ARCHIVÉ - Examen des politiques sur le diabète - Rapport du groupe d'experts

 

Recommendations

I. Recommandations structurelles

A. Gouvernance

  • Le groupe d'experts recommande la création d'un groupe de " Partenaires contre le diabète " qui sera chargé de gérer la Stratégie fédérale sur le diabète. Cet organisme, dont les membres seront nommés par les organisations non gouvernementales, l'Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Instituts de recherche en santé du Canada, établira les objectifs et les buts de la Stratégie sur le diabète52.
  • Malgré l'existence de modèles opérationnels, dont certains ont été examinés par le groupe d'experts, il faut engager une discussion formelle entre « Partenaires contre le diabète » et les ministères et organismes fédéraux concernés afin d'élaborer des mécanismes opérationnels appropriés pour ce nouvel organisme.

B. Pour faciliter l'administration, le groupe d'experts recommande les procédures suivantes :

  • Prendre des dispositions temporaires pour les deux dernières années de la stratégie existante, pour que les « Partenaires contre le diabète » puissent contribuer à réaffecter les allocations financières existantes en fonction des priorités que le groupe d'experts recommande.
  • Pendant cette période intérimaire, une discussion exhaustive s'engagera entre les " Partenaires contre le diabète " et les ministères et organismes gouvernementaux concernés pour s'assurer qu'à la fin de la stratégie existante, les recommandations contenues dans le rapport soient mises en œuvre pour appuyer les investissements fédéraux à venir dans le domaine du diabète.
  • Le nouvel arrangement fournira un financement de base aux " Partenaires contre le diabète " pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs et de donner suite à leurs priorités. Les mesures nécessaires seront mises en œuvre afin d'assurer la reddition de comptes et la transparence par l'entremise d'une structure de gouvernance officielle et de procédures appropriées conformes aux politiques du gouvernement fédéral.

C. Le groupe d'experts recommande que l'Initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques sorte du cadre de la nouvelle Stratégie canadienne sur le diabète afin de devenir une stratégie coordonnée, intégrée et multisectorielle à laquelle participeront tous les partenaires concernés (p. ex. les ministères de la Santé, de l'Environnement et des Finances, l'Agence du revenu du Canada, Sport Canada et ParticipACTION). Il faut sérieusement songer à donner à ParticipACTION la direction de la mise en œuvre de l'Initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques. Le groupe d'experts reconnaît que cette recommandation diverge beaucoup de la politique actuelle, et il est conscient qu'afin d'effectuer ce changement, des discussions exhaustives seront nécessaires avec tous les partenaires.

  • Parmi les éléments de la nouvelle Initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques, on peut citer ceux qui suivent :
    • Régimes fiscaux
      • faire passer le montant maximal du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants de 500 à 1 000 dollars;
      • augmenter le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et y inclure les mesures de soutien aux familles à faible revenu, comme des crédits fiscaux remboursables;
      • introduire des crédits fiscaux semblables pour toutes les activités physiques enregistrées et pour tous les programmes de sport destinés aux Canadiens adultes.
    • Objectifs et mesures nationaux :
      • définir des cibles réalistes et mesurables pour faire face au problème de l'obésité;
      • chaque année, communiquer aux Canadiens les progrès réalisés en vue d'atteindre les cibles actuelles en matière d'activité physique et d'alimentation saine.
    • Améliorer et élargir les programmes existants soutenus par ParticipACTION.
    • Prendre en considération la mise en pratique d'autres initiatives sur les modes de vie sains qui sont fructueuses.
    • Suivi et évaluation :
      • les Instituts de recherche en santé du Canada devraient mener l'évaluation de l'initiative.

D. Le Système national de surveillance du diabète doit continuer à faire partie du mandat de l'Agence de la Santé publique du Canada. Cependant, le financement actuel de la nouvelle stratégie de surveillance demeurera la responsabilité de la nouvelle entité et il devra être redéfini afin de conserver l'intégrité de l'engagement annuel de 18 millions de dollars pour le diabète. Parmi les autres priorités relatives au Système national de surveillance du diabète, il faut noter les suivantes :

  • Création d'une étude nationale des cohortes qui fera le suivi des résultats en santé des Canadiens.
  • Intégration et élargissement des sondages sur les mesures physiques de Statistique Canada.

II. Composantes fonctionnelles

Les « Partenaires contre le diabète » se concentreront sur la nouvelle stratégie et sur les investissements fédéraux à venir dans le domaine du diabète.

