Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada 2024-2025

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Renseignements sur les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de Santé Canada, 2025

Numéro H1-9 / 32F-PDF au catalogue
ISSN : 2560-8118
Publication numéro : 250219

Aussi disponible en anglais sous le titre : 2024-25 Departmental Results Report

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l'égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est d'appuyer et de promouvoir des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces, y compris des soins dentaires.

Cela comprend la modernisation des systèmes de santé pour répondre à un plus vaste éventail de besoins en temps opportun, tout en améliorant l'accessibilité et l'abordabilité des soins buccodentaires et des produits pharmaceutiques. Les programmes de subventions et de contributions du ministère permettent à Santé Canada de collaborer avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour faire progresser une grande variété de priorités en matière de santé. Ces programmes de contribution se divisent en trois grandes catégories :

• Ceux qui abordent les principales priorités nationales en matière de santé ou les problèmes de santé majeurs
• Programmes de promotion de la santé où la participation des organismes communautaires est essentielle à la réussite
• Projets de recherche contribuant au développement des connaissances, des politiques ou de la prestation de programmes

Répertoire des programmes

Les systèmes de soins de santé sont appuyés par les programmes suivants :

• Systèmes de soins de santé adaptés
• Personnes et communautés en santé
• Science, données et preuves de qualité sur la santé

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour systèmes de soins de santé sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle a contribué au domaine de la santé du cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, au sous-domaine des systèmes de soins de santé. Santé Canada a contribué aux indicateurs suivants dans ce sous-domaine : Accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires, Besoins en soins de santé insatisfaits, Besoins en soins de santé mentale insatisfaits, Soins de longue durée (accès et qualité), Besoins en soins à domicile insatisfaits et Non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé.

Tableau 1 : Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Le tableau 2 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces » au cours des trois derniers exercices.

La section Résultats de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour Systèmes de soins de santé

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Systèmes de soins de santé en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Santé Canada pour l'exercice.

Dans la présente section

• Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Dans la présente section

• Travailler ensemble pour transformer les soins de santé des Canadiens
• Investir dans les organisations pancanadiennes de santé
• Aider les Canadiens à vieillir avec dignité

Travailler ensemble pour transformer les soins de santé pour les Canadiens

Le gouvernement du Canada investit près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, depuis 2023-2024, dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens afin de soutenir les provinces et les territoires (PT) dans la transformation des soins de santé, ce qui permettra de mieux servir les Canadiens.

En 2024-2025, les PT ont collaboré avec l'Institut canadien d'information sur la santé pour rendre compte des résultats du financement accordé dans le cadre des accords bilatéraux pour travailler ensemble. Ces accords visent à faire progresser quatre priorités communes en santé :

• Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux soins primaires en équipe
• Soutenir l'effectif en santé pour répondre aux besoins actuels et futurs.
• Améliorer les soutiens en matière de santé mentale et de dépendance
• Moderniser les soins de santé en utilisant davantage de données et d'outils numériques

Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux soins primaires en équipe

Pour améliorer l'accès aux services de santé familiaux et aider à garantir que tous les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin, Santé Canada a travaillé avec les PT et d'autres intervenants pour rendre les soins primaires plus accessibles. Les efforts se sont concentrés sur l'élargissement des soins primaires en équipe et le soutien aux fournisseurs afin qu'ils travaillent de manière plus collaborative, et sur l'amélioration de l'usage des soins virtuels. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Améliorer la prestation des services dans les collectivités, rurales et éloignées mal desservies.
  • Terre-Neuve-et-Labrador a augmenté le nombre d'équipes de santé familiale et en compte maintenant 19 qui sont entièrement ou partiellement opérationnelles, avec 4 autres en voie de planification, permettant ainsi à plus de 42 000 personnes d'avoir accès à des soins.
  • L'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied 3 nouveaux centres de médecine de famille et a inscrit plus de 91 nouveaux professionnels de la santé pour aider les résidents à obtenir des soins, en particulier les nouveaux immigrants, les résidents racisés et ceux des collectivités rurales et autochtones mal desservies.
• Élargir l'usage des soins virtuels et des outils numériques pour soutenir les Canadiens sans fournisseur de soins primaires régulier et améliorer la coordination entre les équipes de soins.
  • La Saskatchewan a connu une augmentation de 3 % du nombre de patients recourant à son programme de médecins virtuels, qui a été davantage amélioré pour soutenir les soins en salle d'urgence en offrant un accès à distance aux médecins, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées.
  • L'Alberta (15 %), l'Ontario (8 %) et la Nouvelle-Écosse (11 %) ont déclaré des augmentations du pourcentage de professionnels de la santé en mesure de communiquer par voie électronique des renseignements sur la santé des patients.

Soutenir l'effectif en santé pour répondre aux besoins actuels et futurs

L'effectif en santé du Canada est fondamental pour maintenir un système de soins de santé durable. Les professionnels de la santé, tels que les médecins, les infirmières, les pharmaciens et les professionnels de la santé buccodentaire, sont essentiels au fonctionnement des systèmes de santé du Canada et fournissent des traitements, des services et des avis essentiels aux Canadiens.

Pour relever les défis auxquels font face les professionnels de la santé et augmenter leur présence dans les collectivités en ayant le plus besoin, les réalisations clés de Santé Canada pour 2024-2025 comprennent ce qui suit :

• Financer Effectif de la santé Canada pour améliorer l'accès aux données sur l'effectif de la santé aux fins de planification et mettre en commun des pratiques novatrices et des solutions pratiques. L'organisme a lancé des tableaux de bord sur les ressources humaines en santé qui regroupent les données dans un format accessible et convivial.
• Améliorer la connaissance de l'offre et de la demande de l'effectif de la santé en menant une étude fédérale-provinciale-territoriale (FPT) qui a permis de déterminer les écarts entre l'offre et la demande dans les professions clés de la santé. L'étude a également cerné des approches pancanadiennes pour répondre aux besoins futurs en matière de santé.
• Soutenir les professionnels de la santé formés à l'étranger dans l'obtention de leurs licence et certification, et de leur intégration dans le système de santé canadien plus rapidement. Le Ministère a lancé un appel à propositions aux partenaires du système de santé pour créer 120 postes de formation spécifiques, augmenter la capacité d'évaluation et fournir un soutien pour aider à se retrouver dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétence.
• Faire progresser la mobilité des travailleurs pour les professionnels de la santé afin d'établir un effectif plus agile et souple et d'améliorer l'accès aux soins. Les initiatives financées par Santé Canada pour harmoniser les normes d'inscription dans l'ensemble des provinces et des territoires, contribuant ainsi à réduire les obstacles à la pratique et à accélérer le déploiement là où les services sont les plus nécessaires. Par exemple :
  • Évaluer le Registre de l'Atlantique, qui permet aux médecins admissibles d'obtenir un permis d'exercice dans les quatre provinces de l'Atlantique à l'aide d'une seule demande, facilitant et accélérant ainsi la réponse aux besoins régionaux en santé.
  • Soutenir l'élaboration du Registre national des médecins, la première source de données sur les médecins intégrée à l'échelle nationale au Canada, qui permet la reconnaissance rapide des qualifications dans l'ensemble des PT, ce qui facilite l'affectation rapide des médecins et améliore l'accès aux soins, en particulier dans les régions mal desservies.

Améliorer les soutiens en matière de santé mentale et de dépendance

Santé Canada a poursuivi sa collaboration avec un large éventail de partenaires pour s'assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé mentale et de consommation de substances fondés sur des données probantes, tenant compte des traumatismes et adaptés sur le plan culturel. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Mettre sur pied le Fonds pour la santé mentale des jeunes par l'intermédiaire du programme de paiements de transfert, soit le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé pour accroître l'accès aux services communautaires de santé mentale pour les jeunes de 12 à 25 ans, en mettant particulièrement l'accent sur les jeunes en quête d'équité, grâce au renforcement et à l'élargissement des services intégrés pour les jeunes, à l'amélioration des soins communautaires et à l'augmentation du soutien apporté aux jeunes issus de la diversité, notamment les jeunes noirs, autochtones et 2ELGBTQI+. En février 2025, le Ministère a annoncé les six premiers projets financés dans le cadre de cette initiative.
• Collaborer avec le ministère de la Justice du Canada pour commencer à mettre en œuvre la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, qui vise à élargir les programmes de santé mentale et de consommation de substances adaptés aux Canadiens noirs sur le plan culturel.
• Lancer les lignes directrices 2024 pour la prise en charge des troubles anxieux, de l'humeur, et connexes en périnatalité (en anglais seulement), lesquelles sont élaborées par le Canadian Network for Mood and Anxiety Treatments ainsi qu'un guide pour les patients et les familles. Ce travail a été financé par le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.
• Améliorer l'accès à des programmes et à des services intégrés en finançant les PT et les organismes communautaires. Ces efforts ont répondu aux besoins des Canadiens en matière de santé mentale et de consommation de substances et ont soutenu la réponse à la crise des surdoses. Des renseignements supplémentaires sur la réduction des préjudices liés à la consommation de substances pour gérer la crise des surdoses se trouvent dans le résultat ministériel 4.
• Faire progresser les efforts pour aborder les problèmes de santé mentale et de consommation de substances en finançant le programme de paiement de transfert de la Commission de la santé mentale du Canada. Le financement a soutenu le développement de produits de connaissance fondés sur des preuves, ainsi que des possibilités de formation et d'apprentissage pour des publics clés, en mettant l'accent sur la réduction de la stigmatisation et le soutien aux populations mal desservies et en quête d'équité.
• Renforcer la réponse nationale à la consommation de substances en finançant le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances dans le cadre du Programme de traitement et de prévention des dépendances aux substances. Les principales priorités comprenaient l'avancement des compétences en santé liées à l'usage de substances pour tous les prescripteurs, la promotion de Repères canadiens sur l'alcool et la santé, le lancement du Forum de leadership municipal pour les petites villes et l'élargissement du système national de surveillance de la consommation des substances, ainsi que des initiatives d'éducation et de formation.

Moderniser les soins de santé en utilisant mieux les données et les outils numériques

Les Canadiens devraient être habilités à jouer un rôle actif dans leurs soins de santé grâce à un accès facile à leurs renseignements de santé électroniques, qui devraient également être échangés de manière sécurisée entre leurs fournisseurs de soins de santé. Les données de santé sont essentielles pour améliorer à la fois les soins de santé et la santé publique grâce à des systèmes de santé modernes et connectés numériquement qui respectent les normes les plus élevées de la vie privée et de sécurité. En 2024-2025, Santé Canada a soutenu des efforts pour bâtir un système de santé plus connecté, réactif et inclusif en maximisant la valeur des données de santé pour améliorer la prestation des soins et les résultats pour les Canadiens. Voici les principales réalisations :

• Faire progresser les engagements FPT pour améliorer la façon dont les données de santé sont recueillies, communiquées et utilisées au bénéfice des Canadiens grâce au Plan d'action FPT sur la santé numérique et les données sur la santé. En janvier 2025, les gouvernements FPT ont approuvé les principes directeurs pancanadiens pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au service de la santé, énonçant des valeurs communes pour soutenir l'adoption responsable et éthique de l'IA dans les systèmes de santé du Canada.
• Mesurer les progrès réalisés à l'égard des priorités communes en matière de santé afin de comparer et de suivre ceuxréalisés dans le système de soins de santé du Canada. Grâce à l'Institut canadien d'information sur la santé, les résultats de base de 12 indicateurs, faisant l'objet d'une surveillance tous les ans, ont assuré la responsabilisation, la transparence et des progrès soutenus vers l'amélioration des résultats en matière de santé.
• Adopter des normes d'interopérabilité communes comme il est indiqué dans la Feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité. Bon nombre de PT font progresser des initiatives, comme les dossiers de santé numériques, les outils d'aiguillage vers des spécialistes et la mise en œuvre de normes technologiques communes pour permettre des soins plus connectés et centrés sur le patient.
• Collaborer avec le portefeuille de la Santé, les partenaires PT et les intervenants pour élaborer une approche coordonnée visant à renforcer la confiance du public et la littératie des données grâce à une mobilisation importante et des communications cohérentes.
• Mobiliser un large éventail d'intervenants, y compris des fournisseurs de technologies de l'information en santé, les PT, des associations de professionnels de la santé et des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin d'accélérer l'adoption de normes d'interopérabilité pancanadiennes pour l'information électronique sur la santé. Cette approche collaborative garantit que les normes sont largement adoptées et répondent aux divers besoins des collectivités partout au Canada.

