple, dans le cadre du règlement sur les carburants propres, l'exigence de réduction de l'intensité carbone a commencé à 3,5 gCO2e/MJ en 2023 et augmente de 1,5 gCO2e/MJ chaque année, pour atteindre 14 gCO2e/MJ en 2030. Les producteurs de carburants devront donc proposer des solutions innovantes pour y parvenir. Le modèle d’ACV des combustibles est conçu pour :

• Fournir des calculs d’IC transparents et traçables;
• Tenir compte des filières canadiennes de production de combustibles en se fiant à des données à l’échelle canadienne et mondiale, le cas échéant;
• Être robuste en suivant les directives définies par l’Organisation internationale de normalisation, notamment les normes 14040 et 14044 qui traitent de l’évaluation environnementale du cycle de vie et des principes et cadres de gestion; et
• Être utilisé pour informer et appuyer l’élaboration de politiques et de programmes de GES du gouvernement du Canada.

En 2024-2025, ECCC a continué de mettre en œuvre le système fédéral de tarification du carbone axé sur le rendement pour les installations industrielles, appelé Système de tarification fondé sur le rendement STFR. Le STFR est conçu de manière à instaurer un incitatif financier pour encourager les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de GES et à stimuler l’innovation tout en maintenant la compétitivité. Le STFR fédéral s’applique au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut, tandis que tous les autres provinces et territoires mettent en œuvre leurs propres systèmes de tarification industrielle. ECCC a apporté des modifications corrélatives au règlement sur le STFR en réponse à la décision du gouvernement de fixer les taux de redevances de carburant à 0 $ en mars 2025. ECCC a appuyé ces objectifs en :

• Continuer à administrer le STFR fédéral pour les émetteurs industriels; et
• Présenter le rapport annuel d’ECCC au Parlement sur l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

En 2024-2025, ECCC a continué à remettre les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine par l’intermédiaire de programmes fédéraux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant volontairement le système fédéral de tarification du carbone industriel peuvent recevoir ces recettes directement du gouvernement du Canada. Dans les autres administrations où la tarification fédérale du carbone était en vigueur en 2024-2025, le gouvernement du Canada a remis les recettes par l’intermédiaire de plusieurs mécanismes. La majeure partie des remises sur les produits de la redevance sur les combustibles était versée directement aux ménages par l’intermédiaire de paiements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone versés par l’Agence du revenu du Canada.

En mars 2025, le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui a mis fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, en vigueur à compter du 1^er avril 2025, et il a éliminé les obligations qu’avaient les provinces et les territoires d’avoir une tarification du carbone visant les consommateurs à partir de cette date. Ces mesures réorientent la tarification fédérale du carbone sur les émissions industrielles. 

En 2024-2025, ECCC a lancé la mise en œuvre du Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones (FPRCGA) afin de remettre une partie de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones des huit administrations où les programmes fédéraux étaient en vigueur. On a créé le FPRCGA en vue de rembourser 531, millions de dollars en redevances sur les combustibles perçues au cours de la période de 2020-2021 à 2024-2025. Il y a 347 gouvernements autochtones qui sont admissibles à recevoir du financement du FPRCGA dans le cadre d’accords de subvention.  ECCC continuera de travailler avec les bénéficiaires admissibles du FPRCGA pour retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles précisés par le ministre des Finances pour la période de 2020-2021 à 2024-2025. Le Ministère a également continué à administrer le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR), qui facilite le retour des produits aux provinces où le STFR fédéral a été appliqué, à l’appui des projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation de l’électricité.

ECCC a poursuivi son engagement à améliorer l’accès à des données et à des renseignements scientifiques fondamentaux sur le climat qui font autorité par la modernisation de ses services numériques. Cette modernisation a permis de renforcer le travail des scientifiques d’ECCC afin d’éclairer et de soutenir les priorités du programme de mesures liées à la croissance propre et aux changements climatiques. ECCC a travaillé avec ses partenaires pour rassembler les meilleures données scientifiques disponibles et pour publier les renseignements les plus récents sur les émissions de GES et les polluants atmosphériques dans les inventaires et rapports annuels suivants : Ces renseignements ont été publiés par ECCC dans les inventaires et rapports annuels suivants :

• Rapport d'inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. : En81-4F-PDF - Publications du gouvernement du Canada
• Aperçu des émissions déclarées : Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installations
• Inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada
• Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

ECCC a mobilisé les Canadiennes et les Canadiens pour promouvoir une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques. En 2024-2025, ECCC a continué à utiliser les dernières recherches sur le comportement pour établir une approche à plusieurs volets afin de communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens. L’approche comprenait : des campagnes de publicité et de marketing social ciblées; l’octroi de plus de 14,4 millions de dollars pour soutenir des projets d’éducation relative à l’environnement dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat; et l’élaboration d’une Stratégie nationale d’éducation relative à l’environnement, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Ces initiatives ont permis d’établir des liens entre la population canadienne et des experts et un réseau de partenaires dans le domaine de l’éducation relative aux changements climatiques et de la philanthropie, tout en mobilisant les connaissances et l’expertise existantes en matière d’éducation relative à l’environnement.

Le Ministère a continué d’administrer le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC), une initiative de financement dans le cadre de laquelle jusqu’à 206 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour soutenir des projets qui contribueront à la réduction des émissions de GES au Canada et à l’établissement d’une économie durable carboneutre d’ici 2050.  Le FASC a été créé grâce aux contributions du Fonds d’action pour le climat et à un investissement important du Fonds pour dommages à l’environnement. En 2024-2025, ECCC a utilisé plus de 34 millions de dollars provenant de ce fonds pour soutenir 87 projets environnementales selon trois priorités : la sensibilisation des jeunes aux questions climatiques et l’action communautaire pour le climat; la science et la technologie dans le domaine du climat; Et la recherche sur le climat au sein de groupes de réflexion et d’établissements universitaires canadiens. Depuis sa création et jusqu’au 31 mars 2025, 183 millions de dollars ont été alloués à 147 projets partout au Canada.

ECCC a encouragé les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles et efficaces afin que leurs installations et leurs activités soient carboneutre d'’ci 2050 par l’entremise du Défi carboneutre. Le Défi carboneutre est une initiative nationale lancée en 2022 pour les entreprises et organisations qui exercent des activités au Canada. Les participants au Défi carboneutre reçoivent des conseils techniques, seront informées des pratiques exemplaires et bénéficieront de la présence d’une communauté de pairs et de la possibilité de mettre en lumière leur engagement à planifier des émissions nettes nulles. ECCC a également continué à soutenir le travail de Transport Canada dans le déploiement d’un programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds, de 547,5 millions de dollars sur quatre ans, afin d’aider les entreprises à moderniser leur parc de véhicules. Cette mesure incitative a complété d’autres programmes de soutien à la transition vers les VZE.

ECCC a continué de fournir aux Canadiens des données et des renseignements climatiques faisant autorité par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Le CCSC travaille avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, à des formations, à des conseils et à des ressources pour appuyer la prise de décisions adaptées au climat. Le Ministère a continué d’appuyer le réseau national d’organismes régionaux de services climatiques pour accroître la capacité des services climatiques régionaux. Le CCSC a collaboré avec des partenaires pour élaborer des produits et des outils d’information climatique dans le but d’aider les Canadiennes et les Canadiens à utiliser l’information sur le climat. Un soutien spécialisé a aussi été fourni en réponse aux demandes individuelles envoyées à l’Équipe nationale de réponse aux demandes du public, aux Services de prévision et climatologie appliquée et au Centre d’aide des services climatiques. La demande pour les produits et les services du CCSC continue à accroitre, avec 295 068 accès aux services climatique de la part d’individus, d’entreprises, et de gouvernement en 2024-2025, soit le plus grand nombre depuis son établissement et une augmentation du record établit en 2023-2024 (252 340).

Le CCSC a également produit un rapport pour orienter l’élaboration d’une Stratégie de données sur les risques climatiques. Ce rapport et cette stratégie visent à créer un environnement favorable à la mise en œuvre d’évaluations des risques liés aux changements climatiques pour les infrastructures, à la publication d’information financière et à l’élaboration de plans de carboneutralité pour les institutions sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les fonds de pension et les organismes gouvernementaux. Les évaluations des risques physiques et de transition sous-tendent ces engagements et nécessitent des données climatiques. Pour élaborer cette stratégie, le CCSC a créé un secrétariat de la Stratégie de données sur les risques climatiques qui a collaboré avec plus de 50 organisations et équipes, analysé plus de 100 documents et examiné 4 inventaires fédéraux de données climatiques contenant des centaines d’ensembles de données sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. Le Ministère consacre 70,28 millions de dollars sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) à l’amélioration et à la diffusion de la science et des données climatiques. Les travaux comprennent la réalisation d’une nouvelle évaluation scientifique du climat à l’échelle du Canada, qui fournit des connaissances et des données faisant autorité sur les changements climatiques au Canada afin d’éclairer les futures approches en matière d’adaptation.

Le Ministère a continué de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et a reçu des stratégies climatiques et des recommandations régionales de partenaires sur la façon d’appuyer les approches autodéterminées et dirigées par les Autochtones en matière de mesures pour le climat. Les peuples autochtones ont une longue tradition d’adaptation et de gestion de l’environnement. Ils sont également des leaders en matière d’action climatique à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Ils font progresser les réponses aux changements climatiques de manière à refléter leurs systèmes de connaissances autochtones, leurs systèmes juridiques, leur gouvernance, leurs valeurs, leurs visions du monde et leurs nations. Reconnaissant que les systèmes de connaissances et les modes de fonctionnement autochtones doivent être les pierres angulaires de la politique climatique canadienne, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre un modèle de partenariat qui permet une action climatique autodéterminée, favorise la transition vers une économie faible en carbone de manière à soutenir l’autodétermination et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et soutient l’inclusion des connaissances autochtones dans la politique climatique nationale. Les initiatives clés mises de l’avant en 2024-2025 comprennent la collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser un programme de leadership autochtone en matière de climat fondé sur les distinctions, la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, et l’avancement des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible teneur en carbone dirigés par des Autochtones dans le cadre du Fonds de leadership autochtone du FEFEC.

ECCC et d’autres ministères et organismes fédéraux ont continué de mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) dans le cadre du Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC). La SNA et le PAAGC s’appuient sur une base solide de mesures déjà prises dans tout le pays. La SNA définit des buts, des objectifs et des cibles pour réduire les risques de catastrophes liées aux changements climatiques, améliorer les résultats en matière de santé, protéger les milieux naturels et la biodiversité, construire et entretenir des infrastructures résilientes, favoriser une économie forte et appuyer les travailleurs. Le PAAGC complète les efforts d’adaptation des provinces, des territoires et des peuples autochtones. Il comprend plus de 70 mesures fédérales visant à faire avancer les secteurs prioritaires du NAS, dont 2,1 milliards de dollars en investissements récents.

En 2024-2025, le Ministère a continué d’appuyer l’expansion de 530 millions de dollars du Fonds municipal vert, mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités. Cet investissement appuie les initiatives d’adaptation communautaires et représente l’un des plus importants investissements dans l’édification de collectivités durables et résilientes aux changements climatiques de l’histoire du Canada. En collaboration avec les gouvernements locaux, le Fonds municipal vert soutient la planification de l’adaptation, le renforcement des capacités, la mise en œuvre de mesures de résilience et des initiatives de financement pour aider les municipalités et leurs partenaires à bâtir des collectivités résilientes à long terme. Il s’agit d’une initiative clé dans le cadre du SNA du Canada.

ECCC a continué de diriger l’engagement du Canada sur les questions de changements climatiques et d’environnement dans divers forums multilatéraux. Cela inclut des travaux continus avec le G7 et le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) et d’autres parties, pour aider à faire progresser la mise en œuvre de l’Accord de Paris. En février 2025, le gouvernement du Canada a officiellement présenté sa contribution déterminée au niveau national de 2035 correspondant à 45-50 % en dessous des niveaux de 2005 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ce qui représente une progression par rapport à sa contribution déterminée au niveau national de 2030 et qui lui permet de remplir ses obligations en vertu de l’Accord de Paris.

Le Canada a assisté à la 29^e Conférence des Parties (COP29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre 2024, ECCC dirigeant la participation du Canada. Lors de la COP29, le Canada a joué un rôle clé dans les négociations sur le financement relatif au climat, ce qui a mené à l’accord de près de 200 pays sur le nouvel objectif chiffré collectif pour le financement du climat. Cet accord contribuera à soutenir l’action climatique dans les pays en développement en augmentant le financement public des pays contributeurs de 100 milliards de dollars américains à 300 milliards de dollars américains chaque année d’ici 2035.

Le travail d’ECCC sur la scène internationale comprend aussi la mobilisation des peuples autochtones dans l’élaboration de politiques climatiques internationales et la promotion de l’égalité des genres et du rôle des femmes dans l’action pour le climat partout dans le monde. Par exemple, lors de la COP29, le Canada a appuyé un nouveau plan de travail pour que les gouvernements des pays et les peuples autochtones travaillent ensemble vers des solutions climatiques et a négocié avec succès une prolongation de dix ans d’un programme qui fait la promotion de l’importance et des avantages de la participation des femmes dans l’action climatique. Le Canada siège également au conseil d’administration du nouveau fonds d’intervention en cas de pertes et de dommages, où il préconise un accès simple et rapide au financement pour les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et les communautés de première ligne, y compris les peuples autochtones.