A. Mandat : Reconnaître le diabète de types 1 et 2 et le diabète gestationnel

  • Cibler et aider les Canadiens présentant un risque élevé de développer le diabète 2 ainsi que les Canadiens qui vivent avec tous les types de diabète.
  • Coordonner et faciliter les efforts et les investissements dans la recherche de traitements pour la maladie et dans la recherche visant à améliorer la prise en charge actuelle et à appuyer les services aux personnes diagnostiquées comme ayant le diabète.
  • Faire le suivi et communiquer les résultats, chaque année, aux populations cibles et à l'ensemble des Canadiens.

B. Objectifs :

  1. D'ici le 31 mars 2012, diminuer de 50 % le nombre de Canadiens non diagnostiqués.
  2. D'ici le 31 mars 2012, diminuer de 50 % le nombre de visites aux services d'urgence faites par des Canadiens atteints de diabète.
  3. Faire en sorte que, d'ici le 31 mars 2012, 25 % des Canadiens atteints de diabète aient une formation en soins autoadministrés.
  4. Établir, pendant la première année, les points de référence pour le financement public de la recherche sur le diabète au Canada. D'ici le 31 mars 2012, augmenter chaque année de 5 % l'investissement public dans la recherche sur le diabète.
  5. Dès le 1er avril 2010, produire un rapport annuel sur les progrès effectués pour atteindre les objectifs et réaliser le mandat.

C. Les premiers membres du groupe de « Partenaires contre le diabète » devraient inclure des intervenants de l'Association canadienne du diabète, de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, de Diabète Québec, des Instituts de recherche en santé du Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

  • Comme cela a été indiqué dans la réponse donnée par le groupe d'experts dans la section Gouvernance du cadre de référence, la nature de cet organisme sera déterminée au fil des discussions entre le nouvel organisme et les ministères et organismes gouvernementaux concernés.

III. Objectifs prioritaires

Le groupe d'experts estime que les « Partenaires contre le diabète » doivent adopter immédiatement les objectifs prioritaires suivants :

  1. Examiner les objectifs de la nouvelle stratégie et réaffecter les fonds selon les nouveaux objectifs prioritaires.
  2. Entreprendre immédiatement une analyse nationale économique sur le fardeau du diabète. Cette analyse doit rendre compte des impacts économiques passés et futurs.
  3. Diffuser et communiquer de façon efficace l'information sur le Système national de surveillance du diabète.
  4. Les Instituts de recherche en santé du Canada feront partie intégrante du groupe « Partenaires contre le diabète » et s'engageront à créer une plateforme en vue de faciliter et de coordonner les investissements dans la recherche. Ils établiront les points de référence nécessaires pour atteindre les objectifs déterminés précédemment. Ils seront aussi chargés d'amorcer la discussion avec le secteur privé pour déterminer s'il est possible de développer des partenariats en matière de recherche sur le diabète ainsi que la nature et la portée de tels partenariats.
  5. Plateforme d'information sur le diabète (PID) : Créer une plateforme d'information sur le Web en s'inspirant des exemples pertinents des États Unis ou d'autres pays. Il faudra miser sur le travail déjà accompli en utilisant les fonds investis dans la nouvelle stratégie.
  6. La mise en œuvre d'un mécanisme d'évaluation indépendante et de suivi est nécessaire. Le groupe " Partenaires contre le diabète " devrait rendre compte au public chaque année, par l'entremise du ministre fédéral de la Santé, des progrès réalisés en vue d'atteindre ces objectifs.
  7. Les efforts et les investissements axés sur la lutte contre l'obésité chez les enfants et les jeunes devraient faire partie des priorités dans la prévention du diabète de type 2.

IV. Priorités constantes

Le groupe d'experts estime que le groupe « Partenaires contre le diabète » doit aussi tenir compte des priorités suivantes au fur et à mesure qu'elles apparaissent dans la stratégie à long terme sur le diabète.

