Consultations auprès des Canadiens

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Titre Statut actuel Sujet Période Date de commencement Date de fin Organisation Description Rapport sur ce que nous avons entendu
Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Loisirs | Transport du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 2018-04-04 2025-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, la collectivité, et les industries compétentes dans le processus d’établissement de la ZPM proposée pour les îles de la côte Est.
Zone d’intérêt du chenal de Fundy-banc de Browns Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Transport du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 2018-04-04 2025-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la ZPM proposée pour le chenal de Fundy.
Plan d’action pour le réseau de ZPM dans la biorégion du plateau continental du Nord Prévue Économie | Environnement | Pêches | Industrie | Peuples autochtones du mars 1, 2021 au mars 1, 2023 2021-03-01 2023-03-01 Pêches et Océans Canada Consultation publique sur le plan d’action proposé pour le réseau de ZPM dans la biorégion du plateau continental du Nord. Le plan comprendra une proposition de conception de réseau avec des sites et des outils proposés pour la désignation de la protection, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
SPAC Comité de mobilisation de l’industrie (CMI) du Programme des marchandises contrôlées Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Industrie | Défense nationale | Sécurité publique | Règlements du janv 1, 2012 au janv 1, 2023 2012-01-01 2023-01-01 Services publics et Approvisionnement Canada Ce comité du SPAC réunit l'industrie et le Programme des marchandises contrôlées pour optimiser la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en facilitant le partage de connaissances et de capacités collectives; et en déterminant les questions importantes et des impacts potentiels pour le programme, la Loi sur la production de défense, le Règlement sur les marchandises contrôlées et l'industrie canadienne de la défense.
Processus de consultation relatif à la zone d’intérêt extracôtière du Pacifique et Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du sept 20, 2017 au déc 31, 2022 2017-09-20 2022-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la zone de protection marine (ZPM) proposée pour la zone extracôtière du Pacifique. Le comité consultatif des zones d’intérêt fournit des informations et des commentaires sur les évaluations biophysiques et socioéconomiques, sur les évaluations des ressources, sur des questions clés telles que l’objectif de conservation, les activités et les risques, ainsi que sur la conception des ZPM et les mesures de gestion proposées. Avant de procéder à la désignation, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, le projet de règlement de la ZPM extracôtière du Pacifique sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 30 jours.
Site d’intérêt Estuaire du Saint-Laurent Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-06-01 2022-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la ZPM proposée pour l’estuaire du Saint-Laurent. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau de ZPM au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html
Zone d’étude du nord du golfe du Saint-Laurent Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-06-01 2022-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception d’une ZPM potentielle dans le nord du Golfe. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau de ZPM au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html
Plan de protection des océans Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 1, 2017 au mars 31, 2022 2017-09-01 2022-03-31 Transports Canada En novembre 2016, le Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars a été lancé, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions sur la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières, protection de l’environnement, modernisation de notre système de sécurité maritime et appui des décisions fondées sur la science. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
PPO - Comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les milieux côtiers et marins Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 20, 2017 au janv 10, 2022 2017-09-20 2022-01-10 Transports Canada Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs de l’activité maritime sur les milieux côtiers et marins.
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) Ouverte – Avis acceptés Transport du avril 2, 2016 au janv 1, 2022 2016-04-02 2022-01-01 Transports Canada Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.
Consultations sur l'élaboration du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC Ouverte – Avis acceptés Commerce du juil 18, 2018 au déc 31, 2021 2018-07-18 2021-12-31 Agence des services frontaliers du Canada Consultations auprès des intervenants commerciaux sur l'élaboration du projet de la Gestion des cotisations et recettes de l'ASFC (GCRA).
Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Sciences et technologie du oct 14, 2020 au déc 1, 2021 2020-10-14 2021-12-01 Pêches et Océans Canada L’objectif de cette activité de consultation est d’obtenir des commentaires sur une proposition de cadre qui sera utilisé pour élaborer une stratégie sur le bruit dans les océans pour le Canada. Le but de la stratégie fédérale est d’établir une approche pangouvernementale et un plan à long terme pour orienter la recherche scientifique, le développement technologique et la gestion des bruits causés par les humains dans les océans canadiens.
Révision de l’accès à l’information Prévue Communication | Politique | Secteur privé du sept 30, 2020 au sept 30, 2021 2020-09-30 2021-09-30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Pour garantir que le régime d’accès à l’information continue à fournir des renseignements ouverts, accessibles et fiables aux Canadiennes et aux Canadiens en cette ère numérique.
Ateliers canadiens de priorisation des biopesticides et pesticides à usage limité Terminé Agriculture du juil 9, 2021 au juil 9, 2021 2021-07-09 2021-07-09 Agriculture et Agroalimentaire Canada Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC.
Norme sur les combustibles carburants propres Ouverte – Avis acceptés Environnement | Exportation/Importation | Logement | Industrie | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Société | Sciences et technologie | Commerce | Transport du janv 1, 2017 au juin 30, 2021 2017-01-01 2021-06-30 Environnement et Changement climatique Canada To be translated
Protection de l’eau douce au Canada Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Environnement | Ressources naturelles du mai 13, 2020 au mai 31, 2021 2020-05-13 2021-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire d’Environnement et Changement climatique Canada, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, sollicite les commentaires du public sur les défis liés à l’eau douce au Canada et sur la façon dont une Agence canadienne de l’eau pourrait protéger davantage les ressources en eau douce du pays.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (le projet Blackwater) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du mars 3, 2021 au avril 5, 2021 2021-03-03 2021-04-05 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Lac Bloom) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du févr 1, 2021 au avril 1, 2021 2021-02-01 2021-04-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (projet Goliath) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du févr 1, 2021 au avril 1, 2021 2021-02-01 2021-04-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Engagements de renouvellement de l'accord-cadre du FNPP Ouverte – Avis acceptés Modifications du juin 13, 2019 au avril 1, 2021 2019-06-13 2021-04-01 Sécurité publique Canada Les accords-cadres (AC) sont en cours de renouvellement avec les provinces et les territoires, car ils sont sur le point d'expirer. Les accords-cadres fournissent le mécanisme juridique permettant d'administrer le PSPPN par le moyen d'un accord communautaire tripartite (ATC) dans leurs juridictions. Des engagements réguliers sur le renouvellement des AF (en personne ou par téléconférence) ont eu lieu au niveau des SMA et des DG par l'intermédiaire du Comité fédéral-provincial-territorial pour la prévention du crime et les services de police (CPPC FPT) et au niveau des directeurs par l'intermédiaire du Groupe de travail FPT sur le PFPN. Au moment de la rédaction du présent document, cette approche a été récemment discutée lors d'une réunion du groupe de travail FPT sur le PSPPN le 3 juin 2020, où Sécurité publique Canada continue d'aller de l'avant avec le renouvellement des AF par le moyen d'un modèle d'AF normalisé, afin qu'elles soient en place pour le 1er avril 2021.
Partagez votre opinion : consultation sur les modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 27, 2020 au mars 31, 2021 2020-06-27 2021-03-31 Environnement et Changement climatique Canada Consultation en lien avec la notification d'intention publiée le 27 juin
La modernisation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (y compris la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones) Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Marché public | Politique du juin 1, 2017 au mars 31, 2021 2017-06-01 2021-03-31 Services aux Autochtones Canada Recueillir le feedback de divers partenaires et intervenants pour informer la mise à jour de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la création et la mise en œuvre d’un objectif fédéral de 5% pour l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes - phase II Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Environnement | Ressources naturelles | Règlements du avril 1, 2013 au mars 31, 2021 2013-04-01 2021-03-31 Services aux Autochtones Canada Collaborer - Élaborer conjointement des règlements avec les Premières Nations du pétrole et du gaz par le biais du Comité technique conjoint I; Informer - fournir l'objet de la politique, les instructions de rédaction réglementaire et les règlements proposés aux Premières Nations, à l'industrie du pétrole et du gaz et aux provinces; Informer - lettre aux chefs et aux conseils; Bulletins d'information trimestriels aux Premières Nations et à l'industrie ayant des participations actives sur les réserves; Consulter - individuellement les Premières Nations ou collectivement par des symposiums. Cette consultation est en cours, sa date d’échéance n’a pas encore été déterminée.
Répondre à la surreprésentation des jeunes Noirs dans le système de justice pénale Ouverte – Avis acceptés Justice et Loi | Jeunes du juil 29, 2020 au mars 31, 2021 2020-07-29 2021-03-31 Ministère de la Justice Canada Justice Canada, en collaboration avec le Secrétariat de lutte contre le racisme (SLCR) de Patrimoine Canada, tend des séances d'engagement avec des jeunes noirs (âgés de 18 à 24 ans) ayant été en contact avec le système de justice pénale en tant que jeunes sous la LSJPA, de même qu'avec leurs familles. Elles visent à : (1) à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les jeunes Noirs en conflit avec la loi; et (2) déterminer les priorités en matière d’action et d’appui du gouvernement fédéral (p. ex., lois, financement, recherche). De plus, des discussions auront lieux avec d'autres intervenants clés, tels que des leaders de la communauté, fournisseurs de services en matière de justice pour les jeunes, avocats, policiers et chercheurs.
Comité consultatif sur les acquisitions Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir des conseils et des recommandations sur les politiques, les stratégies, les orientations, les plans et les outils et les acquisitions particulières, en tenant compte du mandat de BAC et de sa clientèle principale.
Cercle consultatif autochtone Ouverte – Avis acceptés Culture | Peuples autochtones du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada BAC s'engage à collaborer de près avec les communautés autochtones et les groupes représentatifs. Il pourra ainsi mieux comprendre et préserver le patrimoine autochtone, et le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate.
Consultations menées conjointement avec la Bibliothèque publique d'Ottawa (BPO) Ouverte – Avis acceptés Culture | Patrimoine | Loisirs | Société du avril 1, 2020 au mars 31, 2021 2020-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Série de consultations sur le projet d'installation conjointe BAC-BPO au centre-ville d'Ottawa
Comité consultatif sur les services Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le point de vue des utilisateurs et des spécialistes, de mêmes que des conseils, des avis et de la rétroaction quant à l'orientation et aux priorités de ses services s'adressant au public.
Conseil consultatif jeunesse Ouverte – Avis acceptés Culture | Jeunes du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le conseil fait part à BAC de ses observations sur la visibilité, l'accessibilité la pertinence du patrimoine documentaire canadien auprès des jeunes.
Comité consultatif sur la programmation publique Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité aide BAC à planifier ses événements et ses expositions
Forum des partenaires Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Les membres du forum des partenaires représentent les expertises et les perspectives diverses des associations du patrimoine documentaire canadien et d’autres organismes.
Plan canadien pour les minéraux et les métaux Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Environnement | Ressources humaines | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières | Impôts et taxes du avril 1, 2019 au mars 31, 2021 2019-04-01 2021-03-31 Ressources naturelles Canada Dans le cadre d'un effort déployé conjointement avec les provinces et les territoires, la mobilisation en lien avec le PCMM comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, et des universitaires afin d’assurer l’élaboration de plans d’action qui serviront à opérationnaliser le PCMM. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Les groupes consultatifs ministériels • Politique • Excellence du service • Familles• Santé Mentale • Soin et Soutien• Commémoration Ouverte – Avis acceptés Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du févr 25, 2016 au mars 31, 2021 2016-02-25 2021-03-31 Anciens Combattants Canada Réunions en personne ou par téléconférence. Afin d'élargir la participation des intervenants, six groupes consultatifs ministériels ont été créés dans le cadre de l'engagement d'ACC d'améliorer la transparence et de mener des consultations sur des questions d'importance pour les vétérans et leurs familles.
Avis aux intervenants – Publication d’une ébauche pour consultation du document d’orientation : Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 7, 2020 au mars 6, 2021 2020-10-07 2021-03-06 Santé Canada Santé Canada est heureux d'annoncer la publication de l'Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – drogues de l'annexe C (GUI-0026) pour une période de consultation de 150 jours auprès des intervenants, qui se tiendra du 7 octobre 2020 au 6 mars 2021. Ce document d'orientation révisé contient de nouveaux renseignements. Une liste des principaux changements est présentée ci-dessous. Le GUI-0026 est une annexe à l'édition actuelle des Bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001) et des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) (GUI-0104). Ces documents doivent être lus ensemble; ils vous aideront à comprendre les bonnes pratiques de fabrication (BPF) énoncées à la partie C, titre 2, du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), et à vous y conformer.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Pour les Mines de Diamants) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du janv 11, 2021 au févr 12, 2021 2021-01-11 2021-02-12 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).
Défi de réduction du gaspillage alimentaire Prévue Agriculture | Secteur privé du janv 31, 2021 au janv 31, 2021 2021-01-31 2021-01-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada AAC dirigera un processus d'implication des parties prenantes afin de mener des consultations sur les options de conception des prix de défi.
Consultation des Canadiens sur un cadre pour les futures activités d'exploration spatiale Ouverte – Avis acceptés Industrie | Internationaux | Politique | Sciences et technologie du oct 26, 2020 au janv 31, 2021 2020-10-26 2021-01-31 Agence spatiale canadienne Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les points de vue de l'industrie, des universités, des groupes non gouvernementaux et du grand public afin d'élargir, d'affiner et de consolider un cadre pour les futures activités d'exploration spatiale, dans le but de garantir une exploration spatiale sûre et durable pour les décennies à venir.
Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion Prévue Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Société du janv 1, 2021 au janv 31, 2021 2021-01-01 2021-01-31 Statistique Canada Dans le but d'élaborer des approches axées sur l'utilisateur pour intégrer des données relatives à la diversité et à l'inclusion dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, Statistique Canada consulte actuellement les utilisateurs des données sur la diversité et l'inclusion. Produit par le nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, le carrefour sert de point central pour les données et vise à combler les lacunes dans les renseignements sur le genre, le sexe et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme la situation vis-à-vis de l'incapacité, le statut d'immigration et d'autres caractéristiques ethnoculturelles. Les consultations proposées contribueront à l'amélioration du carrefour et permettront de mieux comprendre les besoins en information de la population canadienne en ce qui concerne les données sur le genre, la diversité et l'inclusion. Statistique Canada mènera des consultations en personne en deux phases. La première phase aura lieu à Ottawa, en Ontario, et la deuxième, dans les bureaux régionaux de Statistique Canada, partout au Canada. On demandera aux personnes participantes de répondre à une série de questions sur leurs besoins en données et de donner leur avis concernant l'utilisation du carrefour.
Consultations relatives à la Loi sur l’aquaculture Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique du août 17, 2020 au janv 15, 2021 2020-08-17 2021-01-15 Pêches et Océans Canada Le Ministère lance un processus de consultation en ligne qui s’appuie sur un document de travail qui sert de référence lors des séances de consultation à venir. Le public est invité à formuler des commentaires sur le document de travail par courriel ou par correspondance écrite entre août 2020 et janvier 2021. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Processus de consultation relatif à la ZPM proposée dans le Pacifique et publication dans la Partie I de la Gazette du Canada Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du sept 20, 2017 au janv 12, 2021 2017-09-20 2021-01-12 Pêches et Océans Canada Les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants ont eu recours à de nombreux moyens de communication pour participer à la tenue de consultations efficaces et pour aider à l’élaboration d’un projet de ZPM dans la biorégion extracôtière canadienne du Pacifique. Le MPO a sollicité des commentaires à propos des évaluations biophysiques et socioéconomiques, et des ressources, sur des questions clés telles que l’objectif de conservation, les activités et les risques, ainsi que sur la conception des ZPM et les mesures de gestion proposées. Cette contribution a été prise en compte dans la déclaration d’intention réglementaire; en juin 2020, un énoncé de politique a été largement distribué aux participants et aux intervenants pour qu’ils l’examinent. Le projet de règlement de la ZPM extracôtière du Pacifique sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultation publique pendant 30 jours (fin 2020/début 2021).
Consultation sur la trifludimoxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-36 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 28, 2020 au janv 11, 2021 2020-10-28 2021-01-11 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la trifludimoxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la trifludimoxazine.
Consultation sur la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor, Projet de décision d’homologation PRD2020-15 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 28, 2020 au janv 11, 2021 2020-10-28 2021-01-11 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-15 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor. et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor.
Consultations sur la revue du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Prévue Modifications | Environnement | Règlements du nov 4, 2020 au janv 5, 2021 2020-11-04 2021-01-05 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et changement climatique Canada revoit le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés dans le cadre de l'examen de l’inventaire des règlements afin de déterminer si des modifications sont nécessaires. Les consultations auront une portée nationale et porteront sur les systèmes de stockage situés sur les terres autochtones et les terres fédérales du Canada.
Consultation sur le coût du capital Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 25, 2020 au janv 4, 2021 2020-09-25 2021-01-04 Office des transports du Canada L’OTC tient présentement des consultations publiques sur deux éléments des taux réglementés du coût du capital : 1. investissement ferroviaire net; 2. structure du capital. Selon les données reçues, l’OTC pourrait proposer des changements à la méthode qu’il utilise pour calculer le coût du capital. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie.
Consultation sur le glufosinate-ammonium, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-33 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 20, 2020 au janv 3, 2021 2020-10-20 2021-01-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glufosinate-ammonium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glufosinate-ammonium.
Consultation sur le triallate, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-34 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 20, 2020 au janv 3, 2021 2020-10-20 2021-01-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le triallate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le triallate.
Consultation sur les pyréthrines, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-35 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 20, 2020 au janv 3, 2021 2020-10-20 2021-01-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur les pyréthrines pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour les pyréthrines.
Discussions avec les organisations autochtones nationales à la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale Prévue Peuples autochtones | Justice et Loi du mars 9, 2020 au déc 31, 2020 2020-03-09 2020-12-31 Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique Canada aimeraient se joindre aux organisations autochtones nationales pour des sessions de discussion sur la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale (la Stratégie). La Stratégie est en processus d'élaboration par le Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur la justice autochtone. Les discussions avec les organisations autochtones nationales seront dirigées par les coprésidents fédéraux (le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique Canada). Le but est d'entretenir des discussions avec les organisations autochtones nationales d’actions prioritaires pour remédier la surreprésentation de peuples autochtones dans le système de justice pénale, identifier des liens aux initiatives déjà en cours par ces organisations et de discuter de leur implication au sein de ces initiatives sous forme de plan d'action dans l’avenir.
Amendement à la Loi d’interprétation pour ajouter une disposition de non-dérogation universelle et abroger les dispositions de non-dérogation existantes. Prévue Peuples autochtones du janv 11, 2020 au déc 31, 2020 2020-01-11 2020-12-31 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada mobilisera les peuples autochtones dans le cadre de l’initiative pour modifier la Loi d’interprétation afin d'y ajouter une disposition de non-dérogation universelle relative à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et d'abroger les dispositions de non-dérogation existantes.
Programme des travailleurs étrangers temporaires : Exigences concernant l’hébergement fourni par l’employeur Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Logement du oct 27, 2020 au déc 22, 2020 2020-10-27 2020-12-22 Emploi et Développement social Canada EDSC invitera directement par courriel les principaux groupes d’intervenants à participer à la consultation. L’information sur la consultation sera également affichée publiquement (Consultation auprès des Canadiens) et annoncée dans un communiqué de presse. Les membres du public qui souhaitent participer peuvent demander une trousse de consultation en envoyant un courriel à l’adresse générique pendant la période de consultation.
Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers Ouverte – Avis acceptés Environnement du mai 15, 2019 au déc 21, 2020 2019-05-15 2020-12-21 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers, et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH : Q3D(R2) : Directive concernant les impuretés élémentaires Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 29, 2020 au déc 21, 2020 2020-09-29 2020-12-21 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH. Veuillez prendre note que les lignes directrices provisoires ne sont offertes qu'en anglais jusqu'à ce que l'ICH ait adopté une version finale. Il importe aussi de souligner que ces ébauches peuvent être modifiées à la suite de consultations réglementaires et de débats subséquents de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts.
Projet de recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le dicamba Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 23, 2020 au déc 21, 2020 2020-10-23 2020-12-21 Santé Canada La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche suivie pour l’élaborer et les coûts possibles de sa mise en œuvre.
Consultation sur le butoxyde de pipéronyle, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 17, 2020 au déc 16, 2020 2020-09-17 2020-12-16 Santé Canada Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne quant à sa proposition de maintenir l’homologation du butoxyde de pipéronyle au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques proposées dans le document PRVD2020-09 soient adoptées dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement. Santé Canada propose en outre d’annuler plusieurs utilisations pour lesquelles la valeur ou les risques chez les consommateurs, les non-utilisateurs et les travailleurs ne se sont pas révélés acceptables.
Consultation sur les pyréthrines et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-08 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 17, 2020 au déc 16, 2020 2020-09-17 2020-12-16 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation des produits contenant des pyréthrines au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur le trinexapac-éthyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-32 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 2, 2020 au déc 16, 2020 2020-10-02 2020-12-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le trinexapac-éthyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le trinexapac-éthyle.
Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d'usage restreint Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 14, 2020 au déc 12, 2020 2020-10-14 2020-12-12 Santé Canada Vous êtes invité à fournir des commentaires sur la proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend : des ajouts visant la Liste critique des modifications des conditions pour certaines entrées existantes de la Liste critique l'ajout de nouveaux identifiants de substances ou des corrections mineures à la Liste critique La Liste critique des ingrédients des cosmétiques est un des moyens utilisé par Santé Canada pour informer les canadiens et canadiennes que des substances contenues dans un cosmétique peuvent faire en sorte que le produit: contrevient à la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques serait réglementé sous un autre régime que celui des cosmétiques Des propositions de modification de la Liste critique sont présentées au besoin. Ces modifications se fondent sur des données probantes obtenues dans le cadre d'un examen des : revues scientifiques reconnues opinions et décisions d'experts nationaux et étrangers Nous répondrons aux commentaires reçus pendant la période de consultation avant de publier la version révisée de la Liste critique. La version finale, révisée de la Liste critique sera affichée sur Canada.ca. Un Avis sera aussi envoyé par l'intermédiaire de la Liste de diffusion des cosmétiques ainsi qu'à tous les déclarants ayant soumis un formulaire de déclaration des cosmétiques dans le passé.
Examen et échange d’idées sur le Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution et sur le projet de décret visant à  inscrire les « articles manufacturés en plastique » dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Règlements du oct 7, 2020 au déc 9, 2020 2020-10-07 2020-12-09 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation permettre d'obtenir des commentaires sur les articles de plastics manufacturés qui seront proscrits. Les commentaires permettront de faire progresser le vaste programme du gouvernement du Canada sur le plastique.
Consultation sur l’halauxifène-méthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-30 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 22, 2020 au déc 6, 2020 2020-09-22 2020-12-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'halauxifène-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'halauxifène-méthyl.
Consultation sur l’oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-31 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 22, 2020 au déc 6, 2020 2020-09-22 2020-12-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’oxathiapiproline.
Constatations de fait concluantes relatives à l'inadmissibilité Prévue Immigration | Politique du nov 1, 2020 au déc 1, 2020 2020-11-01 2020-12-01 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées auront lieu pendant la phase de prépublication en novembre 2020.
La vision du milieu académique au niveau de l’avenir de la justice au Canada Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique | Société du août 3, 2020 au déc 1, 2020 2020-08-03 2020-12-01 Ministère de la Justice Canada La division des priorités et de la planification souhaite connaître le point de vue du milieu académique pour aider à déterminer les défis d’importance stratégique qui attendent le ministère de la Justice. Cet exercice examinerait des hypothèses fondamentales mises en doute, la nature des principaux facteurs des changements stratégiques et l’incidence éventuelle de ces éléments sur le mandat du Ministère. Nous ne cherchons pas à obtenir des recommandations ni des conseils stratégiques.
Créer le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2020‑2022 Prévue Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie du sept 2, 2020 au déc 1, 2020 2020-09-02 2020-12-01 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Voici l’occasion pour vous d’influencer l’avenir du gouvernement ouvert au Canada! Notre objectif est d’entendre ce que les Canadiens d’un océan à l’autre veulent voir dans notre prochain plan. Faites-nous part de vos idées, de vos expériences, de vos réflexions et de vos récits sur ce que le gouvernement ouvert signifie pour vous, sur ce qui pourrait être amélioré et sur la direction que doit prendre, selon vous, le gouvernement ouvert.
Propositions réglementaires sur la rémunération de la haute direction et sur le bien-être des employés, retraités et pensionnés Prévue Règlements du oct 1, 2020 au nov 30, 2020 2020-10-01 2020-11-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada "Corporations Canada lancera des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs à la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, retraités et pensionnés en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le 21 juin 2019, des modifications ont été apportées à la LCSA pour prévoir aux actionnaires un vote consultatif sur la rémunération des administrateurs et des membres de la haute direction. Les modifications exigent également la divulgation de renseignements sur le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés. La consultation vise à recueillir des commentaires sur les propositions réglementaires afin d’apporter les précisions nécessaires aux modifications législatives."
Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique du août 27, 2020 au nov 30, 2020 2020-08-27 2020-11-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le Ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de fréquences de 3 650 à 4 200 MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles. Cette consultation propose également des modifications touchant l’attribution de fréquences dans la bande de 3 500 à 3 650 MHz et l’état des services fixes par satellite dans le  Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (TCABF). Enfin, la présente publication annonce un moratoire sur certains processus de délivrance de licences.
Consultation sur la fluoxastrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-28 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 15, 2020 au nov 29, 2020 2020-09-15 2020-11-29 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fluoxastrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fluoxastrobine.
Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-29 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 15, 2020 au nov 29, 2020 2020-09-15 2020-11-29 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine.
Consultation sur les examens spéciaux de la pymétrozine et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2020-04 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 15, 2020 au nov 29, 2020 2020-10-15 2020-11-29 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d'examen spécial de la pymétrozine. Le présent document propose de confirmer l'homologation actuelle des produits contenant de la pymétrozine aux fins de vente et d'utilisation au Canada, assortie des mesures d'atténuation des risques proposées suivantes : la révocation de toutes les utilisations extérieures de la pymétrozine; des mesures d'atténuation des risques additionnelles pour les utilisations en serre. La pymétrozine est un insecticide utilisé pour lutter contre les pucerons sur les légumes-feuilles (groupe de cultures 4), les pommes de terre, les bleuets en corymbe, le tabac, Rhodiola rosea, les plantes ornementales d'extérieur et les légumes de serre (poivron, tomate, concombre et aubergine) et pour lutter contre le puceron des pousses du sapin sur les arbres de Noël. Elle est également homologuée pour la lutte contre les pucerons et la réduction des aleurodes sur les plantes ornementales de serre. Les produits contenant de la pymétrozine sont énumérés dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Avis d’intention de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 26, 2020 au nov 25, 2020 2020-09-26 2020-11-25 Santé Canada Attendu que les substances énumérées ci-dessous ont été retenues en vue d’un examen plus approfondi à la suite de l’établissement des priorités relativement à la Liste révisée des substances commercialisées; Attendu que les substances de l’annexe II n’ont pas été ciblées par les intervenants en réponse à une enquête menée au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) comme étant des substances importées ou fabriquées pour une utilisation dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues à des volumes annuels supérieurs au seuil de 100 kg/an des exigences de déclaration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); Attendu que les substances de l’annexe III ont été ciblées comme des substances pharmaceutiques actives dont la fabrication ou l’importation a été interrompue, dont la commercialisation n’a jamais eu lieu ou dont l’utilisation au Canada est limitée, selon les dossiers de Santé Canada, Par conséquent, un avis est par la présente donné que la ministre de la Santé propose de retirer les substances des annexes II et III de la Liste révisée des substances commercialisées.
Consultations sur des modifications envisagées sure le Règlement sur les BPC Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Règlements du sept 25, 2020 au nov 23, 2020 2020-09-25 2020-11-23 Environnement et Changement climatique Canada Ces consultations viseront à recueillir des commentaires sur des enjeux lies au règlment sur le BPC incluant les fins d'élimination de façon sécuritaire et les défis futurs de conformité au Règlement sur les BPC. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice de l’ICH : E14/S7B : Questions et réponses : Évaluation clinique et non clinique de la prolongation de l'intervalle QT/QTc et de l'effet pro arhythmique Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 21, 2020 au nov 23, 2020 2020-09-21 2020-11-23 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH. Veuillez prendre note que les lignes directrices provisoires ne sont offertes qu'en anglais jusqu'à ce que l'ICH ait adopté une version finale. Il importe aussi de souligner que ces ébauches peuvent être modifiées à la suite de consultations réglementaires et de débats subséquents de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts.
Définir un plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux pour le Canada Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Éducation | Végétaux du sept 21, 2020 au nov 20, 2020 2020-09-21 2020-11-20 Agence canadienne d'inspection des aliments L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation afin de recueillir des commentaires sur le plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux. Le Plan propose une vision nationale avec des objectifs clairs et des possibilités concrètes d’améliorer la coordination scientifique en collaboration, de favoriser une approche proactive pour protéger la santé des plantes et de renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le Plan a été élaboré en coopération avec des partenaires du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et d’ailleurs.
Consultation technique - Les cyanobactéries et leurs toxines - Recommandations pour la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives - Document technique pour consultation publique Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 21, 2020 au nov 20, 2020 2020-08-21 2020-11-20 Santé Canada Le présent document technique décrit l’évaluation de l’information disponible sur les cyanobactéries et leurs toxines dans le but de mettre à jour, ou de recommander, la ou les valeurs de recommandation pour les toxines de cyanobactéries, le nombre total de cellules de cyanobactéries, le biovolume total de cyanobactéries et la chlorophylle-a dans les eaux utilisées à des fins récréatives. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la valeur de la recommandation proposée, la démarche suivie pour l’élaborer et les coûts possibles de sa mise en œuvre.
Consultation sur la souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal, Projet de décision d’homologation PRD2020-14 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du oct 6, 2020 au nov 20, 2020 2020-10-06 2020-11-20 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-14 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal.
Table ronde sur la baleine noire de l’Atlantique Nord Prévue Modifications | Développement | Pêches | Politique | Règlements du nov 17, 2020 au nov 18, 2020 2020-11-17 2020-11-18 Pêches et Océans Canada En 2017, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures urgentes pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord (NARW) dans le golfe du Saint-Laurent à la suite de plusieurs mortalités de NARW. En 2018 et 2019, Pêches et Océans Canada a mis en œuvre une série de mesures de gestion des pêches afin de mieux protéger le NARW. La table ronde NARW est une approche globale visant à garantir la protection de ces mammifères marins pour les générations futures. Le raisonnement derrière cette conférence en ligne est d'entendre les pêcheurs parler des impacts des mesures de gestion des pêches de 2020 (prévues et supplémentaires) sur leurs activités, et de discuter des mesures possibles pour 2021 pour empêcher les interactions futures avec le NARW et d'autres mammifères marins, tout en soutenant une pêche durable. La méthode de consultation sera une webconférence Zoom. Les pêcheurs, les communautés autochtones, les organismes gouvernementaux, les groupes environnementaux, les représentants de l'industrie et d'autres partenaires et intervenants clés fourniront des commentaires et des idées. L'expertise collective, la rétroaction et les idées des participants aideront le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à réduire l'impact de l'activité humaine sur les baleines noires en 2018 et au-delà. Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports consultera l’honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Politiques de délivrance de permis du MPO concernant les cétacés en captivité (application du nouvel article 23 de la Loi sur les pêches) Ouverte – Avis acceptés Animaux | Exportation/Importation | Pêches | Politique | Sciences et technologie du août 20, 2020 au nov 18, 2020 2020-08-20 2020-11-18 Pêches et Océans Canada Du 20 août au 18 novembre 2020, le MPO mène une consultation publique en ligne d’une durée de 90 jours sur les projets de politiques relatives à la délivrance d’autorisations en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel de reproduction de cétacés. Ces politiques ont été élaborées à la suite des dispositions introduites dans l’article 23 de la Loi sur les pêches en juin 2019. En conjonction avec l’article 445.2 du Code criminel, ces dispositions visent à mettre fin à la captivité des cétacés. Les politiques du MPO sont liées à la délivrance ministérielle d’autorisations de pêcher un cétacé pour le mettre en captivité, et d’importer ou d’exporter un cétacé vivant, ou du matériel de reproduction de cétacés, à destination ou en provenance du Canada. Elles incluent également des considérations permettant d'autoriser des recherches scientifiques sur les cétacés et le maintien d’un cétacé en captivité pour des raisons de bien-être.
Plan d'action canadien pour les petits réacteurs modulaires Ouverte – Avis acceptés Ressources naturelles du juin 30, 2020 au nov 18, 2020 2020-06-30 2020-11-18 Ressources naturelles Canada Le ministre de Ressources naturelles Canada, Seamus O’Regan, a annoncé en février 2020 que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires partout au pays, lancerait le Plan d’action canadien sur les PRM à l’automne. Des conversations sont actuellement en cours entre le gouvernement du Canada et ses partenaires pour développer une réponse conjointe qui décrit les progrès et les activités en cours sur les PRM.
Consultation sur les modifications proposées : Radioprotection dans l’exercice de la dentisterie – Recommandations concernant l’utilisation des appareils de radiographie dentaire (Code de sécurité 30) Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du sept 18, 2020 au nov 17, 2020 2020-09-18 2020-11-17 Santé Canada Nous proposons des modifications au Code de sécurité 30, Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie, afin de tenir compte : des procédés de radioprotection actuels des nouvelles technologies de radiographie dentaire des récentes modifications apportées aux exigences réglementaires canadiennes
Consultation sur le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements du sept 30, 2020 au nov 15, 2020 2020-09-30 2020-11-15 Agence canadienne d'inspection des aliments La présente consultation vise à obtenir des commentaires sur le document intitulé « Modernisation de la réglementation régissant les aliments du bétail – Consultation faisant suite à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada », qui donne un aperçu des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et des possibles incidences économiques de ces modifications. La dernière révision exhaustive du règlement remonte à 1983. Le règlement actuellement en vigueur est axé sur les produits (par exemple, l'enregistrement, les normes et l'étiquetage), mais ne comporte que peu ou pas de dispositions régissant les procédés (par exemple, les normes de fabrication et la tenue de dossiers). Des modifications doivent être apportées à la réglementation afin de suivre l'évolution de l'innovation, de la gestion des risques, des normes internationales ainsi que des avancées scientifiques et technologiques. Des modifications au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail sont nécessaires pour que l'ACIA et les secteurs réglementés puissent mieux gérer les risques que les aliments du bétail posent pour la santé des animaux, la santé humaine et l'environnement. Le cadre proposé pour les aliments destinés aux animaux comprend une analyse des dangers, les contrôles préventifs, la traçabilité, le resserrement des exigences en matière de tenue de dossiers et l'octroi de licences. Ces modifications permettront une meilleure harmonisation avec les normes internationales et les pratiques exemplaires. Cela permettra à l'ACIA et aux secteurs réglementés de mieux comprendre les risques que les aliments pour animaux représentent pour la santé des animaux, la santé humaine et l'environnement et favorisera des pratiques proactives de gestion de ces risques.
Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-26 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 25, 2020 au nov 8, 2020 2020-08-25 2020-11-08 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole.
Consultation sur le fenpyroximate, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-27 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 25, 2020 au nov 8, 2020 2020-08-25 2020-11-08 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fenpyroximate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fenpyroximate.
Consultation : L’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) dans l’eau potable-Document technique Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 7, 2020 au nov 6, 2020 2020-08-07 2020-11-06 Santé Canada On a évalué l’information disponible sur le 2,4-D en vue de mettre à jour la recommandation actuelle et le document technique connexe. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document technique proposée. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 90 jours.
Consultation sur le (s)-kinoprène et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-11 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 6, 2020 au nov 4, 2020 2020-08-06 2020-11-04 Santé Canada Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne au sujet du projet visant la révocation de l'homologation du (s)-kinoprène et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Le (s)-kinoprène est un analogue de l'hormone juvénile des insectes qui inhibe la croissance des insectes pendant le processus de mue. Il est utilisé en pulvérisation foliaire pour supprimer les pucerons et les aleurodes, et pour réprimer les cochenilles sur les plantes ornementales cultivées en serre. Néanmoins, sur le plan de la santé humaine, on a relevé des risques pour les travailleurs; ces risques ont été jugés inacceptables lorsque le produit était utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette actuelle et lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires étaient prises en compte. Le (s)-kinoprène présente également des risques pour certains organismes terrestres et aquatiques.
Étendre les pouvoirs du Ministre Délégué Prévue Immigration | Politique | Sécurité publique du oct 1, 2020 au nov 1, 2020 2020-10-01 2020-11-01 Agence des services frontaliers du Canada Les parties intéressées auront l'occasion de participer à l'élaboration du règlement au moyen de consultations en ligne de 2019 à 2020 (à publier sur les sites Web de l'ASFC et le registre du gouvernement ouvert).
Consultation sur le Phosphure d’aluminium, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-25 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 18, 2020 au nov 1, 2020 2020-08-18 2020-11-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le phosphure d’aluminium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le phosphure d’aluminium.
Consultation sur l’acéphate et le méthamidophos, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-24 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 18, 2020 au nov 1, 2020 2020-08-18 2020-11-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'acéphate et le méthamidophos pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'acéphate et le méthamidophos.
Projet de forage exploratoire BHP Canada — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 30, 2020 au oct 30, 2020 2020-09-30 2020-10-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise des évaluations environnementales fédérales pour trois projets situés dans la zone extracôtière, à environ 350 à 375 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit des projets de forage exploratoire BHP Canada, Central Ridge et dans l'ouest de la passe Flamande. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale de chaque projet. Ces rapports provisoires comprennent les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels des projets et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence recueille également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale de chaque projet. Les conditions définitives deviendraient juridiquement contraignantes pour chaque promoteur si les projets sont autorisés à aller de l'avant.
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 30, 2020 au oct 30, 2020 2020-09-30 2020-10-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise des évaluations environnementales fédérales pour trois projets situés dans la zone extracôtière, à environ 350 à 375 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit des projets de forage exploratoire BHP Canada, Central Ridge et dans l'ouest de la passe Flamande. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale de chaque projet. Ces rapports provisoires comprennent les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels des projets et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence recueille également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale de chaque projet. Les conditions définitives deviendraient juridiquement contraignantes pour chaque promoteur si les projets sont autorisés à aller de l'avant.
Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 30, 2020 au oct 30, 2020 2020-09-30 2020-10-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise des évaluations environnementales fédérales pour trois projets situés dans la zone extracôtière, à environ 350 à 375 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit des projets de forage exploratoire BHP Canada, Central Ridge et dans l'ouest de la passe Flamande. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale de chaque projet. Ces rapports provisoires comprennent les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels des projets et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence recueille également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale de chaque projet. Les conditions définitives deviendraient juridiquement contraignantes pour chaque promoteur si les projets sont autorisés à aller de l'avant.
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur des modifications au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles Prévue Publicité et Marketing | Industrie du août 31, 2020 au oct 30, 2020 2020-08-31 2020-10-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires des parties intéressées sur des modifications suggérées qui visent à simplifier l’étiquetage des articles textiles rembourrés et bourrés et à clarifier les exigences pour les entreprises.
Parlons de Parcs, Canada! Table ronde du ministre 2020 Ouverte – Avis acceptés Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Politique | Loisirs du oct 19, 2020 au oct 30, 2020 2020-10-19 2020-10-30 Parcs Canada La population canadienne, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, sont encouragés à participer à la Table ronde du ministre 2020 sur Parcs Canada - une consultation nationale sur la gestion des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. Nous voulons connaître vos idées sur la façon dont Parcs Canada peut contribuer à faire avancer les priorités suivantes: • Parcs urbains : Parcs Canada en tant que chef de file de la conservation urbaine, et permettant l’accès à la nature et à la culture dans les collectivités. • Diversité, inclusion et accessibilité : Parcs Canada en tant que partenaire et chef de file en matière d'inclusion, de diversité, d'accessibilité et de réconciliation dans les lieux protégés et patrimoniaux. • Corridors écologiques : Établir des liens entre les lieux protégés pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. • Leadership autochtone en conservation : Faire progresser le leadership autochtone en matière de conservation, d'utilisation traditionnelle, de connaissances autochtones et d'aires protégées et de conservation autochtones. • Protéger notre patrimoine culturel : Faire progresser la protection du patrimoine bâti fédéral par voie législative. Partagez vos points de vue sur ces sujets importants afin de contribuer à façonner l'avenir de Parcs Canada et de ces lieux précieux pour les décennies à venir.
Consultation et évaluation de besoins des intervenants en matière de commémoration Ouverte – Avis acceptés Éducation | Patrimoine | Jeunes du oct 1, 2020 au oct 30, 2020 2020-10-01 2020-10-30 Anciens Combattants Canada Les activités en ligne de consultation sous formes écrite et échange verbale permettront la collecte d’information sur les points de vue des éducateurs et éducatrices concernant les matériels d’apprentissage existants et sur les possibilités d’innovation futures.
Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West — Disponibilité d'une aide financière aux participants Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du oct 1, 2020 au oct 29, 2020 2020-10-01 2020-10-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation d'impact fédérale du projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West, situé près de Unity, en Saskatchewan. Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de la phase de planification de l'évaluation d'impact, plus particulièrement l'examen des versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public, ainsi que la formulation de commentaires sur ces documents. Lorsque cette phase sera terminée, le public et les groupes autochtones auront une autre occasion pour présenter une demande d'aide financière pour favoriser leur participation aux autres phases du processus d'évaluation d'impact.
Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation Ouverte – Avis acceptés Transport du août 28, 2020 au oct 27, 2020 2020-08-28 2020-10-27 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera et obtiendra les points de vue des principaux intervenants de l'industrie sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts, et que la facturation soit transparente. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie.
Consultations sur l'Évaluation Environnementale Initiale des Négociations pour un Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Mercosur Prévue Économie | Environnement | Exportation/Importation | Internationaux | Commerce du sept 26, 2020 au oct 26, 2020 2020-09-26 2020-10-26 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada annonce la publication d’une Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur qui vise à déterminer si des incidences importantes sur l’environnement sont probables par suite d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à effectuer des évaluations environnementales pour l’ensemble des négociations commerciales et d’investissement au moyen d’un processus exigeant une consultation publique pour solliciter les points de vue des intervenants de l’industrie, des organismes non gouvernementaux et de tous les citoyens canadiens intéressés.
Consultation sur la flupyradifurone, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-20 Terminé Santé | Politique du août 11, 2020 au oct 25, 2020 2020-08-11 2020-10-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flupyradifurone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flupyradifurone.
Consultation sur le Cyflufénamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-21 Terminé Santé | Politique du août 11, 2020 au oct 25, 2020 2020-08-11 2020-10-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyflufénamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyflufénamide.
Avis public Projet de palladium de Marathon - Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du oct 9, 2020 au oct 25, 2020 2020-10-09 2020-10-25 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le gouvernement de l'Ontario reprennent l'évaluation environnementale du projet de palladium de Marathon, situé près de la ville de Marathon, en Ontario. Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale par une commission d'examen conjoint, de 2011 à 2014. En janvier 2014, l'évaluation environnementale du projet a été mise en suspens à la demande de l'ancien promoteur du projet, Stillwater Canada Inc. La commission d'examen conjoint qui avait été établie pour évaluer le projet a aussi été dissoute.
Consultation sur le trinexapac-éthyle et MODDUS, Projet de décision d’homologation PRD2020-13 Terminé Santé | Politique du sept 9, 2020 au oct 24, 2020 2020-09-09 2020-10-24 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du trinexapac-éthyle et MODDUS. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-08 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du trinexapac-éthyle et MODDUS et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du trinexapac-éthyle et MODDUS.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi du sept 14, 2020 au oct 23, 2020 2020-09-14 2020-10-23 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada collaborera avec des partenaires et des organisations autochtones dans le cadre de l'engagement prévu à son mandat visant à présenter un projet de loi portant sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année 2020. Nous tiendrons également des discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les responsables de l'industrie, afin de partager des renseignements au sujet du projet de loi et de connaître leurs points de vue.
Consultation technique - Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le dioxyde de carbone – Pour consultation publique Terminé Santé | Politique du août 22, 2020 au oct 21, 2020 2020-08-22 2020-10-21 Santé Canada Le présent document passe en revue les études épidémiologiques, toxicologiques et d’exposition portant sur le dioxyde de carbone (CO2). Il vise à proposer une nouvelle limite d’exposition dans l’air intérieur de longue durée qui réduirait au minimum les risques pour la santé humaine et à recommander diverses mesures d’atténuation des risques afin de réduire l’exposition au CO2. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur les Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel (LDQAIR) pour le CO2 proposées. Le document proposé a pour but de revoir les Directives d’exposition concernant la qualité de l’air des résidences pour le CO2 publiées par Santé Canada en 1987, qui ont déterminé que la plage d’exposition acceptable à long terme (ALTER) du CO2 dans l’air intérieur résidentiel était inférieure ou égale à 3500 ppm. Depuis, de nouvelles informations concernant les effets potentiels sur la santé de l’exposition à des concentrations élevées de CO2 (plus particulièrement des études épidémiologiques et d’exposition humaine contrôlée) et les concentrations de CO2 dans l’air intérieur au Canada sont disponibles. Le document propose une limite d’exposition de longue durée de 1000 ppm (basée sur une moyenne de 24 heures) pour protéger contre un risque accru de symptômes tels que l’irritation des yeux, la rhinite, le mal de tête et la fatigue, ainsi que la baisse de performance lors de la réalisation de tâches et aux tests. Les concentrations de CO2 dans les habitations au Canada pourraient dépasser la limite d’exposition recommandée et, par conséquent, Santé Canada recommande à chacun d’adopter des mesures de réduction des concentrations de CO2 dans l’air intérieur qui assureront une ventilation adéquate et le contrôle des sources intérieures.
Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 21, 2020 au oct 21, 2020 2020-09-21 2020-10-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West, situé près de Unity, en Saskatchewan. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un sommaire des questions. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le sommaire des questions au promoteur.
Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération Ouverte – Avis acceptés Communication du sept 4, 2020 au oct 19, 2020 2020-09-04 2020-10-19 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes À la suite de la suspension des dates limites liées aux services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) en avril 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, le Conseil amorce une instance en vue d’établir de nouvelles dates limites pour les services 9-1-1 PG. Au terme de l’instance, le Conseil pourrait imposer des obligations à certains ou à tous les fournisseurs de services de télécommunication, y compris aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG, peu importe s’ils décident ou non d’être parties à l’instance.
Appel aux observations à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Ouverte – Avis acceptés Communication du sept 17, 2020 au oct 19, 2020 2020-09-17 2020-10-19 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil sollicite des observations sur une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allègement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Consultation sur le chlorhydrate de propamocarbe, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-19 Terminé Santé | Politique du août 4, 2020 au oct 18, 2020 2020-08-04 2020-10-18 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le chlorhydrate de propamocarbe pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe.
Consultation sur le cyclaniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-17 Terminé Santé | Politique du août 4, 2020 au oct 17, 2020 2020-08-04 2020-10-17 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyclaniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyclaniliprole.
Consultation sur la pendiméthaline, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-16 Terminé Santé | Politique du août 4, 2020 au oct 17, 2020 2020-08-04 2020-10-17 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pendiméthaline.
Consulter les Canadiens sur une stratégie renouvelée de la conduite responsable des entreprises canadiennes à l'étranger Terminé Commerce du sept 18, 2020 au oct 16, 2020 2020-09-18 2020-10-16 Affaires mondiales Canada Affaires mondiales Canada renouvelle sa stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) de 2014: Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Afin d'éclairer la stratégie renouvelée, Affaires mondiales cherche à obtenir des vues sur une stratégie renouvelée de conduite responsable des entreprises (CRE) qui encadrera l'approche du Canada en matière de conduite responsable des affaires à l'étranger pour les cinq prochaines années. Bien que la stratégie précédente se concentrait sur le secteur extractif, nous recherchons actuellement des opinions dans tous les secteurs industriels.
Consultation : Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution Terminé Santé | Politique du juil 17, 2020 au oct 16, 2020 2020-07-17 2020-10-16 Santé Canada La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document de conseils proposée, la démarche suivie pour l'élaborer et les coûts possibles de sa mise en œuvre.
Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2 — Disponibilité d'une aide financière aux participants Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 16, 2020 au oct 16, 2020 2020-09-16 2020-10-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact fédérale du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2, situé sur l'île de Tilbury, à Delta, en Colombie-Britannique.
Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette Ouverte – Avis acceptés Économie | Finances du sept 14, 2020 au oct 14, 2020 2020-09-14 2020-10-14 Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances et la Banque du Canada consulteront les distributeurs de titres du gouvernement, les investisseurs institutionnels et d’autres parties intéressées sur des questions relatives à la conception et au fonctionnement du programme d’emprunt sur le marché intérieur du gouvernement du Canada pour 2021-22.
Consultation sur le krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-10 Terminé Santé | Politique du juil 16, 2020 au oct 14, 2020 2020-07-16 2020-10-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant du krésoxim-méthyl. Le krésoxim-méthyl est un fongicide qui est homologué pour une utilisation sur les pommes, les poires et les raisins, et qui peut être appliqué au moyen d’un équipement au sol seulement pour supprimer le blanc et la pourriture noire sur ces fruits. À la suite d’une réévaluation du krésoxim-méthyl, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’autres mesures de réduction des risques, en plus de celles figurant déjà aux étiquettes des produits contenant du krésoxim-méthyl.
Consultation sur le triflumezopyrim, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-13 Terminé Santé | Politique du juil 29, 2020 au oct 12, 2020 2020-07-29 2020-10-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le triflumezopyrim pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le triflumezopyrim.
Consultation sur le myclobutanil, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-14 Terminé Santé | Politique du juil 29, 2020 au oct 12, 2020 2020-07-29 2020-10-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le myclobutanil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le myclobutanil.
Consultation sur le pyroxsulame, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-15 Terminé Santé | Politique du juil 29, 2020 au oct 12, 2020 2020-07-29 2020-10-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyroxsulame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyroxsulame.
Proposition visant à élargir les listes de certains produits à distribuer sous forme d'échantillons et une liste de certains médicaments sans ordonnance pour lesquels les exigences en matière d'essais ne s'appliquent pas Terminé Santé | Politique du août 11, 2020 au oct 10, 2020 2020-08-11 2020-10-10 Santé Canada Santé Canada propose actuellement d'élargir les listes des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance qui peuvent être distribués au public sous forme d'échantillons, et des médicaments sans ordonnance qui peuvent être importés sans nouveaux tests ou quarantaine et qui peuvent être expédiés directement aux détaillants ou aux grossistes.
Projet aurifère Lynn Lake - Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 26, 2020 au oct 10, 2020 2020-08-26 2020-10-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère Lynn Lake, situé à environ 1 000 kilomètres au nord de Winnipeg, près de Lynn Lake, au Manitoba. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 Terminé Santé | Politique du sept 9, 2020 au oct 8, 2020 2020-09-09 2020-10-08 Santé Canada De plus amples détails sur la manière de soumettre une demande d'autorisation en vertu de l'arrêté d'urgence figurent dans la nouvelle ligne directrice sur les exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux drogues autorisées en vertu de l'Arrêté d'urgence. Nous encourageons les demandeurs à communiquer avec Santé Canada en utilisant les coordonnées figurant dans ce document pout toute question sur ce qui est nécessaire pour satisfaire aux exigences réglementaires ou pour présenter une demande. Nous allons engager le dialogue avec les parties prenantes et accepter les commentaires sur la ligne directrice. Veuillez nous faire part de vos commentaires par courrier électronique à l'adresse hc.hpfb-covid19-dgpsa.sc@canada.ca d'ici le 8 octobre 2020.
Consultations concernant la réévaluation des pesticides utilisés comme agents de préservation dans les peintures et les enduits et utilisations connexes Terminé Santé | Politique du juil 9, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-09 2020-10-07 Santé Canada Le sodium omadine est utilisé comme agent de préservation « en boîte » pour les émulsions de latex utilisées dans les adhésifs, les produits de calfeutrage et de colmatage, les produits d'étanchéité, les peintures et les coulis afin d'assurer une protection contre la contamination et la détérioration dues aux bactéries et aux champignons. Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du sodium omadine comme agent de préservation des matériaux au Canada, pourvu que soient mises en place les mesures d'atténuation des risques proposées.
Projet de décision de réévaluation concernant le zirame Terminé Santé | Politique du juil 9, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-09 2020-10-07 Santé Canada Le zirame est utilisé comme agent de préservation « en boîte » afin d'assurer une protection contre la dégradation bactérienne et fongique des adhésifs à base de latex synthétique et d'amidon sec. La seule autre utilisation homologuée du zirame, en tant que fongicide à action préventive en agriculture, a fait l'objet d'une évaluation séparée (Décision de réévaluation RVD2018-39, Zirame et préparations commerciales connexes destinées à des utilisations agricoles). Toutes les utilisations agricoles homologuées au Canada ont été révoquées.
Projet de décision de réévaluation concernant le folpet Terminé Santé | Politique du juil 9, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-09 2020-10-07 Santé Canada Le folpet est un agent de préservation du film sec qui est utilisé pour lutter contre la dégradation bactérienne et fongique dans les peintures à base de solvants et les plastiques vinyliques (joints d'étanchéité, membranes de toiture, produits d'extérieur en vinyle comme le similicuir pour les sièges extérieurs, les housses pour camionnette, les tentes industrielles et les tissus architecturaux extérieurs). Santé Canada juge que l'utilisation du folpet comme agent de préservation dans les plastiques vinyliques est acceptable pour le maintien de l'homologation au Canada, pourvu que les mesures d'atténuation des risques proposées soient mises en place en réponse aux risques préoccupants pour les utilisateurs en amont (fabricants industriels). L'acceptabilité de l'utilisation du folpet comme agent de préservation dans les peintures n'a pas été établie; c'est pourquoi il est proposé d'annuler cette utilisation.
Projet de décision de réévaluation concernant le chlorothalonil Terminé Santé | Politique du juil 9, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-09 2020-10-07 Santé Canada Le chlorothalonil est utilisé comme agent de préservation du film sec pour lutter contre la contamination bactérienne et fongique ou la détérioration de la peinture. Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant du chlorothalonil comme agent de préservation dans la peinture, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques pour les utilisateurs en amont (fabricants industriels) et les utilisateurs en aval (peintres professionnels et particuliers).
Avis d’intention d’élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relativement aux sites et services de consommation supervisée Terminé Santé | Politique du août 15, 2020 au oct 7, 2020 2020-08-15 2020-10-07 Santé Canada Cet avis d’intention donne aux parties intéressées et au grand public l’occasion de commenter l’intention de Santé Canada d’élaborer un nouveau règlement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en ce qui concerne les sites et services de consommation supervisée.
Projet de décision d'examen spécial concernant le diodofon Terminé Santé | Politique du juil 9, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-09 2020-10-07 Santé Canada Le diodofon est un principe actif antimicrobien utilisé comme agent de préservation des matériaux dans des produits à base aqueuse et des matériaux de construction, et dans le tannage du cuir, afin d'assurer une protection contre la dégradation bactérienne et fongique. L'ARLA a entrepris un examen spécial du diodofon en 2016 qui visait les aspects préoccupants suivants : les risques après l'application aux travailleurs et utilisateurs résidentiels et les risques pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application.
Projet de décision de réévaluation concernant le dazomet Terminé Santé | Politique du juil 9, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-09 2020-10-07 Santé Canada Le dazomet est un agent de préservation « en boîte » utilisé pour lutter contre la contamination bactérienne et fongique ou la détérioration des adhésifs, des revêtements adhésifs, des peintures aux latex, des émulsions aqueuses, des enduits, des boues, du papier, des revêtements de papier, des adjuvants pour béton et des suspensions à viscosité élevée. Santé Canada propose de révoquer l'homologation des utilisations du dazomet pour le papier et les revêtements de papier, mais juge acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant du dazomet pour les autres utilisations comme agent de préservation au Canada, pourvu que soient mises en place les mesures d'atténuation des risques proposées.
Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé Ouverte – Avis acceptés Transport du juil 27, 2020 au oct 7, 2020 2020-07-27 2020-10-07 Transports Canada Depuis 2009, Transports Canada collabore avec l’industrie maritime canadienne et le public pour déterminer comment utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur maritime. Un système de gestion de la sécurité est un ensemble de procédures, d’objectifs et de responsabilités qui facilitent la gestion de la sécurité dans le milieu de travail. Il aide à réduire les accidents, à réduire le nombre des erreurs humaines et à se préparer aux urgences et à intervenir.
Consultation sur l'halauxifène-méthyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-10 Terminé Santé | Politique du juil 23, 2020 au oct 6, 2020 2020-07-23 2020-10-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’halauxifène-méthyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’halauxifène-méthyle.
Consultation sur le MCPA, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-11 Terminé Santé | Politique du juil 23, 2020 au oct 6, 2020 2020-07-23 2020-10-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le MCPA pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le MCPA.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du polyaspartate de potassium afin d’empêcher la formation de cristaux dans le vin Terminé Santé | Politique du juil 24, 2020 au oct 6, 2020 2020-07-24 2020-10-06 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont l’approbation est à l’étude au Canada, y compris le polyaspartate de potassium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Polyaspartate de potassium (ADP-0035) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 6 octobre, 2020, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Consultation sur le MCPA, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-12 Terminé Santé | Politique du juil 23, 2020 au oct 6, 2020 2020-07-23 2020-10-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le MCPA pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le MCPA.
Consultation sur la classification réglementaire des produits à base d’acide contenant destinés à des animaux de ferme Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements du août 5, 2020 au oct 5, 2020 2020-08-05 2020-10-05 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada demanderont aux parties prenantes de faire-part leurs commentaires sur les critères proposés pour classifier les produits contenant des produits à base d’acide destinés aux animaux de ferme. Cette consultation vise donc à recueillir des commentaires sur l'Annexe E-3 : Produits à base d’acide, un ajout au document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail de l’ACIA et de Santé Canada. Les produits à base d’acide et leurs sels (que l’on qualifie souvent d’« acidifieurs ») sont des produits qui contiennent une ou des substances présentant des propriétés acides. lls sont reconnus pour la réduction du pH des aliments solides et pour la conservation des aliments solides et liquides (dans le lait de remplacement, par exemple). Alors que de nouvelles utilisations de ces produits ont émergé, la présente annexe vise à fournir des directives et des précisions sur la classification des produits à base d’acide administrés par voie orale et destinés aux animaux de ferme, entre les médicaments vétérinaires, y compris les produits de santé animale, et aliments du bétail.
Appel aux observations sur la programmation à faible mouvement Ouverte – Avis acceptés Communication du sept 4, 2020 au oct 5, 2020 2020-09-04 2020-10-05 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil sollicite des observations sur la meilleure façon de traiter la programmation à faible mouvement. Plus précisément, le Conseil cherche à déterminer s’il est nécessaire de modifier l’ordonnance d’exemption actuelle relative aux services d’images fixes afin d’inclure la programmation à faible mouvement et les services offrant une telle programmation.
Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés Ouverte – Avis acceptés Communication du juin 11, 2020 au oct 5, 2020 2020-06-11 2020-10-05 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil publie le présent avis de consultation afin d’aborder les configurations de réseau et de services appropriées pour le régime de services AHV de gros dégroupés pour tous les fournisseurs de services AHV de gros à l’échelle du pays.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH : M7(R2): Évaluation et contrôle des impuretés réactives de l’ADN (mutagènes) dans les produits pharmaceutiques pour limiter les risques de cancérogénicité Terminé Santé | Politique du juil 7, 2020 au oct 5, 2020 2020-07-07 2020-10-05 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l'assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Partagez vos idées : Modification du Règlement sur les mammifères marins et du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture Terminé Modifications | Animaux | Pêches | Industrie | Règlements du juil 6, 2020 au oct 2, 2020 2020-07-06 2020-10-02 Pêches et Océans Canada Pêches et Océans Canda (MPO) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les mammifères marins (RMM) et au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA) en vertu de la Loi sur les pêches, qui retireraient à la ministre le pouvoir de délivrer des permis de pêche au phoque nuisible (y compris les otaries) en vertu du RMM ou d’autoriser l’élimination de phoques nuisibles en vertu du RPA. Un phoque nuisible est défini comme un phoque qui constitue entre autre, un danger pour les engins de pêche, entre autres choses, malgré la prise de mesures dissuasives. Les modifications préserve la capacité d’éliminer des phoques dans deux scénarios : lorsqu’il est absolument nécessaire de protéger la santé et la sécurité humaine, ou lorsque la mort sans cruauté d’un mammifère marin, y compris des phoques, est immédiatement nécessaire pour éviter des blessures graves, des blessures supplémentaires ou la mort en raison d’un empêtrement dans des engins de pêche ou des débris.
Consultation : Diquat dans l’eau potable - Document technique Terminé Santé | Politique du juil 3, 2020 au oct 2, 2020 2020-07-03 2020-10-02 Santé Canada Lisez le document de consultation et faites parvenir vos commentaires au Bureau de la qualité de l'air et de l'eau, Santé Canada, en indiquant le titre du document en question.
Joignez-vous à la discussion: Aidez à façonner les normes d'accessibilité du Canada Terminé Communication | Emploi | Marché public | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Service | Transport du sept 1, 2020 au sept 30, 2020 2020-09-01 2020-09-30 Normes d’accessibilité Canada Normes d’accessibilité Canada crée des normes d’accessibilité et soutient la recherche qui guide les normes d’accessibilité. Nous cherchons à définir : comment mobiliser les Canadiens; les priorités de recherche pour notre prochain appel de propositions; et les secteurs prioritaires pour nos prochaines normes d’accessibilité.
Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux - couvoirs et troupeaux fournisseurs Ouverte – Avis acceptés Modifications | Animaux | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements du mars 14, 2020 au sept 30, 2020 2020-03-14 2020-09-30 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique de 60 jours sur ces propositions de modifications. Le but de cette consultation est de solliciter des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux relatives aux couvoirs.
Consultation sur la trifloxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-08 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2020 au sept 28, 2020 2020-07-15 2020-09-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la trifloxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la trifloxystrobine.
Consultation sur l’acéquinocyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-06 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2020 au sept 28, 2020 2020-07-15 2020-09-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’acéquinocyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’acéquinocyle.
Consultation sur le glufosinate-ammonium, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-07 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2020 au sept 28, 2020 2020-07-15 2020-09-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glufosinate-ammonium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glufosinate-ammonium.
Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve et Labrador – Disponibilité d’une aide financière aux participants Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 27, 2020 au sept 18, 2020 2020-08-27 2020-09-18 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) offre une aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones au programme de suivi de l’évaluation régionale.
Consultation sur les modifications proposées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement de la Régie Terminé Développement économique | Environnement | Ressources naturelles | Sécurité publique du août 27, 2020 au sept 17, 2020 2020-08-27 2020-09-17 La Régie de l’énergie du Canada La Régie s’est engagée à mettre à jour périodiquement ses Lignes directrices sur les rapports d’événement (les « lignes directrices ») afin de préciser ses attentes et ses exigences en ce qui a trait au signalement d’événements en ligne aux termes des lois et des règlements qu’elle applique. Ces lignes directrices renferment des définitions et des directives pour le signalement en ligne d’événements comme les incidents, les avis d’exploitation et d’entretien et d’autres événements semblables assujettis aux exigences réglementaires en matière de déclaration. Le Régie a terminé la rédaction d’une version provisoire des modifications qu’elle propose et sollicite maintenant des commentaires sur celles-ci. Les modifications proposées sont fondées sur l’examen interne des événements signalés, la rétroaction de sociétés, l’analyse des données de la Régie et l’engagement de celle-ci à l’égard de l’amélioration continue. L’objectif de ces modifications est d’accroître la clarté des exigences en matière de déclaration et d’améliorer la qualité des données recueillies dans les rapports d’événement.
Consultation sur l’examen spécial du pentachlorophénol et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2020-03 Terminé Santé | Politique du juil 30, 2020 au sept 13, 2020 2020-07-30 2020-09-13 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d’examen spécial du pentachlorophénol en vue de l’annulation de toutes les utilisations de pentachlorophénol au Canada. Le pentachlorophénol est un pesticide homologué au Canada pour des utilisations industrielles comme agent de préservation du bois de qualité industrielle. Le bois traité au pentachlorophénol sert à la fabrication de poteaux de branchement, de pieux, de traverses de chemin de fer et de matériaux de construction extérieurs. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a procédé à l’examen spécial à la suite des décisions réglementaires prises par des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques d’en interdire toutes les utilisations en raison de préoccupations liées à la santé humaine et à l’environnement.
Projet d'exploitation de Bay du Nord — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juil 30, 2020 au sept 13, 2020 2020-07-30 2020-09-13 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'exploitation de Bay du Nord, situé dans la zone extracôtière, à environ 450 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Consultation: Le projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations Terminé Santé | Politique du juil 13, 2020 au sept 11, 2020 2020-07-13 2020-09-11 Santé Canada La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) en vue de moderniser la législation et de repérer les lacunes et les irritants dans la couverture législative des dispositifs émettant des radiations vendus, loués ou importés au Canada. Le Ministère cherche à obtenir votre point de vue sur les impacts potentiels des changements envisagés pour la LDER et vous encourage en outre, à identifier les défis actuels ou prévisibles posés par la loi existante, dans le contexte d'un environnement de technologies émergentes.
Projet de la mine souterraine Kemess — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 11, 2020 au sept 11, 2020 2020-08-11 2020-09-11 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) lance une période de consultation publique dans le cadre de la phase suivant la décision relative au projet de la mine souterraine Kemess, une mine souterraine d’or et de cuivre située à environ 250 km au nord de Smithers et à 430 km au nord-ouest de Prince George, en Colombie-Britannique.
Consultation sur le dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel, Projet de décision d’homologation PRD2020-11 Terminé Santé | Politique du juin 26, 2020 au sept 10, 2020 2020-06-26 2020-09-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-08 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du dioxyde de silicium (sous forme de terre de diatomées à 100 %), DX13 Dust et DX13 Industriel.
Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le métribuzine Terminé Santé | Politique du juin 12, 2020 au sept 10, 2020 2020-06-12 2020-09-10 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’un projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le métribuzine. Le projet de recommandation est disponible à des fins de commentaires à partir du 12 juin 2020 sur le site Web sur la qualité de l’eau. Toute personne peut, dans les 90 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur le projet de cette recommandation à la ministre de la Santé. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca, ou par la poste au Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, IA 4903D, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Projet minier aurifère Wasamac — Disponibilité d'une aide financière aux participants Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 12, 2020 au sept 9, 2020 2020-08-12 2020-09-09 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact fédérale du projet minier aurifère Wasamac, situé à environ 15 kilomètres du centre-ville de Rouyn-Noranda dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue au Québec.
Consultation sur l’inpyrfluxame, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-23 Terminé Santé | Politique du juin 25, 2020 au sept 8, 2020 2020-06-25 2020-09-08 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’inpyrfluxame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’inpyrfluxame.
Avis d'intention d'imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l'imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens Terminé Exportation/Importation | Finances du août 6, 2020 au sept 6, 2020 2020-08-06 2020-09-06 Ministère des Finances Canada Le 6 août 2020, les États-Unis ont annoncé l'imposition de tarifs à un taux de 10 pourcent sur les importations de certains produits d'aluminium en provenance du Canada, qui entreront en vigueur le 16 août 2020. En réponse à ces mesures et conformément à la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis concernant l'application de droits sur l'acier et l'aluminium au titre de l'article 232, le Canada entend imposer des surtaxes sur les importations d'aluminium et de produits qui contiennent de l'aluminium provenant des États-Unis, et ce pour un montant proportionnel au montant de produits d'aluminium canadiens qui sont maintenant affectés par les tarifs américains.
Consultation sur l’examen spécial du métaldéhyde et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2020-02 Terminé Santé | Politique du juil 20, 2020 au sept 3, 2020 2020-07-20 2020-09-03 Santé Canada Au cours des 45 prochains jours, Santé Canada mènera une consultation auprès de la population canadienne quant à son projet de décision d'examen spécial concernant le métaldéhyde. Le métaldéhyde est un molluscicide utilisé pour supprimer les escargots et les limaces dans une grande variété de sites, y compris les cultures agricoles et les jardins de particuliers, dont les cultures de fruits et de légumes, et les plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur. Le métaldéhyde est formulé sous forme d'appât granulaire ou liquide. Les produits contenant du métaldéhyde à usage commercial sont appliqués par traitement en bande et ceux à usage domestique par épandage ou dispersion à la main à la surface du sol.