En 2024-2025, le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires du G7 et du G20 pour soutenir des résultats ambitieux en matière de climat et d’environnement sous la présidence italienne du G7 et la présidence brésilienne du G20, contribuant ainsi à préparer le terrain pour la présidence canadienne du G7 en 2025. Après l’entrée en fonction du Canada à la présidence du G7 en janvier 2025, le Ministère a demandé à ses homologues du G7 en matière de climat et d’environnement ainsi qu’à ses partenaires et intervenants internationaux et nationaux d’aider à éclairer les priorités politiques et à faire avancer les travaux techniques dans le cadre de la voie Environnement.

ECCC a continué d’appuyer les efforts d’adaptation et d’atténuation des risques des pays en développement, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et les partenaires de mise en œuvre. Ces efforts sont axés en particulier sur les petits États insulaires et les pays les moins développés, qui sont particulièrement vulnérables et exposés aux urgences liées au climat. En 2024-2025, le Ministère et Affaires mondiales Canada ont continué de coprésider des comités de gouvernance interministériels afin d’assurer une approche pangouvernementale efficace pour la mise en œuvre de l’engagement du Canada en matière de financement climatique. En outre, ECCC a continué de diriger la mise en œuvre, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, d’un financement climatique de plus de 180 millions de dollars sur cinq ans (2021-2022 à 2025-2026) pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Par exemple, le Ministère a aidé quatre pays de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) ainsi que l’Équateur et quatre pays de l’Afrique de l’Ouest (Gambie, Ghana, Liberia et Togo) à renforcer leurs systèmes nationaux de mesure, de production de rapports et de vérification du climat.

En 2024-2025, le Ministère a continué à faire avancer les efforts internationaux en matière de climat, notamment sur le plan de l’adaptation, en participant à des initiatives multilatérales ciblées, notamment par la participation du Canada au Groupe des champions du financement pour l’adaptation, qu’il a rejoint en 2022. Ces efforts comprennent la participation du Canada au Groupe des champions du financement de l’adaptation à l’échelle internationale, par l’entremise duquel le Canada travaille de concert avec d’autres membres pour accélérer le financement de l’adaptation et en améliorer la qualité et l’accessibilité, en particulier pour les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement. Le Canada a également renforcé son engagement en matière d’adaptation et promu l’adaptation dirigée localement par l’intermédiaire de l’Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficace (LIFE-AR). ECCC a poursuivi les partenariats internationaux, les initiatives et la coopération bilatérale pour faire progresser la croissance propre et l’action climatique d’autres façons, notamment en :

• Continuant à codiriger l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni pour soutenir les objectifs de l’Accord de Paris;
• Représentant le Canada en tant que membre du groupe de supervision du Breakthrough Agenda et soutenir l’orientation stratégique, la supervision et la coordination générale de la participation du Canada aux initiatives du Breakthrough Agenda;
• Poursuivant son leadership dans le Défi mondial sur la tarification du carbone, travaillant avec des partenaires internationaux pour développer la tarification du carbone en renforçant les systèmes existants et en soutenant les systèmes émergents.

ECCC a appuyé les initiatives du Canada pour promouvoir la croissance propre et les intérêts liés aux changements climatiques par l’intermédiaire de dispositions environnementales ambitieuses, exhaustives et exécutoires dans ses accords de libre-échange. Le travail d’ECCC dans ce domaine comprend la négociation d’obligations visant à maintenir une gouvernance environnementale solide alors que le commerce et les investissements se libéralisent, et la mise en œuvre d’engagements et d’une coopération internationale concernant une série d’enjeux environnementaux mondiaux, notamment le commerce illégal d’espèces sauvages, la réduction de la pollution, les changements climatiques et les technologies propres. Ces engagements continuent d’être mis en œuvre dans le cadre des accords de libre-échange du Canada et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, le Chili, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et les pays signataires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). En 2024-25, le Canada a été président du PTPGP et a mené des discussions sur l’examen des 5 dernières années de coopération environnementale. En 2024-2025, ECCC a appuyé le travail d’Affaires mondiales Canada dans la conclusion des négociations commerciales avec l’Indonésie et l’Équateur et la poursuite des négociations avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

En 2023, le Canada s’est engagé à verser 450 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, créé en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il s’agit d’un mécanisme financier pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques grâce à des pratiques d’adaptation et d’atténuation. Ces mesures sont soutenues par les engagements suivants pris par le Canada : mettre fin aux subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles; soutenir un objectif mondial visant à tripler les énergies renouvelables et à doubler l’efficacité énergétique d’ici 2030; augmenter la production d’hydrogène et d’autres sources d’énergie propre; et continuer de travailler à l’élimination progressive des émissions provenant de l’utilisation continue du charbon dans les pays développés d’ici 2030 et dans le reste du monde d’ici 2040.

Le Ministère a continué de faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), conformément à la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada. Les PCDV, comme le carbone noir, le méthane, les hydrofluorocarbures, et l’ozone troposphérique, contribuent au réchauffement climatique et peuvent nuire à la qualité de l’air. En 2024-2025, le Canada a continué de contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions de PCDV en participant à des forums internationaux, comme la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique et l’Initiative mondiale sur le méthane (seulement disponible en Anglais). Le Canada s’est appuyé sur son rôle de champion de l’Engagement mondial sur le méthane (seulement disponible en Anglais) pour stimuler les efforts mondiaux visant à réduire les émissions de méthane provenant de secteurs clés tels que l’agriculture, le pétrole et le gaz, et les déchets.

En mars 2025, ECCC a annoncé que le Fonds pour dommages à l’environnement consacrera plus de 3 millions de dollars à cinq projets de transport actif au Québec. Ces projets aideront la communauté à adopter des options de déplacements écologiques grâce à des initiatives comme le prêt de vélos, le partage de vélos, les vélos utilitaires, des séances de formation et des campagnes de sensibilisation. Les cinq projets, situés dans des centres urbains comme Montréal, Laval et Québec, ainsi que dans des régions de la province, devraient avoir la capacité de :

• Prévenir l’émission de 2 852 tonnes de GES;
• Mobiliser 168 partenaires pour soutenir les options de transport actif;
• Mener des consultations et des études sur les solutions de transport actif;
• Mobiliser plus de 69 000 membres du public en tant que participants à des projets de transport actif.

Ces projets s’ajoutent à l’engagement du gouvernement du Canada de prendre des mesures pour accroître le transport actif partout au pays grâce à la première Stratégie nationale de transport actif.

L’engagement auprès des peuples autochtones est une composante intégrale de l’approche d’ECCC pour s’acquitter de toutes ses responsabilités fondamentales, y compris en matière de croissance propre et de changements climatiques. Des exemples des efforts déployés par le Ministère pour faire participer de manière significative les peuples autochtones à la résolution des défis liés aux changements climatiques sont intégrés dans la plupart des éléments mentionnés précédemment, notamment :

• Appuyer l’élaboration de programmes de leadership climatique autochtone fondés sur les distinctions afin de transformer les partenariats du gouvernement fédéral avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en matière de changement climatique;
• Convoquer des réunions régulières sur les stratégies et recommandations climatiques fondées sur les distinctions et propres à chaque région, grâce à un vaste processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis;
• soutenir des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions de carbone appartenant à des Autochtones et dirigés par ceux-ci par l’entremise du Fonds de leadership autochtone dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• favoriser la représentation des Autochtones dans les délégations et forums internationaux, tels que la 29^e Conférence des Parties (COP29) à la CCNUCC et au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat;
• renforcer la capacité et entreprendre des activités sur le terrain pour la restauration écologique, la gestion des terres et la conservation grâce aux investissements du volet Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones.

C’est un fait bien reconnu que les changements climatiques exacerbent les défis existants posés aux peuples autochtones au Canada, ainsi que les facteurs de stress exercés sur ces derniers sur le plan de la santé. Les changements climatiques ont également une incidence disproportionnée sur les communautés nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations les plus jeunes et les plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou un handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes se trouvant à l’intersection de ces identités. En 2024-25, ECCC a continué de prendre en considération les répercussions de ses politiques, règlements et programmes en matière de changements climatiques afin d’éviter, autant que possible, tout autre impact négatif sur les populations touchées, notamment en effectuant des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique, réglementation et initiative de programme afin de maximiser les avantages pour les personnes qui sont les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

En reconnaissance des effets étendus et souvent disproportionnés des changements climatiques sur différents segments de la société, y compris de leur capacité à exacerber les inégalités existantes et à aggraver les risques parmi les populations déjà touchées, ECCC a poursuivi sa collaboration avec un ensemble de partenaires divers et inclusifs pour éclairer la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation. La Stratégie comprend un ensemble de principes directeurs visant à s’assurer que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. ECCC a aussi poursuivi son engagement continu auprès des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’intermédiaire de tables bilatérales de haut niveau afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la réalisation de solutions climatiques dirigées par les Autochtones.

Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS Plus ont été prises en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange et ont été intégrées dans les activités bilatérales et régionales de coopération environnementale menées avec les partenaires internationaux. De plus, le Canada a poursuivi la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes (seulement disponible en Anglais) qui a été adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce plan vise à accroître la participation des femmes à la lutte contre les changements climatiques (et à renforcer leur leadership en la matière) et à assurer une meilleure prise en compte des considérations liées au sexe dans les plans et les politiques climatiques nationaux. Dans le cadre de l’engagement actuel du Canada en matière de financement climatique, 80 % des fonds canadiens visent également l’égalité entre les sexes. ECCC a collaboré avec la France pour organiser un symposium réunissant des experts canadiens et français, des représentants gouvernementaux et la société civile sur l’intégration des considérations relatives à l’égalité des sexes dans notre travail sur l’environnement et les changements climatiques.

L’apprentissage environnemental est de plus en plus reconnu au Canada et à l’échelle internationale comme un outil essentiel pour relever les défis environnementaux les plus urgents de notre époque, ainsi que pour son rôle important dans la prospérité économique, l’amélioration de la santé et la résilience d’une société. L’apprentissage environnemental vise à promouvoir la connaissance en matière d’environnement, ce qui implique de comprendre les enjeux environnementaux et d’agir en conséquence. Depuis 2022, ECCC mène des recherches et collabore avec des partenaires et des intervenants sur l’apprentissage environnemental. Les partenaires et les intervenants se sont réunis avec ECCC pour élaborer un cadre national d’apprentissage environnemental. Le cadre fournit aux Canadiens – les enfants, les jeunes et leurs éducateurs en particulier – les connaissances, les compétences et l’autonomie nécessaires pour prendre des mesures significatives, gérer la désinformation et la désinformation, et faire partie de communautés résilientes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

ECCC a continué à diriger le programme du Canada visant à réduire les déchets de plastique et la pollution par le plastique et à faire la transition vers une économie circulaire du plastique. Les travaux du Ministère sur les plastiques reposent sur la science et comprennent l’élaboration de méthodes scientifiques normalisées pour mieux détecter, caractériser et comprendre les effets de la pollution par les plastiques, y compris les nanoplastiques et les microplastiques, sur la santé humaine et l’environnement. ECCC a lancé le Registre fédéral sur les plastiques avec la publication d’un avis de collecte de renseignements, le développement d’une plateforme de production de rapports obligeant les producteurs à établir des rapports annuels sur les produits en plastique disponibles sur le marché canadien et la publication de lignes directrices à l’intention des organisations tenues de produire des rapports. Pour ce faire, le Ministère a continué de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d'action.

Dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, le Ministère a appuyé des projets novateurs entrepris par les petites et moyennes entreprises canadiennes sur les déchets de plastique et la pollution. Les projets couvraient deux domaines : « réutiliser pour remplacer » les plastiques à usage unique, et la collecte et/ou le tri des pellicules plastiques et des emballages souples. Les demandeurs retenus à la phase 1 ont reçu jusqu’à 150 000 $ en 2023-2024 pour l’élaboration de validations de principe. Les rapports finaux de ces projets ont été reçus en 2024-2025. Deux projets réussis sont ensuite passés à la phase 2 et ont reçu un montant supplémentaire de 800 000 $ pour développer un prototype fonctionnel. Ces défis soutiennent les innovateurs et les entrepreneurs canadiens et encouragent le développement de technologies abordables, novatrices et préférables pour l’environnement, ce qui contribue à stimuler le leadership du Canada en matière de technologies environnementales rentables.

Le Ministère a continué de fournir un soutien financier pour promouvoir les efforts novateurs des industries, des consommateurs et des administrations au Canada en vue de réduire la production de déchets et d’optimiser le réacheminement, la réutilisation, la récupération et l’élimination responsable des déchets domestiques et industriels. Parmi les bénéficiaires :

• La Redcliff Cypress Regional Waste Management Authority (Alberta), qui a poursuivi ses efforts pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et de méthane en réacheminant les déchets organiques destinés à un site d’enfouissement grâce à une installation de traitement du compost financée par un investissement gouvernemental de 1,4 million de dollars.
• PurEnergy Inc. dans le canton de Havelock, en Ontario, qui a utilisé un investissement gouvernemental de 10 millions de dollars pour poursuivre la construction d’une installation de réacheminement des déchets qui reçoit les déchets organiques d’un site d’enfouissement et les traite par digestion anaérobie pour produire du biogaz et de l’engrais.

ECCC a continué de soutenir le leadership canadien dans la lutte contre les déchets et la pollution plastiques à l’échelle internationale. Le Canada a continué de travailler avec d’autres pays, partenaires et intervenants pour élaborer un nouvel instrument international ambitieux et efficace sur la pollution par les plastiques qui traite le cycle de vie complet des plastiques. Ces travaux visent à mettre fin à la pollution par le plastique et à protéger l’environnement et la santé humaine de ses effets néfastes. Le Canada est un membre inaugural actif de la coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique et un fondateur de l’Alliance des pays hôtes. En avril 2024, le Ministère a mené avec succès l’accueil par le gouvernement du Canada de la quatrième et la plus importante séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4), accueillant plus de 3 000 participants de plus de 170 pays qui se consacrent à l’achèvement de cette entente officielle sur la pollution par le plastique. ECCC continuera de travailler avec d’autres pays, partenaires et parties prenantes pour conclure les négociations sur l’instrument à la cinquième séance du CIN (CIN-5,2) à Genève en août 2025. ECCC soutient également le plaidoyer du Canada en faveur d’une action ambitieuse contre la pollution par le plastique dans les forums et initiatives internationaux, dont le G7,  le G20 et l’ANUE.

