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Titre Statut actuel Sujet Période Date de commencement Date de fin Organisation Description
Arrêté ministériel à l’appui du nouveau système d’évaluation d’impact – Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Environnement du 22 juil 2019 au 21 août 2019 2019-07-22 2019-08-21 Agence canadienne d'évaluation environnementale Le gouvernement du Canada, grâce à la Loi sur l'évaluation d'impact, met en œuvre de nouvelles règles qui protègent l'environnement, reconnaissent et respectent les droits des Autochtones et renforcent notre économie. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur un Document de consultation sur un arrêté ministériel établissant les catégories de projets sur le territoire domanial et à l’étranger dont la réalisation n’entraînera que des effets environnementaux négatifs négligeables. Les catégories de projets que l’on propose d’inclure dans l’arrêté ministériel sont les projets les plus communs, les plus courants et les plus simples qui ne sont susceptibles d’entraîner que des effets environnementaux négatifs négligeables. L'arrêté ministériel préciserait qu'une autorité souhaitant mettre en œuvre un projet qui fait partie d'une de ces catégories de projets sur le territoire domanial et à l'étranger ne serait pas assujettie aux dispositions de la Loi. Cela permettra de veiller à l'efficacité du processus d'évaluation d'impact.
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés Ouverte – Avis acceptés Transport du 19 juin 2019 au 21 août 2019 2019-06-19 2019-08-21 Office des transports du Canada L’OTC sollicitera des présentations écrites et s’entretiendra avec des intervenants clés de l’industrie.
Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Erie Ouverte – Avis acceptés Environnement du 27 juin 2019 au 26 août 2019 2019-06-27 2019-08-26 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite commentaires sur l’ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Erie de 2019, un plan d’action binational fondé sur l’écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l’eau du lac Ontario et des réseaux fluviaux connexes, soit la rivière Niagara et le fleuve Saint‑Laurent.
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (surveillance après la mise en marché) Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé du 15 juin 2019 au 26 août 2019 2019-06-15 2019-08-26 Santé Canada Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (surveillance après la mise en marché des instruments médicaux) qui a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus au cours de cette consultation seront pris en considération avant que la version définitive du Règlement soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Aux fins d'application du nouvel article 61.2 proposé, qui exige un compte rendu des mesures prises dans les juridictions étranger ciblées, une liste des organismes de réglementation étrangers est incluse. Il est proposé d'incorporer cette liste par renvoi dans le règlement.
Ébauche de la ligne directrice : Guide de mise en œuvre technique du module 1 canadien pour le format Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 26 juin 2019 au 26 août 2019 2019-06-26 2019-08-26 Santé Canada Ouvert le 26 juin 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 août 2019. Ce document technique fournit des instructions sur la mise en œuvre des spécifications du document Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 de l'International Council for Harmonisation (ICH) pour le contenu de la soumission du module 1 de Santé Canada. Ce document est en cours de publication avec un avis d'accompagnement afin de solliciter la consultation des parties prenantes externes aux fins de planification de la mise en œuvre.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 27 juil 2019 au 26 août 2019 2019-07-27 2019-08-26 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Avis de Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2019-2 Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé du 14 juin 2019 au 27 août 2019 2019-06-14 2019-08-27 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'établissement des concentrations maximales (CM) pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et décortiqué (brun). Ces CM s'appliqueraient également à ces types de riz lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments. Le gouvernement recueille également des données supplémentaires sur les aliments à base de riz, y compris les produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Cela permettra au Département d'examiner à l'avenir si des CM séparées sont requises pour ces aliments. S'il est établi que des CM pour d'autres aliments à base de riz sont justifiées, Santé Canada annoncera alors son intention d'établir ces CM par un avis séparé. Le but de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Département à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignement ou tout retour d'information sur les nouvelles concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans le riz et les prochaines étapes proposées pour les autres aliments à base de riz.
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Environnement du 30 juil 2019 au 29 août 2019 2019-07-30 2019-08-29 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Environnement du 9 août 2019 au 29 août 2019 2019-08-09 2019-08-29 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, situé dans le nord de l'Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le chlorpyrifos et les préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l’environnement mise à jour, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-05 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 31 mai 2019 au 29 août 2019 2019-05-31 2019-08-29 Santé Canada Santé Canada propose de révoquer plusieurs utilisations du chlorpyrifos en raison de risques pour l’environnement, et de maintenir l’homologation de quelques utilisations jugées acceptables au Canada. Le chlorpyrifos est un insecticide à large spectre qui est d’usage courant pour lutter contre les insectes dans la production de fruits, de légumes, de céréales, de légumineuses, de noix au sens large (sauf les arachides), d’oléagineux, de plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur et de surfaces gazonnées. Il est également appliqué à l’extérieur dans des zones non résidentielles pour lutter contre les moustiques et les insectes destructeurs qui s’attaquent aux arbres ainsi qu’à l’intérieur et à proximité des bâtiments non résidentiels. Afin de protéger l’environnement, il est proposé de révoquer la plupart des utilisations du chlorpyrifos à des fins agricoles. Les utilisations dont le maintien de l’homologation est jugé acceptable si des modifications sont apportées à l’étiquette sont les suivantes : •eaux stagnantes : mares temporaires, pour la lutte contre les larves de moustiques •lutte contre les moustiques au stade adulte à l’extérieur •structures intérieures et extérieures (non résidentielles) plantes ornementales d’extérieur (cultivées en pot seulement), pour la lutte contre les larves de scarabées japonais •plantes ornementales cultivées en serre Les mises à jour apportées aux étiquettes des produits homologués restants comprennent des énoncés standards relatifs à l’environnement afin de prévenir les effets pour les espèces non ciblées ou pour les systèmes aquatiques. Pour obtenir la liste complète des produits contenant du chlorpyrifos, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Développement d’une nouvelle norme pour le Système de surveillance des navires Ouverte – Avis acceptés Pêches | Règlements | Sciences et technologie | Transport du 15 juil 2019 au 30 août 2019 2019-07-15 2019-08-30 Pêches et Océans Canada Cette nouvelle norme modernisera et remplacera le document de Pêches et Océans Canada intitulé Processus d'approbation de type de matériel SSN 2005. Il établit des exigences claires et simplifiées que toutes les nouvelles unités devront respecter pour que leur utilisation soit approuvée. Nous visons à créer une nouvelle norme qui reflète l'évolution de la technologie et permet l'innovation, tout en veillant à ce que les besoins du Canada soient satisfaits.
La gestion des produits chimiques après 2020 Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Sciences et technologie du 15 janv 2019 au 30 août 2019 2019-01-15 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada De la part du gouvernement fédéral, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada invitent les Canadiens, industries et les peuples autochtones à partager leurs idées et suggestions par courriel électronique, par la poste et par le biais d'ateliers et de consultation en ligne.  Vos contributions serviront à développer un programme de gestion des produits chimiques renouvelé afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Hardrock, Ontario. Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches du 1 mai 2019 au 30 août 2019 2019-05-01 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Hardrock.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Back River, Nunavut. Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches du 1 mai 2019 au 30 août 2019 2019-05-01 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le project Back River.
Réglementation agile pour les produits thérapeutiques de pointe et les essais cliniques Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du 18 juil 2019 au 30 août 2019 2019-07-18 2019-08-30 Santé Canada Le but de cette consultation est d’obtenir plus de rétroaction sur ce que Santé Canada devrait considérer afin d’élaborer des règlements sur les essais cliniques ainsi que sur la mise en œuvre de la voie pour les produits thérapeutiques de pointe. Le Ministère souhaite poursuivre la conversation avec les intervenants et obtenir d’autres idées pour faire en sorte que notre approche appuie l’innovation tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Consultation sur l'aluminium dans l'eau potable Ouverte – Avis acceptés Santé du 28 juin 2019 au 30 août 2019 2019-06-28 2019-08-30 Santé Canada Le présent document technique décrit l’évaluation de l’information disponible sur l’aluminium dans le but de mettre à jour la ou les valeurs de recommandation relativement à la présence d’aluminium dans l’eau potable. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée et la valeur opérationnelle recommandée (VOR), la démarche suivie pour l’élaborer et les coûts possibles de sa mise en œuvre.
Fusions - modèle d'accord sur les délais Ouverte – Avis acceptés Économie du 16 juil 2019 au 30 août 2019 2019-07-16 2019-08-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence cherche à obtenir des commentaires à propos de l'ébauche de son modèle d'accord sur les délais s'appliquant aux examens de fusions pour lesquels les parties allèguent des gains en efficience qu'elles souhaiteraient voir pris en compte par le commissaire de la concurrence avant que celui-ci ne prenne des mesures d'application de la loi.
Consultation sur l'énoncé de gestion du lieu historique national du Canal-de-St. Peters Ouverte – Avis acceptés Culture | Patrimoine du 5 août 2019 au 30 août 2019 2019-08-05 2019-08-30 Parcs Canada Parcs Canada tient des consultations publiques pour réviser l'énoncé de gestion provisoire du lieu historique national du Canal-de-St.-Peters en encourageant la participation des intervenants de la communauté, des Canadiens et des visiteurs afin de guider les activités futures du site. Le public peut faire parvenir ses commentaires par courriel, en ligne et lors de rencontres.
Consultation sur l'énoncé de gestion du lieu historique national des Îles-Canso Ouverte – Avis acceptés Culture | Patrimoine du 5 août 2019 au 30 août 2019 2019-08-05 2019-08-30 Parcs Canada Parcs Canada tient des consultations publiques pour réviser l'énoncé de gestion provisoire du lieu historique national des Îles-Canso en encourageant la participation des intervenants de la communauté, les Canadiens et les visiteurs afin de guider les activités futures du site. Le public peut faire parvenir ses commentaires par courriel, en ligne et lors de rencontres.
Attribution et administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs Ouverte – Avis acceptés Politique | Commerce du 10 mai 2019 au 31 août 2019 2019-05-10 2019-08-31 Affaires mondiales Canada La diversification des liens commerciaux et d’investissement avec des marchés clés dans le monde entier est l’une des priorités du gouvernement du Canada. Au cours des trois dernières années, le Canada a mis en place, ou a accepté de mettre en place, divers nouveaux contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre à la suite de la négociation fructueuse de nouveaux accords commerciaux. Les CT du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs sont mis en place et administrés par Affaires mondiales Canada, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à ses règlements connexes, ainsi qu’aux politiques ministérielles énoncées dans les Avis aux importateurs. Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience continues de l’administration des CT, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants concernés par l’administration des produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs). Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, expériences et priorités.
Consultation sur la nouvelle région de l’Arctique de Pêches et Océans Canada Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | | Sciences et technologie | Transport du 13 juin 2019 au 31 août 2019 2019-06-13 2019-08-31 Pêches et Océans Canada Le 24 octobre 2018, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) ont annoncé la création d’une région arctique autonome. La région est dirigée par un nouveau directeur général régional et un commissaire adjoint exerçant respectivement leurs activités à Rankin Inlet et à Yellowknife. Dans le cadre de l’établissement de la nouvelle région, le MPO et la GCC ont commencé à rencontrer en personne des organisations autochtones du Nord, des représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l’industrie et d’autres intervenants pour déterminer les limites et les priorités de la nouvelle région.
Plan canadien pour les minéraux et les métaux Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Ressources naturelles | Politique du 7 mars 2018 au 31 août 2019 2018-03-07 2019-08-31 Ressources naturelles Canada Dans le cadre d'un effort conjoint avec les provinces et les territoires, l'engagement du PMMC comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, des universitaires et du public afin d'éclairer l'élaboration du plan.
Guide à l'intention des practiciens sur l'établissement des prix en approvisionnement Ouverte – Avis acceptés Marché public du 8 févr 2019 au 31 août 2019 2019-02-08 2019-08-31 Services publics et Approvisionnement Canada SPAC a élaboré un guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Ce guide vise à informer les parties prenantes participant à la passation des marchés du gouvernement du Canada sur les étapes et les facteurs à prendre en considération lors de la prise de décision en matière de prix. Ce guide propose notamment l’harmonisation des prix en fonction de l’ensemble des stratégies, objectifs et priorités en matière d’approvisionnement. Le guide est un document évolutif qui sera adapté selon les nouvelles pratiques et l’expérience acquise par SPAC. Vos suggestions et vos idées sont les bienvenues.
Avis de Proposition de Modifications - Hydoraéroports Ouverte – Avis acceptés Transport du 8 juil 2019 au 2 sept 2019 2019-07-08 2019-09-02 Transports Canada Transports Canada (TC) propose d’apporter des modifications au Règlement de l’aviation canadien (RAC) concernant les hydroaéroports.
Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du 19 juin 2019 au 3 sept 2019 2019-06-19 2019-09-03 Santé Canada Les Canadiens et les intervenants intéressés sont invités à participer à la consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas la supervision d’un praticien.
Consultation sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du 5 juil 2019 au 3 sept 2019 2019-07-05 2019-09-03 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 90 jours sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé, anciennement une politique intitulée La distinction entre les activités publicitaires et les autres activités. Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires de tous les intervenants concernés (p.e., associations sectorielles, fabricants de produits de santé, groupes de défense, professionnels de la santé, consommateurs, l’industrie de la publicité, les autorités provinciales et territoriales, etc.) sur le document d'orientation révisé.
Consultation sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments Ouverte – Avis acceptés Publicité et Marketing | Agriculture | Modifications | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Industrie | Règlements | Commerce du 22 juin 2019 au 4 sept 2019 2019-06-22 2019-09-04 Agence canadienne d'inspection des aliments Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires aux modifications aux Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur les aliments et drogues, telles que prépubliées dans la partie 1 de la Gazette du Canada dans le cadre du projet de Modernisation de l’étiquetage des aliments
Projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage Ouverte – Avis acceptés Enfants | Santé | Politique | Jeunes du 22 juin 2019 au 5 sept 2019 2019-06-22 2019-09-05 Santé Canada Selon le Projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, les étiquettes de toutes les substances à vapoter devront inclure une liste d’ingrédients. De plus, les produits à vapoter qui contiennent de la nicotine devront porter un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine et une mise en garde à propos du risque de dépendance associé à la nicotine. Le projet de règlement rend également obligatoire l’utilisation de contenants protège-enfants et l’ajout d’une mise en garde contre la toxicité. Le projet de règlement devrait aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en faisant mieux connaître les dangers de la nicotine pour la santé et en uniformisant les étiquettes et les emballages de produits pour que les adultes qui décident d’en consommer puissent comprendre plus facilement leur contenu. Il favoriserait aussi l’entreposage sécuritaire des produits de vapotage, protégerait les enfants contre une ingestion non intentionnelle de liquide de vapotage et fournirait des renseignements clairs sur ce qu’il faut faire en cas d’intoxication.
Consultation sur la modernisation de la réglementation Ouverte – Avis acceptés Règlements du 28 juin 2019 au 5 sept 2019 2019-06-28 2019-09-05 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada En juin 2019, nous avons publié un avis dans la Gazette du Canada demandant des observations sur la modernisation de la réglementation.
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de la Loi sur les terres territoriales Ouverte – Avis acceptés Règlements du 1 mai 2017 au 6 sept 2019 2017-05-01 2019-09-06 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires seront mises à la disposition des des intervenant.
Avis d’intention NOI2019-01, Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 9 juil 2019 au 7 sept 2019 2019-07-09 2019-09-07 Santé Canada La Liste est mise à jour selon les modalités et les critères énoncés dans le projet de directive PRO2019-01, document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui fait aussi l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours. La politique proposée est une mise à jour du document publié en 2005 (sous le titre Avis d’intention NOI2005-01, Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires).
Consultation sur le Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 9 juil 2019 au 7 sept 2019 2019-07-09 2019-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2019-01, Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Consultation sur le tébufénozide et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-06 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 11 juin 2019 au 9 sept 2019 2019-06-11 2019-09-09 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du tébufénozide, en mettant à jour les étiquettes afin de mieux protéger la santé et l’environnement, après la réévaluation dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le tébufénozide est un pesticide utilisé par les producteurs et les spécialistes de la lutte antiparasitaire en milieu commercial dans la lutte contre les larves de lépidoptères sur certaines cultures, des plantes ornementales et des arbres. Voici certains produits qui contiennent du tébufénozide : Mimic, Limit et Confirm. On peut consulter la liste complète des produits contenant du tébufénozide à l’annexe I du PRVD ou dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. Afin de respecter les normes d’étiquetage en vigueur, des modifications à l’étiquette sont proposées en ce qui a trait à l'équipement de protection individuelle, la dérive de pulvérisation et les délais avant le retour dans la zone traitée. D'autres mises à jour aux étiquettes sont également proposées, notamment des énoncés pour réduire le risque de ruissellement du tébufénozide vers les habitats aquatiques adjacents, une mise en garde environnementale pour informer les utilisateurs des effets toxiques du tébufénozide sur les invertébrés aquatiques vivant dans les sédiments et des zones tampons de pulvérisation afin de protéger les habitats aquatiques de la dérive de pulvérisation. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Gazette du Canada Partie 1- le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite proposé Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 29 juin 2019 au 12 sept 2019 2019-06-29 2019-09-12 Santé Canada Un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 juin 2019, dans lequel est publié le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composites (le Règlement) proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cet avis amorce une période de commentaire de 75 jours, se terminant le 12 septembre 2019, qui offre aux parties prenantes intéressées la possibilité de commenter le projet de règlement et la proposition de Directive relative aux essais d’émissions de formaldèhyde (la Directive). Le Règlement proposé fixe des limites quant à la quantité de formaldéhyde pouvant être émise par les produits de bois composites utilisés à l'intérieur. Les fabricants, les importateurs et les détaillants de produits en bois composite sont soumis à des exigences réglementaires. La directive proposée fournit des directives exécutoires et techniques nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de contrôle des émissions de formaldéhyde énoncées dans le projet de règlement. Le but de ce règlement est d'aider à réduire l'exposition au formaldéhyde dans les maisons canadiennes et le risque d'effets néfastes sur la santé.
AVIS : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH: E19 « Optimisation of Safety Data Collection » Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 31 mai 2019 au 13 sept 2019 2019-05-31 2019-09-13 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l'assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Côté Gold, Ontario. Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches du 15 juil 2019 au 15 sept 2019 2019-07-15 2019-09-15 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Côté Gold.
Consultations sur les options d'achat d'actions Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 17 juin 2019 au 16 sept 2019 2019-06-17 2019-09-16 Ministère des Finances Canada Le gouvernement souhaiterait connaître les points de vue des intervenants par rapport aux caractéristiques qui devraient être prises en considération pour déterminer si une entreprise est en démarrage, émergente ou en expansion aux fins des conditions prescrites. Le gouvernement souhaiterait également connaître les points de vue des intervenants sur les répercussions administratives et de conformité associées à l'ajout de telles caractéristiques à la législation. En établissant les conditions prescrites, le gouvernement s'appuiera sur les deux objectifs clés énoncés dans le budget de 2019 : - rendre le régime fiscal des options d'achat d'actions des employés plus juste et équitable pour les Canadiens; - veiller à ce que les entreprises en démarrage et les entreprises canadiennes émergentes qui créent des emplois puissent continuer de croître et prendre de l'expansion.
Consultation sur le méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2019-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 2 août 2019 au 16 sept 2019 2019-08-02 2019-09-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes.
Consultation sur l’Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II, Projet de décision d’homologation PRD2019-08 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 2 août 2019 au 16 sept 2019 2019-08-02 2019-09-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II.
Consultation sur les générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400, Projet de décision d’homologation PRD2019-06 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 4 juil 2019 au 18 sept 2019 2019-07-04 2019-09-18 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet de décision d’homologation concernant les générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-06 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400.
La Stratégie nationale pour le Programme 2030 Ouverte – Avis acceptés Développement du 28 juin 2019 au 19 sept 2019 2019-06-28 2019-09-19 Emploi et Développement social Canada le gouvernement du Canada a annoncé qu'il franchissait une étape importante dans la réalisation du Programme 2030 en publiant Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Ce document provisoire, lequel s’appuie sur des activités de consultation à l’échelle nationale, est une première étape en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale. Il propose 30 actions fédérales concrètes, telles que la création d’un forum national sur les ODD pour accroître la collaboration, la mise sur pied d’un comité consultatif externe qui formulera des conseils sur la mise en œuvre du Programme 2030 au Canada, ainsi que l’engagement de faire un suivi régulier des ODD au Canada et de présenter un deuxième examen volontaire national aux Nations Unies. Cet appel, qui acceptera les propositions du 28 juin au 19 septembre 2019, cible des projets qui sont axés sur la recherche, l’innovation et l’investissement à l’égard des ODD, qui créent des ressources pour accroître le partage de connaissances dont le savoir autochtone, et qui contribuent à établir des cadres de redditionnels pour faciliter la mesure des résultats et l’évaluation des progrès.
Consultation sur l’isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10, Projet de décision d’homologation PRD2019-10 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 7 août 2019 au 21 sept 2019 2019-08-07 2019-09-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10.
Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.150) Ouverte – Avis acceptés Transport du 24 juil 2019 au 23 sept 2019 2019-07-24 2019-09-23 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du 10 août 2019 au 24 sept 2019 2019-08-10 2019-09-24 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-07 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 28 juin 2019 au 26 sept 2019 2019-06-28 2019-09-26 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 28 juin 2019 au 26 septembre 2019 (90 jours civils). Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2019-07 : Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement au projet de décision réglementaire. Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA. Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique. Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2019-07, Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes.
Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du 28 juin 2019 au 27 sept 2019 2019-06-28 2019-09-27 Santé Canada Général Le titre a été abrégé de l'annexe 4 du document d'orientation initial à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication - médicaments vétérinaires à l'annexe 4 du Guide des bonnes pratiques de fabrication - médicaments vétérinaires. Cela aide à s’aligner sur les autres annexes récemment révisées. Conformément à la présentation actuelle des guides de Santé Canada, la section intitulée «Introduction» a été renommée «À propos de ce document». De plus, les sections «Objet» et «Portée» ont été déplacées pour précéder le contenu de la précédente «Introduction». " section. Une boîte d’information a été ajoutée au champ d’application pour diriger les lecteurs vers le matériel de référence approprié pour l’octroi de licence d’établissement et les ingrédients pharmaceutiques actifs. «Annexe B - Références» a été ajouté pour refléter la liste des références vétérinaires non disponibles dans le GUI-0001 principal.
GUI-0027 : Annexe 2 à l’édition actuelle des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – Drogues biologiques Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du 28 juin 2019 au 27 sept 2019 2019-06-28 2019-09-27 Santé Canada Dans ce document, Santé Canada propose l’adaptation des annexes 2 et 14 du Guide to Good Manufacturing Practices for Medicinal Products du Schéma de Coopération dans le domaine de l’Inspection pharmaceutique, respectivement intitulées Manufacture of biological medicinal substances and products for human use et Manufacture of products derived from human blood or plasma. Santé Canada souhaite s’inspirer de ces annexes pour participer à accroître l’harmonisation internationale des normes de conformité et pour mieux gérer les nouvelles formes évoluées de traitement. De nouveaux renseignements figurent dans les lignes directrices révisées. Celles-ci continueront d’appuyer les efforts de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) prévues au titre 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Les dispositions du titre 2 s’appliquent aux drogues biologiques, qu’il s’agisse de produits intermédiaires en vrac ou de formes posologiques. Le document de consultation est fondé sur la dernière version des annexes 2 et 14 du guide du PIC/S. L’harmonisation par rapport aux plus récents documents du PIC/S préparera Santé Canada à l’adoption des versions actuellement en cours d’élaboration. Santé Canada est un membre actif du PIC/S. Le Ministère participe à la rédaction de la nouvelle version de l’annexe 2 du guide du PIC/S, ainsi qu’à la mise au point d’un document d’orientation relatif aux médicaments de thérapie innovante (MTI).
Proposition de modernisation du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Végétaux | Règlements | Loisirs du 1 juin 2019 au 30 sept 2019 2019-06-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada La réglementation révisée vise principalement à clarifier les interdictions; améliorer la gestion des Réserves nationales de faune (RNF) actuelles et futures au Canada afin de protéger la faune et l'habitat faunique du Canada en incluant les activités autorisées et les critères de délivrance de permis dans le règlement. De plus, la modification mettra à jour / corrigera les descriptions légales, les noms ou les limites de certaines RNF existantes.
Modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Règlements du 1 juin 2019 au 30 sept 2019 2019-06-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada Les principaux objectifs de la modernisation et révision du Règlement sont de clarifier le règlement et faciliter le respect de la législation; reconnaissance des droits traditionnels autochtones et issus de traités en vertu de l’article 35 de la loi sur la Constitution de 1982 concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et la récolte de leurs œufs; améliorer la gestion des oiseaux migrateurs au Canada, particulièrement pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la protection des nids lorsqu’il y a une valeur de conservation pour les oiseaux migrateurs.
Consultation sur la souche K61 de Streptomyces et sa préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-08 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 25 juil 2019 au 23 oct 2019 2019-07-25 2019-10-23 Santé Canada Santé Canada mène actuellement une consultation auprès de la population canadienne sur le projet de maintenir l'homologation de toutes les utilisations de la souche K61 de Streptomyces, un fongicide biologique utilisé dans le biofongicide Mycostop pour réprimer les effets tels que la fonte des semis, la pourriture des racines et du collet et la flétrissure causées par des champignons pathogènes sur les plantes ornementales. Au terme d'une réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ne propose aucune mesure d'atténuation des risques supplémentaire pour les étiquettes du produit. Dans le but de respecter les normes actuelles d'étiquetage, Santé Canada propose des éclaircissements sur l'étiquette limitant l'utilisation des produits aux serres seulement ainsi que la mise à jour des énoncés concernant l'équipement de protection individuelle et le délai de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur la cyperméthrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 13 août 2019 au 27 oct 2019 2019-08-13 2019-10-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la cyperméthrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la cyperméthrine.
Réseau routier national Ouverte – Avis acceptés Communication du 21 mai 2019 au 31 oct 2019 2019-05-21 2019-10-31 Statistique Canada Les personnes qui souhaitent faire part de leurs commentaires sont invitées à remplir le formulaire de consultation sur le Réseau routier national. Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur la consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à Réseau routier national — Série GéoBase.
Consultation sur l’Uniconazole-P et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 7 août 2019 au 5 nov 2019 2019-08-07 2019-11-05 Santé Canada Santé Canada considère que les produits contenant de l’uniconazole‑P sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place. L’uniconazole‑P est employé dans l’industrie des plantes ornementales de serre et pour la production en serre de plantules de tomates destinées au repiquage. Pour obtenir la liste des produits, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. En ce qui concerne la santé humaine, les risques alimentaires et les risques pour les travailleurs liés à la plupart des utilisations sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles. Toutefois, les risques ne sont pas jugés acceptables pour les travailleurs qui effectuent des activités après le traitement des plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. Par conséquent, l’ARLA propose de révoquer l’homologation de l’utilisation de l’uniconazole-P sur les plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. De plus, elle propose de mettre à jour les étiquettes afin de respecter les normes d’étiquetage actuelles et d’en améliorer la clarté.
Avis de consultation concernant la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Épinéphrine (solution topique) Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du 12 août 2019 au 26 nov 2019 2019-08-12 2019-11-26 Santé Canada Ouvert le août 12 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 octobre 2019. Le présent consultation offre l’occasion de commenter sur la proposition d’ajout de la Solution d'épinéphrine pour hémostase lorsqu’elle est appliqué sur la muqueuse à des concentrations égales ou supérieures à 1 mg/ml (1:1000) à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO).
Consultation sur la mobilisation concernant une loi éventuelle sur l’aquaculture Ouverte – Avis acceptés Pêches | Règlements du 1 mars 2019 au 21 déc 2019 2019-03-01 2019-12-21 Pêches et Océans Canada Le but de ces activités de mobilisation est de recueillir d’autres conseils et orientations auprès des Canadiens sur les dispositions que nous pourrions inclure dans une nouvelle loi sur l’aquaculture.
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues du 17 juin 2019 au 31 déc 2019 2019-06-17 2019-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Pour permettre aux intervenants de fournir leurs commentaires sur le paramètres du Fonds au sujet de demandes de candidatures futures
Consultation sur l'implementation de la Programme d'aide financiere aux participants du nord Ouverte – Avis acceptés Développement | Développement économique | Environnement | du 1 févr 2019 au 31 déc 2019 2019-02-01 2019-12-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Engager les partenaires autochtones et pas-autochtones sur l'implementation effective de la nouvelle programme d'aide financiere aux participants du Nord
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, 2009 et règlements connexes - élaboration des règlements Ouverte – Avis acceptés Développement économique | du 1 déc 2008 au 1 janv 2020 2008-12-01 2020-01-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Collaborer - Élaborer conjointement des règlements avec les Premières Nations du pétrole et du gaz par le biais du Comité technique conjoint One; Informer - fournir l'objet de la politique, les instructions de rédaction réglementaire et les règlements proposés aux Premières Nations, à l'industrie du pétrole et du gaz et aux provinces; Informer - lettre aux chefs et aux conseils; Bulletins d'information trimestriels aux Premières Nations et à l'industrie ayant des participations actives dans les réserves; Consulter - individuellement les Premières Nations ou collectivement par des symposiums. Cette consultation est en cours, sa date d’échéance n’a pas encore été déterminée.
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé Ouverte – Avis acceptés Environnement | Transport du 1 janv 2014 au 1 janv 2020 2014-01-01 2020-01-01 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations préliminaires ciblées sur les moteurs hors route mobile à allumage par compression (diesel) et les gros moteurs à allumage commandé se déroulent de 2014 à 2018 afin d’offrir aux intervenants l’opportunité de fournir des commentaires hâtifs sur la proposition. Des consultations préliminaires ciblées sur les moteurs à allumage par compression fixe ont débuté en avril 2017 afin d’offrir aux intervenants (importateurs, fabricants, utilisateurs, ONG, autochtones) l’opportunité de fournir des commentaires hâtifs sur la proposition. Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada suivi par une période de commentaires publics de 75 jours. La publication est prévue pour la fin 2018. La date ciblée pour la pulication définitive est 2020.
Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus Ouverte – Avis acceptés Services aux régions rurales et isolées | Transport du 1 janv 2019 au 1 janv 2020 2019-01-01 2020-01-01 Transports Canada Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail FPT afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface. À ce jour, le Groupe de travail FPT a élaboré un mandat, un plan de travail de 12 mois et en est actuellement à l’étape de travail de la recherche et de la mobilisation. Les membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial mobiliseront certains intervenants internes et externes pour mieux comprendre les besoins et les défis en matière de mobilité dans chaque administration, et ils élaboreront une perspective nationale qui aidera à éclairer l’élaboration de solutions novatrices et à long terme. Certains intervenants peuvent être parfois invités à participer aux discussions de groupe.
Le Comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaires Ouverte – Avis acceptés Société | Jeunes du 16 janv 2019 au 16 janv 2020 2019-01-16 2020-01-16 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres La mise sur pied du Comité consultatif s'insère dans le cadre des engagements relatifs au budget de 2018 du gouvernement du Canada à travailler avec des parties prenantes, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour élaborer un cadre visant à prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements postsecondaires. Le cadre contribuera à la mise en place d'approches cohérentes, complètes et durables pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements postsecondaires.
Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 1 juin 2016 au 21 mars 2020 2016-06-01 2020-03-21 Agence du revenu du Canada Le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) a été mis sur pied en avril 2016 dans le but de donner à la ministre des conseils sur des stratégies administratives concernant l’observation à l’étranger.
Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) Ouverte – Avis acceptés Animaux | Pêches | Végétaux du 24 mars 2017 au 24 mars 2020 2017-03-24 2020-03-24 Environnement et Changement climatique Canada Objectives - donner des conseils sur la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) aux sous-ministres adjoints d’Espèces en péril (SMA [EP]); - promouvoir et encourager l’intendance efficace de la biodiversité du Canada et fournir des conseils sur les activités et les programmes fédéraux portant sur les espèces en péril de manière à réaliser les objectifs de la LEP. Main Activities of SARAC: -examiner les politiques et les lignes directrices opérationnelles et fournir des conseils à leur égard afin de favoriser et d’encourager l’efficacité, la clarté et la cohérence dans l’administration de la LEP; -fournir des conseils sur les examens périodiques de la LEP et l’élaboration des règlements, des lignes directrices, des politiques et des programmes connexes, et participer auxdits examens; -déceler les problèmes afférents à la mise en œuvre de la LEP et fournir des conseils pour les régler; - échanger de l’information et des conseils avec les intervenants sur des questions liées à la protection et au rétablissement d’espèces en péril. Expected Outcomes: Des conseils principaux produites par un organisme consultatif multi-internenants et indigène sur la Loi, ainsi que la promotion de la gestion de la diversité biologique du Canada.
Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) Ouverte – Avis acceptés Animaux | Pêches | Végétaux du 24 mars 2017 au 24 mars 2020 2017-03-24 2020-03-24 Environnement et Changement climatique Canada Objectifs : donner des conseils sur la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) aux sous-ministres adjoints d’Espèces en péril (SMA [EP]); - promouvoir et encourager l’intendance efficace de la biodiversité du Canada et fournir des conseils sur les activités et les programmes fédéraux portant sur les espèces en péril de manière à réaliser les objectifs de la LEP. Les principales activités du CCEP : -examiner les politiques et les lignes directrices opérationnelles et fournir des conseils à leur égard afin de favoriser et d’encourager l’efficacité, la clarté et la cohérence dans l’administration de la LEP; -fournir des conseils sur les examens périodiques de la LEP et l’élaboration des règlements, des lignes directrices, des politiques et des programmes connexes, et participer auxdits examens; -déceler les problèmes afférents à la mise en œuvre de la LEP et fournir des conseils pour les régler; - échanger de l’information et des conseils avec les intervenants sur des questions liées à la protection et au rétablissement d’espèces en péril. Résultats prévus : des conseils principaux produites par un organisme consultatif multi-internenants et indigène sur la Loi, ainsi que la promotion de la gestion de la diversité biologique du Canada.
La modernisation de l'approvionnement auprès des entreprises autochtones (y compris la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones) Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Marché public | Politique du 1 juin 2017 au 31 mars 2020 2017-06-01 2020-03-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Une combinaison de discussions électronique (par exemple basée sur le Web) et une activité en face à face (par exemple, table ronde)
Consultations des membres du Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine (CCMEC) Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 1 janv 2015 au 31 mars 2020 2015-01-01 2020-03-31 Agence du revenu du Canada Le CCMEC est une initiative essentielle de la stratégie de l’Agence visant à lutter contre l’économie clandestine. Le Comité représente une importante source de renseignements propres à l’industrie et un groupe de rétroaction pour la ministre et les représentants de l’ARC dans leur lutte contre l’EC.
2019-217 Élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone Ouverte – Avis acceptés Communication du 20 juin 2019 au 31 mars 2020 2019-06-20 2020-03-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Phase 1 – Séances de mobilisation en début de processus
Programme de justice autochtone Ouverte – Avis acceptés Justice et Loi du 1 avril 2017 au 31 mars 2020 2017-04-01 2020-03-31 Ministère de la Justice Canada Au cours de l’exercice 2017-2018, le Programme de justice autochtone (PJA) du ministère de la Justice appuie les rassemblements régionaux dans le cadre de programmes communautaires du PJA. Ces rassemblements annuels misent sur le dialogue ouvert et continu qui est entretenu tout au long de l’année entre les représentants des programmes autochtones communautaires, le ministère de la Justice (PJA), les partenaires de financement provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants en matière de justice. Une telle collaboration constitue le fondement du succès du PJA depuis les 26 dernières années.
L'Engagement des jeunes en la revue du Système de Justice pénale (SJP) Ouverte – Avis acceptés Justice et Loi | Jeunes du 31 mai 2017 au 31 mars 2020 2017-05-31 2020-03-31 Ministère de la Justice Canada Format de consultation :La Division de la recherche et de la statistique entamera, pour la troisième année, une mobilisation chez les jeunes auprès de la Commission des étudiants (spécialiste de la mobilisation des jeunes). L’entrepreneur formera un comité action jeunesse diversifié (p. ex., Autochtones, personnes habitant en région rurale ou en région urbaine, nouveaux Canadiens, personnes ayant eu des démêlés avec le SJP) chargé de discuter des aspects particuliers qui intéressent le ministère de la Justice afin d’intégrer les points de vue des jeunes dans les réformes. Ces jeunes apprendront à connaître les questions et en discuteront en groupe, et ils retourneront ensuite dans leur collectivité pour mobiliser d’autres jeunes. Le comité rendra compte mensuellement des points de vue et des idées des jeunes. L’activité culminante prendra la forme d’une discussion sur certaines questions à la conférence qui aura lieu en mars 2019, qui comportera un atelier intitulé « le système de justice que nous voulons », dans le cadre duquel les jeunes discuteront de ces questions en détail. Parmi les éléments clés du projet, on compte les suivants : une vaste mobilisation relative au SJP axée sur les jeunes et fondée sur plusieurs méthodes, un contenu général et des leçons apprises/pratiques prometteuses. Les résultats de 2016 et 2017 seront disponibles publiquement à l'été 2018.
Transformation Emplois GC - ateliers d'exigences d'utilisateurs Ouverte – Avis acceptés Développement du 18 sept 2018 au 31 mars 2020 2018-09-18 2020-03-31 Commission de la fonction publique du Canada Consultations variés avec les employés de gouvernement ainsi que les étudiants pour déterminer comment la solution rencontrera leurs besoins pour mieux les servir. Ceci inclut les employés de la CFP, les employés des autres ministères, et les étudiants. Les sujets sont les suivants : surveillance et rapports, procéder à la sélection, accessibilité, et inclusivité et diversité.
PPO - Gestion proactive des navires Ouverte – Avis acceptés Culture | Environnement | | Transport du 28 avril 2018 au 31 mars 2020 2018-04-28 2020-03-31 Transports Canada Recueillir les commentaires des communautés autochtones et côtières et d'autres intervenants du milieu marin dans le cadre d'un projet pilote d'un ans dans l'Arctique (Cambridge Bay et la région désignée des Inuvialuit) et en Colombie-Britannique.
Stratégie de recherche et de données sur la violence fondée sur le sexe chez les Autochtones Ouverte – Avis acceptés Société du 1 avril 2018 au 31 mars 2020 2018-04-01 2020-03-31 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Les activités de sensibilisation se poursuivront auprès des organismes et groupes représentant les Premières Nations ainsi que les populations inuites et métisses, afin de cerner les priorités en matière de recherche et d'éclairer l'élaboration de futurs appels de propositions. Ces travaux continueront à se faire en collaboration avec les partenaires autochtones.
Le Cercle des femmes autochtones Ouverte – Avis acceptés du 24 mai 2018 au 31 mars 2020 2018-05-24 2020-03-31 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Le Cercle des femmes autochtones a été créé le 24 mai 2018. Il permettra à Condition féminine Canada de consulter les dirigeantes et les expertes autochtones des secteurs public et privé sur les défis qu’elles doivent surmonter et leurs priorités pour les mesures fédérales d’avancement de l’égalité entre les sexes.
Le Conseil consultatif sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence Ouverte – Avis acceptés Société du 27 juin 2016 au 31 mars 2020 2016-06-27 2020-03-31 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Le Conseil consultatif de la ministre sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a été mis sur pied le 27 juin 2016. Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la violence fondée sur le sexe.
Forum de femmes vétérans Ouverte – Avis acceptés | Politique du 23 mai 2019 au 23 mai 2020 2019-05-23 2020-05-23 Anciens Combattants Canada Réunions en personne avec les femmes vétérans et les intervenants pour discuter des des problèmes auxquels font face les femmes vétérans du Canada et leurs familles.
Révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 1 mars 2019 au 1 juin 2020 2019-03-01 2020-06-01 Statistique Canada Les personnes qui souhaitent prendre part à la consultation ou obtenir des renseignements supplémentaires peuvent consulter la page de consultation dans le module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web. Les propositions seront acceptées jusqu'à la fin juin 2020.
Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 7 juin 2019 au 30 juin 2020 2019-06-07 2020-06-30 Statistique Canada Les personnes qui souhaitent prendre part à la consultation ou obtenir des renseignements supplémentaires peuvent consulter la page de consultation dans le module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web. Les propositions seront acceptées jusqu'à la fin juin 2020.
Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 1 mars 2019 au 1 juil 2020 2019-03-01 2020-07-01 Statistique Canada Statistique Canada mène actuellement une consultation au sujet des révisions à apporter au SCIAN Canada afin de s'assurer que les commentaires des utilisateurs de données et des intervenants sont pris en compte dans le processus de révision et de continuer à répondre aux besoins des utilisateurs du SCIAN Canada. Voici les dates clés du processus de révision du SCIAN 2022 : Discussions préalables à la consultation publique entre Statistique Canada et les principaux intervenants : de mars 2019 à octobre 2019.; Période de consultation publique officielle : de novembre 2019 à la fin de juin 2020; Avis public contenant les propositions de modifications à apporter au SCIAN qui sont à l'étude : septembre 2020; Avis public contenant la proposition de modifications à apporter au SCIAN qui a reçu l'approbation finale : février 2021; et Diffusion publique du SCIAN Canada 2022 version 1.0 : janvier 2022.
Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Loisirs | Transport du 5 avril 2018 au 31 déc 2020 2018-04-05 2020-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, la collectivité, et les industries compétentes dans le processus d’établissement de la ZPM proposée pour les îles de la côte Est.
Consultations sur l'élaboration du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC Ouverte – Avis acceptés Commerce du 18 juil 2018 au 31 mars 2021 2018-07-18 2021-03-31 Agence des services frontaliers du Canada Consultations auprès des intervenants commerciaux sur l'élaboration du projet de la Gestion des cotisations et recettes de l'ASFC (GCRA).
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) Ouverte – Avis acceptés Transport du 2 avril 2016 au 1 janv 2022 2016-04-02 2022-01-01 Transports Canada Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.
PPO - Comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les milieux côtiers et marins Ouverte – Avis acceptés Transport du 20 sept 2017 au 10 janv 2022 2017-09-20 2022-01-10 Transports Canada Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs de l’activité maritime sur les milieux côtiers et marins.
Plan de protection des océans Ouverte – Avis acceptés Transport du 1 sept 2017 au 31 mars 2022 2017-09-01 2022-03-31 Transports Canada Consultations auprès du grand public et des intervenants, incluant des consultations ciblées avec les peuples autochtones.
Le comité consultatif du site d'intérêt au large du Pacifique Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Végétaux | Règlements | Loisirs | Transport du 20 sept 2017 au 31 déc 2022 2017-09-20 2022-12-31 Pêches et Océans Canada Les principales tâches du comité consisteront notamment à fournir des avis et une rétroaction sur les évaluations biophysiques et socio-économiques et les évaluations des ressources, à donner des conseils relativement aux principaux problèmes et aux risques, à éclairer l'élaboration de l'intention réglementaire et à guider la planification de la mobilisation pour la désignation de ZPM proposée.
Consultation sur l’acéphate et les préparations commerciales connexes – mise à jour de l’évaluation des risques pour l’environnement, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 21 mai 2019 au 19 août 2019 2019-05-21 2019-08-19 Santé Canada Contenu dans les produits Orthene et Acecap, l’acéphate est un insecticide utilisé dans la lutte contre des insectes ravageurs sur une grande variété de sites, notamment les forêts, les boisés, les cultures terrestres destinées à la consommation humaine ou animale, et les plantes ornementales d’extérieur. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 sur les utilisations de l’acéphate, lequel fait suite à une réévaluation de 2016 (PRVD2016-01) et expose une mise à jour des renseignements sur les risques pour l’environnement. Le PRVD2019-04 propose de révoquer l’homologation de certaines utilisations de l’acéphate et de maintenir l’homologation de l’acéphate pour d’autres utilisations, en ajoutant des mesures d’atténuation des risques afin de protéger l’environnement. La consultation en cours vise uniquement les mesures d’atténuation des risques présentées dans le PRVD2019-04, dont : La révocation de l’homologation des applications par pulvérisateur pneumatique et par nébulisateur à l’extérieur; La révocation de l’homologation de la plus forte dose d’application foliaire servant actuellement aux applications par pulvérisateur pneumatique/nébulisateur seulement; La restriction des utilisations dans les boisés de ferme, les brise-vent, les emprises et les parcs municipaux à des applications localisées au moyen d’équipement manuel; Des mises en garde et énoncés sur les dangers informant les utilisateurs de la toxicité et du risque potentiel de l’acéphate pour les insectes pollinisateurs, les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques; Des énoncés d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas appliquer le produit pendant les périodes de floraison ni dans les 9 jours précédant la floraison dans le cas des cultures attrayantes pour les insectes pollinisateurs; Des énoncés indiquant aux utilisateurs d’injecter le produit dans le tronc des arbres uniquement après la période de floraison/libération du pollen; Un énoncé d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas rejeter des effluents de serres dans les milieux aquatiques; Des mises en garde sur l’étiquette informant les utilisateurs des mesures à prendre pour réduire le risque de ruissellement. Les modifications d’étiquette requises à la suite des mesures d’atténuation des risques environnementaux figurent à l’annexe II de ce document. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur la deltaméthrine et Annihilator PolyZone, Projet de décision d’homologation PRD2019-07 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 5 juil 2019 au 19 août 2019 2019-07-05 2019-08-19 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le deltaméthrine et Annihilator PolyZone. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la deltaméthrine et Annihilator PolyZone et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la deltaméthrine et Annihilator PolyZone.
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique du 5 juin 2019 au 19 août 2019 2019-06-05 2019-08-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre exploitées dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci-après appelée la bande de 3 500 MHz), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SLPB-001-19.
Avis de Proposition de Santé Canada d’abaisser les concentrations maximales de plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2019-1 Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé du 5 juin 2019 au 18 août 2019 2019-06-05 2019-08-18 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de la concentration maximale (CM) pour le plomb dans tous les types de préparations pour nourrissons qui s'appliquerait à l'aliment « sous sa forme consommable ». Santé Canada propose de regrouper les deux CM de plomb existantes relatives aux préparations pour nourrissons en une seule CM plus basse de 0,01 ppm qui s'appliquerait à tous les types de préparations pour nourrissons sous leur forme consommable. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'évaluation scientifique de Santé Canada.
Consultation sur – Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Ressources naturelles du 14 juin 2019 au 16 août 2019 2019-06-14 2019-08-16 Santé Canada La consultation a débuté le 14 juin, 2019 et terminera le 16 août, 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour le document technique sur E. coli dans l'eau potable.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Egbert, Ontario Ouverte – Avis acceptés Environnement | Sécurité publique | Service du 20 juin 2019 au 15 août 2019 2019-06-20 2019-08-15 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Décret déclarant que le règlement fédéral sur le méthane provenant du pétrole et du gaz ne s'applique pas en Colombie-Britannique Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Règlements du 15 juin 2019 au 14 août 2019 2019-06-15 2019-08-14 Environnement et Changement climatique Canada Après la fin de la période de commentaires sur le projet d’accord d’équivalence (BC Methane), une deuxième période de commentaires aura lieu après la publication du décret proposé dans la partie I de la Gazette du Canada.
Avis d'activité - APM 2019-005 - Lasers portatifs à piles Ouverte – Avis acceptés Transport du 21 juin 2019 au 7 août 2019 2019-06-21 2019-08-07 Transports Canada Transports Canada (TC) propose d’adopter un règlement qui s’inscrit dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour interdire la possession de lasers portatifs d’une puissance de plus de 1 milliwatt (mW) en dehors d’un logement privé et dans un rayon de 10 kilomètres autour d’un aéroport ou d’un héliport certifié. Cette interdiction sera applicable dans l’ensemble du Canada et dans les limites municipales des grandes agglomérations de Montréal, de Toronto et de Vancouver, à moins d’avoir un motif légitime d’utiliser un laser portatif, par exemple à des fins professionnelles, scolaires ou éducatives. Transports Canada a l’intention de remplacer l’arrêté d’urgence no 2 de façon permanente en proposant un règlement qui aura le même effet, tel qu’indiqué dans l’avis de proposition de modification.  
Modifications proposées aux règlements du Canada sur les recours commerciaux (Règlement sur les mesures spéciales d’importation) Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Commerce du 20 juil 2019 au 5 août 2019 2019-07-20 2019-08-05 Ministère des Finances Canada Les modifications réglementaires proposées accorderaient à l'Agence des services frontaliers du Canada de plus souplesse pour utiliser des méthodes alternatives dans les enquêtes antidumping, si les coûts des intrants sont font l'object de distorsions en raison d'une situation de marché particulière ou lorsque les intrants fournis par un fournisseur associé (par exemple une filiale ou entreprise associée).
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé au projet aurifère Magino, en Ontario. Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches du 1 nov 2018 au 1 août 2019 2018-11-01 2019-08-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du  Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD)  pour le project aurifère Magino.
Propositions législatives pour faciliter la conversion des fiducies de santé et de bien-être Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 27 mai 2019 au 31 juil 2019 2019-05-27 2019-07-31 Ministère des Finances Canada Le budget de 2018 a proposé de présenter des dispositions législatives visant la conversion des fiducies de santé et de bien-être, qui permettent aux employeurs canadiens de fournir des prestations à leurs employés, en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés. Cela signifierait qu'un seul ensemble de règles fiscales s'appliqueraient à ces mécanismes après 2020, réduisant ainsi la redondance et assurant par le fait même une plus grande certitude et un traitement plus cohérent pour les contribuables. Après avoir étudié attentivement le point de vue des intervenants, le ministère des Finances a publié aujourd'hui des propositions législatives préliminaires qui : - faciliteraient la conversion des fiducies de santé et de bien-être existantes en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés; - modifieraient les règles fiscales régissant les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés afin de permettre aux fiducies de santé et de bien-être existantes de fonctionner d'une manière similaire à leurs opérations actuelles.
Variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 Version 1.2 — Perspective STIM Ouverte – Avis acceptés Communication du 23 mai 2019 au 31 juil 2019 2019-05-23 2019-07-31 Statistique Canada Les personnes qui souhaitent faire parvenir leurs commentaires peuvent accéder à la variante en utilisant le lien suivant : Participer à la consultation pour la variante de la CNP 2016 version 1.2 – Perspective STIM Les commentaires seront acceptés jusqu'au 31 juillet 2019 par courrier électronique à l'adresse suivante : STATCAN.OPMIC-Standards-Occupations-BGPVPCI-Normes-Professions.STATCAN@canada.ca
Consultation auprès des travailleurs indépendants sur la bonification du Régime de pensions du Canada Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 22 mai 2019 au 17 juil 2019 2019-05-22 2019-07-17 Agence du revenu du Canada L’Agence aimerait savoir si les intervenants comprennent les répercussions des changements provoqués par le Régime de pensions du Canada (RPC) bonifié et la façon dont cela a une incidence sur leurs obligations fiscales et ce qu’ils sont tenus de faire. Les consultations avec les intervenants aideront à déterminer les renseignements et les ressources qui leur permettront de s’acquitter des obligations fiscales propres au RPC bonifié. Une validation plus approfondie des « produits fictifs » avant la production finale sera utilisée pour confirmer que les besoins déjà partagés par les intervenants ont été suffisamment pris en compte jusqu’à présent.
Priorités de recherche en santé Ouverte – Avis acceptés Santé | Sciences et technologie du 6 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-06 2019-06-28 Instituts de recherche en santé du Canada Communiquer avec les Canadiens et connaître leur priorités de recherche en santé.
Accord d’équivalence avec la Nouvelle-Écosse : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone, secteur de l’électricité thermique au charbon Ouverte – Avis acceptés Environnement | Politique | Règlements du 30 mars 2019 au 29 mai 2019 2019-03-30 2019-05-29 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Nouvelle Écosse (pour un accord d'équivalence relatif aux réglements actuels et modifiés) sont actuellement en cours. Une période de commentaires officielle est ouverte suite à la publication du projet d'accord d'équivalence (30 mars 2019 au 29 mai 2019). La publication de l'accord final est prévue pour 2019.
Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie Ouverte – Avis acceptés Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements du 27 avril 2019 au 27 mai 2019 2019-04-27 2019-05-27 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’objectif immédiat du projet de règlement est de prescrire le temps que la Commission peut prendre pour rendre des décisions, conformément aux attentes raisonnables des intervenants et du public, tout en veillant à ce que son indépendance soit préservée et à ce qu’elle dispose du temps nécessaire pour rendre des décisions efficaces et équitables. De façon plus générale, le projet de règlement constitue un élément central de l’ensemble des réformes qui rendront les processus décisionnels de la Commission plus efficaces et ses délais plus prévisibles. Des intervenants peuvent examiner le projet de règlement ainsi que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui l’accompagne dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et faire part de leurs commentaires part courriel, courrier postal ou téléphone.
Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement Ouverte – Avis acceptés Communication | Économie | Industrie | Règlements du 14 mars 2019 au 13 mai 2019 2019-03-14 2019-05-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la publication de la présente consultation, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) sollicite des commentaires sur le rajustement des droits annuels imposés au Canada à la suite de la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC), conformément à la Loi sur les frais de service (LFS), et souhaite obtenir des propositions de calendriers de rajustements des droits à la lumière de cette consultation et afin de tenir compte des objectifs de la politique ministérielle et des exigences de la Loi.
Consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 Ouverte – Avis acceptés Environnement | Marché public | Industrie | Ressources naturelles | Politique du 3 déc 2018 au 2 avril 2019 2018-12-03 2019-04-02 Environnement et Changement climatique Canada Information au sujet de la consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.
L'établissement d'une nouvelle relation financière avec les Premières nations Ouverte – Avis acceptés Finances | du 1 mai 2018 au 31 mars 2019 2018-05-01 2019-03-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada L’élaboration conjointe avec l’Assemblée des Premières Nations demeure le principal processus de mobilisation aux fins de la mise en œuvre des recommandations présentées en décembre 2017 à la ministre et au chef national, notamment : établir un comité consultatif mixte; accroître la prévisibilité et la souplesse du financement par la création d’une subvention de 10 ans; mettre en œuvre un cadre de responsabilité mutuelle et des indicateurs fondés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies et le Cadre ministériel des résultats; réformer la Politique de prévention et gestion des manquements ainsi que les processus connexes.
Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique | Règlements du 27 nov 2018 au 21 mars 2019 2018-11-27 2019-03-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites pour la délivrance de licences de spectre (niveau 5) afin de compléter la série actuelle de mécanismes de délivrance de licences de spectre d’ISDE. Ces nouvelles zones de service aideront à garantir que le Canada est bien préparé, d’une part, à répondre aux besoins actuels et futurs en matière du service sans fil de même qu’à, encourager un plus grand accès au spectre dans les régions rurales et, d’autre part, à appuyer les nouvelles technologies et les nouveaux cas d’utilisation.
Rétroaction sollicitée sur la mise à jour du Guide sur le processus de remédiation de l’Office national de l’énergie Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique du 4 févr 2019 au 15 mars 2019 2019-02-04 2019-03-15 Office national de l'énergie L’Office agit à titre d’organisme responsable de toutes les activités de remédiation de l’infrastructure énergétique qu’il réglemente. Il met à jour le Guide sur le processus de remédiation (auparavant Guide sur le processus de réhabilitation) pour clarifier les attentes relatives au signalement des contaminations, à la gestion des risques, à la sélection des critères et à la mobilisation. Le guide mis à jour précise que le processus de remédiation s’applique aux contaminations relevées à toutes les phases du cycle de vie d’un pipeline, depuis l’étape préalable à la construction jusqu’à la cessation d’exploitation. L’Office aimerait maintenant recevoir des commentaires sur les modifications proposées. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 15 mars 2019.
Consultation préliminaire sur les lignes directrices relatives aux exigences financières des pipelines Ouverte – Avis acceptés Finances | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements du 14 févr 2019 au 8 mars 2019 2019-02-14 2019-03-08 Office national de l'énergie L'ébauche des lignes directrices sur les exigences financières des pipelines (lignes directrices) fournit des détails supplémentaires sur la façon dont chaque société de pipeline doit démontrer qu'elle satisfait aux exigences en matière de ressources financières établies dans la Loi sur l'ONE et le Règlement sur les exigences financières des pipelines. L'Office sollicite des commentaires sur les lignes directrices afin de pouvoir les finaliser avant l'entrée en vigueur du Règlement et de la législation le 11 juillet 2019.
Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique | Règlements du 15 nov 2018 au 25 janv 2019 2018-11-15 2019-01-25 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le cadre de la publication de ce document, ISDE lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes. Ces systèmes supportent le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G, ce qui exigera encore plus de capacité.
Examen du Cadre législatif canadien sur les communications Ouverte – Avis acceptés Arts | Communication | Économie | Industrie | Justice et Loi | Politique | Secteur privé du 24 sept 2018 au 11 janv 2019 2018-09-24 2019-01-11 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Compte tenu des liens qui existent entre les lois qui régissent les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, le Groupe d'examen a été chargé d'entreprendre un examen conjoint de la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur la radiodiffusion. Il présentera ses recommandations sur des changements qui pourraient être nécessaires afin de maximiser les opportunités de l'ère numérique pour les citoyens, les artistes et les créateurs, mais aussi l'industrie des communications et l'ensemble de l'économie. Le présent document invite les personnes et les organisations qui le souhaitent à formuler des commentaires sur les enjeux touchant le mandat du Groupe d'examen et les questions énoncées dans le cadre de référence. Le présent document traite des grands thèmes envisagés par le Groupe d'examen. Il décrit le processus de consultation et d'engagement du Groupe d'examen et reproduit les questions du cadre de référence.
Plan biennal dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert de 2018-20 Ouverte – Avis acceptés Communication | Politique du 15 sept 2017 au 30 juin 2018 2017-09-15 2018-06-30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les consultations auront lieu au cours de l’exercise 2017-2018 et comprendront des évènements en personne, de même que des consultations et de la promotion en ligne (via ouvert.canada.ca et dans les médias sociaux). La première phase sera axée sur l’élaboration « d’idées » et sera suivie d’un processus visant à distiller ces idées en des engagements spécifiques auquel le Canada répondra au cours de la période biennale du Plan d’action.
Révision du Règlement sur les langues officielles - communicationsa vec le public et prestation des services Ouverte – Avis acceptés Règlements | Service du 1 juin 2017 au 1 juin 2018 2017-06-01 2018-06-01 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les consultations auront lieu en deux temps: - Engagement ciblé des communautés linguisitiques minoritaires et autres intervenants clés afin d'élaborer des options pour les ministres; - Dépôt d'une ébauche des Règlements à l'automne 2018, soumis pour examen parlementaire et consultations publiques élargies.
Propositions législatives fiscales Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 30 juil 2019 au 7 oct 2017 2019-07-30 2017-10-07 Ministère des Finances Canada Le gouvernement a publié des propositions législatives portant sur des mesures concernant l'impôt sur le revenu. La plupart de ces mesures ont été annoncées dans le budget de 2019.
Les groupes consultatifs ministériels • Politique • Excellence du service • Familles • Santé Mentale • Soin et Soutien • Commémoration Ouverte – Avis acceptés Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du 25 févr 2016 au 1 janv 2222 2016-02-25 2222-01-01 Anciens Combattants Canada Réunions en personne ou par téléconférence. Afin d'élargir la participation des intervenants, six groupes consultatifs ministériels ont été créés dans le cadre de l'engagement d'ACC d'améliorer la transparence et de mener des consultations sur des questions d'importance pour les vétérans et leurs familles.
Centre d'excellence - Santé mentale Ouverte – Avis acceptés Santé du 1 mai 2016 au 1 janv 2222 2016-05-01 2222-01-01 Anciens Combattants Canada Réunions en personne du groupe consultatif sur la santé mentale
Sommet des intervenants d'Anciens Combattants Canada Ouverte – Avis acceptés Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du 19 nov 2014 au 1 janv 2222 2014-11-19 2222-01-01 Anciens Combattants Canada Réunions en personne avec les intervenants. Au cours des sommets, le Ministère collabore avec des organisations d'intervenants pour discuter des problèmes auxquels font face les vétérans du Canada et leurs familles. Les sujets de discussion comprenaient la transition, la communication et l’engagement, la pension à vie et l'itinérance chez les vétérans.
Consultations techniques avec les transporteurs aériens commerciaux sur les exigences du PPP Prévue Sécurité publique | Règlements | Transport du 1 mars 2019 au 30 août 2019 2019-03-01 2019-08-30 Agence des services frontaliers du Canada Groupe de Travail technique de l’industrie du transport aérien et transporteurs aériens commerciaux individuels
Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs Prévue Environnement du 5 juil 2019 au 4 sept 2019 2019-07-05 2019-09-04 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite commentaires sur l’ébauche Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. L'Accord proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours.
Conférence annuelle sur le droit de l’immigration à la frontière Nord entre les États Unis et le Canada Prévue Économie | Exportation/Importation | Industrie | Commerce | Transport du 20 sept 2019 au 20 sept 2019 2019-09-20 2019-09-20 Agence des services frontaliers du Canada Présentation des points prioritaires à l’ordre du jour à l’American Immigration Lawyers Association (AILA).
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les substances perfluoroalkyliques (PFA) Prévue Environnement du 1 sept 2019 au 30 sept 2019 2019-09-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les substances perfluoroalkyliées et polyfluoroalkylées. Cette stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Mesures de renvoi et invalidation d'un document d'immigration Prévue Immigration | Règlements du 1 oct 2019 au 31 oct 2019 2019-10-01 2019-10-31 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées seront menées lors de la publication préalable à l’hiver et au 2019-2020.