Projet de directive PRO2020-01, Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve Terminé Santé | Politique du juil 3, 2020 au sept 1, 2020 2020-07-03 2020-09-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2020-01, Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps Terminé Communication du juin 1, 2020 au août 31, 2020 2020-06-01 2020-08-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil lance la présente instance pour examiner i) la façon dont les fournisseurs de services sans fil se conforment à ces exigences et s’il existe des différences entre les marques principales et les marques complémentaires; ii) si les forfaits actuellement offerts et promus sont suffisants pour répondre aux besoins des Canadiens ayant divers handicaps et iii) si des mesures réglementaires supplémentaires sont nécessaires et, dans l’affirmative, la nature de ces mesures pour faire en sorte que les Canadiens ayant divers handicaps ont accès à des forfaits qui répondent à leurs besoins
Financement climatique international du Canada Terminé Développement | Environnement | Finances du juin 23, 2020 au août 31, 2020 2020-06-23 2020-08-31 Affaires mondiales Canada En 2015, le Canada a promis 2,65 milliards de dollars pour le financement international de l’action climatique (site externe disponible en anglais seulement) sur cinq ans. Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires pour éclairer l’élaboration de son approche en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques après 2020-2021. Bien que le financement actuel soit aujourd’hui en grande partie alloué, le Canada reste déterminé à continuer de financer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Les points de vue et les idées exprimés en ligne et par courriel seront combinés à ceux recueillis par d’autres moyens d’engagement, comme les tables rondes.
Gazette du Canada, Partie I: Consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce concernant la création de l'Ordre des agents de brevets et des agents de marques de commerce , dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2018, n o 2. Prévue Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Règlements du août 3, 2020 au août 31, 2020 2020-08-03 2020-08-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La consultation publique sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce est l'occasion d'en apprendre davantage sur les modifications proposées et sur leurs répercussions et avantages potentiels. Les particuliers sont encouragés à lire les documents de consultation et sont invités à poser des questions et à formuler des commentaires sur le projet de règlement.
Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) Terminé Communication du juil 28, 2020 au août 31, 2020 2020-07-28 2020-08-31 Statistique Canada Objectifs de la consultation Le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) est un guichet unique virtuel pratique permettant d'obtenir de l'information indépendante et fiable sur l'énergie au Canada. Dans le cadre de son lancement initial, le site Web fournit des liens vers plus de 550 produits provenant de nombreuses sources gouvernementales et non gouvernementales à l'échelle du Canada. Il continuera d'accroître la quantité de données et d'analyses accessibles au public afin de s'assurer que l'ensemble de la population canadienne dispose d'une information centralisée sur l'énergie qui est facile à comprendre pour un large éventail d'utilisateurs de données. Le CCIE est le fruit d'un partenariat entre Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l'énergie du Canada. Les consultations ont permis de veiller à ce que le CCIE réponde aux besoins des utilisateurs et de relever les problèmes potentiels de convivialité du site Web. Méthode de consultation Statistique Canada a effectué des essais de convivialité à distance dans les deux langues officielles avec des participants de partout au Canada. Les participants ont été invités à effectuer une série de tâches et à fournir des commentaires sur le produit. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation Le Quotidien Terminé Communication du juil 1, 2020 au août 31, 2020 2020-07-01 2020-08-31 Statistique Canada Objectifs de la consultation Le Quotidien est le bulletin de diffusion officielle des données de Statistique Canada. Il joue un rôle essentiel dans la communication des diffusions de données et des nouveaux produits de l'organisme à la population canadienne. Étant donné que les pratiques en ligne et les besoins des intervenants continuent d'évoluer, Statistique Canada cherche à moderniser Le Quotidien par une nouvelle conception de sa page Web, ainsi que l'ajout d'éléments visuels pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. La consultation permettra de veiller à ce que la nouvelle mise en page du Quotidien soit intuitive et conforme à un ensemble de principes de convivialité. Elle permettra également de relever les problèmes potentiels de convivialité de la mise en page proposée. Méthode de consultation Statistique Canada a effectué des essais de convivialité à distance avec des participants de partout au Canada. Les participants ont été invités à effectuer une série de tâches et à fournir des commentaires sur le produit. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les arrêtés ministériels Prévue Transport du janv 31, 2020 au août 31, 2020 2020-01-31 2020-08-31 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre mars et août 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la proposition de TC d'accorder au ministre des Transports le pouvoir d'approuver les arrêtés ministériels relatifs à la Loi sur l’aéronautique.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les arrêtés ministériels Ouverte – Avis acceptés Transport du janv 31, 2020 au août 31, 2020 2020-01-31 2020-08-31 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre mars et août 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la proposition de TC d'accorder au ministre des Transports le pouvoir d'approuver les arrêtés ministériels relatifs à la Loi sur l’aéronautique. Transports Canada aimerait aussi obtenir les commentaires des intervenants sur les domaines dans lesquels le ministre propose de demander l’autorisation au gouverneur en conseil pour émettre des arrêtés ministériels en vertu de la Loi sur l’aéronautique qui moderniserait la prestation des programmes et des services afin de mieux servir les Canadiens, tel qu’indiqué dans la Feuille de route de l’Examen de la règlementation.
Carburant marin dans l’Arctique Ouverte – Avis acceptés Économie | Internationaux | Transport du déc 20, 2019 au août 31, 2020 2019-12-20 2020-08-31 Transports Canada Transports Canada met tout en œuvre pour protéger l’Arctique canadien dans le cadre du Plan de protection des océans. Nous travaillons également avec nos partenaires internationaux et des organismes comme l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l’Arctique. Un des moyens que nous prenons pour protéger l’Arctique consiste à réduire les risques de déversement de carburant causé par les bâtiments, y compris ceux qui utilisent du mazout lourd. L’OMI nous a demandé d’effectuer une évaluation des impacts associée à une proposition internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les bâtiments dans les eaux arctiques. Le Canada discutera de ce rapport lors d’une réunion de l’OMI, en février 2020. Nous saisirons également l’occasion pour présenter aux États membres des aspects importants concernant l’Arctique canadien, comme l’importance de nos collectivités arctiques, l’écologie et l’économie.
Modifications réglementaires proposées au Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane suite à la cessation des programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés Prévue Modifications | Règlements du juil 30, 2020 au août 30, 2020 2020-07-30 2020-08-30 Agence des services frontaliers du Canada Consultation avec les parties prenantes sur la cessation des programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés
Partagez vos idées et points de vue : Version préliminaire du mandat pour la réalisation de l'évaluation stratégique de l'exploitation minière du charbon thermique Terminé Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Règlements du juil 30, 2020 au août 28, 2020 2020-07-30 2020-08-28 Environnement et Changement climatique Canada La consultation sera lancée parallèlement avec la diffusion de l'ébauche du cadre de référence et l'évaluation stratégique
Consultation : Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2020-1 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 12, 2020 au août 28, 2020 2020-06-12 2020-08-28 Santé Canada Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste). À la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada, nous : assurons la salubrité des aliments produits au Canada à partir d’animaux destinés à l’alimentation qui ont été traités avec des médicaments vétérinaires approuvons les médicaments vétérinaires pour la vente au Canada en procédant à des examens scientifiques établissons des normes telles que des LMR dans les tissus et les produits alimentaires provenant d’animaux destinés à l’alimentation les aliments contenant des résidus de médicaments vétérinaires ne dépassant pas les LMR établies sont sécuritaires pour la consommation humaine Nous informons le public avant d’apporter des modifications à la Liste une fois que nous avons : établi de nouvelles LMR apporté des modifications aux LMR existantes Afin de respecter les obligations commerciales internationales du Canada, nous informons l’Organisation mondiale du commerce de la consultation sur les LMR proposées.
Projet minier aurifère Wasamac — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 6, 2020 au août 26, 2020 2020-08-06 2020-08-26 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet minier aurifère Wasamac, situé à environ 15 kilomètres du centre-ville de Rouyn-Noranda dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue au Québec.
Consultation sur le broflanilide, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-18 Terminé Santé | Politique du juin 11, 2020 au août 25, 2020 2020-06-11 2020-08-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le broflanilide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le broflanilide.
Consultation sur le broflanilide et produits Cimegra, Teraxxa et Teraxxa F4, Projet de décision d’homologation PRD2020-06 Terminé Santé | Politique du juin 11, 2020 au août 25, 2020 2020-06-11 2020-08-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du broflanilide et produits Cimegra, Teraxxa et Teraxxa F4. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-06 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du broflanilide et produits Cimegra, Teraxxa et Teraxxa F4 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du broflanilide et produits Cimegra, Teraxxa et Teraxxa F4.
Consultation sur la fenpropathrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-22 Terminé Santé | Politique du juin 8, 2020 au août 22, 2020 2020-06-08 2020-08-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fenpropathrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fenpropathrine.
Projet de pôle logistique de Milton — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juil 2, 2020 au août 21, 2020 2020-07-02 2020-08-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre du processus d’évaluation environnementale du projet de pôle logistique de Milton, situé à Milton, en Ontario, à environ 50 kilomètres à l’ouest de Toronto. L’Agence invite maintenant le public et les groupes autochtones à présenter leurs commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l’évaluation environnementale pour le projet.
Consultation sur le bixafène, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-09 Terminé Santé | Politique du juin 3, 2020 au août 17, 2020 2020-06-03 2020-08-17 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bixafène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bixafène.
Consultation sur l’azoxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-05 Terminé Santé | Politique du juin 3, 2020 au août 17, 2020 2020-06-03 2020-08-17 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’azoxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’azoxystrobine.
Consultation sur le camphre racémique, huile d’eucalyptus, l‑menthol et thymol et Api Life VAR, Projet de décision d’homologation PRD2020-12 Terminé Santé | Politique du juin 30, 2020 au août 14, 2020 2020-06-30 2020-08-14 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du camphre racémique, huile d’eucalyptus, l-menthol et thymol et Api Life VAR. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-12 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du camphre racémique, huile d’eucalyptus, l-menthol et thymol et Api Life VAR et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du camphre racémique, huile d’eucalyptus, l-menthol et thymol et Api Life VAR.
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros Terminé Communication du avril 24, 2020 au août 13, 2020 2020-04-24 2020-08-13 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil invite les intéressés à déterminer les enjeux associés à la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros dans le but d’établir un processus d’établissement des tarifs plus transparent et plus efficace tout en veillant à ce que les tarifs des services de gros réglementés demeurent justes et raisonnables.
Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acroléine Terminé Santé | Politique du juin 12, 2020 au août 11, 2020 2020-06-12 2020-08-11 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’un projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acroléine. Les lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur (LDQAIR) proposées sont disponibles du 12 juin 2020 au 11 août 2020 sur le site Web Canada.ca. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur ce projet de LDQAIR à la ministre de la Santé. Les commentaires doivent être envoyés soit par courriel à hc.air.sc@canada.ca, soit par la poste au Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, IA 4903B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Mise à niveau du câblage souterrain à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique du CNRC Terminé Environnement | Sciences et technologie du juil 29, 2020 au août 11, 2020 2020-07-29 2020-08-11 Conseil national de recherches Canada Le Conseil national de recherches du Canada doit déterminer si le projet visant la mise à niveau du câblage souterrain situé à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique en Colombie-Britannique est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour l'aider à éclairer cette démarche, le Conseil national de recherches du Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.
Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada Terminé Environnement | Pêches du mai 11, 2020 au août 9, 2020 2020-05-11 2020-08-09 Pêches et Océans Canada La baleine noire de l’Atlantique Nord (ci-après « baleine noire ») est une grosse baleine migratrice dont le territoire connu s’étend des eaux côtières de la Floride au golfe du Saint-Laurent. Dans le passé, la chasse à la baleine a réduit la population naturelle de cette espèce, et bien qu’elle ait connu une certaine recrudescence au cours des dernières années, on estime qu’il en reste environ 500. Le plan d’action est destiné à aider à atteindre l’objectif de rétablissement de la population de baleines noires, comme le prévoit la stratégie de rétablissement, qui vise à établir « une tendance à la hausse de l’abondance sur trois générations ». La baleine noire a été désignée comme une espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada en 1980, puis réévaluée pour la dernière fois en 2013 dans la même catégorie. L’espèce a été ajoutée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril lorsque cette législation est entrée en vigueur.
Consultation sur l'inpyrfluxame, fongicide Excalia et fongicide Zeltera, Projet de décision d’homologation PRD2020-10 Terminé Santé | Politique du juin 23, 2020 au août 7, 2020 2020-06-23 2020-08-07 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'inpyrfluxame, fongicide Excalia et fongicide Zeltera. Le Projet de décision d'homologation PRD2020-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'inpyrfluxame, fongicide Excalia et fongicide Zeltera et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'inpyrfluxame, fongicide Excalia et fongicide Zeltera.
Inspections des appareils dans les régions éloignées Ouverte – Avis acceptés Industrie | Secteur privé | Formation et carrières du juil 16, 2020 au août 7, 2020 2020-07-16 2020-08-07 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada (MC) collabore avec environ 7 900 entreprises situées dans des régions éloignées qui utilisent des balances, des pompes à essence et d'autres appareils de mesure pour vendre des produits en fonction de la mesure, ainsi qu'avec des fournisseurs de services autorisés non gouvernementaux qui sont reconnus par MC pour offrir des services d'inspection dans ces endroits. L'objectif de cette consultation est de leur demander de partager leurs points de vue, préoccupations, idées et propositions sur les défis particuliers et réels auxquels sont confrontées les communautés rurales et sur la manière d'améliorer la surveillance (options pour obtenir la conformité, alternatives d'application lorsque des mesures inexactes sont trouvées, etc.). Les informations et les données obtenues serviront de base à l'analyse et à l'engagement futurs avec ces entreprises.
Consultation sur le plan de gestion de la RNF de la Pointe-de-l'Est Ouverte – Avis acceptés Environnement | Service du juin 8, 2020 au août 6, 2020 2020-06-08 2020-08-06 Environnement et Changement climatique Canada Consulter le public concernant la gestion de la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l'Est.
Consultation sur l’accord d'équivalence Canada-Alberta : émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Règlements du juin 6, 2020 au août 5, 2020 2020-06-06 2020-08-05 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de l'Alberta sur le projet d'accord d'équivalence (AB méthane) en vertu de la réglementation en vigueur sont en cours (du 6 juin 2020 au 5 août 2020). La publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2020.
Décret déclarant que le règlement fédéral sur le méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz ne s'applique pas en Alberta Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Règlements du juin 6, 2020 au août 5, 2020 2020-06-06 2020-08-05 Environnement et Changement climatique Canada Parallèlement à la période de commentaires sur le projet d’accord d’équivalence (AB Méthane), une deuxième période de commentaires aura lieu après la publication du décret proposé dans la partie I de la Gazette du Canada.
TIPB 001- 2020 -Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant décision de télécom CRTC 2019-433 Ouverte – Avis acceptés Économie | Industrie | Règlements du juil 4, 2020 au août 4, 2020 2020-07-04 2020-08-04 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Comme l'exige la Loi sur les télécommunications, ISDE mène une consultation sur une pétition adressée au gouverneur en conseil concernant une décision du CRTC concernant la compensation pour les appels vers les téléphones payants sans frais.
TIPB 002- 2020 -Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant décision de télécom CRTC 2020-80 Ouverte – Avis acceptés Économie | Industrie | Règlements du juil 4, 2020 au août 4, 2020 2020-07-04 2020-08-04 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Comme l'exige la Loi sur les télécommunications, ISDE mène une consultation sur une pétition adressée au gouverneur en conseil concernant une décision du CRTC concernant la fourniture de factures papier.
Consultation sur le Fluxapyroxad et produit Xzemplar, Projet de décision d’homologation PRD2020-09 Terminé Santé | Politique du juin 18, 2020 au août 2, 2020 2020-06-18 2020-08-02 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du fluxapyroxad et produit Xzemplar. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-09 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du fluxapyroxad et produit Xzemplar et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de le fluxapyroxad et produit Xzemplar.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH: Q3C(R8) : Impuretés: Solvants résiduel Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 30, 2020 au juil 31, 2020 2020-06-30 2020-07-31 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH. Veuillez prendre note que les lignes directrices provisoires ne sont offertes qu'en anglais jusqu'à ce que l'ICH ait adopté une version finale. Il importe aussi de souligner que ces ébauches peuvent être modifiées à la suite de consultations réglementaires et de débats subséquents de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts.
Valentine Projet aurifère de Valentine - PFP Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juin 22, 2020 au juil 31, 2020 2020-06-22 2020-07-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence d’évaluation d’impact du Canada annonce la disponibilité d’une aide financière pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l’évaluation environnementale fédérale du projet aurifère de Valentine, situé à Valentine Lake, au sud-ouest de Millertown à Terre-Neuve-et-Labrador.
Consultation sur la Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ, Projet de décision d’homologation PRD2020-07 Terminé Santé | Politique du juin 15, 2020 au juil 30, 2020 2020-06-15 2020-07-30 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ.
Consultation sur le pydiflumétofène et produit Saltro, Projet de décision d'homologation PRD2020-08 Terminé Santé | Politique du juin 15, 2020 au juil 30, 2020 2020-06-15 2020-07-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de le pydiflumétofène et produit Saltro. Le Projet de décision d'homologation PRD2020-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de le pydiflumétofène et produit Saltro et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de le pydiflumétofène et produit Saltro.
Consultation sur le plan de gestion de la RNF du Cap-Tourmente Ouverte – Avis acceptés Environnement | Service du mars 6, 2020 au juil 25, 2020 2020-03-06 2020-07-25 Environnement et Changement climatique Canada Consulter la clientèle (le public) concernant la gestion de la réserve nationale de faune du Cap-Tourmente.
Consultation sur la fenpropathrine et Danitol EC Spray, Projet de décision d'homologation PRD2020-05 Terminé Santé | Politique du juin 8, 2020 au juil 23, 2020 2020-06-08 2020-07-23 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de la fenpropathrine et Danitol EC Spray. Le Projet de décision d'homologation PRD2020-05 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la fenpropathrine et Danitol EC Spray et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la fenpropathrine et Danitol EC Spray.
Table ronde virtuelle du statisticien en chef : questionnaire du Recensement de la population de 2021 Terminé Enfants | Communication | Culture | Emploi | Éducation | Logement | Immigration | Travail | Société du juil 21, 2020 au juil 23, 2020 2020-07-21 2020-07-23 Statistique Canada Afin de répondre directement et de façon proactive aux préoccupations potentielles du public concernant le contenu du recensement de 2021 publié le 17 juillet 2020, la haute direction de Statistique Canada a tenu des tables rondes virtuelles à travers le pays (par région) sur le recensement de 2021. Ceci lui a permis de discuter ouvertement avec les parties prenantes. En communiquant directement et ouvertement au sujet du contenu et de la conception du questionnaire du recensement, on aide à maintenir la confiance envers la qualité des données du recensement. Cela permet également d'assurer un soutien continu du public et des parties prenantes au recensement ainsi qu'un taux de réponse élevé.
Consulter les Canadiens sur l'ajout proposé de l’Autriche, l’Irlande, le Japon, et la Suisse a la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) Terminé Exportation/Importation | Affaires étrangères | Règlements | Commerce du juin 20, 2020 au juil 20, 2020 2020-06-20 2020-07-20 Affaires mondiales Canada Invite les intervenants de l’industrie et le grand public à donner leur opinion concernant le modification réglementaire visant à faire ajouter l’Autriche, l’Irlande, le Japon, et la Suisse sur la LPDAA.
Projet de mine de charbon Grassy Mountain - Commission d'examen - Avis d'audience Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juin 29, 2020 au juil 20, 2020 2020-06-29 2020-07-20 Agence d'évaluation d'impact du Canada La commission d’examen conjoint (la commission), qui a été mise en place pour examiner le projet de mine de charbon Grassy Mountain (le projet) et réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet, a déterminé qu’elle disposait de suffisamment de renseignements pour procéder à une audience publique.
Consultation sur la Souche FZB42 de Bacillus amyloliquefaciens et fongicide microbien AmyProtec 42, Projet de décision d’homologation PRD2020-04 Terminé Santé | Politique du juin 4, 2020 au juil 19, 2020 2020-06-04 2020-07-19 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la Souche FZB42 de Bacillus amyloliquefaciens et fongicide microbien AmyProtec 42. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-03 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la Souche FZB42 de Bacillus amyloliquefaciens et fongicide microbien AmyProtec 42 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la Souche FZB42 de Bacillus amyloliquefaciens et fongicide microbien AmyProtec 42.
Projet de charbon Michel Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juin 16, 2020 au juil 16, 2020 2020-06-16 2020-07-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public à l’évaluation environnementale fédérale du projet de charbon Michel, situé au sud-est de Sparwood, en Colombie-Britannique.
Décret déclarant que le règlement fédéral sur le méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz ne s'applique pas en Saskatchewan Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Règlements du mai 16, 2020 au juil 14, 2020 2020-05-16 2020-07-14 Environnement et Changement climatique Canada Parallèlement à la période de commentaires sur le projet d’accord d’équivalence (SK Méthane), une deuxième période de commentaires aura lieu après la publication du décret proposé dans la partie I de la Gazette du Canada.
Consultation sur l’accord d'équivalence Canada-Saskatchewan : émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Règlements du mai 16, 2020 au juil 14, 2020 2020-05-16 2020-07-14 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Saskatchewan sur le projet d'accord d'équivalence (SK méthane) en vertu de la réglementation en vigueur sont en cours (du 16 mai 2020 au 14 juillet 2020). La publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2020.
Renouvellement de licences de Radio-Canada Terminé Communication du nov 25, 2019 au juil 13, 2020 2019-11-25 2020-07-13 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le CRTC a amorcé un processus, comprenant une audience publique, pour le renouvellement des licences des stations de radio et de télévision détenues par CBC/Radio-Canada. Les conditions de ces licences détermineront l’orientation du radiodiffuseur public national pour les années à venir et le placeront en position de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique de radiodiffusion du Canada.
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada Terminé Communication du déc 10, 2019 au juil 10, 2020 2019-12-10 2020-07-10 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil invite les personnes intéressées à déterminer les obstacles potentiels ou les solutions réglementaires à la construction de nouvelles installations ou à l’interconnexion aux installations existantes afin d’étendre les réseaux qui ont accès à un système à large bande plus efficacement dans les régions mal desservies du Canada.
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Terminé Communication du mars 3, 2020 au juil 3, 2020 2020-03-03 2020-07-03 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil cherche à mieux comprendre si les Canadiens devraient recevoir des factures papier ou électroniques, et dans quelles circonstances ils devraient recevoir ces types de factures.
Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada Terminé Communication du mars 1, 2019 au juil 1, 2020 2019-03-01 2020-07-01 Statistique Canada Statistique Canada mène actuellement une consultation au sujet des révisions à apporter au SCIAN Canada afin de s'assurer que les commentaires des utilisateurs de données et des intervenants sont pris en compte dans le processus de révision et de continuer à répondre aux besoins des utilisateurs du SCIAN Canada. Voici les dates clés du processus de révision du SCIAN 2022 : Discussions préalables à la consultation publique entre Statistique Canada et les principaux intervenants : de mars 2019 à octobre 2019.; Période de consultation publique officielle : de novembre 2019 à la fin de juin 2020; Avis public contenant les propositions de modifications à apporter au SCIAN qui sont à l'étude : septembre 2020; Avis public contenant la proposition de modifications à apporter au SCIAN qui a reçu l'approbation finale : février 2021; et Diffusion publique du SCIAN Canada 2022 version 1.0 : janvier 2022.
Projet Gazoduq — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 15, 2020 au juin 30, 2020 2020-05-15 2020-06-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) conduit présentement une évaluation d'impact pour le projet Gazoduq, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes et nations autochtones à examiner la version provisoire du Mandat de la commission d'examen intégré et de l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq et à formuler des commentaires sur ces documents. Cette consultation prescrite par la Loi sur l'évaluation d'impact porte précisément sur le mandat de la commission d'examen intégré et l'entente de collaboration Canada-Québec, plutôt que sur les potentiels effets du projet Gazoduq lui-même. Il y aura plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes et nations autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact.
Proposition réglementaires sur le régime au registre des particuliers ayant un contrôle important Terminé Règlements du mars 9, 2020 au juin 30, 2020 2020-03-09 2020-06-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Corporations Canada a lancé des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs au registre des particuliers ayant un contrôle important en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le 13 juin 2019, des modifications à la LCSA visant à accroître la transparence des sociétés sont entrées en vigueur. Par conséquent, la plupart des sociétés régies par la LCSA doivent tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important afin de maintenir une liste des personnes qui possèdent et contrôlent leur entreprise. Pour répondre aux commentaires reçus depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, Innovation, Sciences et Développement économique envisage d'utiliser certains des pouvoirs réglementaires énoncés dans la LCSA pour clarifier davantage le régime au registre des particuliers ayant un contrôle important.
Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada Terminé Communication du juin 7, 2019 au juin 30, 2020 2019-06-07 2020-06-30 Statistique Canada Statistique Canada invite tous les intéressés à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada, en soumettant des propositions pour la révision. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada mène des consultations pour la révision du SCIAN afin de recueillir les commentaires des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada et de s'assurer que les besoins des utilisateurs continuent d'être pris en compte.
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'avation internationale (CORSIA) Prévue Environnement | Internationaux | Transport du juin 1, 2020 au juin 30, 2020 2020-06-01 2020-06-30 Transports Canada La mise en oeuvre du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). CORSIA est un régime de compensation de carbone qui exige que les exploitants d’avions doivent acquérir des unités d’émission sur le marché libre afin de contribuer à l’objectif d’une croissance neutre en carbone de l’OACI. Le but de la consultation est d’augmenter la connaissance des exigences à venir. Il s’agissait d’un segment en ligne générale.
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'avation internationale (CORSIA) Prévue Environnement | Internationaux | Transport du juin 1, 2020 au juin 30, 2020 2020-06-01 2020-06-30 Transports Canada La mise en oeuvre du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). CORSIA est un régime de compensation de carbone qui exige que les exploitants d’avions doivent acquérir des unités d’émission sur le marché libre afin de contribuer à l’objectif d’une croissance neutre en carbone de l’OACI. Le but de la consultation est d’augmenter la connaissance des exigences à venir. Il s’agissait d’un segment en ligne générale.
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires Ouverte – Avis acceptés Transport du mars 2, 2020 au juin 30, 2020 2020-03-02 2020-06-30 Transports Canada Cette démarche s’inscrit dans la législation du Canada qui régi la responsabilité et l’indemnisation en matière maritime. Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Nous poursuivons notre travail pour améliorer le régime de responsabilité et d’indemnisation en vue de mieux protéger les personnes au Canada, et nous souhaitons connaître votre avis. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Tout particulièrement, nous souhaitons connaître les pertes ou les dommages ayant des répercussions économiques qui sont plus difficiles à cerner. Par exemple, il pourrait s’agir de répercussions à long terme sur l’environnement, les ressources ou la culture à l’échelle locale. À l’heure actuelle, les demandes d’indemnisation admissibles comprennent : l’intervention à la suite d’un déversement la réhabilitation de l’environnement les dommages matériels les pertes économiques dans les secteurs concernés, comme la pêche et le tourisme les coûts liés à la perte de l’accès aux sources alimentaires traditionnelles
Avis d’intention de mener une consultation sur la proposition de Santé Canada visant à fournir à l’industrie du cannabis une aide financière dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 12, 2020 au juin 27, 2020 2020-06-12 2020-06-27 Santé Canada L’objectif de la consultation est de solliciter les commentaires et les avis du public et des titulaires de licence sur l’approche proposée. Santé Canada souhaite recevoir une rétroaction à ce sujet au cours de la période de 14 jours, débutant à la date de publication du présent avis et se terminant le 27 juin 2020. Pour faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page Web de consultation de Santé Canada ou les soumettre directement à hc.cannabiscrf-rcf.sc@canada.ca.
Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité Terminé Communication du avril 14, 2020 au juin 22, 2020 2020-04-14 2020-06-22 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil créera un nouveau règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité pour les entreprises de radiodiffusion, les entreprises de télécommunication canadiennes et les fournisseurs de services de télécommunication.
Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor - PFP Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juin 1, 2020 au juin 22, 2020 2020-06-01 2020-06-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact fédérale du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor, situé à environ trois kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo.
hangements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada Terminé Finances du mars 6, 2020 au juin 12, 2020 2020-03-06 2020-06-12 Ministère des Finances Canada Rétroaction sur la modification dont les gains et pertes actuariels sont présentés dans les résultats financiers du gouvernement, y compris sur les avantages de l'intégration du concept de solde de fonctionnement dans le cadre des rapports financiers fédéraux.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Aldergrove, C-B Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du mars 25, 2020 au juin 8, 2020 2020-03-25 2020-06-08 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Aide financière et droits | Finances du mai 25, 2020 au juin 5, 2020 2020-05-25 2020-06-05 Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin d’appuyer les Canadiens et de protéger les emplois durant la flambée mondiale de la COVID-19. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui a été annoncée le 1er avril 2020, aide les employeurs à protéger les emplois, à réembaucher les employés qu’ils ont dû mettre à pied et à verser aux travailleurs un revenu décent. La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé (jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine) pour les employeurs qui ont été durement touchés par la COVID-19. Cette consultation permettra d’inspirer les changements possibles à la SSUC afin de contribuer à maximiser l’emploi et à mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs en ces temps difficiles.
Révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du mars 1, 2019 au juin 1, 2020 2019-03-01 2020-06-01 Statistique Canada Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs ainsi que toutes les autres parties intéressées à soumettre des propositions pour la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. La version révisée du SCIAN s'appellera SCIAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada mène actuellement une consultation au sujet des révisions à apporter au SCIAN Canada afin de s'assurer que les commentaires des utilisateurs de données et des intervenants sont pris en compte dans le processus de révision et de continuer à répondre aux besoins des utilisateurs du SCIAN Canada.
Consultation en ligne du Groupe de travail canadien sur la douleur Terminé Santé | Politique du févr 27, 2020 au mai 29, 2020 2020-02-27 2020-05-29 Santé Canada Le Groupe de travail canadien sur la douleur sollicite l’avis de tous les Canadiens afin d’améliorer notre compréhension de la douleur et la façon dont nous la prévenons et la gérons au Canada. Les commentaires fournis seront résumés dans le rapport du Groupe de travail qui sera soumis à Santé Canada à l'automne 2020. Le Groupe de travail est un organisme consultatif mis sur pied par Santé Canada pour aider le Ministère à mieux comprendre les besoins des Canadiens souffrant de douleur et à mieux y répondre.
Avis : Publication de l’ébauche de la ligne directrice aux fins de consultation : Études pharmacocinétiques comparatives sur les produits administrés par inhalation orale Terminé Santé | Politique du févr 26, 2020 au mai 26, 2020 2020-02-26 2020-05-26 Santé Canada Ce document vise à fournir aux promoteurs qui soumettent une présentation de drogue nouvelle et une présentation abrégée de drogue nouvelle les renseignements dont ils ont besoin pour se conformer à l’alinéa C.08.002(2)(h), au sous-alinéa C.08.002.1(2)(c)(ii) et au paragraphe C.08.003(3) du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne les études pharmacocinétiques comparatives, en particulier les études in vivo, destinées à établir l’innocuité et l’efficacité des produits administrés par inhalation orale (PAIO) génériques.
Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-04, Méfentrifluconazole Terminé Santé | Politique du mars 9, 2020 au mai 23, 2020 2020-03-09 2020-05-23 Santé Canada En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation du méfentrifluconazole de qualité technique et des préparations commerciales BAS 752 RC, Beylan, Cevya, Lenvyor et Relenya pour utilisation au Canada sur diverses denrées.
Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du mai 4, 2020 au mai 22, 2020 2020-05-04 2020-05-22 Affaires mondiales Canada Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), aux fins de l’élaboration des politiques administratives. Ces contingents tarifaires s’appliquent aux produits suivants : 1.Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM 2. Sucre raffiné destiné à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM Afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de l’élaboration et de l’administration des nouvelles politiques administratives, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux nouveaux contingents.
Avis aux intervenants — Publication, aux fins de consultation, de l’ébauche d’un document d’orientation : Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication — Médicaments vétérinaires Terminé Santé | Politique du févr 19, 2020 au mai 19, 2020 2020-02-19 2020-05-19 Santé Canada Santé Canada est heureux d'annoncer la publication de l'Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires (GUI-0012) pour une période de consultation de 90 jours auprès des intervenants, soit du 19 février, 2020 au 19 mai, 2020.
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples Terminé Communication du déc 16, 2019 au mai 7, 2020 2019-12-16 2020-05-07 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Après examen d’une demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier certaines conclusions et directives énoncées dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 et d’annuler l’avis de consultation de télécom 2019-219, le Conseil publie aujourd’hui la décision de télécom 2019-419 et remplace l’avis de consultation de télécom 2019-219 par le présent avis.
Consultation sur la Cyromazine et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-02 Terminé Santé | Politique du févr 5, 2020 au mai 5, 2020 2020-02-05 2020-05-05 Santé Canada Santé Canada consulte actuellement la population canadienne au sujet du projet d’abandonner plusieurs utilisations du pesticide cyromazine au Canada et d’ajouter des mesures d’atténuation des risques à d’autres utilisations, afin de protéger davantage la santé des Canadiens dont le travail implique des pesticides et l’environnement.
Examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II Prévue Politique | Commerce du févr 14, 2020 au mai 4, 2020 2020-02-14 2020-05-04 Affaires mondiales Canada L’objectif de l’examen approfondi est de formuler des politiques à long terme en vue d’assurer l’efficacité et l’efficience continues des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. La consultation vise à recueillir l’avis de toutes les parties intéressées par cette question, notamment le public canadien, les associations industrielles nationales et provinciales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants, les importateurs de produits soumis à la gestion de l’offre et les partenaires commerciaux internationaux. La seconde phase de consultation permet aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires sur différentes options de politique sur l’attribution et l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Les commentaires qui seront recueillis dans le cadre de la seconde phase de consultation serviront à la formulation finale des politiques en vue de leur publication par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international en septembre 2020.
Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada Terminé Modifications | Économie | Finances | Justice et Loi | Politique | Secteur privé | Sécurité publique du févr 12, 2020 au avril 30, 2020 2020-02-12 2020-04-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada De vastes consultations sera menées, notamment avec des intervenants représentant les entreprises, la société civile, des autorités réglementaires et des secteurs professionnels afin d'évaluer d'autres options pour le traitement des renseignements sur la propriété effective par les entreprises privées en vertu des lois sur les sociétés au plan fédéral, provincial et territorial, afin d'augmenter l'accès et l'exactitude de l'information, y compris par des registres publics. Ceci s'appuie sur des consultations menées en 2018, qui ont abouti à des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions dans les lois d'exécution du budget en 2018 et 2019.
Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada Terminé Publicité et Marketing | Économie | Finances | Justice et Loi | Politique | Secteur privé | Sécurité publique du févr 12, 2020 au avril 30, 2020 2020-02-12 2020-04-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada De vastes consultations ont été menées, notamment avec des intervenants représentant les entreprises, la société civile, des autorités réglementaires et des secteurs professionnels afin d'évaluer d'autres options pour le traitement des renseignements sur la propriété effective par les entreprises privées en vertu des lois sur les sociétés au plan fédéral, provincial et territorial, afin d'augmenter l'accès et l'exactitude de l'information, y compris par des registres publics. Ceci s'appuie sur des consultations menées en 2018, qui ont abouti à des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions dans les lois d'exécution du budget en 2018 et 2019.
Révision des frais de service à BAC Prévue Culture | Service du avril 1, 2020 au avril 30, 2020 2020-04-01 2020-04-30 Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives Canada (BAC) mène un exercice de revision de ses frais de services offerts au public dans le but de mieux s'aligner avec les pratiques courantes et améliorer la prestation de ses services.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes Terminé Transport du janv 31, 2020 au avril 30, 2020 2020-01-31 2020-04-30 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII du Règlement de l’aviation canadien), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - La formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences Terminé Transport du janv 31, 2020 au avril 30, 2020 2020-01-31 2020-04-30 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences (en ce qui concerne Partie IV et Partie VII), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Consultation auprès de la communauté des vétérans Terminé Communication | Défense nationale | Formation et carrières du févr 11, 2020 au avril 30, 2020 2020-02-11 2020-04-30 Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer ses méthodes de communication avec les anciens membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Notre objectif est de veiller à ce que tous les vétérans connaissent les avantages et les services auxquels ils pourraient avoir droit tout au long de leur vie après le service. Cette consultation vise les militaires libérés qui ne bénéficient d’aucun avantage ni d’aucun service d’Anciens Combattants Canada.
Projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada Terminé Santé | Politique du févr 21, 2020 au avril 24, 2020 2020-02-21 2020-04-24 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’un projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Le document de consultation est disponible à des fins de commentaires du 21 février 2020 au 24 avril 2020 sur le site Web sur la qualité de l’eau. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur le document de consultation à la ministre de la Santé. Les commentaires doivent être envoyés soit par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca, soit par la poste au Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, IA 4903D, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 9, 2020 au avril 23, 2020 2020-03-09 2020-04-23 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin, situé dans la région d'Entre-les-lacs, au Manitoba. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Administration par le Canada du contingent lié à l’origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) Terminé Exportation/Importation | Industrie | Internationaux | Politique | Commerce du févr 24, 2020 au avril 22, 2020 2020-02-24 2020-04-22 Affaires mondiales Canada La politique administrative du contingent lié à l’origine des véhicules de l’AECG indique que la politique d’attribution sera révisée en 2020. Le Gouvernement du Canada sollicite des contributions sur l’attribution du quota, come décrit dans l’Avis aux exportateurs – Véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5210 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) No. De série 211, daté du 1er septembre 2017. Le Gouvernement du Canada invite tous parties prenantes canadien avec un intérêt dans ce contingent lié à l’origine de fournir un apport dans le cadre de cette consultation.
Consultation sur la pyriofénone, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-02 Terminé Santé | Politique du févr 4, 2020 au avril 19, 2020 2020-02-04 2020-04-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyriofénone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyriofénone.
E-consultation - Consultation sur la deltaméthrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-03 Terminé Santé | Politique du févr 4, 2020 au avril 19, 2020 2020-02-04 2020-04-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la deltaméthrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la deltaméthrine.
Consultation sur le fenhexamide et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-01 Terminé Santé | Politique du janv 7, 2020 au avril 6, 2020 2020-01-07 2020-04-06 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du fenhexamide, pourvu que les mesures supplémentaires d’atténuation des risques proposées soient mises en place, après la réévaluation du produit antiparasitaire dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le fenhexamide est un fongicide foliaire dont l’utilisation est homologuée sur les légumes et les plantes ornementales cultivés en serre ainsi que sur les arbres fruitiers, les petits fruits, le ginseng, les raisins, les fruits à noyau et les plantes ornementales d’extérieur afin de lutter contre la pourriture grise.
Consultation sur le Tétraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-01 Terminé Santé | Politique du janv 20, 2020 au avril 4, 2020 2020-01-20 2020-04-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tétraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le tétraniliprole.
Projet de forage exploratoire BHP Canada — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 5, 2020 au avril 4, 2020 2020-03-05 2020-04-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire BHP Canada, situé dans la zone extracôtière, à environ 350 kilomètres au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Instance de justification et appel aux observations – Distinction entre les services d’accès haute vitesse de gros de résidence et d’affaires Terminé Communication du mars 3, 2020 au avril 2, 2020 2020-03-03 2020-04-02 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil invite les intéressés à justifier pourquoi les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros doivent établir une distinction entre ces services lorsqu’ils sont destinés à des utilisateurs finals de services de résidence et à des utilisateurs finals de services d’affaires dans le cadre des régimes de services AHV de gros groupés et dégroupés.
Récupération des frais de déménagement Terminé Immigration | Politique du mars 1, 2020 au avril 1, 2020 2020-03-01 2020-04-01 Agence des services frontaliers du Canada L'avis de consultation a été publié sur le site internet Consultations auprès des Canadiens dudu 1er mars 2020 au 1er avril et sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada du 15 mai 2020 au 16 juin 2020. Des soumissions ont été reçues de l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, BC Civil Liberties Association et le Bureau du droit des réfugiés.
Commission canadienne des grains - modernisation du système de classement des grains du Canada Terminé Agriculture du févr 1, 2019 au mars 31, 2020 2019-02-01 2020-03-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Les commentaires aideront à formuler des propositions en vue de modifier et actualiser le système de classement, et à déterminer les prochaines étapes.
Réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est Terminé Agriculture du avril 2, 2019 au mars 31, 2020 2019-04-02 2020-03-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Réunions en personne deux fois l’an. Les comités présentent des recommandations à la CCG sur les caractéristiques et les grades de grain, les échantillons-types, ainsi que l’amorce ou la poursuite d’études et de projets portant sur le classement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Outil de réglementation relatif à la répartition des coûts au titre de l’article 335 Terminé Finances | Ressources naturelles | Règlements du févr 8, 2019 au mars 31, 2020 2019-02-08 2020-03-31 La Régie de l’énergie du Canada Cette initiative de réglementation en est aux premiers stades d’élaboration. La mobilisation précoce ciblant des parties prenantes précises s’est déroulée au cours de la période hiver-printemps 2019. D’autres consultations seront menées au cours de la période automne-hiver 2020.
Mises à jour des circulaires d’information : IC 94-4 Arrangement préalable en matière de prix de transfert, pour les petites entreprises et IC71-17 Directive sur l’aide donnée par l’autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada Terminé Impôts et taxes du mars 18, 2020 au mars 31, 2020 2020-03-18 2020-03-31 Agence du revenu du Canada Consultation informelle avec certaines associations de comptables et de juristes au sujet des mises à jour de deux circulaires d’information.
Consultation sur l’autorisation des signatures électroniques pour le T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, et le T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique Terminé Impôts et taxes du févr 3, 2020 au mars 31, 2020 2020-02-03 2020-03-31 Agence du revenu du Canada Soutien pourL'appui à la modification législative proposée de l'ajout du paragraphe 150.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu à l'annexe 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
2019-217 Élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone Ouverte – Avis acceptés Communication du juin 20, 2019 au mars 31, 2020 2019-06-20 2020-03-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Recueillir différents points de vue d'Autochtones afin d'élaborer une politique de radiodiffusion autochtone.
Publication des lignes directrices provisoires de Santé Canada concernant la mise en œuvre du format de la table des matières de l’International Medical Device Regulators Forum Terminé Santé | Politique | Règlements du févr 28, 2019 au mars 31, 2020 2019-02-28 2020-03-31 Santé Canada Le but premier de cet avis est d’annoncer la publication de ces lignes directrices. L’avis fournit également un aperçu du contenu et de la disposition des lignes directrices ainsi que des détails sur l’approche de consultation et la façon de soumettre des commentaires à Santé Canada durant la période de consultation.
Transformation Emplois GC - ateliers d'exigences d'utilisateurs Ouverte – Avis acceptés Développement du sept 18, 2018 au mars 31, 2020 2018-09-18 2020-03-31 Commission de la fonction publique du Canada Consultations variés avec les employés de gouvernement ainsi que les étudiants pour déterminer comment la solution rencontrera leurs besoins pour mieux les servir. Ceci inclut les employés de la CFP, les employés des autres ministères, et les étudiants. Les sujets sont les suivants : surveillance et rapports, procéder à la sélection, accessibilité, et inclusivité et diversité.
Application relative a la productivite multifactorielle Ouverte – Avis acceptés Communication du déc 1, 2019 au mars 31, 2020 2019-12-01 2020-03-31 Statistique Canada Dans le cadre des efforts actuels d'amélioration de l'utilité du programme de productivité multifactorielle et de son accès, Statistique Canada entame un dialogue avec les utilisateurs sur ce nouvel outil. Dans le cadre de cette initiative, une consultation aura lieu afin de recueillir des commentaires sur la convivialité de l'outil et de s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs.
Produits de visualisation des données interactifs: Phase 4 Terminé Communication du janv 6, 2020 au mars 31, 2020 2020-01-06 2020-03-31 Statistique Canada Objectifs de la consultation Chaque année, Statistique Canada recueille des données au moyen de centaines d'enquêtes et de nombreuses sources de données administratives. Pour accompagner les efforts de divers programmes de l'Agence, des produits de visualisation de données interactifs sont créés afin d'aider les utilisateurs à obtenir des données de manière simple, attrayante et moderne. Ces produits comprennent des carrefours, des tableaux de bord et des graphiques interactifs. Étant donné que l'utilisation de ce modèle augmente, il est important de veiller à ce qu'il offre une expérience utilisateur positive et permet aux utilisateurs d'obtenir les données souhaitées de manière efficace. Cette consultation a permis d'assurer la conformité des produits interactifs à un ensemble de principes de convivialité et a détecté tout problème potentiel en matière de convivialité afin que des améliorations puissent être apportées. Il s'agit de la quatrième phase d'une série de consultations sur les produits de visualisation de données interactifs de Statistique Canada. Méthode de consultation Statistique Canada a effectué des consultations de convivialité en personne, à Ottawa, Ontario. Les participants ont été invités à accomplir une série de tâches et à fournir des commentaires sur les produits. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Sommet des intervenants d'Anciens Combattants Canada Terminé Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du nov 19, 2014 au mars 31, 2020 2014-11-19 2020-03-31 Anciens Combattants Canada Réunions en personne avec les intervenants. Au cours des sommets, le Ministère collabore avec des organisations d'intervenants pour discuter des problèmes auxquels font face les vétérans du Canada et leurs familles. Les sujets de discussion comprenaient la transition, la communication et l’engagement, la pension à vie et l'itinérance chez les vétérans.
Consultation sur la diffusion des données du Recensement de la population de 2021 Terminé Communication du janv 15, 2019 au mars 30, 2020 2019-01-15 2020-03-30 Statistique Canada Le prochain Recensement de la population aura lieu en mai 2021. De recensement en recensement, Statistique Canada améliore sa façon de diffuser l'information auprès du public. Pour ce faire, l'organisme cherche des moyens de publier les résultats du recensement de façon rapide et accessible tout en maintenant des normes élevées de qualité. Un des principaux objectifs de la diffusion est de permettre aux utilisateurs de tirer le meilleur parti de la gamme de produits et de services du Recensement de la population. Les suggestions, les idées et les opinions exprimées pendant la consultation permettront à l'organisme de veiller à ce que les données du Recensement de la population soient accessibles et pertinentes. Dans le cadre de l'élaboration du Programme du recensement, les utilisateurs de données sont invités à faire part de leurs expériences et à formuler des recommandations. Statistique Canada revoit bien des aspects du programme de diffusion, y compris les dates de diffusion, les produits et les services, les supports de sortie, les niveaux géographiques et le module Web du recensement. Statistique Canada examine attentivement tous les renseignements tirés des consultations en vue d'offrir des produits et des services qui répondent aux besoins des utilisateurs.
Les mesures de gestion potentielles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud Terminé Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones du mars 9, 2020 au mars 23, 2020 2020-03-09 2020-03-23 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons vos commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2020 afin de contrer les principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud. 
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-0034 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du janv 9, 2020 au mars 23, 2020 2020-01-09 2020-03-23 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont l’approbation est à l’étude au Canada, y compris l’extrait de spiruline. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « extrait de spiruline (ADP-0034) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 23 mars, 2020, 75 jours à compter de la date de cette publication.
E-consultation - Consultation sur l’acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free, Projet de décision d’homologation PRD2020-02 Terminé Santé | Politique du févr 6, 2020 au mars 21, 2020 2020-02-06 2020-03-21 Santé Canada The Pest Management Regulatory Agency (PMRA) invites the public to submit written comments on the proposed registration decision for stearic acid and related fatty acids and Rodents Away Odor Free. Proposed Registration Decision PRD2020-02 is a consultation document that summarizes the science evaluation for stearic acid and related fatty acids and Rodents Away Odor Free and presents the reasons for the proposed decision. The PMRA will consider any comments received before making a final decision on stearic acid and related fatty acids and Rodents Away Odor Free.
Avis aux intervenants – Document préliminaire d’orientation pour la consultation sur l'annexe 1 du guide des Bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques : Fabrication de médicaments stériles Terminé Santé | Politique du févr 20, 2020 au mars 20, 2020 2020-02-20 2020-03-20 Santé Canada Santé Canada a le plaisir de diffuser, pour une consultation de trois mois (du 20 février 2020 au 20 mai 2020), le document Guide to Good Manufacturing Practice for Medicinal Products Annex 1 Manufacture of Sterile Medicinal Products du Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (PIC/S).
Consultation sur les nouvelles normes de service Terminé Industrie du févr 20, 2020 au mars 19, 2020 2020-02-20 2020-03-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada sollicite des commentaires sur les changements proposés aux normes de service associés aux services pour lesquels des frais sont exigés. Cette consultation comprend des normes de service pour l'évaluation et l'approbation des prototypes d'appareils de mesure (balances, pompes à gaz, compteurs d'électricité et de gaz naturel), certaines catégories d'inspections et de certifications d’étalons de mesure, et le renouvellement de l'accréditation des fournisseurs de services autorisés pour certifier les compteurs d'électricité et de gaz.
Consultations en prévision de négociations éventuelles sur la modernisation de l'Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine (ALECU) Terminé Internationaux | Commerce du févr 15, 2019 au mars 16, 2020 2019-02-15 2020-03-16 Affaires mondiales Canada En prévision de négociations éventuelles sur le modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU), le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur leurs intérêts, priorités, et sensibilités spécifiques liés aux relations commerciales bilatérales entre le Canada et l'Ukraine. Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants canadiens qui s'intéressent aux aspects commerciaux de la relations Canada-Ukraine à faire connaître leur point de vue dans le cadre de ces consultations. Cette invitation s’adresse, entre autres, aux entreprises, aux représentants de la société civile, aux milieux universitaires, aux groupes autochtones, aux associations de l’industrie, aux syndicats et au grand public. Un résumé des commentaires des parties prenantes sera publié à l'issue de la consultation. Les parties prenantes auront alors la possibilité de formuler des commentaires.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes Prévue Transport du janv 31, 2020 au mars 16, 2020 2020-01-31 2020-03-16 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII du Règlement de l’aviation canadien), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - La formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences Prévue Transport du janv 31, 2020 au mars 16, 2020 2020-01-31 2020-03-16 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences (en ce qui concerne Partie IV et Partie VII), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Plan directeur du parc national Forillon Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du févr 12, 2020 au mars 15, 2020 2020-02-12 2020-03-15 Parcs Canada Le parc national Forillon est en pleine démarche de renouvellement de son Plan directeur. Il s’agit d’un document stratégique qui orientera les mesures et les décisions de gestion et qui servira d’outil clé pour mobiliser les partenaires et le public. Une ébauche a été rédigée en vue d’être soumise pour commentaires aux participants des consultations : les résidents du secteur, les organisations locales, les visiteurs, les intervenants, les partenaires et les communautés autochtones.
Le bore dans l’eau potable : Document technique pour consultation publique Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du janv 10, 2020 au mars 13, 2020 2020-01-10 2020-03-13 Santé Canada Le présent document propose une CMA de 2 mg/L (2 000 µg/L) pour le bore dans l’eau potable, valeur aussi fondée sur les effets sur les testicules observés chez les chiens dans le cadre de l’étude de deux ans réalisée par Weir et Fisher (1972), en tenant compte de la réalisabilité par les techniques de traitement. Le document a été examiné par des experts externes et révisé. Nous sollicitons maintenant les commentaires du public. Ce document est disponible pour une période de consultation publique de 60 jours.
Consultation sur la Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend, Projet de décision d’homologation Terminé Santé | Politique du janv 27, 2020 au mars 12, 2020 2020-01-27 2020-03-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée du Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend. Le Projet de décision d'homologation PRD2020-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend.
Faits ayant force de chose jugée pour le constat de l'interdiction de territoire et de la criminalité organisée Terminé Immigration | Politique du févr 11, 2020 au mars 11, 2020 2020-02-11 2020-03-11 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques au sujet des modifications réglementaires proposées seront entreprises en février 2020 auprès des groupes suivant: Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés, Association canadienne des consultants professionnels en immigration, Association du Barreau canadien, Association canadienne des libertés civiles, Conseil canadien pour les réfugiés, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Association des avocats de l'immigration du Québec. Des consultations publiques seront également disponibles sur le site Web Consultation avec les Canadiens ainsi que sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Projet Gazoduq - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 30, 2020 au mars 10, 2020 2020-01-30 2020-03-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 30 janvier 2020 — Le 22 janvier 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet Gazoduq, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes et nations autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisés relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents. La version provisoire des lignes directrices décrit les éléments propres au projet qui seront pris en compte dans l'évaluation et elles fournissent des orientations au promoteur, Gazoduq Inc., quant aux renseignements et aux études requis dans son étude d'impact. La version provisoire du plan de participation du public explique la façon dont le public sera mobilisé tout au long du processus d'examen. Le plan fournit des détails sur le moment où auront lieu les opportunités de participation du public et la façon dont elles se tiendront à chaque étape de l'évaluation d'impact.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Franktown, ON Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du déc 5, 2019 au mars 6, 2020 2019-12-05 2020-03-06 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel de la nourriture Terminé Exportation/Importation | Politique | Règlements du févr 6, 2020 au mars 4, 2020 2020-02-06 2020-03-04 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA a l'intention de modifier les limites de quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel de la nourriture en vertu des dispositions incorporées par renvoi du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour les aliments entrant au Canada. Étant donné que tout changement affectera les voyageurs, l'ACIA cherche d'abord à prendre en compte leurs commentaires.
Consultation sur le chlorfénapyr, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-41 Terminé Santé | Politique du déc 19, 2019 au mars 3, 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le chlorfénapyr pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus conseccernant la LMR proposée pour le chlorfénapyr.
Consultation sur la prométryne, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-44 Terminé Santé | Politique du déc 19, 2019 au mars 3, 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la prométryne pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la prométryne.
Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-42 Terminé Santé | Politique du déc 19, 2019 au mars 3, 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le clopyralide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le clopyralide.
Consultation sur le malathion, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-43 Terminé Santé | Politique du déc 19, 2019 au mars 3, 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le malathion pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le malathion.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet d'expansion de la mine Whale Tail) Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du janv 23, 2020 au mars 2, 2020 2020-01-23 2020-03-02 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la Souche T34 de Trichoderma asperellum et Asperello T34 Biocontrol, Projet de décision d’homologation PRD2020-03 Terminé Santé | Politique du févr 17, 2020 au mars 2, 2020 2020-02-17 2020-03-02 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la Souche T34 de Trichoderma asperellum et Asperello T34 Biocontrol. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-03 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la Souche T34 de Trichoderma asperellum et Asperello T34 Biocontrol et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la Souche T34 de Trichoderma asperellum et Asperello T34 Biocontrol.
Consultation sur le projet de plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue Terminé Culture | Patrimoine du févr 12, 2020 au mars 2, 2020 2020-02-12 2020-03-02 Parcs Canada Parcs Canada a entrepris la révision du plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue et souhaite connaître le point de vue des Canadiens et Canadiennes sur la vision, les stratégies et les objectifs clés proposés pour la gestion et l’exploitation de ce lieu historique pour les 10-15 prochaines années. Le plan directeur est un document élaboré en consultation avec les groupes et personnes intéressées. Cette consultation a donc pour but de recueillir les commentaires du public, y compris les visiteurs, les résidents des municipalités avoisinantes, les partenaires et les organismes sur les propositions contenues dans le projet de plan directeur. Les commentaires recueillis guideront la préparation de la version finale du plan directeur afin que ce dernier reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne.
Consultation sur la pêche récréative du maquereau au Québec et au Canada atlantique Terminé Pêches | Loisirs du déc 3, 2019 au févr 29, 2020 2019-12-03 2020-02-29 Pêches et Océans Canada Le gouvernement du Canada mènera un sondage en ligne pour en savoir plus sur la pêche récréative de maquereau au Canada atlantique.
Ébauche du rapport d’analyse d’impact détaillée du Projet d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne - Parc national Yoho Terminé Développement | Environnement du janv 27, 2020 au févr 28, 2020 2020-01-27 2020-02-28 Parcs Canada La consultation sur l’ébauche de l’analyse détaillée des impacts au sujet des améliorations au tronçon de 40 km restant de la route Transcanadienne au parc national Yoho est en cours (La consultation est anticipatoire. Aucun financement n’est actuellement déterminé pour cette prochaine phase de construction, connue sous le nom de Phase IV-b). Parcs Canada invite les Canadiens et Canadiennes à examiner l’ébauche de l’analyse détaillée des impacts pour nous informer si des impacts ont été omis ou n’ont pas été entièrement pris en compte.
Atelier à l’intention des utilisateurs des données de l’INRP Terminé Environnement | Sciences et technologie du févr 25, 2020 au févr 25, 2020 2020-02-25 2020-02-25 Environnement et Changement climatique Canada Les thèmes principaux abordés dans le cadre de l’atelier sont les suivants : • illustrer la polyvalence de l’INRP en mettant en valeur le travail de divers utilisateurs de données avancées; • utiliser la pensée conceptuelle pour comprendre les besoins des utilisateurs des données avancées de l’INRP et la façon dont on pourrait mieux y répondre; • échanger les pratiques exemplaires et les leçons apprises.
Consultation sur le diméthomorphe, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-39 Terminé Santé | Politique du déc 12, 2019 au févr 25, 2020 2019-12-12 2020-02-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthomorphe pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthomorphe.
Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-40 Terminé Santé | Politique du déc 12, 2019 au févr 25, 2020 2019-12-12 2020-02-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le clopyralide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le clopyralide.
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 23, 2020 au févr 22, 2020 2020-01-23 2020-02-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire Central Ridge, proposé par Equinor Canada Ltd., situé dans la zone extracôtière, à environ 375 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les Nations autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé abréger de l'étude d'impact environnemental du promoteur EIE. L'évaluation se concentrera sur les nouveaux renseignements et les effets propres au projet et ne réexaminera pas les renseignements précédemment approuvés pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande situé dans la même zone.
Projet de mine de fer du lac Bending — Disponibilité d’une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 22, 2020 au févr 21, 2020 2020-01-22 2020-02-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l’évaluation environnementale fédérale du projet de mine de fer du lac Bending, situé au sud-ouest d'Ignace, en Ontario.
Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite Terminé Communication | Industrie | Politique du oct 1, 2018 au févr 21, 2020 2018-10-01 2020-02-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus de consultation sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS) et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans les bandes. ISDE vise également à mener une consultation sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Partenariat canadien pour l'agriculture Programme Agri-science – grappes / FPT réunion Terminé Agriculture | Politique du févr 18, 2020 au févr 20, 2020 2020-02-18 2020-02-20 Agriculture et Agroalimentaire Canada Réunion: grappes du programme Agri-science et FPT pour discuter des résultats des projets des grappes AgriScience ainsi que des futures considérations politiques
Consultation auprès des travailleurs indépendants sur la bonification du Régime de pensions du Canada Terminé Impôts et taxes du janv 30, 2020 au févr 20, 2020 2020-01-30 2020-02-20 Agence du revenu du Canada L’Agence aimerait savoir si les intervenants comprennent les répercussions des changements apportés au RPCB et l’incidence de ces changements sur leurs obligations fiscales et ce qu’ils sont tenus de faire. Les consultations avec les intervenants aideront à déterminer les renseignements et les ressources qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations fiscales en lien avec le RPCB. Une validation plus approfondie des « produits fictifs » avant la production finale sera utilisée pour confirmer que les besoins déjà communiqués par les intervenants ont été suffisamment pris en compte jusqu’à présent. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons de Parcs Canada Halifax! Phase 2 Terminé Culture | Patrimoine du janv 14, 2020 au févr 18, 2020 2020-01-14 2020-02-18 Parcs Canada Parlons de Parcs Canada Halifax ! offre à tous les Canadiens l’occasion de participer à l’élaboration du prochain plan directeur du Complexe de défense d’Halifax. Après avoir mené des séances de consultation fructueuses avec nos partenaires, les intervenants, les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et le grand public au cours de la première phase, nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu et une ébauche du plan directeur qui reflète la rétroaction reçue. Les commentaires recueillis au cours de la deuxième phase des consultations publiques seront soigneusement pris en compte dans la préparation de la version finale du plan directeur.
Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Stalwart Terminé Environnement du déc 20, 2019 au févr 17, 2020 2019-12-20 2020-02-17 Environnement et Changement climatique Canada Partagez vos idées sur l’ébauche de notre plan de gestion de la réserve nationale de faune de Stalwart Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations prébudgétaires de 2020 Terminé Économie | Finances du janv 13, 2020 au févr 17, 2020 2020-01-13 2020-02-17 Ministère des Finances Canada Les Canadiens peuvent présenter leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires par un sondage ou par courriel.
Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs biannuels Terminé Animaux | Environnement | Règlements du janv 18, 2020 au févr 16, 2020 2020-01-18 2020-02-16 Environnement et Changement climatique Canada Ces modifications à l’annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs ont pour but d’ajuster les dates de la saison de chasse et le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’il est permis de prendre ou de posséder, ainsi que d’apporter d’autres modifications connexes pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons de chasse de 2020-21 et 2020-22. Ces modifications réglementaires sont proposées en réponse aux changements dans la situation de populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et elles ont pour but d’assurer leur récolte durable au Canada. Les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs comprennent également des changements d’ordre administratif. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plan directeur du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton Terminé Culture | Patrimoine du janv 13, 2020 au févr 16, 2020 2020-01-13 2020-02-16 Parcs Canada Parcs Canada organise une consultation publique pour lancer le processus d’élaboration du plan de gestion du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Afin d’aider à guider les activités futures au parc, Parcs Canada mobilisera les intervenants communautaires, les Canadiens et les visiteurs par le biais de courriels, consultation en ligne et réunions.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada 2019 Terminé Communication du janv 15, 2020 au févr 15, 2020 2020-01-15 2020-02-15 Statistique Canada En janvier 2020, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : la satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service et la satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
TIPB-002-2019 — Pétitions présentées à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 Terminé Économie | Industrie | Règlements du déc 14, 2019 au févr 14, 2020 2019-12-14 2020-02-14 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Comme l'exige la Loi sur les télécommunications, ISDE mène des consultations sur les pétitions adressées au gouverneur en conseil concernant une décision du CRTC concernant les services d'accès Internet de gros.
Consultation sur le Tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino, Projet de décision d’homologation PRD2019-14 Terminé Santé | Politique du déc 30, 2019 au févr 13, 2020 2019-12-30 2020-02-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-14 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino.
Liste de surveillance 2018 : consultation à mi-parcours du cycle avec l'industrie Terminé Transport du nov 5, 2019 au févr 12, 2020 2019-11-05 2020-02-12 Bureau de la sécurité des transports du Canada Novembre 2019 marque le point intermédiaire entre le lancement de la Liste de surveillance 2018 et le futur lancement de la Liste de surveillance 2020. Le BST s'est engagé à suivre de près les progrès de la Liste de surveillance 2018 et à rendre compte publiquement des promesses des agents de changement par rapport à leurs résultats. À cette jonction, le BST souhaite maintenir l'élan de la Liste de surveillance en poursuivant son dialogue avec les intervenants des secteurs aérien, maritime et ferroviaire et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les parties prenantes, tous modes confondus. Pour ce faire, le BST a envoyé un questionnaire par courriel à ses intervenants et a participé à des événements de l'industrie pour les modes maritime et aérien. Le BST a également organisé une consultation d'une journée avec l'industrie ferroviaire.
Appel aux observations – Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN Terminé Communication du déc 9, 2019 au févr 11, 2020 2019-12-09 2020-02-11 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil sollicite des observations sur sa proposition d’exiger que les entreprises canadiennes et les autres fournisseurs de services de télécommunication qui fournissent des services de télécommunication vocale au Canada mettent en œuvre les normes STIR [Secure Telephony Identity Revisited (nouvelle approche relative à la sécurité de l’identité de l’appelant)]/SHAKEN [Signature-based Handling of Asserted information using toKENs (traitement de l’information fournie en fonction de la signature au moyen de jetons)] pour authentifier et vérifier l’information d’identification de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet à titre de condition pour offrir et fournir des services de télécommunication, conformément aux articles 24 et 24.1 de la Loi sur les télécommunications, à compter du 30 septembre 2020.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du déc 28, 2019 au févr 11, 2020 2019-12-28 2020-02-11 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le cyprodinil, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-37 Terminé Santé | Politique du nov 27, 2019 au févr 10, 2020 2019-11-27 2020-02-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyprodinil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyprodinil.
Consultation sur le fludioxonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-36 Terminé Santé | Politique du nov 27, 2019 au févr 10, 2020 2019-11-27 2020-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fludioxonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fludioxonil.
Consultation sur le Pyroxasulfone, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-38 Terminé Santé | Politique du nov 27, 2019 au févr 10, 2020 2019-11-27 2020-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyroxasulfone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyroxasulfone.
Consultation sur l'amétoctradine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-35 Terminé Santé | Politique du nov 26, 2019 au févr 9, 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'amétoctradine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'amétoctradine.
Consultation sur le Pyraflufène-éthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-32 Terminé Santé | Politique du nov 26, 2019 au févr 9, 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyraflufène-éthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyraflufène-éthyl.
Consultation sur le 2,4-D, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-33 Terminé Santé | Politique du nov 26, 2019 au févr 9, 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le 2,4-D pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le 2,4-D.
Consultation sur la bentazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-34 Terminé Santé | Politique du nov 26, 2019 au févr 9, 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la bentazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la bentazone.
Protection-incendie Terminé Règlements du nov 25, 2019 au févr 7, 2020 2019-11-25 2020-02-07 Commission canadienne de sûreté nucléaire La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.10.2, Protection-incendie. La période de commentaires du public de 60 jours se déroulera du 25 novembre 2019 au 7 février 2020. Le projet de document fournit aux titulaires de permis de l’orientation concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de protection-incendie (PPI). Un PPI permet de veiller à ce que les titulaires de permis préservent la santé et la sécurité des personnes, protègent l’environnement et respectent les exigences de protection-incendie. Il y a cinq niveaux de défense en profondeur en matière de protection-incendie : 1. Empêcher le déclenchement d’un incendie. 2. Détecter rapidement, contrôler et éteindre rapidement les incendies. 3. Réduire au minimum les conséquences d’un incendie. 4. Contrôler les conditions graves dans l’installation nucléaire et atténuer les conséquences des accidents graves. 5. Atténuer les conséquences radiologiques en cas de rejets importants de substances radioactives.
Phase II - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Terminé Transport du déc 3, 2019 au févr 7, 2020 2019-12-03 2020-02-07 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera et obtiendra les points de vue des principaux intervenants sur une deuxième phase de la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles, en vue de nous pencher sur les questions en suspens que l'OTC n'a pas été en mesure d’examiner durant la première phase du Règlement, et de comprendre comment nous pouvons mettre en œuvre efficacement la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Développement de la base de données d'identification des clients du Transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) Ouverte – Avis acceptés Transport du janv 22, 2020 au févr 7, 2020 2020-01-22 2020-02-07 Transports Canada Consultations auprès des intervenants qui gèrent, offrent de transporter, transportent ou importent des marchandises dangereuses par webinar.
Consultation sur le pyriproxyfène et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-10 Terminé Santé | Politique du nov 6, 2019 au févr 4, 2020 2019-11-06 2020-02-04 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du pyriproxyfène, en mettant à jour les étiquettes afin de mieux protéger la santé et l’environnement, après la réévaluation du produit antiparasitaire dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le pyriproxyfène contribue à la lutte contre les aleurodes dans la production en serre de légumes et de plantes ornementales, et à la suppression des puces dans les aires non destinées aux aliments des structures intérieures ainsi que sur les chats et les chiens.
Consultation sur le péthoxamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-31 Terminé Santé | Politique du nov 21, 2019 au févr 4, 2020 2019-11-21 2020-02-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le péthoxamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le péthoxamide.