En 2024-2025, ECCC a fait progresser le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) en investissant dans la recherche ciblée pour combler les lacunes clés en matière de connaissances. Grâce à l’initiative sur la science des plastiques et l’innovation pour un avenir plus propre et plus durable (CRSNG-ECCC) et l’initiative sur la science autochtone et les effets de la pollution plastique (CRSH-ECCC), le Ministère a lancé deux nouveaux programmes totalisant 12 millions de dollars sur deux ans. Ces initiatives appuient la recherche interdisciplinaire alignée sur les thèmes du PSCP, y compris la détection des plastiques dans l’environnement, l’évaluation des impacts sur la santé des espèces sauvages et des humains, le développement de solutions de rechange et les dimensions socioculturelles de la pollution par le plastique, particulièrement au sein des communautés autochtones. Parallèlement, ECCC a convoqué une table ronde nationale d’experts pour évaluer les progrès réalisés depuis la publication du PSCP, déterminer les priorités émergentes et favoriser la collaboration entre les principaux chercheurs canadiens. Les résultats de la table ronde serviront à alimenter le Symposium scientifique canadien sur les plastiques de 2025 et contribueront au renouvellement futur du PSCP.

ECCC et Santé Canada ont travaillé ensemble pour mettre en œuvre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) modernisée. L’une des composantes clés a été l’élaboration d’un projet de cadre de mise en œuvre sur le droit à un environnement sain, pour lequel la consultation publique a débuté le 8 février 2025. La contribution du public servira également à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre et à fournir un contexte pour l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer, à prévenir et à lutter contre le racisme environnemental et à faire avancer la justice environnementale.

ECCC et Santé Canada ont également mis en œuvre d’autres changements en vertu de la Loi modifiée, notamment :

• Un nouveau plan de priorités sur les produits chimiques;
• Une approche proposée pour la liste de surveillance afin de soutenir le passage à des produits chimiques plus sécuritaires;
• Une stratégie d’essai sur les animaux vertébrés afin de remplacer, de réduire ou de raffiner l’utilisation des animaux vertébrés dans les essais de toxicité;
• Des efforts visant à promouvoir la mise au point et la mise en œuvre de méthodes d’essai de rechange justifiées sur le plan scientifique.

ECCC a continué de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada. En date du 31 mars 2025, les deux ministères avaient traité 4 139 des 4 363 produits chimiques désignés comme prioritaires en 2006, et les autres produits chimiques prioritaires seront pris en charge au cours des années à venir, au besoin. Comme de nouveaux produits chimiques sont lancés sur le marché chaque année, il est recommandé de prioriser 500 produits chimiques supplémentaires pour évaluation au cours des 8 prochaines années. La recherche s’est poursuivie en 2024-2025 dans le cadre de 23 projets portant sur le devenir chimique, la bioaccumulation et les effets des substances prioritaires du PGPC.

En 2024-2025, ECCC et Santé Canada ont publié 20 instruments de gestion des risques (quatre instruments proposés et 16 instruments finaux de gestion des risques) pour les substances existantes jugées nocives pour la santé humaine ou l’environnement. Depuis le lancement du PGPC en 2006, le nombre de mesures de gestion des risques pour les substances toxiques a plus que doublé, passant d’environ 200 en 2006 à plus de 400 en 2025.

Le Ministère a continué d’effectuer la mesure du rendement stratégique pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques visant les substances toxiques afin de protéger les Canadiens et leur environnement. Les évaluations sont effectuées selon un plan de travail continu qui détermine les évaluations de la mesure du rendement en cours ou à entreprendre dans les années à venir. En 2024-2025, un rapport d’évaluation de la mesure du rendement de la composante écologique des composés inorganiques de cadmium a été publié, et le plan de travail continu des priorités de mesure du rendement a été mis à jour.

En collaboration avec Santé Canada, ECCC a publié une évaluation scientifique sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), aussi appelées « substances éternelles » que l’on retrouve couramment dans les produits de tous les jours. Des effets nocifs sur la santé et l’environnement ont été observés pour les SPFA bien étudiées, et il a été démontré que ces substances présentent un risque pour l’environnement au Canada. Les nouvelles SPFA introduites sur le marché canadien continuent d’être évaluées en fonction des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.  

Le Ministère a également publié l’Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), qui recueille des renseignements sur la fabrication, l’importation et l’utilisation dans la fabrication de SPFA pour l’année civile 2023, ainsi qu’une proposition de décret d’inscription des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères, à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE et une approche de gestion des risques pour les SPFA, excluant les fluoropolymères. Ce dernier document décrit l’approche progressive proposée pour les mesures de gestion des risques à l’étude pour la classe des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères. Le Ministère a également mené des consultations sur l’ajout de 163 SPFA à l’Inventaire national des rejets de polluants et a publié un avis imposant des exigences en matière de collecte de données auprès de l’industrie en 2026.

Le Ministère a continué de faire progresser ses travaux sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025), qui limiterait davantage trois groupes de substances hydrofuges et oléofuges et deux substances ignifuges, ainsi que les produits qui en contiennent qui sont déjà assujettis au Règlement actuel. Ces travaux comprendraient également des restrictions pour deux autres substances ignifuges ainsi que sur les produits contenant ces substances. Les substances interdites par ces réglementations sont parmi les plus nocives. Elles ont été déclarées toxiques pour l’environnement ou la santé humaine en vertu de la LCPE, et sont généralement persistantes et bioaccumulables. 

En 2024-2025, en tant que partie aux traités internationaux relatifs à la gestion des substances chimiques (conventions de Stockholm, de Rotterdam, de Bâle et de Minamata), ECCC a apporté son expertise, assurant ainsi l’harmonisation avec le cadre réglementaire du Canada. Le Ministère a contribué à l’élaboration d’un cadre stratégique renouvelé pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle pour 2025 à 2031, a préparé l’évaluation internationale de la gestion des risques pour les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne et a financé une étude mondiale sur l’approvisionnement, la production, le commerce et l’utilisation des composés du mercure dans le cadre de la Convention de Minamata.

Sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Canada a participé à la création d’une nouvelle interface science-politiques pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Le Canada a également participé activement aux négociations en vue de la création du nouveau groupe d’experts sur l’interface science-politiques sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution, établi en juin 2025 pour fournir des conseils scientifiques sur des questions d’intérêt mondial.

En 2024-2025, en tant que membres du Groupe de travail sur la gestion des risques de l’OCDE, ECCC et Santé Canada ont continué de partager des informations avec d’autres parties sur les approches, les instruments et les leçons apprises en matière de gestion des risques, et de soutenir les travaux liés à l’évaluation des critères d’évaluation de la santé et de l’environnement pour la gestion des risques que présentent les produits chimiques.

Dans le cadre de l’Initiative de protection des baleines du Canada, ECCC a continué de surveiller l’habitat de certaines baleines en voie de disparition pour y déceler la présence de contaminants et a continué de développer et d’utiliser l’Outil d’inventaire des polluants affectant les baleines et leurs proies pour déterminer comment et où les contaminants sont rejetés. De plus, ECCC a continué d’entreprendre des activités d’application de la loi pertinente et de mener des activités de mobilisation avec les intervenants sur les contaminants affectant les baleines, y compris des activités pour permettre la transition des connaissances afin de soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud et des bélugas du Saint-Laurent.

ECCC a continué de diriger l’approche gouvernementale à l’égard des sites contaminés fédéraux, notamment par l’administration du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), avec un financement renouvelé jusqu’en 2030. ECCC a également continué de collaborer avec d’autres ministères dans le cadre de son rôle de secrétariat.

ECCC et la nouvelle Agence de l’eau du Canada (AEC) ont continué de faire progresser les efforts pour assurer l’accès des Canadiens à une eau propre. L’AEC a pour mandat d’améliorer la gestion de l’eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration fédérale efficace, ainsi qu’une coordination et une coopération améliorées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l’eau transfrontalière à l’échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités. Le projet de loi visant à établir pleinement l’AEC à titre d’entité autonome a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, et l’Agence a été établie en octobre 2024.

En 2024-2025, l’AEC a fait des progrès concernant plusieurs initiatives clés. En ce qui concerne la politique nationale en matière d’eau douce et la mobilisation connexe, l’Agence a demandé l’avis de ses partenaires sur la façon dont ils aimeraient participer à l’examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada. L’AEC a mené un engagement préalable avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, y compris les organisations autochtones nationales, les organisations autochtones provinciales et territoriales, et les nations visées par des traités modernes et autonomes. L’Agence a également mis à l’essai un cercle communautaire autochtone de l’eau pour favoriser la mobilisation.

L’AEC a établi les Tables du président sur l’eau douce afin de soutenir la mobilisation des intervenants et de recueillir les commentaires des experts. La première Table du président a eu lieu le 28 février 2025. De plus, l’Agence a appuyé Services aux Autochtones Canada (SAC) dans le cadre du projet de loi C-61 : la Loi sur l’eau propre des Premières Nations, jusqu’à sa prorogation, le 6 janvier 2025, qui a mis fin aux progrès réalisés dans le cadre du projet de loi. L’Agence continuera d’appuyer SAC pour régler les questions relatives à l’eau potable avec les Premières Nations. L’AEC a également participé à l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce, notamment par l’entremise d’un atelier tenu les 25 et 26 septembre à Burlington, en Ontario. La stratégie permettra aux Canadiens de trouver plus facilement des données sur l’eau douce, d’y accéder et de les utiliser. De plus, ECCC a dirigé la mobilisation pour le Programme scientifique national sur l’eau douce auprès des provinces, des territoires, des organisations autochtones, des ONG et des universités.

En 2024-2025, le Ministère a continué de soutenir la sensibilisation et la compréhension quant à l’importance d’empêcher la pollution de pénétrer dans les voies navigables. ECCC est le principal ministère fédéral responsable de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdit les dépôts de polluants dans des eaux fréquentées par des poissons sauf en cas d’autorisation par un règlement. Plus précisément, le Ministère a continué de soutenir la sensibilisation et la compréhension quant à l’importance de la réglementation et des conséquences de la non-conformité à celle-ci du secteur des pâtes et papiers, du secteur de l’extraction des métaux et des diamants et des systèmes de traitement des eaux usées exploités par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et les collectivités autochtones.

Le Ministère a continué à faire avancer ses travaux sur l’élaboration du Règlement sur les effluents des mines de charbon. Les effluents des mines de charbon au Canada peuvent être une source de pollution qui nuit à la vie aquatique, notamment aux poissons et à leur habitat. De plus, ECCC a publié les modifications finales au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées dans la Gazette du Canada le 5 juin 2024. Ce règlement vise à réduire les menaces qui pèsent sur le poisson et son habitat, ainsi que sur la santé humaine en raison de la consommation de poisson. Il a pour but de réduire le niveau de substances nocives provenant des effluents d’eaux usées déposés dans les eaux fréquentées par les poissons. En outre, en janvier 2024, le Ministère a publié le document Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers – Proposition détaillée mise à jour pour consultation, qui décrit les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers actuel. À la suite de la publication détaillée de la proposition mise à jour en 2024, ECCC a dirigé des séances d’information aux fins de mobilisation avec les intervenants de l’industrie des pâtes et papiers, les communautés autochtones et d’autres intervenants concernés.

ECCC a continué de travailler avec le Groupe de travail Couronne-Autochtones afin d’explorer des options permettant de gérer les risques liés à l’eau touchée par les processus de traitement des sables bitumineux. Un document de discussion a été diffusé en mars 2025 (Document de discussion : Voie à suivre pour l’évaluation des options de politiques en matière de gestion de l’accumulation d’effluents issus de l’exploitation des sables bitumineux dans les bassins de décantation des résidus).

L’AEC et ECCC ont continué de travailler à l’amélioration, à la restauration et à la protection des écosystèmes d’eau douce transfrontaliers et d’importance nationale. Le Canada possède 20 % des réserves mondiales d’eau douce. Des lacs et des rivières en santé sont donc essentiels pour la population, les communautés et les entreprises dans l’ensemble du pays. L’AEC et ECCC ont continué de travailler à améliorer, restaurer et protéger les écosystèmes d’eau douce transfrontaliers et d’importance nationale. Ce travail a nécessité une collaboration importante avec les partenaires, y compris les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et l’industrie. En plus de celles des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent et du lac Winnipeg, des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce ont également été mises en place dans d’autres plans d’eau d’importance nationale, notamment le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie, le lac des Bois, la rivière Wolastoq/Saint-Jean et le lac Simcoe.

Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, l’AEC, par l’intermédiaire d’ECCC, a continué de faire progresser la protection et la restauration des Grands Lacs, en visant à nettoyer 12 des 14 zones canadiennes préoccupantes restantes dans les Grands Lacs d’ici 2030, et l’ensemble d’entre elles d’ici 15 ans. Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, l’AEC, alors qu’elle faisait encore partie d’ECCC, a également investi 76 millions de dollars pour appuyer 50 projets dirigés par des partenaires dans les écosystèmes de la rivière Détroit, de la rivière Sainte-Claire et des Grands Lacs, grâce à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs, l’un des plus importants investissements dans les activités de restauration de l’eau douce de l’histoire canadienne.