Investir dans les organisations pancanadiennes

En 2024-2025, Santé Canada a collaboré avec des organisations qui ont contribué directement à la transformation du système de santé. Le Ministère a soutenu ces partenaires à l'aide de divers paiements de transfert (c.-à-d. des subventions et des contributions). Des tableaux de renseignements complémentaires sur les programmes de paiements de transfert de Santé Canada fournissent des renseignements complémentaires. Les investissements clés comprennent les suivants :

• Programme de paiements de transfert d'Inforoute Santé du Canada : Faire progresser les initiatives prioritaires, y compris la Feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité, pour permettre aux systèmes de santé numériques de se connecter plus efficacement, améliorant finalement la qualité des soins et élargissant l'usage de la prescription électronique au Canada.
• Programme de paiements de transfert de l'Institut canadien d'information sur la santé : Accéléréer l'amélioration de la collecte, de la gestion et des normes de données sur la santé, y compris les données sur les effectifs et les normes communes de données, afin de soutenir la Feuille de route d'interopérabilité, et soutenir la production de rapports sur les indicateurs prioritaires communs en matière de santé et la modernisation des systèmes de santé afin qu'ils soient opportuns, liés, complets et représentatifs de la population diversifiée du Canada.
• Programme de paiements de transfert de l'Agence des médicaments du Canada : A réalisé des évaluations des technologies de la santé et a généré de données probantes sur l'efficacité des médicaments et des autres technologies de la santé pour éclairer les décisions des régimes publics de médicaments et des professionnels de la santé. A également fait avancer une stratégie d'usage approprié pour les médicaments d'ordonnance, a amélioré les données et l'analytique sur les drogues à l'échelle pancanadienne, et a renforcé la coordination du système pharmaceutique.
• Programme de paiements de transfert d'Excellence en santé Canada : Élargir les efforts dans trois domaines clés : réinventer les soins pour les personnes âgées ayant des besoins sanitaireset sociaux, fournir des soins plus proches des domiciles et au sein de la collectivité, et soutenir le rétablissement après la pandémie et la résilience du système de santé.
• Programme de paiements de transfert du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau : Financéer la recherche et l'innovation en santé cérébrale pour accélérer les découvertes et catalyser les investissements dans l'écosystème des neurosciences au Canada, avec des avantages potentiels pour le vieillissement et la santé mentale.

Aider les Canadiens à vieillir avec dignité

Santé Canada a continué d'aider les Canadiens à vieillir avec dignité, près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile, aux soins de longue durée et aux soins palliatifs. En 2024-2025, dans le cadre des accords bilatéraux pour vieillir dans la dignité, le gouvernement du Canada a fourni une mesure de soutien aux provinces et territoires pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (y compris les soins palliatifs) et les soins de longue durée, contribuant à garantir que les personnes âgées reçoivent les soins qu'ils méritent. Voici les principales réalisations :

• Collaborer avec l'Institut canadien d'information sur la santé et les PT pour établir des rapports sur six indicateurs de soins à domicile et en milieu communautaire afin de mesurer l'impact des accords. Les résultats démontrent des progrès clairs. Par exemple, le temps d'attente médian pour les services de soutien à domicile est passé de 8 jours en 2020-2021 à 6 jours en 2024-2025. Six autres indicateurs de soins de longue durée ont été ajoutés et seront inclus dans les rapports annuels futurs.
• Améliorer les conditions de travail des travailleurs de soutien personnel et des professions connexes en négociant des modifications aux accords bilatéraux avec la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest. Ces modifications soutiennent les efforts de recrutement et de conservation grâce à une rémunération accrue, un meilleur accès à la formation et davantage de possibilités d'emploi.

Le Ministère a également amélioré l'accès à des soins palliatifs de qualité en :

• Mettant en œuvre le Plan d'action sur les soins palliatifs, qui soutient des initiatives visant à sensibiliser aux soins palliatifs et à la planification des soins, à accroître les compétences des fournisseurs et des soignants, à soutenir l'amélioration grâce à la collecte de données et à la recherche améliorées, à favoriser l'accès pour les populations mal desservies et à améliorer les soins culturellement adaptés pour les collectivités autochtones.
• Mobiliser les partenaires autochtones dans l'élaboration de rapports stratégiques qui tiennent compte des besoins distincts en soins de fin de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces rapports sensibles sur le plan culturel, fondés sur plusieurs processus de mobilisation, devraient être publiés d'ici la fin de 2025.
• Sensibiliser le public à l'égard des soins palliatifs et améliorer les connaissances en matière de deuil dans le cadre d'une campagne nationale de publicité et de marketing. Les publicités ont été vues plus de 21 millions de fois, y compris près de 6 millions de visionnement de vidéos et 92 000 visites aux ressources et informations à Canada.ca/palliative-care.

Pour plus de renseignements sur les soins palliatifs, consultez le programme de paiements de transfert du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Dans la présente section

• Soutenir et améliorer l'accès aux services de santé buccodentaire
• Améliorer l'accès abordable aux produits pharmaceutiques
• Renforcer et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé (LCS)
• Améliorer l'accès équitable aux soins de santé et lutter contre le racisme et la discrimination dans les soins de santé
• Assurer la santé des personnes et des collectivités
• Renforcer le système fédéral de soutien à la recherche du Canada

Soutenir et améliorer l'accès aux services de santé buccodentaire

La santé buccodentaire est un élément important de la santé globale. En 2024-2025, Santé Canada a soutenu et a amélioré l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens qui font face à des obstacles en raison des coûts et d'autres facteurs. Les Canadiens gagnant des revenus familiaux peu élevés sont moins susceptibles d'avoir une assurance dentaire, sont plus enclins à éprouver des problèmes de santé buccodentaire et font face à des défis plus importants pour accéder aux soins.

La Prestation dentaire canadienne (PDC) provisoire a soutenu les enfants de moins de 12 ans en leur donnant accès aux soins dentaires jusqu'au 30 juin 2024. Ce paiement anticipé, exempt d'impôt, a réduit les coûts dentaires pour les familles admissibles dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $ par an et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée. Depuis son lancement en décembre 2022, plus de 464 000 enfants ont reçu des soins dentaires grâce à environ 429 millions de dollars en paiements de prestation.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide à rendre les soins de santé buccodentaire plus abordables pour les résidents canadiens dont le revenu familial net annuel ajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée. En mars 2025, plus de 3,4 millions de particuliers avaient été approuvés pour le RCSD et près de 1,7 million avait reçu des soins. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Fournir des soins à toutes les personnes admissibles âgées de 65 ans ou plus, aux parents et aux soignants d'enfants admissibles de moins de 18 ans, ainsi qu'aux adultes âgés de 18 à 64 ans ayant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Élargir les services à ceux nécessitant une autorisation préalable, afin qu'encore plus de Canadiens puissent recevoir les soins dont ils avaient besoin, tels que la pose initiale de prothèses partielles ou de couronnes, et soutenir les demandes de services pour les membres du Régime canadien de soins dentaires ayant des troubles complexes.
• Se préparer à élargir les demandes à tous les résidents canadiens admissibles restants âgés de 18 à 64 ans d'ici mai 2025.
• Lancer un processus de renouvellement annuel pour confirmer l'admissibilité continue en fonction du revenu ou des changements à la couverture d'assurance.

Pour assurer la sensibilisation et la compréhension du public à l'égard du RCSD, Santé Canada a élaboré et a distribué des documents éducatifs et promotionnels. Voici les principales réalisations :

• Publication des renseignements claies et accessibles à Canada.ca/dental, un site ayant reçu 23 millions de vues pour le RCSD.
• Mise à jour du site Web du RCSD avec une trousse d'outils promotionnels qui comprenait des témoignages des patients et des professionnels de la santé en santé buccodentaire, des fiches d'information en 14 langues, du contenu pour les médias sociaux et du matériel pour les professionnels.
• Lancement de quatre campagnes publicitaires nationales du RCSD ciblant les personnes âgées de 65 ans ou plus, les fournisseurs de santé buccodentaire et les parents d'enfants de moins de 18 ans. Ces campagnes ont tiré parti de divers canaux de communication et ont généré près de 3 millions de visites sur le Web, ce qui a entraîné des niveaux élevés de sensibilisation parmi les publics clés.
• Développer un portail libre-service pour le suivi des prestations et le lancement d'un répertoire de fournisseurs.
• Tenir plus de 30 séances d'information sur le RCSD entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025, pour les professionnels de la santé buccodentaire, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que divers organismes de défense et communautaires.

Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les associations professionnelles de santé buccodentaire pour soutenir la mise en œuvre réussie du RCSD. En date de mars 2025, près de 25 000 fournisseurs de santé buccodentaire avaient participé au Régime, ce qui représente un taux de participation de 98 %. L'expérience des fournisseurs a été améliorée comme suit :

• Mettre en œuvre de la soumission des demande de remboursement électroniques et papier.
• Permettre dès la présentation d'une demande à la fois sans exiger une inscription officielle au Régime.
• Fournir des directives plus claires sur le processus d'autorisation préalable au moyen du Guide des prestations dentaires du RCSD, d'une nouvelle page Web sur les ressources d'autorisation préalable, et du matériel de soutien comme des listes de contrôle, des tutoriels sur vidéo et une mise à jour en bref décrivant les exigences en matière de documentation.
• Mettre à jour la trousse d'outils des intervenants contenant du matériel éducatif et promotionnel pour les fournisseurs du RCSD, y compris des fiches d'information sur le renouvellement de la couverture, l'intégration des particuliers âgés de 18 à 64 ans et des étudiants de niveau postsecondaire, une affiche destinée aux participants et un tableau de bord du RCSD.

Parallèlement, le Ministère a élaboré des fiches d'information en collaboration avec chaque gouvernement PT afin de fournir aux fournisseurs de soins de santé buccodentaire des directives claires sur la coordination des prestations entre le RCSD et les programmes dentaires PT existants.

Compte tenu de l'importance de la collecte de données continue, Santé Canada a établi un partenariat avec Statistique Canada pour combler les lacunes dans les données sur la santé buccodentaire et évaluer l'impact du RCSD. En 2024-2025, les constatations de l'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire ont établi une base de référence pour comprendre la santé buccodentaire des Canadiens avant les changements liés au RCSD. Les données de l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires ont montré que 96 % des pratiques de santé buccodentaire acceptaient de nouveaux patients.

Pour compléter le RCSD, le nouveau programme de paiement de transfert du Fonds d'accès à la santé buccodentaire a lancé des appels de propositions pour des projets axés sur les mesures suivantes :

• Adapter les programmes de formation pour combler les lacunes en matière de connaissances et de compétences parmi les étudiants et les professionnels de la santé buccodentaire, et pour garantir une expérience pratique suffisante pour les étudiants en santé buccodentaire.
• Améliorer la prévention des maladies buccodentaires et l'accès à des soins centrés sur la personne.

Le Fonds vise à élargir la capacité des fournisseurs, à relier davantage de personnes aux soins et à soutenir les efforts de prévention et d'éducation. Le financement pour les demandeurs retenus devrait commencer en 2025-2026.

Améliorer l'accès abordable aux produits pharmaceutiques

Pour améliorer l'accès des Canadiens à des médicaments sur ordonnance abordables, Santé Canada a collaboré avec l'Agence des médicaments du Canada, les PT, les Autochtones, les partenaires et les intervenants afin d'améliorer l'accessibilité, l'abordabilité, l'usage approprié et la couverture universelle des médicaments. De plus, le Ministère a demandé à l'Agence des médicaments du Canada de dresser une liste de médicaments sur ordonnance essentiels et de produits connexes pour éclaire l'élaboration d'une liste nationale et d'une stratégie d'achat en vrac afin d'améliorer l'abordabilité. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Signer des accords bilatéraux sur le régime national d'assurance-médicaments avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon pour fournir aux résidents des contraceptifs gratuits ou à faible coût et des médicaments contre le diabète.
• Lancer le site Canada.ca/pharmacare, une plateforme Web conviviale pour aider les Canadiens à trouver des renseignements sur le régime national d'assurance-médicaments et les accords sur le régime d'assurance-médicaments actuel.
• Mettre sur pied le Comité d'experts en matière d'assurance-médicaments nationale pour fournir des avis autonomes sur la mise en œuvre du régime d'assurance-médicaments.

De nombreux Canadiens souffrant de maladies rares font face à des options de traitement limitées et à des coûts élevés. La Stratégie nationale sur les médicaments contre les maladies rares vise à améliorer l'accès à des traitements efficaces et à améliorer l'accessibilité, permettant des interventions antérieures et une meilleure qualité de vie. Voici les principales réalisations :

• Finaliser des accords bilatéraux avec les 13 PT pour élargir l'accès aux traitements, au dépistage et aux diagnostics pour les maladies rares.
• Collaborer avec les PT pour soutenir la collecte et la génération de données probantes afin d'informer l'inscription des médicaments, les décisions de remboursement et les homologations futures.
• S'associer à l'Agence des médicaments du Canada et à l'Institut canadien d'information sur la santé pour renforcer l'infrastructure des données et des données probantes, ce qui comprend :
  • Élaborer des outils pour suivre les futurs médicaments pour le traitement des maladies rares.
  • Publier les normes et lignes directrices liées aux registres de maladies rares.
  • Créer un inventaire des registres (en anglais seulement) et financer 18 registres pour soutenir les améliorations de la qualité.
  • Réaliser des évaluations et des examens personnalisés des technologies de la santé.
  • Publier des directives pour un dépistage néonatal cohérent, fondé sur l'avis d'un comité d'experts et des consultations publiques.
  • Publier des données probantes du monde réel en les reliant aux données provenant de plusieurs sources.

De plus, le Plan d'action sur les médicaments pédiatriques abordait toujours les défis liés à l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants et les jeunes. En 2024-2025, Santé Canada a consulté le public à l'égard de la version préliminaire de la liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires. La liste finale identifie les médicaments nécessaires pour répondre aux besoins de santé pédiatriques non satisfaits au Canada.