Commenter la directive révisée D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire. Terminé Végétaux du déc 1, 2019 au févr 1, 2020 2019-12-01 2020-02-01 Agence canadienne d'inspection des aliments Cette directive sera mise à jour pour inclure la certification des semences de pommes de terre véritables.
Commenter sur le projet de déréglementation chancre scléroderrien. Terminé Végétaux du déc 1, 2019 au févr 1, 2020 2019-12-01 2020-02-01 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la proposition de déréglementer chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) au Canada.
Règlement proposé sur les effluents des mines de charbon Terminé Environnement | Pêches | Règlements du sept 30, 2016 au févr 1, 2020 2016-09-30 2020-02-01 Environnement et Changement climatique Canada Le règlement proposé comprendra des normes de référence nationales sur la qualité des effluents et des dispositions de surveillance des effets environnementaux pour toutes les mines de charbon. Il existe actuellement des mines de charbon en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse qui pourraient devenir assujetties au projet de règlement.
Consultation sur le cyantraniliprole et insecticide Ference, Projet de décision d’homologation PRD2019-13 Terminé Santé | Politique du déc 18, 2019 au févr 1, 2020 2019-12-18 2020-02-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du cyantraniliprole et insecticide Ference. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-13 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du cyantraniliprole et insecticide Ference et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du cyantraniliprole et insecticide Ference.
Carburant marin dans l’Arctique Ouverte – Avis acceptés Économie | Internationaux | Transport du déc 20, 2019 au févr 1, 2020 2019-12-20 2020-02-01 Transports Canada Transports Canada met tout en œuvre pour protéger l’Arctique canadien dans le cadre du Plan de protection des océans. Nous travaillons également avec nos partenaires internationaux et des organismes comme l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l’Arctique. Un des moyens que nous prenons pour protéger l’Arctique consiste à réduire les risques de déversement de carburant causé par les bâtiments, y compris ceux qui utilisent du mazout lourd. L’OMI nous a demandé d’effectuer une évaluation des impacts associée à une proposition internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les bâtiments dans les eaux arctiques. Le Canada discutera de ce rapport lors d’une réunion de l’OMI, en février 2020. Nous saisirons également l’occasion pour présenter aux États membres des aspects importants concernant l’Arctique canadien, comme l’importance de nos collectivités arctiques, l’écologie et l’économie.
Substances nucléaires et appareils à rayonnement: Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement Terminé Règlements du nov 18, 2019 au janv 31, 2020 2019-11-18 2020-01-31 Commission canadienne de sûreté nucléaire La CCSN sollicite des commentaires sur le REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. Le public pourra formuler des commentaires pendant 60 jours, soit du 18 novembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2020. Le projet de document d’application de la réglementation donne aux demandeurs et titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement de l’orientation sur l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation des programmes de radioprotection. Pour en savoir plus sur le REGDOC-1.6.2 et pour formuler des commentaires, consultez le site Web de la CCSN.
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2020 Terminé Communication du janv 6, 2020 au janv 31, 2020 2020-01-06 2020-01-31 Statistique Canada Du 6 au 4 février 2020, Statistique Canada mènera un sondage éclair (l’Enquête sur l'évaluation du site Web de 2020) sur son site Web en vue de recueillir des commentaires concernant l’expérience utilisateur. Les résultats de ce sondage permettront à Statistique Canada d’améliorer son site Web. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations autorisées des additifs alimentaires méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d’aliments Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du nov 15, 2019 au janv 29, 2020 2019-11-15 2020-01-29 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications aux utilisations alimentaires des parabènes avec l'objectif de veiller à ce que celles-ci soient à jour et reflètent les utilisations actuelles des parabènes dans les aliments vendus au Canada. Par conséquent, Santé Canada entend réviser les utilisations du benzoate de p-hydroxyméthyle, du benzoate de p-hydroxypropyle et de leurs sels sodiques (sel sodique de l'acide p-hydroxyméthyl benzoïque et sel sodique de l'acide p-hydroxypropyl benzoïque) en modifiant la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autoriséscomme décrit dans le document d'information référencé ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 19, 2019 au janv 28, 2020 2019-12-19 2020-01-28 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 29 novembre 2019, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, situé dans le nord de l'Ontario. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du déc 28, 2019 au janv 27, 2020 2019-12-28 2020-01-27 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut présenter auprès de l’agente de contrôle des observations par écrit sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Aide médicale à mourir - consultations auprès du public et tables rondes avec experts et parties prenantes Terminé Santé | Justice et Loi du janv 13, 2020 au janv 27, 2020 2020-01-13 2020-01-27 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada organise des consultations publiques et il rencontre des intervenants clés afin d’obtenir les points de vue des Canadiens pour éclairer les prochaines étapes du processus, de même que les décisions sur la façon de mieux répondre à la décision récente de la Cour supérieure du Québec sur le cadre fédéral sur l’aide médicale à mourir. Pour appuyer un dialogue axé sur les modifications à la législation, le gouvernement du Canada pose des questions aux Canadiens au sujet d’enjeux importants, comme les critères d’admissibilité, les mesures de sauvegarde et les demandes anticipées. La consultation publique en ligne prendra fin le 27 janvier 2020 à 23 h 59 (HP).
Consultation – Le projet de Règlement sur la promotion des produits de vapotage Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Santé | Politique du déc 21, 2019 au janv 20, 2020 2019-12-21 2020-01-20 Santé Canada La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 21 décembre 2019 et prendra fin le 20 janvier 2020. Cette consultation sollicite des commentaires sur le projet de règlement sur la promotion des produits de vapotage.
Avis concernant la demande présentée par Globalstar Canada Satellite Co. au sujet de l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande de 2,4 GHz (2 483,5-2 500 MHz) Terminé Communication | Industrie | Politique du août 8, 2019 au janv 20, 2020 2019-08-08 2020-01-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus pour recueillir des commentaires relativement à une demande reçue de Globalstar Canada Satellite Co. (Globalstar Canada) en vue d’obtenir l’autorisation de fournir des services mobiles de composante auxiliaire terrestre (CAT) sur une fréquence de 16,5 MHz de son spectre autorisé du service mobile par satellite (SMS) dans la bande de 2,4 GHz (de 2 483,5 à 2 500 MHz). Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Faites-vous entendre! Consultation en ligne – Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan Terminé Culture | Patrimoine du janv 2, 2020 au janv 20, 2020 2020-01-02 2020-01-20 Anciens Combattants Canada La création d’un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan est en cours. Le monument reconnaîtra le dévouement et les sacrifices des Canadiens qui ont servi en Afghanistan, ainsi que le soutien qu’ils ont reçu ici au pays. Le monument sera situé à Ottawa près du Musée canadien de la guerre. La consultation en ligne sur les considérations liées à la conception du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan est géréé par PubliVate Inc., une société tierce qui ne relève pas d’Anciens Combattants Canada. Votre rétroaction aidera à orienter l’élaboration des lignes directrices pour le monument, lesquelles serviront à guider les équipes de conception dans l’élaboration de leurs concepts. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha, Projet de décision d’homologation PRD2019-15 Terminé Santé | Politique du déc 4, 2019 au janv 18, 2020 2019-12-04 2020-01-18 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du l’acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-15 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de l’acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de l’acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Britt, ON Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du déc 5, 2019 au janv 17, 2020 2019-12-05 2020-01-17 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation publique sur la proposition de transaction selon laquelle Air Canada ferait l'acquisition de Transat. Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Société | Commerce | Transport du nov 4, 2019 au janv 17, 2020 2019-11-04 2020-01-17 Transports Canada Dans le cadre de son processus d’examen de l’intérêt public, Transports Canada s’adresse au grand public afin qu’il consulte et obtienne des points de vue concernant la transaction proposée et ses impacts potentiels sur la base de l’intérêt public. Ce sera sous la forme de consultations sur le site Web (Parlons Transport).  En outre, il y aura des consultations ciblées avec les principaux intervenants sous la forme de réunions en personne et par téléphone. Les commentaires recueillis à l’égard de ces consultations aideront à éclairer l’évaluation de l’intérêt public du ministère, qui, conjointement avec le rapport du commissaire sur les effets potentiels de la concurrence, aidera à formuler les recommandations du ministre au gouverneur en conseil concernant la transaction proposée.
Retrait de poteaux à l’Observatoire fédéral de radioastrophysique du CNRC Terminé Environnement | Sciences et technologie du déc 19, 2019 au janv 10, 2020 2019-12-19 2020-01-10 Conseil national de recherches Canada Le Conseil national de recherches du Canada doit déterminer si le projet visant à retirer une section du réseau de poteaux situé à l’Observatoire fédéral de radioastrophysique en Colombie-Britannique est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour l’aider à éclairer cette démarche, le Conseil national de recherches du Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du nov 23, 2019 au janv 7, 2020 2019-11-23 2020-01-07 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation : proposition de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation des stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle Terminé Environnement du déc 6, 2019 au janv 6, 2020 2019-12-06 2020-01-06 Environnement et Changement climatique Canada De fournir aux intervenants l'occasion de commenter sur la proposition de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation des stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle.
Consultation sur le Péthoxamide et Pethoxamid 480EC, Projet de décision d’homologation PRD2019-12 Terminé Santé | Politique du nov 21, 2019 au janv 5, 2020 2019-11-21 2020-01-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du péthoxamide et pethoxamid 480EC. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-12 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du péthoxamide et pethoxamid 480EC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du péthoxamide et pethoxamid 480EC.
Projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 25, 2019 au janv 3, 2020 2019-11-25 2020-01-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc, proposé par Husky Oil Operations Ltd. et ExxonMobil Canada Ltd., situé dans la zone extracôtière, à environ 350 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Expansion proposée de la zone réglementée pour l'agrile du frêne au Nouveau-Brunswick. Terminé Végétaux du déc 1, 2019 au janv 2, 2020 2019-12-01 2020-01-02 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitera des commentaires en vue de l'expansion de la zone réglementée d'agrile du frêne au Nouveau-Brunswick.
Commentaire sur le document de gestion du risque phytosanitaire associé au bois de calage au Canada. Terminé Végétaux du déc 1, 2019 au janv 2, 2020 2019-12-01 2020-01-02 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitera des commentaires sur une nouvelle approche proposée pour gérer le bois de calage au Canada.
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, 2009 et règlements connexes - élaboration des règlements Terminé Développement économique | Peuples autochtones du déc 1, 2008 au janv 1, 2020 2008-12-01 2020-01-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Collaborer - Élaborer conjointement des règlements avec les Premières Nations du pétrole et du gaz par le biais du Comité technique conjoint One; Informer - fournir l'objet de la politique, les instructions de rédaction réglementaire et les règlements proposés aux Premières Nations, à l'industrie du pétrole et du gaz et aux provinces; Informer - lettre aux chefs et aux conseils; Bulletins d'information trimestriels aux Premières Nations et à l'industrie ayant des participations actives dans les réserves; Consulter - individuellement les Premières Nations ou collectivement par des symposiums. Cette consultation est en cours, sa date d’échéance n’a pas encore été déterminée. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations Terminé Enfants | Culture | Santé | Peuples autochtones | Justice et Loi | Services aux régions rurales et isolées | Service du sept 1, 2016 au janv 1, 2020 2016-09-01 2020-01-01 Services aux Autochtones Canada Dans le cadre de son engagement à réformer les services à l’enfance et à la famille, le gouvernement fédéral a tenu en janvier 2018 une réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les spécialistes des services à l’enfance et à la famille, les organismes de protection provinciaux, les jeunes et d’autres partenaires clés. Lors de la réunion d’urgence, le gouvernement fédéral s’est engagé à prendre six mesures pour réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge, notamment en reconnaissant la compétence autochtone dans ce domaine et en affirmant leur droit à l’autodétermination en matière de services à l’enfance et à la famille. On trouve en ligne de plus amples renseignements sur les six mesures. Au cours de l’été et de l’automne 2018, Services aux Autochtones Canada a tenu des consultations en vue d’élaborer conjointement des options concernant la loi sur les services autochtones à l’enfance et à la famille. À cette fin, les responsables ont tenu plus de 65 séances de mobilisation partout au pays et ont rencontré près de 2 000 participants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dont des dirigeants et des experts. D’autres consultations ont eu lieu avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en janvier 2019 pour recueillir des commentaires sur le contenu de l’avant-projet de loi. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec les parties à la plainte par le truchement d’un comité consultatif sur la mise en œuvre de toutes les ordonnances judiciaires. Dans le cadre de ces ordonnances, les parties à la plainte et le Canada ont signé conjointement un protocole de consultation afin de s’assurer que les consultations se déroulent de manière à préserver l’honneur de la Couronne et d’éliminer la discrimination confirmée dans la décision.
Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus Terminé Services aux régions rurales et isolées | Transport du janv 1, 2019 au janv 1, 2020 2019-01-01 2020-01-01 Transports Canada Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail FPT afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface. À ce jour, le Groupe de travail FPT a élaboré un mandat, un plan de travail de 12 mois et en est actuellement à l’étape de travail de la recherche et de la mobilisation. Les membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial mobiliseront certains intervenants internes et externes pour mieux comprendre les besoins et les défis en matière de mobilité dans chaque administration, et ils élaboreront une perspective nationale qui aidera à éclairer l’élaboration de solutions novatrices et à long terme. Certains intervenants peuvent être parfois invités à participer aux discussions de groupe.
L'avenir des services sans fil mobiles au Canada Terminé Communication du déc 3, 2019 au déc 31, 2019 2019-12-03 2019-12-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le sondage en ligne s’inscrit dans le cadre de l’examen sur les services sans fil mobiles entamé en février 2019 par le CRTC. Les renseignements obtenus au moyen du sondage en ligne aideront à déterminer si les besoins des Canadiens sont comblés.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du nov 30, 2019 au déc 30, 2019 2019-11-30 2019-12-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut présenter auprès de l’agente de contrôle des observations par écrit sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Examens publics des modifications proposées aux publications de Codes Canada - Automne 2019 Terminé Modifications | Logement | Industrie | Sécurité publique | Règlements du oct 22, 2019 au déc 23, 2019 2019-10-22 2019-12-23 Conseil national de recherches Canada La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2019 portant sur les modifications proposées aux publications suivantes : Code national du bâtiment - Canada 2015 (CNB), Code national de prévention des incendies - Canada 2015 (CNPI), Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP). Cet examen public a visé à : permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.
Consultation sur la mobilisation concernant une loi éventuelle sur l’aquaculture Terminé Pêches | Règlements du mars 1, 2019 au déc 21, 2019 2019-03-01 2019-12-21 Pêches et Océans Canada Le but de ces activités de mobilisation est de recueillir d’autres conseils et orientations auprès des Canadiens sur les dispositions que nous pourrions inclure dans une nouvelle loi sur l’aquaculture.
Consultation sur l’oxyde d’éthylène, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-29 Terminé Santé | Politique du sept 30, 2019 au déc 14, 2019 2019-09-30 2019-12-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxyde d'éthylène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxyde d'éthylène.
Consultation sur le malathion, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-30 Terminé Santé | Politique du sept 30, 2019 au déc 14, 2019 2019-09-30 2019-12-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le malathion pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le malathion.
Projet énergétique de Prairie Lights — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 22, 2019 au déc 12, 2019 2019-11-22 2019-12-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet énergétique de Prairie Lights, situé dans le district municipal de Greenview, en Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un sommaire des questions. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le sommaire des questions au promoteur et une copie sera affichée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Consultation publique: Administration des contingents tarifaires (CT) pour les mesures de sauvegarde sur l'acier Terminé Exportation/Importation | Politique | Commerce du nov 25, 2019 au déc 8, 2019 2019-11-25 2019-12-08 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada a appliqué des mesures de sauvegarde sur l’importation de deux catégories de produit d’acier – tôles lourdes et fil en acier inoxydable, sous la forme de contingents tarifaires (CT) du 13 mai, 2019 au 24 octobre, 2021. Affaires mondiales Canada mène des consultations publiques afin d’informer les décisions quant aux politiques d’allocation des CT pour la période du 1er février 2020 au 24 octobre 2021.
Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 6, 2019 au déc 6, 2019 2019-11-06 2019-12-06 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve, proposé par BP Canada Energy Group ULC, situé dans la zone extracôtière, au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
PPO - Système de connaissance de la situation maritime Terminé Culture | Environnement | Peuples autochtones | Transport du avril 25, 2018 au déc 1, 2019 2018-04-25 2019-12-01 Transports Canada Sensibiliser sur l'initiative CASM et recueillir les commentaires des partenaires et des intervenants. Rencontres bilatérales avec des partenaires pour entretenir des relations, recueillir des commentaires et soutenir la participation à l'initiative et s'assurer que les besoins et les priorités locales des communautés liées au projet pilote sont satisfaits.
Défi canadien d'innovation sur les plastiques Terminé Développement | Développement économique | Environnement | Sciences et technologie du nov 26, 2019 au nov 29, 2019 2019-11-26 2019-11-29 Environnement et Changement climatique Canada Mobiliser et obtenir les points de vue des intervenants afin d'éclairer la portée des défis et de s'assurer qu'ils se concentrent sur les domaines où il y a des lacunes.
Consultation sur le flutolanil, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-10 Terminé Santé | Politique du août 15, 2019 au nov 29, 2019 2019-08-15 2019-11-29 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flutolanil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flutolanil.
Avis de consultation concernant la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Épinéphrine (solution topique) Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du août 12, 2019 au nov 26, 2019 2019-08-12 2019-11-26 Santé Canada Ouvert le août 12 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 octobre 2019. Le présent consultation offre l’occasion de commenter sur la proposition d’ajout de la Solution d'épinéphrine pour hémostase lorsqu’elle est appliqué sur la muqueuse à des concentrations égales ou supérieures à 1 mg/ml (1:1000) à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO).
Projet de mine de sables bitumineux Frontier — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du oct 25, 2019 au nov 24, 2019 2019-10-25 2019-11-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation environnementale du projet de mine de sables bitumineux Frontier, situé dans le nord de l'Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter leurs commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale pour le projet. Ces conditions potentielles auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement et du Changement climatique décide d'émettre une déclaration de décision indiquant que le projet peut aller de l'avant.
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Terminé Transport du oct 10, 2019 au nov 22, 2019 2019-10-10 2019-11-22 Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Consultation sur l’éthiprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-26 Terminé Santé | Politique du août 29, 2019 au nov 12, 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’éthiprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’éthiprole.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du sept 28, 2019 au nov 12, 2019 2019-09-28 2019-11-12 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le cyclaniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-23 Terminé Santé | Politique du août 29, 2019 au nov 12, 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyclaniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyclaniliprole.
Consultation sur le cyclaniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-24 Terminé Santé | Politique du août 29, 2019 au nov 12, 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyclaniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyclaniliprole.
Consultation sur le halauxifen-methyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-25 Terminé Santé | Politique du août 29, 2019 au nov 12, 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’halauxifène-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’halauxifène-méthyl.
Consultation sur le bénoxacore, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-28 Terminé Santé | Politique du août 29, 2019 au nov 12, 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bénoxacore pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bénoxacore.
Consultation sur le spinétorame, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-27 Terminé Santé | Politique du août 29, 2019 au nov 12, 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’éthiprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spinétorame.
Projet Gazoduq - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du oct 22, 2019 au nov 12, 2019 2019-10-22 2019-11-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Consultation sur le fluopicolide, limites maximales de résidus PMRL2019-18 Terminé Santé | Politique du août 27, 2019 au nov 10, 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluopicolide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluopicolide.
Consultation sur la pendiméthaline, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-19 Terminé Santé | Politique du août 27, 2019 au nov 10, 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pendiméthaline.
Consultation sur la chloropicrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-20 Terminé Santé | Politique du août 27, 2019 au nov 10, 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la chloropicrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la chloropicrine.
Consultation sur la flonicamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-21 Terminé Santé | Politique du août 27, 2019 au nov 10, 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flonicamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flonicamide.
Consultation sur le fluaziname, limites maximales de résidus PMRL2019-22 Terminé Santé | Politique du août 27, 2019 au nov 10, 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluaziname pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluaziname.
Consultation sur l'acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC, Projet de décision d’homologation PRD2019-11 Terminé Santé | Politique du sept 23, 2019 au nov 7, 2019 2019-09-23 2019-11-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de l’acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-11 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de l’acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de l’acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC.
Consultation sur le fluxapyroxade, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-14 Terminé Santé | Politique du août 23, 2019 au nov 6, 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluxapyroxade pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluxapyroxade.
Consultation sur la pyraclostrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-15 Terminé Santé | Politique du août 23, 2019 au nov 6, 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyraclostrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyraclostrobine.
Consultation sur le triticonazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-16 Terminé Santé | Politique du août 23, 2019 au nov 6, 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le triticonazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le triticonazole.
Consultation sur le métalaxyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-17 Terminé Santé | Politique du août 23, 2019 au nov 6, 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le métalaxyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le métalaxyl.
Consultation sur l’Uniconazole-P et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09 Terminé Santé | Politique du août 7, 2019 au nov 5, 2019 2019-08-07 2019-11-05 Santé Canada Santé Canada considère que les produits contenant de l’uniconazole‑P sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place. L’uniconazole‑P est employé dans l’industrie des plantes ornementales de serre et pour la production en serre de plantules de tomates destinées au repiquage. Pour obtenir la liste des produits, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. En ce qui concerne la santé humaine, les risques alimentaires et les risques pour les travailleurs liés à la plupart des utilisations sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles. Toutefois, les risques ne sont pas jugés acceptables pour les travailleurs qui effectuent des activités après le traitement des plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. Par conséquent, l’ARLA propose de révoquer l’homologation de l’utilisation de l’uniconazole-P sur les plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. De plus, elle propose de mettre à jour les étiquettes afin de respecter les normes d’étiquetage actuelles et d’en améliorer la clarté. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur l’Uniconazole-P et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09 Terminé Santé | Politique du août 7, 2019 au nov 5, 2019 2019-08-07 2019-11-05 Santé Canada Santé Canada considère que les produits contenant de l’uniconazole‑P sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place. L’uniconazole‑P est employé dans l’industrie des plantes ornementales de serre et pour la production en serre de plantules de tomates destinées au repiquage. Pour obtenir la liste des produits, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. En ce qui concerne la santé humaine, les risques alimentaires et les risques pour les travailleurs liés à la plupart des utilisations sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles. Toutefois, les risques ne sont pas jugés acceptables pour les travailleurs qui effectuent des activités après le traitement des plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. Par conséquent, l’ARLA propose de révoquer l’homologation de l’utilisation de l’uniconazole-P sur les plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. De plus, elle propose de mettre à jour les étiquettes afin de respecter les normes d’étiquetage actuelles et d’en améliorer la clarté.
Consultation sur le fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-11 Terminé Santé | Politique du août 20, 2019 au nov 3, 2019 2019-08-20 2019-11-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluroxypyr-meptyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluroxypyr-meptyle.
Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-12 Terminé Santé | Politique du août 20, 2019 au nov 3, 2019 2019-08-20 2019-11-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine.
Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-13 Terminé Santé | Politique du août 20, 2019 au nov 3, 2019 2019-08-20 2019-11-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine.
Réseau routier national Terminé Communication du mai 21, 2019 au oct 31, 2019 2019-05-21 2019-10-31 Statistique Canada Ayant récemment pris en charge l'intendance des données du Réseau routier national (RRN), Statistique Canada complétera un examen du modèle de données. Le RRN contient des données géospatiales fiables sur les caractéristiques des routes canadiennes et constitue la pierre angulaire de l'initiative GéoBase. GéoBase est une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, parrainée par le Conseil canadien de la géomatique. Cette initiative a pour but d'assurer l'approvisionnement et l'accès à une base commune de données géospatiales de qualité, à jour et actualisée pour tout le Canada. Grâce au portail GéoBase, les utilisateurs ont accès à ces données sans frais et sans restriction d'utilisation. Dans un effort continu visant à améliorer les produits et services, Statistique Canada établira un dialogue ouvert et continu avec les utilisateurs et partenaires de ce produit. Dans le cadre de cette initiative, une consultation est organisée afin d'obtenir des commentaires sur le modèle de données du RRN et de s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations techniques avec les transporteurs aériens commerciaux sur les exigences du PPP Terminé Sécurité publique | Règlements | Transport du mars 1, 2019 au oct 30, 2019 2019-03-01 2019-10-30 Agence des services frontaliers du Canada Groupe de travail de l’industrie du transport aérien et transporteurs aériens commerciaux individuels. Des réunions du Group de travail sur l'industrie du transport aérien (GTITA) et du Group de travail technique sur l'industrie du transport aérien (GTTITA) ont eu lieu en juillet et octobre 2019 avec un autre prévu au début de 2020.
Consultation sur la cyperméthrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-09 Terminé Santé | Politique du août 13, 2019 au oct 27, 2019 2019-08-13 2019-10-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la cyperméthrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la cyperméthrine.
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 25, 2019 au oct 25, 2019 2019-09-25 2019-10-25 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International, situé dans la zone extracôtière, à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes Autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Consultation sur la souche K61 de Streptomyces et sa préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-08 Terminé Santé | Politique du juil 25, 2019 au oct 23, 2019 2019-07-25 2019-10-23 Santé Canada Santé Canada mène actuellement une consultation auprès de la population canadienne sur le projet de maintenir l'homologation de toutes les utilisations de la souche K61 de Streptomyces, un fongicide biologique utilisé dans le biofongicide Mycostop pour réprimer les effets tels que la fonte des semis, la pourriture des racines et du collet et la flétrissure causées par des champignons pathogènes sur les plantes ornementales. Au terme d'une réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ne propose aucune mesure d'atténuation des risques supplémentaire pour les étiquettes du produit. Dans le but de respecter les normes actuelles d'étiquetage, Santé Canada propose des éclaircissements sur l'étiquette limitant l'utilisation des produits aux serres seulement ainsi que la mise à jour des énoncés concernant l'équipement de protection individuelle et le délai de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada Terminé Communication du sept 20, 2019 au oct 20, 2019 2019-09-20 2019-10-20 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil amorce une instance et invite les parties intéressées à justifier pourquoi ses décisions prises dans la décision de télécom 2019-325 ne devraient pas également s’appliquer à toutes les entreprises de télécommunication canadiennes qui concluent des ententes ou des accords de services de télécommunication internationaux pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada et qui ne sont pas actuellement visées par à une abstention de réglementation.
Projet de GNL Cedar— Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 19, 2019 au oct 20, 2019 2019-09-19 2019-10-20 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet de GNL Cedar, situé près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Plans de financement d’appareils - Code sur les services sans fil Terminé Communication du août 30, 2019 au oct 15, 2019 2019-08-30 2019-10-15 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Ceci est une instance afin de déterminer si les plans de financement d’appareils, y compris ceux dont la durée est supérieure à 24 mois, sont conformes au Code sur les services sans fil.
Propositions législatives fiscales Terminé Impôts et taxes du juil 30, 2019 au oct 7, 2019 2019-07-30 2019-10-07 Ministère des Finances Canada Ensemble de propositions législatives préliminaires visant à mettre en œuvre des mesures fiscales et d'autres mesures annoncées dans le budget de 2019 qui ne sont pas encore inscrites dans la loi.
Projet de route d'approvisionnement Webequie — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 11, 2019 au oct 1, 2019 2019-09-11 2019-10-01 Agence d'évaluation d'impact du Canada Conformément aux dispositions de transition de la Loi sur l'évaluation d'impact, la description du projet pour le projet de route d'approvisionnement Webequie fournie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est réputée acceptable à titre de description initiale du projet. Le projet est situé dans le nord de l'Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls— Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 11, 2019 au oct 1, 2019 2019-09-11 2019-10-01 Agence d'évaluation d'impact du Canada Conformément aux dispositions de transition de la Loi sur l'évaluation d'impact, la description du projet pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls fournie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est réputée acceptable à titre de description initiale du projet. Le projet est situé dans le nord de l'Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Consultation sur la nouvelle région de l’Arctique de Pêches et Océans Canada Terminé Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Sciences et technologie | Transport du juin 13, 2019 au sept 30, 2019 2019-06-13 2019-09-30 Pêches et Océans Canada Le 24 octobre 2018, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) ont annoncé la création d’une région arctique autonome. La région est dirigée par un nouveau directeur général régional et un commissaire adjoint exerçant respectivement leurs activités à Rankin Inlet et à Yellowknife. Dans le cadre de l’établissement de la nouvelle région, le MPO et la GCC ont commencé à rencontrer en personne des organisations autochtones du Nord, des représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l’industrie et d’autres intervenants pour déterminer les limites et les priorités de la nouvelle région.
Proposition de modernisation du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages Terminé Animaux | Environnement | Végétaux | Règlements | Loisirs du juin 1, 2019 au sept 30, 2019 2019-06-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada La réglementation révisée vise principalement à clarifier les interdictions; améliorer la gestion des Réserves nationales de faune (RNF) actuelles et futures au Canada afin de protéger la faune et l'habitat faunique du Canada en incluant les activités autorisées et les critères de délivrance de permis dans le règlement. De plus, la modification mettra à jour / corrigera les descriptions légales, les noms ou les limites de certaines RNF existantes.
Modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs Terminé Animaux | Environnement | Règlements du juin 1, 2019 au sept 30, 2019 2019-06-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada Les principaux objectifs de la modernisation et révision du Règlement sont de clarifier le règlement et faciliter le respect de la législation; reconnaissance des droits traditionnels autochtones et issus de traités en vertu de l’article 35 de la loi sur la Constitution de 1982 concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et la récolte de leurs œufs; améliorer la gestion des oiseaux migrateurs au Canada, particulièrement pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la protection des nids lorsqu’il y a une valeur de conservation pour les oiseaux migrateurs.
Réglementation agile pour les produits thérapeutiques de pointe et les essais cliniques Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juil 18, 2019 au sept 30, 2019 2019-07-18 2019-09-30 Santé Canada Le but de cette consultation est d’obtenir plus de rétroaction sur ce que Santé Canada devrait considérer afin d’élaborer des règlements sur les essais cliniques ainsi que sur la mise en œuvre de la voie pour les produits thérapeutiques de pointe. Le Ministère souhaite poursuivre la conversation avec les intervenants et obtenir d’autres idées pour faire en sorte que notre approche appuie l’innovation tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du août 31, 2019 au sept 30, 2019 2019-08-31 2019-09-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
PPO - Gestion proactive des navires Terminé Culture | Environnement | Peuples autochtones | Transport du juil 26, 2019 au sept 30, 2019 2019-07-26 2019-09-30 Transports Canada Recueillir les commentaires des communautés autochtones et côtières et d'autres intervenants du milieu marin dans le cadre d'un projet pilote d'un ans dans l'Arctique (Cambridge Bay et la région désignée des Inuvialuit) et en Colombie-Britannique.
GUI-0027 : Annexe 2 à l’édition actuelle des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – Drogues biologiques Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 28, 2019 au sept 27, 2019 2019-06-28 2019-09-27 Santé Canada Dans ce document, Santé Canada propose l’adaptation des annexes 2 et 14 du Guide to Good Manufacturing Practices for Medicinal Products du Schéma de Coopération dans le domaine de l’Inspection pharmaceutique, respectivement intitulées Manufacture of biological medicinal substances and products for human use et Manufacture of products derived from human blood or plasma. Santé Canada souhaite s’inspirer de ces annexes pour participer à accroître l’harmonisation internationale des normes de conformité et pour mieux gérer les nouvelles formes évoluées de traitement. De nouveaux renseignements figurent dans les lignes directrices révisées. Celles-ci continueront d’appuyer les efforts de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) prévues au titre 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Les dispositions du titre 2 s’appliquent aux drogues biologiques, qu’il s’agisse de produits intermédiaires en vrac ou de formes posologiques. Le document de consultation est fondé sur la dernière version des annexes 2 et 14 du guide du PIC/S. L’harmonisation par rapport aux plus récents documents du PIC/S préparera Santé Canada à l’adoption des versions actuellement en cours d’élaboration. Santé Canada est un membre actif du PIC/S. Le Ministère participe à la rédaction de la nouvelle version de l’annexe 2 du guide du PIC/S, ainsi qu’à la mise au point d’un document d’orientation relatif aux médicaments de thérapie innovante (MTI).
Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 28, 2019 au sept 27, 2019 2019-06-28 2019-09-27 Santé Canada Général Le titre a été abrégé de l'annexe 4 du document d'orientation initial à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication - médicaments vétérinaires à l'annexe 4 du Guide des bonnes pratiques de fabrication - médicaments vétérinaires. Cela aide à s’aligner sur les autres annexes récemment révisées. Conformément à la présentation actuelle des guides de Santé Canada, la section intitulée «Introduction» a été renommée «À propos de ce document». De plus, les sections «Objet» et «Portée» ont été déplacées pour précéder le contenu de la précédente «Introduction». " section. Une boîte d’information a été ajoutée au champ d’application pour diriger les lecteurs vers le matériel de référence approprié pour l’octroi de licence d’établissement et les ingrédients pharmaceutiques actifs. «Annexe B - Références» a été ajouté pour refléter la liste des références vétérinaires non disponibles dans le GUI-0001 principal.
Consultation sur le thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-07 Terminé Santé | Politique du juin 28, 2019 au sept 26, 2019 2019-06-28 2019-09-26 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 28 juin 2019 au 26 septembre 2019 (90 jours civils). Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2019-07 : Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement au projet de décision réglementaire. Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA. Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique. Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2019-07, Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du août 10, 2019 au sept 24, 2019 2019-08-10 2019-09-24 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.150) Terminé Transport du juil 24, 2019 au sept 23, 2019 2019-07-24 2019-09-23 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Consultation sur l’isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10, Projet de décision d’homologation PRD2019-10 Terminé Santé | Politique du août 7, 2019 au sept 21, 2019 2019-08-07 2019-09-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10.
Conférence annuelle sur le droit de l’immigration à la frontière Nord entre les États Unis et le Canada Prévue Économie | Exportation/Importation | Industrie | Commerce | Transport du sept 20, 2019 au sept 20, 2019 2019-09-20 2019-09-20 Agence des services frontaliers du Canada Présentation des points prioritaires à l’ordre du jour à l’American Immigration Lawyers Association (AILA).