Le gouvernement a continué de protéger le bassin des Grands Lacs, qui abrite un Canadien sur trois et un Américain sur dix, et qui procure d’importants avantages environnementaux et économiques aux deux pays. Selon le Rapport sur l’état des Grands Lacs de 2022, l’état général des Grands Lacs est jugé comme étant passable, et la tendance est inchangée. Les défis actuels comprennent les effets de la pollution par les éléments nutritifs qui donnent lieu à des algues toxiques et nuisibles, les espèces aquatiques envahissantes qui perturbent les écosystèmes et la biodiversité, les produits chimiques toxiques qui nuisent aux écosystèmes et posent un risque pour la santé humaine, la perte d’habitat et le déclin de la biodiversité. Ces menaces sont exacerbées par les effets des changements climatiques, y compris l’évolution des régimes de précipitations et la fluctuation des niveaux d’eau.

Pour surmonter ces défis et protéger et conserver les Grands Lacs, l’AEC dirige la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 (AQEGL) au nom du gouvernement du Canada. L’AEC a également continué de mettre en œuvre les priorités binationales des Grands Lacs quant aux activités scientifiques et aux actions de 2023-2025, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, la province de l’Ontario, des organismes fédéraux et étatiques des États-Unis, les communautés et organisations autochtones et d’autres partenaires. L’AEC a également dirigé la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021-2026) avec le gouvernement de l’Ontario.

Les efforts collaboratifs visant à préserver et à protéger le fleuve Saint-Laurent se sont poursuivis en 2024-2025. Les gouvernements du Canada et du Québec ont notamment fait progresser la mise en œuvre de projets mixtes dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2021-2026 ainsi que la collecte de données dans le cadre du programme Suivi du fleuve Saint-Laurent. Le réseau fluvial du Saint-Laurent est l’un des plus vastes écosystèmes du monde, drainant plus de 25 % des réserves mondiales d’eau douce. Il renferme quatre milieux humides d’importance internationale reconnus par la Convention de Ramsar, à savoir le Cap Tourmente, le lac Saint-Pierre, la baie de L’Isle-Verte et le lac Saint-François. Les activités de conservation et de protection du fleuve Saint-Laurent se sont également poursuivies en 2024-2025.

Le plus récent rapport quinquennal Portrait global de l’état du Saint-Laurent a été publié à l’automne 2024. Le rapport révèle que l’état général du Saint-Laurent s’est légèrement dégradé depuis 2019, passant d’« intermédiaire-bon » à « intermédiaire ». Cependant, ce changement vers un état « intermédiaire » pourrait avoir été influencé par l’absence, dans le portrait de 2024, de quatre indicateurs qui affichaient un état « intermédiaire-bon » dans le portrait de 2019. Si on considère seulement les indicateurs communs aux deux portraits, l’état global serait alors inchangé d’un portrait à l’autre.

Selon l’évaluation conjointe du Plan d’action Saint-Laurent qui a été publiée, la structure de gouvernance en place soutient la réalisation de son mandat et la reddition de comptes est efficace, mais des améliorations sont nécessaires dans certains domaines, particulièrement celui des communications externes.

Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, le gouvernement du Canada investit 64,5 millions de dollars sur 10 ans pour protéger et remettre en état le lac Winnipeg. Cet investissement comprend des fonds sur deux ans de plus de 2,48 millions de dollars en 2024-2025 (et 1 million de dollars supplémentaires en 2025-2026) en soutien à 21 projets dirigés par des partenaires qui, entre autres priorités, réduiront la charge de phosphore dans le lac Winnipeg.

En 2024-2025, le Comité directeur du protocole d’entente Canada-Manitoba, coprésidé par ECCC et le gouvernement du Manitoba, a proactivement engagé un dialogue continu avec les partenaires autochtones dans le but de renforcer les relations, de combler les lacunes en matière de connaissances et d’examiner les possibilités d’inclure les peuples et connaissances autochtones dans les travaux du Comité. Le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, signé pour 5 ans en 2021, facilite la collaboration pour protéger la qualité de l’eau et appuie le dialogue avec les peuples autochtones en vue de faire progresser la réconciliation, ainsi que les priorités communes en lien avec la qualité de l’eau et la santé écologique du lac Winnipeg et du bassin du lac Winnipeg. Le Canada et le Manitoba font également progresser la recherche, la surveillance et la mobilisation des connaissances. En mars 2025, ils ont conjointement organisé un atelier sur la compréhension des besoins en matière d’information sur le bassin du lac Winnipeg afin de cerner et d’examiner différentes façons de produire des rapports sur l’état des écosystèmes.

ECCC a poursuivi sa collaboration avec la Nation Tsleil-Waututh pour évaluer les demandes d’immersion en mer dans le bras Burrard. Ce travail constitue une entente historique, la première du genre, pour une prise de décisions collaborative en ce qui concerne le bras Burrard. Cette entente comporte un processus décisionnel partagé entre ECCC et la Nation Tsleil-Waututh dans le cadre du Programme d’immersion en mer d’ECCC. Elle reconnaît le rôle essentiel que joue la Nation Tsleil-Waututh à titre de partenaire du Canada dans la surveillance, la protection et la restauration de la santé du bras Burrard, ainsi que l’intendance du territoire assurée de longue date par cette nation.

ECCC s’est efforcé d’accroître les capacités d’application de la loi en réponse aux incidents liés à la pollution. Conçu pour renforcer le système de sécurité maritime du Canada et protéger les écosystèmes côtiers, le Plan de protection des océans (PPO) renouvelé et élargi offrait un financement de 2 milliards de dollars sur 9 ans, lequel a été utilisé par ECCC pour investir dans une série de nouvelles mesures visant à accroître les capacités d’application de la loi en réponse aux incidents liés à la pollution, et à élargir certaines initiatives déjà existantes dans le cadre du PPO, notamment :

• L’accroissement des connaissances scientifiques et l’amélioration de la capacité du Ministère à fournir des conseils techniques et scientifiques complets et actualisés durant les interventions en situation de déversement d’hydrocarbures en mer;
• L’accroissement des connaissances sur les zones et les espèces sauvages sensibles sur le plan environnemental que renferment les écosystèmes maritimes du Canada, afin de repérer de façon proactive les zones nécessitant une attention particulière en cas de déversement;
• Le renforcement de la recherche scientifique en appui aux interventions en cas d’incident avec des substances dangereuses non apparentées au pétrole;
• Le renforcement des capacités de modélisation et de détection de la pollution;
• Le soutien à la gestion des épaves qui menacent de rejeter des polluants dans l’environnement.

Dans le cadre de l’investissement de 3,5 milliards de dollars du gouvernement du Canada, la deuxième phase du PPO comportait un rôle étendu et des capacités renforcées, afin de contribuer à la mise en place d’une intervention pangouvernementale en cas d’urgence environnementale. ECCC a augmenté le nombre d’agents des urgences environnementales ainsi que le nombre d’agents d’intervention et d’application de la loi sur la faune le long des côtes canadiennes. Le Ministère était présent lors d’incidents de pollution environnementale, fournissant une expertise scientifique, des données et un soutien en matière de réglementation et de permis, en plus de participer aux opérations d’intervention. ECCC a continué de faire progresser les régimes réglementaires pour l’utilisation de nouvelles mesures et techniques d’intervention pour la faune, améliorant les prévisions météorologiques et la modélisation de la trajectoire des déversements. Les activités régionales de planification des interventions s’étendent à l’ensemble des côtes du Canada et comprennent la consultation des intervenants ainsi que la formation des autres ministères, des partenaires et des collectivités autochtones. Les investissements du PPO ont permis à ECCC de mener des études scientifiques ciblées afin de mieux comprendre les sensibilités environnementales des milieux océaniques et côtiers, et de combler les lacunes dans les données pour orienter les interventions.

Dans le cadre du PPO, ECCC a également élaboré des inventaires du littoral côtier avec des partenaires autochtones, tant sur la côte est que sur la côte ouest (Inventaires du littoral côtier — Canada.ca). Ces travaux comprenaient des formations sur les méthodes de consignation des données antérieures à la technique d’évaluation et de restauration des rives, de même que la collaboration avec les partenaires autochtones lors des inventaires sur leurs territoires. Les données sur le littoral sont publiées dans le catalogue de données d’ECCC Segmentation du rivage avec la classification par technique d’évaluation et de restauration des rives (TERR).

ECCC a poursuivi son évaluation des effets potentiels des activités canadiennes proposées pour l’Antarctique sur l’environnement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et du règlement associé. Ces activités d’évaluation permettent au Canada d’assumer les responsabilités et les obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur l’Antarctique et du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (également connu sous le nom de Protocole de Madrid) ainsi que de renforcer l’influence internationale du Canada. ECCC a publié dans la partie I de la Gazette du Canada les modifications au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique, lesquelles sont nécessaires à la mise en œuvre des changements apportés au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement adopté au cours des réunions consultatives annuelles du Traité de l’Antarctique.

ECCC a poursuivi la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada. Cela comprenait le versement complet de la première année de financement prévu au budget de 2024 pour améliorer l’accès aux aliments culturellement importants, en mettant l’accent sur l’accès à la récolte de mollusques pour les collectivités autochtones, ainsi que les travaux visant à soutenir les organismes autochtones et l’autogestion pour la salubrité de la récolte de mollusques. En tant que partenaire clé du PCCSM, ECCC a fourni des conseils scientifiques par l’entremise d’activités permanentes, comme la surveillance de la qualité bactériologique de l’eau, la détermination et l’évaluation des sources de pollution sanitaire, et des recommandations relatives aux fermetures d’urgence après un phénomène météorologique violent.

ECCC a formulé des conseils et réalisé des analyses scientifiques à l’appui de l’évaluation et de la gestion des urgences environnementales, conformément à son mandat dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence. En 2024-2025, le Ministère a analysé de nouveaux produits pétroliers pour en déterminer les propriétés physiques et chimiques, puis il a communiqué ses résultats aux publics canadien et étranger par l’entremise de la Base de données d’Environnement Canada sur le pétrole brut et les produits pétroliers. Ces données sont utilisées internationalement pour éclairer les modèles de trajectoire et de devenir des déversements dans l’environnement, et leur publication contribue au respect des engagements du gouvernement à l’égard de la science ouverte et de la transparence.  En 2024-2025, ECCC a généré plus de 300 modèles de trajectoire et de devenir de déversements pour ses partenaires afin d’orienter les mesures d’intervention.

ECCC a poursuivi sa collaboration avec les principaux partenaires fédéraux, dont Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada, afin de mettre en œuvre le Programme de la qualité de l’air. L’objectif de ce programme est d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les effets négatifs liés à la qualité de l’air sur la santé humaine et l’environnement. Le Ministère a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), une approche globale visant à réduire la pollution de l’air extérieur au Canada. ECCC, en collaboration avec Santé Canada, a fait progresser les inventaires dans le cadre du SGQA afin d’évaluer les progrès réalisés depuis l’adoption du système, ce qui permettra éventuellement d’y apporter des améliorations. ECCC a également collaboré avec Santé Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux pour finaliser la révision des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant relativement aux particules fines.

ECCC a poursuivi sa surveillance des concentrations des principaux polluants atmosphériques, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le cadre du Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Le Ministère a également fait progresser les travaux en vue du renouvellement du protocole d’entente relatif au Réseau national de surveillance de la pollution, intervenu entre ECCC et les provinces et territoires, afin de prolonger un partenariat de 56 ans visant à surveiller la pollution atmosphérique à plus de 250 emplacements au Canada. De plus, le Ministère a continué de fournir et d’améliorer les services quotidiens d’observation et de prévision de la cote air santé afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé.

ECCC a continué à élaborer, à appliquer et à modifier les mesures réglementaires visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs, de combustibles et de produits commerciaux destinés aux particuliers ou aux entreprises. Cela comprend le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA), le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits et le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier). ECCC continue également d’administrer divers instruments non réglementaires pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques issues des secteurs industriels. Le Ministère modifie la partie I du RMPA pour améliorer les dispositions relatives aux essais pour les chaudières et les fours industriels. En mai 2024, un arrêté d’urgence a été pris pour répondre aux préoccupations sanitaires dans la région de Sarnia, où la Première Nation d’Aamjiwnaang a été exposée à des émissions de benzène en provenance de l’industrie pétrochimique supérieures aux seuils acceptables. Le Ministère a par la suite publié, le 26 mars 2025, le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) dans la partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement exige que les réservoirs de stockage et les rampes de chargement de liquides pétroliers soient munis d’équipement de contrôle des émissions afin d’empêcher les rejets de COV, y compris le benzène cancérigène, dans les collectivités locales.

ECCC a continué d’apporter son soutien à la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, et a commencé l’élaboration d’une version provisoire de la SFDD de 2026 à 2029 aux fins de consultation et de mobilisation du public. La SFDD présente les priorités en matière de développement durable du gouvernement fédéral, établit les objectifs et les cibles, et indique les mesures à prendre pour les atteindre, en tenant compte des dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité.

Le Ministère a vérifié la conformité aux lois environnementales et aux règlements connexes interdisant ou limitant la pollution de l’air, de l’eau et du sol au moyen d’environ 4 359 inspections en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, dont 60 en lien avec les priorités fondées sur les risques associés aux moteurs et aux carburants. Ces inspections ont donné lieu à 33 nouvelles enquêtes menées en vertu de la réglementation en matière de pollution et à la mise en œuvre de 744 mesures d’application de la loi, dont des sanctions administratives pécuniaires (SAP), des ordonnances exécutoires, des contraventions, des avertissements, des directives et une mesure de substitution. Les enquêtes ont abouti à 10 condamnations et à 2 nouvelles poursuites. En 2024-2025, les poursuites ont donné lieu à des pénalités d’un montant total de 14 millions de dollars. En outre, les montants des SAP se sont élevés à 199 600 dollars.

