Budget supplémentaire des dépenses - Processus normalisé

Le président du Conseil du Trésor dépose les Budgets supplémentaires des dépenses à la fin de l'automne et au début du printemps pour obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu'il figure dans le Budget des dépenses de l'exercice. Le financement des Budgets supplémentaires est prévu dans le Budget fédéral, si bien qu'il s'intègre dans le cadre financier courant.

Les Budgets supplémentaires des dépenses servent à deux choses. Premièrement, ils sollicitent l'autorisation de réviser les niveaux de dépenses, révisions que le Parlement sera appelé à approuver par le biais d'une loi de crédits. Deuxièmement, ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois qu'il avait antérieurement adoptées.

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