Projet de mine de fer du lac Bending — Période de consultation publique Terminé Environnement du août 21, 2019 au sept 20, 2019 2019-08-21 2019-09-20 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine de fer du lac Bending, situé au sud-ouest d'Ignace, en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Terminé Communication | Industrie | Politique du juin 5, 2019 au sept 20, 2019 2019-06-05 2019-09-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre exploitées dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci-après appelée la bande de 3 500 MHz), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SLPB-001-19.
Partie I de la Gazette du Canada - Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits Terminé Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du juil 6, 2019 au sept 19, 2019 2019-07-06 2019-09-19 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif principal de cette consultation est d'inviter les intervenants à fournir leurs commentaires sur le projet de Règlement sur les limites de concentration en COV de certains produits.
Consultation sur les générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400, Projet de décision d’homologation PRD2019-06 Terminé Santé | Politique du juil 4, 2019 au sept 18, 2019 2019-07-04 2019-09-18 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet de décision d’homologation concernant les générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-06 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400.
Consultations sur les options d'achat d'actions Terminé Impôts et taxes du juin 17, 2019 au sept 16, 2019 2019-06-17 2019-09-16 Ministère des Finances Canada Le gouvernement souhaiterait connaître les points de vue des intervenants par rapport aux caractéristiques qui devraient être prises en considération pour déterminer si une entreprise est en démarrage, émergente ou en expansion aux fins des conditions prescrites. Le gouvernement souhaiterait également connaître les points de vue des intervenants sur les répercussions administratives et de conformité associées à l'ajout de telles caractéristiques à la législation. En établissant les conditions prescrites, le gouvernement s'appuiera sur les deux objectifs clés énoncés dans le budget de 2019 : - rendre le régime fiscal des options d'achat d'actions des employés plus juste et équitable pour les Canadiens; - veiller à ce que les entreprises en démarrage et les entreprises canadiennes émergentes qui créent des emplois puissent continuer de croître et prendre de l'expansion.
Consultation sur l’Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II, Projet de décision d’homologation PRD2019-08 Terminé Santé | Politique du août 2, 2019 au sept 16, 2019 2019-08-02 2019-09-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II.
Consultation sur le méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2019-09 Terminé Santé | Politique du août 2, 2019 au sept 16, 2019 2019-08-02 2019-09-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes.
AVIS : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH: E19 « Optimisation of Safety Data Collection » Terminé Santé | Politique du mai 31, 2019 au sept 13, 2019 2019-05-31 2019-09-13 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l'assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Gazette du Canada Partie 1- le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite proposé Terminé Santé | Politique du juin 29, 2019 au sept 12, 2019 2019-06-29 2019-09-12 Santé Canada Un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 juin 2019, dans lequel est publié le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composites (le Règlement) proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cet avis amorce une période de commentaire de 75 jours, se terminant le 12 septembre 2019, qui offre aux parties prenantes intéressées la possibilité de commenter le projet de règlement et la proposition de Directive relative aux essais d’émissions de formaldèhyde (la Directive). Le Règlement proposé fixe des limites quant à la quantité de formaldéhyde pouvant être émise par les produits de bois composites utilisés à l'intérieur. Les fabricants, les importateurs et les détaillants de produits en bois composite sont soumis à des exigences réglementaires. La directive proposée fournit des directives exécutoires et techniques nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de contrôle des émissions de formaldéhyde énoncées dans le projet de règlement. Le but de ce règlement est d'aider à réduire l'exposition au formaldéhyde dans les maisons canadiennes et le risque d'effets néfastes sur la santé.
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) Terminé Aliments et drogues du juin 17, 2019 au sept 11, 2019 2019-06-17 2019-09-11 Agriculture et Agroalimentaire Canada Solliciter la contribution des intervenants sur les paramètres du Fonds des infrastructure alimentaires locales. La rétroaction sera mise en œuvre dans les futures demande de candidatures. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le tébufénozide et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-06 Terminé Santé | Politique du juin 11, 2019 au sept 9, 2019 2019-06-11 2019-09-09 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du tébufénozide, en mettant à jour les étiquettes afin de mieux protéger la santé et l’environnement, après la réévaluation dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le tébufénozide est un pesticide utilisé par les producteurs et les spécialistes de la lutte antiparasitaire en milieu commercial dans la lutte contre les larves de lépidoptères sur certaines cultures, des plantes ornementales et des arbres. Voici certains produits qui contiennent du tébufénozide : Mimic, Limit et Confirm. On peut consulter la liste complète des produits contenant du tébufénozide à l’annexe I du PRVD ou dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. Afin de respecter les normes d’étiquetage en vigueur, des modifications à l’étiquette sont proposées en ce qui a trait à l'équipement de protection individuelle, la dérive de pulvérisation et les délais avant le retour dans la zone traitée. D'autres mises à jour aux étiquettes sont également proposées, notamment des énoncés pour réduire le risque de ruissellement du tébufénozide vers les habitats aquatiques adjacents, une mise en garde environnementale pour informer les utilisateurs des effets toxiques du tébufénozide sur les invertébrés aquatiques vivant dans les sédiments et des zones tampons de pulvérisation afin de protéger les habitats aquatiques de la dérive de pulvérisation. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Avis d’intention NOI2019-01, Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement Terminé Santé | Politique du juil 9, 2019 au sept 7, 2019 2019-07-09 2019-09-07 Santé Canada La Liste est mise à jour selon les modalités et les critères énoncés dans le projet de directive PRO2019-01, document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui fait aussi l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours. La politique proposée est une mise à jour du document publié en 2005 (sous le titre Avis d’intention NOI2005-01, Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires).
Consultation sur le Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b Terminé Santé | Politique du juil 9, 2019 au sept 7, 2019 2019-07-09 2019-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2019-01, Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de la Loi sur les terres territoriales Terminé Règlements du mai 1, 2017 au sept 6, 2019 2017-05-01 2019-09-06 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires seront mises à la disposition des des intervenant.
Projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage Terminé Enfants | Santé | Politique | Jeunes du juin 22, 2019 au sept 5, 2019 2019-06-22 2019-09-05 Santé Canada Selon le Projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, les étiquettes de toutes les substances à vapoter devront inclure une liste d’ingrédients. De plus, les produits à vapoter qui contiennent de la nicotine devront porter un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine et une mise en garde à propos du risque de dépendance associé à la nicotine. Le projet de règlement rend également obligatoire l’utilisation de contenants protège-enfants et l’ajout d’une mise en garde contre la toxicité. Le projet de règlement devrait aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en faisant mieux connaître les dangers de la nicotine pour la santé et en uniformisant les étiquettes et les emballages de produits pour que les adultes qui décident d’en consommer puissent comprendre plus facilement leur contenu. Il favoriserait aussi l’entreposage sécuritaire des produits de vapotage, protégerait les enfants contre une ingestion non intentionnelle de liquide de vapotage et fournirait des renseignements clairs sur ce qu’il faut faire en cas d’intoxication.
Consultation sur la modernisation de la réglementation Terminé Règlements du juin 28, 2019 au sept 5, 2019 2019-06-28 2019-09-05 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Cette consultation est une demande de commentaires publiée dans la Gazette du Canada, Partie 1, sur les sujets prioritaires recommandés par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour la prochaine série d'examens réglementaires; notamment les domaines des technologies propres, de la numérisation et la neutralité technologique, et des normes internationales. Les résultats des consultations seront publiés dans le rapport Ce que nous avons entendu publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs Terminé Environnement du juil 5, 2019 au sept 4, 2019 2019-07-05 2019-09-04 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. L'Accord proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de 60 jours.
Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 19, 2019 au sept 3, 2019 2019-06-19 2019-09-03 Santé Canada Les Canadiens et les intervenants intéressés sont invités à participer à la consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas la supervision d’un praticien.
Consultation sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juil 5, 2019 au sept 3, 2019 2019-07-05 2019-09-03 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 90 jours sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé, anciennement une politique intitulée La distinction entre les activités publicitaires et les autres activités. Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires de tous les intervenants concernés (p.e., associations sectorielles, fabricants de produits de santé, groupes de défense, professionnels de la santé, consommateurs, l’industrie de la publicité, les autorités provinciales et territoriales, etc.) sur le document d'orientation révisé.
Vivre avec les changements climatiques au Canada Terminé Environnement | Ressources naturelles du sept 1, 2017 au sept 1, 2019 2017-09-01 2019-09-01 Ressources naturelles Canada Le programme Adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite le développement et la diffusion des renseignements, des connaissances et des outils requis pour planifier et mettre en œuvre des mesures d’adaptation pratiques qui augmentent la résilience climatique des collectivités et des industries canadiennes. L’élaboration du rapport Vivre avec les changements climatiques au Canada mise sur la collaboration continue entre des experts issus de différents horizons. Ensemble, ils évalueront la documentation scientifique et technique, les connaissances autochtones et l’expérience des praticiens afin de nous faire mieux comprendre les incidences des changements climatiques et les moyens de nous y adapter.
Attribution et administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs Terminé Politique | Commerce du mai 10, 2019 au août 31, 2019 2019-05-10 2019-08-31 Affaires mondiales Canada La diversification des liens commerciaux et d’investissement avec des marchés clés dans le monde entier est l’une des priorités du gouvernement du Canada. Au cours des trois dernières années, le Canada a mis en place, ou a accepté de mettre en place, divers nouveaux contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre à la suite de la négociation fructueuse de nouveaux accords commerciaux. Les CT du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs sont mis en place et administrés par Affaires mondiales Canada, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à ses règlements connexes, ainsi qu’aux politiques ministérielles énoncées dans les Avis aux importateurs. Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience continues de l’administration des CT, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants concernés par l’administration des produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs). Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, expériences et priorités.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Hardrock, Ontario. Terminé Modifications | Environnement | Pêches du mai 1, 2019 au août 31, 2019 2019-05-01 2019-08-31 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Hardrock. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Guide à l'intention des practiciens sur l'établissement des prix en approvisionnement Terminé Marché public du févr 8, 2019 au août 31, 2019 2019-02-08 2019-08-31 Services publics et Approvisionnement Canada SPAC a élaboré un guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Ce guide vise à informer les parties prenantes participant à la passation des marchés du gouvernement du Canada sur les étapes et les facteurs à prendre en considération lors de la prise de décision en matière de prix. Ce guide propose notamment l’harmonisation des prix en fonction de l’ensemble des stratégies, objectifs et priorités en matière d’approvisionnement. Le guide est un document évolutif qui sera adapté selon les nouvelles pratiques et l’expérience acquise par SPAC. Vos suggestions et vos idées sont les bienvenues.
Développement d’une nouvelle norme pour le Système de surveillance des navires Terminé Pêches | Règlements | Sciences et technologie | Transport du juil 15, 2019 au août 30, 2019 2019-07-15 2019-08-30 Pêches et Océans Canada Cette nouvelle norme modernisera et remplacera le document de Pêches et Océans Canada intitulé Processus d'approbation de type de matériel SSN 2005. Il établit des exigences claires et simplifiées que toutes les nouvelles unités devront respecter pour que leur utilisation soit approuvée. Nous visons à créer une nouvelle norme qui reflète l'évolution de la technologie et permet l'innovation, tout en veillant à ce que les besoins du Canada soient satisfaits.
La gestion des produits chimiques après 2020 Terminé Environnement | Santé | Sciences et technologie du janv 15, 2019 au août 30, 2019 2019-01-15 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada De la part du gouvernement fédéral, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada invitent les Canadiens, industries et les peuples autochtones à partager leurs idées et suggestions par courriel électronique, par la poste et par le biais d'ateliers et de consultation en ligne.  Vos contributions serviront à développer un programme de gestion des produits chimiques renouvelé afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur l'aluminium dans l'eau potable Terminé Santé du juin 28, 2019 au août 30, 2019 2019-06-28 2019-08-30 Santé Canada Le présent document technique décrit l’évaluation de l’information disponible sur l’aluminium dans le but de mettre à jour la ou les valeurs de recommandation relativement à la présence d’aluminium dans l’eau potable. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée et la valeur opérationnelle recommandée (VOR), la démarche suivie pour l’élaborer et les coûts possibles de sa mise en œuvre.
Consultation sur l'énoncé de gestion du lieu historique national du Canal-de-St. Peters Terminé Culture | Patrimoine du août 5, 2019 au août 30, 2019 2019-08-05 2019-08-30 Parcs Canada Parcs Canada tient des consultations publiques pour réviser l'énoncé de gestion provisoire du lieu historique national du Canal-de-St.-Peters en encourageant la participation des intervenants de la communauté, des Canadiens et des visiteurs afin de guider les activités futures du site. Le public peut faire parvenir ses commentaires par courriel, en ligne et lors de rencontres.
Consultation sur l'énoncé de gestion du lieu historique national des Îles-Canso Terminé Culture | Patrimoine du août 5, 2019 au août 30, 2019 2019-08-05 2019-08-30 Parcs Canada Parcs Canada tient des consultations publiques pour réviser l'énoncé de gestion provisoire du lieu historique national des Îles-Canso en encourageant la participation des intervenants de la communauté, les Canadiens et les visiteurs afin de guider les activités futures du site. Le public peut faire parvenir ses commentaires par courriel, en ligne et lors de rencontres.
Consultation sur le chlorpyrifos et les préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l’environnement mise à jour, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-05 Terminé Santé | Politique du mai 31, 2019 au août 29, 2019 2019-05-31 2019-08-29 Santé Canada Santé Canada propose de révoquer plusieurs utilisations du chlorpyrifos en raison de risques pour l’environnement, et de maintenir l’homologation de quelques utilisations jugées acceptables au Canada. Le chlorpyrifos est un insecticide à large spectre qui est d’usage courant pour lutter contre les insectes dans la production de fruits, de légumes, de céréales, de légumineuses, de noix au sens large (sauf les arachides), d’oléagineux, de plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur et de surfaces gazonnées. Il est également appliqué à l’extérieur dans des zones non résidentielles pour lutter contre les moustiques et les insectes destructeurs qui s’attaquent aux arbres ainsi qu’à l’intérieur et à proximité des bâtiments non résidentiels. Afin de protéger l’environnement, il est proposé de révoquer la plupart des utilisations du chlorpyrifos à des fins agricoles. Les utilisations dont le maintien de l’homologation est jugé acceptable si des modifications sont apportées à l’étiquette sont les suivantes : •eaux stagnantes : mares temporaires, pour la lutte contre les larves de moustiques •lutte contre les moustiques au stade adulte à l’extérieur •structures intérieures et extérieures (non résidentielles) plantes ornementales d’extérieur (cultivées en pot seulement), pour la lutte contre les larves de scarabées japonais •plantes ornementales cultivées en serre Les mises à jour apportées aux étiquettes des produits homologués restants comprennent des énoncés standards relatifs à l’environnement afin de prévenir les effets pour les espèces non ciblées ou pour les systèmes aquatiques. Pour obtenir la liste complète des produits contenant du chlorpyrifos, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Terminé Environnement du juil 30, 2019 au août 29, 2019 2019-07-30 2019-08-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls — Période de consultation publique Terminé Environnement du août 9, 2019 au août 29, 2019 2019-08-09 2019-08-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, situé dans le nord de l'Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Avis de Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2019-2 Terminé Aliments et drogues | Santé du juin 14, 2019 au août 27, 2019 2019-06-14 2019-08-27 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'établissement des concentrations maximales (CM) pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et décortiqué (brun). Ces CM s'appliqueraient également à ces types de riz lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments. Le gouvernement recueille également des données supplémentaires sur les aliments à base de riz, y compris les produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Cela permettra au Département d'examiner à l'avenir si des CM séparées sont requises pour ces aliments. S'il est établi que des CM pour d'autres aliments à base de riz sont justifiées, Santé Canada annoncera alors son intention d'établir ces CM par un avis séparé. Le but de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Département à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignement ou tout retour d'information sur les nouvelles concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans le riz et les prochaines étapes proposées pour les autres aliments à base de riz.
Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Erie Terminé Environnement du juin 27, 2019 au août 26, 2019 2019-06-27 2019-08-26 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) de 2019 du lac Erie, un plan d’action binational sur l’écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l’eau du lac Ontario et des réseaux fluviaux connexes, soit la rivière Niagara et le fleuve Saint-Laurent. 
Ébauche de la ligne directrice : Guide de mise en œuvre technique du module 1 canadien pour le format Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 Terminé Santé | Politique du juin 26, 2019 au août 26, 2019 2019-06-26 2019-08-26 Santé Canada Ouvert le 26 juin 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 août 2019. Ce document technique fournit des instructions sur la mise en œuvre des spécifications du document Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 de l'International Council for Harmonisation (ICH) pour le contenu de la soumission du module 1 de Santé Canada. Ce document est en cours de publication avec un avis d'accompagnement afin de solliciter la consultation des parties prenantes externes aux fins de planification de la mise en œuvre.
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (surveillance après la mise en marché) Terminé Aliments et drogues | Santé du juin 15, 2019 au août 26, 2019 2019-06-15 2019-08-26 Santé Canada Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (surveillance après la mise en marché des instruments médicaux) qui a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus au cours de cette consultation seront pris en considération avant que la version définitive du Règlement soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Aux fins d'application du nouvel article 61.2 proposé, qui exige un compte rendu des mesures prises dans les juridictions étranger ciblées, une liste des organismes de réglementation étrangers est incluse. Il est proposé d'incorporer cette liste par renvoi dans le règlement.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du juil 27, 2019 au août 26, 2019 2019-07-27 2019-08-26 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consulter les Canadiens au sujet d’une possible accession d'un nouveau membre à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste Terminé Commerce du juil 27, 2019 au août 25, 2019 2019-07-27 2019-08-25 Agriculture et Agroalimentaire Canada Avant d'enclencher les négociations, le gouvernment consultera les canadiens à travers: un avis de la Gazette du Canada/ face à face / Rencontres avec les représentants des provinces et territoires / tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) Consultations auprès des intervenants sur les discussions au sujet d'une possible accession d'un nouveau membre à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteavec d'autres ministères. Vise à informer un engagement futur avec la Chine
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés Terminé Transport du juin 19, 2019 au août 21, 2019 2019-06-19 2019-08-21 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera et obtiendra les points de vue des principaux intervenants de l'industrie sur la méthode d'établissement des tarifs d'interconnexion réglementaires. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie. Les numéros 5 et 6 peuvent faire l'objet de commentaires jusqu'au 20 janvier 2020.
Arrêté ministériel à l’appui du nouveau système d’évaluation d’impact – Période de consultation publique Terminé Environnement du juil 22, 2019 au août 21, 2019 2019-07-22 2019-08-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le gouvernement du Canada, grâce à la Loi sur l'évaluation d'impact, met en œuvre de nouvelles règles qui protègent l'environnement, reconnaissent et respectent les droits des Autochtones et renforcent notre économie. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur un Document de consultation sur un arrêté ministériel établissant les catégories de projets sur le territoire domanial et à l’étranger dont la réalisation n’entraînera que des effets environnementaux négatifs négligeables. Les catégories de projets que l’on propose d’inclure dans l’arrêté ministériel sont les projets les plus communs, les plus courants et les plus simples qui ne sont susceptibles d’entraîner que des effets environnementaux négatifs négligeables. L'arrêté ministériel préciserait qu'une autorité souhaitant mettre en œuvre un projet qui fait partie d'une de ces catégories de projets sur le territoire domanial et à l'étranger ne serait pas assujettie aux dispositions de la Loi. Cela permettra de veiller à l'efficacité du processus d'évaluation d'impact.
Consultation sur l’acéphate et les préparations commerciales connexes – mise à jour de l’évaluation des risques pour l’environnement, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 Terminé Santé | Politique du mai 21, 2019 au août 19, 2019 2019-05-21 2019-08-19 Santé Canada Contenu dans les produits Orthene et Acecap, l’acéphate est un insecticide utilisé dans la lutte contre des insectes ravageurs sur une grande variété de sites, notamment les forêts, les boisés, les cultures terrestres destinées à la consommation humaine ou animale, et les plantes ornementales d’extérieur. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 sur les utilisations de l’acéphate, lequel fait suite à une réévaluation de 2016 (PRVD2016-01) et expose une mise à jour des renseignements sur les risques pour l’environnement. Le PRVD2019-04 propose de révoquer l’homologation de certaines utilisations de l’acéphate et de maintenir l’homologation de l’acéphate pour d’autres utilisations, en ajoutant des mesures d’atténuation des risques afin de protéger l’environnement. La consultation en cours vise uniquement les mesures d’atténuation des risques présentées dans le PRVD2019-04, dont : La révocation de l’homologation des applications par pulvérisateur pneumatique et par nébulisateur à l’extérieur; La révocation de l’homologation de la plus forte dose d’application foliaire servant actuellement aux applications par pulvérisateur pneumatique/nébulisateur seulement; La restriction des utilisations dans les boisés de ferme, les brise-vent, les emprises et les parcs municipaux à des applications localisées au moyen d’équipement manuel; Des mises en garde et énoncés sur les dangers informant les utilisateurs de la toxicité et du risque potentiel de l’acéphate pour les insectes pollinisateurs, les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques; Des énoncés d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas appliquer le produit pendant les périodes de floraison ni dans les 9 jours précédant la floraison dans le cas des cultures attrayantes pour les insectes pollinisateurs; Des énoncés indiquant aux utilisateurs d’injecter le produit dans le tronc des arbres uniquement après la période de floraison/libération du pollen; Un énoncé d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas rejeter des effluents de serres dans les milieux aquatiques; Des mises en garde sur l’étiquette informant les utilisateurs des mesures à prendre pour réduire le risque de ruissellement. Les modifications d’étiquette requises à la suite des mesures d’atténuation des risques environnementaux figurent à l’annexe II de ce document. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur la deltaméthrine et Annihilator PolyZone, Projet de décision d’homologation PRD2019-07 Terminé Santé | Politique du juil 5, 2019 au août 19, 2019 2019-07-05 2019-08-19 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le deltaméthrine et Annihilator PolyZone. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la deltaméthrine et Annihilator PolyZone et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la deltaméthrine et Annihilator PolyZone.
Parlons de Kejimkujik! Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 21, 2019 au août 19, 2019 2019-06-21 2019-08-19 Parcs Canada La participation du public au plan directeur est une occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de façonner l'avenir du parc national et lieu historique national Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la première phase de mobilisation de la révision du plan directeur de Kejimkujik. Aidez Parcs Canada à définir la vision à long terme pour le parc et à répondre à ses principales priorités de gestion.
Avis de Proposition de Santé Canada d’abaisser les concentrations maximales de plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2019-1 Terminé Aliments et drogues | Santé du juin 5, 2019 au août 18, 2019 2019-06-05 2019-08-18 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de la concentration maximale (CM) pour le plomb dans tous les types de préparations pour nourrissons qui s'appliquerait à l'aliment « sous sa forme consommable ». Santé Canada propose de regrouper les deux CM de plomb existantes relatives aux préparations pour nourrissons en une seule CM plus basse de 0,01 ppm qui s'appliquerait à tous les types de préparations pour nourrissons sous leur forme consommable. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'évaluation scientifique de Santé Canada.
Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes Terminé Agriculture | Animaux | Industrie du juin 7, 2019 au août 17, 2019 2019-06-07 2019-08-17 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 60 jours sur le document d'orientation : Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes. Les ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes peuvent être des sources de nutriments appropriées pour l'alimentation de diverses bétail. Dans certains cas,les insectes ont le potentiel d'être utilisés pour la production d'ingrédients d'aliments du bétail, d'une biomasse qui contient de 40 % à 45 % de protéines et jusqu'à 35 % de matières grasses. Toutefois, ces produits peuvent varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, dont les espèces d'insectes, le mode d'élevage, le substrat de croissance, le produit provenant de l'insect, etc. Ces facteurs peuvent influer l'innocuité et l'efficacité des ingrédients destinés à l'alimentation du bétail.
Commenter le Document sur la gestion du risque phytosanitaire visant l’agrandissement de la région réglementée de Lymantria dispar (spongieuse européenne) dans l’est du Canada. Terminé Végétaux du juil 5, 2019 au août 16, 2019 2019-07-05 2019-08-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur l’agrandissement de la région réglementée de Lymantria dispar (spongieuse européenne) dans l’est du Canada.
Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d’importation de vers de terre Terminé Agriculture | Modifications | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Commerce du juin 24, 2019 au août 16, 2019 2019-06-24 2019-08-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA sollicite des commentaires concernant des modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales. Les modifications incluraient : • Permettre l'importation d'une espèce de vers de terre sur la base que cette espèce soit déjà présente au Canada. • Cesser la règlementation phytosanitaire de vers de terre aquatiques. • Permettre l'importation d'une espèce de vers de terre, sans tenir compte du pays d'origine ou de production. • Exiger des permis pour tout importation de vers de terre, qu'ils soient ou non originaires de la partie continentale des États-Unis ou bien produits à cet endroit.
Consultation sur – Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du juin 14, 2019 au août 16, 2019 2019-06-14 2019-08-16 Santé Canada La consultation a débuté le 14 juin, 2019 et terminera le 16 août, 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour le document technique sur E. coli dans l'eau potable.
Commenter sur le projet de déréglementation du grand hylésine des pins Terminé Végétaux du juil 3, 2019 au août 15, 2019 2019-07-03 2019-08-15 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la proposition de déréglementer Tomicus piniperda (grand hylésine des pins) au Canada.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Egbert, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du juin 20, 2019 au août 15, 2019 2019-06-20 2019-08-15 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Décret déclarant que le règlement fédéral sur le méthane provenant du pétrole et du gaz ne s'applique pas en Colombie-Britannique Terminé Environnement | Politique | Règlements du juin 15, 2019 au août 14, 2019 2019-06-15 2019-08-14 Environnement et Changement climatique Canada Après la fin de la période de commentaires sur le projet d’accord d’équivalence (BC Methane), une deuxième période de commentaires aura lieu après la publication du décret proposé dans la partie I de la Gazette du Canada.
Consultation sur le document de travail DIS2019-01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation Terminé Santé | Politique du juin 14, 2019 au août 13, 2019 2019-06-14 2019-08-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2019‑01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation. Pour qu’un pesticide puisse être homologué au Canada, l’ARLA doit d’abord examiner les données scientifiques disponibles pour s’assurer que le produit ne présente aucun risque ni pour la santé humaine, ni pour la sécurité humaine, ni pour l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Les données examinées par les scientifiques de l’ARLA comprennent des données d’essai confidentielles. Les données d’essai confidentielles n’englobent pas les données scientifiques qui sont accessibles au public (p. ex. qui ont été publiées dans une revue scientifique).
Projet de route d’approvisionnement Webequie — Période de consultation publique Terminé Environnement du juil 23, 2019 au août 12, 2019 2019-07-23 2019-08-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de route d’approvisionnement Webequie, situé dans le nord de l’Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents Terminé Ressources naturelles | Règlements du juil 9, 2019 au août 8, 2019 2019-07-09 2019-08-08 La Régie de l’énergie du Canada À la suite des changements à venir découlant du projet de loi C-69, l’Office deviendra la Régie canadienne de l’énergie. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « Loi sur la RCÉ ») décrit les nouveaux facteurs dont il faut tenir compte dans toute demande relative à des pipelines et à des lignes de transport d’électricité. Ces lignes directrices aideront les sociétés à déterminer les documents qui doivent accompagner leurs demandes auprès de la Régie. La présente ébauche des lignes directrices provisoires pour le dépôt des documents porte sur les changements dans la Loi sur la RCÉ et propose une approche améliorée de la mobilisation précoce. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Période de consultation publique sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact Terminé Environnement du juil 8, 2019 au août 7, 2019 2019-07-08 2019-08-07 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la province de Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact. Le gouvernement du Canada souscrit à l’approche « un projet, une évaluation » en matière d’évaluation d’impact, ce qui accroîtra l’efficience et la certitude en réduisant le double emploi et en respectant les champs de compétence. Cette version provisoire d’entente établit des occasions d’harmoniser les échéanciers et d’accroître la clarté et la cohérence pour les promoteurs, les peuples autochtones et le public pendant le processus d’évaluation.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du juin 22, 2019 au août 6, 2019 2019-06-22 2019-08-06 Santé Canada En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous. Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Négociation de l’accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique - Évaluation environnementale initiale Terminé Environnement du juil 6, 2019 au août 5, 2019 2019-07-06 2019-08-05 Affaires mondiales Canada Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, l’objectif principal d’une EE initiale consiste à déterminer les principaux enjeux environnementaux susceptibles de se poser au Canada par suite de l’accord proposé.
Modifications proposées aux règlements du Canada sur les recours commerciaux (Règlement sur les mesures spéciales d’importation) Terminé Exportation/Importation | Commerce du juil 20, 2019 au août 5, 2019 2019-07-20 2019-08-05 Ministère des Finances Canada Les modifications réglementaires proposées accorderaient à l'Agence des services frontaliers du Canada de plus souplesse pour utiliser des méthodes alternatives dans les enquêtes antidumping, si les coûts des intrants sont font l'object de distorsions en raison d'une situation de marché particulière ou lorsque les intrants fournis par un fournisseur associé (par exemple une filiale ou entreprise associée).
Projet de mine de fer du lac Bending — Période de consultation publique Terminé Environnement du juil 15, 2019 au août 4, 2019 2019-07-15 2019-08-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine de fer du lac Bending, situé au sud-ouest d'Ignace, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description du projet.
Commenter la directive révisée D-99-03: Exigences phytosanitaires à l’importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis. Terminé Végétaux du juin 28, 2019 au août 2, 2019 2019-06-28 2019-08-02 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la directive en cours de révision afin de définir les périodes à haut risque et à faible risque et de décrire les exigences phytosanitaires en matière d’importation et les mesures connexes pour les articles de chêne.
Consultation sur les niveaux d’immigration et la composition 2019 Terminé Immigration du juil 3, 2019 au août 2, 2019 2019-07-03 2019-08-02 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Consultation annuelle permettant de fournir des commentaires sur les niveaux d’immigration et la composition, plus particulièrement des points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel et de ce que les intervenants aimeraient voir après le plan triennal. Les intervenants ont été invités par courriel à remplir un sondage en ligne sur les niveaux d’immigration et la composition.
Consultation publique au sujet du Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture Terminé Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Politique du juin 1, 2019 au août 2, 2019 2019-06-01 2019-08-02 Pêches et Océans Canada Cette campagne cherche des commentaires du public sur le cadre de gestion des risques associés avec l’aquaculture au par l'entremise de courriel, en personne, ou par téléphone. 
Consultation publique sur l’approche fondée sur le risque visant le transfert de poissons vivants Terminé Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Politique du juin 1, 2019 au août 2, 2019 2019-06-01 2019-08-02 Pêches et Océans Canada Cette campagne de cherche des commentaires du publique sur l'approche proposé du risque associé au transfert des poissons vivant par l'entremise de courriel, en personne, ou par téléphone.
Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis Terminé Développement | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Sciences et technologie du avril 1, 2016 au juil 31, 2019 2016-04-01 2019-07-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada AANC a renvoyé l'EESBD à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER), conformément à l'article 12.2.4 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. La CNER est chargée de coordonner l'EESBD, y compris de tenir compte des renseignements recueillis précédemment et de l'Inuit Qaujimajatuqangit (connaissances traditionnelles inuites), de faciliter la mobilisation du public et de présenter un rapport définitif à la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Consultations Mieux vous servir de 2018 auprès des petites et moyennes entreprises Terminé Impôts et taxes du mai 1, 2019 au juil 31, 2019 2019-05-01 2019-07-31 Agence du revenu du Canada L’Agence consulte régulièrement les petites et moyennes entreprises, leurs fournisseurs de services (comptables et commis comptables), les associations d’intervenants et les employés de l’Agence afin de rendre ses programmes et ses services plus équitables, plus utiles et plus faciles à utiliser. Ces consultations sont réalisées selon un mélange de différentes formules : tables rondes Pour mieux vous servir, consultations en ligne, utilisation de différentes plateformes de médias sociaux et soumissions écrites. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Commentaire sur la façon d’améliorer la conception des aires de conservation du sébaste dans la biorégion du plateau Nord Terminé Environnement | Pêches | Règlements du juin 3, 2019 au juil 31, 2019 2019-06-03 2019-07-31 Pêches et Océans Canada Nous examinons actuellement l’efficacité des aires de conservation du sébaste dans la biorégion du plateau continental Nord (voir la figure 1). Nous aimerions savoir comment nous pouvons, selon vous, apporter des améliorations pour protéger le sébaste et son habitat. Cette période de commentaires est axée sur les changements potentiels aux limites et aux restrictions de pêche. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur le Règlement de pêche du Nunavut Terminé Pêches | Peuples autochtones | Règlements du févr 11, 2019 au juil 31, 2019 2019-02-11 2019-07-31 Pêches et Océans Canada Des consultations en personne concernant l'élaboration conjointe d'un nouvea règlement des pêches du Nunavut par Pêches et Océans Canada, Nunavut Tunngavik Incorporated, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le gouvernement du Nunavut et la Société Makivik.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé au projet aurifère Magino, en Ontario. Terminé Modifications | Environnement | Pêches du nov 1, 2018 au juil 31, 2019 2018-11-01 2019-07-31 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du  Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD)  pour le project aurifère Magino. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Back River, Nunavut. Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du mai 1, 2019 au juil 31, 2019 2019-05-01 2019-07-31 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le project Back River. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
l’Allocation canadienne pour la formation Terminé Emploi | Éducation | Formation et carrières du juin 27, 2019 au juil 31, 2019 2019-06-27 2019-07-31 Emploi et Développement social Canada Le processus de consultation en ligne aidera à déterminer les lacunes en matière d'information, les défis et les idées qui serviront à mieux orienter l'élaboration et la prestation de la nouvelle prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi et des dispositions liées aux congés en vertu du Code canadien du travail.