Par exemple, en vertu de la Loi sur les pêches, ECCC a dirigé l’administration et l’application des dispositions de prévention de la pollution interdisant le rejet d’une substance nocive dans l’eau où vivent des poissons ou dans tout autre lieu d’où la substance nocive risque de pénétrer dans ces eaux. Ces travaux ont donné lieu à des accusations ou à des amendes versées au Fonds pour dommages à l’environnement, dont les suivantes :

• Une amende de 250 000 $ imposée à la Twin Rivers Paper Company Inc. le 30 mai 2024;
• 5 accusations portées contre Teck Coal Limited le 10 juillet 2024;
• Une amende de 8 millions de dollars imposée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 22 juillet 2024;
• Une amende de 100 000 $ imposée à 2253457 Ontario Inc. le 15 août 2024;
• Une amende de 50 000 $ imposée à la 11204572 Canada Corporation le 17 septembre 2024;
• Une amende de 1 million de dollars imposée à Mercer Peace River Pulp Ltd. le 11 octobre 2024;
• Une amende de 2 millions de dollars imposée à Rio Tinto Fer et Titane Inc. le 13 janvier 2025 pour violation de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants.

ECCC a continué d’appliquer une approche axée sur l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de recommandations stratégiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. Les effets nocifs de la pollution atmosphérique peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, la pollution atmosphérique peut toucher de manière disproportionnée les personnes âgées, souffrant de pathologies chroniques ou vivant dans une zone où la pollution est élevée. En 2024-2025, le Ministère a continué de veiller à ce que les populations exposées à un risque accru, notamment les collectivités autochtones à proximité de grands complexes industriels et celles touchées par la fumée lors de feux de forêt, participent aux travaux sur la qualité de l’air par l’entremise de la table de partenariat établie avec la Première Nation d’Aamjiwnaang, afin d’élaborer des solutions aux problèmes liés à la qualité de l’air qui touchent leur communauté.

De même, le Ministère a continué de collaborer avec les communautés autochtones pour la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada et la réalisation d’initiatives liées à la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce, dont ceux des Grands Lacs, du lac Winnipeg et des bassins versants du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Wolastoq [Wəlastəkw] (aussi nommée « fleuve Saint-Jean »). Les projets visent à répondre aux préoccupations des collectivités, à accroître la participation des Autochtones aux processus décisionnels et à la gouvernance dans le cadre des accords sur l’eau, et à étendre la prise en compte des connaissances traditionnelles autochtones dans les initiatives relatives à la qualité de l’eau.

Les travaux d’identification et de gestion des substances nocives menés par ECCC continuent de s’appuyer sur des données scientifiques et de mettre en évidence l’importance d’une solide gestion des risques pour réduire les risques liés à l’exposition aux produits chimiques toxiques chez les groupes vulnérables. Afin de mieux refléter les profils culturels, linguistiques, éducatifs et géographiques des collectivités réglementées, le matériel de promotion de la conformité peut être adapté grâce à une caractérisation efficace des publics cibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Le Ministère a continué de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, notamment dans le cadre de la seizième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP16), qui a eu lieu en Colombie, en novembre 2024. Lors de cet événement, la délégation canadienne s’est efforcée, par des négociations, des discussions bilatérales et des événements parallèles, de réunir les pays pour faire progresser la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming–Montréal (CMBKM).La création d’un organe subsidiaire autochtone permanent, une priorité pour le Canada, a été une réalisation notable de la COP16. Il s’agit d’une étape importante pour donner une voix plus forte aux peuples autochtones dans le cadre de cette convention des Nations Unies. Afin de maintenir un leadership fort et de veiller à ce que le Cadre soit éclairé par les meilleures connaissances scientifiques disponibles, ECCC a poursuivi ses efforts de mobilisation à l’échelle internationale par l’entremise du Réseau des champions de la nature et d’autres forums.

ECCC a collaboré avec des partenaires internationaux par l’intermédiaire de divers autres forums multilatéraux, dont le G7, le G20 et l’ANUE, afin de faire progresser les efforts visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité à l’échelle mondiale. En plus de stimuler la mise en œuvre du CMBKM, ECCC a continué de faire progresser les priorités du Canada par l’entremise de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Convention de Ramsar sur les zones humides. Le Ministère a poursuivi sa surveillance des menaces qui pèsent sur les espèces du monde entier de même que ses actions pour contribuer efficacement à la conservation et à l’utilisation durable de ces espèces.

Le Ministère a élaboré la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en collaboration avec d’autres ministères et partenaires externes, notamment les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et le Comité consultatif sur la nature. Publiée en 2024, la Stratégie décrit comment le Canada mettra en œuvre le CMBKM à l’échelle nationale. Elle établit une vision commune pour lutter contre la perte de biodiversité et s’appuie sur les initiatives existantes à l’échelle du pays, orientant ainsi les mesures prises par ECCC et d’autres dans le but de préserver la nature.

Pour la première fois, le financement des gardiens des Premières Nations a été géré de façon indépendante par le Réseau national des gardiens, le premier réseau national d’intendance dirigé par des Autochtones au monde. En 2024, un accord de contribution a été signé entre ECCC et le Réseau national des gardiens (RNG) des Premières Nations, permettant à ce dernier de verser aux bénéficiaires la part des Premières Nations du financement des gardiens autochtones. Ainsi, ce sont 80 projets de gardiens des Premières Nations qui ont été financés par l’intermédiaire du RNG de 2024-2025 à 2025-2026. Les initiatives de longue date, comme le Réseau régional de gardiens de Four Rivers des Premières Nations de Matawa, sont des exemples concrets d’initiatives de gardiens en action, qui agissent comme des « yeux et des oreilles » sur le terrain par la surveillance de la santé écologique, les activités de préservation, le transfert des connaissances autochtones et l’apprentissage fondé sur la nature, en vue d’inspirer les prochaines générations de gardiens. L’Évaluation de l’Initiative de gardiens autochtones d’ECCC a révélé que le financement de l’initiative appuyait de nombreuses activités liées à ces objectifs, quoique d’autres travaux soient nécessaires pour rendre compte des réalisations et du rendement de l’Initiative.

ECCC a poursuivi sa collaboration avec les communautés autochtones, les partenaires philanthropiques et les provinces et territoires dans le cadre d’une initiative pangouvernementale visant à soutenir les Autochtones dans la création et la gestion d’aires protégées. En 2024-2025, quatre initiatives de conservation dans le cadre du financement de projets pour la permanence (FPP) ont été mises en œuvre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique et en Ontario. L’approche du Canada est centrée sur le leadership autochtone en matière de conservation, permettant aux communautés de gérer les terres et les eaux tout en soutenant la création d’emplois et le développement économique durable. Le modèle de FPP réunit l’ensemble des partenaires pour définir des objectifs communs en matière de protection, de conservation et de préservation de la nature. L’objectif est de freiner la perte de biodiversité tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones.

En 2024-2025, le Canada a conclu un accord définitif pour trois des quatre initiatives de FPP initialement annoncées en décembre 2022.

• L’initiative de FPP de la mer Great Bear (Colombie-Britannique), dirigée par Pêches et Océans Canada (MPO), a fait l’objet d’un accord définitif en juin 2024. Un accord de subvention de 200 millions de dollars a été signé le 27 janvier 2025, et les fonds ont été transférés à l’organisme Coast Funds, le bénéficiaire et gestionnaire indépendant des fonds pour le FPP de la mer Great Bear.
• ECCC, des partenaires autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des partenaires philanthropiques ont conclu un accord en novembre 2024 sur le FPP « Notre territoire pour l’avenir », dans les Territoires du Nord-Ouest, et une subvention fédérale de 300 millions de dollars a été transférée le 7 août 2025 à la fiducie « Notre territoire pour les générations futures », un organisme sans but lucratif dirigé par des Autochtones agissant à titre de gestionnaire de fonds indépendant pour le FPP.
• L’initiative de FPP de Sinaa (Nunavut), dirigée par le MPO, a fait l’objet d’une entente définitive en février 2025; la signature de l’accord de subvention est en attente d’approbation dans le cadre du processus budgétaire parlementaire et mènera au transfert de 200 millions de dollars à l’« Aajuraq Conservation Fund Society », un organisme sans but lucratif dirigé par des Autochtones qui agit à titre de gestionnaire indépendant des fonds pour le FPP.

• Parcs Canada discute actuellement avec ses partenaires et le gouvernement de l’Ontario de la mise sur pied du FPP d’Omushkego Wahkohtowin, dans le nord de l’Ontario. Si les négociations sont fructueuses, 100 millions de dollars ont été mis de côté pour ce FPP.

En 2024-2025, ECCC a créé de nouvelles réserves nationales de faune, qui préservent l’habitat des espèces en péril, et en a agrandi d’autres. Le Ministère a continué de gérer son réseau actuel de 64 réserves nationales de faune (RNF) pour assurer la protection de 3,5 millions d’hectares d’habitat, et il a travaillé à en créer de nouvelles. ECCC a notamment réalisé ce qui suit :

• Acquisition de terres adjacentes à des RNF existantes, comme la RNF de Colombia, en Colombie-Britannique, et la RNF de Portobello, au Nouveau-Brunswick, en vue d’agrandissements futurs et pour protéger des espèces et des habitats importants;
• Respect d’un engagement pris en vertu de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les RNF et les refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) dans la région du Nunavut, qui consistait à renommer 7 ROM du Nunavut avec des noms autochtones;
• Réorganisation de la RNF des Prairies en 5 nouvelles RNF afin d’accroître l’efficience et l’utilisation efficace des ressources pour se concentrer sur les terres ayant une grande valeur pour la conservation;
• Progrès réalisés vers la création de RNF en milieu marin afin de protéger les habitats d’importance nationale pour les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages;
• Amélioration de la gestion des zones de conservation de la biodiversité dans la région de biosphère du lac Bras d’Or, au Cap-Breton, et dans la région de biosphère de Southwest Nova, au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse;
• Achèvement, en collaboration avec la province de l’Ontario, d’une évaluation scientifique des cadres fédéral et provincial pour la conservation du caribou boréal en Ontario.
• Création de trois nouvelles réserves nationales de faune en Nouvelle-Écosse, à savoir à l’île Country, à l’île Haute et à l’île Saint-Paul. Les réserves nationales de faune nouvellement désignées offriront une protection aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril dans les milieux rares et autrement vulnérables des îles extracôtières de l’Atlantique. La protection de ces îles importantes sur le plan écologique constitue une contribution importante à la conservation de la biodiversité en Nouvelle-Écosse;
• Poursuite du soutien à l’Association canadienne des régions de biosphère et aux 19 régions de biosphère de l’UNESCO au Canada par l’annonce d’un financement de plus de 11,7 millions de dollars de 2023 à 2026.

Le Ministère a créé, maintenu et mis en application une solide base de connaissances pour la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres éléments de la biodiversité. Le Ministère a continué de s’acquitter de la responsabilité du gouvernement du Canada à l’égard des oiseaux migrateurs en veillant à ce que leurs populations et leur habitat soient maintenus et rétablis, contribuant ainsi à laisser un héritage de biodiversité aux générations futures. Cela a été accompli en partie grâce à la mise en œuvre d’une série de programmes de surveillance rigoureusement conçus. Les résultats ont permis d’orienter la conservation et la gestion adaptative des oiseaux migrateurs et ont appuyé plusieurs autres priorités du Ministère, notamment la planification des aires protégées, le rétablissement des espèces en péril, l’évaluation d’impact, ainsi que l’optimisation des conseils et de l’accès aux données sur la faune lors d’interventions d’urgence en situation de déversement d’hydrocarbures.

Le Ministère a continué de favoriser la collaboration et de mobiliser la population et les collectivités afin d’obtenir des résultats de conservation plus efficaces pour les oiseaux migrateurs. Par exemple, le Ministère a maintenu son soutien à un large éventail de programmes gérés par Oiseaux Canada pour la surveillance et la conservation des oiseaux migrateurs. Ces initiatives, qui reposent sur la science citoyenne, permettent non seulement de rapprocher les Canadiens de la nature, mais aussi de planifier le rétablissement des espèces en péril et de protéger leur habitat. De plus, étant donné l’importance fondamentale de l’information sur la répartition et l’abondance des oiseaux migrateurs et d’autres espèces dont la conservation est préoccupante dans tout le pays, le Ministère a maintenu son financement annuel de plus de 1,3 million de dollars à des partenaires non gouvernementaux. Ces investissements ont contribué à l’élaboration et au maintien des initiatives de science citoyenne d’Oiseaux Canada, de NatureServe Canada et de l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute, afin de créer des plateformes d’hébergement, de gestion, d’analyse et de communication des données sur la biodiversité de manière qu’elles soient accessibles aux décideurs et aux Canadiens. Parmi ces efforts, figuraient le lancement, en 2024, d’un nouveau site Web élaboré conjointement par Oiseaux Canada et le Ministère, sur lequel sont synthétisés les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’ensemble des espèces d’oiseaux du Canada, rendant ainsi cette information accessible aux Canadiens et aux décideurs.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), lequel a permis la progression de projets de remise en état et d’amélioration des milieux humides, des tourbières et des prairies qui captent et stockent le carbone, ainsi que la création d’un inventaire national des milieux humides canadiens. Créé en 2021, le FSCAN a soutenu 152 projets, qui ont reçu un financement total de 88,5 millions de dollars en 2024-2025. Plus précisément, ECCC a financé 56 projets dans le cadre de la stratégie 1 — la science au service de la mise en œuvre et de la responsabilité des initiatives, pour un total de 9,7 millions de dollars; 62 projets de réduction des émissions de GES dans le cadre de la stratégie 2 — activités de réduction des émissions, pour un total de 70,3 millions de dollars; et 34 projets dans le cadre de la stratégie 3 — solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones, pour un total de 8,5 millions de dollars. Ensemble, ces projets permettront de réduire les émissions de GES, d’approfondir les connaissances sur les solutions climatiques naturelles et d’appuyer le leadership des peuples autochtones pour la promotion de ces solutions et la participation à la recherche et à la collecte de données.