Renforcer et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé (LCS)

Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement du Canada est responsable de promouvoir et de défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé, qui a célébré son 40e anniversaire en avril 2024. En 2024-2025, le Ministère a surveillé les changements à la prestation des soins de santé pour s'assurer que l'application de la Loi suivait le rythme des pratiques modernes.

Par exemple, Santé Canada a adopté la Politique sur les services de la Loi sur la santé du Canada, qui précise la position fédérale selon laquelle les services médicalement nécessaires, qu'ils soient fournis par un médecin ou un autre fournisseur réglementé, ne devraient pas entraîner de frais pour le patient. Cette politique entrera en vigueur le 1^er avril 2026.

Santé Canada a également collaboré avec les PT pour soutenir la conformité aux critères et aux conditions de la Loi. En 2024-2025, le Ministère a déduit plus de 62 millions de dollars des paiements de transfert canadien en matière de santé aux PT où des frais ont été facturés aux patients pour des services nécessaires sur le plan médical.

Selon la Politique de remboursement, les PT peuvent recouvrer les montants déduits en mettant en œuvre un plan d'action pour respecter les conditions de remboursement afin d'éliminer les frais des patients et de traiter les conditions qui y ont conduit. En mars 2025, sept provinces (Colombie Britannique, Alberta, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre Neuve et Labrador) ont reçu un remboursement total de près de 52 millions de dollars, y compris des montants liés aux déductions en vertu de la Politique des services diagnostiques. Ces remboursements reflètent la mise en œuvre continue et réussie des services diagnostiques et des politiques de remboursement.

Améliorer l'accès équitable aux soins de santé et lutter contre le racisme et la discrimination dans les soins de santé

Santé Canada a continué d'investir dans des programmes et des organisations qui appuient l'accès à des services de santé appropriés et efficaces, tout en plaidant également en faveur d'un accès équitable aux soins de santé à l'échelle internationale. La lutte contre le racisme dans les soins de santé et la satisfaction des besoins particuliers en santé de populations telles que les peuples autochtones, les résidents des territoires du Canada et les collectivités de langue officielle en situation minoritaire demeuraient une priorité. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Collaborer avec Emploi et Développement social Canada, Justice Canada, des organismes communautaires et des experts qui font progresser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et la mise en œuvre de la Décennie internationale des Nations Unies des personnes d'ascendance africaine, désignant la santé comme une priorité clé.
• Favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination dans le cadre du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada. Santé Canada a soutenu l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières pour la publication de la version à jour de Normes en matière d'humilité culturelle et de sécurité culturelle dans la formation infirmière à jour. Ces mises à jour reflètent la compréhension actuelle des soins adaptés sur le plan culturel, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et le Principe de Joyce.
• Soutenir les efforts territoriaux pour innover et transformer les systèmes de soins de santé grâce au programme de transfert du Fonds d'investissement-santé pour les territoires. Par exemple, les Territoires du Nord-Ouest ont utilisé le financement pour élargir les équipes de soins intégrés qui offrent des soins primaires fondés sur des relations et adaptés à la culture.
• Répondre aux besoins en santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en intégrant leurs besoins en santé dans les initiatives ministérielles lorsque cela est approprié. Le Ministère a également soutenu des organisations travaillant à améliorer l'accès aux services de santé dans la langue officielle de leur choix grâce au Programme pour les langues officielles en santé. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada a soutenu la mise en œuvre du Plan d'action en matière de langues officielles du gouvernement du Canada en formant davantage de professionnels de la santé bilingues et en s'associant pour améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM.
• Diversifier les partenariats internationaux en signant un protocole d'entente avec l'Afrique du Sud en mai 2024 pour renforcer la coopération en matière de santé et la recherche.
• Échanger des pratiques exemplaires pour faire progresser les objectifs de développement durable liés à la santé avec les partenaires en santé du G7 en mars 2025, y compris explorer des stratégies de financement durable pour la couverture universelle et les soins de santé primaires.

Assurer la santé des personnes et des collectivités

Pour favoriser un système public de soins de santé solide et efficace, Santé Canada a soutenu l'élaboration de solutions de soins de santé inclusives, innovatrices et centrées sur les personnes. Le Ministère a collaboré avec des partenaires et des collectivités pour tester de nouvelles approches et répondre aux besoins de la population. Les bénéficiaires du financement ont travaillé directement avec les praticiens de la santé, les décideurs et les organisations de santé pour développer, perfectionner et échanger des connaissances, des compétences et des outils spécialisés visant à améliorer les services pour les populations prioritaires. Voici les faits saillants de 2024-2025 :

• Lancer de nouvelles ressources Web sur la santé sexuelle et reproductive concernant l'avortement, le traitement de la fertilité, les soins d'affirmation de genre et les programmes de financement PT connexes pour aider les Canadiens à accéder à l'information.
• Améliorer l'accès à l'avortement et à d'autres services de santé sexuelle et reproductive grâce au Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, au programme de paiement de transfert du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé. Ce financement a soutenu des organisations communautaires, des organismes à but non lucratif, des établissements universitaires et des autorités sanitaires régionales pour mieux servir les collectivités mal desservies faisant face aux plus grands obstacles en matière de ressources et de soins en santé sexuelle. Par exemple, un projet a aidé 641 Canadiens, en particulier ceux des régions rurales et éloignées, avec des mesures de soutien financières et logistiques pour l'accès aux soins d'avortement en 2024-2025.
• Combattre le cancer en soutenant l'Institut de recherche Terry Fox pour étendre son réseau national de centres de cancérologie faisant progresser la médecine de précision en recherche sur le cancer. De plus, un financement a été accordé au programme de paiement de transfert du Partenariat canadien contre le cancer pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Les initiatives clés comprennent :
  • Soutenir la mise en œuvre de programmes de dépistage du cancer du poumon pour les populations à risque élevé.
  • Améliorer la qualité, la rapidité et la disponibilité des données sur le cancer pour soutenir de meilleurs résultats en matière de soins contre le cancer.
  • Promouvoir l'accès à des modèles de soins novateurs pour améliorer la qualité des services et les résultats.
  • Faire progresser les efforts pour éliminer le cancer du col de l'utérus au Canada d'ici 2040.
  • Soutenir les partenaires dans l'intégration de l'équité en santé dans la conception des programmes et la priorisation des populations systématiquement exclues.
• Améliorer la performance du système de santé en investissant dans la Société canadienne du sang dans le cadre du programme de paiement de transfert pour les organes, les tissus et les systèmes sanguins. Ce financement a soutenu la recherche pour améliorer la sécurité et l'approvisionnement du système sanguin canadien et des pratiques cliniques, ainsi que des matériaux d'éducation publique sur le don et la transplantation d'organes et de tissus.
• Soutenir la prestation sécuritaire et appropriée des services d'aide médicale à mourir (AMM) en investissant dans l'Association canadienne des évaluateurs et des prestataires de l'AMM dans le cadre du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé. Ce financement a soutenu la mise en œuvre d'un programme de formation bilingue et accrédité sur l'AMM, destiné aux médecins et aux infirmières praticiennes envisageant la pratique de l'AMM ou cherchant une formation avancée. Plus de 1 500 participants ont terminé les modules en date de janvier 2025. La collaboration continue avec les PT a aidé à fournir aux prestataires les données dont ils avaient besoin pour gérer des évaluations complexes d'AMM ainsi qu'à en améliorer la prestation et la surveillance de l'AMM. Santé Canada a également publié le 5^e rapport annuel sur l'AMM, comportant des renseignements sur les demandes d'AMM partout au Canada.

Renforcer le système fédéral de soutien à la recherche du Canada

En réponse au Rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche (le Rapport Bouchard), le Ministère a collaboré avec les organismes subventionnaires fédéraux et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour moderniser le système fédéral de soutien à la recherche. Santé Canada a contribué aux efforts qui comprennent :

• Augmenter la valeur et le nombre de prix pour les chercheurs diplômés, et renforcer le financement des subventions de recherche fondamentales et soutenir la participation des Autochtones à la recherche.
• Demander des contributions auprès de la communauté de recherche sur la création du nouvel organisme-cadre pour le financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024.

Retour au résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque lié au respect de la Loi canadienne sur la santé : La capacité de Santé Canada de faire respecter efficacement la Loi canadienne sur la santé pourrait être compromise en raison des difficultés relatives à l'application de la Loi.

2. Risque à la réputation : Les partenaires, les parties prenantes et les Canadiens pourraient perdre confiance dans la capacité de Santé Canada à mener des initiatives complexes et multijuridictionnelles si le Ministère ne respecte pas ses engagements et ne met pas en œuvre ses programmes en temps voulu et de manière efficace.

3. Risque d'événements perturbateurs majeurs : La capacité de Santé Canada d'accomplir son mandat peut être compromise en raison des défis posés par des événements perturbateurs majeurs comme les événements météorologiques extrêmes et les pandémies.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, Santé Canada a continué d'appliquer l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) pour examiner les inégalités structurelles et refléter les réalités diverses des personnes touchées par ses politiques et programmes. Par exemple, le Ministère a appliqué les principes de l'ACSG Plus dans la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires afin de comprendre les disparités dans l'accès aux soins de santé buccodentaire. Santé Canada a aussi continué de mettre en œuvre son plan d'action sur l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus, qui vise à intégrer les considérations de sexe, de genre et de diversité dans les pratiques et la culture de l'organisation. Le Ministère a fourni au personnel des outils et des ressources pratiques afin de promouvoir l'application cohérente de l'ACSG Plus dans tous les domaines de travail.

De plus amples renseignements sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus sont disponibles dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACSG Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dans le cadre de l'engagement du Canada à appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), la contribution nationale de Santé Canada au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours fait progresser un total de cinq ODD, y compris l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être) grâce aux activités de la responsabilité essentielle 1.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l'égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis, et aux substances contrôlées.

Répertoire des programmes

Protection et promotion de la santé est appuyée par les programmes suivants :

• Produits pharmaceutiques; médicaments biologiques et radiopharmaceutiques; instruments médicaux; produits de santé naturels
• Alimentation et nutrition
• Qualité de l'air; changements climatiques; qualité de l'eau; incidence des produits chimiques sur la santé
• Sécurité des produits de consommation; matières dangereuses utilisées au travail.
• Lutte antitabac; substances contrôlées; cannabis
• Radioprotection
• Pesticides
• Services spécialisés de Santé Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la protection et promotion de la santé sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle a contribué aux domaine de la Santé et au domaine de l'Environnement du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux sous-domaines « Personnes en santé » et « Environnement et personnes ». Santé Canada a contribué à l'indicateur Consommation de fruits et de légumes/environnements alimentaires sains dans le domaine de la Santé en promouvant une alimentation saine. Le Ministère a contribué aux indicateurs phares de la qualité de l'air et de l'eau potable dans le domaine de l'Environnement en évaluant, en gérant et en communiquant les risques pour la santé et l'innocuité associés aux produits chimiques, aux pesticides et aux facteurs environnementaux.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé.

Tableau 4 : Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité

Le tableau 4 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 5 : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Le tableau 5 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 6 : Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Le tableau 6 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens font des choix sains » au cours des trois derniers exercices.

La section Résultats de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 7 : Aperçu des ressources requises pour Protection et promotion de la santé

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Protection et promotion de la santé en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Santé Canada pour l'exercice.

Dans la présente section

• Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
• Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité

Dans la présente section

• Faire progresser la modernisation de la surveillance réglementaire, y compris la conformité et l'application de la loi, pour les produits de santé
• Prévenir et atténuer l'incidence des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux
• Permettre un accès en temps opportun aux produits de santé, y compris aux nouvelles technologies
• Prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens

Faire progresser la modernisation de la surveillance réglementaire, y compris la conformité et l'application de la loi, pour les produits de santé

Santé Canada a fait progresser la modernisation de ses cadres réglementaires pour mieux gérer les risques liés aux produits de santé et garantir l'accès à des médicaments sûrs, efficaces et de haute qualité (y compris les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, les désinfectants et les biocides), instruments médicaux et autres produits de santé. Ces efforts cadrent avec les engagements à construire un système réglementaire plus agile, comme décrit dans la feuille de route pour l'examen de la réglementation du secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques, la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, et la Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. De plus, comme le démontre l'évaluation 2024-2025 de Santé Canada du programme des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les assouplissements réglementaires introduites ces dernières années ont accéléré l'autorisation de certains produits, comme les vaccins contre la COVID-19, tout en maintenant l'innocuité.

Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Présenter du Règlement visant l'homologation agile des médicaments, qui modifient à la fois le Règlement sur les aliments et drogues et la Loi sur les aliments et drogues, afin d'améliorer l'innocuité et d'assurer une surveillance appropriée tout en soutenant l'innovation. Par exemple, en exigeant des plans de gestion des risques pour certains médicaments, en élargissant la capacité d'imposer des conditions pour tous les médicaments et en élargissant leur portée pour les instruments médicaux de classe II, III et IV. Ces changements offrent un accès rapide, permettent une surveillance réglementaire en fonction du risque et des données probantes qui évoluent, qui améliorent la transparence et qui cadrent à l'échelle internationale.
• Introduire des outils réglementaires souples axés sur le risque pour certains médicaments biologiques et produits pharmaceutiques radioactifs nouveaux et complexes, mettre à jour des références aux autorités de réglementation étrangères, et renforcer des mesures d'application telles que les pouvoirs de suspension. Ces changements ont amélioré l'agilité réglementaire et la capacité du Ministère à répondre aux avancées scientifiques.
• Mettre à jour des exigences de rappel pour les médicaments et les instruments médicaux et renforcer de la capacité de Santé Canada à surveiller les problèmes d'innocuité et à y répondre – harmonisant les processus du Canada sur les pratiques exemplaires internationales et améliorant la surveillance de la sûreté.
• Mettre à jour et élaborer des lignes directrices réglementaires pour soutenir l'innovation et simplifier les méthodes de travail, y compris :
  • Moderniser des exigences relatives aux médicaments biologiques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.
  • Moderniser la délivrance des licences d'établissement de produits pharmaceutiques grâce à l'instauration de nouveaux volets de demande et de normes de service.
  • Rédiger des lignes directrices sur les médicaments pharmaceutiques co-emballés.
  • Offrir une prolongation pour les produits de santé naturels nouvellement homologués afin de répondre aux nouvelles exigences d'étiquetage pour aider à réduire les coûts.
• Faire progresser des initiatives réglementaires stratégiques, y compris :
  • Effectuer une consultation sur un nouveau cadre de recouvrement des coûts pour les produits de santé naturels, en tenant compte des répercussions sur les petites entreprises.
  • Publier le nouveau Règlement sur les biocides pour consolider la surveillance des assainisseurs de surface et des désinfectants selon un cadre unique et plus cohérent.
  • Émettre des ordonnances ministérielles pour restreindre la publicité ciblée sur les jeunes concernant les thérapies de remplacement de la nicotine et maintenir des contrôles sur les produits de santé naturels contenant de l'éphédrine et de la pseudoéphédrine pour prévenir l'usage abusif et la diversion.
• Émettre huit communications sur les risques des produits de santé et de 12 éditions d'InfoVigilance sur les produits de santé pour éclairer et éduquer les professionnels de la santé.

Le Ministère a continué à utiliser des données probantes du monde réel pour améliorer la surveillance suivant la mise en marché des médicaments sur ordonnance, en collaboration avec des organismes de réglementation nationaux et internationaux. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Faire progresser l'harmonisation réglementaire internationale en contribuant à la ligne directrice préliminaire (M14) (en anglais seulement) du Conseil international d'harmonisation sur l'utilisation des données du monde réel dans l'évaluation de l'innocuité des médicaments, et en élaborant conjointement un document de réflexion sur les possibilités d'harmoniser des données probantes du monde réel de haute qualité (en anglais seulement) pour la prise de décision réglementaire.
• Publier des données probantes du monde réel et d'études d'observation tirées de la pandémie de COVID-19, par l'intermédiaire de l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities.
• Renforcer la conformité et l'application en imposant environ 1,07 million de dollars d'amendes à une chaîne d'établissements vendant des médicaments sur ordonnance favorisant la performance sexuelle, emballés de manière trompeuse comme des produits de santé naturels.
• Améliorer la communication sur l'innocuité et les outils de production de rapports en lançant un formulaire de plainte à l'égard de produits de santé plus convivial, en émettant 473 avis de rappel et 21 avis publics, et en fournissant des renseignements sur l'innocuité en temps opportun aux patients, aux consommateurs et aux professionnels de la santé.

Dans le contexte du commerce international et des chaînes d'approvisionnement mondiales, Santé Canada a collaboré avec des partenaires internationaux pour promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en harmonisant les règlements nationaux avec les normes internationales. Les efforts sont axés sur la résolution des défis réglementaires en matière de santé actuels et émergents afin d'assurer l'accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de haute qualité. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Faire progresser le Programme pilote d'inspection unique avec l'Australie et le Royaume-Uni afin d'établir une approche globale pour l'inspections des bonnes pratiques de fabrication des sites étrangers présentant un intérêt commun.
• Établir un engagement amélioré en matière de confidentialité (en anglais seulement) avec les États-Unis pour élargir les capacités d'échange de renseignements.
• Élargir la portée de l'Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Suisse pour inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs et reconnaître les inspections des bonnes pratiques de fabrication effectuées à l'extérieur des deux pays.
• Participer à une troisième inspection hybride pilote (en anglais seulement) avec la Food and Drug Administration des États-Unis dans le but de renforcer la collaboration réglementaire mondiale.

Prévenir et atténuer l'incidence des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

Santé Canada a collaboré avec les PT, l'industrie, les professionnels de la santé, les groupes de défense des patients et les organisations internationales pour atténuer les répercussions des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Publier le document Renforcer la résilience : Plan de Santé Canada pour remédier aux pénuries de produits de santé, 2024 à 2028, décrivant les mesures visant à renforcer la résilience face aux pénuries de produits de santé et à protéger les Canadiens contre les effets les plus graves des pénuries.
• Effectuer une consultation sur les modifications réglementaires proposées et l'ébauche de la Liste des drogues essentielles et vulnérables pour aider Santé Canada et ses intervenants à se concentrer sur les pénuries de médicaments qui présentent le plus grand risque de préjudice pour les Canadiens.
• Collaborer avec les intervenants pour gérer les pénuries de médicaments, dont 49 sont considérés comme d'importance nationale et critique. Santé Canada a atténué les répercussions de ces pénuries en prenant des mesures telles que l'autorisation de l'importation de médicaments homologués à l'étranger et la prolongation de la durée de conservation de certains lots.
• Collaborer avec les intervenants pour gérer les pénuries d'instruments médicaux, y compris évaluer et publier 69 rapports de pénurie et 58 rapports d'interruption de la vente sur les pénuries d'instruments médicaux : Liste des pénuries et des interruptions de la vente de Santé Canada.
• Élargir la mobilisation des intervenants et augmenter l'usage des données et des analyses pour mieux comprendre les effets des pénuries, en particulier sur les populations prioritaires telles que les enfants, et pour éclairer les efforts de prévention et de mitigation.

Permettre un accès en temps opportun aux produits de santé, y compris aux nouvelles technologies

Santé Canada a veillé à assurer un accès rapide aux produits de santé tout en développant une expertise pour évaluer les nouvelles technologies. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Perfectionner un outil électronique pour aider les praticiens de la santé à demander facilement un accès d'urgence à des produits de santé non autorisés et élaborer l'ébauche des lignes directrices sur les essais cliniques à accès élargi pour élargir l'accès des patients aux médicaments non encore commercialisés.
• Publier le centre d'information sur les produits thérapeutiques innovants, une page Web conviviale offrant des conseils en langage clair sur la méthode de travail des produits thérapeutiques de pointe.
• Émettre de 35 avis de conformité pour les médicaments figurant dans le Registre des drogues innovantes; 20 d'entre elles contenaient des ingrédients destinés à traiter des maladies ou des conditions rares.
• Autoriser des thérapies géniques innovantes ayant le potentiel d'améliorer considérablement la vie des personnes atteintes de la drépanocytose et de la bêta-thalassémie nécessitant des transfusions en réduisant la douleur et le besoin de transfusions régulières.

Le Ministère reconnaît l'importance de l'accès aux médicaments vétérinaires pour les propriétaires d'animaux et les producteurs alimentaires. Les réalisations clés en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Publier les lignes directrices à jour pour les intervenants en médicaments vétérinaires, rafraîchir le contenu Web, mettre en œuvre des politiques pour un examen prioritaire, et introduire des conditions pour aider à amener les médicaments vétérinaires nécessaires sur le marché canadien.
• Soutenir l'accès opportun en créant une liste des médicaments vétérinaires nécessaires pour guider les décisions de l'industrie, en examinant environ 180 demandes du programme de Distribution de médicaments d'urgence et en ajoutant 68 nouvelles substances pouvant être incluses dans les produits de santé vétérinaires.

Les avancées scientifiques et technologiques accélèrent l'innovation dans les soins de santé, menant à de nouveaux produits de santé. Les réalisations scientifiques et technologiques clés du Ministère en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Publier des lignes directrices concernant les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine, décrivant les exigences de Santé Canada pour soutenir le développement d'instruments médicaux fondés sur l'intelligence artificielle, sûrs, efficaces et de haute qualité.
• Renforcer les capacités et l'expertise pour évaluer les technologies émergentes telles que les thérapies cellulaires avancées, les traitements du microbiome, les nanomédicaments et les thérapies géniques, permettant de nouvelles approches pour examiner et autoriser les médicaments biologiques.
• Diriger et participer à des collaborations internationales, coprésider un groupe de travail international sur les logiciels en tant qu'instrument médical (en anglais seulement) et s'associer à la Food and Drug Administration des États-Unis et à la Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency du Royaume-Uni sur la transparence et les changements préétablis pour les instruments médicaux utilisant l'apprentissage machine.

Prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace urgente pour la santé des humains, des animaux et de l'environnement. Conformément au Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (2023-2027) et au rapport sur la RAM du Bureau de la vérificatrice générale (2023), Santé Canada a collaboré avec l'Agence de la santé publique du Canada, les partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre et surveiller les activités liées à la RAM en utilisant une Approche « Une seule santé ». Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Sensibiliser la population en publiant la liste de réserve canadienne pour les médicaments antimicrobiens et en élaborant des outils éducatifs, tels qu'une fiche d'information et une affiche pour aider les Canadiens à comprendre les risques liés à la RAM. Le travail a également commencé à élargir la liste de réserve canadienne des médicaments antimicrobiens à une pleine classification Accès-À surveiller-Réserve pour soutenir une prescription appropriée et préserver l'efficacité des médicaments.
• Prendre des mesures pour promouvoir l'usage prudent des antimicrobiens auprès des animaux en publiant un avis encourageant les mises à jour d'étiquettes pour les antimicrobiens vétérinaires importants en médecine humaine.
• Soutenir la gestion et la surveillance en publiant un résumé des ventes d'antimicrobiens vétérinaires importants en médecine humaine en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada.
• Soutenir des solutions de rechange aux antimicrobiens en facilitant l'accès à 400 produits de santé vétérinaires à faible risque qui soutiennent la santé animale, réduisant ainsi le besoin régulier d'antimicrobiens.
• Collaborer avec la International Coalition of Medicines Regulatory Authorities (en anglais seulement), le Groupe de travail transatlantique (en anglais seulement)sur la RAM et le Réseau mondial des organismes de réglementation contre la RAM (en anglais seulement) pour partager les pratiques exemplaires et contribuer à la position du Canada pour la réunion de haut niveau des Nations Unies (en anglais seulement) sur la RAM, tenue en septembre 2024.

Retour au résultat ministériel 2: Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Dans la présente section

• Réduire les préjudices liés à la consommation de substances pour répondre à la crise des surdoses
• Gérer les risques pour la santé des produits chimiques et des produits de consommation et cosmétiques dangereux
• Gérer la sécurité des radiations
• Faire progresser le plan d'adaptation aux changements climatiques et renforcer la résilience pour les futures urgences sanitaires
• Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence

Réduire les méfaits liés à la consommation de substances pour répondre à la crise des surdoses

Les méfaits liés à la consommation de substances et la crise des surdoses ont continué d'avoir un impact significatif à l'échelle canadienne, touchant les particuliers, les familles et les collectivités. Les données probantes nationales sur les méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants au Canada ont mis en évidence l'ampleur du problème. L'approvisionnement imprévisible et puissant en drogues synthétiques illégales a posé de sérieux défis pour la santé publique et l'innocuité.

En 2024-2025, les efforts du Ministère étaient guidés par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, une approche fédérale complète visant à réduire les méfaits liés à la consommation de substances. Ancrée dans les principes d'équité, de collaboration, d'exhaustivité et de compassion, la Stratégie dirige la mesure fédérale dans des domaines clés : la prévention, la réduction des méfaits, les services de traitement et de rétablissement, la surveillance et la collecte de données, ainsi que les efforts réglementaires pour limiter le flux de drogues illégales synthétiques dangereuses dans les collectivités.

Vous trouverez d'autres renseignements sur les réalisations de Santé Canada dans le cadre de la Stratégie se trouvent dans le tableau d'initiative horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Voici les principales réalisations :

• Sensibiliser la population aux risques liés aux opioïdes, à la prévention des surdoses et à la réduction de la stigmatisation, en particulier auprès des jeunes et des hommes occupant des emplois physiquement exigeants, dans le cadre deux initiatives :
  • La campagne Allégeons le fardeau, qui visait les hommes œuvrant dans les métiers, a généré 96,7 millions de vues d'annonces et s'est traduite par une augmentation de 157 % des visites sur la page « Obtenez de l'aide ».
  • Le programme « Soyez au fait », qui en est à sa septième année, a fourni du contenu éducatif à plus de 12 000 étudiants au total lors des 275 séances virtuelles et des 54 séances en personne, demeurant un pilier de l'engagement des jeunes.
• Lancer le Système canadien de surveillance des drogues et des substances, un outil unique d'alerte précoce fondé sur des données, qui est conçu pour surveiller, prédire les nouvelles substances psychoactives émergentes au Canada et y répondre.
• Soutenir les PT et les organisations communautaires dans l'élargissement de l'accès à des programmes et services complets visant à réduire les méfaits et les décès liés aux surdoses. Dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, Santé Canada a soutenu 170 projets en 2024-2025, axés sur la prévention, la réduction des méfaits et les initiatives de traitement.
• Financer 58 projets municipaux et dirigés par des Autochtones par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour le traitement afin de répondre aux besoins urgents liés à la crise des surdoses. Vous trouverez d'autres renseignements dans le tableau de renseignements complémentaires sur le programme de paiement de transfert sur le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances.
• Réaliser l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves, ce qui a permis de recueillir des données sur la consommation d'alcool et de drogues, l'intimidation et la santé mentale chez les jeunes. Les constatations ont été communiquées avec un nouvel outil de données interactif permettant aux utilisateurs d'explorer les tendances par province, âge et d'autres facteurs. De même, les résultats de l'Enquête canadienne sur la consommation de substances de 2023 comprenaient un rapport amélioré sur l'âge et la santé mentale, avec un outil de données interactif accessible.
• Mettre en œuvre la Politique provisoire sur l'emballage, l'étiquetage et la vente de trousses de naloxone pour maintenir l'approvisionnement national dans le cadre de la réponse du Canada à la crise des surdoses.