Propositions législatives pour faciliter la conversion des fiducies de santé et de bien-être Terminé Impôts et taxes du mai 27, 2019 au juil 31, 2019 2019-05-27 2019-07-31 Ministère des Finances Canada Le budget de 2018 a proposé de présenter des dispositions législatives visant la conversion des fiducies de santé et de bien-être, qui permettent aux employeurs canadiens de fournir des prestations à leurs employés, en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés. Cela signifierait qu'un seul ensemble de règles fiscales s'appliqueraient à ces mécanismes après 2020, réduisant ainsi la redondance et assurant par le fait même une plus grande certitude et un traitement plus cohérent pour les contribuables. Après avoir étudié attentivement le point de vue des intervenants, le ministère des Finances a publié aujourd'hui des propositions législatives préliminaires qui : - faciliteraient la conversion des fiducies de santé et de bien-être existantes en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés; - modifieraient les règles fiscales régissant les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés afin de permettre aux fiducies de santé et de bien-être existantes de fonctionner d'une manière similaire à leurs opérations actuelles.
Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat — Période de consultation publique Terminé Environnement du juil 11, 2019 au juil 31, 2019 2019-07-11 2019-07-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat, situé en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet. De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé (en anglais seulement) que la réalisation du processus d'évaluation environnementale fédéral soit confiée à la province dans le cadre d'une substitution. Cela signifie que le gouvernement provincial effectuerait l'évaluation environnementale du projet au nom de l'Agence, et recueillerait les renseignements dont la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a besoin pour prendre une décision relative à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'Agence invite également le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur cette demande.
Variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 Version 1.2 — Perspective STIM Terminé Communication du mai 23, 2019 au juil 31, 2019 2019-05-23 2019-07-31 Statistique Canada Statistique Canada invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires au sujet de la version préliminaire de la variante CNP 2016 — Perspective STIM. Cette invitation s'adresse aux personnes qui utilisent ou produisent des données sur les professions, notamment les représentants d'associations professionnelles et d'organismes gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial ou local, les universitaires et les scientifiques, ainsi que toute autre partie intéressée. Statistique Canada souhaite utiliser ces commentaires afin d'améliorer la variante proposée tout en s'assurant que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Carvel, Alberta Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du mai 24, 2019 au juil 30, 2019 2019-05-24 2019-07-30 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice - Consultation publique 2019 Terminé Culture | Patrimoine du mai 17, 2019 au juil 30, 2019 2019-05-17 2019-07-30 Parcs Canada L'objectif de cette consultation est de permettre au grand public, aux communautés autochtones, à la municipalité, aux partenaires et aux intervenants du milieu de participer à la prise de décision relativement à la gestion du lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice. Le plan directeur guidera la gestion du lieu historique pour les dix prochaines années (2019-2029). Il fournit les orientations pour la protection des ressources culturelles et naturelles, l'expérience du visiteur, la diffusion externe et l'éducation du public. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) Terminé Économie | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Règlements | Transport du mai 1, 2019 au juil 30, 2019 2019-05-01 2019-07-30 Transports Canada Les consultations sur le Web sur les modifications qui pourraient être apportées à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs, qui permet de construire des ouvrages s'ils répondent aux critères pour la classe pertinente d'ouvrages, ainsi qu'à des modalités et conditions spécifiques pour la construction. Des téléconférences et des réunions seront organisées pour offrir aux peuples autochtones et aux intervenants des séances d’information technique, le cas échéant. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le diméthomorphe et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-03 Terminé Santé | Politique du avril 29, 2019 au juil 28, 2019 2019-04-29 2019-07-28 Santé Canada Le diméthomorphe est un fongicide à usage commercial qui est homologué pour la lutte contre diverses maladies touchant les cultures de fruits et de légumes, le ginseng et les plantes ornementales cultivées au champ et en serre. Il est important pour la lutte contre le mildiou de la pomme de terre et l’encre des chênes rouges sur un grand nombre de plantes ornementales d’extérieur de grande valeur cultivées en pleine terre ou en pots dans les pépinières et les aménagements paysagers. Santé Canada propose que le maintien de l’homologation des produits contenant du diméthomorphe est acceptable au Canada, à la condition que les modifications exigées à l’étiquette de ces produits soient mises en œuvre afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Ces mises à jour visent : à protéger les travailleurs en modifiant les énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle et aux délais de sécurité tandis qu’une restriction sera ajoutée sur l’étiquette au sujet des applications sous forme nébulisée ou pulvérisée; à modifier les meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum l’exposition des non-utilisateurs; à ajouter des énoncés relatifs à l’atténuation des concentrations de diméthomorphe entrant dans les habitats aquatiques et les eaux souterraines. Les étiquettes pour les pesticides Forum, Zampro et Acrobat contenant du diméthomorphe se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides de l’ARLA.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées Terminé Aliments et drogues | Santé du mai 13, 2019 au juil 26, 2019 2019-05-13 2019-07-26 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, le monochlorhydrate de L-lysine, afin d'inhiber la formation d'acrylamide lors de la fabrication de grignotines transformées. Les résultats de l'évaluation, par la Direction des aliments, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du monochlorhydrate de L-lysine lorsqu'il est utilisé à ces fins. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées en conséquence. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention de Santé Canada à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules Terminé Santé | Politique du juin 26, 2019 au juil 26, 2019 2019-06-26 2019-07-26 Santé Canada L'ébauche de la Ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules fournit des renseignements sur l'interprétation et l'applicationdu Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019. En plus du règlement, l'ébauche de la ligne directrice fournit également une interprétation de la Directive de Santé Canada : Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules.
Consultation sur le remboursement relatif à la procréation assistée Terminé Santé | Politique du juin 26, 2019 au juil 26, 2019 2019-06-26 2019-07-26 Santé Canada L’ébauche de la Ligne directrice : Règlement sur le remboursement relatif à la procréation fournit des renseignements sur l'interprétation et l'application du Règlement sur le remboursement relatif à la procréation, pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019.
Produits de visualisation des données interactifs : Phase 2 Terminé Communication du juil 22, 2019 au juil 26, 2019 2019-07-22 2019-07-26 Statistique Canada Chaque année, Statistique Canada recueille des données au moyen de centaines d'enquêtes et de nombreuses sources de données administratives. Pour accompagner les efforts de divers programmes de l'Agence, des produits de visualisation de données interactifs sont créés afin d'aider les utilisateurs à obtenir des données de manière simple, attrayante et moderne. Ces produits comprennent des carrefours, des tableaux de bord et des graphiques interactifs. Étant donné que l'utilisation de ce modèle augmente, il est important de veiller à ce qu'il offre une expérience utilisateur positive et permet aux utilisateurs d'obtenir les données souhaitées de manière efficace. Il s'agit de la deuxième phase d'une série de consultations sur les produits de visualisation de données interactifs de Statistique Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plan de gestion de la réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon Terminé Environnement du mai 24, 2019 au juil 23, 2019 2019-05-24 2019-07-23 Environnement et Changement climatique Canada Partagez vos idées sur l’ébauche de notre plan de gestion de la réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon
Parlons Documents d'expédition électroniques Terminé Transport du juin 21, 2019 au juil 22, 2019 2019-06-21 2019-07-22 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. Transports Canada (TC) mène une initiative de réglementation évolutive (sandbox) afin de trouver des solutions opportunes et flexibles afin d'intégrer des alternatives sans papier au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Consultation sur la version provisoire de la ligne directrice : examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain Terminé Aliments et drogues | Santé du mai 7, 2019 au juil 21, 2019 2019-05-07 2019-07-21 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 75 jours sur la version provisoire de la ligne directrice sur l’examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain. La consultation pourra faire l’objet de commentaires du 7 mai 2019 au 21 juillet 2019. Santé Canada s’engage à collaborer avec ses partenaires en santé à l’amélioration de l’accès aux médicaments dont les Canadiens ont le plus besoin. Conformément à l’initiative d’examen réglementaire des médicaments et des instruments, Santé Canada a mené des consultations sur les processus d’examen prioritaire et les besoins liés au système de soins de santé afin de rendre des décisions au sujet des produits qui pourraient faire l’objet d’un examen à l’intérieur de délais raccourcis. Les commentaires découlant de ces consultations ont entraîné la proposition de modifications à la politique Évaluation prioritaire des présentations de drogues et à la politique Avis de conformité avec conditions (AC-C). Ces modifications sont mises en relief dans un nouveau document : Version provisoire de la ligne directrice : examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain. La version provisoire de la ligne directrice s’applique aux présentations de nouvelles drogues (PDN) ou aux suppléments à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) en ce qui concerne des produits pharmaceutiques, biologiques ou radiopharmaceutiques sur ordonnance pour usage humain dans le cas de maladies ou affections graves, mettant la vie en danger ou sévèrement débilitantes. Certains éléments de la ligne directrice s’appliquent également aux produits pharmaceutiques génériques où le produit innovateur comporte une autorisation de mise en marché conditionnelle. Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur la clarté générale et le contenu de la version provisoire de la ligne directrice. Également, nous avons à cœur de connaître vos points de vue au sujet des éléments proposés suivants, qui sont énoncés en détail dans la version provisoire de la ligne directrice : •le processus unique d’examen accéléré; •deux différentes options pour les processus de dépistage; •les critères d’admissibilité pour les présentations de drogues pour lesquelles on souhaite un examen accéléré.
Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Vitamine D Terminé Aliments et drogues | Santé du mai 22, 2019 au juil 21, 2019 2019-05-22 2019-07-21 Santé Canada Le présent avis de consultation offre un commentaire sur la proposition de modifier la qualification de la liste des drogues sur ordonnance (LDO) concernant la vitamine D afin que les produits contenant jusqu'à 2 500 unités internationales (U.I.)/jour pour un usage oral puissent être utilisés sans ordonnance. On propose de revoir uniquement la partie humaine de la LDO.
Invitation à formuler des commentaires sur le projet de REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle Terminé Règlements du avril 24, 2019 au juil 19, 2019 2019-04-24 2019-07-19 Commission canadienne de sûreté nucléaire Obtenir des commentaires REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle
Consultation - Ébauche de ligne directrice à l’intention de l’industrie et des praticiens sur le Programme d’accès spécial (PAS) pour médicaments Terminé Aliments et drogues | Santé du mai 10, 2019 au juil 19, 2019 2019-05-10 2019-07-19 Santé Canada La présente ligne directrice fournit des informations sur l'interprétation des modifications proposées aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues en cas d'urgence médicale. Il aide également les praticiens à se conformer aux exigences réglementaires proposées en expliquant le processus de demande et d'autorisation et les exigences en matière de rapport lorsqu'ils demandent l'utilisation d'un médicament en cas d'urgence médicale, et les fabricants de médicaments étrangers lorsqu’ils demandent une mise en place préalable d’un médicament dans un établissement canadien.
Gazette du Canada Partie 1 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (vente d’une drogue nouvelle pour des soins d’urgence) et Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) Terminé Aliments et drogues | Santé du mai 11, 2019 au juil 19, 2019 2019-05-11 2019-07-19 Santé Canada Purpose and Description (French) Renouvellement du Programme d'accès spécial aux médicaments et du programme de Distribution de médicaments d'urgence pour les médicaments à usage vétérinaire Les dispositions actuelles concernant la vente de médicaments en cas d'urgence médicale seraient modifiées afin de fournir les pouvoirs appropriés pour les activités actuelles du programme, par exemple, autoriser des demandes pour des patients inconnus en prévision d'une urgence médicale. Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) Les dispositions actuelles concernant les mesures d'urgence énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues ne couvrent pas les activités de préparation et d'intervention d'urgence entreprises par les responsables de la santé publique fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux responsables de la santé publique ou le médecin général des Forces armées canadiennes responsable de la santé militaire. On propose un nouveau cadre de réglementation qui conférerait les pouvoirs appropriés pour tenir compte des opérations actuelles, facilitant l'accès à des médicaments non autorisés qui pourraient être utilisés pour traiter de grandes populations lors d'une urgence de santé publique au Canada ou au sein des Forces armées canadiennes, par ex. un vaccin contre la grippe pandémique, des antiviraux, etc.
L’ajout proposé d’eaux navigables à l’annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) Terminé Transport du juin 19, 2019 au juil 19, 2019 2019-06-19 2019-07-19 Transports Canada L’objet de cette consultation sur le Web est de solliciter des commentaires sur la proposition de Transports Canada visant à ajouter 25 eaux navigables à l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, y compris certaines rivières du patrimoine et longues rivières sauvages et à écoulement libre.
Consultation sur la ferbame, thirame et zirame, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-08 Terminé Santé | Politique du mai 3, 2019 au juil 17, 2019 2019-05-03 2019-07-17 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la ferbame, thirame et zirame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la ferbame, thirame et zirame.
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) Terminé Règlements du juin 15, 2019 au juil 16, 2019 2019-06-15 2019-07-16 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection). Le projet de règlement, qui a récemment été approuvé par le gouverneur en conseil en vue de la consultation, paraît dans le numéro du 15 juin de la Gazette du Canada, Partie I. Les parties intéressées ont jusqu’au 16 juillet 2019 pour présenter leurs observations sur le projet de règlement. La CCSN met à jour le Règlement pour le rendre conforme aux plus récentes normes internationales sur la radioprotection et clarifier les dispositions réglementaires en fonction de son expérience opérationnelle en matière de réglementation. Parmi les principaux éléments que l’on trouve dans le projet de règlement, on compte une nouvelle exigence selon laquelle les titulaires de permis doivent informer tous les travailleurs du secteur nucléaire de leurs tâches et responsabilités lors d’une urgence, ainsi que des risques associés au rayonnement pendant une intervention d’urgence. Le projet de règlement comprend aussi une révision des limites de dose équivalente pour le cristallin. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Version préliminaire de l’instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité Terminé Économie du juin 17, 2019 au juil 16, 2019 2019-06-17 2019-07-16 Innovation, Sciences et Développement économique Canada S'engager avec les parties prenantes externes qui sont directement concernées par la mise à jour de la directive.
Ébauche du plan directeur de la réserve de parc national Nahanni Terminé Animaux | Environnement | Peuples autochtones du juin 15, 2019 au juil 15, 2019 2019-06-15 2019-07-15 Parcs Canada Un nouveau plan directeur pour la réserve de parc national Nahanni est en préparation. En consultation avec les partenaires autochtones des Premières Nations du Dehcho, des employés de Parcs Canada ont rédigé un rapport d’orientation générale de l’intendance continue de Nahanni. Ce rapport a été développé en ébauche de plan directeur, que l’on peut consulter en suivant le lien plus haut. Cette ébauche invite tous les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires et à nous dire ce qui est important d’après eux pour protéger Nahanni à long terme. Nous vous invitons à lire cette ébauche et à nous faire part de vos réflexions sur la manière de façonner l’avenir de la réserve de parc national Nahanni. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions à pc.nahanniinfo-infonahanni.pc@canada.ca. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le 1-octanol et 1,4Zap, Projet de décision d’homologation PRD2019-05 Terminé Santé | Politique du mai 29, 2019 au juil 13, 2019 2019-05-29 2019-07-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le 1-octanol et 1,4Zap. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-05 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du 1-octanol et 1,4Zap et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du 1-octanol et 1,4Zap.
Projet de mine d'or Goliath – Période de consultation publique Terminé Environnement du juin 12, 2019 au juil 12, 2019 2019-06-12 2019-07-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine d'or Goliath, situé en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes Autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons des aires marines nationales de conservation Terminé Environnement | Politique | Règlements du mai 8, 2019 au juil 10, 2019 2019-05-08 2019-07-10 Parcs Canada Parcs Canada mène des consultations auprès des personnes et des groupes d’intervenants intéressés aux aires marines nationales de conservation (AMNC). L’Agence examine sa politique sur les AMNC et en est aux premières étapes de l’élaboration des règlements en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Cet examen a pour but de s’assurer que des exemples représentatifs du patrimoine maritime du Canada soient protégés et conservés aujourd’hui et pour les générations futures.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Woodlands, Manitoba Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du mai 23, 2019 au juil 9, 2019 2019-05-23 2019-07-09 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Mesures de renvoi et invalidation d'un document d'immigration Terminé Immigration | Règlements du juin 6, 2019 au juil 8, 2019 2019-06-06 2019-07-08 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées seront menées lors de la publication préalable à l’hiver et au 2019-2020.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à King City, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du mai 23, 2019 au juil 8, 2019 2019-05-23 2019-07-08 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Bagages enregistrés verrouillés Terminé Transport du juin 14, 2019 au juil 8, 2019 2019-06-14 2019-07-08 Transports Canada Consultation publique en ligne pour obtenir des commentaires sur les modifications proposées par Transports Canada au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne afin de donner à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) l'autorité de couper certains cadenas et les sceaux sur les bagages enregistrés qui nécissitent un contrôle supplémentaire.
Consultation sur le bixafène et fongicide F9651-2, Projet de décision d’homologation PRD2019-04 Terminé Santé | Politique du mai 21, 2019 au juil 5, 2019 2019-05-21 2019-07-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le bixafène et fongicide F9651-2. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-04 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du bixafène et fongicide F9651-2 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du bixafène et fongicide F9651-2.
Propositions de modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour qu’une mesure de renvoi exécutoire rende automatiquement invalides certains documents d’immigration Terminé Immigration | Politique du juin 3, 2019 au juil 3, 2019 2019-06-03 2019-07-03 Agence des services frontaliers du Canada L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui régit l’admissibilité des ressortissants étrangers et des résidents permanents au Canada. Faisant suite de l’avis sur les Plans prospectifs de la réglementation pour les années 2018 à 2020 et 2019 à 2021, l’ASFC prépare des modifications qu’elle propose d’apporter au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin d'annuler automatiquement les visas de résident temporaire (VRT), les autorisations de voyage électronique (AVE), et les permis de séjour temporaire (PST), les permis de travail et permis d'études, par effet de la loi quand le titulaire du document a fait l’objet d’une mesure de renvoi. Dans le cas des PST, la présente proposition ne s'appliquera que lorsqu'une mesure de renvoi est émis après la délivrance du PST et elle n'aura aucune incidence sur les étrangers qui se sont vu délivrer un PST après la délivrance d'une mesure de renvoi à moins qu'une mesure de renvoi ne soit prise ultérieurement. Des modifications corrélatives et d’autres modifications nécessaires pour assurer l’uniformité dans le RIPR peuvent s’ajouter. L’alinéa 53e) de la LIPR confère le pouvoir de créer des règlements pour ce qui est de « les effets et l’exécution des mesures de renvoi », permettant de'annuler les AVE, les VRT, et les PST, les permis de travail et permis d'études, par effet d’une mesure. Voici les particularités des modifications proposées : • Les modifications réglementaires s’appliqueront à tous les types de mesures de renvoi. • L'annulation des AVE, des VRT, et des PST, des permis de travail et permis d'études, ne surviendra quand une mesure de renvoi est prise à l’encontre du titulaire. • Les modifications réglementaires s’appliqueront rétroactivement. Par conséquent, les titulaires d’AVE, de VRT et de PST valides qui deviennent interdits de territoire et qui ont fait l’objet de mesures de renvoi exécutoires avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires verront eux aussi leur AVE, leur VRT ou leur PST invalidé. Les modifications réglementaires assureront une cohérence avec les règlements actuels sur l’invalidation automatique des permis de travail et d’études lorsque des mesures de renvoi deviennent exécutoires, ce qui est prévu depuis que le RIPR est entré en vigueur en 2002. Les changements favorisent l’intégrité du programme et simplifient le processus de détermination de l’admissibilité en faisant en sorte qu’une mesure de renvoi annule automatiquement les AVE, les VRT, les PST, les permis de travail et permis d'études. Des consultations publiques au sujet des modifications réglementaires proposées ont eu lieu au cours de l'exercice 2020 .
Parlons parcs des montagnes – Parc national des Lacs-Waterton, Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du avril 10, 2019 au juil 3, 2019 2019-04-10 2019-07-03 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public est maintenant en cours pour le parc national des Lacs-Waterton et se poursuivra jusqu'au 3 juillet 2019. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
2019-186 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation Terminé Communication du mai 30, 2019 au juil 2, 2019 2019-05-30 2019-07-02 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Consultation aupères des Canadiens lors de la modification du Règlement sur la suppression et la substitution des services de programmation simultanée
Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées Terminé Modifications | Règlements | Impôts et taxes du juin 1, 2019 au juil 1, 2019 2019-06-01 2019-07-01 Agence du revenu du Canada Après avoir procédé aux consultations sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées avec les promoteurs, le projet de modifications prévues au règlement sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour donner aux intervenants la possibilité de consulter et de commenter les modifications proposées.
Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques Terminé Santé | Politique du mai 3, 2019 au juil 1, 2019 2019-05-03 2019-07-01 Santé Canada Vous êtes invité à fournir des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend : modification des conditions pour certaines entrées existantes de la Liste critique l'inclusion de nouveaux identifiants de substances ou des corrections mineures à la Liste critique.
Rétroaction des organismes de bienfaisance sur les nouveaux produits de sensibilisation Terminé Impôts et taxes du avril 25, 2019 au juin 30, 2019 2019-04-25 2019-06-30 Agence du revenu du Canada Le public cible sera composé des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres intervenants travaillant dans le secteur de la bienfaisance. Les adresses électroniques provenant de la base de données de la cotisation et de l’enregistrement des organismes de bienfaisance, fournies par ces derniers, seront utilisées pour leur envoyer un lien vers l’outil Mobilisation ARC pour les encourager à participer. Grâce à cet outil, nous pourrons interagir et : 1) publier des liens vers nos produits de sensibilisation publiés, regroupés par sujet, et disposer d’un ensemble de questions précises et d’une boîte à commentaires ouverte pour chacun; 2) demander des suggestions de sujets que les organismes aimeraient voir aborder davantage ou différemment; 3) poser des questions à propos de produits de sensibilisation futurs que nous souhaitons élaborer pour en déterminer l’intérêt (baladodiffusions, événements de FAQ en direct sur Twitter, vidéoconférences); 4) demander si les organismes ont vu nos publications sur les médias sociaux et quelle plateforme ils utilisent et aimeraient nous voir utiliser pour la sensibilisation; 5) demander des suggestions à propos d’autres voies et méthodes de sensibilisation qu’ils aimeraient nous voir utiliser.
Examen public du projet de critères de sélection pour des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) désignés Terminé Environnement du juin 1, 2019 au juin 30, 2019 2019-06-01 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l’ébauche des critères de sélection binationaux pour la désignation des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. L'ébauche des critères de sélection est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever les critères de sélection. Ces critères constitueront le fondement des désignations internes et externes de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Terminé Environnement du juin 1, 2019 au juin 30, 2019 2019-06-01 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant le mercure. La stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
L'approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles Terminé Aide financière et droits | Ressources naturelles | Politique du mars 29, 2019 au juin 30, 2019 2019-03-29 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Il y a une période de consultation publique de trois mois sur le cadre d’évaluation du Canada des subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles. Ce processus informera l’autoévaluation du Canada dans le cadre de l’examen par les pairs du G20 avec l’Argentine.
L’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement Terminé Développement économique | Emploi | Affaires étrangères | Industrie | Travail du mai 17, 2019 au juin 30, 2019 2019-05-17 2019-06-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants et des partenaires, y compris les syndicats, les entreprises, les experts, les investisseurs, les organisations de la société civile, les provinces et les territoires, sur les mesures possibles pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
AVIS : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance: M10 Bioanalytical Validation Method Terminé Aliments et drogues | Santé du avril 3, 2019 au juin 30, 2019 2019-04-03 2019-06-30 Santé Canada Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard que le 30 juin, 2019 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Projet aurifère de Valentine — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 31, 2019 au juin 30, 2019 2019-05-31 2019-06-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère de Valentine, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Terminé Environnement du juin 10, 2019 au juin 30, 2019 2019-06-10 2019-06-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence situé à Mine Cove, dans le port de Little Lawn, à la lisière ouest de la ville de St. Lawrence, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Aide au revenu - mobilisation initiale en vue d'une réforme Terminé Emploi | Aide financière et droits | Peuples autochtones | Service du sept 1, 2018 au juin 30, 2019 2018-09-01 2019-06-30 Services aux Autochtones Canada Conformément à l’engagement pris dans le cadre du budget de 2018, Services aux Autochtones Canada a appuyé un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations et spécifique aux régions en 2018-2019, afin de déterminer comment améliorer les mesures de soutien au revenu pour aider les individus à passer plus facilement de l’aide au revenu au travail et aux études. À la suite d’un processus régional de pré-mobilisation visant à discuter des approches les plus efficaces et appropriées pour la mobilisation, le Ministère a sollicité des propositions des organisations de Premières Nations pour mener des activités de mobilisation à compter de l’automne 2018 et jusqu’au printemps 2019. Un financement a été fourni pour permettre aux organisations des Premières Nations d’accueillir ou d’organiser des activités d’engagement (p. ex. réunions en personne; sondages régionaux) et faire rapport au département avec des recommandations. Le Ministère a cherché à mobiliser trois groupes clés: les individus et les familles des Premières Nations qui reçoivent l’aide au revenu (clients et personnes à charge), les agents du programme de l’aide au revenu, et les dirigeants des Premières Nations. Le processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations et spécifique aux régions devrait préparer le terrain pour une réforme initiale du programme de l’aide au revenu.
Consultations sur le plan directeur du parc national des Mille-Îles Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du mai 15, 2019 au juin 30, 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du parc national des Mille-Îles et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent remplir un sondage ou assister aux journées portes ouvertes.
Consultations sur le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune Terminé Culture | Patrimoine du mai 15, 2019 au juin 30, 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent envoyer les commentaires par courriel ou assister en personne à la réunion publique.
Consultations sur le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Laurier Terminé Culture | Patrimoine du mai 15, 2019 au juin 30, 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Laurier et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent envoyer les commentaires par courriel ou assister en personne à la réunion publique. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modernisation de la Loi sur les langues officielles Terminé Modifications | Culture | Justice et Loi | Politique | Société du mars 11, 2019 au juin 30, 2019 2019-03-11 2019-06-30 Patrimoine canadien Le 6 juin 2018, le Premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement de moderniser la Loi sur les langues officielles. Cette intention s’est concrétisée dans la lettre de mandat de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie en 2018, par un engagement à « commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles ». En mars 2019, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a annoncé cet examen. En mars et avril 2019, cinq forums ont eu lieu à Moncton, Ottawa, Sherbrooke, Edmonton et Vancouver pour discuter de certains des principaux thèmes liés à la modernisation. De plus, entre mars et mai 2019, douze tables rondes ont eu lieu dans tout le pays pour entendre les intervenants. Ces événements ont culminé par un Symposium sur les Langues Officielles tenu à la fin du mois de mai 2019 et qui a réuni des experts de divers milieux pour discuter des grands enjeux identifiés lors des forums et des tables rondes. Les Canadiens et Canadiennes ont également été invités à exprimer leurs points de vue sur l’examen de la Loi sur les langues officielles en soumettant leurs suggestions sur le site Web de la modernisation. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons drones – préparer la voie au succès Terminé Transport du mai 29, 2019 au juin 30, 2019 2019-05-29 2019-06-30 Transports Canada Du 29 au 30 mai 2019, Transports Canada (TC) tiendra un atelier de deux jours à Ottawa avec l'industrie des STAP. Cet évènement rassemblera un large éventail d'intervenants provenant de différents segments transversaux de l'industrie des STAP. Il vise à obtenir leur point de vue sur la matière, ce qui contribuera à l'élaboration d'une approche collective à suivre sur une variété de thématiques liées aux STAP. À l’issue à cette consultation, TC utilisera la rétroaction des intervenants pour orienter l'élaboration des dispositions réglementaires et la conception des programmes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Format structuré pour les monographies de produit Terminé Aliments et drogues | Santé du mai 15, 2019 au juin 29, 2019 2019-05-15 2019-06-29 Santé Canada Santé Canada souhaite recueillir des commentaires sur un nouveau format structuré pour les monographies de produit. La nouvelle monographie de produit structurée est fondée sur l'Extensible Markup Language (XML), la norme Structured Product Label (SPL) de Health Level 7 (HL7) et les vocabulaires contrôlés. L'objectif consiste à améliorer l'accès aux renseignements fournis sur les étiquettes des médicaments afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leurs médicaments et à encourager l'adoption de la technologie de santé numérique pour accroître l'efficacité. Les ébauches des lignes directrices Préparation des monographies de produit en format Extensible Markup Language et Règles de validation des monographies de produit dans le format Extensible Markup Language expliquent comment mettre en œuvre ce nouveau format.
Priorités de recherche en santé Terminé Santé | Sciences et technologie du mai 6, 2019 au juin 28, 2019 2019-05-06 2019-06-28 Instituts de recherche en santé du Canada Communiquer avec les Canadiens et connaître leur priorités de recherche en santé. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur les règlements pour mettre en œuvre l’équité salariale proactive Terminé Sexes | Travail | Règlements du mai 29, 2019 au juin 28, 2019 2019-05-29 2019-06-28 Emploi et Développement social Canada Le 13 décembre 2018, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau régime proactif d’équité salariale pour les secteurs public et privé fédéraux avec l’adoption de la Loi sur l’équité salariale fédérale.Une fois en vigueur, la nouvelle loi exigera que les employeurs de compétence fédérale ayant 10 employés ou plus élaborent un plan d’équité salariale pour s’assurer qu’ils offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Au cours des prochaines semaines, nous cherchons à obtenir l’opinion des Canadiens en les invitant à participer à deux activités de consultation, afin d’orienter l’élaboration du règlement nécessaire pour rendre le nouveau régime proactif d’équité salariale opérationnel.
Consultation au sujet du Règlement sur le Programme de protection des salariés Terminé Modifications | Économie | Emploi | Aide financière et droits | Travail | Règlements du mai 21, 2019 au juin 28, 2019 2019-05-21 2019-06-28 Emploi et Développement social Canada Les consultations aideront à déterminer comment les règlements peuvent être conçus pour améliorer le fonctionnement du Programme de protection des salariés (PPS) et en accroître le caractère équitable. Ces consultations peuvent également permettre de discerner les sujets éventuels de préoccupation dont il convient de tenir compte au cours du processus d'élaboration de la réglementation. Les consultations comprendront des réunions en personne, des téléconférences et des propositions écrites.
Projet d'aménagement d'un quai en eau profonde dans le port de Québec — Secteur Beauport — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 29, 2019 au juin 28, 2019 2019-05-29 2019-06-28 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'aménagement d'un quai en eau profonde dans le port de Québec - Secteur Beauport, situé au Québec. Depuis la période de consultation publique précédente sur le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur qui a eu lieu le 4 janvier 2017 jusqu'au 10 février 2017, l'Agence a reçu des mises à jour sur le projet proposé. L'Agence invite donc le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé des mises à jour du projet et de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien Terminé Transport du mai 15, 2019 au juin 28, 2019 2019-05-15 2019-06-28 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Carburant marin dans l'Arctique Terminé Transport du juin 14, 2019 au juin 28, 2019 2019-06-14 2019-06-28 Transports Canada Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada travaille avec des partenaires et des organisations internationales comme l'Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l'Arctique pour protéger l'Arctique canadien. Nous voulons connaître votre opinion sur la façon dont le Canada peut réduire les risques environnementaux associés aux déversements de carburant maritime dans l'Arctique et savoir si l'interdiction de l'utilisation du mazout lourd (MH) est la meilleure façon d'y parvenir.
Parlons drones (2019) Terminé Transport du juin 4, 2019 au juin 28, 2019 2019-06-04 2019-06-28 Transports Canada Transport Canada sollicite descommentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) récemment publié.
Modifications proposées à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année de déclaration 2020 Terminé Environnement | Sciences et technologie du janv 15, 2018 au juin 27, 2019 2018-01-15 2019-06-27 Environnement et Changement climatique Canada Pendant la période de consultation, le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec : • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones); • Membres du public.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du mai 27, 2019 au juin 26, 2019 2019-05-27 2019-06-26 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante: Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Examen des lignes directrices sur l'étiquetage «Produit du Canada» et «Fabriqué au Canada» Terminé Agriculture | Aliments et drogues | Industrie | Politique du mai 27, 2019 au juin 23, 2019 2019-05-27 2019-06-23 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA sollicite la rétroaction à éclairer la prise de décisions, selon ce qu'elle estime les changements potentiels à la participation volontaire des allégations « produit du Canada » et « fait au Canada » Lignes directrices.
Dirigeante principale des services – Amélioration des services (Mieux servir les Canadiens) Terminé Service | Impôts et taxes du avril 23, 2019 au juin 18, 2019 2019-04-23 2019-06-18 Agence du revenu du Canada Pendant la période de production des déclarations, la dirigeante principale des services consultera les Canadiens au sujet de l'amélioration des services de l'Agence. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
2019-102 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) Terminé Communication du avril 4, 2019 au juin 18, 2019 2019-04-04 2019-06-18 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes d'applications radio pour desservir Vancouver
Consultation sur les modifications réglementaires concernant le tramadol Terminé Santé | Politique du avril 20, 2019 au juin 18, 2019 2019-04-20 2019-06-18 Santé Canada Au Canada, le tramadol est un analgésique opioïde offert sur ordonnance pour soulager la douleur de nombreux patients. Comme d’autres opioïdes d’ordonnance, le tramadol peut entraîner de l’euphorie et une dépendance. Ce médicament peut également causer des effets tels que des convulsions et des insuffisances respiratoires, surtout lorsqu’il est utilisé de façon problématique. Afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les risques pour la santé associés à une utilisation inappropriée d’opioïdes, nous proposons d’ajouter le tramadol à la LRCDAS et au RS. Cela contribuera à éviter son détournement vers une utilisation non autorisée, tout en assurant sa disponibilité pour un usage médical ou scientifique légitime.
Propositions législatives relatives à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Terminé Impôts et taxes du mai 17, 2019 au juin 17, 2019 2019-05-17 2019-06-17 Ministère des Finances Canada Le Comité consultatif consulte les Canadiens en deux étapes. Lors de la première étape, il a évalué les avantages d'un système bancaire ouvert. Ses conclusions font actuellement l’objet d’un examen du ministère des Finances. Lors de la deuxième étape des consultations, le Comité évaluera les considérations relatives à la mise en œuvre, en 2020.