En 2024-2025, un financement supplémentaire de 2,4 millions de dollars a été versé à la Bruce Trail Conservancy. Ce financement s’ajoute à un investissement de 5 millions de dollars octroyé en 2022. Les fonds supplémentaires appuient la conservation de plus de 300 hectares d’habitats importants et contribuent au captage et au stockage de GES grâce à la protection d’écosystèmes de forêts, de milieux humides et de prairies riches en carbone dans l’escarpement du Niagara.

ECCC a continué de remplir ses principales obligations légales au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par la protection et le rétablissement des espèces en péril du Canada et de leur habitat, en s’appuyant sur de solides connaissances scientifiques et autochtones. En 2024-2025, ECCC a contribué à une gamme de mesures axées sur la collaboration, la transparence et l’atteinte de résultats pour les Canadiens. Ces mesures comprenaient notamment le soutien à l’évaluation et à l’inscription des espèces en péril; la consultation du public sur les espèces proposées pour inscription; l’élaboration et la publication de plans d’action; la production de rapports sur la protection des habitats essentiels; l’amélioration de la surveillance des espèces au moyen d’inventaires nationaux des oiseaux; la surveillance acoustique des oiseaux de prairie et des grues blanches en voie de disparition; la publication de données actualisées sur les habitats essentiels au moyen de plateformes de données ouvertes; la planification du rétablissement du caribou boréal; le renforcement de la protection des espèces en péril grâce à des mesures de conservation ciblées.

L’Évaluation horizontale du Programme des espèces en péril a fait état de progrès importants au cours des dernières années. Par exemple, plus de 90 % des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion exigés ont été achevés dans le cadre du programme. L’amélioration continue consistera à voir à ce que les décideurs aient accès à l’information.

ECCC a poursuivi sa collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, ainsi qu’avec les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants, dans la mise en œuvre des activités relatives à la LEP. Le Ministère a mis en œuvre ses plans d’action de gestion en réponse aux recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable sur les progrès des ministères dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — espèces en péril, les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril et l’évaluation horizontale du Programme des espèces en péril. Les mesures qui ont été prises sont notamment l’amélioration des indicateurs de rendement et des rapports sur la protection de l’habitat essentiel afin de renforcer la transparence, l’achèvement d’outils et d’orientations visant à accroître la responsabilisation en matière de servitudes de conservation et d’élaboration de politiques, la publication d’une nouvelle politique et d’une nouvelle orientation sur l’évaluation des menaces imminentes pesant sur les espèces en péril, et le renforcement de la gouvernance interministérielle par l’entremise de mandats actualisés.

Le Ministère a continué de fournir des conseils scientifiques fondés sur les meilleures connaissances disponibles pour éclairer les processus menés dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de soutenir l’efficience réglementaire dans les processus d’évaluation d’impact et d’octroi de permis. ECCC a fait progresser la rédaction de lignes directrices ainsi que l’élaboration d’outils et de processus visant à soutenir les promoteurs de projet et à créer un processus de demande d’autorisation et d’examen plus efficace, entraînant de meilleurs résultats en matière de conservation.

Les efforts déployés dans le cadre de l’approche pancanadienne ont continué de promouvoir et de faciliter les activités de conservation concertées axées sur les menaces, espèces et lieux prioritaires communs dans l’ensemble du Canada. En 2024-2025, ECCC a mis en œuvre des mesures prioritaires de rétablissement des espèces en péril sur le terrain, y compris la remise en état des habitats, l’enlèvement des espèces envahissantes, des activités d’éducation et de sensibilisation, la surveillance, la mise en œuvre de mesures de gestion bénéfiques et la protection des milieux et écosystèmes importants pour les espèces en péril ainsi que d’autres éléments de la biodiversité dans 12 lieux prioritaires.

En ce qui a trait aux espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales, les réalisations comprennent les suivantes :

• Élaboration ou mise en œuvre de 23 plans par aire de répartition du caribou boréal, appuyés en partie par des accords de conservation au titre de l’article 11 de la LEP;
• Mise en œuvre de programmes nationaux de rétablissement des espèces prioritaires;
• Activités ciblées visant à combler les principales lacunes en matière de connaissances essentielles au rétablissement des espèces et aux obligations découlant de la LEP;
• Achèvement ou mise en œuvre de 90 pour cent des mesures de rétablissement du bison des bois;
• Finalisation et mise au point du programme de rétablissement modifié de la chouette tachetée du Nord en Colombie-Britannique;
• Mobilisation active de 37 collectivités autochtones au moyen d’ateliers, de réunions et de financement direct en appui aux initiatives de rétablissement.

Dans le cadre de l’Initiative des secteurs prioritaires, les provinces, les territoires, les Autochtones, l’industrie et d’autres partenaires ont contribué à l’élaboration de cadres stratégiques pour la conservation des espèces en péril dans les secteurs de la foresterie et de l’aménagement urbain. De plus, un outil décisionnel à l’intention des producteurs agricoles, qui favorise la conservation des habitats et de la biodiversité sur les terres agricoles, a été lancé dans les neuf provinces où les terres agricoles sont abondantes.

Le Ministère a continué de prendre des mesures pour protéger le caribou boréal. En mai 2024, le Ministère a publié le Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement (période de 2017 à 2022) et du plan d’action (période de 2018 à 2023) pour le caribou (Rangifer tarandus), population boréale. Le rapport souligne les progrès réalisés au cours des cinq dernières années par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du programme de rétablissement fédéral et du plan d’action pour l’espèce. Il présente des évaluations de la situation de la population et de l’habitat, et résume les principales mesures de rétablissement prises à l’échelle nationale, ainsi que dans chaque province et territoire. Dans l’ensemble, le rapport indique que certains progrès ont été réalisés dans les domaines clés, mais il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs établis dans le programme de rétablissement du caribou boréal.

Les activités relatives aux espèces prioritaires comprennent également un appui à la surveillance continue des données sur la taille et les tendances de la population de caribous. En 2024-2025, les résultats de la surveillance de la survie et du recrutement semblent indiquer que les populations de caribous boréaux en Colombie-Britannique sont relativement stables.

Quant au caribou des montagnes du Sud, présent en Colombie-Britannique et dans certaines régions de l’Alberta, on compte maintenant plus de sous-populations dont la taille est stable ou croissante que de sous-populations en déclin grâce aux mesures de gestion de la population. La modification du programme fédéral de rétablissement du caribou des montagnes du Sud a progressé en 2024-2025, grâce à la tenue de quatre ateliers virtuels auxquels ont participé 45 collectivités et organisations autochtones, à des réunions de vérification avec des groupes autochtones, et à une collaboration avec les gouvernements provinciaux, Parcs Canada et le Fish and Wildlife Service des États-Unis. Cette collaboration, par l’entremise des activités de désignation de l’habitat essentiel et de l’inclusion des connaissances autochtones, a permis d’intégrer des points de vue diversifiés au programme de rétablissement, de renforcer les partenariats, de soutenir la réconciliation et de permettre une meilleure efficacité dans l’atteinte des résultats en matière de conservation.

ECCC a continué, en vue d’obtenir des résultats en matière de conservation, de mener des consultations significatives auprès des Autochtones par la mise en œuvre de programmes qui soutiennent la réconciliation et les initiatives dirigées par les Autochtones. Par exemple, les trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones mises en place par ECCC dans le cadre de son modèle de participation externe se sont réunies en 2024-2025, conseillant ECCC sur les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’égard de la nature.

Le Ministère a continué de renouveler ses relations avec les peuples autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la conservation des espèces en péril au Canada et de la LEP. Les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre de l’Initiative des partenariats autochtones (IPA) du Fonds de la nature du Canada ont fait progresser la conservation des espèces en péril et importantes sur le plan culturel, d’une manière qui reconnaît et favorise le leadership, les systèmes de connaissances et les intérêts des Autochtones en matière de gestion des terres. À ce jour, l’IPA a investi 63 millions de dollars, complétés par 24 millions de dollars en financement de contrepartie, dans 185 projets ayant bénéficié à près de 200 espèces distinctes. L’IPA a lancé, avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Conseil national des Métis, des projets fondamentaux visant à cerner les priorités relatives aux espèces en péril et à établir des réseaux de connaissances et des dialogues. Les projets de l’IPA ont également contribué à la mise en œuvre de mesures de rétablissement d’espèces prioritaires, comme le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud, apporté un soutien aux mesures de conservation visant à contrer les menaces prioritaires, notamment relatives à la santé des espèces fauniques (p. ex., la maladie débilitante chronique) et mis à profit les connaissances autochtones pour orienter les stratégies d’intendance. L’IPA a aussi joué un rôle déterminant dans l’établissement d’un mécanisme visant à remplir plus efficacement les nombreuses obligations de consultation au titre de la Loi sur les espèces en péril.

En 2024-2025, les projets de l’IPA ont contribué à renforcer la capacité des partenaires autochtones relativement à ce qui suit :

• Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour les espèces en péril (y compris plusieurs espèces de caribous ayant une importance culturelle). Par exemple, en Colombie-Britannique :
  • La Première Nation Nak’azdli Whut’en a organisé l’événement Ndi yun k’ut khusna (On this living land, qui signifie « Sur ce territoire vivant ») pour discuter des sujets relatifs aux espèces sauvages les plus importants pour la Nation, notamment les mesures visant le rétablissement de caribous; les effets des activités humaines et des changements climatiques sur le comportement des grizzlis, l’habit et l’alimentation des ours, et sur la densité et la répartition de la population de carcajous; les effets de l’exploitation forestière sur la sélection des tanières utilisées par le pékan.
  • Le gouvernement national des Tŝilhqot’in a effectué un relevé aérien des chevaux féraux dans la région de Chilcotin, en Colombie-Britannique, pour mieux comprendre les effets qu’ont les activités de contrôle des loups, l’une des principales mesures de gestion des prédateurs mises en œuvre dans la région pour appuyer le rétablissement du caribou, sur les populations locales de chevaux féraux;
• Négocier et mettre en œuvre des accords de conservation pour la conservation concertée des espèces en péril. Ce point comprend, entre autres, la publication, en novembre 2024, de l’accord proposé entre les gouvernements de la Bande indienne de McLeod Lake et du Canada pour la conservation du caribou des montagnes du Sud;
• Soutenir une participation constructive aux processus de consultation et de coopération de la LEP. Voici des exemples :
  • Trois ateliers virtuels portant sur le plan de gestion du grizzly, auxquels ont participé 65 nations et organisations autochtones, ont été organisés en Colombie‑Britannique pour achever le plan de gestion du grizzly. Ce plan fait maintenant l’objet d’un examen par les administrations compétentes.
  • Un atelier en personne a été organisé avec 10 Premières Nations pour discuter de l’inscription de plusieurs espèces en péril et des données scientifiques du programme de rétablissement du Guillemot marbré.

Après avoir évalué soigneusement les propositions de projets tout au long de l’année 2024-2025, ECCC a annoncé un investissement de plus de 12,2 millions de dollars provenant du Fonds pour dommages à l’environnement visant à financer 22 projets dans l’ensemble du Canada qui seront axés sur la remise en état ou l’amélioration des milieux naturels, le soutien des espèces sauvages, l’amélioration de la qualité de l’environnement et les activités de recherche et de développement menant à la remise en état de la nature. Le Fonds pour dommages à l’environnement du Canada utilise les sommes provenant des amendes infligées pour des infractions environnementales afin de soutenir des projets qui auront des retombées positives sur les milieux naturels du Canada, habituellement dans les régions où les infractions ont été commises. Les projets annoncés en 2024-2025 sont dirigés par 14 organisations non gouvernementales, 6 organisations autochtones, 1 municipalité et 1 université. Ces projets mettent l’accent sur la protection de la nature, la remise en état des habitats et la préservation des populations d’espèces sauvages.

Les inspections d’ECCC ont donné lieu à 255 nouvelles enquêtes menées au titre de la législation sur les espèces sauvages et à la mise en place de 608 mesures d’application de la loi, dont des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires (SAP) et des contraventions. Elles ont également mené à des mesures de rechange, à des ordres d’exécution et à des recommandations de poursuite. Les enquêtes ont abouti à 9 condamnations et à 11 nouvelles poursuites. En 2024-2025, les poursuites ont donné lieu à des pénalités d’un montant total de 2 765 550 de dollars.^{Note de bas de page 48}  En outre, les sanctions pécuniaires découlant des SAP s’élevaient à 199 950 de dollars.