Le Ministère a appliqué la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, a surveillé la chaîne d'approvisionnement légale et a fourni des services analytiques et du renseignement sur les drogues illégales et les produits chimiques précurseurs pour soutenir les forces de l'ordre et les partenaires de la santé publique. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Renforcer les contrôles réglementaires en élargissant les listes de précurseurs du fentanyl, y compris les analogues et les dérivés, pour aider le Canada à devancer les producteurs de drogues illégales cherchant à contourner la réglementation.
• Assurer la surveillance des substances contrôlées en inspectant 197 détaillants autorisés, 167 pharmacies, et effectuer des vérifications de la conformité, y compris cinq pour les distributeurs autorisés et 29 pour les pharmacies, afin de réduire le risque de détournement vers le marché illégal.
• Fournir en temps voulu des renseignements sur les substances illégales à l'aide de notifications de drogue et de rapports sur les drogues analysées et de publications ciblées comme les fiches d'information sur les drogues, les rapports « Pleins feux » et « En un coup d'œil », soutenant l'application de la loi et la prise de décisions en matière de santé publique.

En 2024-2025, Santé Canada a joué un rôle essentiel dans le soutien de la loi canadienne et de la police des frontières pour contrer la menace mondiale des drogues synthétiques illégales. Depuis le lancement du Plan frontalier du Canada en décembre 2024, le Ministère a pris des mesures pour élargir la capacité d'analyse des drogues dans les laboratoires régionaux, améliorer la compréhension des produits chimiques précurseurs et des canaux de distribution, et accélérer le processus réglementaire afin d'interdire les précurseurs nocifs. Voici les principales réalisations :

• Mettre sur pied de la nouvelle Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs pour renforcer la capacité de Santé Canada à fournir une mesure de soutien aux organismes d'application de la loi et à la police des frontières afin de prévenir la production illégale de substances contrôlées et l'importation illégale de produits chimiques contrôlés utilisés pour les fabriquer.
• Proposer des modifications réglementaires pour renforcer la surveillance des produits chimiques précurseurs et de certains instruments de production de drogues, tout en améliorant les assouplissements et la réactivité réglementaires.
• Agir rapidement pour réglementer trois produits chimiques précurseurs utilisés dans la production du fentanyl. En contrôlant ces substances, la police et les agents frontaliers ont acquis les outils nécessaires pour prévenir leur entrée dans le pays et leur usage dans la fabrication de drogues toxiques, réduisant ainsi le risque de surdoses et améliorant la sécurité des collectivités partout au pays.
• Mettre sur pied le nouveau Centre canadien d'analyse des drogues pour effectuer des tests spécialisés sur des échantillons de drogues synthétiques. Cette capacité améliorée aidera à repérer les sources de fabrication et à soutenir les opérations des forces de l'ordre ciblant le crime organisé.

De plus, le Ministère a poursuivi une étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour coordonner une approche globale face à la crise des drogues synthétiques par l'entremise de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, le Dialogue nord-américain sur les drogues, le Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (en anglais seulement).

Gérer les risques pour la santé des produits chimiques et des produits de consommation et cosmétiques dangereux

Santé Canada s'engage à gérer les risques pour la santé liés aux produits chimiques et à réduire les dangers posés par les produits de consommation et les cosmétiques dangereux

Risques pour la santé des produits chimiques

En 2024-2025, le Ministère a fait progresser ces engagements dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et d'une série de lois fédérales. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada a évalué 293 nouvelles substances avant leur importation ou leur fabrication au Canada et a imposé 17 mesures de gestion des risques pour faire face aux risques potentiels avant leur importation ou leur fabrication. Depuis 2006, les deux ministères se sont penchés au total sur 4 355 substances existantes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, réalisant 99 % des évaluations prévues d'ici la fin de mars 2025. Parmi les autres réalisations clés, mentionnons les suivantes :

• Faire progresser la mise en œuvre des modifications de juin 2023 à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) en :
  • Effectuant une consultation sur le plan de priorités proposé qui offre une prévisibilité sur les substances priorisées pour évaluation dans les années à venir. Le plan définitif a été publié en juillet 2025.
  • Rédigeant un cadre de mise en œuvre pour le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE, qui sera publié en 2025 et qui intègre la rétroaction du public.
  • Élaborant une approche à l'égard de la liste de surveillance proposée pour les produits chimiques qui pourraient poser des risques si l'exposition s'accroît.
  • Élaborant une ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés en vertu de la LCPE et en effectuant une consultation à ce sujet.
  • Mettant en œuvre la nouvelle obligation de consulter le public lors de l'évaluation des animaux vertébrés vivants.
• Demander des commentaires au public sur une approche de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), excluant les fluoropolymères. Les SPFA sont une grande catégorie de « produits chimiques éternels » persistants, dont certains se sont révélées être nocifs pour la santé humaine, y compris les systèmes reproducteur, immunitaire et nerveux.
• Améliorer la transparence et les outils d'évaluation des risques en publiant un cadre pour l'approche fondée sur la science à l'égard de l'évaluation des risques des micro-organismes en vertu de la LCPE.
• Publier cinq fiches d'information sur les produits chimiques environnementaux et leurs niveaux chez les personnes.
• Simplifier les évaluations environnementales pour les médicaments biologiques, y compris les thérapies cellulaires et géniques ainsi que les vaccins, pendant les essais cliniques en harmonisant les évaluations liées à la LCPE avec les délais d'approbation des essais cliniques de Santé Canada.
• Élaborer des lignes directrices réglementaires personnalisées pour la notification de nouvelles substances chimiques en vertu de la LCPE pour usage dans les drogues vétérinaires en aquaculture.
• Faire progresser les protections de la santé environnementale en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, y compris :
  • Élaborer un guide sur le moment où les autorisations en matière de gestion des risques environnementaux peuvent être utilisées relativement à un produit thérapeutique.
  • Appuyer l'élaboration d'un régime réglementaire environnemental pour les médicaments.
• Soutenir la santé des pompiers en élaborant le Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies, en publiant le rapport Ce que nous avons entendu, et en contribuant à des efforts fédéraux plus larges pour faire avancer le Cadre.

Vous trouverez d'autres renseignements sur les efforts de Santé Canada pour gérer les risques pour la santé liés aux produits chimiques se trouvent dans le tableau de l'initiative horizontale du Plan de gestion des produits chimiques.

Matières dangereuses utilisées en milieu de travail

Pour atténuer le risque des produits dangereux sur le lieu de travail, Santé Canada a réalisé des évaluations des dangers, a collaboré avec des partenaires FPT pour faire respecter un étiquetage approprié et une communication des dangers, et a mené des activités de sensibilisation pour accroître la connaissance de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux. Cela comprenait une mobilisation accrue des intervenants et la publication de six nouvelles évaluations de substances dangereuses et une évaluation révisée.

Ces efforts ont été soutenus par la coopération internationale, y compris par la mise en œuvre continue des éditions à jour du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (par exemple, les modifications au Règlement sur les produits dangereux), la participation au Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le même sujet et au Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis.

Produits de consommation et cosmétiques dangereux

Le Ministère a continué à protéger le public contre les produits de consommation et les cosmétiques dangereux en mettant à jour les politiques, lors de la tenue de l'évaluation des risques et en réalisant des activités de sensibilisation. En 2024-2025, Santé Canada a collaboré avec des partenaires internationaux pour coordonner des rappels de produits conjoints et améliorer la vérification des produits vendus au Canada. Le Ministère a délivré 272 rappels de produits de consommation et de cosmétiques, dont 73 ont été coordonnés avec les États-Unis et/ou le Mexique.

Santé Canada a également fait progresser l'engagement canadien en matière de sécurité des produits, en mobilisant des marchés en ligne à soutenir l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation pour les produits de consommation vendus en ligne par des vendeurs situés à l'extérieur du Canada. Lorsque les vendeurs tiers étrangers ne répondaient pas, les signataires de l'engagement ont collaboré avec Santé Canada pour vérifier les données de vente, permettant au Ministère de livrer des avis d'alerte aux consommateurs. En conséquence, 78 annonces de produits pour des articles potentiellement dangereux ont été supprimées de la vente dans un délai de 2 jours ouvrables, et les consommateurs concernés ont été directement informés – améliorant ainsi l'efficacité des rappels de produits.

Pour sensibiliser le public aux risques liés aux produits chimiques ménagers et aux polluants, la campagne Maison saine de Santé Canada a généré plus de 300 000 visites sur des pages connexes en 2024-2025 et a atteint les abonnés des médias sociaux du Ministère plus de 335 000 fois.

Gérer la sécurité des radiations

Santé Canada a continué de surveiller l'exposition aux radiations provenant à la fois de sources naturelles et d'origine humaine et d'en rendre compte. L'évaluation réalisée en 2024-2025 dans le cadre du Programme de radioprotection du Ministère a révélé qu'il avait maintenu et amélioré sa préparation aux urgences nucléaires, avait informé le public concernant les effets de la radiation sur la santé et avait joué un rôle clé dans l'augmentation de la prise de connaissance des risques pour la santé liés au radon et de l'importance des tests et de l'atténuation connexes. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Renforcer la préparation aux urgences nucléaires en participant à deux exercices à grande échelle dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire : l'un simulant un accident sur un navire à propulsion nucléaire, le premier du genre, et l'autre simulant un accident dans une centrale nucléaire comportant une coordination transfrontalière avec les États-Unis.
• Améliorer l'accès du public aux données sur les radiations et à l'information sur la sécurité en faisant progresser les capacités de surveillance des radiations en temps réel et en publiant de nouvelles exigences réglementaires pour les ventes et les importations d'appareil à laser. Cela comprenait des lignes directrices à jour pour l'industrie et des informations et des conseils sur la sécurité des appareils à lasers fondés sur des données probantes pour les consommateurs.
• Promouvoir la prise de connaissance et la prévention du radon pendant le Mois de sensibilisation au radon en ciblant l'information transmise aux ménages dans les régions où 1 à 3 % des maisons dépassent le niveau recommandé au Canada, soit 200 Bq/m³, soutenant ainsi les efforts pour réduire les risques pour la santé publique à long terme.

Faire progresser les mesures d'adaptation aux changements climatiques et renforcer la résilience pour les futures urgences sanitaires

Santé Canada a soutenu les efforts visant à réduire les répercussions sur la santé des changements climatiques en élaborant des connaissances et des capacités grâce au Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Lancer un appel à propositions pour renforcer la capacité du secteur de la santé à répondre à la chaleur extrême et à faire progresser des systèmes de santé résilients face au climat. Le Ministère a également soutenu la Stratégie nationale d'adaptation et a collaboré à l'échelle internationale pour mettre en commun les pratiques exemplaires.
• Soutenir les PT pour élaborer et élargir les systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, permettant aux collectivités de partout au Canada de mieux se préparer et de réagir aux événements de chaleur extrême.
• Améliorer les directives et les communications en matière de santé publique pendant les urgences sanitaires liées au climat, telles que les incendies de forêt, en tirant des leçons tirées des saisons d'incendie de forêt passées. La sensibilisation et la mobilisation se sont concentrés sur les populations clés et les partenaires en santé, appuyés par des outils comme une nouvelle série vidéo traitant de la fumée des feux de forêt, des purificateurs d'air, de l'activité extérieure et de l'interprétation de la cote air santé.

Le Ministère a également élargi sa capacité à répondre aux futures urgences sanitaires en :

• Se joignant aux États membres de l'Organisation mondiale de la santé pour adopter des modifications au Règlement sanitaire international et poursuivre les négociations pour afin d'établir un accord relatif à la pandémie, plaidant pour une prévention plus forte, une équité en santé et des systèmes de santé résilients.
• Soutenir le lancement de Préparation aux crises sanitaires Canada, un nouvel organisme au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui renforcera la capacité nationale d'élaborer et de produire des contre-mesures médicales clés, telles que des vaccins, des thérapies et des diagnostics, afin de répondre aux futures urgences sanitaires.

Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence

Santé Canada a continué d'appliquer la Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement en utilisant un processus d'évaluation scientifique pour évaluer et autoriser de nouveaux pesticides, réévaluer les pesticides homologués en fonction des normes scientifiques actuelles et mener des activités de mise en conformité et d'application. En 2024-2025, le Ministère a homologué 321 nouveaux produits antiparasitaires, y compris 28 biopesticides et a effectué 7 réévaluations et 1 examen spécial pour garantir la protection continue de la santé humaine et de l'environnement. Voici d'autres réalisations :

• Renforcer le cadre réglementaire des pesticides par des modifications réglementaires ciblées proposées pour améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que pour améliorer l'efficacité réglementaire, y compris :
  • Effectuer une consultation sur les modifications proposées pour établir des niveaux de frais qui reflètent mieux les coûts des activités après la mise en marché.
  • Effectuer une consultation sur les modifications proposées aux dispositifs antiparasitaires et aux exemptions de produits afin de réduire le fardeau réglementaire et la duplication.
• Accroître la transparence et l'accessibilité des décisions en publiant cinq décisions réglementaires en langage clair et en continuant à communiquer le nom des demandeurs et des produits pour les demandes de limites maximales de résidus une fois qu'elles entrent en phase d'examen.
• Effectuer une consultation sur la surveillance proactive de la littérature scientifique tout au long du cycle de vie d'un pesticide et participer à l'élaboration d'une politique sur l'effort proportionnel pour mettre en oeuvre un nouveau modèle fondé sur le risque afin de mieux cibler l'effort de révision en fonction de la complexité et du risque.
• Améliorer les décisions réglementaires fondées sur des données probantes avec une expertise autonome et de nouveaux ensembles de données en :
  • Tenant trois réunions du Comité consultatif scientifiques concernant des sujets tels que le savoir autochtone, les cibles mondiales de biodiversité (en anglais seulement), les limites maximales de résidus et la transparence dans la prise de décision.
  • Lançant le Programme national de surveillance des pesticides dans l'eau en collaboration avec 43 partenaires de prélèvement, à la suite d'un projet pilote de deux ans. Les résultats sont publiés et disponibles au public sur le site de données ouvertes du gouvernement du Canada et le tableau de bord Surveillance des pesticides dans l'eau.
  • Faisant progresser la collecte de données sur l'usage des pesticides dans le cadre des projets pilotes pour les fruits et les plantes afin de soutenir l'élaboration d'un cadre sur l'usage des pesticides. De plus, quatre initiatives d'échange de renseignements et sept autres projets pilotes ont été lancés pour soutenir les évaluations de la santé et de l'environnement.

Retour au résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Dans la présente section

• Réglementer le cannabis et soutenir les Canadiens dans la prise de décisions éclairées
• Prendre des mesures pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les préjudices liés au tabac et aux produits de vapotage
• Promouvoir une saine alimentation
• Moderniser la surveillance réglementaire des aliments
• Veiller à la sécurité et à la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien

Réglementer le cannabis et soutenir les Canadiens dans la prise de décisions éclairées

La Loi sur le cannabis a pour objet de protéger la santé et la sécurité publiques. Santé Canada l'appuie en restreignant l'accès des jeunes, en fournissant aux adultes un accès légal à des produits réglementés, en réduisant les activités illégales liées au cannabis et en renforçant la sensibilisation aux risques pour la santé associés à l'usage du cannabis. En 2024-2025, le Ministère a supervisé le cadre légal du cannabis et a collaboré avec les intervenants pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'experts d'écoulant de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis par le biais des activités suivantes :

• Réduire le fardeau réglementaire et les coûts pour les producteurs de cannabis en simplifiant l'emballage, l'étiquetage et les exigences en matière de tenue de dossiers et de rapports, tout en maintenant les contrôles en matière de santé et de sécurité publiques.
• Inspecter et vérifier les activités qui présentaient le plus grand risque pour la santé et la sécurité publiques, y compris la réalisation de 562 inspections de titulaires de permis commercial de cannabis, l'exécution de 235 vérifications de la conformité, et de 197 inspections pour la production personnelle et désignée dans le cadre du cannabis à des fins médicales.
• Accorder 102 licences additionnelles pour la culture et la transformation de cannabis, et la vente de cannabis à des fins médicales, 55 licences pour la recherche, les essais analytiques et les activités liées aux drogues de cannabis, et 45 pour la culture de chanvre industriel. Le Ministère a également délivré 3 640 permis d'importation et d'exportation et a continué à permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales, y compris en administrant 11 304 inscriptions actives pour la production personnelle ou désignée à la fin de 2024-2025.
• Publier le premier rapport sur le cannabis séché, qui fournit des renseignements sur la composition et la qualité des produits à base de cannabis afin d'aider à informer les Canadiens sur les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis.
• Mettre à jour des mises en garde obligatoires sur toutes les étiquettes de produits de cannabis, en soulignant les risques tels que les empoisonnements des enfants en raison des produits comestibles, de l'utilisation de produits à haute puissance et de la psychose ou la schizophrénie liées au cannabis chez les jeunes et les jeunes adultes.

Dans le cadre de ses efforts pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à l'usage du cannabis et à la santé mentale, Santé Canada a distribué des documents d'information aux établissements postsecondaires partout au Canada, y compris une nouvelle affiche mettant en évidence l'impact de l'usage quotidien ou quasi quotidien du cannabis sur la santé mentale et les fonctions cérébrales, ainsi que des conseils pour réduire les risques associés. Dans le cadre des programmes relatifs au cannabis en milieu scolaire, le Ministère a également joint environ 26 000 élèves de la quatrième à la douzième année partout au pays pour les éduquer sur les risques que l'usage du cannabis peut avoir sur leur cerveau en développement, ainsi que sur leur santé physique et mentale. Cela comprenait la tournée Vis ta passion, qui a été traduite en langues autochtones spécifiquement pour les jeunes autochtones dans les collectivités éloignées.

Le Ministère a également sensibilisé les parents et les tuteurs à l'empoisonnement accidentel au cannabis des enfants, y compris la reconnaissance des signes d'empoisonnement, la réponse appropriée et la prise de mesures préventives. Les activités comprennent les suivantes :

• Distribuer partout au pays plus de 270 000 exemplaires de la brochure Comment aider à prévenir l'empoisonnement au cannabis chez les enfants.
• Dans le cadre d'un projet pilote, distribuer plus de 260 000 cartons publicitaires aux détaillants de cannabis en Colombie-Britannique pour éduquer les consommateurs sur l'importance des pratiques d'entreposage sûres afin de protéger les enfants et les animaux de compagnie, en particulier des produits comestibles à base de cannabis.

Prendre des mesures pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les préjudices liés au tabac et aux produits de vapotage

En 2024-2025, Santé Canada a continué de mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac, visant à réduire la consommation de tabac à moins de 5 % d'ici 2035. Le Ministère a également travaillé à aborder le vapotage chez les jeunes en collaboration avec des partenaires FPT en :

• Surveillant les tendances du vapotage et du tabagisme à l'aide de l'ACSG Plus, informée par des enquêtes telles que l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes pour mieux comprendre l'usage chez les jeunes et les jeunes adultes.
• Réaliser des activités de conformité et d'application de la loi pour les produits de vapotage dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et publier un rapport de conformité et d'application de la loi sur le vapotage. Les activités comprenaient l'inspection des sites Web où la publicité ou la promotion de produits de vapotage est accessible aux jeunes et l'inspection des détaillants, fabricants et importateurs de produits de vapotage, y compris plus de 2 100 stations-service et dépanneurs et environ 540 établissements spécialisés dans le vapotage pour évaluer la conformité à la réglementation sur le vapotage.
• Analyser environ 330 produits de vapotage afin de déterminer les concentrations de nicotine, en assurant la conformité aux règlements sur l'étiquetage des produits de vapotage.

Les mesures spécifiques liées au tabac comprennent les suivantes :

• Introduire le nouveau Règlement sur les redevances à payer sur le tabac pour établir un cadre de recouvrement des coûts du tabac, qui oblige les fabricants à payer pour les coûts des initiatives en santé publique fédérales liées dans le cadre du contrôle du tabac.
• Sensibiliser la population dans le cadre d'une campagne d'éducation publique pour encourager les adultes au Canada qui fument à envisager de cesser de fumer et les informer des outils et des ressources disponibles, tout en promouvant la Semaine nationale sans fumée et la Journée mondiale sans tabac. Les annonces de campagne ont été vues 24,6 millions de fois, les vidéos ont été visionnées entièrement 6,8 millions de fois et la campagne a entraîné 62 736 visites immédiates du site Web pour consulter sur le contenu relatif à l'abandon du tabac sur Canada.ca.
• Publier des lignes directrices à l'intention des employés de la fonction publique fédérale afin d'aider à cerner les liens et à gérer les interactions avec l'industrie du tabac conformément aux obligations du Canada en vertu de l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Le Ministère a réalisé ce qui suit pour s'attaquer au vapotage chez les jeunes :

• Lancer une campagne publicitaire promouvant le contenu de prévention et d'abandon du vapotage sur Canada.ca dans le but de sensibiliser les jeunes aux risques et aux préjudices du vapotage et de les encourager à arrêter de vapoter. Les annonces de campagne ont été vues 15,3 millions de fois, les vidéos ont été visionnées entièrement 5,1 millions de fois et la campagne a entraîné 113 755 visites immédiates sur le Web vers le contenu de prévention et d'abandon du vapotage sur Canada.ca.
• Surveiller l'accès des jeunes aux produits de vapotage, y compris par l'intermédiaire de la recherche, de la surveillance et de la création d'un groupe de travail FPT pour soutenir les efforts de protection des jeunes.

Promouvoir une saine alimentation

Santé Canada fournit des renseignements sur une alimentation saine et inclusive qui reflètent la diversité de la population canadienne. En 2024-2025, le Ministère a mis en œuvre des initiatives en matière d'alimentation saine pour aider à réduire les maladies chroniques liées à l'alimentation en rendant plus faciles les choix plus sains. Voici les principales réalisations :

• Acquérir une meilleure compréhension de l'exposition des enfants aux techniques de publicité sur les aliments et les boissons dans les milieux sportifs et récréatifs grâce à la surveillance de Santé Canada.
• Établir des données de référence pour la surveillance des changements à la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire liés aux nutriments préoccupants pour la santé publique (par exemple, la teneur en sucre, en sodium et en graisses saturées).
• Lancer une initiative pour accroître la prise de connaissance du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Ce règlement, qui exige un nouveau symbole nutritionnel sur les aliments riches en graisses saturées, en sucre ou en sodium pour aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés, sera pleinement mis en œuvre à partir du 1^er janvier 2026.
• Promouvoir le guide alimentaire canadien et encourager une alimentation saine grâce à des ressources telles que des moyens d'optimiser le budget alimentaire et la façon de manger sainement sur le campus. Les abonnements à au bulletin électronique mensuel du guide alimentaire ont continué d'augmenter, soit d'environ 9 % en 2024-2025.
• Lancer une nouvelle section consacrée aux compétences en cuisine, Cuisine du guide alimentaire du Canada, qui offre un accès plus facile à l'information sur la façon de planifier, de choisir, d'acheter, de préparer et d'entreposer les aliments.
• Lancer la nouvelle trousse du Guide alimentaire pour les éducateurs avec des activités prêtes à l'emploi pour aider les enfants à comprendre le guide alimentaire et à développer des habitudes alimentaires saines.
• Promouvoir le Guide alimentaire en bref, qui est maintenant disponible en 34 langues, ce qui le rend plus accessible.
• Continuer à travailler avec le secteur de la transformation alimentaire pour atteindre les cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés, 2020-2025 et publier un rapport sur les progrès accomplis vers l'atteinte de ces cibles dans certaines catégories d'aliments.

Moderniser la surveillance réglementaire des aliments

Pour renforcer la capacité de Santé Canada à répondre aux avancées scientifiques et technologiques, et pour soutenir l'industrie dans l'introduction de produits novateurs sur le marché, les principales réalisations du ministère en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour fournir des outils plus simples et souples afin de gérer les additifs alimentaires, les critères microbiologiques, les méthodes d'analyse et les normes de composition pour aider à garantir un accès rapide à des produits alimentaires salubres et novateurs au Canada.
• Mettre en œuvre d'une initiative nationale pour accroître la prise de connaissance des consommateurs sur les aliments supplémentés, y compris leur étiquetage et leur usage approprié, ce qui soutient la nouvelle nouveau règlement lié à la composition et à l'étiquetage de tous les aliments supplémentés vendus au Canada.
• Effectuer une consultation sur les exigences proposées pour les aliments pour bébés et les aliments réglementés en tant qu'aliments à usage diététique spécial. La proposition reflète les dernières avancées scientifiques sur les apports recommandés et cadre avec les administrations internationales pour aider à améliorer l'accès à ces produits de nutrition spécialisés.