Ébauches de lignes directrices : Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux, quivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux Terminé Aliments et drogues | Santé du avril 8, 2019 au juin 17, 2019 2019-04-08 2019-06-17 Santé Canada Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les aliments et drogues qui fourniront une plus grande clarté à l’industrie pharmaceutique quant aux critères concernant la voie réglementaire à suivre pour déposer des présentations de médicament générique à Santé Canada. Les ébauches de lignes directrices Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux et Équivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux exposent les grandes lignes de la mise en œuvre du projet de règlement publié aux fins de consultation dans la Gazette du Canada, Partie I. Nous aimerions vous informer que nous avons récemment lancé une consultation portant sur l’un de vos sujets d’intérêt.
Projet Énergie Saguenay — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 17, 2019 au juin 17, 2019 2019-05-17 2019-06-17 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet Énergie Saguenay, situé dans l'arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay, au Québec. L'Agence invite le public et les Nations autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Projet de forage exploratoire Tilt Cove — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 27, 2019 au juin 16, 2019 2019-05-27 2019-06-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire Tilt Cove, situé à 300 kilomètres au sud-est de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet de Suncor Energy.
Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Ontario Terminé Environnement du avril 15, 2019 au juin 13, 2019 2019-04-15 2019-06-13 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite commentaires sur l’ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Ontario de 2019, un plan d’action binational fondé sur l’écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l’eau du lac Ontario et des réseaux fluviaux connexes, soit la rivière Niagara et le fleuve Saint?Laurent. 
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du avril 27, 2019 au juin 11, 2019 2019-04-27 2019-06-11 Santé Canada En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous. Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Citernes routieres et citernes amovibles TC (CSA B620, CSA B621 and CSA B622) Terminé Transport du avril 12, 2019 au juin 11, 2019 2019-04-12 2019-06-11 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du REMM associé à la mine Sisson au Nouveau-Brusnwick Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du févr 16, 2019 au juin 10, 2019 2019-02-16 2019-06-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 de la Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale qui aura lieu à Gatineau, au Québec, avec l'occasion pour les groupes autochtones de fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. Une autre période de consultation et de commentaires sera fournie après la publication préalable de la modification proposée à l'annexe 2 du REMM dans la Gazette du Canada, Partie I. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la triforine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-02 Terminé Santé | Politique du mars 12, 2019 au juin 10, 2019 2019-03-12 2019-06-10 Santé Canada La triforine est un fongicide dont l’utilisation est homologuée sur les pommes, les bleuets nains et les bleuets en corymbe, les canneberges (en Colombie‑Britannique seulement), les amélanches, certains fruits à noyau (cerises, pêches, prunes et prunes à pruneaux), les plantes ornementales d’extérieur et les roses. Elle est appliquée à l’aide de pulvérisateurs agricoles, de pulvérisateurs pneumatiques et par chimigation (sur les canneberges seulement). Interrogez la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou consultez l’annexe I du présent PRVD pour obtenir une liste complète des produits contenant de la triforine. À la suite d’une réévaluation de la triforine, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir toutes les utilisations de ce principe actif. Les risques sanitaires et environnementaux sont jugés acceptables si la triforine est utilisée conformément au mode d’emploi modifié qui est proposé sur l’étiquette, en plus des mesures d’atténuation des risques proposées suivantes : la mise à jour du délai d’attente avant la récolte, des énoncés concernant l’équipement de protection individuelle et du délai de sécurité pour protéger les travailleurs un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires afin de réduire le plus possible l’exposition des non-utilisateurs à la dérive de pulvérisation des zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats terrestres non ciblés la mise à jour de la mise en garde sur la possibilité que la triforine atteigne les eaux souterraines par lessivage Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ». Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’examen spécial du tétrachlorvinphos et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-04 Terminé Santé | Politique du avril 26, 2019 au juin 10, 2019 2019-04-26 2019-06-10 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision d’examen spécial concernant le tétrachlorvinphos, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire et les membres du public pour lutter contre des insectes comme les poux, les acariens et les tiques présents sur des animaux d’élevage destinés à la production d’aliments (bovins de boucherie, bovins laitiers et volaille), sur des animaux de compagnie (chats et chiens), sur leur litière et aux endroits où ils vivent, ainsi que dans les structures (notamment les étables à bovins laitiers, les poulaillers et les porcheries). Les produits visés par la présente consultation portent les noms de Vet-Kem, Zodiac, Ultraguard, Incontrol, Debantic et Ectogard. Veuillez consulter l’annexe I du document de consultation pour obtenir la liste complète des produits contenant du tétrachlorvinphos ou consulter la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 21, 2019 au juin 10, 2019 2019-05-21 2019-06-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire Central Ridge, situé à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-02 Terminé Santé | Politique du avril 25, 2019 au juin 9, 2019 2019-04-25 2019-06-09 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision concernant l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe, l’insecticide Dibrom, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire pour lutter contre les insectes dans les cultures, les pâturages et à proximité de structures. Il s’agit de l’un des deux examens spéciaux du naled entrepris afin d’évaluer de nouveaux aspects préoccupants liés aux risques professionnels (l’autre examen spécial du naled, PSRD2019-03, a été réalisé en réponse à la décision de l’Union européenne visant à interdire toutes les utilisations du naled en raison de préoccupations pour la santé et pour l’environnement). Les nouveaux renseignements disponibles indiquent que les risques pour les travailleurs qui utilisent du naled ne sont pas considérés comme acceptables. Par conséquent, Santé Canada propose d’abandonner toutes les utilisations du naled.
Consultation sur l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-03 Terminé Santé | Politique du avril 25, 2019 au juin 9, 2019 2019-04-25 2019-06-09 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision concernant l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe, l’insecticide Dibrom, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire pour lutter contre les insectes dans les cultures, les pâturages et à proximité de structures. Il s’agit de l’un des deux examens spéciaux entrepris en réponse à la décision de l’Union européenne visant à interdire toutes les utilisations du naled en raison de préoccupations pour la santé et pour l’environnement (l’autre examen spécial du naled, PRSD2019-02, a été réalisé afin d’évaluer de nouveaux aspects préoccupants liés aux risques professionnels). Une évaluation des renseignements scientifiques sur les aspects préoccupants révèle que les risques potentiels pour la santé humaine des travailleurs et pour les organismes aquatiques ne sont pas considérés comme acceptables. Par conséquent, Santé Canada propose d’abandonner toutes les utilisations du naled.
Parlons de Sable Island! Phase 2 Terminé Animaux | Environnement | Peuples autochtones du mai 10, 2019 au juin 9, 2019 2019-05-10 2019-06-09 Parcs Canada Parlons de l’Île-de-Sable! offre à tous les Canadiens l’occasion de participer au premier plan directeur de la réserve de parc national de l’île de Sable. Après avoir mené des séances de consultation fructueuses avec nos partenaires, les intervenants, les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et le grand public au cours de la première phase, nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu et une ébauche du plan directeur qui reflète la rétroaction reçue. Les commentaires recueillis au cours de la deuxième phase des consultations publiques seront soigneusement pris en compte dans la préparation de la version finale du plan directeur.
Règlement sur la gestion des périodes exclues du délai d’exécution Terminé Ressources naturelles | Règlements du mai 8, 2019 au juin 7, 2019 2019-05-08 2019-06-07 La Régie de l’énergie du Canada Ce règlement décrit les circonstances dans lesquelles des périodes précises peuvent être exclues du calcul des délais pour certaines activités réglementaires menées par la Régie. Peuvent ainsi être visés l'examen d'un projet donné, les rapports à produire, la publication d'ordonnances et les autorisations ou certificats à accorder. Le nouveau règlement engloberait toutes les exigences actuelles en matière de sécurité et y grefferait des dispositions sur la prévention des dommages, notamment en exigeant des particuliers ou compagnies de communiquer avec un centre d'appels avant d'entreprendre des travaux de construction. Les règlements proposés sont publiés maintenant afin d’éclairer l’examen législatif en cours du projet de loi C-69 (qui comprend la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée) par le Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée entrera en vigueur à une date définie par arrêté du gouverneur en conseil. Afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur, les règlements définitifs seraient publié dans la Partie II de la Gazette du Canada après la sanction royale. Ainsi, ces documents de travail visent à recueillir les commentaires des intervenants sur les règlements proposés. Un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’un aperçu détaillé de tout changement aux propositions réglementaires seront fournis dans les résumés des études d’impacts de la réglementation qui seront publié en même temps que la réglementation, afin d’offrir à l’industrie et aux intervenants autant de renseignements que possible sur les exigences réglementaires proposées.
Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité Terminé Ressources naturelles | Règlements du mai 8, 2019 au juin 7, 2019 2019-05-08 2019-06-07 La Régie de l’énergie du Canada La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie actuellement à l'étude nécessite la mise à jour du cadre de réglementation pour la conduite d'activités en toute sécurité à proximité des lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. Le nouveau règlement engloberait toutes les exigences actuelles en matière de sécurité et y grefferait des dispositions sur la prévention des dommages, notamment en exigeant des particuliers ou compagnies de communiquer avec un centre d'appels avant d'entreprendre des travaux de construction. Les règlements proposés sont publiés maintenant afin d’éclairer l’examen législatif en cours du projet de loi C-69 (qui comprend la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée) par le Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée entrera en vigueur à une date définie par arrêté du gouverneur en conseil. Afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur, les règlements définitifs seraient publié dans la Partie II de la Gazette du Canada après la sanction royale. Ainsi, ces documents de travail visent à recueillir les commentaires des intervenants sur les règlements proposés. Un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’un aperçu détaillé de tout changement aux propositions réglementaires seront fournis dans les résumés des études d’impacts de la réglementation qui seront publié en même temps que la réglementation, afin d’offrir à l’industrie et aux intervenants autant de renseignements que possible sur les exigences réglementaires proposées. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet de forage exploratoire BHP Canada — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 16, 2019 au juin 5, 2019 2019-05-16 2019-06-05 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire BHP Canada, situé à 325 kilomètres au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Programmation du troisième mandat – Discussions avec la société d'aide au développement des collectivités Terminé Développement économique du mai 23, 2019 au juin 3, 2019 2019-05-23 2019-06-03 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Les tables rondes fournissent une occasion de discuter du nouveau mandat et des possibilités de financement avec les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans tout le Sud de l’Ontario, ainsi que d’explorer les options pour stabiliser le financement de soutien aux SADC dans l’avenir afin de maximiser l’impact de leurs services sur les collectivités rurales du Sud de l’Ontario. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) et préparations commerciale connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-01 Terminé Santé | Politique du mars 5, 2019 au juin 3, 2019 2019-03-05 2019-06-03 Santé Canada Le fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) est un pesticide homologué utilisé par les préposés à l’application munis d’une licence pour lutter contre les mousses sur les pelouses et le gazon en plaques. La base de données de recherche d’étiquettes de pesticides et l’annexe 1 du présent Projet de décision de réévaluation présentent une liste exhaustive des produits homologués contenant du sulfate ferreux. À la suite d’une réévaluation du fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne concernant le projet de maintien de toutes les utilisations du sulfate ferreux, y compris les mises à jour du mode d’emploi des étiquettes afin de respecter les normes actuelles d’étiquetage. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet de mine Victoria — Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 13, 2019 au juin 2, 2019 2019-05-13 2019-06-02 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine Victoria, situé au sud-ouest de Sudbury, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw - Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 13, 2019 au juin 2, 2019 2019-05-13 2019-06-02 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw, situé en Saskatchewan. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le Sel d’ammonium d’acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE, Projet de décision d’homologation PRD2019-03 Terminé Santé | Politique du avril 17, 2019 au juin 1, 2019 2019-04-17 2019-06-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-03 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE.
Conduite responsable des affaires à la CCC Terminé Politique du mai 1, 2019 au mai 31, 2019 2019-05-01 2019-05-31 Corporation commerciale canadienne La manière dont la CCC peut s’y prendre pour intégrer les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des affaires dans ses pratiques commerciales.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Val d'Irene, Québec Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du avril 24, 2019 au mai 31, 2019 2019-04-24 2019-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Développer une évaluation stratégique des changements climatiques Terminé Économie | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie du avril 30, 2019 au mai 31, 2019 2019-04-30 2019-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place de meilleures règles pour les projets qui protègeront l'environnement, respecteront les droits des Autochtones et renforceront notre économie. Dans le cadre de cet engagement, nous voulons décrire la façon optimale d'intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans l'évaluation d'impact, afin de guider les décideurs, les promoteurs et les intervenants. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de travail afin d'aider à l'élaboration d'une évaluation stratégique des changements climatiques. Nous aimerions connaître votre avis sur ce document de travail. Vos commentaires serviront à produire un rapport d'évaluation stratégique.
Innovation Sociale/Finance Sociale: Volet d'Investissement et de Préparation Terminé Finances | Politique | Formation et carrières du mars 11, 2019 au mai 31, 2019 2019-03-11 2019-05-31 Emploi et Développement social Canada Le volet d’investissement et de préparation fournira 50 millions de dollars en subventions et contributions aux organisations à vocation sociale afin d’accroître leur capacité à participer à la finance sociale. Des consultations auprès de ces organisations sont nécessaires pour orienter les prochaines ententes de financement avec EDSC. Plus précisément, cela permettra de déterminer les activités dont elles ont besoin pour se préparer à participer au marché de la finance sociale.
Document de Travail sur la Liste des Projets Proposée - Période de consultation publique Terminé Environnement du mai 1, 2019 au mai 31, 2019 2019-05-01 2019-05-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.
Document de Travail sur le Règlement Concernant les Exigences en Matière de Renseignements et de gestion des échéanciers proposée Terminé Environnement du mai 1, 2019 au mai 31, 2019 2019-05-01 2019-05-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.
Séances d’écoute sur la participation des victimes et des survivants aux programmes de justice réparatrice (JR) Terminé Justice et Loi du sept 1, 2018 au mai 31, 2019 2018-09-01 2019-05-31 Ministère de la Justice Canada Ces « séances d’écoute » ont offert aux victimes et aux survivants, aux défenseurs des victimes, et aux organismes de services aux victimes une expérience de la justice réparatrice un dialogue à propos de leurs besoins, de leurs expériences et de leurs impressions concernant la justice réparatrice au Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons parcs des montagnes – Parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du janv 30, 2019 au mai 31, 2019 2019-01-30 2019-05-31 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public a été prolongée pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et se poursuivra jusqu'au 31 mai 2019. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Données liées au transport ferroviaire de marchandises Terminé Transport du mars 19, 2019 au mai 31, 2019 2019-03-19 2019-05-31 Transports Canada La Loi sur la modernisation des transports (LMT) a introduit une nouvelle exigence selon laquelle les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 doivent soumettre des données (prix) détaillées sur la feuille de route, ainsi que des renseignements publics sur le service et la performance de leurs opérations canadiennes. Transports Canada (TC) cherche à obtenir des commentaires sur les options pour modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT) afin de recueillir les données actuellement disponibles en vertu de la LMT, et d’améliorer et éventuellement d'élargir la portée des données sur le transport ferroviaire qui sont recueillies auprès des transporteurs.
Accord d’équivalence avec la Nouvelle-Écosse : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone, secteur de l’électricité thermique au charbon Terminé Environnement | Politique | Règlements du mars 30, 2019 au mai 29, 2019 2019-03-30 2019-05-29 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Nouvelle Écosse (pour un accord d'équivalence relatif aux réglements actuels et modifiés) sont actuellement en cours. Une période de commentaires officielle est ouverte suite à la publication du projet d'accord d'équivalence (30 mars 2019 au 29 mai 2019). La publication de l'accord final est prévue pour 2019. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’accord d'équivalence Canada-Colombie-Britannique : émissions du méthane du secteur de pétrole et gaz Terminé Environnement | Politique | Règlements du mars 30, 2019 au mai 28, 2019 2019-03-30 2019-05-28 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Colombie-Britannique sur le projet d'accord d'équivalence (méthane de Colombie-Britannique) en vertu de la réglementation en vigueur sont en cours (du 30 mars au 29 mai 2019). La publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour le début de 2019.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du avril 27, 2019 au mai 27, 2019 2019-04-27 2019-05-27 Santé Canada En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous. Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements du avril 27, 2019 au mai 27, 2019 2019-04-27 2019-05-27 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’objectif immédiat du projet de règlement est de prescrire le temps que la Commission peut prendre pour rendre des décisions, conformément aux attentes raisonnables des intervenants et du public, tout en veillant à ce que son indépendance soit préservée et à ce qu’elle dispose du temps nécessaire pour rendre des décisions efficaces et équitables. De façon plus générale, le projet de règlement constitue un élément central de l’ensemble des réformes qui rendront les processus décisionnels de la Commission plus efficaces et ses délais plus prévisibles. Des intervenants peuvent examiner le projet de règlement ainsi que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui l’accompagne dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et faire part de leurs commentaires part courriel, courrier postal ou téléphone.
Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles Terminé Santé | Jeunes du avril 11, 2019 au mai 25, 2019 2019-04-11 2019-05-25 Santé Canada Cette consultation recueillera les commentaires sur le développement de mesures réglementaires supplémentaires dont l'objectif serait de réduire l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes, ce qui pourrait inclure: interdire la fabrication et la vente de produits de vapotage qui ont des saveurs ou des ingrédients aromatisants particuliers et/ou à interdire la promotion de certaines saveurs limiter la concentration et/ou l'apport de nicotine dans les produits de vapotage réglementer les éléments de conception limiter l'accès à la vente au détail en ligne imposer des restrictions sur l'emballage des produits faire preuve d'une plus grande ouverture et transparence à l'égard des activités liées à la conformité et à l'application de la loi Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour informer le développement de mesures réglementaires proposées afin de réduire davantage l'accès au produit de vapotage et leur attrait pour les jeunes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les polybromodiphényléthers (PBDE) Terminé Environnement du avril 22, 2019 au mai 24, 2019 2019-04-22 2019-05-24 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les PBDE. La stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé Terminé Environnement | Transport du janv 1, 2014 au mai 23, 2019 2014-01-01 2019-05-23 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations préliminaires ciblées sur les moteurs hors route mobile à allumage par compression (diesel) et les gros moteurs à allumage commandé se déroulent de 2014 à 2018 afin d’offrir aux intervenants l’opportunité de fournir des commentaires hâtifs sur la proposition. Des consultations préliminaires ciblées sur les moteurs à allumage par compression fixe ont débuté en avril 2017 afin d’offrir aux intervenants (importateurs, fabricants, utilisateurs, ONG, autochtones) l’opportunité de fournir des commentaires hâtifs sur la proposition. Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 mars 2019 suivi par une période de commentaires publics de 75 jours. La date ciblée pour la pulication définitive est 2020.
Consultation sur le Dithianon, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-07 Terminé Santé | Politique du mars 8, 2019 au mai 22, 2019 2019-03-08 2019-05-22 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dithianon pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dithianon.
Consultation sur le Cyantraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-06 Terminé Santé | Politique du mars 6, 2019 au mai 20, 2019 2019-03-06 2019-05-20 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyantraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyantraniliprole.
Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés – Numéro de référence : NOM/ADM-0128 [2019-03-05] Terminé Aliments et drogues | Santé du mars 5, 2019 au mai 18, 2019 2019-03-05 2019-05-18 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l’innocuité d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser le pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés. L’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique est permise au Canada à titre d’additif alimentaire dans une variété d’aliments conformément à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique en tant qu’additif alimentaire tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, en date du 5 mars, 2019. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Sécurité des embarcations de plaisance Terminé Transport du mars 26, 2019 au mai 17, 2019 2019-03-26 2019-05-17 Transports Canada La nouvelle technologie et les normes améliorées offrent des options additionnelles d’équipement de sécurité à transporter dans les embarcations de plaisance. Transports Canada examine les avantages et les risques d’accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe).
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 - Examen des services sans fil mobiles Terminé Communication du févr 28, 2019 au mai 15, 2019 2019-02-28 2019-05-15 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Consultation auprès des Canadiens lors de l'examination de la concurrence sur le marché de détail, le cadre réglementaire actuel des services mobiles sans fil de gros et l'avenir des services mobiles sans fil au Canada.
Consultation sur l'examen du document technique – Coliformes totaux dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du mars 15, 2019 au mai 15, 2019 2019-03-15 2019-05-15 Santé Canada La consultation a débuté le 15 mars 2019 et terminera le 15 mai 2019. Découvrez comment participer à la consultation sur l’examen du le document technique- Coliformes totaux dans l’eau potable.
Consultation - Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du mars 15, 2019 au mai 15, 2019 2019-03-15 2019-05-15 Santé Canada La consultation a débuté le 15 mars 2019 et terminera le 15 mai 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour le document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable
Consultation - Le cadmium dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du mars 16, 2019 au mai 15, 2019 2019-03-16 2019-05-15 Santé Canada On a évalué l’information disponible sur le cadmium en vue de mettre à jour la recommandation actuelle pour le cadmium dans l’eau potable et le document technique connexe. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document technique proposée. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 60 jours.
Consultation sur le Cyazofamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-05 Terminé Santé | Politique du févr 27, 2019 au mai 13, 2019 2019-02-27 2019-05-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyazofamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyazofamide. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement Terminé Communication | Économie | Industrie | Règlements du mars 14, 2019 au mai 13, 2019 2019-03-14 2019-05-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la publication de la présente consultation, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) sollicite des commentaires sur le rajustement des droits annuels imposés au Canada à la suite de la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC), conformément à la Loi sur les frais de service (LFS), et souhaite obtenir des propositions de calendriers de rajustements des droits à la lumière de cette consultation et afin de tenir compte des objectifs de la politique ministérielle et des exigences de la Loi. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs Terminé Transport du avril 13, 2019 au mai 12, 2019 2019-04-13 2019-05-12 Transports Canada Le Règlement exigerait les compagnies hôtes et les compagnies de chemin de fer offrant des services voyageurs de mettre en œuvre des pratiques de sûreté pour gérer efficacement leurs risques de sûreté identifiés. Le Règlement a été publié au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 13 avril 2019, pour une période de consultation de 30 jours jusqu'au 12 mai.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés, et les pâtes alimentaires - Numéro de référence : NOM/ADM-0127 [2019-02-26] Terminé Aliments et drogues | Santé du févr 26, 2019 au mai 11, 2019 2019-02-26 2019-05-11 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé, produits de boulangeries non normalisés, et pâtes alimentaires. L'utilisation de l'amylase maltogène issue d'autres sources, à titre d'enzyme, est permise au Canada dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur sauf les pâtes. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de B. licheniformis MDT06-221 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 26 février, 2019. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Possibilité d’appliquer l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) comme facteurs officiels de classement des grains Terminé Agriculture du mars 11, 2019 au mai 10, 2019 2019-03-11 2019-05-10 Agriculture et Agroalimentaire Canada Rétroaction aidera à l’élaboration de la proposition et aux prochaines étapes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines Terminé Agriculture | Animaux | Développement | Environnement | Aliments et drogues | Pêches | Santé | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du avril 10, 2019 au mai 10, 2019 2019-04-10 2019-05-10 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 30 jours sur le document d'orientation : Exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines (ADM). Les agents de détoxification des mycotoxines (ADM) sont des substances ou des mélanges de substances intégrés dans une matrice d'aliments du bétail en vue d'atténuer la toxicité de mycotoxines connues, en réduisant l'exposition des animaux aux mycotoxines. Ce document d'orientation a pour objectif de fournir plus de précisions sur les exigences relatives à l'enregistrement des ADMs.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Environnement du avril 10, 2019 au mai 10, 2019 2019-04-10 2019-05-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remise en état de Boat Harbour, situé près de Pictou en Nouvelle-Écosse. L’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l’environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d’avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l’évaluation environnementale, tels qu’ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE).
Programmation du troisième mandat Terminé Développement économique du mars 13, 2019 au mai 9, 2019 2019-03-13 2019-05-09 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Les tables rondes offrent une possibilité de discuter du nouveau mandat et des possibilités de financement avec les intervenants de tout le Sud de l'Ontario, et permettent également de cerner de quelle manière mieux cibler les nouveaux investissements et maximiser l'incidence sur le Sud de l'Ontario. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Présentation à la réunion de la CAN / AM Border Trade Alliance Ottawa Terminé Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Industrie | Commerce | Transport du mai 7, 2019 au mai 8, 2019 2019-05-07 2019-05-08 Agence des services frontaliers du Canada Présentation de documents concernant le renouvellement de l'ASFC, le plan d'action d'été et les initiatives de transformation régionale du sud de l'Ontario
Avis d’intention de délivrer une autorisation de mise en marché d’un aliment Terminé Aliments et drogues | Santé du avril 8, 2019 au mai 8, 2019 2019-04-08 2019-05-08 Santé Canada L’objectif de cet avis consiste à informer la population canadienne et les autres intervenants concernés de l’intention de la ministre de la Santé de modifier trois autorisations de mise en marché d’additifs alimentaires afin de permettre à Santé Canada d’autoriser cinq nouvelles utilisations d’additifs alimentaires ayant été évaluées scientifiquement et dont l’innocuité a été reconnue.
Avis aux parties intéressées - Modifications concernant les pharmaciens Terminé Aliments et drogues | Santé du mars 9, 2019 au mai 7, 2019 2019-03-09 2019-05-07 Santé Canada Vous êtes invités à formuler des commentaires au sujet de l'intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur les stupéfiants (RS), le Règlement sur les benzodiazépines et les autres substances ciblées (RBASC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) -partie G (RAD - Partie G). Des modifications proposées appuieraient mieux aux pratiques pharmaceutiques modernes, et également pour combler les lacunes et rectifier les incohérences.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada Terminé Communication du avril 8, 2019 au mai 5, 2019 2019-04-08 2019-05-05 Statistique Canada Au printemps 2019, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : la satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service et la satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada.
Commentaire sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation de la Loi sur les pêches Terminé Pêches | Règlements du avril 8, 2019 au mai 3, 2019 2019-04-08 2019-05-03 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches (le Règlement sur les demandes d'autorisation).
Projet aurifère de Valentine — Période de consultation publique Terminé Environnement du avril 16, 2019 au mai 3, 2019 2019-04-16 2019-05-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet aurifère de Valentine, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Outil d’auto-codage pour le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Terminé Communication du avril 29, 2019 au mai 3, 2019 2019-04-29 2019-05-03 Statistique Canada Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système utilisé par le Canada, le Mexique et les États-Unis pour organiser les données économiques selon l'industrie. Le SCIAN et ses codes sont révisés dans le cadre d'un cycle quinquennal afin de veiller à ce qu'ils continuent de refléter l'évolution de la structure de l'économie. Afin de mieux s'adapter à l'évolution constante du SCIAN, Statistique Canada met au point un outil d'autocodage pour le SCIAN. Cet outil utilisera des technologies et des approches modernes pour permettre aux entreprises canadiennes d'autocoder leurs activités en fonction de leur propre connaissance de leur entreprise. La création d'un outil unique centralisé permettra d'accélérer l'évolution et l'adaptation aux changements de classification du SCIAN tout en réduisant les coûts de maintenance et les coûts associés de plusieurs outils décentralisés. Cette consultation a permis d'assurer la conformité de l’outil interactif d'autocodage pour le SCIAN à un ensemble de principes de convivialité et a détecté tout problème potentiel en matière de convivialité afin que des améliorations puissent être apportées. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique Terminé Internationaux | Commerce du avril 1, 2019 au avril 30, 2019 2019-04-01 2019-04-30 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants canadiens qui s’intéressent aux aspects commerciaux du cybercommerce à faire connaître leur point de vue dans le cadre de ces consultations. Cette invitation s’adresse, entre autres, aux entreprises, aux représentants de la société civile, aux milieux universitaires, aux groupes autochtones, aux associations de l’industrie, aux syndicats et au grand public. Un résumé des commentaires des parties prenantes sera publié à l'issue de la consultation. Les parties prenantes auront alors la possibilité de formuler des commentaires. En prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique (cybercommerce) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur les types de mesures à promouvoir pour faciliter encore plus le cybercommerce et créer un cadre plus prévisible, transparent et réglementé en ce domaine.
L'administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique Terminé Politique | Commerce du avril 1, 2019 au avril 30, 2019 2019-04-01 2019-04-30 Affaires mondiales Canada En prévision de la ratification prochaine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiens sur l’administration des engagements relatifs aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) afin de faciliter la mise en œuvre des engagements pris en vertu de cet accord et de fournir un cadre prévisible, transparent et fondé sur des règles pour les exportations. Affaires mondiales Canada aimerait connaître votre point de vue. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de ces consultations. Le gouvernement du Canada s’est engagé à entendre les Canadiens à ce sujet et veillera à ce qu’ils continuent d’avoir l’occasion de faire connaître leur point de vue dans le cadre de nos discussions avec nos partenaires de libre-échange, notamment dans le cadre de nos consultations continues. Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 30 avril 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du mars 30, 2019 au avril 30, 2019 2019-03-30 2019-04-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Parlons parcs des montagnes Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du janv 30, 2019 au avril 30, 2019 2019-01-30 2019-04-30 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public est maintenant en cours pour les parcs nationaux Banff, Jasper, Yoho, Kootenay, du Mont-Revelstoke et des Glaciers et se poursuivra jusqu'au 30 avril. La participation du public au parc national des Lacs-Waterton commencera plus tard cet hiver. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plans de gestion du feu des parcs nationaux de Banff, Kootenay et Yoho Terminé Ressources naturelles | Sécurité publique | Règlements du févr 8, 2019 au avril 30, 2019 2019-02-08 2019-04-30 Parcs Canada Parcs Canada élabore un plan qui guidera la gestion du feu dans les parcs nationaux Banff, Kootenay et Yoho. Ce plan orientera, pour les dix prochaines années, les efforts de prévention et de contrôle des feux de forêt pour protéger la population, les biens et la nature, ainsi que l’utilisation du feu pour atteindre les objectifs en matière d’écosystème dans ces parcs. Faisant fond sur 30 ans d’expérience en gestion du feu, ce nouveau plan établit une orientation stratégique et des mesures à prendre sur le terrain qui auront des retombées positives sur la population et l’environnement.
Lasers - arrêté d’urgence # 2 Terminé Modifications | Sécurité publique | Règlements du avril 1, 2019 au avril 30, 2019 2019-04-01 2019-04-30 Transports Canada TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence no 2) pour une année de plus.  Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. L’objectif de l’arrêté d’urgence et les conditions qui y sont associées restent inchangés : promouvoir la sécurité de l’aviation et du public en imposant des restrictions limitant les endroits où une personne peut être en possession d’un laser portatif à piles d’une puissance de plus de 1 milliwatt (mW). Les autorités peuvent imposer immédiatement une amende à toute personne qui contrevient à l’arrêté d’urgence.
Stratégie Nationale sur l'élimination sure et écologique des lampes contenant du mercure Terminé Économie | Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie | Transport | Jeunes du nov 1, 2017 au avril 29, 2019 2017-11-01 2019-04-29 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada élabore une stratégie nationale en collaboration avec les provinces, les territoires, les autres gouvernements intéressés et en consultation avec l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations autochtones. L'objectif des consultations est de recueillir de l'information sur l'état de la gestion des lampes au Canada et d'obtenir des perspectives sur les mesures à inclure dans la stratégie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur le plan directeur du parc national du Gros-Morne - Ébauche Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones du avril 1, 2019 au avril 26, 2019 2019-04-01 2019-04-26 Parcs Canada Au parc national du Gros-Morne, nous élaborons actuellement un nouveau plan directeur qui orientera notre vision du parc pour les prochaines années. Nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu pendant la première phase des consultations, ainsi qu'une version provisoire du nouveau plan directeur qui reflète les nombreux commentaires reçus. À ce stade-ci du processus d'élaboration du plan directeur du parc national du Gros-Morne, nous aimerions connaître vos idées et votre opinion sur la version provisoire du document. Voici votre chance de donner votre avis avant que nous en terminions la rédaction. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Exprimez‑vous : Modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition visant à soutenir les modifications proposées dans le projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Terminé Modifications | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Règlements | Société du avril 8, 2019 au avril 26, 2019 2019-04-08 2019-04-26 Sécurité publique Canada Le Service correctionnel du Canada (SCC) et Sécurité publique Canada (SP) souhaitent obtenir des commentaires au sujet de modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Des modifications réglementaires sont en effet nécessaires pour soutenir les réformes législatives proposées en vertu du projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Le présent document, préparé en vue de la consultation, vise à donner aux intervenants et au public canadien l’occasion d’examiner les modifications réglementaires potentielles et de faire part de leurs commentaires au SCC et à SP. La consultation est un élément important du processus d’élaboration de règlements, et elle aidera à opérationnaliser les réformes proposées du système correctionnel fédéral qui toucheraient bon nombre de détenus dans les établissements fédéraux, y compris les délinquants autochtones, les délinquantes, les délinquants membres d’une minorité visible et les délinquants ayant des problèmes de santé mentale.
Discussion ferroviaire CAN / AM BTA Terminé Internationaux | Transport du avril 25, 2019 au avril 25, 2019 2019-04-25 2019-04-25 Agence des services frontaliers du Canada Rencontre avec le US CBP, des représentants de la Commission du pont, VIA Rail et des représentants d'Amtrak pour discuter de la possibilité de pré-dédouanement du train de passagers entrant, ainsi que de l'utilisation du pont Whirlpool par les cyclistes et les piétons
Consultation du projet de directives sur les rejets des colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles Terminé Environnement | Santé | Industrie | Secteur privé | Règlements du févr 23, 2019 au avril 24, 2019 2019-02-23 2019-04-24 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires des intervenants et du public sur le projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 (DY3) et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles.
Consultation concernant l’ébauche des lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance Terminé Règlements | Impôts et taxes du janv 21, 2019 au avril 23, 2019 2019-01-21 2019-04-23 Agence du revenu du Canada Il s’agit de consultations sur l’ébauche des lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance. Ce document explique comment l’Agence envisage d’administrer les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu qui ont reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et qui permettent à un organisme de bienfaisance de mener un nombre illimité d’activités de discussion et d’élaboration de politiques publiques à l’appui d’une fin de bienfaisance énoncée. Cela comprend les lignes directrices sur les activités directes ou indirectes de soutien d’un parti politique ou d’un candidat à une fonction publique, ou d’opposition à l’un ou l’autre.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Dryden, Ontario Terminé