Par ailleurs, ECCC a vérifié la conformité aux lois sur les espèces sauvages et aux règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce et les habitats protégés en effectuant environ 10 141 vérifications de conformité au titre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

En 2024-2025, ECCC a intégré des considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans l’ensemble de ses activités de programme dans le cadre de la responsabilité Préservation de la nature, car il reconnaît que les répercussions et les avantages des efforts de conservation peuvent varier en fonction des facteurs identitaires, des systèmes de connaissances et des expériences vécues. Le Ministère a appliqué cette lentille dans des domaines comme le rétablissement des espèces en péril, la conservation des oiseaux migrateurs, la conservation de l’habitat et les partenariats sur la biodiversité. Dans la réalisation de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ECCC a déterminé que des obstacles, tels que la capacité limitée et la lassitude en matière de consultation, peuvent nuire à la capacité des peuples autochtones à participer pleinement aux efforts de rétablissement. Afin d’atténuer ces répercussions, le Ministère a appuyé les initiatives de rétablissement menées par les Autochtones par l’intermédiaire du programme Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP) et de l’Initiative de partenariats autochtones (IPA), qui a investi jusqu’à maintenant 63 millions de dollars dans 185 projets, qui profitent à près de 200 espèces et qui favorisent le leadership, les systèmes de connaissances et l’intendance autochtones. ECCC a également favorisé la collaboration au moyen de tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones et a appuyé le Programme des gardiens autochtones, qui permet aux partenaires autochtones de diriger la surveillance, la protection et la conservation des aires et des espèces sensibles. Bien que les données ventilées par identité sur la participation et les résultats demeurent limitées, ECCC continue de renforcer la capacité à rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité, notamment par des approches et des initiatives d’élaboration conjointe comme l’Initiative boréale de l’Ouest et la collaboration dans le cadre de l’Accord sur la nature avec le Manitoba.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

ECCC a continué d’améliorer ses services météorologiques grâce à une expertise scientifique, à une approche de pointe de la gestion des données et à une attention constante aux besoins changeants de ses clients et des intervenants. Alors que le climat continue de changer, provoquant des événements météorologiques extrêmes plus fréquents et plus intenses, la capacité à offrir des services météorologiques opportuns et de haute qualité devient de plus en plus importante. En 2024-2025, le Ministère a continué d’utiliser son système de calcul haute performance (CHP) de pointe pour rassembler 13 millions d’observations par jour afin d’effectuer des prévisions météorologiques numériques.

La solution de CHP du Canada pour les prévisions météorologiques et environnementales comprend des superordinateurs parmi les plus rapides au monde. Les modèles mathématiques de l’atmosphère et des océans sont exécutés sur la solution de CHP pour déterminer les prévisions de l’état futur du climat et de l’environnement. Les progrès technologiques et scientifiques ont permis à ECCC d’aller au-delà des prévisions météorologiques traditionnelles et de s’intéresser à des applications environnementales, telles que la qualité de l’air, l’océanographie, la glace de mer, les ondes de tempête, les vagues et les prévisions du niveau de l’eau. Par exemple, le Ministère prévoit maintenant les concentrations d’oxydes d’azote, d’ozone et de particules nocives provenant des ressources anthropiques et des feux de forêt dans ses cartes de prévision de la qualité de l’air.

En 2024-2025, le Ministère a continué d’explorer les nouvelles tendances et d’innover dans de nombreux domaines liés aux prévisions météorologiques numériques, notamment l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA). L’IA et l’AA transforment de nombreux secteurs, et ECCC étudie l’intégration de l’IA et de l’AA dans ses systèmes de prévisions météorologiques et environnementales. Un exemple d’une telle intégration est la mise au point d’un système hybride qui utilise une technique de forçage spectrale combinant les méthodes traditionnelles et l’IA. Ce système devrait être opérationnel en 2026 et sera le premier système de prévisions météorologiques hybride fondé sur l’IA au Canada, et probablement dans le monde entier. Les progrès d’ECCC en matière d’IA et de prévisions météorologiques et environnementales sont guidés par sa feuille de route pour l’IA, qui définit les grandes lignes et les priorités des activités, détermine les domaines de collaboration et prend en compte l’éthique et le respect des lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’IA.

ECCC a continué d’améliorer l’accessibilité et la fiabilité de ses offres de données météorologiques et environnementales grâce à des améliorations du système principal et des applications logicielles, ainsi qu’à des avancées en matière de partage infonuagique. En 2024, les particuliers et les entreprises du Canada ont eu accès à plus de 120 produits de données météorologiques et environnementales supplémentaires ou améliorés ouverts par l’intermédiaire des plateformes de données ouvertes d’ECCC. Divers utilisateurs externes ont compté sur les données fournies par ces plateformes pour mener des enquêtes, concevoir des innovations favorisant la croissance et l’efficacité économiques et prendre des décisions opérationnelles en matière de santé et de sécurité et de protection des biens.

ECCC a continué de tirer parti des médias sociaux et des alertes d’urgence pour communiquer avec la population canadienne afin que celle-ci puisse prendre des décisions éclairées pour atténuer les risques liés aux conditions météorologiques et aux changements climatiques pour la vie, les biens et l’environnement. Les systèmes de prévisions météorologiques de pointe d’ECCC ont continué d’alerter les Canadiennes et les Canadiens de l’approche de phénomènes météorologiques ayant des répercussions importantes, tels que les tempêtes violentes, les épisodes de mauvaise qualité de l’air, les vagues de chaleur, les rivières atmosphériques et les ouragans. Les météorologues ont continué de porter leur attention sur les tempêtes susceptibles de toucher la population et l’économie canadiennes. Le Ministère a mis davantage l’accent sur les Canadiennes, les Canadiens et les communautés vulnérables, ce qui est particulièrement important en raison des changements climatiques du Canada et des conditions météorologiques sans précédent qui y sont associées, comme les épisodes de mauvaise qualité de l’air, les vagues de chaleur et les inondations, et qui peuvent présenter des risques accrus pour ces personnes. Les Canadiennes et les Canadiens ont continué d’avoir accès aux prévisions mises à jour, aux avertissements et aux données sur la qualité de l’air en consultant le site Web météorologique d’ECCC (qui a fait l’objet de plus de 413 millions de visites en 2024), l’application MétéoCAN et en s’abonnant aux bulletins électroniques sur les ouragans d’ECCC.

ECCC a continué de moderniser ses infrastructures essentielles et d’accroître leur résilience, et d’entreprendre des activités de gestion du cycle de vie dans l’ensemble de ses réseaux de surveillance. En 2024-2025, le Ministère a terminé l’installation de six autres systèmes automatisés de lancement de ballons météorologiques, pour un total de 10 à ce jour, et d’autres suivront, et a mis à niveau des instruments de stations météorologiques de surface pour améliorer la disponibilité des données et la résilience des réseaux. Le Ministère a également évalué les nouvelles technologies et les options pour moderniser les opérations et améliorer la durabilité environnementale de ses réseaux de surveillance.

En 2024-2025, ECCC a réalisé des progrès dans le renouvellement de son infrastructure de réception par satellite. ECCC exploite quatre stations de réception au sol de signaux transmis par satellite, situées au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Alberta. Ces stations reçoivent les données des satellites environnementaux en orbite polaire et contribuent à la prestation de programmes et de services de prévisions météorologiques et environnementales. Le projet de renouvellement du réseau de satellites environnementaux en orbite polaire (SEOP) — annoncé dans le budget de 2021 et assorti d’un financement de 4,8 millions de dollars sur cinq ans — permettra de remplacer l’infrastructure existante de réception de données satellites par des systèmes de réception à antennes modernes. En 2024-2025, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau de SEOP, la première nouvelle antenne a été installée en Alberta, et des préparatifs sont en cours pour l’installation d’une deuxième antenne à Terre‑Neuve. Le Ministère a également mis en place une formation du personnel technique et les opérations initiales de livraison des données dans le cadre du projet. Grâce à l’intégration des technologies satellites de pointe, l’infrastructure renouvelée améliorera la capacité d’observation spatiale des conditions météorologiques du Canada, permettra d’augmenter les activités dans le Nord et dans l’Arctique et améliorera la résilience et l’exactitude des capacités nationales de prévision.

ECCC a continué d’exploiter et d’améliorer son programme national de surveillance hydrométrique afin de mieux répondre aux besoins de la population canadienne. La surveillance systématique des niveaux et des débits d’eau a toujours été une priorité au Canada et continue d’être de plus en plus importante, car le climat canadien se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Un climat plus chaud se traduit par un plus grand nombre de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment davantage de sécheresses et d’inondations. ECCC fournit des données et des renseignements de haute qualité sur les niveaux et les débits d’eau en temps réel aux partenaires provinciaux et territoriaux, tels que les organisations de gestion des urgences et les entreprises sensibles aux conditions météorologiques. Ces données et ces renseignements les aident à se préparer aux phénomènes météorologiques et environnementaux importants et à devenir plus résistants aux conséquences des changements climatiques. Lors de phénomènes extrêmes, ECCC veille à ce que les équipements de terrain restent opérationnels et que les services de données essentiels soient maintenus. Il s’agit souvent de prendre rapidement des mesures pour remplacer les stations de surveillance endommagées ou répondre aux demandes de services de données améliorés ou supplémentaires. En 2024-2025, ECCC a amélioré la sécurité et la résilience du Programme hydrométrique national (PHN) notamment en améliorant des infrastructures du réseau hydrométrique, ce qui comprenait la réalisation de 9 reconstructions majeures, de 11 réparations essentielles, de 14 assainissements de sites et de plus de 60 mises à niveau peu coûteuses, ainsi que la réalisation de 48 inspections techniques et la mise hors service de 4 sites.

Le Ministère a mis en place une approche de gestion du cycle de vie pour la surveillance de la quantité d’eau. Grâce à un investissement de 89,9 millions de dollars à partir de 2018, les Services hydrologiques nationaux (SHN) d’ECCC ont modernisé et amélioré leur programme de surveillance de la quantité d’eau afin de soutenir plus efficacement la gestion de l’évolution des ressources en eau au Canada. En 2024-2025, l’objectif des SHN est passé de l’évaluation de nouvelles technologies de surveillance hydrométrique à la mise en œuvre des technologies les plus prometteuses dans le cadre des opérations. Plus précisément, trois nouvelles techniques de mesure du débit ont été approuvées en 2024-2025, dont le jaugeage électrochimique, l’utilisation de radar de vitesse de surface et la vélocimétrie par images (y compris au moyen de micro-drones). Pour achever la mise en œuvre de ces techniques dans les opérations, les SHN établissent des normes relatives à leur utilisation, mettent à niveau les systèmes de données pour qu’ils tiennent compte des nouvelles données qui en découlent et offrent de la formation au personnel.

Les SHN ont également continué de réaliser des gains d’efficacité opérationnelle tout en répondant aux besoins des partenaires du Programme hydrométrique national. Le Ministère a fourni des simulations historiques des débits et du cycle complet de l’eau sur 40 ans à l’échelle nationale dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation afin de permettre une évaluation quantitative des risques liés à l’eau douce à l’échelle nationale et des risques communs dans les bassins transfrontaliers des États-Unis.

ECCC a fourni de l’expertise et du soutien à 71 projets de cartographie des aléas d’inondation partout au Canada, a publié le bulletin technique Considérations géomorphologiques dans la cartographie des zones inondables et a collaboré avec d’autres ministères et des partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI). De plus, le Ministère a lancé le système d’attribution des phénomènes pour les phénomènes de chaleur extrême et de froid extrême plus tôt que prévu et a contribué à la mise en œuvre de la recherche sur l’attribution des phénomènes météorologiques extrêmes dans le cadre du Programme sur les données climatiques prioritaires, les services et les évaluations de la Stratégie nationale d’adaptation. Le gouvernement du Canada investit 164,2 millions de dollars supplémentaires au titre de la Stratégie pour financer pendant cinq autres années les projets du PICAI afin d’assurer l’avancement de la couverture cartographique des inondations à l’échelle nationale et de communiquer des renseignements accessibles sur les risques d’inondation pour aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger leur santé, leur sécurité et la prospérité économique.

ECCC a commencé à diffuser de nouvelles prévisions et alertes concernant les inondations côtières, en utilisant les nouveaux systèmes de prévision nationaux et les nouvelles capacités des systèmes de production. Ces nouvelles prévisions et alertes ont été élaborées en réponse à la fréquence et à la gravité croissantes des inondations côtières. Elles contribuent à la résilience des communautés côtières et à la sécurité de la navigation maritime à proximité des côtes. Ce nouveau système national de prédiction a appuyé les efforts d’évacuation et de rétablissement déployés en raison des feux de forêt à Labrador City et à Jasper et a fourni des avertissements précoces, des prévisions et des conseils d’aide à la prise de décisions avant, pendant et après l’arrivée à terre des cyclones tropicaux Béryl et Debbie.

Le Ministère a continué d’assurer le leadership et de fournir du soutien technique aux comités et aux conseils internationaux sur l’eau. ECCC fournit des données, un soutien technique et scientifique et un appui en matière de communication concernant la quantité et la qualité de l’eau aux conseils et aux comités de la CMI, et participe à un total de 15 conseils et comités de la CMI, à 3 comités internationaux non-membres de la CMI et à 4 organismes nationaux de gestion de l’eau. Ces mesures respectent les engagements énoncés dans le protocole d’entente (PE) signé avec la Commission mixte internationale (CMI) et dans d’autres PE interprovinciaux et internationaux.

ECCC continue de fournir des prévisions météorologiques, des alertes et des conseils d’experts pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens, notamment ceux qui sont les plus touchés par les phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes (tels que les inondations). Au Canada, les populations touchées de manière disproportionnée ou différentielle peuvent comprendre les habitants des régions nordiques ou rurales, les personnes âgées et les enfants, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les communautés à faible revenu et les personnes sans domicile fixe.