Veiller à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien

Santé Canada travaille avec d'autres administrations et organisations internationales, l'industrie et les consommateurs pour établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. Santé Canada continue de maintenir un système d'innocuité alimentaire de classe mondiale, comme le démontre l'évaluation 2024-2025 du Programme des aliments et de la nutrition du Ministère. Cela se reflétait dans les taux de maladies d'origine alimentaire étant comparables ou inférieurs à ceux des États-Unis et de l'Union européenne, ainsi que dans des niveaux élevés de confiance du public. De plus, des évaluations des risques pour la santé ont été réalisées conformément aux normes de service établies. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Accroître la sensibilisation pour aider à combler les lacunes en matière de connaissances et de comportement en matière de salubrité des aliments en publiant le Guide de style pour des recettes sécuritaires afin d'encourager les Canadiens à suivre les étapes de salubrité des aliments à la maison et en fournissant des trousses de ressources sur la salubrité des aliments aux salles de classe pour enseigner aux enfants des pratiques de manipulation sécuritaire des aliments.
• Sensibiliser davantage le public à l'importance de la manipulation, de la sélection et des pratiques de préparation alimentaire sûres pour réduire les maladies d'origine alimentaire et les réactions allergiques, avec des articles, du contenu audio et vidéo ayant été vus plus de 30 millions de fois. Par exemple, des messages ont été communiqués dans des émissions de discussion matinales, et la publicité sur des plateformes numériques comme BuzzFeed a renforcé les messages sur la manipulation sécuritaire des aliments.
• Poursuivre la recherche en nutrition pour déterminer les niveaux d'apport appropriés en protéines, en graisses, en vitamines et en minéraux. Le Ministère a publié 20 articles scientifiques évalués par des pairs sur l'état nutritionnel et le risque pour la population canadienne. Les exemples incluent une évaluation de l'apport en acide folique chez les femmes qui sont ou qui pourraient tomber enceintes (en anglais seulement), l'apport en iode chez elles, l'apport en vitamine D chez les nourrissons et les enfants (en anglais seulement), et l'apport en fer chez les nourrissons (en anglais seulement).
• Évaluer les aliments pour déterminer s'il y a une contamination microbienne et chimique, ainsi qu'une présence d'allergènes pour soutenir les efforts de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à supprimer ou à rappeler des aliments problématiques du marché.
• Engager les intervenants FPT et de l'industrie pour explorer des solutions visant à réduire le nombre de maladies d'origine alimentaire au Canada associées à la consommation de la volaille.
• Cerner les risques liés à la consommation d'aliments dérivés de bovins infectés par la grippe aviaire aux États-Unis en raison du potentiel d'une éclosion similaire au Canada.

Santé Canada a également renforcé les partenariats internationaux pour faire progresser la salubrité alimentaire et la nutrition, améliorer la compréhension de Santé Canada des enjeux alimentaires mondiaux, et promouvoir des normes fondées sur la science et l'évaluation des risques en :

• Mettant en œuvre la processus d'évaluation partagée entre Santé Canada et la Food Standards Australia New Zealand pour les aliments génétiquement modifiés, qui favorisent la coopération internationale en matière de réglementation sur la salubrité des aliments.
• Contribuant à l'élaboration de normes internationales de qualité et de salubrité des aliments qui seront adoptées à la fois par le Canada et la Commission du Codex Alimentarius. Le Ministère a accueilli la 28e séance du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, où la norme pour l'inscription des allergènes alimentaires sur l'étiquette des aliments préemballés a été mise à jour afin de fournir des renseignements plus clairs et plus uniformes. Santé Canada a également adopté les principes généraux pour établir des valeurs de référence en éléments nutritifs pour les jeunes enfants.

Retour au résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

1. Risque lié à la confiance du public : Les Canadiens pourraient ne pas faire confiance à la capacité de Santé Canada à protéger et à améliorer leur santé si le Ministère n'est pas considéré comme un organisme de réglementation fiable et considéré comme une source crédible d'information.

2. Risque réglementaire : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l'innovation et de l'augmentation du commerce électronique provenant de sources mondiales.

Exemples clés des réponses aux risques par Santé Canada:

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2024-2025, Santé Canada a continué d'appliquer l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) pour examiner les inégalités structurelles et refléter les réalités diverses des personnes touchées par ses politiques et programmes. Le Ministère a établi des stratégies afin de renforcer la mise en œuvre de l'ACSG Plus pour les programmes de tabac, de vapotage, de substances contrôlées et de cannabis. Par exemple, le ministère a appliqué les principes de l'ACSG Plus pour le Fonds de traitement d'urgence en exigeant que les demandeurs identifient les personnes qu'ils servent, soutiennent des groupes diversifiés et recueillent des données de base pour suivre l'impact. Les principales constatations, y compris l'importance de normaliser l'ACSG Plus et d'améliorer l'accès aux données désagrégées, éclaireront les activités futures et renforceront l'engagement auprès de divers groupes. Santé Canada a continué de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus, qui vise à intégrer les considérations de sexe, de genre et de diversité dans les pratiques et la culture de l'organisation. Le Ministère a fourni au personnel des outils et des ressources pratiques pour promouvoir l'application uniforme de l'ACSG Plus dans tous les domaines de travail.

De plus amples renseignements sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus sont disponibles dans le tableau d'information supplémentaire sur l'ACSG.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dans le cadre de l'engagement du Canada à appuyer le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, la contribution nationale de Santé Canada au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours a permis d'atteindre cinq ODD au total, y compris l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ODD 6 (Eau propre et assainissement), ODD 11 (Villes durables) ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) à l'aide d'activités de la responsabilité essentielle 2.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 8 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de Santé Canada dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

Dans la présente section

• Constituer un effectif en santé, diversifié et inclusif, y compris faire progresser l'accessibilité
• Permettre à un effectif sécuritaire et productif d'avoir accès à des outils et à des installations modernes
• Autonomiser des programmes et des services innovateurs au bénéfice des Canadiens
• Offrir des communications inclusives, opportunes et fondées sur des preuves

Constituer un effectif en santé, diversifié et inclusif, y compris faire progresser l'accessibilité

L'atout le plus précieux de Santé Canada est son personnel qualifié et engagé, spécialisé en sciences, en réglementation et dans d'autres compétences essentielles pour offrir l'excellence dans les programmes et les services. Le Ministère vise à garantir un effectif diversifié et inclusif, ainsi qu'un milieu de travail où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect et équité.

À l'appui de la revitalisation des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique, le Ministère appuie les priorités du gouvernement du Canada par une formation obligatoire et des discussions sur la conduite éthique. En 2024-2025, le Ministère a soumis sa première auto-évaluation sur les actions en matière de valeurs et d'éthique au greffier du conseil privé, posant les fondations pour revitaliser le Programme de valeurs et d'éthique de Santé Canada et lancer son Code de conduite révisé. Le Code comprend des outils pratiques et des exemples pour naviguer dans des situations éthiques et met en évidence des domaines clés tels que l'équité, la réconciliation, l'inclusion, la santé mentale et l'intégrité scientifique. Santé Canada a fourni aux employés des avis et des directives pour soutenir la prévention et le règlement du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Le Centre de l'ombudsman et de la résolution a continué d'offrir aux employés, à tous les niveaux, un espace sûr pour raconter des expériences et explorer des options, des recours et des ressources pour résoudre tout problème lié au travail sans crainte de représailles. Le Centre a continué à sensibiliser les personnes ayant l'autorité d'agir aux enjeux et aux tendances systémiques et a favorisé des approches collaboratives pour gérer les problèmes en milieu de travail. De plus, il a offert des outils pour favoriser un milieu de travail plus inclusif et des services pour accroître les compétences en gestion des conflits, en communication et en intelligence émotionnelle.

Les autres réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Faire progresser le Plan d'accessibilité 2022-2025 du Ministère dans le cadre de l'objectif du gouvernement du Canada de rendre le Canada sans obstacle d'ici 2040. Santé Canada a élaboré des indicateurs de rendement pour mesurer les améliorations en matière d'accessibilité et, à l'appui de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, a publié son rapport d'étape 2024 sur l'accessibilité.
• Renforcer la prestation des services bilingues en offrant aux employés plus de 2 000 occasions de formation en deuxième langue officielle.
• Travailler à accroître la représentation autochtone à des niveaux supérieurs en participant aux initiatives de Services aux Autochtones Canada visant à renforcer la capacité de leadership. Un employé a obtenu son diplôme du Programme de perfectionnement des gestionnaires autochtones, et cinq employés ont participé à l'initiative de gestion de carrière autochtone pour les employés.

Soutenir le Plan d'action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique en améliorant le Programme d'aide aux employés, qui soutient plus de 90 ministères et organismes fédéraux. Santé Canada a augmenté le nombre de professionnels noirs de la santé mentale dans son réseau, passant de 61 à 103, a réussi à jumeler 93 % des demandes de clients fondées sur l'identité qui incluaient un professionnel noir de la santé mentale et a mis à jour les documents promotionnels pour mieux joindre les fonctionnaires noirs.

Permettre à un effectif sécuritaire et productif d'avoir accès à des outils et à des installations modernes

Santé Canada a collaboré à l'ensemble du portefeuille de la Santé pour améliorer la sécurité et la modernisation de l'effectif, conformément à la série du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les services et le numérique. Les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Fournir des services du Programme de santé au travail de la fonction publique à l'administration publique centrale, y compris la réalisation d'évaluations de santé au travail et de services de vaccination et de dépistage des maladies transmissibles à plus de 14 500 personnes. Santé Canada a également prodigué des conseils en matière de santé au travail, soutenant les efforts des ministères et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour traiter les dangers en milieu de travail et les enjeux émergents.
• Soutenir le Plan d'action pour la science ouverte en collaborant avec le Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales et d'autres ministères pour élargir les options de publication pour les auteurs de Santé Canada, soutenant la prise de décision, le développement de politiques et les efforts de recherche dans des domaines prioritaires.
• Élaborer une stratégie visant à moderniser l'infrastructure et les applications numériques de l'organisation, à réduire les risques liés à la cybersécurité et à améliorer la fiabilité et l'efficacité opérationnelle.
• Mener sept évaluations des risques des installations et de la modernisation des initiatives de formation et de sensibilisation pour améliorer la sécurité des informations, des actifs, des installations et des employés.

Autonomiser des programmes et des services innovateurs au bénéfice des Canadiens

Santé Canada a continué de favoriser une culture d'innovation et d'apprentissage continu, préparant son personnel à naviguer efficacement dans les défis futurs. Le Ministère a renforcé la littératie en innovation au sein de l'organisation et du service public en :

• Élaborer un guide pour aider les employés à comprendre comment l'innovation peut améliorer les processus opérationnels.
• Communiquer les résultats du projet et les leçons tirées avec d'autres ministères et des partenaires internationaux. Par exemple, déceler les préjugés inconscients et le racisme systémique dans le cadre des processus d'évaluation des risques liés à la sécurité des produits de consommation afin de sensibiliser aux méthodologies qui favorisent l'équité et l'inclusion.

En 2024-2025, Santé Canada a financé neuf projets par le biais de son fonds de solutions, permettant aux employés de contribuer à l'amélioration des résultats en matière de santé pour les Canadiens. En voici quelques exemples :

• Tester un prototype d'apprentissage fondé sur le jeu pour évaluer son efficacité à aider les jeunes à comprendre et à retenir les messages concernant la santé environnementale.
• Élaborer un vaste prototype d'intelligence artificielle pour le modèle de langage afin de simplifier et d'accélérer l'examen de la littérature scientifique.

Offrir des communications inclusives, opportunes et fondées sur des preuves

Santé Canada a fourni des renseignements clairs, opportuns et fondés sur des preuves en exploitant diverses plateformes de communication, y compris le marketing, la publicité, les canaux numériques, Canada.ca et les médias sociaux, pour joindre des publics diversifiés et promouvoir les priorités ainsi que d'autres sujets liés à la santé et la sécurité. Le Ministère a assuré la visibilité et la prise de connaissance de ses actions et initiatives à l'aide de publications quotidiennes sur les comptes de médias sociaux. Ces canaux ont présenté 6 000 publications sur les réseaux sociaux qui ont été vues 38 millions de fois, ce qui a entraîné 2,4 millions d'abonnés sur toutes les plateformes. Au sein de Santé Canada, les employés ont continué à se mobiliser régulièrement, et l'information a été communiquée au moyen de forums accessibles et inclusifs ainsi que de messages à l'ensemble du personnel provenant des sous-ministres et des hauts fonctionnaires.

Retour au résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains.

Principaux risques

Risques principaux pour les Services internes

1. Risque pour les personnes : La capacité de Santé Canada à s'acquitter efficacement de son mandat peut être menacée en raison des défis que pose le maintien d'un effectif hautement performant, bilingue et diversifiée dans un milieu de travail sain.

2. Risque pour la technologique et à l'infrastructure : La capacité de Santé Canada à offrir ses programmes et services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l'infrastructure physique et informatique du Ministère, de l'entretien reporté, du financement limité, de la capacité limitée d'analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats de Santé Canada pour 2024-2025 :

Tableau 9 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note a}

Comme il est indiqué dans le tableau 9, Santé Canada a attribué 9,01 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l'exercice.

Pour 2024-2025, des exceptions approuvées par le sous-ministre ont été appliquées pour les instruments de laboratoire, médicaux et optiques ainsi que pour leur réparation et leur entretien connexes. Il s'agit d'instruments hautement techniques et spécialisés, généralement produits par quelques grands fabricants scientifiques ou fournisseurs spécialisés, pour lesquels aucune capacité autochtone n'existe actuellement pour répondre aux besoins du Ministère.

Dans son plan ministériel 2025-2026, Santé Canada a estimé qu'il attribuerait 5 % de la valeur totale de ses contrats aux entreprises autochtones d'ici la fin de 2024-2025.