  1. Le groupe d'experts trouve, après avoir délibéré sur la stratégie renouvelée, qu'on a trop mis l'accent sur le processus par rapport au contenu. Par conséquent, il souligne l'importance de concentrer les efforts en vue d'entraîner des résultats et des conséquences qui ont un impact sur le diabète au lieu de se contenter de mesures du processus.
  2. Des discussions avec le secteur privé doivent être amorcées à temps afin de stimuler l'ouverture d'esprit pour collaborer et profiter des occasions entre les partenaires et le secteur privé. Des universités, des groupes de réflexion ou des organisations comme le Conference Board du Canada et Recherche Canada peuvent y participer.
  3. Les résultats de l'initiative seront améliorés si l'on collabore avec les entreprises innovatrices en matière de diabète (p. ex. PRIISMEMC) et si l'on mise sur elles. Il faut contribuer et collaborer aux initiatives innovatrices, par exemple le système de dossiers électroniques de santé d'Inforoute, afin d'améliorer les résultats en santé pour les personnes atteintes de diabète.
  4. Prendre des arrangements contractuels basés sur l'expertise et les projets communautaires existants afin d'éviter le dédoublement et de maximiser les résultats qui répondent aux priorités de l'initiative. Ces arrangements contractuels doivent être conclus avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales telles que Diabète Québec, la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et l'Association canadienne du diabète, qui sont déjà présentes dans beaucoup de communautés, ainsi qu'avec d'autres organisations qui possèdent l'expertise et la capacité nécessaires pour répondre aux attentes précises. À titre d'exemple de ces arrangements, on peut prendre la formation en techniques des soins autoadministrés offerte aux Canadiens atteints de diabète.
  5. Souligner l'importance de fournir des renseignements sur le diabète aux Canadiens et aux publics cibles.
  6. L'accent doit être mis sur la réduction des inégalités en ce qui concerne la prévalence du diabète dans l'ensemble du Canada (p. ex. inégalités géographiques, ethniques et socioéconomiques).
  7. Déterminer rapidement les lacunes dans la capacité des ressources humaines communautaires à répondre aux priorités de la stratégie et élaborer une stratégie pour combler rapidement ces lacunes.
  8. Favoriser l'éducation grâce à des initiatives de prévention et faire preuve de leadership en ce qui concerne les mesures de dépistage chez les personnes à haut risque.

V. Développements à venir

Le groupe d'experts se sent obligé de se prononcer sur le processus de consultation et de délibération, ainsi que sur l'élaboration de la nouvelle initiative qu'il est en train de proposer. La première difficulté résidait dans le fait que beaucoup de volets de la nouvelle Stratégie canadienne sur le diabète étaient encore au stade de l'élaboration. Ainsi, il a été difficile de répondre à certaines des attentes du cadre de référence, d'autant plus que beaucoup de consultations ont révélé un manque de connaissances sur la stratégie elle même, et si connaissances il y avait, elles étaient limitées et insuffisantes pour permettre d'évaluer les résultats de façon fiable.

Toutefois, le groupe d'experts a tenté, au début de ce rapport, de respecter l'orientation fournie par le cadre de référence. Il a délibéré sur l'approche à adopter par rapport à ces recommandations et il a convenu qu'au lieu de souscrire à l'approche normative particulière à l'égard de la nouvelle initiative, il ferait preuve de souplesse envers le nouveau partenariat (« Partenaires contre le diabète »), en espérant que les débats et la discussion sur le sujet donnent lieu à des composantes plus innovatrices et plus propices.

Comme on l'a vu ci-dessus, le groupe d'experts s'est senti obligé de présenter les thèmes et les approches que beaucoup de nos consultations et délibérations avaient en commun. De plus, il s'attend à ce que cette démarche mène à l'élaboration progressive de la nouvelle initiative, grâce à l'examen des composantes de l'ancienne et de la nouvelle Stratégie canadienne sur le diabète, dont certaines pouvaient être utilisées et d'autres, modifiées ou supprimées. De plus, selon le groupe d'experts, l'approche fonctionnelle est plus appropriée et plus réaliste. Elle consiste à commencer avec les produits livrables clés, puis à passer aux étapes suivantes et à voir se développer l'initiative au fil du temps (entre deux et cinq ans), en présumant qu'elle sera renouvelée pour cinq autres années après 2010.

Le groupe d'experts est conscient (comme le reflètent certaines lignes directrices et principes énoncés ci-dessus) que, pendant le développement de cette initiative, il faut bien s'assurer que les entités qui existent déjà dans le domaine des soins de santé (p. ex. le Conseil canadien de la santé et l'Institut canadien d'information sur la santé et Inforoute) soient consultées et qu'une coordination s'établisse afin d'utiliser leur expertise pour améliorer l'initiative.

VI. Conclusion

Le groupe d'experts veut remercier Natsuko Kodama, de JLS Consulting Inc., et Lindsay Olmstead qui, grâce à l'appui de l'Agence de la santé publique du Canada, ont fourni un précieux soutien quant à l'écriture, à la recherche et le soutien administratif. Le groupe d'experts remercie le personnel de l'Agence de la santé publique du Canada pour sa coopération et pour son soutien aux efforts du groupe. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui ont consacré leur temps, leur expertise et leurs conseils au cours de nos consultations avec les intervenants.

Le groupe d'experts s'est réjoui du défi présenté par le ministre de la Santé. Nous voulons finalement souligner la nécessité de coopérer, au plus haut niveau, dans les domaines publics de l'information, de la recherche, de la technologie, de la gestion et de la prévention en matière de santé.

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