Constatations de fait concluantes relatives à l'inadmissibilité Prévue Immigration | Politique du 1 oct 2019 au 1 nov 2019 2019-10-01 2019-11-01 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées auront lieu avec les groupes suivants au cours de l'exercice 2019-2020: Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés, Association canadienne des consultants professionnels en immigration, Association du Barreau canadien, Association canadienne des libertés civiles, Conseil canadien pour les réfugiés, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Association des avocats de l'immigration du Québec. Des consultations publiques seront également disponibles sur le site Web Consultation avec les Canadiens ainsi que sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Récupération des frais de déménagement Prévue Immigration | Politique du 1 oct 2019 au 1 nov 2019 2019-10-01 2019-11-01 Agence des services frontaliers du Canada Les parties intéressées auront l'occasion de participer à l'élaboration du règlement au moyen de consultations en ligne de 2019 à 2020 (à publier sur les sites Web de l'ASFC et de Consulting avec les Canadiens).
Étendre les pouvoirs du Ministre Délégué Prévue Immigration | Politique | Sécurité publique du 1 oct 2019 au 1 nov 2019 2019-10-01 2019-11-01 Agence des services frontaliers du Canada Les parties intéressées auront l'occasion de participer à l'élaboration du règlement au moyen de consultations en ligne de 2019 à 2020 (à publier sur les sites Web de l'ASFC et de Consulting avec les Canadiens).
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Blackwater, Colombie-Britannique. Prévue Modifications | Environnement | Pêches du 15 sept 2019 au 1 déc 2019 2019-09-15 2019-12-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Blackwater.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Goliath, Ontario. Prévue Modifications | Environnement | Pêches du 1 sept 2019 au 23 déc 2019 2019-09-01 2019-12-23 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Goliath.
Modifications réglementaires au Réglement sur l'impôt sur le revenu - Norme commune de déclaration Prévue Modifications | Règlements | Impôts et taxes du 1 oct 2019 au 31 déc 2019 2019-10-01 2019-12-31 Agence du revenu du Canada L’ébauche des modifications sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada pour donner aux intervenants l’occasion de lire et de commenter ces modifications proposées. Une période de commentaires de 30 jours est prévue.
Série: Guides d'orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables Prévue Environnement | Sécurité publique | Sciences et technologie du 1 déc 2019 au 28 févr 2020 2019-12-01 2020-02-28 Ressources naturelles Canada En élaborant les meilleures pratiques et les guides d'orientation pour la cartographie des zones inondables, RNCan reconnaît le rôle des provinces et des territoires dans l'atténuation des inondations. À cet égard, nous proposerons des rencontres bilatérales pour adresser le développement des Guides et la normalisation des renseignements. Cette activité fait partie du sous-programme de RNCan sur la Stratégie de sécurité civile pour le Canada.
Initiative des laboratoires vivants: Programme de collaboration – Session d’information et de planification - Agassiz mars 2020 Prévue Agriculture | Environnement | | Sciences et technologie du 14 mars 2020 au 14 mars 2020 2020-03-14 2020-03-14 Agriculture et Agroalimentaire Canada AAC invite les organisations externes à participer à la prochaine étape du processus de planification des Laboratoires vivants en assistant à une séance d'information sur le Programme de collaboration. Un site de Laboratoires vivants sera créé en Ontario en 2020.
Ateliers canadiens de priorisation des biopesticides et pesticides à usage limité Prévue Agriculture du 24 mars 2020 au 26 mars 2020 2020-03-24 2020-03-26 Agriculture et Agroalimentaire Canada Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC.
Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance (CCSB) Prévue Impôts et taxes du 1 avril 2019 au 31 mars 2020 2019-04-01 2020-03-31 Agence du revenu du Canada Le ministre ou le commissaire nomme les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB), et ce dernier fournit des recommandations au ministre ou au commissaire sur les enjeux importants et émergents auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus. Ces recommandations pourront porter sur l’amélioration des services ou la promotion de l’observation. Les membres peuvent consulter les intervenants des autres secteurs pour qu’ils les aident à cerner les problèmes et à recueillir des commentaires sur les recommandations. Le CCSB peut également formuler des recommandations concernant les lois relatives aux organismes de bienfaisance enregistrés et à d’autres donataires reconnus en vertu de la LIR. Ces recommandations seront transmises au ministère des Finances Canada aux fins d’examen.
Consultation de la communauté des vétérans (titre exact à déterminer) Prévue Communication | Aînés | Service | Société | Formation et carrières du 1 nov 2019 au 31 mars 2020 2019-11-01 2020-03-31 Anciens Combattants Canada Consultation en ligne et en personne auprès des vétérans sur la façon dont ils aimeraient qu’ACC communique avec eux.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Caribou mine, Nouveau-Brunswick. Prévue Modifications | Environnement | Pêches du 1 déc 2019 au 1 mai 2020 2019-12-01 2020-05-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Caribou mine.
Modifications réglementaires proposées au Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane suite à la cessation des programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés Prévue Modifications | Règlements du 30 juin 2019 au 30 juin 2020 2019-06-30 2020-06-30 Agence des services frontaliers du Canada Consultation avec les parties prenantes sur la cessation des programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés
Série: Guides d'orientaion fédéraux sur la cartographie des zones inondables Prévue Environnement | | Sécurité publique | Sciences et technologie du 1 déc 2019 au 28 févr 2021 2019-12-01 2021-02-28 Ressources naturelles Canada En élaborant les meilleures pratiques et guides d'orientation pour la cartographie des zones inondables, RNCan reconnaît l’importance des connaissances autochtones dans la prévention des inondations. À cet égard, nous organiserons des ateliers et des réunions pour inciter les communautés et les organismess autochtones à élaborer ensemble le contenu de la série de guides d'orienation afin de répondre aux besoins des utilisateurs autochtones.
Dialogue national sur l’égalité entre les sexes avec la jeunesse canadienne Prévue Jeunes du 1 mai 2019 au 1 mai 2023 2019-05-01 2023-05-01 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres dirigera une conversation nationale sur l'égalité des genres avec les jeunes Canadiennes et Canadiens en développant conjointement avec un groupe de base de jeunes une approche visant à engager le dialogue et à promouvoir l'action des jeunes sur la promotion de l'égalité des sexes et le soutien à une société inclusive.
Partagez vos idées : Discussion sur la science ouverte fédérale Prévue Sciences et technologie du 25 juin 2019 au 2 août 2019 2019-06-25 2019-08-02 Environnement et Changement climatique Canada Vise à mobiliser les utilisateurs canadiens de la science ouverte fédérale afin d'acquérir de l'information sur leurs besoins par rapport à quatre thèmes: le libre accès, les données ouvertes, la communication de la science fédérale et la science citoyenne. La mobilisation aura également pour but de sensibiliser les canadiens et canadiennes aux initiatives de science ouverte fédérales et d'identifier les domaines où la science ouverte peut avoir l'impact le plus bénéfique pour la société canadienne.
Invitation à formuler des commentaires sur le projet de REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle Prévue Règlements du 24 avril 2019 au 19 juil 2019 2019-04-24 2019-07-19 Commission canadienne de sûreté nucléaire Obtenir des commentaires REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle
Examen public du projet de critères de sélection pour des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) désignés Prévue Environnement du 1 juin 2019 au 30 juin 2019 2019-06-01 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l’ébauche des critères de sélection binationaux pour la désignation des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. L'ébauche des critères de sélection est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever les critères de sélection. Ces critères constitueront le fondement des désignations internes et externes de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Prévue Environnement du 1 juin 2019 au 30 juin 2019 2019-06-01 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant le mercure. La stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Ontario Prévue Environnement du 15 avril 2019 au 13 juin 2019 2019-04-15 2019-06-13 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite commentaires sur l’ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Ontario de 2019, un plan d’action binational fondé sur l’écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l’eau du lac Ontario et des réseaux fluviaux connexes, soit la rivière Niagara et le fleuve Saint‑Laurent.
Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada – Décembre 2019 Prévue Animaux | Règlements du 29 janv 2019 au 28 févr 2019 2019-01-29 2019-02-28 Environnement et Changement climatique Canada Il y a une période de consultation publique de 30 jours sur les propositions de changements des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les deux prochaines saisons de chasse à venir (2019-20 et 2020-21). Un document de consultation sera affiché sur le site web du gouvernement du Canada et distribué à une liste de plus de 450 parties intéressées. La période de consultation se tiendra du 29 janvier au 28 février 2019.
Enquête sur les comportements inappropriés de nature sexuelle au travail Prévue Emploi | Ressources humaines | Personnes handicapées | Secteur privé du 14 juin 2018 au 28 sept 2018 2018-06-14 2018-09-28 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Établissement de relations virtuelles et en personne avec des spécialistes, des prestataires de services, des syndicats/regroupements de travailleuses et travailleurs, des universitaires, des organismes autochtones et des ONG
Mise à jour de la politique et la directive relative à l’accès à l’information Prévue Justice et Loi | Politique du 10 mai 2018 au 27 mai 2018 2018-05-10 2018-05-27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Consulter les Canadiens sur les changements effectués dans l’ébauche de la politique révisée et la directive concernant l’accès à l’information Consultation en ligne permettant aux utilisateurs de faire des commentaires sur des propositions spécifiques ou d’envoyer leur rétroaction par courriel
Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario Prévue Développement économique du 1 juin 2017 au 1 nov 2017 2017-06-01 2017-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La stratégie va déterminer les moyens permettant à ces secteurs de saisir les nouvelles occasions dans les industries naissantes, entre autres dans celle de la technologie propre, et de lancer de nouvelles entreprises qui créeront des emplois bien payés pour les générations actuelles et futures de Nord-Ontariens. Cette stratégie régionale pour le Nord de l’Ontario s’inscrit dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, une initiative ambitieuse visant à faire du Canada un centre de l’innovation de calibre mondial, ce qui favorisera la création d’un plus grand nombre d’emplois bien rémunérés et la croissance de la classe moyenne. Ce plan vise notamment à encourager l’innovation et à attirer les investissements étrangers dans chaque région du pays. Par ailleurs, le plan a pour objet de fournir aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin, quel que soit l’endroit où ils vivent et travaillent, pour apprendre et se perfectionner sans cesse, et ainsi posséder les compétences requises pour les emplois de l’avenir. La Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario servira de plan pour l’innovation et les compétences dans cette région. Chaque région du pays aura éventuellement un plan distinct, reflétant les forces et les possibilités qui lui sont propres.
Audiences publiques dans le cadre d'une enquête visant à évaluer le bien-fondé de la création d'un office canadien de recherche et de promotion pour l'orge Terminé Agriculture du 1 avril 2019 au 31 déc 2019 2019-04-01 2019-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada En vertu de l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada a accepté une application de la part du Conseil de l'Orge du Canada et entendra les arguments de producteurs de denrée, importateurs, chercheurs, détaillants et consommateurs canadiens sur le bien-fondé de la proposition.
Publication des lignes directrices provisoires de Santé Canada concernant la mise en œuvre du format de la table des matières de l’International Medical Device Regulators Forum Terminé Santé | Politique | Règlements du 28 févr 2019 au 31 mars 2020 2019-02-28 2020-03-31 Santé Canada Le but premier de cet avis est d’annoncer la publication de ces lignes directrices. L’avis fournit également un aperçu du contenu et de la disposition des lignes directrices ainsi que des détails sur l’approche de consultation et la façon de soumettre des commentaires à Santé Canada durant la période de consultation.
Parlons de Kejimkujik! Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | | Loisirs du 21 juin 2019 au 19 août 2019 2019-06-21 2019-08-19 Parcs Canada La participation du public au plan directeur est une occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de façonner l'avenir du parc national et lieu historique national Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la première phase de mobilisation de la révision du plan directeur de Kejimkujik. Aidez Parcs Canada à définir la vision à long terme pour le parc et à répondre à ses principales priorités de gestion.
Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes Terminé Agriculture | Animaux | Industrie du 7 juin 2019 au 17 août 2019 2019-06-07 2019-08-17 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 60 jours sur le document d'orientation : Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes. Les ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes peuvent être des sources de nutriments appropriées pour l'alimentation de diverses bétail. Dans certains cas,les insectes ont le potentiel d'être utilisés pour la production d'ingrédients d'aliments du bétail, d'une biomasse qui contient de 40 % à 45 % de protéines et jusqu'à 35 % de matières grasses. Toutefois, ces produits peuvent varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, dont les espèces d'insectes, le mode d'élevage, le substrat de croissance, le produit provenant de l'insect, etc. Ces facteurs peuvent influer l'innocuité et l'efficacité des ingrédients destinés à l'alimentation du bétail.
Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d’importation de vers de terre Terminé Agriculture | Modifications | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Commerce du 24 juin 2019 au 16 août 2019 2019-06-24 2019-08-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA sollicite des commentaires concernant des modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales. Les modifications incluraient : • Permettre l'importation d'une espèce de vers de terre sur la base que cette espèce soit déjà présente au Canada. • Cesser la règlementation phytosanitaire de vers de terre aquatiques. • Permettre l'importation d'une espèce de vers de terre, sans tenir compte du pays d'origine ou de production. • Exiger des permis pour tout importation de vers de terre, qu'ils soient ou non originaires de la partie continentale des États-Unis ou bien produits à cet endroit.
Commenter sur le projet de déréglementation du grand hylésine des pins Terminé Végétaux du 3 juil 2019 au 15 août 2019 2019-07-03 2019-08-15 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la proposition de déréglementer Tomicus piniperda (grand hylésine des pins) au Canada.
Consultation sur le document de travail DIS2019-01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation Terminé Santé | Politique du 14 juin 2019 au 13 août 2019 2019-06-14 2019-08-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2019‑01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation. Pour qu’un pesticide puisse être homologué au Canada, l’ARLA doit d’abord examiner les données scientifiques disponibles pour s’assurer que le produit ne présente aucun risque ni pour la santé humaine, ni pour la sécurité humaine, ni pour l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Les données examinées par les scientifiques de l’ARLA comprennent des données d’essai confidentielles. Les données d’essai confidentielles n’englobent pas les données scientifiques qui sont accessibles au public (p. ex. qui ont été publiées dans une revue scientifique).
Projet de route d’approvisionnement Webequie — Période de consultation publique Terminé Environnement du 23 juil 2019 au 12 août 2019 2019-07-23 2019-08-12 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de route d’approvisionnement Webequie, situé dans le nord de l’Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Période de consultation publique sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact Terminé Environnement du 8 juil 2019 au 7 août 2019 2019-07-08 2019-08-07 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la province de Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact. Le gouvernement du Canada souscrit à l’approche « un projet, une évaluation » en matière d’évaluation d’impact, ce qui accroîtra l’efficience et la certitude en réduisant le double emploi et en respectant les champs de compétence. Cette version provisoire d’entente établit des occasions d’harmoniser les échéanciers et d’accroître la clarté et la cohérence pour les promoteurs, les peuples autochtones et le public pendant le processus d’évaluation.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 22 juin 2019 au 6 août 2019 2019-06-22 2019-08-06 Santé Canada En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous. Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Projet de mine de fer du lac Bending — Période de consultation publique Terminé Environnement du 15 juil 2019 au 4 août 2019 2019-07-15 2019-08-04 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine de fer du lac Bending, situé au sud-ouest d'Ignace, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description du projet.
Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 juil 2019 au 31 juil 2019 2019-07-11 2019-07-31 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat, situé en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet. De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé (en anglais seulement) que la réalisation du processus d'évaluation environnementale fédéral soit confiée à la province dans le cadre d'une substitution. Cela signifie que le gouvernement provincial effectuerait l'évaluation environnementale du projet au nom de l'Agence, et recueillerait les renseignements dont la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a besoin pour prendre une décision relative à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'Agence invite également le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur cette demande.
Consultations Mieux vous servir de 2018 auprès des petites et moyennes entreprises Terminé Impôts et taxes du 1 mai 2019 au 31 juil 2019 2019-05-01 2019-07-31 Agence du revenu du Canada L’Agence consulte régulièrement les petites et moyennes entreprises, leurs fournisseurs de services (comptables et commis comptables), les associations d’intervenants et les employés de l’Agence afin de rendre ses programmes et ses services plus équitables, plus utiles et plus faciles à utiliser. Ces consultations sont réalisées selon un mélange de différentes formules : tables rondes Pour mieux vous servir, consultations en ligne, utilisation de différentes plateformes de médias sociaux et soumissions écrites.
Consultations sur le Règlement de pêche du Nunavut Terminé Pêches | | Règlements du 11 févr 2019 au 31 juil 2019 2019-02-11 2019-07-31 Pêches et Océans Canada Des consultations en personne concernant l'élaboration conjointe d'un nouvea règlement des pêches du Nunavut par Pêches et Océans Canada, Nunavut Tunngavik Incorporated, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le gouvernement du Nunavut et la Société Makivik.
Commentaire sur la façon d’améliorer la conception des aires de conservation du sébaste dans la biorégion du plateau Nord Terminé Environnement | Pêches | Règlements du 3 juin 2019 au 31 juil 2019 2019-06-03 2019-07-31 Pêches et Océans Canada Nous examinons actuellement l’efficacité des aires de conservation du sébaste dans la biorégion du plateau continental Nord (voir la figure 1). Nous aimerions savoir comment nous pouvons, selon vous, apporter des améliorations pour protéger le sébaste et son habitat. Cette période de commentaires est axée sur les changements potentiels aux limites et aux restrictions de pêche.
l’Allocation canadienne pour la formation Terminé Emploi | Éducation | Formation et carrières du 27 juin 2019 au 31 juil 2019 2019-06-27 2019-07-31 Emploi et Développement social Canada Le processus de consultation en ligne aidera à déterminer les lacunes en matière d'information, les défis et les idées qui serviront à mieux orienter l'élaboration et la prestation de la nouvelle prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi et des dispositions liées aux congés en vertu du Code canadien du travail.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Carvel, Alberta Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 24 mai 2019 au 30 juil 2019 2019-05-24 2019-07-30 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice - Consultation publique 2019 Terminé Culture | Patrimoine du 17 mai 2019 au 30 juil 2019 2019-05-17 2019-07-30 Parcs Canada L'objectif de cette consultation est de permettre au grand public, aux communautés autochtones, à la municipalité, aux partenaires et aux intervenants du milieu de participer à la prise de décision relativement à la gestion du lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice. Le plan directeur guidera la gestion du lieu historique pour les dix prochaines années (2019-2029). Il fournit les orientations pour la protection des ressources culturelles et naturelles, l'expérience du visiteur, la diffusion externe et l'éducation du public.
Consultation sur le diméthomorphe et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-03 Terminé Santé | Politique du 29 avril 2019 au 28 juil 2019 2019-04-29 2019-07-28 Santé Canada Le diméthomorphe est un fongicide à usage commercial qui est homologué pour la lutte contre diverses maladies touchant les cultures de fruits et de légumes, le ginseng et les plantes ornementales cultivées au champ et en serre. Il est important pour la lutte contre le mildiou de la pomme de terre et l’encre des chênes rouges sur un grand nombre de plantes ornementales d’extérieur de grande valeur cultivées en pleine terre ou en pots dans les pépinières et les aménagements paysagers. Santé Canada propose que le maintien de l’homologation des produits contenant du diméthomorphe est acceptable au Canada, à la condition que les modifications exigées à l’étiquette de ces produits soient mises en œuvre afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Ces mises à jour visent : à protéger les travailleurs en modifiant les énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle et aux délais de sécurité tandis qu’une restriction sera ajoutée sur l’étiquette au sujet des applications sous forme nébulisée ou pulvérisée; à modifier les meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum l’exposition des non-utilisateurs; à ajouter des énoncés relatifs à l’atténuation des concentrations de diméthomorphe entrant dans les habitats aquatiques et les eaux souterraines. Les étiquettes pour les pesticides Forum, Zampro et Acrobat contenant du diméthomorphe se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides de l’ARLA.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées Terminé Aliments et drogues | Santé du 13 mai 2019 au 26 juil 2019 2019-05-13 2019-07-26 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, le monochlorhydrate de L-lysine, afin d'inhiber la formation d'acrylamide lors de la fabrication de grignotines transformées. Les résultats de l'évaluation, par la Direction des aliments, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du monochlorhydrate de L-lysine lorsqu'il est utilisé à ces fins. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées en conséquence. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention de Santé Canada à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules Terminé Santé | Politique du 26 juin 2019 au 26 juil 2019 2019-06-26 2019-07-26 Santé Canada L'ébauche de la Ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules fournit des renseignements sur l'interprétation et l'applicationdu Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019. En plus du règlement, l'ébauche de la ligne directrice fournit également une interprétation de la Directive de Santé Canada : Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules.
Consultation sur le remboursement relatif à la procréation assistée Terminé Santé | Politique du 26 juin 2019 au 26 juil 2019 2019-06-26 2019-07-26 Santé Canada L’ébauche de la Ligne directrice : Règlement sur le remboursement relatif à la procréation fournit des renseignements sur l'interprétation et l'application du Règlement sur le remboursement relatif à la procréation, pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019.
Produits de visualisation des données interactifs : Phase 2 Terminé Communication du 22 juil 2019 au 26 juil 2019 2019-07-22 2019-07-26 Statistique Canada Statistique Canada effectuera des consultations de convivialité en personne, à Ottawa, Ontario. Les participants seront invités à accomplir une série de tâches et à fournir des commentaires sur les produits.
Parlons Documents d'expédition électroniques Terminé Transport du 21 juin 2019 au 22 juil 2019 2019-06-21 2019-07-22 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. Transports Canada (TC) mène une initiative de réglementation évolutive (sandbox) afin de trouver des solutions opportunes et flexibles afin d'intégrer des alternatives sans papier au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses(Liens externes).
Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Vitamine D Terminé Aliments et drogues | Santé du 22 mai 2019 au 21 juil 2019 2019-05-22 2019-07-21 Santé Canada Le présent avis de consultation offre un commentaire sur la proposition de modifier la qualification de la liste des drogues sur ordonnance (LDO) concernant la vitamine D afin que les produits contenant jusqu'à 2 500 unités internationales (U.I.)/jour pour un usage oral puissent être utilisés sans ordonnance. On propose de revoir uniquement la partie humaine de la LDO.
Consultation sur la version provisoire de la ligne directrice : examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain Terminé Aliments et drogues | Santé du 7 mai 2019 au 21 juil 2019 2019-05-07 2019-07-21 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 75 jours sur la version provisoire de la ligne directrice sur l’examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain. La consultation pourra faire l’objet de commentaires du 7 mai 2019 au 21 juillet 2019. Santé Canada s’engage à collaborer avec ses partenaires en santé à l’amélioration de l’accès aux médicaments dont les Canadiens ont le plus besoin. Conformément à l’initiative d’examen réglementaire des médicaments et des instruments, Santé Canada a mené des consultations sur les processus d’examen prioritaire et les besoins liés au système de soins de santé afin de rendre des décisions au sujet des produits qui pourraient faire l’objet d’un examen à l’intérieur de délais raccourcis. Les commentaires découlant de ces consultations ont entraîné la proposition de modifications à la politique Évaluation prioritaire des présentations de drogues et à la politique Avis de conformité avec conditions (AC-C). Ces modifications sont mises en relief dans un nouveau document : Version provisoire de la ligne directrice : examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain. La version provisoire de la ligne directrice s’applique aux présentations de nouvelles drogues (PDN) ou aux suppléments à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) en ce qui concerne des produits pharmaceutiques, biologiques ou radiopharmaceutiques sur ordonnance pour usage humain dans le cas de maladies ou affections graves, mettant la vie en danger ou sévèrement débilitantes. Certains éléments de la ligne directrice s’appliquent également aux produits pharmaceutiques génériques où le produit innovateur comporte une autorisation de mise en marché conditionnelle. Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur la clarté générale et le contenu de la version provisoire de la ligne directrice. Également, nous avons à cœur de connaître vos points de vue au sujet des éléments proposés suivants, qui sont énoncés en détail dans la version provisoire de la ligne directrice : •le processus unique d’examen accéléré; •deux différentes options pour les processus de dépistage; •les critères d’admissibilité pour les présentations de drogues pour lesquelles on souhaite un examen accéléré.
Consultation - Ébauche de ligne directrice à l’intention de l’industrie et des praticiens sur le Programme d’accès spécial (PAS) pour médicaments Terminé Aliments et drogues | Santé du 10 mai 2019 au 19 juil 2019 2019-05-10 2019-07-19 Santé Canada La présente ligne directrice fournit des informations sur l'interprétation des modifications proposées aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues en cas d'urgence médicale. Il aide également les praticiens à se conformer aux exigences réglementaires proposées en expliquant le processus de demande et d'autorisation et les exigences en matière de rapport lorsqu'ils demandent l'utilisation d'un médicament en cas d'urgence médicale, et les fabricants de médicaments étrangers lorsqu’ils demandent une mise en place préalable d’un médicament dans un établissement canadien.
Gazette du Canada Partie 1 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (vente d’une drogue nouvelle pour des soins d’urgence) et Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) Terminé Aliments et drogues | Santé du 11 mai 2019 au 19 juil 2019 2019-05-11 2019-07-19 Santé Canada Purpose and Description (French) Renouvellement du Programme d'accès spécial aux médicaments et du programme de Distribution de médicaments d'urgence pour les médicaments à usage vétérinaire Les dispositions actuelles concernant la vente de médicaments en cas d'urgence médicale seraient modifiées afin de fournir les pouvoirs appropriés pour les activités actuelles du programme, par exemple, autoriser des demandes pour des patients inconnus en prévision d'une urgence médicale. Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) Les dispositions actuelles concernant les mesures d'urgence énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues ne couvrent pas les activités de préparation et d'intervention d'urgence entreprises par les responsables de la santé publique fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux responsables de la santé publique ou le médecin général des Forces armées canadiennes responsable de la santé militaire. On propose un nouveau cadre de réglementation qui conférerait les pouvoirs appropriés pour tenir compte des opérations actuelles, facilitant l'accès à des médicaments non autorisés qui pourraient être utilisés pour traiter de grandes populations lors d'une urgence de santé publique au Canada ou au sein des Forces armées canadiennes, par ex. un vaccin contre la grippe pandémique, des antiviraux, etc.
Consultation sur la ferbame, thirame et zirame, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-08 Terminé Santé | Politique du 3 mai 2019 au 17 juil 2019 2019-05-03 2019-07-17 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la ferbame, thirame et zirame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la ferbame, thirame et zirame.
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) Terminé Règlements du 15 juin 2019 au 16 juil 2019 2019-06-15 2019-07-16 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection). Le projet de règlement, qui a récemment été approuvé par le gouverneur en conseil en vue de la consultation, paraît dans le numéro du 15 juin de la Gazette du Canada, Partie I. Les parties intéressées ont jusqu’au 16 juillet 2019 pour présenter leurs observations sur le projet de règlement. La CCSN met à jour le Règlement pour le rendre conforme aux plus récentes normes internationales sur la radioprotection et clarifier les dispositions réglementaires en fonction de son expérience opérationnelle en matière de réglementation. Parmi les principaux éléments que l’on trouve dans le projet de règlement, on compte une nouvelle exigence selon laquelle les titulaires de permis doivent informer tous les travailleurs du secteur nucléaire de leurs tâches et responsabilités lors d’une urgence, ainsi que des risques associés au rayonnement pendant une intervention d’urgence. Le projet de règlement comprend aussi une révision des limites de dose équivalente pour le cristallin.
Ébauche du plan directeur de la réserve de parc national Nahanni Terminé Animaux | Environnement | du 15 juin 2019 au 15 juil 2019 2019-06-15 2019-07-15 Parcs Canada Un nouveau plan directeur pour la réserve de parc national Nahanni est en préparation. En consultation avec les partenaires autochtones des Premières Nations du Dehcho, des employés de Parcs Canada ont rédigé un rapport d’orientation générale de l’intendance continue de Nahanni. Ce rapport a été développé en ébauche de plan directeur, que l’on peut consulter en suivant le lien plus haut. Cette ébauche invite tous les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires et à nous dire ce qui est important d’après eux pour protéger Nahanni à long terme. Nous vous invitons à lire cette ébauche et à nous faire part de vos réflexions sur la manière de façonner l’avenir de la réserve de parc national Nahanni. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions à pc.nahanniinfo-infonahanni.pc@canada.ca.
Consultation sur le 1-octanol et 1,4Zap, Projet de décision d’homologation PRD2019-05 Terminé Santé | Politique du 29 mai 2019 au 13 juil 2019 2019-05-29 2019-07-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le 1-octanol et 1,4Zap. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-05 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du 1-octanol et 1,4Zap et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du 1-octanol et 1,4Zap.
Projet de mine d'or Goliath – Période de consultation publique Terminé Environnement du 12 juin 2019 au 12 juil 2019 2019-06-12 2019-07-12 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine d'or Goliath, situé en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes Autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Parlons des aires marines nationales de conservation Terminé Environnement | Politique | Règlements du 8 mai 2019 au 10 juil 2019 2019-05-08 2019-07-10 Parcs Canada Parcs Canada mène des consultations auprès des personnes et des groupes d’intervenants intéressés aux aires marines nationales de conservation (AMNC). L’Agence examine sa politique sur les AMNC et en est aux premières étapes de l’élaboration des règlements en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Cet examen a pour but de s’assurer que des exemples représentatifs du patrimoine maritime du Canada soient protégés et conservés aujourd’hui et pour les générations futures.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Woodlands, Manitoba Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 23 mai 2019 au 9 juil 2019 2019-05-23 2019-07-09 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à King City, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 23 mai 2019 au 8 juil 2019 2019-05-23 2019-07-08 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur le bixafène et fongicide F9651-2, Projet de décision d’homologation PRD2019-04 Terminé Santé | Politique du 21 mai 2019 au 5 juil 2019 2019-05-21 2019-07-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le bixafène et fongicide F9651-2. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-04 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du bixafène et fongicide F9651-2 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du bixafène et fongicide F9651-2.
Propositions de modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour qu’une mesure de renvoi exécutoire rende automatiquement invalides certains documents d’immigration Terminé Immigration | Politique du 3 juin 2019 au 3 juil 2019 2019-06-03 2019-07-03 Agence des services frontaliers du Canada L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui régit l’admissibilité des ressortissants étrangers et des résidents permanents au Canada. Faisant suite de l’avis sur les Plans prospectifs de la réglementation pour les années 2018 à 2020 et 2019 à 2021, l’ASFC prépare des modifications qu’elle propose d’apporter au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin de rendre automatiquement invalides les visas de résident temporaire (VRT), les autorisations de voyage électronique (AVE) et les permis de séjour temporaire (PST) par effet de la loi quand le titulaire du document a fait l’objet d’une mesure de renvoi qui devient exécutoire. Dans le cas des PST, la présente proposition ne s'appliquera que lorsqu'une mesure de renvoi devient exécutoire après la délivrance du PST et elle n'aura aucune incidence sur les étrangers qui se sont vu délivrer un PST après la délivrance d'une mesure de renvoi exécutoire, à moins qu'une mesure de renvoi exécutoire ne soit prise ultérieurement. Des modifications corrélatives et d’autres modifications nécessaires pour assurer l’uniformité dans le RIPR peuvent s’ajouter. L’alinéa 53e) de la LIPR confère le pouvoir de créer des règlements pour ce qui est de « les effets et l’exécution des mesures de renvoi », permettant de rendre invalides les AVE, les VRT et les PST dès qu’une mesure de renvoi devient exécutoire. Voici les particularités des modifications proposées : • Les modifications réglementaires s’appliqueront à tous les types de mesures de renvoi. • L’invalidation des AVE, des VRT et des PST ne surviendra que lorsqu’une mesure de renvoi prise à l’encontre du titulaire devient exécutoire. • Les modifications réglementaires s’appliqueront rétroactivement. Par conséquent, les titulaires d’AVE, de VRT et de PST valides qui deviennent interdits de territoire et qui ont fait l’objet de mesures de renvoi exécutoires avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires verront eux aussi leur AVE, leur VRT ou leur PST invalidé. Les modifications réglementaires assureront une cohérence avec les règlements actuels sur l’invalidation automatique des permis de travail et d’études lorsque des mesures de renvoi deviennent exécutoires, ce qui est prévu depuis que le RIPR est entré en vigueur en 2002. Les changements favorisent l’intégrité du programme et simplifient le processus de détermination de l’admissibilité en faisant en sorte qu’une mesure de renvoi exécutoire rendent automatiquement invalides les AVE, les VRT et les PST. Pour aider à éclairer ce processus, l’ASFC entreprend un processus de consultation publique afin de donner à tous les intervenants qui le veulent l’occasion de faire connaître leurs commentaires.