En 2024-2025, Santé Canada a largement dépassé son objectif en attribuant plus de 9 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Les frais de licence logicielle et de maintenance pour les logiciels commerciaux et de développement étaient les commodités les plus importantes, représentant presque 36 % de la valeur totale du contrat attribué aux entreprises autochtones.

Santé Canada a travaillé à accroître les possibilités pour les entreprises autochtones en continuant de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Produire des rapports trimestriels sur les progrès réalisés vers l'atteinte de la cible à la haute direction, aux autorités contractantes et aux propriétaires fonctionnels.
• Mettre à jour des ressources pour les propriétaires fonctionnels et les autorités contractantes sur les engagements, les exigences des politiques, les directives, les listes de contrôle, les outils et les stratégies, selon le cas, pour augmenter les occasions pour les entreprises autochtones.
• Intégrer la planification des approvisionnements avec les processus de planification ministériels avant le début de l'exercice financier afin de déterminer rapidement les possibilités pour les entreprises autochtones.
• Participer à des groupes de travail et des réunions interministériels pour élaborer des directives et communiquer des pratiques exemplaires.
• Sensibiliser davantage les propriétaires d'entreprises, les autorités contractantes et la haute direction, notamment en promouvant des exigences de formation obligatoires sur les considérations autochtones dans l'approvisionnement pour les nouveaux employés.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le ministère en 2024-2025 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Description textuelle du graphique 1

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles en 2024-2025
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	7 405 321 238 $
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	879 708 762 $
Services internes	464 435 180 $

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

La responsabilité essentielle 1 soutient le système national de soins de santé en versant des contributions et des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, ainsi qu'un financement aux universités et aux organisations pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Sur le total des dépenses pour la responsabilité essentielle 1 pour 2024-2025, 64 % des dépenses totales ont été utilisées pour l'initiative « Travailler ensemble » en vue d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens et pour les initiatives sur les soins à domicile, les soins de soutien et la santé mentale et la stratégie nationale relative aux médicaments pour le traitement des maladies rares, tandis que 27 % des dépenses ont soutenu la mise en oeuvre du Régime canadien de soins dentaires a été lancée pour aider à alléger le fardeau des frais dentaires pour les familles.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle 2, Santé Canada travaille avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées. Dans le cadre du mandat de Santé Canada et de ses lois et de ses règlements d'application, le Ministère examine et évalue des produits, et délivre des licences d'établissement et de vente. En 2024-2025, 39 % du financement associé à la responsabilité essentielle 2 ont été dépensés pour l'évaluation, l'appréciation ou les programmes soutenant les produits pharmaceutiques, biologiques et aux produits pharmaceutiques radioactifs, aux instruments médicaux, à la radioprotection et aux pesticides (dont 58 % ont été recouvrés par des frais externes). De plus, 36 % du financement de la responsabilité essentielle 2 ont été utilisés pour les programmes de substances désignées, de cannabis et de tabac (dont 39 % ont été fournis aux provinces et aux territoires, aux universités et à d'autres organismes sans but lucratif sous forme de financement en contribution).

Les Services internes soutiennent les secteurs de programme de Santé Canada et administrent les services de l'Agence de la santé publique du Canada par l'intermédiaire du Partenariat de services partagés. Ces services comprennent, entre autres, la gestion des technologies de l'information, des communications, des ressources financières et humaines, ainsi que l'aide à l'approvisionnement dans le but de favoriser l'efficacité et la rentabilité du ministère et de l'agence.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, Santé Canada identifié les réductions des dépenses suivantes.

• 2024-2025 : 20 682 000 $
• 2025-2026 : 28 948 000 $
• 2026-2027 et exercices suivants : 40 057 000 $

Santé Canada s'est efforcé à réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :

• Amélioration des efficacités opérationnelles des programmes après la pandémie, y compris l'investissement dans des solutions numériques, l'informatique des affaires et le réalignement de la recherche et de la surveillance.
• Optimisation des approches axées sur les risques pour les activités de conformité et d'application de la loi et les activités consolidées dans l'ensemble des lignes de produits.
• Réduction des dépenses pour les services internes (par exemple, pour des activités intégrées telles que les ressources humaines, les biens immobiliers) a réduit légèrement le budget des subventions et des contributions, et la réduction des voyages et de l'usage des services professionnels.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 10 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 10 montre l'argent que Santé Canada a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour les Services internes en 2024-2025 est principalement attribuable à la forte demande de services requis dans le cadre du Partenariat de services partagés entre Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Grâce au recouvrement des coûts, la différence a été remboursée à Santé Canada, mais elle n'est pas reflétée dans le tableau ci-dessus.

Au début de l'exercice 2024-2025, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 8 678,6 millions de dollars. Le financement supplémentaire reçu au cours de l'exercice pour les initiatives approuvées par le Conseil du Trésor a porté les autorisations totales de Santé Canada à 9 460,8 millions de dollars. Les autorisations supplémentaires reçues en 2024-2025 concernent principalement l'amélioration des conditions de travail proposées aux bénéficiaires, le Régime canadien de soins dentaires, le Plan de gestion des produits chimiques, l'établissement du Fonds d'urgence pour le traitement, et le renforcement à la capacité et la transparence du processus d'examen des pesticides. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable aux fonds inutilisés liés au Régime canadien de soins dentaires (433 millions de dollars) et aux préposés aux services de soutien à la personne (275 millions de dollars). Une grande partie des fonds inutilisés a été gelée afin d'être réaffectée aux exercices fiscales futurs.

L'augmentation des dépenses réelles en 2023-2024 est principalement attribuable au financement reçu au cours de l'exercice pour l'initiative Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

L'augmentation des dépenses réelles en 2024-2025 est principalement attribuable au Régime canadien de soins dentaires, ainsi que la stratégie nationale relative aux médicaments pour le traitement des maladies rares.

La section Finances de l'infographie pour Santé Canada sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 11 présente les dépenses prévues de Santé Canada au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

L'augmentation des dépenses prévues en 2026-2027 est principalement causée par l'augmentation du financement du Régime canadien de soins dentaires et les paiements aux PT afin de fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments. Cela est compensée par l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada, le Plan de gestion des produits chimiques, le financement pour soutenir Inforoute Santé du Canada dans des priorités partagées en santé, l'Institut de recherche Terry Fox, ainsi que le renforcement de la capacité et de la transparence de la façon de procéder à l'examen des pesticides.

La diminution des dépenses prévues en 2027-2028 est principalement causée par l'expiration des autorisations budgétaires pour les soins à domicile et les services de santé mentale dans des priorités partagées en santé, de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, et du Fonds d'urgence pour le traitement, compensée par une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Pour les autorisations de dépenses budgétaires arrivant à échéance, le ministère devrait demander un financement pour ces initiatives pour les années futures.

La section Finances de l'infographie pour Santé Canada sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique 2

Ce figure illustre la tendance des dépenses de Santé Canada de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2027-2028; les dépenses, en millions de dollars, sont indiquées sur l'axe vertical; et la période, en exercices, est indiquée sur l'axe horizontal. Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2022-2023	1 474 087 868	2 848 220 321	4 322 308 189
2023-2024	566 361 403	6 275 931 816	6 842 293 219
2024-2025	303 598 095	8 445 867 085	8 749 465 180
2025-2026	329 238 339	10 296 116 413	10 625 357 752
2026-2027	531 502 646	10 355 552 902	10 887 055 548
2027-2028	689 063 518	8 881 027 299	9 570 090 817

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses votées de l'autorité ont augmenté en 2023-2024 en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année pour le Plan « Travailler ensemble » pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens et d'une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Les dépenses ont augmenté de nouveau en 2024-2025 en raison de l'augmentation et de la révision du profil de financement pour le Régime canadien de soins dentaires, ainsi que la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. L'augmentation prévue des autorisations votées en 2025-2026 est principalement causée par l'augmentation de l'autorisation de financement du Régime canadien de soins dentaires. En 2027-2028, la diminution est principalement causée par l'expiration des autorisations budgétaires pour les soins à domicile et les services de santé mentale dans le cadre des Priorités partagées en santé, de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, et du Fonds d'urgence pour le traitement, compensée en partie par une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Pour le financement législatif, en 2023-2024, il y a eu une diminution en raison de la fin des autorisations pour l'approvisionnement de tests rapides critiques et urgents, partiellement compensée par des paiements en vertu de la Loi sur la prestation dentaire. Pour 2024-2025, une diminution des paiements en vertu de cette loi était prévue. Enfin, pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028, il y a une augmentation des fonds prévus pour les paiements aux PT afin d'augmenter la couverture publique existante de l'assurance médicaments et de fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Pour les autorisations de dépenses budgétaires arrivant à échéance, le Ministère devrait demander un financement pour ces initiatives pour les exercices futures.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Santé Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de Santé Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025.

Tableau 12 : État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 12 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025

En 2024-2025, le total des charges du Ministère s'est élevé à 9 061,4 millions de dollars, soit une différence de 23,6 millions de dollars par rapport aux résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Dépenses plus élevées que prévu pour soutenir l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) par le cadre du Partenariat des services partagés (PSP) du portefeuille de la Santé.
• Augmentation des dépenses au titre du Plan de gestion des produits chimiques.
• Investissements supplémentaires pour améliorer la capacité et la transparence du processus d'examen des pesticides.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Une utilisation plus faible que prévu du financement pour éventualités lié au volume de demandes de remboursement au titre du Régime canadien de soins dentaires, ainsi qu'à la conclusion de la Prestation dentaire canadienne provisoire le 30 juin 2024.

Le total des revenus du Ministère pour 2024-2025 s'est élevé à 392,1 millions de dollars, dépassant les revenus prévus de 101,1 millions de dollars. Cet écart augmentation est principalement attribuable à la facturation à l'ASPC par le Ministère des services de soutien interne effectivement fournis dans le cadre du PSP, qui ont dépassé les montants déclarés dans les résultats prévus.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 de Santé Canada.

Tableau 13 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025

Le tableau 13 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025

En comparant les charges d'une année sur l'autre, on constate une augmentation de 1 863,7 millions de dollars. Les principaux changements sont :

• Un volume plus élevé de paiements de prestations versées et une augmentation des services administratifs connexes pour le Régime canadien de soins dentaires.
• Une augmentation des contributions aux PT pour le Programme de stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• Une diminution des dépenses législatives pour les paiements de prestations aux bénéficiaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire par l'Agence du revenu du Canada, à travers la Prestation dentaire canadienne provisoire, qui s'est terminée le 30 juin 2024.

Le total des revenus du Ministère s'est élevé à 392,1 millions de dollars en 2024-2025, ce qui représente une diminution de 15,6 millions de dollars par rapport aux revenus réels de l'année précédente. Bien que les charges et les revenus réels en 2024-2025 liés à l'entente du PSP avec l'ASPC aient dépassé les résultats prévus, les résultats réels ont été inférieurs à ceux de l'exercice précédent et ont contribué à la diminution des revenus totaux en 2024-2025. La diminution est partiellement compensée par une augmentation dans les frais annuels en vertu du paragraphe 4(1) de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux.

Tableau 14 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 14 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Analyse du passif et de l'actif du Ministère depuis le dernier exercice fiscal

Les passifs nets totaux se chiffraient à 549,0 millions de dollars à la fin de 2024-2025, ce qui représente une diminution de 1 777,6 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cet écart est le résultat d'un certain nombre de factures à la fin de l'exercice 2023-2024 qui ne s'est pas reproduit en 2024-2025, y compris les cotisations importantes payables aux PT pour les priorités partagées en matière de santé, partiellement compensées par une augmentation dans les montants à payer à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance vie pour les services administratifs et les paiements de prestation liés au Régime canadien de soins dentaires.

La diminution dans le total des actifs financiers nets de 1 766,4 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent découle principalement d'une diminution des montants à recevoir du Trésor, qui reflète l'augmentation des comptes créditeurs mentionnée ci-dessus.

Le total des actifs non financiers était de 215,1 millions de dollars à la fin de 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 46,4 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cette augmentation reflète essentiellement à un paiement anticipé versé à la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance vie pour la gestion et le traitement des réclamations de prestations aux fournisseurs de services dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 15 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Santé Canada pour les trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Les équivalents temps plein (ETP) de Santé Canada sont demeurés stables au cours des trois derniers exercices.

Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 16 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de Santé Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution des ETP est principalement causée par l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada, le Plan de gestion des produits chimiques, et le renforcement de la capacité et de la transparence de la façon de procéder à l'examen des pesticides.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Santé Canada :

• Détails sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Initiatives horizontales

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

Administrateur général :

Greg Orencsak

Portefeuille ministériel :

Santé

Instruments habilitants :

Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la prestation dentaire, Loi sur les mesures de soins dentaires, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur l'assurance médicaments, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Liste des lois et règlements

Année de constitution ou de création :

1913

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Ryan Higgs
Sous-ministre adjoint par intérim et dirigeant principal des finances
Santé Canada
Bureau du sous-ministre adjoint
200, promenade Églantine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Numéro de téléphone :

613-297-4952

Adresse courriel :

ryan.higgs@hc-sc.gc.ca

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d'être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d'atténuer les obstacles potentiels à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu'un ministère, un programme ou une initiative envisage d'atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d'un rapport sur les résultats ministériels, il s'agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d'un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d'un employé divisé par le nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein d'un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les produits ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d'obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu'un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l'exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.