Pour améliorer la portée et l’accessibilité de ses renseignements, ECCC emploie plusieurs stratégies afin de mieux communiquer les risques à un large éventail de Canadiennes et de Canadiens et de les préparer aux répercussions potentielles des phénomènes météorologiques dangereux. ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux au moyen d’un large éventail de plateformes de diffusion (y compris l’application MétéoCAN, le site Web météorologique et des webinaires), et directement aux décideurs clés, tels que les organisations provinciales de gestion des urgences et de santé publique. L’application MétéoCAN est également entièrement conforme aux normes d’accessibilité actuelles prévues par la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Ministère continue à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux sur la base des résultats de la consultation des intervenants.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Au cours des trois derniers exercices, les dépenses réelles ont augmenté, passant de 1 929,7 millions de dollars en 2022-2023 à 2 965,8 millions de dollars en 2024-2025, ce qui représente une augmentation globale de 1 036,1 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à la mise en œuvre des principales priorités gouvernementales liées aux changements climatiques, à la Préservation de la nature et à la protection de l’environnement, ainsi qu’aux ajustements salariaux découlant des conventions collectives signées.

L’augmentation importante observée entre 2022-2023 et 2023-2024 (432,5 millions de dollars) s’explique principalement par :

• L’augmentation de la distribution des recettes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement aux provinces;
• Des investissements plus élevés dans les initiatives climatiques, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Programme du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques;
• Les augmentations de salaire et les paiements rétroactifs découlant des conventions collectives signées;
• Des subventions et des contributions supplémentaires pour la conservation des terres et des ressources en eau douce du Canada, la protection des espèces, la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones et l’amélioration l’accès à la nature (Patrimoine naturel bonifié).

Entre 2023-2024 et 2024-2025, il y a eu une augmentation supplémentaire de 603,6 millions de dollars des dépenses, qui s’explique principalement par :

• Le paiement initial pluriannuel au Fonds municipal vert, la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones et la distribution aux provinces des recettes provenant des redevances pour émissions excédentaires par l’intermédiaire du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement.
• Ces augmentations sont compensées par des réductions des paiements de contributions dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Fonds pour des solutions climatiques naturelles.

Les dépenses de l’Agence de l’eau du Canada sont passées de 0 $ au cours des exercices précédents à 43 218 773 $ au cours de l’exercice 2024-2025. L’Agence de l’eau du Canada est devenue un organisme indépendant le 15 octobre 2024. Les dépenses de 2024-2025 reflètent un exercice partiel. Les dépenses pour l’exercice 2022-2023 et 2023-2024 sont de 0 $, car l’AEC n’était pas encore un organisme indépendant au titre de l’annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. 

La section Finances de l’infographie pour l’AEC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Dans l’ensemble, les dépenses prévues ont diminué au cours de l’horizon de planification de 2025‑2026 à 2027‑2028. Cette situation résulte d’initiatives à durée déterminée avec un financement temporaire et des variations des profils de financement pour d’autres initiatives. Les demandes de financement pour le renouvellement de ces initiatives sont tributaires des décisions du gouvernement, et, en cas d’approbation, elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et budgets des dépenses.

Les initiatives dont le financement a fortement diminué ou qui prendront fin en 2026-2027 sont les suivantes :

• Le financement prévu par la loi pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones diminuera, étant donné que la totalité des produits actuels doit être remise d’ici au 31 mars 2026;
• Le financement prévu par la loi pour les remises prévues du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement;
• La fin de l’initiative Patrimoine naturel bonifié visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, à améliorer l’accès à la nature et à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril;
• La diminution associée à la Fiducie Notre terre pour l’avenir – financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest, en raison du paiement initial pluriannuel unique en 2025-2026;
• La fin du Programme du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Les principales initiatives dont le financement diminuera considérablement en 2027‑2028 sont les suivantes :

• Une réduction importante des remises prévues du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement;
• Une diminution des contributions versées au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

La section Finances de l’infographie pour ECCC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

La diminution du financement de l’intendance de l’eau douce de l’exercice 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement de certaines activités de mobilisation.

La section Finances de l’infographie pour l’AEC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Les principales sources de recettes affectées aux dépenses d’ECCC sont les suivantes :

• Les provinces qui reçoivent des services de surveillance de la quantité d’eau (hydrométrique);
• NAV CANADA qui reçoit des services météorologiques à l’aviation d’ECCC;
• Des tiers, auxquels ECCC fournit des services liés aux projets scientifiques et analytiques, ainsi que la location d’installations non liées à la recherche;
• Le ministère de la Défense nationale, auquel ECCC fournit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
• L’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint Canada‑Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• La Garde côtière canadienne, qui reçoit des prévisions et des services de surveillance maritime et des glaces;
• Les tiers à qui ECCC délivre des permis pour l’immersion en mer de substances non dangereuses;
• Les droits pour les déclarations de substances chimiques nouvelles.

La section Finances de l’infographie pour ECCC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de ECCC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Voir ci-dessus les sections Sommaire du rendement budgétaire et Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars).

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d’ECCC.

Le financement législatif et voté pour 2022-2023 et 2023-2024 est de zéro, car l’Agence a été créée le 15 octobre 2024. La première année de financement législatif et voté de l’Agence de l’eau du Canada est l’exercice 2024-2025. Cette année est une année partielle commençant le 15 octobre 2024 et se terminant le 31 mars 2025.

La diminution du financement de l’exercice 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement de certaines activités de mobilisation.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d’AEC.

Le total des dépenses ministérielles liées aux responsabilités essentielles s’est élevé à 3 145,1 millions de dollars pour 2024-2025. L’augmentation de 136,8 millions de dollars ou de 4,5 % des résultats prévus d’Environnement et Changement climatique Canada est principalement attribuable à une augmentation des contributions versées au Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et des subventions pour remettre les produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024‑2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024‑2025 d’ECCC.

Dépenses par responsabilité essentielle

Le total des dépenses ministérielles liées aux responsabilités essentielles s’est élevé à 3 145,1 millions de dollars en 2024‑2025 (2 647,0 millions de dollars en 2023‑2024). La hausse de 498,1 millions de dollars ou de 18,82 % des dépenses d’ECCC est principalement attribuable :

• À un paiement de contribution initial au Fonds municipal vert pour bâtir des communautés solides et résilientes grâce à la réduction des répercussions des catastrophes climatiques, à l’amélioration de la santé et du bien-être, à la protection et à la remise en état de nature et de la biodiversité, à la création et à l’entretien des infrastructures résilientes et au soutien à l’économie et aux travailleurs;
• À l’augmentation de la rémunération et à la bonification des régimes d’avantages sociaux des employés.

Cette hausse est contrebalancée par :

• Une diminution des initiatives relatives à l’écosystème des Grands Lake en raison du transfert des activités à l’Agence de l’eau du Canada (AEC) le 15 octobre 2024.

Recettes par type

Les recettes totales se sont élevées à 103,5 millions de dollars en 2024‑2025 (91,1 millions de dollars en 2023‑2024). Ce montant exclut des recettes de 28,4 millions de dollars touchées pour le compte du gouvernement. Les recettes d’ECCC proviennent principalement de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de recettes comprennent, par exemple : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance des activités d’immersion en mer, les services météorologiques et environnementaux, les montants des amendes et des ordonnances de la cour versés au Fonds pour dommages à l’environnement.

L’augmentation des recettes d’ECCC est principalement attribuable à :

• Une augmentation des recettes reportées pour le projet du récif Randle qui a eu lieu avant l’entrée en vigueur de l’Agence de l’eau du Canada, le 15 octobre 2024. Depuis le 31 mars, ce projet relève du mandat de l’Agence de l’eau du Canada;
• Une augmentation des services de nature non réglementaire.

Passifs par type

Le passif total était de 1 230,1 millions de dollars à la fin de 2024‑2025. Cela représente une diminution de 177,3 millions de dollars ou de 12,6 % par rapport au passif total de 1 407,5 millions de dollars de l’exercice précédent. Les créditeurs et charges à payer (815,5 millions de dollars) ainsi que le passif environnemental et les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (277,9 millions de dollars) sont les principaux éléments de passif en 2024‑2025, et ils représentent 89 % du passif total.

La diminution de l’évaluation du passif net total d’ECCC est principalement attribuable à une diminution des éléments suivants :

• Des charges à payer découlant principalement d’une diminution des créditeurs en souffrance à la fin de l’exercice dans les subventions et les contributions;
• Des revenus reportés en raison du transfert à l’Agence de l’eau du Canada de responsabilité de certains dépôts de projets divers;
• Des passifs environnementaux.

Actifs par type

Le total des actifs financiers nets (810,2 millions de dollars) et des actifs non financiers (750,8 millions de dollars) s’est élevé à 1 561 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 72,8 millions de dollars ou de 6,25 %, en 2024‑2025. Le montant à recevoir du Trésor, l’élément d’actif le plus important, s’élève à 806,1 millions de dollars (soit 51,6 % de l’actif total) en 2024‑2025.

La diminution de l’évaluation des actifs nets totaux d’ECCC est principalement attribuable à une diminution des éléments suivants :

• Des charges à payer découlant principalement d’une diminution des créditeurs en souffrance à la fin de l’exercice dans les subventions et les contributions;
• Des revenus reportés en raison du transfert à l’Agence de l’eau du Canada de responsabilité de certains dépôts de projets divers;
• Des passifs environnementaux.

Actifs par type

Le total des actifs financiers nets (810,2 millions de dollars) et des actifs non financiers (750,8 millions de dollars) s’est élevé à 1 561 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 72,8 millions de dollars ou de 6,25 %, en 2024‑2025. Le montant à recevoir du Trésor, l’élément d’actif le plus important, s’élève à 806,1 millions de dollars (soit 51,6 % de l’actif total) en 2024‑2025.

La diminution de l’évaluation des actifs nets totaux d’ECCC est principalement attribuable à une diminution des éléments suivants :

• Des actifs financiers principalement due à une diminution des comptes débiteurs.

Cette baisse est compensée par une augmentation :

• Des actifs non financiers principalement due à une augmentation des immobilisations corporelles.

Les dépenses indiquées pour les exercices 2022‑2023 et 2023‑2024 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans le Rapport sur les résultats ministériels.

L’augmentation globale de 427 ETP entre 2022-2023 et 2023-2024 est le résultat d’une augmentation des activités au sein du Ministère, notamment :

• La mise en œuvre de la prochaine phase du Plan de protection des océans du Canada;
• L’élaboration, la mise en œuvre et l’administration continues de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres;
• Le renouvellement et le report du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• La promotion de l’économie circulaire du plastique au Canada;
• Le renouvellement de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Le complément du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature;
• Le soutien aux modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); 
• La Stratégie nationale d’adaptation du Canada, y compris le Centre canadien des services climatiques.

L’augmentation globale de 232 ETP réels entre 2023-2024 et 2024-2025 est le résultat d’une augmentation des activités au sein du Ministère, notamment :

• Une augmentation des services numériques pour les nouveaux projets en 2024-2025, comme les plateformes de services réglementaires et de gestion des intervenants;
• L’élaboration, la mise en œuvre et l’administration continues de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres;
• Une augmentation de la capacité et un soutien pour diverses activités relevant des Services météorologiques;
• Le financement complémentaire pour le Centre canadien des services climatiques dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation.

Cette augmentation est compensée par une diminution des activités liées aux éléments suivants :

• L’Agence de l’eau du Canada est devenue un organisme indépendant le 15 octobre 2024;
• L’initiative Patrimoine naturel bonifié visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, à améliorer l’accès à la nature et à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril.

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

Dans l’ensemble, les ETP prévus ont diminué au cours de l’horizon de planification de 2025‑2026 à 2027‑2028. Cette baisse est attribuable à la clôture d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour renouveler ces initiatives sont tributaires des décisions du gouvernement, et elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et budgets des dépenses.

La diminution globale de 737 ETP entre les ETP prévus pour 2025-2026 et 2026-2027 est le résultat d’une diminution du profil de financement et de la suppression d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, en lien avec les éléments suivants :

• Les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets, l’administration de la remise des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone, le renforcement de la capacité politique en matière de changements climatiques et la mise en œuvre de l’optique des changements climatiques, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques;

La protection des Canadiens et de l’environnement contre les substances chimiques nocives au moyen du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), dans le cadre de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution.

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

La diminution du nombre d’ETP entre l’exercice 2025-2026 et l’exercice 2026-2027 est attribuable à la fin du financement lié aux accords de contribution relatifs aux piliers sur l’eau douce, compensée par l’augmentation du financement pour les bassins des fleuves Fraser, Wolastoq/Saint John et Mackenzie, ainsi que pour le bassin du fleuve Saint-Laurent. 

Ministre de tutelle : Julie Dabrusin, C.P., députée

Administratrice générale: Mollie Johnson

Portefeuille ministériel: Environnement et Changement Climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement, 1971
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches, 1985 (administration et application des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2018 (responsabilité partagée avec le ministère des Finances)
• Loi sur les espèces en péril, 2004
• Loi sur les additifs à base de manganèse, 1997
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, 2003
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, 2008
• Loi sur les espèces sauvages du Canada, 1985
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, 1992
• Loi sur la semaine de la protection de la faune, 1985
• Loi sur les ressources en eau du Canada, 1985
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, 1985
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, 2005
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, 1985
• Loi sur la semaine canadienne de l’environnement, 1985
• Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales, 2010
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, 2009
• Loi fédérale sur le développement durable, 2008
• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, 2017
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, 1985
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, 2012
• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, 2001
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada, 1985
• Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, 1987
• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, 1988
• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie, 1985
• Loi de l’impôt sur le revenu, 1985
• Loi sur la responsabilité en matière maritime, 2001
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, 2013
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, 1985
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, 2003

Année de constitution ou de création : 1971

Adresse postale :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Numéro de téléphone : 1-800-668-6767

Adresse courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Site Web : Environnement et Changement climatique Canada

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

Cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

Priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

Répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

Résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

Résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.