Parlons parcs des montagnes – Parc national des Lacs-Waterton, Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | | Loisirs du 10 avril 2019 au 3 juil 2019 2019-04-10 2019-07-03 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public est maintenant en cours pour le parc national des Lacs-Waterton et se poursuivra jusqu'au 3 juillet 2019. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne
Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées Terminé Modifications | Règlements | Impôts et taxes du 1 juin 2019 au 1 juil 2019 2019-06-01 2019-07-01 Agence du revenu du Canada Après avoir procédé aux consultations sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées avec les promoteurs, et aux consultations sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées avec les promoteurs et le Comité consultatif sur les personnes handicapées en ce qui concerne la redevance maximale proposée, le règlement proposé sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour donner aux parties intéressées la possibilité de consulter et de commenter la proposition.
Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques Terminé Santé | Politique du 3 mai 2019 au 1 juil 2019 2019-05-03 2019-07-01 Santé Canada Vous êtes invité à fournir des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend : modification des conditions pour certaines entrées existantes de la Liste critique l'inclusion de nouveaux identifiants de substances ou des corrections mineures à la Liste critique.
Projet aurifère de Valentine — Période de consultation publique Terminé Environnement du 31 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-31 2019-06-30 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère de Valentine, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Terminé Environnement du 10 juin 2019 au 30 juin 2019 2019-06-10 2019-06-30 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence situé à Mine Cove, dans le port de Little Lawn, à la lisière ouest de la ville de St. Lawrence, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Rétroaction des organismes de bienfaisance sur les nouveaux produits de visibilité Terminé Impôts et taxes du 1 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-01 2019-06-30 Agence du revenu du Canada Le public cible sera composé des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres intervenants travaillant dans le secteur de la bienfaisance. Les adresses électroniques provenant de la base de données des cotisations et des enregistrements des organismes de bienfaisance, fournies par les organismes de bienfaisance, seront utilisées pour envoyer un lien vers l’outil Mobilisation de l’Agence aux organismes, pour qu’ils puissent participer. Au moyen de cet outil, nous pourrons interagir et : 1) publier des liens vers nos produits de sensibilisation publiés, groupés par sujet, et avoir un ensemble de questions précises et une boîte à commentaires ouverte pour chacun; 2) demander des suggestions de sujets que les organismes aimeraient voir aborder davantage ou différemment; 3) poser des questions à propos de produits de sensibilisation futurs que nous souhaitons élaborer (baladodiffusions, événements de FAQ en direct sur Twitter, vidéoconférences, etc.), pour en déterminer l’intérêt; 4) demander si les organismes ont vu nos publications sur les médias sociaux et demander quelle plateforme ils utilisent et qu’ils aimeraient nous voir utiliser pour la sensibilisation; 5) demander des suggestions à propos d’autres voies et méthodes de sensibilisation qu’ils aimeraient nous voir utiliser.
L'approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles Terminé Aide financière et droits | Ressources naturelles | Politique du 29 mars 2019 au 30 juin 2019 2019-03-29 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Il y a une période de consultation publique de trois mois sur le cadre d’évaluation du Canada des subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles. Ce processus informera l’autoévaluation du Canada dans le cadre de l’examen par les pairs du G20 avec l’Argentine.
L’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement Terminé Développement économique | Emploi | Affaires étrangères | Industrie | Travail du 17 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-17 2019-06-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants et des partenaires, y compris les syndicats, les entreprises, les experts, les investisseurs, les organisations de la société civile, les provinces et les territoires, sur les mesures possibles pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
AVIS : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance: M10 Bioanalytical Validation Method Terminé Aliments et drogues | Santé du 3 avril 2019 au 30 juin 2019 2019-04-03 2019-06-30 Santé Canada Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard que le 30 juin, 2019 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Consultations sur le plan directeur du parc national des Mille-Îles Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | | Loisirs du 15 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du parc national des Mille-Îles et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent remplir un sondage ou assister aux journées portes ouvertes.
Consultations sur le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune Terminé Culture | Patrimoine du 15 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent envoyer les commentaires par courriel ou assister en personne à la réunion publique.
Consultations sur le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Laurier Terminé Culture | Patrimoine du 15 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Laurier et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent envoyer les commentaires par courriel ou assister en personne à la réunion publique.
Parlons drones – préparer la voie au succès Terminé Transport du 29 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-29 2019-06-30 Transports Canada Du 29 au 30 mai 2019, Transports Canada (TC) tiendra un atelier de deux jours à Ottawa avec l'industrie des STAP. Cet évènement rassemblera un large éventail d'intervenants provenant de différents segments transversaux de l'industrie des STAP. Il vise à obtenir leur point de vue sur la matière, ce qui contribuera à l'élaboration d'une approche collective à suivre sur une variété de thématiques liées aux STAP. À l’issue à cette consultation, TC utilisera la rétroaction des intervenants pour orienter l'élaboration des dispositions réglementaires et la conception des programmes.
Format structuré pour les monographies de produit Terminé Aliments et drogues | Santé du 15 mai 2019 au 29 juin 2019 2019-05-15 2019-06-29 Santé Canada Santé Canada souhaite recueillir des commentaires sur un nouveau format structuré pour les monographies de produit. La nouvelle monographie de produit structurée est fondée sur l'Extensible Markup Language (XML), la norme Structured Product Label (SPL) de Health Level 7 (HL7) et les vocabulaires contrôlés. L'objectif consiste à améliorer l'accès aux renseignements fournis sur les étiquettes des médicaments afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leurs médicaments et à encourager l'adoption de la technologie de santé numérique pour accroître l'efficacité. Les ébauches des lignes directrices Préparation des monographies de produit en format Extensible Markup Language et Règles de validation des monographies de produit dans le format Extensible Markup Language expliquent comment mettre en œuvre ce nouveau format.
Projet d'aménagement d'un quai en eau profonde dans le port de Québec — Secteur Beauport — Période de consultation publique Terminé Environnement du 29 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-29 2019-06-28 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'aménagement d'un quai en eau profonde dans le port de Québec - Secteur Beauport, situé au Québec. Depuis la période de consultation publique précédente sur le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur qui a eu lieu le 4 janvier 2017 jusqu'au 10 février 2017, l'Agence a reçu des mises à jour sur le projet proposé. L'Agence invite donc le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé des mises à jour du projet et de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Consultations sur les règlements pour mettre en œuvre l’équité salariale proactive Terminé | Travail | Règlements du 29 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-29 2019-06-28 Emploi et Développement social Canada Le 13 décembre 2018, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau régime proactif d’équité salariale pour les secteurs public et privé fédéraux avec l’adoption de la Loi sur l’équité salariale fédérale.Une fois en vigueur, la nouvelle loi exigera que les employeurs de compétence fédérale ayant 10 employés ou plus élaborent un plan d’équité salariale pour s’assurer qu’ils offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Au cours des prochaines semaines, nous cherchons à obtenir l’opinion des Canadiens en les invitant à participer à deux activités de consultation, afin d’orienter l’élaboration du règlement nécessaire pour rendre le nouveau régime proactif d’équité salariale opérationnel.
Consultation au sujet du Règlement sur le Programme de protection des salariés Terminé Modifications | Économie | Emploi | Aide financière et droits | Travail | Règlements du 21 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-21 2019-06-28 Emploi et Développement social Canada Les consultations aideront à déterminer comment les règlements peuvent être conçus pour améliorer le fonctionnement du Programme de protection des salariés (PPS) et en accroître le caractère équitable. Ces consultations peuvent également permettre de discerner les sujets éventuels de préoccupation dont il convient de tenir compte au cours du processus d'élaboration de la réglementation. Les consultations comprendront des réunions en personne, des téléconférences et des propositions écrites.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien Terminé Transport du 15 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-15 2019-06-28 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales.
Parlons drones (2019) Terminé Transport du 4 juin 2019 au 28 juin 2019 2019-06-04 2019-06-28 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants.
Modifications proposées à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année de déclaration 2020 Terminé Environnement | Sciences et technologie du 16 avril 2018 au 27 juin 2019 2018-04-16 2019-06-27 Environnement et Changement climatique Canada Pendant la période de consultation, le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec : • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones); • Membres du public.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 27 mai 2019 au 26 juin 2019 2019-05-27 2019-06-26 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante: Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Examen des lignes directrices sur l'étiquetage «Produit du Canada» et «Fabriqué au Canada» Terminé Agriculture | Aliments et drogues | Industrie | Politique du 27 mai 2019 au 23 juin 2019 2019-05-27 2019-06-23 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA sollicite la rétroaction à éclairer la prise de décisions, selon ce qu'elle estime les changements potentiels à la participation volontaire des allégations « produit du Canada » et « fait au Canada » Lignes directrices.
Dirigeant principal des services - amélioration des services Terminé Service | Impôts et taxes du 23 avril 2019 au 18 juin 2019 2019-04-23 2019-06-18 Agence du revenu du Canada Pendant la période de production des déclarations, le dirigeant principal des services consultera les Canadiens au sujet de l'amélioration des services de l'ARC
Consultation sur les modifications réglementaires concernant le tramadol Terminé Santé | Politique du 20 avril 2019 au 18 juin 2019 2019-04-20 2019-06-18 Santé Canada Au Canada, le tramadol est un analgésique opioïde offert sur ordonnance pour soulager la douleur de nombreux patients. Comme d’autres opioïdes d’ordonnance, le tramadol peut entraîner de l’euphorie et une dépendance. Ce médicament peut également causer des effets tels que des convulsions et des insuffisances respiratoires, surtout lorsqu’il est utilisé de façon problématique. Afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les risques pour la santé associés à une utilisation inappropriée d’opioïdes, nous proposons d’ajouter le tramadol à la LRCDAS et au RS. Cela contribuera à éviter son détournement vers une utilisation non autorisée, tout en assurant sa disponibilité pour un usage médical ou scientifique légitime.
Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain - Reprise de la Phase 3 des consultations de la Couronne Terminé Ressources naturelles du 31 oct 2018 au 18 juin 2019 2018-10-31 2019-06-18 Ressources naturelles Canada Dialogue spécifique et ciblé avec des groupes autochtones sur le projet TMX; Des consultations sur mesure reflétant les impacts potentiels, les préférences et les capacités de chaque groupe et les préoccupations actuels sur le projet survenant des consultations de phase III existantes; consulter utilement par le biais d'un veritable dialogue et d'aménagements raisonnables
Projet Énergie Saguenay — Période de consultation publique Terminé Environnement du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 2019-05-17 2019-06-17 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet Énergie Saguenay, situé dans l'arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay, au Québec. L'Agence invite le public et les Nations autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Ébauches de lignes directrices : Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux, quivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 avril 2019 au 17 juin 2019 2019-04-08 2019-06-17 Santé Canada Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les aliments et drogues qui fourniront une plus grande clarté à l’industrie pharmaceutique quant aux critères concernant la voie réglementaire à suivre pour déposer des présentations de médicament générique à Santé Canada. Les ébauches de lignes directrices Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux et Équivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux exposent les grandes lignes de la mise en œuvre du projet de règlement publié aux fins de consultation dans la Gazette du Canada, Partie I. Nous aimerions vous informer que nous avons récemment lancé une consultation portant sur l’un de vos sujets d’intérêt.
Projet de forage exploratoire Tilt Cove — Période de consultation publique Terminé Environnement du 27 mai 2019 au 16 juin 2019 2019-05-27 2019-06-16 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire Tilt Cove, situé à 300 kilomètres au sud-est de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet de Suncor Energy.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 27 avril 2019 au 11 juin 2019 2019-04-27 2019-06-11 Santé Canada En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous. Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Période de consultation publique Terminé Environnement du 21 mai 2019 au 10 juin 2019 2019-05-21 2019-06-10 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire Central Ridge, situé à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du REMM associé à la mine Sisson au Nouveau-Brusnwick Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 16 févr 2019 au 10 juin 2019 2019-02-16 2019-06-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 de la Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale qui aura lieu à Gatineau, au Québec, avec l'occasion pour les groupes autochtones de fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. Une autre période de consultation et de commentaires sera fournie après la publication préalable de la modification proposée à l'annexe 2 du REMM dans la Gazette du Canada, Partie I.
Consultation sur la triforine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-02 Terminé Santé | Politique du 12 mars 2019 au 10 juin 2019 2019-03-12 2019-06-10 Santé Canada La triforine est un fongicide dont l’utilisation est homologuée sur les pommes, les bleuets nains et les bleuets en corymbe, les canneberges (en Colombie‑Britannique seulement), les amélanches, certains fruits à noyau (cerises, pêches, prunes et prunes à pruneaux), les plantes ornementales d’extérieur et les roses. Elle est appliquée à l’aide de pulvérisateurs agricoles, de pulvérisateurs pneumatiques et par chimigation (sur les canneberges seulement). Interrogez la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou consultez l’annexe I du présent PRVD pour obtenir une liste complète des produits contenant de la triforine. À la suite d’une réévaluation de la triforine, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir toutes les utilisations de ce principe actif. Les risques sanitaires et environnementaux sont jugés acceptables si la triforine est utilisée conformément au mode d’emploi modifié qui est proposé sur l’étiquette, en plus des mesures d’atténuation des risques proposées suivantes : la mise à jour du délai d’attente avant la récolte, des énoncés concernant l’équipement de protection individuelle et du délai de sécurité pour protéger les travailleurs un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires afin de réduire le plus possible l’exposition des non-utilisateurs à la dérive de pulvérisation des zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats terrestres non ciblés la mise à jour de la mise en garde sur la possibilité que la triforine atteigne les eaux souterraines par lessivage Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur l’examen spécial du tétrachlorvinphos et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-04 Terminé Santé | Politique du 26 avril 2019 au 10 juin 2019 2019-04-26 2019-06-10 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision d’examen spécial concernant le tétrachlorvinphos, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire et les membres du public pour lutter contre des insectes comme les poux, les acariens et les tiques présents sur des animaux d’élevage destinés à la production d’aliments (bovins de boucherie, bovins laitiers et volaille), sur des animaux de compagnie (chats et chiens), sur leur litière et aux endroits où ils vivent, ainsi que dans les structures (notamment les étables à bovins laitiers, les poulaillers et les porcheries). Les produits visés par la présente consultation portent les noms de Vet-Kem, Zodiac, Ultraguard, Incontrol, Debantic et Ectogard. Veuillez consulter l’annexe I du document de consultation pour obtenir la liste complète des produits contenant du tétrachlorvinphos ou consulter la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Consultation sur l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-02 Terminé Santé | Politique du 25 avril 2019 au 9 juin 2019 2019-04-25 2019-06-09 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision concernant l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe, l’insecticide Dibrom, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire pour lutter contre les insectes dans les cultures, les pâturages et à proximité de structures. Il s’agit de l’un des deux examens spéciaux du naled entrepris afin d’évaluer de nouveaux aspects préoccupants liés aux risques professionnels (l’autre examen spécial du naled, PSRD2019-03, a été réalisé en réponse à la décision de l’Union européenne visant à interdire toutes les utilisations du naled en raison de préoccupations pour la santé et pour l’environnement). Les nouveaux renseignements disponibles indiquent que les risques pour les travailleurs qui utilisent du naled ne sont pas considérés comme acceptables. Par conséquent, Santé Canada propose d’abandonner toutes les utilisations du naled.
Consultation sur l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-03 Terminé Santé | Politique du 25 avril 2019 au 9 juin 2019 2019-04-25 2019-06-09 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision concernant l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe, l’insecticide Dibrom, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire pour lutter contre les insectes dans les cultures, les pâturages et à proximité de structures. Il s’agit de l’un des deux examens spéciaux entrepris en réponse à la décision de l’Union européenne visant à interdire toutes les utilisations du naled en raison de préoccupations pour la santé et pour l’environnement (l’autre examen spécial du naled, PRSD2019-02, a été réalisé afin d’évaluer de nouveaux aspects préoccupants liés aux risques professionnels). Une évaluation des renseignements scientifiques sur les aspects préoccupants révèle que les risques potentiels pour la santé humaine des travailleurs et pour les organismes aquatiques ne sont pas considérés comme acceptables. Par conséquent, Santé Canada propose d’abandonner toutes les utilisations du naled.
Parlons de Sable Island! Phase 2 Terminé Animaux | Environnement | du 10 mai 2019 au 9 juin 2019 2019-05-10 2019-06-09 Parcs Canada Parlons de l’Île-de-Sable! offre à tous les Canadiens l’occasion de participer au premier plan directeur de la réserve de parc national de l’île de Sable. Après avoir mené des séances de consultation fructueuses avec nos partenaires, les intervenants, les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et le grand public au cours de la première phase, nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu et une ébauche du plan directeur qui reflète la rétroaction reçue. Les commentaires recueillis au cours de la deuxième phase des consultations publiques seront soigneusement pris en compte dans la préparation de la version finale du plan directeur.
Projet de forage exploratoire BHP Canada — Période de consultation publique Terminé Environnement du 16 mai 2019 au 5 juin 2019 2019-05-16 2019-06-05 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire BHP Canada, situé à 325 kilomètres au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) et préparations commerciale connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-01 Terminé Santé | Politique du 5 mars 2019 au 3 juin 2019 2019-03-05 2019-06-03 Santé Canada Le fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) est un pesticide homologué utilisé par les préposés à l’application munis d’une licence pour lutter contre les mousses sur les pelouses et le gazon en plaques. La base de données de recherche d’étiquettes de pesticides et l’annexe 1 du présent Projet de décision de réévaluation présentent une liste exhaustive des produits homologués contenant du sulfate ferreux. À la suite d’une réévaluation du fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne concernant le projet de maintien de toutes les utilisations du sulfate ferreux, y compris les mises à jour du mode d’emploi des étiquettes afin de respecter les normes actuelles d’étiquetage.
Projet de mine Victoria — Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 mai 2019 au 2 juin 2019 2019-05-13 2019-06-02 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine Victoria, situé au sud-ouest de Sudbury, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw - Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 mai 2019 au 2 juin 2019 2019-05-13 2019-06-02 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw, situé en Saskatchewan. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le Sel d’ammonium d’acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE, Projet de décision d’homologation PRD2019-03 Terminé Santé | Politique du 17 avril 2019 au 1 juin 2019 2019-04-17 2019-06-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-03 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE.
Conduite responsable des affaires à la CCC Terminé Politique du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 2019-05-01 2019-05-31 Corporation commerciale canadienne La manière dont la CCC peut s’y prendre pour intégrer les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des affaires dans ses pratiques commerciales.
Document de Travail sur la Liste des Projets Proposée - Période de consultation publique Terminé Environnement du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 2019-05-01 2019-05-31 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.
Document de Travail sur le Règlement Concernant les Exigences en Matière de Renseignements et de gestion des échéanciers proposée Terminé Environnement du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 2019-05-01 2019-05-31 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Val d'Irene, Québec Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 24 avril 2019 au 31 mai 2019 2019-04-24 2019-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Développer une évaluation stratégique des changements climatiques Terminé Économie | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie du 30 avril 2019 au 31 mai 2019 2019-04-30 2019-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place de meilleures règles pour les projets qui protègeront l'environnement, respecteront les droits des Autochtones et renforceront notre économie. Dans le cadre de cet engagement, nous voulons décrire la façon optimale d'intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans l'évaluation d'impact, afin de guider les décideurs, les promoteurs et les intervenants. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de travail afin d'aider à l'élaboration d'une évaluation stratégique des changements climatiques. Nous aimerions connaître votre avis sur ce document de travail. Vos commentaires serviront à produire un rapport d'évaluation stratégique.
Innovation Sociale/Finance Sociale: Volet d'Investissement et de Préparation Terminé Finances | Politique | Formation et carrières du 11 mars 2019 au 31 mai 2019 2019-03-11 2019-05-31 Emploi et Développement social Canada Le volet d’investissement et de préparation fournira 50 millions de dollars en subventions et contributions aux organisations à vocation sociale afin d’accroître leur capacité à participer à la finance sociale. Des consultations auprès de ces organisations sont nécessaires pour orienter les prochaines ententes de financement avec EDSC. Plus précisément, cela permettra de déterminer les activités dont elles ont besoin pour se préparer à participer au marché de la finance sociale.
Séances d’écoute sur la participation des victimes et des survivants aux programmes de justice réparatrice (JR) Terminé Justice et Loi du 1 sept 2018 au 31 mai 2019 2018-09-01 2019-05-31 Ministère de la Justice Canada Le projet prévoit des « séances d’écoute » à 5 endroits au Canada pour offrir aux victimes et aux survivants, aux défenseurs des victimes, et aux organismes de services aux victimes une expérience de la JR permettant d’entreprendre un dialogue structuré à propos de leurs besoins, de leurs expériences et de leurs impressions concernant la JR au Canada.
Parlons parcs des montagnes – Parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | | Loisirs du 30 janv 2019 au 31 mai 2019 2019-01-30 2019-05-31 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public a été prolongée pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et se poursuivra jusqu'au 31 mai 2019. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne
Données liées au transport ferroviaire de marchandises Terminé Transport du 19 mars 2019 au 31 mai 2019 2019-03-19 2019-05-31 Transports Canada La Loi sur la modernisation des transports (LMT) a introduit une nouvelle exigence selon laquelle les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 doivent soumettre des données (prix) détaillées sur la feuille de route, ainsi que des renseignements publics sur le service et la performance de leurs opérations canadiennes. Transports Canada (TC) cherche à obtenir des commentaires sur les options pour modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT) afin de recueillir les données actuellement disponibles en vertu de la LMT, et d’améliorer et éventuellement d'élargir la portée des données sur le transport ferroviaire qui sont recueillies auprès des transporteurs.
Consultation sur l’accord d'équivalence Canada-Colombie-Britannique : émissions du méthane du secteur de pétrole et gaz Terminé Environnement | Politique | Règlements du 30 mars 2019 au 28 mai 2019 2019-03-30 2019-05-28 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Colombie-Britannique sur le projet d'accord d'équivalence (méthane de Colombie-Britannique) en vertu de la réglementation en vigueur sont en cours (du 30 mars au 29 mai 2019). La publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour le début de 2019.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 27 avril 2019 au 27 mai 2019 2019-04-27 2019-05-27 Santé Canada En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous. Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles Terminé Santé | Jeunes du 11 avril 2019 au 25 mai 2019 2019-04-11 2019-05-25 Santé Canada Cette consultation recueillera les commentaires sur le développement de mesures réglementaires supplémentaires dont l'objectif serait de réduire l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes, ce qui pourrait inclure: interdire la fabrication et la vente de produits de vapotage qui ont des saveurs ou des ingrédients aromatisants particuliers et/ou à interdire la promotion de certaines saveurs limiter la concentration et/ou l'apport de nicotine dans les produits de vapotage réglementer les éléments de conception limiter l'accès à la vente au détail en ligne imposer des restrictions sur l'emballage des produits faire preuve d'une plus grande ouverture et transparence à l'égard des activités liées à la conformité et à l'application de la loi Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour informer le développement de mesures réglementaires proposées afin de réduire davantage l'accès au produit de vapotage et leur attrait pour les jeunes.
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les polybromodiphényléthers (PBDE) Terminé Environnement du 22 avril 2019 au 24 mai 2019 2019-04-22 2019-05-24 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les PBDE. La stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Consultation sur le Dithianon, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-07 Terminé Santé | Politique du 8 mars 2019 au 22 mai 2019 2019-03-08 2019-05-22 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dithianon pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dithianon.
Consultation sur le Cyantraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-06 Terminé Santé | Politique du 6 mars 2019 au 20 mai 2019 2019-03-06 2019-05-20 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyantraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyantraniliprole.
Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés – Numéro de référence : NOM/ADM-0128 [2019-03-05] Terminé Aliments et drogues | Santé du 5 mars 2019 au 18 mai 2019 2019-03-05 2019-05-18 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l’innocuité d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser le pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés. L’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique est permise au Canada à titre d’additif alimentaire dans une variété d’aliments conformément à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique en tant qu’additif alimentaire tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, en date du 5 mars, 2019. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Sécurité des embarcations de plaisance Terminé Transport du 26 mars 2019 au 17 mai 2019 2019-03-26 2019-05-17 Transports Canada La nouvelle technologie et les normes améliorées offrent des options additionnelles d’équipement de sécurité à transporter dans les embarcations de plaisance. Transports Canada examine les avantages et les risques d’accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe).
Consultation sur l'examen du document technique – Coliformes totaux dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 15 mars 2019 au 15 mai 2019 2019-03-15 2019-05-15 Santé Canada La consultation a débuté le 15 mars 2019 et terminera le 15 mai 2019. Découvrez comment participer à la consultation sur l’examen du le document technique- Coliformes totaux dans l’eau potable.
Consultation - Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 15 mars 2019 au 15 mai 2019 2019-03-15 2019-05-15 Santé Canada La consultation a débuté le 15 mars 2019 et terminera le 15 mai 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour le document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable
Consultation - Le cadmium dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 16 mars 2019 au 15 mai 2019 2019-03-16 2019-05-15 Santé Canada On a évalué l’information disponible sur le cadmium en vue de mettre à jour la recommandation actuelle pour le cadmium dans l’eau potable et le document technique connexe. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document technique proposée. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 60 jours.
Initiative des laboratoires vivants: Programme de collaboration – Session d’information et de planification - Guelph, le 14 mai 2019 Terminé Agriculture | Environnement | | Sciences et technologie du 14 mai 2019 au 14 mai 2019 2019-05-14 2019-05-14 Agriculture et Agroalimentaire Canada AAC invite les organisations externes à participer à la prochaine étape du processus de planification des Laboratoires vivants en assistant à une séance d'information sur le Programme de collaboration. Un site de Laboratoires vivants sera créé en Ontario.
Consultation sur le Cyazofamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-05 Terminé Santé | Politique du 27 févr 2019 au 13 mai 2019 2019-02-27 2019-05-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyazofamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyazofamide.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés, et les pâtes alimentaires - Numéro de référence : NOM/ADM-0127 [2019-02-26] Terminé Aliments et drogues | Santé du 26 févr 2019 au 11 mai 2019 2019-02-26 2019-05-11 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé, produits de boulangeries non normalisés, et pâtes alimentaires. L'utilisation de l'amylase maltogène issue d'autres sources, à titre d'enzyme, est permise au Canada dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur sauf les pâtes. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de B. licheniformis MDT06-221 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 26 février, 2019. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Possibilité d’appliquer l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) comme facteurs officiels de classement des grains Terminé Agriculture du 11 mars 2019 au 10 mai 2019 2019-03-11 2019-05-10 Agriculture et Agroalimentaire Canada Commentaires en ligne via courriel. Rétroaction qui aidera à l’élaboration de la proposition et aux prochaines étapes.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Environnement du 10 avril 2019 au 10 mai 2019 2019-04-10 2019-05-10 Agence canadienne d'évaluation environnementale L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remise en état de Boat Harbour, situé près de Pictou en Nouvelle-Écosse. L’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l’environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d’avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l’évaluation environnementale, tels qu’ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE).
Présentation à la réunion de la CAN / AM Border Trade Alliance Ottawa Terminé Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Industrie | Commerce | Transport du 7 mai 2019 au 8 mai 2019 2019-05-07 2019-05-08 Agence des services frontaliers du Canada Présentation de documents concernant le renouvellement de l'ASFC, le plan d'action d'été et les initiatives de transformation régionale du sud de l'Ontario
Avis d’intention de délivrer une autorisation de mise en marché d’un aliment Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 avril 2019 au 8 mai 2019 2019-04-08 2019-05-08 Santé Canada L’objectif de cet avis consiste à informer la population canadienne et les autres intervenants concernés de l’intention de la ministre de la Santé de modifier trois autorisations de mise en marché d’additifs alimentaires afin de permettre à Santé Canada d’autoriser cinq nouvelles utilisations d’additifs alimentaires ayant été évaluées scientifiquement et dont l’innocuité a été reconnue.
Avis aux parties intéressées - Modifications concernant les pharmaciens Terminé Aliments et drogues | Santé du 9 mars 2019 au 7 mai 2019 2019-03-09 2019-05-07 Santé Canada Vous êtes invités à formuler des commentaires au sujet de l'intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur les stupéfiants (RS), le Règlement sur les benzodiazépines et les autres substances ciblées (RBASC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) -partie G (RAD - Partie G). Des modifications proposées appuieraient mieux aux pratiques pharmaceutiques modernes, et également pour combler les lacunes et rectifier les incohérences.
Projet aurifère de Valentine — Période de consultation publique Terminé Environnement du 16 avril 2019 au 3 mai 2019 2019-04-16 2019-05-03 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet aurifère de Valentine, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Commentaire sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation de la Loi sur les pêches Terminé Pêches | Règlements du 8 avril 2019 au 3 mai 2019 2019-04-08 2019-05-03 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches (le Règlement sur les demandes d'autorisation).
Outil d’auto-codage pour le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Terminé Communication du 29 avril 2019 au 3 mai 2019 2019-04-29 2019-05-03 Statistique Canada Statistique Canada mènera des consultations sur les facilités d'utilisation à Ottawa, en Ontario. Les participants seront invités à accomplir une série de tâches et à faire part de leurs commentaires sur l'outil.
Consultations sur des modèles pour créer de la valeur dans le secteur des céréales au Canada Terminé Agriculture | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie du 6 nov 2018 au 1 mai 2019 2018-11-06 2019-05-01 Agriculture et Agroalimentaire Canada Ce processus d’engagement des parties prenantes dirigé par AAC / ACIA comprenait initialement cinq séances en face à face tenues à Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Ottawa, Charlottetown et Saint-Hyacinthe à la fin de 2018 et au début de 2019. Ces séances seront suivies de consultations en ligne qui pourraient être lancées fin 2019 / début 2020. Ce processus a pour but d'informer et d'actualiser les parties prenantes sur les modèles et le processus, et d'obtenir des vues sur le modèle à implémenter éventuellement.
Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique Terminé Internationaux | Commerce du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 2019-04-01 2019-04-30 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants canadiens qui s’intéressent aux aspects commerciaux du cybercommerce à faire connaître leur point de vue dans le cadre de ces consultations. Cette invitation s’adresse, entre autres, aux entreprises, aux représentants de la société civile, aux milieux universitaires, aux groupes autochtones, aux associations de l’industrie, aux syndicats et au grand public. Un résumé des commentaires des parties prenantes sera publié à l'issue de la consultation. Les parties prenantes auront alors la possibilité de formuler des commentaires. En prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique (cybercommerce) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur les types de mesures à promouvoir pour faciliter encore plus le cybercommerce et créer un cadre plus prévisible, transparent et réglementé en ce domaine.
L'administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique Terminé Politique | Commerce du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 2019-04-01 2019-04-30 Affaires mondiales Canada En prévision de la ratification prochaine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiens sur l’administration des engagements relatifs aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) afin de faciliter la mise en œuvre des engagements pris en vertu de cet accord et de fournir un cadre prévisible, transparent et fondé sur des règles pour les exportations. Affaires mondiales Canada aimerait connaître votre point de vue. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de ces consultations. Le gouvernement du Canada s’est engagé à entendre les Canadiens à ce sujet et veillera à ce qu’ils continuent d’avoir l’occasion de faire connaître leur point de vue dans le cadre de nos discussions avec nos partenaires de libre-échange, notamment dans le cadre de nos consultations continues. Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 30 avril 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 30 mars 2019 au 30 avril 2019 2019-03-30 2019-04-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Parlons parcs des montagnes Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | | Loisirs du 30 janv 2019 au 30 avril 2019 2019-01-30 2019-04-30 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public est maintenant en cours pour les parcs nationaux Banff, Jasper, Yoho, Kootenay, du Mont-Revelstoke et des Glaciers et se poursuivra jusqu'au 30 avril. La participation du public au parc national des Lacs-Waterton commencera plus tard cet hiver. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne.
Plans de gestion du feu des parcs nationaux de Banff, Kootenay et Yoho Terminé Ressources naturelles | Sécurité publique | Règlements du 8 févr 2019 au 30 avril 2019 2019-02-08 2019-04-30 Parcs Canada Parcs Canada élabore un plan qui guidera la gestion du feu dans les parcs nationaux Banff, Kootenay et Yoho. Ce plan orientera, pour les dix prochaines années, les efforts de prévention et de contrôle des feux de forêt pour protéger la population, les biens et la nature, ainsi que l’utilisation du feu pour atteindre les objectifs en matière d’écosystème dans ces parcs. Faisant fond sur 30 ans d’expérience en gestion du feu, ce nouveau plan établit une orientation stratégique et des mesures à prendre sur le terrain qui auront des retombées positives sur la population et l’environnement.
Lasers - arrêté d’urgence # 2 Terminé Modifications | Sécurité publique | Règlements du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 2019-04-01 2019-04-30 Transports Canada TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence no 2) pour une année de plus.  Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. L’objectif de l’arrêté d’urgence et les conditions qui y sont associées restent inchangés : promouvoir la sécurité de l’aviation et du public en imposant des restrictions limitant les endroits où une personne peut être en possession d’un laser portatif à piles d’une puissance de plus de 1 milliwatt (mW). Les autorités peuvent imposer immédiatement une amende à toute personne qui contrevient à l’arrêté d’urgence.
Stratégie Nationale sur l'élimination sure et écologique des lampes contenant du mercure Terminé Économie | Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie | Transport | Jeunes du 1 nov 2017 au 29 avril 2019 2017-11-01 2019-04-29 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada élabore une stratégie nationale en collaboration avec les provinces, les territoires, les autres gouvernements intéressés et en consultation avec l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations autochtones. L'objectif des consultations est de recueillir de l'information sur l'état de la gestion des lampes au Canada et d'obtenir des perspectives sur les mesures à inclure dans la stratégie.
Consultations sur le plan directeur du parc national du Gros-Morne - Ébauche Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | du 1 avril 2019 au 26 avril 2019 2019-04-01 2019-04-26 Parcs Canada Au parc national du Gros-Morne, nous élaborons actuellement un nouveau plan directeur qui orientera notre vision du parc pour les prochaines années. Nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu pendant la première phase des consultations, ainsi qu'une version provisoire du nouveau plan directeur qui reflète les nombreux commentaires reçus. À ce stade-ci du processus d'élaboration du plan directeur du parc national du Gros-Morne, nous aimerions connaître vos idées et votre opinion sur la version provisoire du document. Voici votre chance de donner votre avis avant que nous en terminions la rédaction.
Exprimez‑vous : Modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition visant à soutenir les modifications proposées dans le projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Terminé Modifications | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Règlements | Société du 8 avril 2019 au 26 avril 2019 2019-04-08 2019-04-26 Sécurité publique Canada Le Service correctionnel du Canada (SCC) et Sécurité publique Canada (SP) souhaitent obtenir des commentaires au sujet de modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Des modifications réglementaires sont en effet nécessaires pour soutenir les réformes législatives proposées en vertu du projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Le présent document, préparé en vue de la consultation, vise à donner aux intervenants et au public canadien l’occasion d’examiner les modifications réglementaires potentielles et de faire part de leurs commentaires au SCC et à SP. La consultation est un élément important du processus d’élaboration de règlements, et elle aidera à opérationnaliser les réformes proposées du système correctionnel fédéral qui toucheraient bon nombre de détenus dans les établissements fédéraux, y compris les délinquants autochtones, les délinquantes, les délinquants membres d’une minorité visible et les délinquants ayant des problèmes de santé mentale.
Discussion ferroviaire CAN / AM BTA Terminé Internationaux | Transport du 25 avril 2019 au 25 avril 2019 2019-04-25 2019-04-25 Agence des services frontaliers du Canada Rencontre avec le US CBP, des représentants de la Commission du pont, VIA Rail et des représentants d'Amtrak pour discuter de la possibilité de pré-dédouanement du train de passagers entrant, ainsi que de l'utilisation du pont Whirlpool par les cyclistes et les piétons
Consultation du projet de directives sur les rejets des colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles Terminé Environnement | Santé | Industrie | Secteur privé | Règlements du 23 févr 2019 au 24 avril 2019 2019-02-23 2019-04-24 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires des intervenants et du public sur le projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 (DY3) et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles.
Consultation sur les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance Terminé Règlements | Impôts et taxes du 21 janv 2019 au 23 avril 2019 2019-01-21 2019-04-23 Agence du revenu du Canada L’Agence du revenu du Canada accepte les commentaires au sujet de cette ébauche de lignes directrices – CG 027 - Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Dryden, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 13 mars 2019 au 23 avril 2019 2019-03-13 2019-04-23 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-03 Terminé Santé | Politique du 7 févr 2019 au 23 avril 2019 2019-02-07 2019-04-23 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole.
Consultation sur le penthiopyrade, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-04 Terminé Santé | Politique du 7 févr 2019 au 23 avril 2019 2019-02-07 2019-04-23 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le penthiopyrade pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le penthiopyrade.
Consultation sur le penflufène, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-01 Terminé Santé | Politique du 6 févr 2019 au 22 avril 2019 2019-02-06 2019-04-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le penflufène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le Penflufène.
Consultation sur l’hydrochlorure d’aminoéthoxyvinylglycine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-02 Terminé Santé | Politique du 6 févr 2019 au 22 avril 2019 2019-02-06 2019-04-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine.
Consultations sur plan directeur du parc national Terra-Nova – Ébauche Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Loisirs du 8 mars 2019 au 22 avril 2019 2019-03-08 2019-04-22 Parcs Canada Au parc national Terra-Nova, nous élaborons actuellement un nouveau plan directeur qui orientera notre vision du parc pour les prochaines années. Nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu pendant la première phase des consultations, ainsi qu’une version provisoire du nouveau plan directeur qui reflète les nombreux commentaires reçus. À ce stade-ci du processus d’élaboration du plan directeur du parc national Terra-Nova, nous aimerions connaître vos idées et votre opinion sur la version provisoire du document. Voici votre chance de donner votre avis avant que nous en terminions la rédaction.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d’enzyme alimentaire dans une variété d’aliments non normalisés Terminé Aliments et drogues | Santé du 4 févr 2019 au 20 avril 2019 2019-02-04 2019-04-20 Santé Canada L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles Terminé Environnement du 19 mars 2019 au 19 avril 2019 2019-03-19 2019-04-19 Ministère des Finances Canada Les Canadiennes et Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions réglementaires d'ici le 19 avril 2019.
Initiative des laboratoires vivants: Programme de collaboration – Session d’information et de planification - Trois-Rivières, le 18 avril 2019 Terminé Agriculture | Environnement | | Sciences et technologie du 18 avril 2019 au 18 avril 2019 2019-04-18 2019-04-18 Agriculture et Agroalimentaire Canada AAC invite les organisations externes à participer à la prochaine étape du processus de planification des Laboratoires vivants en assistant à une séance d'information sur le Programme de collaboration. Un site de Laboratoires vivants sera créé au Québec.
Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu – déductions pour les habitants de régions éloignées Terminé Modifications | Règlements | Impôts et taxes du 18 mars 2019 au 17 avril 2019 2019-03-18 2019-04-17 Agence du revenu du Canada Un document de consultation réglementaire détaillant la proposition et demandant les commentaires des particuliers et des préparateurs de déclarations de revenus touchés est prévu d’être publié sur Canada.ca. L’ébauche des modifications sera ensuite publiée dans la partie I de la Gazette du Canada pour donner aux intervenants une autre occasion de lire et de commenter ces modifications proposées.
Consultation sur l’exigence de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques Terminé Règlements | Transport | Impôts et taxes du 18 mars 2019 au 17 avril 2019 2019-03-18 2019-04-17 Agence du revenu du Canada L’ARC propose de simplifier l’exigence relative au coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques. Selon la nouvelle exigence simplifiée proposée, les particuliers devraient déterminer et documenter le coût des billets aller-retour en classe économique pour leur voyage. Cette documentation peut avoir été obtenue dans un laps de temps raisonnable avant le jour du voyage, mais elle doit correspondre à la date du voyage. Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur cette modification réglementaire proposée d’ici le 17 avril 2019.
Accord d’équivalence avec la Saskatchewan- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon Terminé Environnement | Politique | Règlements du 29 déc 2018 au 17 avril 2019 2018-12-29 2019-04-17 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de Saskatchewan pour un accord d'équivalence relatif au réglement existant. Une période de commentaires officielle s'est tenue après la publication du projet d'accord d'équivalence (29 décembre 2018 au 17 février 2019) et ainsi qu'après la publication du projet de décret en conseil dans la Partie I de la Gazette du Canada, (16 février 2019 au 17 avril 2019). La publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada est ciblée pour 2019.
Demande de renseignements et de données scientifiques par Santé Canada: Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres en écaille destinées à être consommées crues Terminé Aliments et drogues | Santé du 6 mars 2019 au 17 avril 2019 2019-03-06 2019-04-17 Santé Canada Le Bureau des dangers microbiens (BDM), Direction des aliments, Santé Canada a entamé le processus de révision des critères microbiologiques actuels sur Vibrio parahaemolyticus (Vp) dans les huîtres destinées à être consommées crues afin de minimiser le risque aux Canadiens. Pour faciliter ces travaux, le BDM émet un appel de données dans le but d'identifier les facteurs de risque qui peuvent avoir un impact de risque accru par la présence de Vp et d'identifier d'éventuelles stratégies d'atténuation des risques applicables à la production, la distribution et la consommation de tels produits.
Consultations publiques sur Le cadre pour l’histoire et la commémoration : Plan 2019 du réseau des lieux historiques nationaux Terminé Culture | Patrimoine | du 14 mars 2019 au 14 avril 2019 2019-03-14 2019-04-14 Parcs Canada Parcs Canada veut connaître votre opinion. Parcs Canada a rédigé l’ébauche d’un nouveau plan du réseau des lieux historiques nationaux, et invite le public à le commenter. Ce nouveau plan du réseau, intitulé Le cadre pour l’histoire et la commémoration : Plan 2019 du réseau des lieux historiques nationaux, expose l’orientation qu’il a adoptée
Produits de visualisation des données interactifs Terminé Communication du 8 avril 2019 au 12 avril 2019 2019-04-08 2019-04-12 Statistique Canada Statistique Canada mènera des consultations sur les facilités d'utilisation à Ottawa, en Ontario. Les participants seront invités à accomplir une série de tâches et à faire part de leurs commentaires sur l'outil.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 23 févr 2019 au 9 avril 2019 2019-02-23 2019-04-09 Santé Canada Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Villeroy, Québec Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 13 févr 2019 au 8 avril 2019 2019-02-13 2019-04-08 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation Terminé Politique | Règlements du 9 mars 2019 au 8 avril 2019 2019-03-09 2019-04-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La gouverneure en conseil, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les télécommunications, se propose de prendre le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation, ci-après. Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada.
Projet d'installation de broyage à Delta — Période de consultation publique Terminé Environnement du 18 mars 2019 au 7 avril 2019 2019-03-18 2019-04-07 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation de broyage à Delta, situé en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon — Période de consultation publique Terminé Environnement du 18 mars 2019 au 7 avril 2019 2019-03-18 2019-04-07 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon, situé dans le comté de Sturgeon, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet de mine de lithium Baie James — Période de consultation publique Terminé Environnement du 7 mars 2019 au 6 avril 2019 2019-03-07 2019-04-06 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine de lithium Baie James, situé à 100 kilomètres à l'est de la baie James, à la hauteur du village cri d'Eastmain, au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Consultation sur le Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus, Projet de décision d’homologation PRD2019-02 Terminé Santé | Politique du 20 févr 2019 au 6 avril 2019 2019-02-20 2019-04-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-02 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus.
Projet minier Rose lithium - tantale — Période de consultation publique Terminé Environnement du 6 mars 2019 au 5 avril 2019 2019-03-06 2019-04-05 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet minier Rose lithium - tantale, situé au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels qu'ils sont présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Dialogue contre la prolifération (2018-2019) Terminé Justice et Loi | Politique | Règlements | Sciences et technologie du 29 nov 2018 au 5 avril 2019 2018-11-29 2019-04-05 Sécurité publique Canada Rechercher les points de vue des intervenants clés du milieu universitaire, de la communauté scientifique, de l'industrie et des partenaires internationaux pour mieux comprendre les répercussions du cadre actuel de la lutte contre la prolifération au Canada et comment les changements possibles pourraient les affecter.
Dialogue contre la prolifération (2018-2019) Terminé Justice et Loi | Politique | Règlements | Sciences et technologie du 29 nov 2018 au 5 avril 2019 2018-11-29 2019-04-05 Sécurité publique Canada Rechercher les points de vue des intervenants clés du milieu universitaire, de la communauté scientifique, de l'industrie et des partenaires internationaux pour mieux comprendre les répercussions du cadre actuel de la lutte contre la prolifération au Canada et comment les changements possibles pourraient les affecter.
Réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est Terminé Agriculture du 2 avril 2019 au 4 avril 2019 2019-04-02 2019-04-04 Agriculture et Agroalimentaire Canada Réunions en personne deux fois l’an. Les comités présentent des recommandations à la CCG sur les caractéristiques et les grades de grain, les échantillons-types, ainsi que l’amorce ou la poursuite d’études et de projets portant sur le classement.
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut Terminé Règlements du 1 mai 2017 au 1 avril 2019 2017-05-01 2019-04-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires sont mises à la disposition des des intervenant.
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Terminé Règlements du 1 mai 2017 au 1 avril 2019 2017-05-01 2019-04-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires sont mises à la disposition des des intervenant.
Commission canadienne des grains - modernisation du système de classement des grains du Canada Terminé Agriculture du 1 févr 2019 au 31 mars 2019 2019-02-01 2019-03-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Commentaires par courriel. Les commentaires aideront à formuler des propositions en vue de modifier et actualiser le système de classement, et à déterminer les prochaines étapes.
Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations Terminé du 12 juin 2018 au 31 mars 2019 2018-06-12 2019-03-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Ce processus de collaboration portant sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations comprend des consultations exhaustives sur les questions plus vastes et plus complexes liées à l’inscription, à l’appartenance et à la citoyenneté. Il comprendra des consultations avec les Premières Nations, les autres groupes autochtones et les personnes touchées en vue d’une réforme législative future dans le contexte de la réconciliation et d’une relation renouvelée.
Développement d'une stratégie de croissance économique régionale pour les Territoires du Nord-Ouest Terminé Économie | Développement économique | | Ressources naturelles du 1 janv 2019 au 31 mars 2019 2019-01-01 2019-03-31 Agence canadienne de développement économique du Nord Plusieurs canaux tels que les réunions face-à-face, les tables rondes et les appels conférence/vidéo
Direction : zéro déchet de plastique au Canada Terminé Économie | Environnement | Industrie du 15 oct 2018 au 31 mars 2019 2018-10-15 2019-03-31 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement Climatique Canada travaille à l'élaboration d'une stratégie zéro déchet de plastique de concert avec les provinces et les territoires sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement. ECCC pourrait organiser des tables ronde pour tenir des discussions techniques avec les intervenants et les industries afin de faire progresser les discussions sur la mise en oeuvre de la stratégie.
Service jeunesse Canada Terminé Développement économique | Emploi | Formation et carrières | Jeunes du 17 janv 2018 au 31 mars 2019 2018-01-17 2019-03-31 Emploi et Développement social Canada Service jeunesse Canada a pour but d’atteindre les objectifs clés suivants : la création d’une culture de service chez les jeunes Canadiens; des résultats concrets dans les communautés; l’épanouissement personnel dans le cadre d’une collaboration avec des membres d’une équipe divers; des effets durables chez les participants.
Rapport sur l'état du système de justice pénale Terminé Justice et Loi du 1 oct 2017 au 31 mars 2019 2017-10-01 2019-03-31 Ministère de la Justice Canada Dans le cadre de l'initiative sur le Rapport sur l’état du système de justice pénale, la Division de la recherche et de la statistique consultera les partenaires clés du système de justice et les intervenants afin d'obtenir leur points de vue par rapport à l’élaboration du cadre de mesure du rendement (c.-à-d. liste des principaux objectifs et indicateurs à mesurer). Format de consultation : Les consultations prendront place tout au long du processus dans le cadre des structures de collaboration qui sont déjà en place.
Rapport sur l'état du système de justice pénale Terminé Justice et Loi du 1 oct 2017 au 31 mars 2019 2017-10-01 2019-03-31 Ministère de la Justice Canada Dans le cadre de l'initiative sur le Rapport sur l’état du système de justice pénale, la Division de la recherche et de la statistique consultera les partenaires clés du système de justice et les intervenants afin d'obtenir leur points de vue par rapport à l’élaboration du cadre de mesure du rendement (c.-à-d. liste des principaux objectifs et indicateurs à mesurer). Format de consultation : Les consultations prendront place tout au long du processus dans le cadre des structures de collaboration qui sont déjà en place.
Parlons de Parcs Canada Halifax! Terminé Culture | Patrimoine du 28 févr 2019 au 31 mars 2019 2019-02-28 2019-03-31 Parcs Canada Les consultations sur le plan directeur donnent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de définir l’avenir du lieu historique national de la Citadelle-d’Halifax et des quatre autres lieux historiques nationaux qui, ensemble, forment le Complexe de défense d’Halifax (île George, tour Prince-de-Galles, redoute York et fort McNab). Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la première phase de mobilisation de la révision du plan directeur du Complexe de défense d’Halifax. Aidez Parcs Canada à définir la vision à long terme pour ses sites et à répondre à ses principales priorités de gestion.
Mobilisation contre le racisme Terminé Emploi | Aide financière et droits | Immigration | | Justice et Loi | Personnes handicapées | Politique | Société | Jeunes du 1 avril 2018 au 31 mars 2019 2018-04-01 2019-03-31 Patrimoine canadien Le 1er février 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien a publié un rapport intitulé « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie » et qui contient des recommandations sur l’adoption d’une démarche fédérale contre le racisme et la discrimination. Le budget de 2018 prévoit 2 millions $ de nouveau financement sur deux ans pour un engagement public pancanadien sur l’adoption d’une nouvelle démarche fédérale de lutte contre le racisme et la discrimination. Ce travail a mobilisé des experts (y compris des personnes directement concernées), des organismes communautaires, des citoyens et des dirigeants religieux pour examiner les possibilités de collaborer dans la lutte contre le racisme et la discrimination.
Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) Terminé Aliments et drogues | Santé du 29 janv 2019 au 29 mars 2019 2019-01-29 2019-03-29 Santé Canada Santé Canada a élaboré une ébauche de ligne directrice pour les logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) afin de mieux définir les exigences de conformité réglementaires pour les technologies émergentes. Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur les critères et les interprétations proposés pour réglementer les logiciels au Canada. Plus précisément, nous aimerions recevoir les commentaires des parties prenantes sur les aspects suivants des documents : Critère d'intégration; Critère d'exclusion; Classification de LIM; Exemples de LIM; Homologation d'un instrument médical au Canada - Vue d'ensemble des règles de présentation et des exigences réglementaires
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 23 févr 2019 au 25 mars 2019 2019-02-23 2019-03-25 Santé Canada Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Avis aux parties intéressées – Projet de modification du Règlement sur les tentes, y compris des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets : sommaire Terminé Santé du 22 janv 2019 au 23 mars 2019 2019-01-22 2019-03-23 Santé Canada Nous vous invitons à commenter le projet de modification du Règlement sur les tentes, qui comprend également des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets. Nous consulterons les Canadiens et les principaux intervenants au sujet du projet de modification du Règlement sur les tentes et du Règlement sur les jouets entre le 22 janvier 2019 et le 23 mars 2019.
Consultation - Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac Terminé Publicité et Marketing | Enfants | Santé | Politique | Sécurité publique du 5 févr 2019 au 22 mars 2019 2019-02-05 2019-03-22 Santé Canada Santé Canada est très préoccupé par le fait que les jeunes expérimentent et utilisent de plus en plus de produits de vapotage. Nous proposons de nouvelles mesures permettant de limiter la publicité des produits de vapotage afin de protéger les jeunes et les non-utilisateurs des incitations à utiliser ces produits.
Consultation sur le dinotéfurane et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2019-01 Terminé Santé | Politique du 5 févr 2019 au 22 mars 2019 2019-02-05 2019-03-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le dinotéfurane et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du dinotéfurane et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du dinotéfurane et préparations commerciales connexes.
Site Web du Test du recensement de 2019 Terminé Communication du 18 mars 2019 au 22 mars 2019 2019-03-18 2019-03-22 Statistique Canada Statistique Canada mènera des consultations sur les facilités d'utilisation à Ottawa, en Ontario. Les participants seront invités à accomplir une série de tâches et à faire part de leurs commentaires sur l'outil.
Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche du document d'orientation aux fins de consultation : Lignes directrices concernant le contrôle de l'environnement des médicaments pendant l'entreposage et le transport (GUI-0069) Terminé Santé du 20 déc 2018 au 20 mars 2019 2018-12-20 2019-03-20 Santé Canada Santé Canada est heureux d’annoncer la publication d’un document d’orientation (ébauche) pour une consultation de 90 jours auprès des intervenants, soit du 20 décembre 2018 au 20 mars 2019
Avis aux intervenants - Publication des bonne pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (GUI-0104) Terminé Santé du 18 déc 2018 au 19 mars 2019 2018-12-18 2019-03-19 Santé Canada Ouvert le 31 décembre 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 31 mars 2019. Ce document d'orientation révisé contient de nouveaux renseignements. Les principes du langage clair, qui visent à rendre le document plus facile à lire et à comprendre, ont été pris en considération au moment de reformuler et de formater le document. Ce document d'orientation révisé continuera à soutenir la conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aux exigences visant l'obtention d'une licence d'établissement de produits pharmaceutiques prescrites dans les titres 1A et 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les principales modifications apportées au document sont énumérées ci‐dessous.
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande et Projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve — Période de consultation publique Terminé Environnement du 14 févr 2019 au 16 mars 2019 2019-02-14 2019-03-16 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise des évaluations environnementales fédérales pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande et pour le projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve, situés respectivement à 460 kilomètres et à 265 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces projets font l'objet d'évaluations environnementales distinctes coordonnées. Comme leurs contenus se chevauchent de façon significative, une version provisoire conjointe du rapport d'évaluation environnementale et deux ensembles de conditions potentielles ont été rédigés. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels des deux projets et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et les programmes de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande et sur les conditions potentielles pour le projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve. Les conditions définitives auront force exécutoire pour les promoteurs si les projets reçoivent l'autorisation d'être mis en œuvre.
Consultation sur le bromoxynil et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-01 Terminé Politique du 30 janv 2019 au 16 mars 2019 2019-01-30 2019-03-16 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 30 janvier 2019 to 16 mars 2019 (45 jours civils).
Avis d'intention : modifications de la norme canadienne régissant la vodka Terminé Modifications | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements du 14 janv 2019 au 15 mars 2019 2019-01-14 2019-03-15 Agence canadienne d'inspection des aliments Le présent avis d'intention vise à informer les intervenants que le gouvernement du Canada propose de moderniser la norme de composition de la vodka dans les buts suivants : 1) réduire le fardeau réglementaire et permettre l'innovation du produit 2) faciliter le commerce interprovincial et international en permettant l'harmonisation, le plus près possible, avec les partenaires commerciaux 3) permettre aux distilleries d'être plus concurrentielles et de prospérer
18ème Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction Terminé Animaux | Environnement | Internationaux | Ressources naturelles | Commerce du 5 déc 2018 au 15 mars 2019 2018-12-05 2019-03-15 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de permettre aux Canadiens de fournir des commentaires au Canada concernant la 18ème Conférence des Parties (CdP) qui aura lieu au Sri Lanka du 23 mai au 3 juin 2019.
Consultation – Nouveaux types d’activité de réglementation proposés pour les transactions présentées à la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) Terminé Santé du 15 janv 2019 au 15 mars 2019 2019-01-15 2019-03-15 Santé Canada Santé Canada propose un ensemble de nouveaux types d’activité de réglementation (AR) à utiliser au lieu de l’activité de réglementation Données non définies – Vigilance après la commercialisation (UD-PV) présentée à la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC). Actuellement, on utilise le type d’activité de réglementation non définies pour les diverses transactions de réglementation présentées au Santé Canada, telles que le document de communication des risques et le rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation. Avec la nouvelle série de types d'activités réglementaires, Santé Canada sera en mesure de mieux classer et d'examiner ces types d'activités.
Parlons du Sud de l’Okanagan et de Silmilkameen Terminé Animaux | Développement économique | Environnement | | Ressources naturelles | Règlements du 10 déc 2018 au 15 mars 2019 2018-12-10 2019-03-15 Parcs Canada Cette consultation publique sur la réserve de parc national proposée dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen est l’occasion pour Parcs Canada de donner les derniers renseignements sur les limites de la réserve de parc national proposée, d'offrir un aperçu des aspects clés se rapportant à la gestion des terres, de répondre aux préoccupations qu’a exprimées la population lors de consultations antérieures et de soulever d’autres questions.
PPO - Modifications proposées au Règlement sur la securité de la navigation Terminé Transport du 14 nov 2018 au 9 mars 2019 2018-11-14 2019-03-09 Transports Canada Mener des consultations sur le Web auprès des intervenants maritimes afin de solliciter leurs commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation.
Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter le cyanure contenu dans les amandes d'abricots à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments – Numéro de référence : NOP / ADP C-2018-1 Terminé Santé du 19 déc 2018 au 4 mars 2019 2018-12-19 2019-03-04 Santé Canada L'objectif de cette communication est de rendre publique l'intention du ministère en ce qui a trait à cette question, et de fournir les coordonnées pertinentes pour toute demande ou tout commentaire concernant les options présentées dans cette proposition.
Projet de centrale électrique Cascade — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 févr 2019 au 3 mars 2019 2019-02-11 2019-03-03 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de centrale électrique Cascade, situé dans le comté de Yellowhead, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet d'installation d'entretien et d'entreposage de la Green Line de la Ville de Calgary — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 févr 2019 au 3 mars 2019 2019-02-11 2019-03-03 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation d'entretien et d'entreposage de la Green Line de la Ville de Calgary, situé à Calgary, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Examen de plan directeur du lieu historique national Cave and Basin Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | du 26 nov 2018 au 1 mars 2019 2018-11-26 2019-03-01 Parcs Canada Que vous soyez un habitué des lieux historiques nationaux du Canada ou que vous vous intéressiez simplement à l’histoire et à la gestion des lieux historiques nationaux, nous voulons vous entendre. Parcs Canada a entrepris la mise à jour du plan directeur du lieu historique national Cave and Basin et il a besoin de votre rétroaction pour s’assurer que l’orientation adoptée pour le lieu historique reflète les perspectives et les valeurs du peuple canadien. Le plan présentera l’orientation et le cadre proposés pour la gestion du lieu historique et l’exécution de ses programmes, et il exposera les mesures que nous comptons prendre pour protéger ce trésor patrimonial au cours des dix prochaines années.
Conseil des Compétences futures-Appel de candidatures Terminé Emploi | Éducation | Travail | Formation et carrières du 1 févr 2019 au 28 févr 2019 2019-02-01 2019-02-28 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada lance un appel de candidatures pour nommer les membres du Conseil des Compétences futures dans le but de présenter des conseils à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail sur les priorités en matière de développement des compétences et de formation pour l'avenir du travail et sur les secteurs d'innovation pour les programmes et les politiques.
Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits- Consultation préalable, PRO2018-03 Terminé Santé | Politique du 30 nov 2018 au 28 févr 2019 2018-11-30 2019-02-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-03, Consultation préalable - Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.
Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) - Consultation préalable, PRO2018-02 Terminé Santé | Politique du 30 nov 2018 au 28 févr 2019 2018-11-30 2019-02-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-02, Consultation préalable –Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.
Consultation sur la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) proposée Terminé Communication du 1 févr 2019 au 28 févr 2019 2019-02-01 2019-02-28 Statistique Canada Le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada et Statistique Canada collaborent à l'élaboration de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2019. Cette classification type sera utilisée par les organismes subventionnaires de la recherche du gouvernement fédéral et permettra au Canada d’être en harmonie avec les classifications types de la recherche et du développement à l’échelle internationale. Pour que la CCRD reflète bien l'écosystème de la recherche canadienne et pour que les domaines de recherche soient représentés ou classés de façon adéquate, les Canadiens, en particulier les personnes qui œuvrent dans le milieu de la recherche, ont été invités à faire connaître leur rétroaction sur la classification proposée. Ces personnes ont également l'occasion d'indiquer si leur domaine de recherche est bien classé ou est représenté adéquatement.
PPO - La préparation et l’intervention en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses par des navires Terminé Transport du 3 mai 2018 au 28 févr 2019 2018-05-03 2019-02-28 Transports Canada Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada développe une programme national de préparation et d'intervention en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses par des navires. Transports Canada recherce de la rétroaction sur les éléments potentiels de ce programme.
Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice : Exigences réglementaires associées à une identification numérique de drogue (DIN) Terminé Aliments et drogues | Santé du 25 janv 2019 au 25 févr 2019 2019-01-25 2019-02-25 Santé Canada Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires des intervenants sur l’ébauche de la ligne directrice : Exigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN). Ce document vise à consolider les informations présentement publiées afin d’améliorer l’accessibilité de l’information pour l’industrie et la compréhension des exigences réglementaires associées à un DIN.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 26 janv 2019 au 25 févr 2019 2019-01-26 2019-02-25 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Règlement correctif: Modifications au Règlement sur l'électrode, position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée Terminé Environnement | Santé du 22 déc 2018 au 22 févr 2019 2018-12-22 2019-02-22 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications proposées au Règlement sur l'électrode, position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2018, pour une période de commentaires de 60 jours. Ces modifications visent à répondre aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) concernant deux divergences entre les versions française et anglaise du règlement, l'accessibilité à la norme technique ASTM, incorporée par renvoi dans le règlement , qui est seulement disponible en anglais et doit être achetée pour un prix modique et harmoniser l'accréditation de laboratoire à travers un certain nombre de règlements d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais Terminé Agriculture | Modifications | Industrie | Règlements du 8 déc 2018 au 21 févr 2019 2018-12-08 2019-02-21 Agence canadienne d'inspection des aliments Le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'innocuité des engrais et des suppléments tout en allégeant le fardeau réglementaire et en maintenant l'accès au marché. Les modifications proposées au Règlement sur les engrais visent à donner une certaine souplesse à l'industrie grâce à une approche axée sur le risque qui met l'accent sur les contrôles réglementaires visant l'innocuité des produits et la protection de l'environnement. Il est important de mettre à jour la réglementation fédérale pour protéger non seulement les Canadiens, mais aussi les animaux, les végétaux et l'environnement du Canada et pour favoriser l'innovation agricole. L'ACIA fait participer activement l'industrie et d'autres intervenants à l'élaboration du projet de règlement.
Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche des documents d'orientation aux fins de consultation : Guide sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) et Guide sur la validation des formes pharmaceutiques (GUI-0029) Terminé Santé du 20 nov 2018 au 20 févr 2019 2018-11-20 2019-02-20 Santé Canada Santé Canada est heureux d’annoncer la publication de deux documents d’orientation (ébauches) pour une consultation de 90 jours auprès des intervenants, du 20 novembre 2018 au 20 février 2019 : Guide sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) Guide sur la validation des formes pharmaceutiques (GUI-0029) Ces documents d’orientation révisés contiennent de nouveaux renseignements. On a tenu compte des principes de langage clair pour faciliter la lecture et la compréhension des documents au cours des étapes de réécriture et de formatage. Ils continueront de soutenir la conformité aux bonnes pratiques de fabrication prescrites au titre 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Consultation : Projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique Terminé Santé du 20 déc 2018 au 20 févr 2019 2018-12-20 2019-02-20 Santé Canada Cette consultation a débuté le 20 décembre 2018. Elle se terminera le 20 février 2019. Nous sollicitons des commentaires sur le projet de règlement, qui vise à atténuer les risques pour la santé et la sécurité publiques posés par : le cannabis comestible les extraits de cannabis le cannabis pour usage topique
Consultation sur la gestion éthique des vertébrés nuisibles Terminé Santé du 20 déc 2018 au 18 févr 2019 2018-12-20 2019-02-18 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 20 décembre 2018 à 18 février 2019 (60 jours civils).
Commentaire sur un projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement Terminé Modifications | Pêches | Règlements du 6 déc 2018 au 15 févr 2019 2018-12-06 2019-02-15 Pêches et Océans Canada Nous cherchons à obtenir des commentaires sur les éléments proposés d'un règlement comportant deux parties : une liste des principaux stocks de poissons qui seront soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.2) du projet de loi C-68, une fois que le projet de loi sera adopté, et le contenu exigé dans le cadre des plans de rétablissement et les délais pour les achiever.
Changements proposés au traitement des montants retenus sur les trop-payés de salaire versés aux employés Terminé Impôts et taxes du 15 janv 2019 au 15 févr 2019 2019-01-15 2019-02-15 Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances du Canada publie des propositions législatives provisoires qui, dans certaines conditions, permettraient à un employé touché de rembourser à son employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours d'une année antérieure plutôt que le montant brut (qui comprend l'impôt ainsi que les cotisations au RPC et les cotisations d'assurance-emploi prélevés). Lorsque la période de consultation publique sera terminée, le gouvernement a l'intention de présenter au Parlement une loi qui mettrait en œuvre les changements proposés. Puisque les administrations fédérale et provinciales sont cogestionnaires du RPC, le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires au sujet des modifications proposées au RPC. Les changements ne seraient pas mis en œuvre avant l'obtention du consentement de ces administrations.
Consultation sur le baryum dans l'eau potable Terminé Santé du 23 nov 2018 au 15 févr 2019 2018-11-23 2019-02-15 Santé Canada On a évalué l'information disponible sur le baryum dans le but d'établir une recommandation pour la qualité de l'eau potable et son document technique. Cette ébauche du document technique propose d'établir une recommandation maximale acceptable (CMA) de 2 mg/L (2 000 µg/L) pour le baryum dans l'eau potable, en fonction des effets observés sur les reins de souris mâles. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 75 jours. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche suivie pour l'élaborer et les coûts possibles de sa mise en oeuvre, ainsi que pour déterminer la disponibilité d'autres données d'exposition.
Parlons-en! – Comment les frais sont établis à Parcs Canada Terminé Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | | Loisirs | Service du 15 janv 2019 au 15 févr 2019 2019-01-15 2019-02-15 Parcs Canada Une utilisation juste et transparente de l’argent des contribuables est une priorité pour Parcs Canada. C’est pourquoi nous invitons les Canadiens à faire part de leurs opinions avec Parlons de frais! Cette consultation portera surtout sur la révision des tarifs relatifs aux installations et aux services à valeur ajoutée optionnels qui ne sont généralement pas compris dans les droits d’entrée, tels que le golf, les piscines d’eaux thermales, les permis de pêche et le transport payé. Parcs Canada ne prévoit pas modifier les droits courants, tels que les droits d’entrée, d’éclusage et d’hébergement à la suite de ce processus de consultation. Les consultations publiques jouent un rôle important dans le processus d’établissement des droits, et Parcs Canada veut veiller à ce que les Canadiens, ainsi que les partenaires et les parties intéressées, aient une occasion de contribuer au dialogue.
Modifications au Règlement sur l'électrode, position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée Terminé Environnement | Santé du 15 déc 2018 au 13 févr 2019 2018-12-15 2019-02-13 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications proposées au Règlement sur l'électrode, position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada  au printemps 2019, pour une période de commentaires de 60 jours. Ces modifications proposées visent à: harmoniser avec les exigences clés relatives aux permis provinciaux; fournir aux installations plus de souplesse pour se conformer à la réglementation; renforcer les pratiques d'exploitation et de maintenance des installations en imposant l'utilisation de bonnes pratiques de ventilation et de contrôle de la pollution de l'air; assurer des calculs d'émissions cohérents pour les tests aux cheminées; clarifier les exigences réglementaires et renforcer les pratiques d'établissement de rapports et de tenue de dossiers afin de réduire le fardeau administratif pour les entités réglementées et ECCC.
Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Terminé Modifications | Environnement | Règlements du 15 déc 2018 au 13 févr 2019 2018-12-15 2019-02-13 Environnement et Changement climatique Canada Le règlement proposé remplacerait et consoliderait trois règlements existants : le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996). Le règlement proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. La publication est prévue pour la fin 2018.
Consultation sur le spiromésifène, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-58 Terminé Santé | Politique du 29 nov 2018 au 12 févr 2019 2018-11-29 2019-02-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiromésifène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spiromésifène.
Consultation sur la fénamidone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-56 Terminé Santé | Politique du 29 nov 2018 au 12 févr 2019 2018-11-29 2019-02-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fénamidone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fénamidone.
Consultation sur la clomazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-57 Terminé Santé | Politique du 29 nov 2018 au 12 févr 2019 2018-11-29 2019-02-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la clomazone.
Examen des avantages d'un système bancaire ouvert Terminé Finances du 11 janv 2019 au 11 févr 2019 2019-01-11 2019-02-11 Ministère des Finances Canada L'approche comprendra: 1) des moyens permettant à l'engagement en ligne de permettre des vues et des contributions élargies; 2) des séances ciblées avec des groupes financiers et non financiers clés; et 3) un comité consultatif composé de chefs de file réputés sur le terrain, chargé de superviser l'examen et de sensibiliser le public. Les consultations s'appuieront sur un document de consultation et les documents de communication qui l'accompagneront, qui seront communiqués au Communications du Bureau du conseil privé pour examen avant publication.
Projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota Terminé Ressources naturelles du 14 janv 2019 au 11 févr 2019 2019-01-14 2019-02-11 Ressources naturelles Canada Le gouvernement du Canada cherche à obtenir de la rétroaction sur ce projet grâce à un processus de participation du public, sous la forme d’un sondage confidentiel. La participation au sondage est volontaire et toutes les données seront regroupées et dépersonnalisés avant d’être analysées afin de s’assurer qu’aucune personne les répondants peuvent être identifiés.
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2019 Terminé Communication du 7 janv 2019 au 11 févr 2019 2019-01-07 2019-02-11 Statistique Canada Du 7 janvier 2019 au 11 février 2019, Statistique Canada procédera à une évaluation de son site Web afin de recueillir la rétroaction des visiteurs sur plusieurs sujets, dont : •les taux de réussite de la réalisation de la tâche; •la satisfaction globale à l'égard du site Web L'évaluation a pour but de permettre aux utilisateurs du site Web de Statistique Canada de fournir leur rétroaction ainsi que d'exprimer leur niveau de satisfaction. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer le site web.
Consultation sur le Fluazifop-butyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-54 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2018 au 10 févr 2019 2018-11-27 2019-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluazifop-butyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluazifop-butyl.
Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-55 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2018 au 10 févr 2019 2018-11-27 2019-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine.
Santé Canada demande des commentaires sur les impacts et l’utilité possibles si les noms de sociétés étaient ajoutés à la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen Terminé Aliments et drogues | Santé du 17 janv 2019 au 8 févr 2019 2019-01-17 2019-02-08 Santé Canada À titre d''organisme de réglementation, Santé Canada joue un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Santé Canada s'est engagé à faire preuve de transparence et d'ouverture au sujet de ses activités et à rendre disponible de l'information opportune et utile sur les présentations de produits de santé. Afin d'appuyer l'engagement du Ministère, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) met en ?uvre des initiatives de transparence préalables à la mise sur le marché des médicaments sur ordonnance (produits pharmaceutiques et biologiques). Cela inclut la Liste des présentations en cours d'examen (PCE). La Phase I a été lancée en 2015, tandis que la Phase II a été lancée en 2016. En août 2018, la DGPSA a publié un Avis annonçant la phase III.
Consultation sur les mesures de restriction proposées concernant les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées Terminé Santé du 21 déc 2018 au 5 févr 2019 2018-12-21 2019-02-05 Santé Canada La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 21 décembre 2018 à 14 h Heure normale de l'EST (HNE) et prendra fin le 5 février 2019. Les modifications proposées concernant le Règlement sur les aliments et drogues offrent la définition d'une nouvelle catégorie de boissons alcoolisées, les « boissons alcoolisées purifiées et aromatisées », à laquelle s'appliquera des restrictions concernant la teneur en alcool. Santé Canada propose une réglementation visant à limiter la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en contenants à portion individuelle.
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-52 Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 5 févr 2019 2018-11-22 2019-02-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
Consultation sur le métaldéhyde, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-53 Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 5 févr 2019 2018-11-22 2019-02-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le métaldéhyde pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le métaldéhyde.
Consultation : Exigences relatives à la cybersécurité des instruments médicaux avant leur mise en marché Terminé Santé du 7 déc 2018 au 5 févr 2019 2018-12-07 2019-02-05 Santé Canada Ouvert le 7 décembre 2018 et sera fermé aux commentaires le 5 février 2019. La consultation a pour but d’obtenir la rétroaction des intervenants sur les considérations techniques liées à la cybersécurité des instruments médicaux et sur les exigences en matière de présentation d’une demande d’homologation d’instrument médical.
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-52 Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 5 févr 2019 2018-11-22 2019-02-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
Consultation sur la cléthodime, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-50 Terminé Santé du 20 nov 2018 au 3 févr 2019 2018-11-20 2019-02-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la cléthodime pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la cléthodime.
Consultation sur le chlorothalonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-49 Terminé Santé | Politique du 20 nov 2018 au 3 févr 2019 2018-11-20 2019-02-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le chlorothalonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le chlorothalonil.
Consultation sur l'acéquinocyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-51 Terminé Santé | Politique du 20 nov 2018 au 3 févr 2019 2018-11-20 2019-02-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'acéquinocyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'acéquinocyl.
Projet de directive PRO2018-04, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures Terminé Santé du 18 déc 2018 au 1 févr 2019 2018-12-18 2019-02-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-04, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 45 jours qui suivront la publication du présent document.
Renforcement proposé du régime de contrôle des exportations d’Affaires mondiales Canada Terminé Exportation/Importation | Affaires étrangères | Internationaux | Politique du 1 déc 2018 au 31 janv 2019 2018-12-01 2019-01-31 Affaires mondiales Canada Dans le cadre de l'appui du Canada à un régime de contrôle des exportations plus solide et plus rigoureux, le gouvernement s'est engagé à adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA). Le projet de loi C-47, qui a été adopté par le Sénat le 6 décembre 2018, comporte les modifications législatives prévues par le TCA visant à réglementer les activités de courtage et à créer l'obligation juridique de prendre en compte un certain nombre de critères mentionnés dans le TCA avant d'autoriser l'exportation d'armes, de munitions ou de matériel ou d'armements de guerre. En vue de l'entrée en vigueur du projet de loi C-47, Affaires mondiales Canada lance une consultation publique sur les changements proposés au régime canadien de contrôle des exportations. Votre rétroaction est très importante, car les résultats de cette consultation aideront à façonner les politiques, les procédures et les règlements du Canada en matière de contrôle des exportations.
Audiences publiques dans le cadre d'une enquête visant à évaluer le bien-fondé de la création d'un office canadien de recherche et de promotion pour le chanvre industriel Terminé Agriculture du 13 oct 2018 au 30 janv 2019 2018-10-13 2019-01-30 Agriculture et Agroalimentaire Canada En vertu de l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada a accepté une application de la part des Producteurs de chanvre canadiens et entendra les arguments de producteurs de denrée, importateurs, chercheurs, détaillants et consommateurs canadiens sur le bien-fondé de la proposition à Winnipeg, Manitoba.
Partie I de la Gazette du Canada - Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits Terminé Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du 1 janv 2019 au 30 janv 2019 2019-01-01 2019-01-30 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif principal de cette consultation est d'inviter les intervenants à fournir leurs commentaires sur le projet de Règlement sur les limites de concentration en COV de certains produits.
Consultations prébudgétaires de 2019 Terminé Développement économique du 23 nov 2018 au 29 janv 2019 2018-11-23 2019-01-29 Ministère des Finances Canada Les Canadiens peuvent présenter leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires par courriel ou par un sondage.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 15 déc 2018 au 29 janv 2019 2018-12-15 2019-01-29 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur l'amisulbrom, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-46 Terminé Santé | Politique du 14 nov 2018 au 29 janv 2019 2018-11-14 2019-01-29 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'amisulbrom pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'amisulbrom.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 29 déc 2018 au 28 janv 2019 2018-12-29 2019-01-28 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-47 Terminé Santé | Politique du 14 nov 2018 au 28 janv 2019 2018-11-14 2019-01-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine.
Consultation sur l'isopyrazam, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-48 Terminé Santé | Politique du 14 nov 2018 au 28 janv 2019 2018-11-14 2019-01-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'isopyrazam pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'isopyrazam.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Environnement du 7 janv 2019 au 27 janv 2019 2019-01-07 2019-01-27 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de remise en état de Boat Harbour, situé près de Pictou en Nouvelle-Écosse. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Commentaires au sujet de l'ébauche d'une politique nationale de surveillance des pêches Terminé Pêches | Politique du 11 oct 2018 au 25 janv 2019 2018-10-11 2019-01-25 Pêches et Océans Canada Pêches et Océans Canada sollicite des commentaires concernant l'ébauche d'une politique nationale de surveillance des pêches et des directives sur la mise en oeuvre d'une politique nationale de surveillance des pêches.
Consultation sur les chloramines dans l'eau potable Terminé Santé du 23 nov 2018 au 25 janv 2019 2018-11-23 2019-01-25 Santé Canada La consultation a débuté le 23 novembre 2018 et terminera le 25 janvier 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour la recommandation sur les chloramines dans l'eau potable.
Consultation sur - Conseils sur l'utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d'approvisionnement en eau potable canadiennes Terminé Santé du 23 nov 2018 au 25 janv 2019 2018-11-23 2019-01-25 Santé Canada Ce document a été élaboré dans le but de fournir aux organismes de réglementation et aux décideurs des recommandations des conseils sur l'utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d'approvisionnement en eau potable canadiennes. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document de conseils proposée.
Projet de développement du terminal ferroviaire North Thompson — Période de consultation publique Terminé Environnement du 3 janv 2019 au 23 janv 2019 2019-01-03 2019-01-23 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de développement du terminal ferroviaire North Thompson, située à Kamloops, en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Partie I de la Gazette du Canada - Projet d'avis de planification de la prèvention de la pollution por Triclosan Terminé Environnement | Aliments et drogues | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du 24 nov 2018 au 23 janv 2019 2018-11-24 2019-01-23 Environnement et Changement climatique Canada Principaux de cette conultation sont d'inviter les intervenants à soumettre leurs commentaires sur l'èlaboration de d'un project d'avis de planification de la prevention de la pollution (auis P2) pour le Triclosan.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 12 déc 2018 au 22 janv 2019 2018-12-12 2019-01-22 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Schuler, Alberta Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 11 déc 2018 au 22 janv 2019 2018-12-11 2019-01-22 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur le Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l’homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-44 Terminé Santé du 8 nov 2018 au 22 janv 2019 2018-11-08 2019-01-22 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l’homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l’homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour.
Consultation sur le krésoxim-méthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-45 Terminé Santé | Politique du 8 nov 2018 au 22 janv 2019 2018-11-08 2019-01-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le krésoxim-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le krésoxim-méthyl.
Avis - Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance: S11: Nonclinical Safety Testing in Support of Development of Paediatric Medicines Terminé Santé du 23 oct 2018 au 21 janv 2019 2018-10-23 2019-01-21 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Définir les populations vulnérables Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 21 janv 2019 2018-11-22 2019-01-21 Santé Canada Le présent document de consultation vise à rechercher des avis sur une proposition de définition des populations vulnérables dans le contexte de la gestion des produits chimiques. C'est un premier pas vers l'élaboration d'une politique axée sur l'amélioration de la protection des populations vulnérables par l'intermédiaire d'évaluation et de gestion des risques liés à certains produits chimiques, en particulier dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Modification du Règlement sur les contraventions – Annexe XI Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent. Terminé Animaux | Environnement | Justice et Loi du 3 déc 2018 au 18 janv 2019 2018-12-03 2019-01-18 Parcs Canada La présente consultation a pour but d'inviter les Canadiens et Canadiennes à formuler des commentaires sur les modifications proposées à l'annexe XI du Règlement sur les contraventions afin de refléter les révisions apportées aux Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent en 2017. Le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent fournit un cadre pour la gestion du parc et les activités menées dans le parc marin. L’application de certaines dispositions du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent sont déjà établies dans le système de procès-verbaux en vertu du Règlement sur les contraventions, qui fournit une description abrégée des infractions désignées en tant que contraventions et du montant de l’amende pour chaque infraction. L'Agence Parcs Canada sollicite des suggestions et des commentaires sur le montant de l'amende de plusieurs infractions nouvelles et existantes qui seraient désignées en tant que contraventions en vertu de l'annexe XI du Règlement sur les contraventions.
Consultation sur le peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D, Projet de décision d’homologation PRD2018-21 Terminé Santé | Politique du 3 déc 2018 au 17 janv 2019 2018-12-03 2019-01-17 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D. Le Projet de décision d’homologation PRD2018-21 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D.
Améliorer la transparence de la propriété effective au Canada Terminé Modifications | Économie | Finances | Affaires étrangères | Internationaux | Justice et Loi | Politique | Secteur privé | Sécurité publique | Règlements du 17 avril 2018 au 17 janv 2019 2018-04-17 2019-01-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Une consultation ciblée a été menée parmi des intervenants représentant les entreprises, la société civile, des autorités réglementaires et des secteurs professionnels afin d'évaluer les options pour la collecte et le maintien des renseignements sur la propriété effective par les entreprises privées en vertu des lois sur les sociétés au plan fédéral, provincial et territorial. Un document de travail a été circulé pour décrire les options, et des réunions ont eu lieu en personne et par téléconférence.
Projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa — Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 déc 2018 au 16 janv 2019 2018-12-13 2019-01-16 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa situé à Sarita Bay, sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Consultation sur le cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre) et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-18 Terminé Santé | Politique du 17 oct 2018 au 15 janv 2019 2018-10-17 2019-01-15 Santé Canada Le cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre, également connu sous le nom de thiocyanate cuivreux) est utilisé dans les peintures antisalissures appliquées sur les bateaux. Santé Canada juge que les produits à usage commercial et domestique contenant du thiocyanate de cuivre sont acceptables et propose de maintenir leur homologation au Canada, à la condition que les étiquettes soient mises à jour pour répondre aux normes actuelles d'étiquetage ainsi que pour protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur l’inscription des précurseurs du fentanyl et de l’amphétamine à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements d’application Terminé Santé du 15 déc 2018 au 14 janv 2019 2018-12-15 2019-01-14 Santé Canada La consultation débutera le 15 décembre 2018 et prendra fin le 14 janvier 2019. Le but de cette consultation est d’informer le public au sujet d’un Avis concernant les mesures législatives proposées à l’égard des produits chimiques pouvant être utilisés dans la production illégale de fentanyl et d’amphétamines, afin de protéger la santé et la sécurité du public, et d’obtenir des commentaires à ce sujet.
Consultation relative au guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels Terminé Santé du 15 nov 2018 au 14 janv 2019 2018-11-15 2019-01-14 Santé Canada Santé Canada a le plaisir d’annoncer la publication de la version provisoire du guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels (GUI-0039) aux fins d’une consultation publique de 60 jours, du 15 novembre 2018 au 14 janvier 2019.
Consultation sur le régime de contraventions proposé pour les infractions mineures liées aux pêches Terminé Pêches | Règlements du 28 nov 2018 au 11 janv 2019 2018-11-28 2019-01-11 Pêches et Océans Canada Nous avons mené des consultations auparavant sur l'utilisation d'un régime d'imposition de contraventions en vertu de la Loi sur les contraventions, en vue de faire appliquer la loi pour les infractions mineures liées aux pêches. Nous sollicitons maintenant des commentaires spécifiques sur le projet d'infractions liées aux pêches, qui seraient qualifiées de « mineures », et sur les montants des contraventions correspondant à ces infractions.
Consultation à propos du projet réglementaire sur la procréation assistée Terminé Santé du 27 oct 2018 au 10 janv 2019 2018-10-27 2019-01-10 Santé Canada La consultation a débuté le 27 octobre 2018 et prendra fin le 10 janvier 2019. Vous êtes invité à faire part de vos commentaires au sujet du projet réglementaire découlant de la Loi sur la procréation assistée, qui a été prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires présentés pendant cette consultation seront pris en compte avant que les règlements soient mis au point et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Vous êtes également invité à donner votre avis sur l'ébauche de la directive de Santé Canada, incorporée par renvoi dans le projet réglementaire. Ce document énonce les exigences techniques concernant l'évaluation de l'admissibilité des donneurs de sperme et d'ovules.
Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Exigences en matière d'homologation des instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 nov 2018 au 8 janv 2019 2018-11-08 2019-01-08 Santé Canada Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Exigences en matière d'homologation des instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D
Modifications proposées aux articles 45 à 49 (Garanties) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés Terminé Immigration | Sécurité publique | Règlements du 7 déc 2018 au 7 janv 2019 2018-12-07 2019-01-07 Agence des services frontaliers du Canada Les modifications envisagées visent, notamment, à donner suite aux commentaires du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Ce comité, qui est responsable d’examiner en profondeur les règlements et autres textes réglementaires, se penche exclusivement sur les questions de légalité et sur les aspects procéduraux des règlements. Il n’évalue pas le bien-fondé des règlements ou des politiques à mettre en œuvre.
Consultation sur la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2018-20 Terminé Santé | Politique du 23 nov 2018 au 7 janv 2019 2018-11-23 2019-01-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d’homologation PRD2018-20 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes.
Consultation sur la Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac Terminé Santé du 29 oct 2018 au 4 janv 2019 2018-10-29 2019-01-04 Santé Canada Ouvert le 29 octobre 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 4 janvier 2019. Lisez le document de consultation sur l'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac Envoyez-nous un courriel Envoyez un courriel à hc.pregs.sc@canada.ca avec vos commentaires. Participez par courrier Faire parvenir vos commentaires.
Politique moderne des salaires équitables Terminé Modifications | Communication | Emploi | | | Travail | Politique | Secteur privé du 13 nov 2018 au 3 janv 2019 2018-11-13 2019-01-03 Emploi et Développement social Canada Le Programme du travail du gouvernement du Canada aimerait connaître votre opinion sur ce à quoi devrait ressembler une politique moderne sur les justes salaires. En règle générale, une politique des justes salaires exige que les entreprises sous contrat avec le gouvernement versent à leurs employés au moins le salaire courant pour leur profession dans une région donnée. L’objectif d’une telle politique est d’empêcher les fournisseurs de soumissionner à des contrats publics en réduisant les salaires sous un seuil acceptable.
Consultation sur le mancozèbe et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-17 Terminé Santé | Politique du 5 oct 2018 au 3 janv 2019 2018-10-05 2019-01-03 Santé Canada Santé Canada propose l'abandon de toutes les utilisations de mancozèbe, sauf celle sur le tabac cultivé en serre, en raison de risques jugés inacceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. L'utilisation du mancozèbe, un fongicide de contact à action préventive, est homologuée au Canada pour lutter contre un large éventail de maladies des plantes sur une grande variété de cultures destinées à la consommation humaine ou animale. Il compte également des utilisations dans les forêts et les boisés, sur les plantes ornementales d'extérieur et les cultures vivrières en serre.
Consultation sur la Souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS, Projet de décision d'homologation PRD2018-19 Terminé Santé | Politique du 19 nov 2018 au 3 janv 2019 2018-11-19 2019-01-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour la souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-19 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS.
Norme sur les carburants propres Terminé Environnement | Exportation/Importation | Logement | Industrie | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Société | Sciences et technologie | Commerce | Transport du 1 janv 2017 au 1 janv 2019 2017-01-01 2019-01-01 Environnement et Changement climatique Canada Les consultations ont débuté en janvier 2017. Un document de travail a été publié le 24 février 2017. Un résumé des commentaires sur le document de travail a été publié en novembre 2017. La proposition de cadre de réglementation a été publiée en décembre 2017. Un comité consultatif multipartie et un groupe de travail technique a été établi; les premières réunions ont eu lieu en janvier 2018. Le 19 juillet 2018, le gouvernement a annoncé qu’il adaptait l’approche d’élaboration de la Norme sur les combustibles propres. Il aura recours à une approche progressive, à commencer par les combustibles liquides. Par la suite, on procédera à la mise au point de la réglementation sur les combustibles gazeux et solides. Au printemps 2019, le règlement proposé pour les combustibles liquides sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d’une période de commentaires de 75 jours. Une période de consultation officielle aura lieu à la suite de la publication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. La publication du règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour 2020. À l’automne 2020, le règlement proposé pour les combustibles solides et gazeux sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d’une période de commentaires de 75 jours. Une période de consultation officielle aura lieu à la suite de la publication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. La publication du règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour 2021. Les consultations sur la conception réglementaire se poursuivront jusqu’en 2021.
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers Terminé Environnement | Transport du 1 janv 2019 au 1 janv 2019 2019-01-01 2019-01-01 Environnement et Changement climatique Canada Cibler la publication d’un document de discussion à l’été 2018 sur les facteurs affectant les évaluations de mi-mandat des standards d’émission de gaz à effet de serre du Canada pour les véhicules légers, plus précisément les modèles des années 2022-2025. Les consultations débuteront à l’été 2018 afin de fournir aux différents intervenants (provinces, territoires, Autochtones, manufacturiers, ONG, etc.) une opportunité de participer en fournissant leur contribution. La date cible pour une décision sur la pertinence de l’existence des standards d’émission de gaz à effet de serre du Canada pour les véhicules légers est automne 2018.
Renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou ALÉNA 2.0 Terminé Commerce du 3 juin 2017 au 31 déc 2018 2017-06-03 2018-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations au début de l’année 2017 avec les Canadiens concernant la renégociation de l'ALÉNA. Les consultations incluent des rencontres face-à-face/avis de la Gazette du Canada/webinaires/ et conférences téléphoniques.
Consultation des Canadiens au sujet d’un accord de libre-échange possible entre le Canada et l’Alliance du Pacifique Terminé Commerce du 12 août 2017 au 31 déc 2018 2017-08-12 2018-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations avec les Canadiens le 12 août 2017 concernant un possible accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique. Les consultations incluent des rencontres face-à-face et avis de la Gazette du Canada.
Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones Terminé Arts | Enfants | Culture | Économie | Développement économique | Environnement | Finances | Pêches | Logement | Patrimoine | Santé | | Justice et Loi | Travail | Ressources naturelles | Politique | Sécurité publique | Transport | Impôts et taxes du 14 févr 2018 au 31 déc 2018 2018-02-14 2018-12-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Le gouvernement du Canada s'est engagé à revoir ses lois, ses politiques et ses pratiques opérationnelles afin de s'assurer que les engagements constitutionnels pris à l’égard des peuples autochtones sont respectés. Dans le cadre de cet engagement, le 14 février 2018, le premier ministre a annoncé le lancement d'un processus national de mobilisation auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui aidera à élaborer un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones. Dans le cadre de ce processus dirigé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, le gouvernement du Canada tient des séances de mobilisation auprès de divers groupes au sujet des changements législatifs et stratégiques nécessaires pour réformer les politiques et les pratiques gouvernementales. L’objectif est de faire en sorte que la reconnaissance des droits ancestraux soit à la base de toutes les actions du gouvernement fédéral. La mobilisation met l’accent sur l'accélération des progrès vers l'autodétermination, en accordant la priorité à la reconstruction des nations et des gouvernements et à la reconnaissance des droits; les mesures législatives visant à ancrer la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans la reconnaissance des droits, et à élaborer des outils pour la reconnaissance des gouvernements autochtones; les éléments d'une nouvelle politique basée sur les besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de remplacer les politiques actuelles sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; la création de deux nouveaux ministères qui pourront mieux servir les besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Règlement modifiant le règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) Terminé Environnement du 8 déc 2017 au 31 déc 2018 2017-12-08 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada es modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2017 pour une période de commentaires de 60 jours. Une offre de consulter les provinces, les territoires et les peuples autochtones par le conseil consultatif national de la LCPE a été envoyée le 8 décembre 2017. La date ciblé pour la publication finale est la fin 2018.
Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) Terminé Environnement | Santé | Industrie du 27 mai 2017 au 31 déc 2018 2017-05-27 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mai 2017 pour une période de commentaires de 60 jours. Le règlement final sera publié à la fin de 2019.
Règlement modifiant le règlement sur les combustibles contaminés Terminé Environnement du 1 janv 2018 au 31 déc 2018 2018-01-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications proposées ont été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 mars 2018, pour une période de commentaire publics de 75 jours. Des consultations avec les intervenants auront lieu pendant la période de commentaires du public. La publication finale des modifications est prévue pour le printemps 2019.
Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon Terminé Modifications | Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Secteur privé | Règlements du 1 janv 2018 au 31 déc 2018 2018-01-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications au règlement proposé ont été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 février 2018 pour une période de commentaire de 60 jours. Les commentaires seront considérés par Environnement et Changements climatique Canada et le règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2018.
Restrictions additionnelles sur certaines substances per- et polyfluoroalkyles en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 Terminé Environnement du 1 nov 2018 au 31 déc 2018 2018-11-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Afin d'atteindre les objectifs environnementaux pour PFOS, PFOA, LC-PFCA et les quatre fluorotélomères, ECCC propose des restrictions additionnelles par la suppression des exemptions actuelles pour ces substances en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012. Les commentaires reçus sur cette consultation seront pris en compte pour le développement des modifications réglementaires.
Les consultations liées à d’autres profil élevé engagement auprès de la rainette faux-grillon Terminé Animaux | Environnement | Règlements du 1 déc 2017 au 31 déc 2018 2017-12-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Lettre, courriel, appels téléphoniques; possible en personne. Environnement et changements climatiques Canada tient des consultations sur le projet de décret ministériel pour protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon sur les terres fédérales. L’habitat essentiel se trouve sur la réserve de la Première nation d’Alderville, mais les terres de réserve seront exclus du décret proposé. ECCC a communiqué avec la Première nation d’Alderville afin de les informer des activités prévues de l’ordre et de fournir une occasion pour la première nation de donner de la rétroaction sur l'intention du ECCC pour exclure les terres de réserve d’Alderville.
Consultations liées à d'autres engagements de haute visibilité concernant la rainette faux-grillon de l'ouest Terminé Animaux du 1 déc 2017 au 31 déc 2018 2017-12-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada ECCC mène des consultations au sujet de l'arrêté ministériel pour protéger l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'ouest sur le territoire domanial. L'habitat essentiel présent sur le territoire domanial comprend des terres qui sont gérées par l'Agence Parcs Canada (APC) et qui chevauchent des terres visées par des traités. L'APC rencontre fréquemment les signataires de ces traités et les rencontrera de nouveau pour les informer de l'arrêté prévu pour le 26 janvier 2018, afin de donner l'occasion aux Premières Nations de donner leur point de vue sur l'intention d'ECCC de protéger l'habitat essentiel sur le territoire domanial présent dans la région.
Entente-cadre de réconciliation : Biorégion du plateau Nord Terminé Environnement du 1 mars 2017 au 31 déc 2018 2017-03-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Engagement avec les Premières Nations côtières à conclure une entente-cadre de réconciliation qui appuierait la collaboration avec le gouvernement sur un certain nombre d’intérêts autochtones liés à la biorégion du plateau Nord, notamment la planification et la protection marines, la sécurité maritime, les changements climatiques et l’évaluation environnementale.
Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur l’ébauche de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle (PI) Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Industrie | Politique | Règlements du 1 nov 2018 au 31 déc 2018 2018-11-01 2018-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur une ebauche de ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle révisées. Les parties intéressées sont invitées à fournir leur avis sur les modifications proposées aux Lignes directrices sur la propriété intellectuelle par courrier ou courriel. Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.
Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité thermique au gaz naturel Terminé Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Secteur privé | Règlements du 1 févr 2018 au 30 déc 2018 2018-02-01 2018-12-30 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications au règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 février 2018 pour une période de commentaire de 60 jours. Les commentaires seront considérés par Environnement et Changement climatique Canada et le règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canadaen décember 2018.
Projet de remplacement du pont international entre Madawaska et Edmundston — Période de consultation publique Terminé Environnement du 7 déc 2018 au 27 déc 2018 2018-12-07 2018-12-27 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de remplacement du pont international entre Madawaska et Edmundston, situé entre le Nouveau-Brunswick et l'État du Maine. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à la destruction des substances désignées et la possession des substances désignées pour usage médical personnel lors des voyages internationaux Terminé Santé du 28 oct 2018 au 27 déc 2018 2018-10-28 2018-12-27 Santé Canada Les intervenants disposent de 60 jours pour fournir leurs commentaires. La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début de la période de consultation publique de 60 jours. Si vous souhaitez participer à ce processus ou formuler des commentaires au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, par la poste à l’Indice de l’adresse 0302A, 150, promenade Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.
Consultation sur le clodinafop-propargyl et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16 Terminé Santé du 26 sept 2018 au 26 déc 2018 2018-09-26 2018-12-26 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 26 septembre 2018 au 26 décembre 2018 (90 jours civils). Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2018-16 : Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée. Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA. Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique. Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2018-16, Clodinafop-propargyl et préparations commerciales connexes.
Consultations publiques : Le commerce et le genre Terminé Développement | Développement économique | Affaires étrangères | Internationaux | Commerce du 1 nov 2018 au 25 déc 2018 2018-11-01 2018-12-25 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada souhaite, dans le cadre d'un processus de consultation en plusieurs étapes, obtenir des commentaires sur la façon dont les accords de commerce et d'investissement qu'il a conclus tiennent compte de son approche à l'égard du commerce. Affaires mondiales Canada invite tous les Canadiens à donner leur opinion sur le commerce et le genre, ainsi que sur la façon de mieux intégrer le programme commercial inclusif du Canada dans ses accords de libre-échange pour que les intérêts de tous les Canadiens soient pris en compte.
Projet aurifère de Cochrane Hill - Période de consultation publique Terminé Environnement du 23 nov 2018 au 24 déc 2018 2018-11-23 2018-12-24 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère de Cochrane Hill, situé au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 24 nov 2018 au 23 déc 2018 2018-11-24 2018-12-23 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence : NOP/ADP-0030 Terminé Aliments et drogues | Santé du 10 oct 2018 au 23 déc 2018 2018-10-10 2018-12-23 Santé Canada Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence : NOP/ADP-0030 Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité, en tant qu'additif alimentaire, d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG, à titre d'enzyme alimentaire, dans les boissons végétales, la farine, la farine de blé entier, le pain, les pâtes alimentaires, les produits de boulangerie non normalisés, les produits laitiers non normalisés, les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait; et l'extrait de levure. Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la protéine-glutaminase issue de C. proteolyticum AE-PG lorsqu'elle est utilisée à ces fins. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des enzymes alimentaires autorisées telle que décrite dans le document d'information référencé ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Consultations sur ses versements relatifs à l'aide publique au développement Terminé Internationaux du 9 nov 2018 au 21 déc 2018 2018-11-09 2018-12-21 Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances a lancé ses consultations de 2018 pour recueillir les commentaires des Canadiens sur ses contributions à l'Association internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale, à l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale et à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le Ministère souhaite également connaître les points de vue des Canadiens sur la façon dont il peut d'améliorer la communication de renseignements sur l'aide internationale qu'il accorde, comme le gouvernement s'est engagé à le faire dans le budget de 2018.
Consultations pour améliorer la sécurité de la retraite Terminé Économie | Finances | Industrie | Politique | Aînés du 22 nov 2018 au 21 déc 2018 2018-11-22 2018-12-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le gouvernement du Canada voudrait entendre le point de vue des Canadiens sur les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. En tant que tel, le processus de consultation en ligne est ouvert à tous les Canadiens qui souhaitent partager leurs points de vue. Les options et les considérations pour améliorer la sécurité de la retraite comportent de multiples facettes et rassemblent un certain nombre de domaines politiques, notamment les domaines des retraites, de la gouvernance d'entreprise et de la politique d'insolvabilité.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt pour usages boulagerie dans les pâtes alimentaires Terminé Aliments et drogues | Santé du 19 nov 2018 au 19 déc 2018 2018-11-19 2018-12-19 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits de boulangeries non normalisés. L'utilisation de la lipase issue d'autres sources, comme enzyme alimentaire, est déjà permise au Canada dans la fabrication des mêmes aliments que ceux visés par le demandeur sauf les pâtes alimentaires. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 19 novembre, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Améliorer la transparence de la propriété effective au Canada Terminé Modifications | Économie | Finances | Justice et Loi | Politique | Secteur privé | Sécurité publique du 22 nov 2018 au 19 déc 2018 2018-11-22 2018-12-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Une consultation ciblée a été menée parmi des intervenants représentant les entreprises, la société civile, des autorités réglementaires et des secteurs professionnels afin d'évaluer une proposition concernant l'accès en temps plus opportun par les autorités chargées de l'enquête aux renseignements sur les propriétaires effectifs tenus par les sociétés privées constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Un document de travail a été circulé et des réunions ont eu lieu en personne et par téléconférence.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (étiquetage) Terminé Santé du 29 sept 2018 au 18 déc 2018 2018-09-29 2018-12-18 Santé Canada Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Jordan Hancey, directeur, Division des politiques des affaires réglementaires, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Ministère de la Santé, indice d’adresse 6607, 2720, promenade Riverside, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : HC.pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla.SC@canada.ca).
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOP/ADP-0029 Terminé Aliments et drogues | Santé du 4 oct 2018 au 17 déc 2018 2018-10-04 2018-12-17 Santé Canada Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOP/ADP-0029 Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, le calcaire broyé, comme colorant dans les bonbons durs, les bonbons mous et les encres comestibles pour écrire sur certaines confiseries. Le résultat de l'évaluation des données scientifiques disponibles de Santé Canada appuie l'innocuité du calcaire broyé pour son utilisation comme colorant dans ces confiseries non normalisées. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des colorants autorisés telle que décrite dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien Terminé Transport du 24 sept 2018 au 17 déc 2018 2018-09-24 2018-12-17 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales.
Consultation sur la souche FMCH001 de Bacillus licheniformis, souches FMCH002 de Bacillus subtilis et préparation commerciale F4018-4, Projet de décision d'homologation PRD2018-18 Terminé Santé du 1 nov 2018 au 16 déc 2018 2018-11-01 2018-12-16 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 1 novembre 2018 au 16 décembre 2018 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document. Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 16 décembre 2018.
Consultation sur les révisions à l'Entente de protection des données au titre de l’article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires : Nouvelle consultation Terminé Santé du 16 nov 2018 au 16 déc 2018 2018-11-16 2018-12-16 Santé Canada Ces consultations auront lieu du 16 novemnbre 2018 au 16 décembre 2018 (30 jours civils).
Projet de mine d'or Blackwater – Période de consultation publique Terminé Environnement du 14 nov 2018 au 14 déc 2018 2018-11-14 2018-12-14 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine d'or Blackwater, situé au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Parc national du Gros-Morne Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | du 15 oct 2018 au 14 déc 2018 2018-10-15 2018-12-14 Parcs Canada Au Parc national Gros-Morne, nous renouvelons le plan directeur du parc qui guidera nos visions du parc pour l'avenir. Parcs Canada désire obtenir vos commentaires pour l'aider à mettre au point un plan solide et efficace qui orientera la gestion du Parc national Gros-Morne pour les dix prochaines années.
Consultation sur le fomésafène et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-15 Terminé Santé | Politique du 12 sept 2018 au 11 déc 2018 2018-09-12 2018-12-11 Santé Canada Le fomésafène est un pesticide homologué dont se servent les producteurs de l'est du Canada, du Manitoba et de la Colombie-Britannique pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans un éventail de cultures. La liste complète des produits contenant du fomésafène, comme Flexstar ou Reflex, se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou dans l'annexe I du document PRVD2018-15.
Consultation sur le clodinafop-propargyl et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16 Terminé Santé | Politique du 26 sept 2018 au 10 déc 2018 2018-09-26 2018-12-10 Santé Canada Le clodinafop-propargyl est un herbicide homologué pour utilisation dans l'Ouest canadien sur le blé de printemps et le blé dur. Il permet de lutter efficacement contre la folle avoine, un des principaux problèmes de mauvaises herbes chez les producteurs de blé de l'Ouest canadien. À la suite de la réévaluation prévue par le Programme de réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne sur le projet de maintenir toutes les utilisations du clodinafop-propargyl, tout en apportant les mises à jour proposées aux étiquettes afin de mieux protéger la santé et l'environnement. La liste complète des produits contenant du clodinafop-propargyl se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou dans l'annexe I du document PRVD2018-16. Aucun risque préoccupant pour la santé humaine ou pour l'environnement n'a été relevé pour toutes les utilisations du clodinafop-propargyl lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée proposée. Les modifications à l'étiquette touchent le délai avant plantation, le délai d'attente avant la récolte et le délai de sécurité ainsi que l'équipement de protection individuelle pour protéger les travailleurs. Des énoncés standards sur les dangers et des mises en garde avertiront les utilisateurs de la nécessité de réduire la dérive de pulvérisation à cause des effets toxiques possibles chez des organismes non ciblés.
Période de commentaires sur le projet de plan d'action pour la protection des valeurs du patrimoine mondial du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo Terminé Animaux | Développement | Emploi | Environnement | | Ressources naturelles | Règlements du 19 nov 2018 au 10 déc 2018 2018-11-19 2018-12-10 Parcs Canada Le parc national Wood Buffalo (WBNP) est un site du patrimoine mondial, reconnu pour sa valeur pour la conservation à l'échelle mondiale. Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que le développement à l'extérieur du parc, en plus du changement climatique, pourrait mettre en péril les valeurs du patrimoine mondial du parc. Ces valeurs incluent des espèces en péril et des paysages uniques, y compris le delta Peace-Athabasca. En réponse aux demandes formulées par le Comité du patrimoine mondial en 2015 et 2017, Parcs Canada a travaillé avec un comité de coordination fédéral-provincial-territorial et avec des partenaires autochtones pour élaborer un plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. Le plan d'action apporte des réponses concrètes aux problèmes identifiés lors d'évaluations et de consultations antérieures. L'élaboration de l'ébauche du plan d'action a inclus la collaboration continue par le biais de groupes de travail multi-gouvernementaux, l'engagement avec les groupes autochtones, et s'est appuyée sur les processus existants des gouvernements provinciaux et territoriaux, le cas échéant. Parcs Canada invite maintenant le public à commenter la version préliminaire du plan d'action. Le plan d'action final sera soumis au Comité du patrimoine mondial le 1er février 2019.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0125 [2018-11-08] Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 nov 2018 au 7 déc 2018 2018-11-08 2018-12-07 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits de boulangeries non normalisés. L'utilisation de l'amylase maltogène issue d'autres sources, à titre d'enzyme, est permise au Canada dans les mêmes aliments ceux d'intérêt pour le demandeur. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'amylase maltogène issue de B. subtilis RF12029 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 8 novembre, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Publication après évaluation préalable de 39 huiles de base inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] Terminé Santé du 6 oct 2018 au 5 déc 2018 2018-10-06 2018-12-05 Santé Canada Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Consultation sur la souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et préparation commerciale biofongicide MBI-110, Projet de décision d’homologation PRD2018-17 Terminé Santé du 19 oct 2018 au 4 déc 2018 2018-10-19 2018-12-04 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 19 octobre 2018 au 3 décembre 2018 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d’accéder au document. Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 3 décembre 2018.
Consultation sur le renforcement de l'approche du Canada à l'égard des enjeux liés à la consommation des substances Terminé Santé | Politique du 5 sept 2018 au 4 déc 2018 2018-09-05 2018-12-04 Santé Canada Cette consultation vise à solliciter les Canadiens afin de connaître leurs idées nouvelles et novatrices sur la façon de renforcer davantage l'approche du gouvernement fédéral axée sur la santé à l'égard des enjeux liés à la consommation de substances par l'entremise de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).
Examen de la modernisations des ports Terminé Transport du 5 mars 2018 au 3 déc 2018 2018-03-05 2018-12-03 Transports Canada Nous lançons une conversation nationale en vue d’obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l’avenir. Nous voulons entendre les points de vue des partenaires et intervenants clés, y compris les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et municipaux, l’industrie, les universités, les dirigeants, ainsi que les associations/groupes qui sont intéressés par les enjeux liés aux ports. Pour appuyer ce travail, Transports Canada collaborera avec des experts externes afin de mener de la recherche et de l’analyse sur divers sujets.
Projet aurifère Magino - Période de consultation publique Terminé Environnement du 1 nov 2018 au 2 déc 2018 2018-11-01 2018-12-02 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère Magino, situé dans le nord de l'Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en oeuvre
Consultations sur les priorités de l’appel national de propositions de 2019 concernant le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation. Terminé Immigration du 15 juin 2018 au 1 déc 2018 2018-06-15 2018-12-01 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Tables rondes avec des intervenants et un sondage en ligne.
Présence Web en appui à l’Examen du système de justice pénale Terminé Justice et Loi du 1 juil 2017 au 1 déc 2018 2017-07-01 2018-12-01 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement a entrepris un examen exhaustif du système de justice pénale du Canada. Format de consultation : Un site Web public a été lancé en juillet 2017 dans le but d’informer la population des orientations prises et du travail effectué jusqu’à maintenant dans le cadre de cette initiative. Les membres du public sont invités à exprimer leurs points de vue par l’entremise du portail du site Web. Les commentaires sont acheminés directement au Secrétariat de l’examen du système de justice pénale.
Enregistreurs audio-vidéo de locomotive (EAVL) Terminé Transport du 30 oct 2017 au 1 déc 2018 2017-10-30 2018-12-01 Transports Canada À la suite de la sanction royale du projet de loi C-49, le travail d’élaboration de politiques et de règlements se poursuit. Des consultations officielles auprès des intervenants sont prévues en octobre 2018, y compris avec l’industrie, les syndicats et les associations. .La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada (GC) est prévue pour juin 2019, car cette initiative est considérée comme l’une des priorités ministérielles figurant dans la lettre de mandat du ministre, c’est-à-dire de proposer des mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire, et comme l’une des initiatives de Transports 2030.
Consultation sur la proposition de temps-de-pause pour les demandes de licence d'établissement de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux. Terminé Santé | Politique du 31 oct 2018 au 30 nov 2018 2018-10-31 2018-11-30 Santé Canada Nous aimerions recevoir vos commentaires sur l'élaboration et la mise en œuvre du mécanisme de temps-de-pause pour les demandes de licence d'établissement de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux. Le but de cette pause est de permettre aux demandeurs de corriger les lacunes relevées dans leur demande au cours de l'examen de celle-ci, sans que ce délai ne soit imputé à Santé Canada.
Parlons de l’île de Sable! Terminé Animaux | Environnement | du 26 oct 2018 au 30 nov 2018 2018-10-26 2018-11-30 Parcs Canada Consultations sur des questions clés de gestion et des possibilités de développement pour le premier plan directeur de la réserve de parc national de l’Île-de-Sable.
Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve — Période de consultation publique Terminé Environnement du 29 oct 2018 au 29 nov 2018 2018-10-29 2018-11-29 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve, situé au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels qu'ils sont présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Consultation sur le double usage dans la recherche en sciences de la vie Terminé Santé du 29 juin 2018 au 29 nov 2018 2018-06-29 2018-11-29 Santé Canada Ouvert le 29 juin 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 29 novembre 2018. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont initié une consultation publique afin de récolter des commentaires, des clarifications et des suggestions visant l’amélioration de l’ébauche de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Le double usage dans la recherche en sciences de la vie.
Consultations sur la Régie canadienne de l’énergie Terminé Ressources naturelles du 15 oct 2018 au 28 nov 2018 2018-10-15 2018-11-28 Ressources naturelles Canada Ressources naturelles Canada et l'Office national de l'énergie (ONÉ) sollicitent actuellement les commentaires du public pour éclairer la démarche à suivre pour élaborer un nouveau règlement et modifier le règlement existant afin de soutenir la loi proposée par le gouvernement sur la Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la RCÉ), qui a été déposée au Parlement en février 8, 2018. Quand le projet de loi C-69 était adopté, les modifications législatives seraient mises en vigueur, et l’ONE deviendrait la Régie canadienne de l’énergie.
Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande — Période de consultation publique Terminé Environnement du 5 nov 2018 au 26 nov 2018 2018-11-05 2018-11-26 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande, situé au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet. Dans une prochaine étape, l'Agence publiera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale est requise. Si une telle évaluation est requise, le public aura d'autres occasions de formuler des commentaires sur l'évaluation environnementale du projet.
Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens : Consultation fermé Terminé Modifications | Politique | Sécurité publique | Règlements | Transport du 25 sept 2018 au 25 nov 2018 2018-09-25 2018-11-25 Sécurité publique Canada Demander l'opinion des intervenants principaux du secteur privé et de la société civile sur les propositions réglementaires proposées au Règlement sur la sécurité des déplacements aériens.
Allègement additionnel de la redevance sur les combustibles Terminé Environnement du 23 oct 2018 au 23 nov 2018 2018-10-23 2018-11-23 Ministère des Finances Canada Il est prévu que le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone s’applique en 2019, ce qui introduira la redevance sur les combustibles et/ou le système de tarification fondé sur le rendement dans une administration assujettie au filet de sécurité. Le gouvernement fédéral prévoit publier des modifications règlementaires afin de fournir un allègement partiel de la redevance sur les combustibles (c.-à-d. 80 %) pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés dans certaines exploitations de serres, et un allègement complet de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé pour produire de l’électricité dans les communautés éloignées.
Consultation à Edmonton pour permettre l'adoption responsible de l'intelligence artificielle Terminé Économie | Sciences et technologie du 23 nov 2018 au 23 nov 2018 2018-11-23 2018-11-23 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Table ronde avec des intervenants invités pour examiner les sujets de discussion possibles pour la Conférence multipartite du G7 sur l'intelligence artificielle de décembre 2018
Webinaires FAAC- Demande Complète Terminé Environnement | Sécurité publique | Société du 1 nov 2018 au 23 nov 2018 2018-11-01 2018-11-23 Infrastructure Canada Webinaires pour fournir de l'information sur le formulaire de présentation de demande complète pour le FAAC
Table ronde nationale sur l'ACS+ Terminé Société du 21 nov 2018 au 22 nov 2018 2018-11-21 2018-11-22 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Table ronde nationale de deux jours pour discuter de pratiques exemplaires, d'approches, de nouveautés et de l'utilisation de l'ACS+ dans le secteur public, l'industrie et la société civile afin de mobiliser les parties prenantes clés.
Consultation à Toronto pour permettre l'adoption responsible de l'intelligence artificielle Terminé Économie | Sciences et technologie du 21 nov 2018 au 21 nov 2018 2018-11-21 2018-11-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Table ronde avec des intervenants invités pour examiner les sujets de discussion possibles pour la Conférence multipartite du G7 sur l'intelligence artificielle de décembre 2018
Détention liée à l’immigration et intérieur supérieur de l’enfant Terminé Immigration | Règlements du 20 oct 2018 au 20 nov 2018 2018-10-20 2018-11-20 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations en ligne avec les parties intéressées ont eu lieu du 7 juin 2018 au 7 juillet 2018 au moyen du site web Consultations auprès des Canadiens. Le projet de règlement a fait l’objet d’une publication préalable le 6 octobre 2018 dans la partie I de la Gazette du Canada. Il a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada au mois de juin. Les modifications à la règlementation ont été enregistrés et sont entrés en vigueur.
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 20 oct 2018 au 19 nov 2018 2018-10-20 2018-11-19 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation du carbonate de calcium dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence: NOM/ADM-0124 [2018-09-06] Terminé Aliments et drogues | Santé du 6 sept 2018 au 19 nov 2018 2018-09-06 2018-11-19 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser le carbonate de calcium comme colorant dans la fabrication de bonbons durs, bonbons mous et d'encres pour écrire sur diverses confiseries. L'utilisation du carbonate de calcium en tant qu'additif alimentaire est déjà autorisée au Canada dans plusieurs aliments, y compris les confiseries non normalisées, tel que rapporté dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation du carbonate de calcium en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des colorants autorisés, en date du 6 septembre, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa — Période de consultation publique Terminé Environnement du 29 oct 2018 au 18 nov 2018 2018-10-29 2018-11-18 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa situé à Sarita Bay, sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Stratégie de croissance de l’Ouest canadien : Collaborer pour un avenir meilleur Terminé Développement économique du 12 sept 2018 au 16 nov 2018 2018-09-12 2018-11-16 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada La Stratégie de croissance de l'Ouest canadien est un plan « propre à l'Ouest canadien » qui vise à amener l'Ouest à connaître du succès dans cinq ans, dans dix ans, et au-delà. Cette stratégie de croissance à l'échelle de l'Ouest contribuera à jeter les bases pour faire en sorte que les économies régionales uniques de l'Ouest canadien continuent de croître et de prospérer, soit • en dressant la liste des priorités communes pour faire croître l'économie; • en accroissant la collaboration avec les intervenants qui ont des effets positifs sur notre économie, notamment des entreprises, le secteur industriel, le milieu universitaire, les collectivités et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits et différents ordres de gouvernement; • en mobilisant les Canadiens de l'Ouest pour cerner et favoriser des occasions de croissance économique. Pour faire en sorte que l'Ouest canadien continue de demeurer compétitif dans le cadre de cette nouvelle réalité, le gouvernement fédéral collabore avec des entreprises, le secteur industriel, le milieu universitaire, des collectivités et des organisations autochtones ainsi que différents ordres de gouvernement pour contribuer à élaborer une véritable stratégie de croissance « propre à l'Ouest canadien ». Cette stratégie reflète non seulement les avantages régionaux uniques de chaque province, mais elle contribue également à stimuler la croissance économique. L’approche proposée consiste à élaborer une stratégie en trois étapes : • Étape 1 : mobilisation du public, des groupes autochtones et des intervenants pour façonner et documenter l’élaboration de la stratégie; • Étape 2 : élaboration de la stratégie afin de définir les piliers économiques qui façonneront la stratégie; • Étape 3 : mise en œuvre d’initiatives de collaboration au sein de ces piliers de croissance économique. La stratégie permettra de définir et d’associer les priorités communes de divers organismes publics et privés afin de stimuler la croissance économique, créer des emplois, encourager l’innovation dans l’Ouest et servir de cadre pour des mesures à long terme. Le processus de mobilisation ainsi que l’élaboration de la stratégie ciblent une approche pangouvernementale (échelon fédéral et provincial) pour collaborer avec les partenaires à la recherche de possibilités de croissance économique dans l’Ouest. Le processus de mobilisation explorera divers sujets : • Les priorités économiques dans l’Ouest canadien, y compris les défis et les possibilités; • Une participation accrue des groupes autochtones, des femmes et des jeunes; • Des possibilités de collaboration entre les ordres de gouvernement.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Montreal River Harbour, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 11 oct 2018 au 15 nov 2018 2018-10-11 2018-11-15 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur la picoxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-42 Terminé Santé | Politique du 31 août 2018 au 14 nov 2018 2018-08-31 2018-11-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la picoxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la picoxystrobine.
Consultation sur l’examen des risques posés par la clothianidine pour les invertébrés aquatiques : Projet de décision aux fins de consultation, Projet d’examen spécial PSRD2018-01 Terminé Santé du 15 août 2018 au 13 nov 2018 2018-08-15 2018-11-13 Santé Canada Après avoir mis à jour son évaluation des risques pour les invertébrés aquatiques quand les produits contenant de la clothianidine sont appliqués par traitement des semences, traitement foliaire ou traitement au sol, Santé Canada consulte maintenant la population canadienne pendant 90 jours au sujet du Projet de décision d’examen spécial sur la clothianidine, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes.
Consultation sur la thiaméthoxame et insecticide Mainspring X, Projet de décision d’homologation PRD2018-13 Terminé Santé du 15 août 2018 au 13 nov 2018 2018-08-15 2018-11-13 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 15 août au 13 novembre 2018 (période de 90 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d’accéder au document.
Consultation sur le thiaméthoxame, insecticide Actara 25WG, insecticide Actara 240SC et autres préparations commerciales connexes, Projet de décision d'homologation PRD2018-14 Terminé Santé du 15 août 2018 au 13 nov 2018 2018-08-15 2018-11-13 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 15 août 2018 au 13 novembre 2018 (période de 90 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.
Consultation sur l’examen des risques posés par le thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques, Projet de décision aux fins de consultation, Projet de décision d’examen spécial PSRD2018-02 Terminé Santé du 15 août 2018 au 13 nov 2018 2018-08-15 2018-11-13 Santé Canada Au cours des 90 prochains jours, Santé Canada consultera la population canadienne au sujet du Projet de décision d’examen spécial concernant le thiaméthoxame, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes, après une évaluation des risques que présentent les produits contenant du thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques, lorsque ces produits sont appliqués comme traitement des semences, traitement foliaire ou traitement au sol.
Consultation sur l'afidopyropène, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-41 Terminé Santé | Politique du 30 août 2018 au 13 nov 2018 2018-08-30 2018-11-13 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'afidopyropène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'afidopyropène.
Consultation sur le fenhexamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-40 Terminé Santé | Politique du 29 août 2018 au 12 nov 2018 2018-08-29 2018-11-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fenhexamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fenhexamide.
Consultation sur la bifenthrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-39 Terminé Santé | Politique du 29 août 2018 au 12 nov 2018 2018-08-29 2018-11-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la bifenthrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la bifenthrine.
Consultation sur la clomazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-38 Terminé Santé | Politique du 28 août 2018 au 11 nov 2018 2018-08-28 2018-11-11 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la clomazone.
Consultation sur la dodine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-37 Terminé Santé | Politique du 28 août 2018 au 11 nov 2018 2018-08-28 2018-11-11 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la dodine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée la dodine.
Consultation sur la flonicamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-36 Terminé Santé | Politique du 28 août 2018 au 11 nov 2018 2018-08-28 2018-11-11 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flonicamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flonicamide.
Projet de forage d'exploration de Husky Energy — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 oct 2018 au 10 nov 2018 2018-10-11 2018-11-10 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage d'exploration de Husky Energy, situé à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Réduire la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut Terminé Justice et Loi | Sécurité publique | Règlements du 11 oct 2018 au 10 nov 2018 2018-10-11 2018-11-10 Sécurité publique Canada Recueillir les commentaires des partenaires, les intervenants et le public afin d’identifier et de cibler les lacunes, les défis, et d’obtenir des idées pour contribuer à l’orientation des futures mesures visant à réduire la criminalité violente au Canada.
Consultation technique - Le 1,4-dioxane dans l'eau potable Terminé Santé | Politique du 7 sept 2018 au 9 nov 2018 2018-09-07 2018-11-09 Santé Canada On a évalué l?information disponible sur le 1,4-dioxane dans le but d?établir une recommandation pour la qualité de l?eau potable et son document technique. Cette ébauche du document technique propose d?établir une recommandation maximale acceptable (CMA) de 0,050 mg/L (50 µg/L) pour le 1,4-dioxane dans l?eau potable, en fonction des effets observés dans le foie de rats, qui se produisent avant le développement du cancer. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 60 jours. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche suivie pour l?élaborer et les coûts possibles de sa mise en ?uvre, ainsi que pour déterminer la disponibilité d?autres données d?exposition.
Consultation sur le benzovindiflupyr, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-34 Terminé Santé du 23 août 2018 au 6 nov 2018 2018-08-23 2018-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le benzovindiflupyr pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le benzovindiflupyr.
Consultation sur l’éthalfluraline, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-35 Terminé Santé du 23 août 2018 au 6 nov 2018 2018-08-23 2018-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’éthalfluraline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’éthalfluraline.
Consultation sur l’indaziflame, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-33 Terminé Santé du 23 août 2018 au 6 nov 2018 2018-08-23 2018-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’indaziflame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’indaziflame.
Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-32 Terminé Santé du 23 août 2018 au 6 nov 2018 2018-08-23 2018-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole.
Réaliser une évaluation - Atelier avec les experts en la matière de la CFP Terminé Développement du 6 nov 2018 au 6 nov 2018 2018-11-06 2018-11-06 Commission de la fonction publique du Canada Consultation avec les employés de la CFP pour valider les exigences en matière d'évaluation des candidats, y compris la gestion des volumes de candidatures.
Publication de l'ébauche (étape 2) ICH M9 : Biopharmaceutics Classification System-based Biowaivers Terminé Santé du 8 août 2018 au 4 nov 2018 2018-08-08 2018-11-04 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par le comité directeur de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Consultation sur le diéthofencarbe, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-28 Terminé Santé du 21 août 2018 au 4 nov 2018 2018-08-21 2018-11-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diéthofencarbe pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diéthofencarbe.
Consultation sur le 2,4-D, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-30 Terminé Santé du 21 août 2018 au 4 nov 2018 2018-08-21 2018-11-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le 2,4-D pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le 2,4-D.
Consultation sur le Diquat, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-31 Terminé Santé du 21 août 2018 au 4 nov 2018 2018-08-21 2018-11-04 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diquat pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diquat.
Consultation sur le fludioxonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-29 Terminé Santé du 21 août 2018 au 4 nov 2018 2018-08-21 2018-11-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fludioxonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fludioxonil.
Examen Législatif d'EDC Terminé Développement | Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Ressources humaines | Internationaux | Travail | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Commerce du 21 sept 2018 au 2 nov 2018 2018-09-21 2018-11-02 Affaires mondiales Canada Affaires mondiales Canada a retenu les services d’International Financial Consulting Ltd. (l’« équipe de l’examen ») pour mener l’examen en son nom. L’engagement des intervenants est d’importance capitale à l’examen et la démarche de l’examen est structurée de manière à être transparente, pertinente, inclusive, redevable et flexible. Vous pouvez soumettre des commentaires écrits et communiquer avec l’équipe de l’examen pour discuter de questions d’intérêt. Les documents que produira l’équipe de l’examen seront publiés sur ce site Web, en français et en anglais. Les documents que remettront le grand public et les intervenants seront affichés dans la langue de soumission.
Projet aurifère Century — Période de consultation publique Terminé Environnement du 27 sept 2018 au 1 nov 2018 2018-09-27 2018-11-01 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère Century, situé à Timmins, en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Plan directeur du Parc national Terra-Nova Terminé Animaux | Environnement | | Loisirs du 17 août 2018 au 31 oct 2018 2018-08-17 2018-10-31 Parcs Canada In Terra Nova National Park, we are currently preparing a new management plan that will guide our vision for the park into the future. At this point in the renewal process we are seeking your input to help us develop a strong and effective plan that provides direction for the management of Terra Nova National Park for the next ten years.
Procédure nationale de délivrance des permis d'aménagement (Règlement sur la gestion de l'utilisation des terres) Terminé Développement | Règlements du 11 juil 2018 au 31 oct 2018 2018-07-11 2018-10-31 Parcs Canada Parcs Canada entreprend un examen de ses règlements et de ses politiques en matière de permis d'aménagement, dont certains remontent aux années 1960. Dans sa réponse à la Table ronde ministérielle de 2017, Parlons de Parcs Canada!, la ministre McKenna s'est engagée à entreprendre un examen des mécanismes de prise de décisions en matière d'aménagement et de gestion des terres afin d'assurer un processus cohérent et transparent pour les décisions relatives à l'aménagement des sites de Parcs Canada. Le processus actuel de délivrance des permis de construction et de rénovation découle de plusieurs lois, règlements et politiques propres à chaque unité de gestion. Les processus de Parcs Canada pour la délivrance de permis de construction et de rénovation doivent être modernisés afin de refléter les codes nationaux actuels (par exemple, codes nationaux du bâtiment, de la plomberie et de la prévention des incendies) et d'être conformes aux approches municipales, provinciales et territoriales. Ce processus donnera lieu à de nouveaux règlements, provisoirement intitulés « Projet de règlement sur la gestion de l'utilisation des terres », ainsi qu'à une mise à jour des politiques et des procédures d'exploitation qui facilitera la conformité.
Une politique jeunesse pour le Canada Terminé Politique | Jeunes du 13 févr 2018 au 31 oct 2018 2018-02-13 2018-10-31 Bureau du Conseil privé En 2018, le gouvernement du Canada a lancé une conversation nationale avec les jeunes. Les jeunes ont discuté des questions qui les touchent, des types de soutien dont ils ont besoin pour réussir et des façons dont ils peuvent s’engager de façon significative. Les jeunes ont été encouragés à participer en ligne, à assister à des tables rondes en personne ou à animer leurs propres discussions, puis à soumettre leurs idées au gouvernement. Plus de 5 000 jeunes Canadiens ont pris part à la conversation nationale, ce qui a donné lieu à plus de 10 000 réponses personnelles et 68 mémoires provenant de discussions dirigées par des jeunes et d’organismes au service des jeunes. En s’associant à des spécialistes de la mobilisation des jeunes et à des organismes au service des jeunes locaux, le gouvernement a adopté une approche axée sur les jeunes, qui a permis à des jeunes aux identités, aux aptitudes, aux antécédents, aux cultures et aux profils économiques et linguistiques variés de participer. De jeunes Canadiens ont ensuite analysé les informations issues du dialogue national pour façonner les éléments clés de la politique jeunesse.
Projet de mine d'or Hardrock – Période de consultation publique Terminé Environnement du 1 oct 2018 au 29 oct 2018 2018-10-01 2018-10-29 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine d'or Hardrock, situé au nord-ouest de l'Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Projet aurifère de Cochrane Hill — Période de consultation publique Terminé Environnement du 9 oct 2018 au 29 oct 2018 2018-10-09 2018-10-29 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet aurifère de Cochrane Hill, situé au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Les accords sur les investissements (APIE) du Canada Terminé Agriculture | Économie | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Immigration | Industrie | | Secteur privé | Commerce du 14 août 2018 au 28 oct 2018 2018-08-14 2018-10-28 Affaires mondiales Canada L’élargissement et la diversification des relations du Canada en matière de commerce et d’investissement contribuent directement à notre économie et profitent aux travailleurs canadiens. Le Canada est déterminé à promouvoir un programme commercial progressiste qui tient compte des intérêts des Canadiens, en particulier des femmes, des peuples autochtones et des propriétaires de petites et moyennes entreprises. Aujourd’hui, le ministre de la Diversification du commerce international, l’honorable Jim Carr, a annoncé le lancement d’une consultation publique relative aux accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada. Cette consultation est la première d’une série de consultations qui seront menées dans le cadre du programme commercial progressiste du Canada afin d’aider le gouvernement du Canada à mieux refléter les points de vue et les intérêts des Canadiens, de l’industrie et de la société civile.
Ébauche du plan directeur du lieu historique national de Rocky Mountain House Terminé Culture | Patrimoine | Loisirs du 20 août 2018 au 26 oct 2018 2018-08-20 2018-10-26 Parcs Canada Whether you regularly visit national historic sites or simply have an interest in history , we want to hear from you. Parks Canada is updating the management plan for the Rocky Mountain House National Historic Site and your input is vital to ensuring that the direction for this site reflects the perspectives and values of Canadians. The plan will provide the focus and framework for site management and programs, outlining how we will care for the site over the next decade.
Examen de plan directeur du lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff Terminé Culture | Patrimoine du 20 août 2018 au 26 oct 2018 2018-08-20 2018-10-26 Parcs Canada Whether you regularly visit national historic sites or simply have an interest in history, we want to hear from you. Parks Canada is updating the management plan for the Banff Park Museum National Historic Site and getting your input is vital to ensuring that the direction for the site reflects the perspectives and values of Canadians. The plan will provide the focus and framework for site management and program, outlining how we will care for the Banff Park Museum National Historic Site over the next decade.
PPO - Modifications législatives potentielles pour renforcer la protection du milieu marin et intensifier les interventions Terminé Transport du 1 févr 2017 au 26 oct 2018 2017-02-01 2018-10-26 Transports Canada Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada a instauré un dialogue avec les Canadiens à l’automne 2018 en vue d’apporter de possibles modifications législatives visant à renforcer la protection du milieu marin et les mesures d’intervention. Le 13 décembre 2018, le Parlement a approuvé les modifications proposées dans le projet de loi C-86 à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ces modifications permettront de renforcer la protection du milieu marin, notamment les populations de baleines à risque, contre les effets des activités courantes de transport maritime et de navigation, d’accroître et de clarifier les pouvoirs de la Garde côtière canadienne afin que l’intervention en cas de déversement provenant de navires soit plus proactive, rapide et efficace et enfin, de moderniser la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée les navires, notamment en accordant une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes en cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire.
Atelier pour gestionaire d'embauche et professionels des RH Terminé Développement du 23 oct 2018 au 23 oct 2018 2018-10-23 2018-10-23 Commission de la fonction publique du Canada Consultation avec les employés de gouvernement pour valider et affiner les exigences sur: •Créer des offres d'emploi • Afficher des offres d'emploi sur Emplois GC • Publier des offres d'emploi sur d'autres sites d'annonces d'emploi • Attirer les candidats au-delà des annonces d'emploi (par exemple, salons de recrutement, relations avec des associations professionnelles pertinentes, etc.) • Sélectionner des candidats • Évaluer les compétences linguistiques et autres compétences des candidats • Approuver les demandes d'accommodement • Sélectionner un candidat à l’étape finale du processus • Faire des offres d’emploi • Finaliser l’approbation des offres d’emploi
Consultation sur la modification de la liste des espèces en péril : espèces terrestres – Janvier 2018 Terminé Animaux | Culture | Environnement | Ressources naturelles | Végétaux du 22 janv 2018 au 22 oct 2018 2018-01-22 2018-10-22 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada est résolu à prévenir la disparition des espèces sauvages en péril de nos territoires. Dans le cadre de sa stratégie visant à honorer cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003. La meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et de protéger leur habitat est de faire participer activement toutes les parties concernées. La LEP reconnaît la nécessité de cette collaboration et le fait que tous les Autochtones et tous les Canadiens ont un rôle à jouer pour prévenir la disparition des espèces sauvages de nos territoires. Le gouvernement du Canada invite et encourage les Canadiens à y participer. Les commentaires sont pris en compte par rapport aux répercussions potentielles d'une inscription ou non à la liste des espèces en péril, puis ils sont utilisés pour rédiger les recommandations d'inscription proposées au ministre pour chacune de ces espèces.
Consultation sur la modification de la liste des espèces en péril Espèces terrestres Janvier 2018 Terminé Animaux | Culture | Environnement | Ressources naturelles | Végétaux du 22 janv 2018 au 22 oct 2018 2018-01-22 2018-10-22 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada est voué à prévenir la disparition des espèces sauvages en péril de nos territoires. Dans le cadre de sa stratégie visant à honorer cet engagement, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003. . La meilleure façon de sécuriser la survie des espèces en péril et leur habitat se fait par une participation active de toutes les parties concernées. La LEP reconnaît cette collaboration et le fait que tous les Autochtones et tous les Canadiens ont un rôle à jouer pour prévenir la disparition des espèces sauvages de nos territoires. Le gouvernement du Canada invite et encourage les canadiens et canadiennes à y participer. Les commentaires sont pris en compte par rapport aux répercussions potentielles d'une inscription ou d’une non inscription à la liste des espèces en péril, puis ils sont utilisés pour rédiger les recommandations d'inscription proposées pour chacune de ces espèces.
Direction : zéro déchet de plastique au Canada Terminé Marché public du 22 avril 2018 au 21 oct 2018 2018-04-22 2018-10-21 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire d’Environnement et Changement climatique Canada, demande aux Canadiens de partager leurs idées et suggestions concernant la réduction des déchets plastiques et des déchets marins par courriel, par la poste et par PlaceSpeak, une plateforme d’échange en ligne. Leurs rétroaction nous aidera à élaborer une approche fédérale-provinciale-territoriale de gestion du plastique et de réduction des détritus marins.
Consultation sur la souche BU1814 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes, Projet de décision d'homologation PRD2018-16 Terminé Santé | Politique du 5 sept 2018 au 20 oct 2018 2018-09-05 2018-10-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour la souche BU1814 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-16 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la souche BU1814 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la souche BU1814 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes.
Consultation sur la proposition de frais visant les approbations de produits aéronautiques Terminé Transport du 5 sept 2018 au 19 oct 2018 2018-09-05 2018-10-19 Transports Canada Transports Canada consulte les Canadiens et les intervenants à l’égard de sa proposition de frais pour les approbations de produits aéronautiques, qui modifierait la Partie 4 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), annexe V. Aux termes de la Partie 104 du RAC, Transports Canada a le pouvoir d’imposer des frais de service visant les approbations de conception de produits aéronautiques.
Projet de mine d'or souterraine Red Mountain — Période de consultation publique Terminé Environnement du 17 sept 2018 au 18 oct 2018 2018-09-17 2018-10-18 Agence canadienne d'évaluation environnementale En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Atelier pour les chercheur d'emploi Terminé Développement du 18 oct 2018 au 18 oct 2018 2018-10-18 2018-10-18 Commission de la fonction publique du Canada Consultation avec les employés du gouvernment pour collecter les problèmes et les opportunités liés à la soumission d’une candidature à un poste, à l'auto-déclaration à un groupe d'équité en matière d'emploi, aux évaluations et à la nomination à un poste.
Ébauche de propositions réglementaires et législatives relatives à la taxation du cannabis Terminé Impôts et taxes du 17 sept 2018 au 17 oct 2018 2018-09-17 2018-10-17 Ministère des Finances Canada La vente au détail du cannabis à des fins non médicales deviendra légale au Canada le 17 octobre 2018. En prévision de cette date charnière, le gouvernement du Canada entreprend des démarches supplémentaires pour mettre en œuvre le cadre coordonné de taxation du cannabis, qui a obtenu l’accord de principe des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances en décembre 2017 et qui a été officialisé par la signature d’accords de coordination de la taxation du cannabis (ACTC) avec la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux à ce jour. Le gouvernement a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions techniques réglementaires et législatives en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise qui prévoient des taux de droit d’accise additionnels pour chaque province ou territoire qui a signé un ACTC avec le gouvernement du Canada. Ces taux entreraient en vigueur lorsque la vente au détail du cannabis à des fins non médicales deviendra légale.
Consultations publique sur un possible ANASE-Canada ALE Terminé Exportation/Importation | Affaires étrangères | Politique | Commerce du 1 sept 2018 au 16 oct 2018 2018-09-01 2018-10-16 Affaires mondiales Canada Obtenir les points de vue des Canadiens sur un possible ANASE-Canada ALE
Projet de dépôt de rails pétrochimique Sturgeon — Période de consultation publique Terminé Environnement du 24 sept 2018 au 15 oct 2018 2018-09-24 2018-10-15 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de dépôt de rails pétrochimique Sturgeon, situé en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur l'afidopyropène, de l' insecticide Sefina; et de l'insecticide Versys, Projet de décision d'homologation PRD2018-15 Terminé Santé | Politique du 30 août 2018 au 14 oct 2018 2018-08-30 2018-10-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour l'afidopyropène, de l'insecticide Sefina; et de l'insecticide Versys. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-15 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'afidopyropène, de l'insecticide Sefina; et de l'insecticide Versys et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'afidopyropène, de l'insecticide Sefina; et de l'insecticide Versys.
Sondage : Profil des organismes qui font avancer l’égalité des sexes Terminé Société du 9 oct 2018 au 14 oct 2018 2018-10-09 2018-10-14 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Les organismes qui travaillent à faire avancer l'égalité des sexes ont été invités à répondre à un sondage en ligne. Le sondage recueille des renseignements sur l'organisme (p. ex. l'endroit de la prestation des programmes ou services et leurs destinataires), ainsi que sur sa composition (le nombre d'employées et d'employés, de bénévoles). Des données sont aussi collectées sur les difficultés souvent rencontrées par ces organismes.
Ébauche de propositions législatives concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance Terminé Modifications | Impôts et taxes du 14 sept 2018 au 13 oct 2018 2018-09-14 2018-10-13 Ministère des Finances Canada Les propositions législatives s'appliqueront rétroactivement, si elles sont adoptées par le Parlement, aux audits et aux objections en la matière qui sont actuellement suspendus. Le gouvernement a l'intention de déposer un projet de loi dès que l'occasion se présentera après la période de consultation.
Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 sept 2018 au 12 oct 2018 2018-09-13 2018-10-12 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), en collaboration avec l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), Ressources naturelles Canada et le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, a élaboré une entente provisoire aux fins de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence et l'OCTNLHE invitent le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur l'entente provisoire visant à réaliser une évaluation régionale. L'entente provisoire renferme les procédures et les échéanciers du processus, les aspects à prendre en compte dans l'évaluation ainsi que le mandat du comité.
Consultations nationales sur le numérique et les données Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Développement économique | Emploi | Industrie | Travail | Règlements | Sciences et technologie du 19 juin 2018 au 12 oct 2018 2018-06-19 2018-10-12 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'innovation numérique est essentielle pour assurer la croissance économique, attirer des investissements et créer des emplois pour la classe moyenne. Parallèlement, la transformation numérique pose de nouveaux défis et ouvre des horizons inexplorés, notamment en ce qui a trait aux conséquences de l'innovation pour l'avenir du travail ainsi que pour la protection des données et des renseignements personnels des Canadiens. Innovation, Sciences et Développement économique Canada mènera des consultations auprès de parties prenantes de l'industrie, d'Autochtones et plus particulièrement de femmes dans des villes aux quatre coins du Canada.
Projet de forage exploratoire extracôtier au sud-est de Terre-Neuve — Période de consultation publique Terminé Environnement du 21 sept 2018 au 11 oct 2018 2018-09-21 2018-10-11 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire extracôtier au sud-est de Terre-Neuve, situé au sud-ouest de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur la ligne directrice 58 du VICH Terminé Santé du 10 août 2018 au 9 oct 2018 2018-08-10 2018-10-09 Santé Canada Cette période de consultation de 60 jours sera ouverte entre 10 août au 9 Octobre 2018.
Consultation à propos de la proposition de temps de pause dans l'examen des demandes ou des présentations préalables à la mise en marché Terminé Santé du 10 août 2018 au 9 oct 2018 2018-08-10 2018-10-09 Santé Canada Nous sollicitons votre rétroaction par rapport à la création et à la mise en œuvre du mécanisme de temps de pause pour les demandes et les présentations préalables à la mise en marché. Un mécanisme de temps de pause nous permettrait d'accorder des prolongations pour les demandes et les présentations de drogue sans pénalité pour l'allongement de la période d'examen. Ce mécanisme nous permettrait aussi de prendre un temps de pause quand nous sollicitons les conseils d'un comité d'experts par rapport au médicament qui fait l'objet de l'examen. Pour ce qui est des instruments médicaux, ce mécanisme nous permettrait de prendre un temps de pause dans le cas de demandes associées auxquelles des échéanciers d'examen différents s'appliquent.
Attirer les candidats - Atelier avec les experts en la matière de la CFP Terminé Développement du 9 oct 2018 au 9 oct 2018 2018-10-09 2018-10-09 Commission de la fonction publique du Canada Consultation avec les employés de la CFP pour valider et collecter les nouvelles exigences en matière de recrutement de candidats, notamment l’affichage d'annonces d'emploi, l’utilisation des tests en ligne non supervisés et la façon de remplir une demande en tant que chercheurs d’emploi.
Consultation sur le chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-14 Terminé Environnement | Santé du 10 juil 2018 au 8 oct 2018 2018-07-10 2018-10-08 Santé Canada Le chlorimuron-éthyle est un pesticide homologué qui est utilisé par les producteurs de l’est du Canada pour la suppression des mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de soja. L’annexe I du PRVD2018-14 et la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides renferment la liste des produits contenant du chlorimuron‑éthyle. Dans le cadre de la réévaluation prévue par le Programme de réévaluation, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne sur le projet de maintenir l’utilisation en vigueur du chlorimuron‑éthyle, tout en apportant les modifications proposées aux étiquettes afin de mieux protéger la santé et l’environnement. Voici certaines mises à jour proposées, bien que de plus amples détails soient fournis dans le document de consultation : Un plus long délai de sécurité exigé avant que les travailleurs puissent retourner dans certains sites traités; Exigences de zones tampons modifiées; Ajout de mises en garde aux étiquettes afin de réduire le risque pour les tierces personnes. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank - La commission d'examen invite le public à formuler des commentaires sur le caractère suffisant des renseignements et sur les procédures provisoires relatives à l'audience publique Terminé Environnement du 6 juil 2018 au 5 oct 2018 2018-07-06 2018-10-05 Agence canadienne d'évaluation environnementale La commission d'examen souhaite obtenir des commentaires sur les réponses qu'a fournies l'Administration portuaire Vancouver-Fraser (le promoteur) aux demandes de renseignements de la commission d'examen, reçues jusqu'au 6 juillet 2018, y compris la mise à jour sur la construction du projet (document 1210, en anglais seulement). Le public, les groupes autochtones ainsi que les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à présenter des commentaires écrits sur le caractère suffisant des renseignements fournis par le promoteur.
Sondage en ligne sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail Terminé Modifications | Emploi | | Ressources humaines | Santé | | Travail | Règlements du 24 juil 2018 au 5 oct 2018 2018-07-24 2018-10-05 Emploi et Développement social Canada L'objectif du sondage est de connaître l'opinion de tous les Canadiens sur le cadre règlementaire présenté dans le projet de loi C‑65, qui vise à prévenir toutes les formes de harcèlement et de violence dans les milieux de travail sous règlementation fédérale, à intervenir lorsque des incidents se produisent et à soutenir les personnes qui en sont victimes.
Projet d'amélioration de la route 389 entre Fire Lake et Fermont - Période de consultation publique Terminé Environnement du 4 sept 2018 au 4 oct 2018 2018-09-04 2018-10-04 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Fire Lake et Fermont, situé au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur le rapport d'étude approfondie, un document qui comprend l'analyse et les conclusions de l'Agence sur la question de savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Strathmore, Alberta Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 24 août 2018 au 2 oct 2018 2018-08-24 2018-10-02 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
La surveillance et rapport de données - Atelier avec les experts en la matière de la CFP Terminé Développement du 2 oct 2018 au 2 oct 2018 2018-10-02 2018-10-02 Commission de la fonction publique du Canada Consultation avec les employés de la CFP pour valider les tâches actuelles et de prendre note des nouvelles exigences en matière de saisie et de rapport des données.
Les normes internationales de mesures phytosanitaires Terminé Agriculture | Exportation/Importation | Industrie | Végétaux | Sécurité publique | Règlements | Commerce du 1 juil 2018 au 30 sept 2018 2018-07-01 2018-09-30 Agence canadienne d'inspection des aliments Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux mènent des consultations avec les signataires concernant les projets des normes internationales de mesures phytosanitaires. L'ACIA est responsable de soumettre des commentaires au nom des Canadiens.
Initative de modernisation de la réglementation : transport ferroviaire Terminé Transport du 23 mai 2018 au 30 sept 2018 2018-05-23 2018-09-30 Office des transports du Canada L’OTC sollicitera des présentations écrites et s’entretiendra avec des intervenants clés de l’industrie.
Consulter les Canadiens au sujet de la renégociation de l’Accord de libre échange (ALÉNA) Terminé Commerce du 19 mai 2017 au 30 sept 2018 2017-05-19 2018-09-30 Affaires mondiales Canada Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a organisé, un peu partout au pays, des discussions avec des citoyens et des groupes d’intervenants canadiens pour parler de son approche en matière d’échanges commerciaux. Nous sommes conscients que les politiques commerciales doivent être conçues de façon à répondre et à contribuer significativement aux priorités économiques, sociales et environnementales du gouvernement. Il s’agit d’un volet clé de l’approche progressiste au commerce du gouvernement. Dans ce contexte, et alors qu’il se prépare à entreprendre des discussions avec les États Unis et le Mexique sur la renégociation de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), le gouvernement sollicite l’avis de tous les Canadiens, notamment sur les principales questions abordées dans l’ALENA auxquelles des éclaircissements ou des mises à jour pourraient être apportés, ou sur tout nouvel enjeu qui devrait faire partie d’un accord modernisé.
Mobilisation pour l’avenir afin de mettre fin à la traite des personnes Terminé Politique | Sécurité publique | Société du 1 sept 2018 au 30 sept 2018 2018-09-01 2018-09-30 Sécurité publique Canada Pour déterminer les priorités et d’identifier les principales lacunes et les défis, les interdépendances et les priorités à l’approche du Canada à la traite de personnes pour guider l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale par le ministère de la Sécurité publique.
Propositions législatives fiscales Terminé Impôts et taxes du 27 juil 2018 au 28 sept 2018 2018-07-27 2018-09-28 Ministère des Finances Canada Le gouvernement a publié des propositions législatives portant sur des mesures concernant la taxe de vente, la taxe d'accise et l'impôt sur le revenu. La plupart de ces mesures ont été annoncées dans le budget de 2018, tandis que les autres sont de nature technique. De plus, tel qu'annoncé dans le budget de 2018, le gouvernement a commencé des consultations sur deux aspects des règles de la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille et a publié un document de consultation. Les Canadiens ont été invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions.
Régime national d'assurance-médicaments: questionnaire en lingue Terminé Aliments et drogues | Santé du 20 juin 2018 au 28 sept 2018 2018-06-20 2018-09-28 Santé Canada Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments (le Conseil) est responsable de mener une consultation nationale sur la façon de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments abordable pour les Canadiens et leurs familles, les employeurs et les gouvernements. Nous vous invitons à nous faire part de vos réflexions et de vos idées sur ce à quoi pourrait ressembler un régime national d’assurance-médicaments. Il y a plusieurs façons de participer. Vous pouvez lire le document de réflexion(Liens externes) qui décrit certaines des problèmes clés à examiner et vous pouvez présenter des observations écrites par courriel(Liens externes) ou par la poste. Nous vous encourageons également à participer au forum de discussion en ligne ci-dessous. Vous pouvez aussi remplir le questionnaire en ligne(Liens externes).
Consultation sur le trifloxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-23 Terminé Environnement | Santé du 17 juil 2018 au 28 sept 2018 2018-07-17 2018-09-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée la trifloxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la trifloxystrobine.
Consultation sur la quinclorac, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-23 Terminé Environnement | Santé du 17 juil 2018 au 28 sept 2018 2018-07-17 2018-09-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée la quinclorac pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la quinclorac.
Consultation sur la Strychnine et préparations commerciales connexes (utilisation contre les spermophiles), Projet de décision de réévaluation PRVD2018-13 Terminé Environnement | Santé du 29 juin 2018 au 27 sept 2018 2018-06-29 2018-09-27 Santé Canada La strychnine est un pesticide homologué utilisé par les producteurs agricoles pour lutter contre les spermophiles. Au nombre des produits contenant de la strychnine homologués au Canada pour lutter contre les spermophiles, il est possible de mentionner le concentré liquide avec 2 % de strychnine de Maxim et le S.A.R.M Gopher Poison R.T.U. À la suite de la réévaluation prévue dans le cadre du Programme de réévaluation, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne sur le projet de révoquer l’utilisation de la strychnine contre les spermophiles compte tenu de ses effets chez des animaux non ciblés. Cet examen a permis de cerner des préoccupations environnementales quant au potentiel d’empoisonnement d’animaux non ciblés, y compris des espèces à risque comme le renard véloce et la chevêche des terriers. Il y a aussi des inquiétudes face au côté vraisemblablement non pratique des mesures d’atténuation. À ce titre, Santé Canada propose de révoquer l’homologation du concentré liquide avec 2 % de strychnine de Maxim et d’exiger le retrait de l’utilisation contre les spermophiles sur l’étiquette du S.A.R.M Gopher Poison R.T.U. Vous pouvez trouver la liste complète des pesticides contenant de la strychnine dans la base de données Recherche dans les étiquettes des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur le séthoxydime, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-20 Terminé Environnement | Santé du 12 juil 2018 au 25 sept 2018 2018-07-12 2018-09-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la séthoxydime pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la séthoxydime.
Consultation sur le mandipropamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-21 Terminé Environnement | Santé du 12 juil 2018 au 25 sept 2018 2018-07-12 2018-09-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le mandipropamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le mandipropamide.
Consultation sur le flubendiamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-22 Terminé Environnement | Santé du 12 juil 2018 au 25 sept 2018 2018-07-12 2018-09-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flubendiamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flubendiamide.
Avis : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance : Q3D : Directive concernant les impuretés élémentaires (Cadmium Inhalation PDE revision) Terminé Santé du 26 juin 2018 au 24 sept 2018 2018-06-26 2018-09-24 Santé Canada Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard que le 24 septembre 2018 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Consultation sur le méthomyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-19 Terminé Santé | Politique du 11 juil 2018 au 24 sept 2018 2018-07-11 2018-09-24 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méthomyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méthomyl.
Avis : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance : Q3D : Directive concernant les impuretés élémentaires (Cadmium Inhalation PDE revision) Terminé Santé du 26 juin 2018 au 24 sept 2018 2018-06-26 2018-09-24 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par le comité directeur de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Consultation sur la liste des ingrédients pharmaceutiques actifs atypiques pour usage vétérinaire Terminé Aliments et drogues | Santé du 25 juil 2018 au 24 sept 2018 2018-07-25 2018-09-24 Santé Canada Santé Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur la liste atypique des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) pour usage vétérinaire. Santé Canada considère certains IPA qui sont de faible risque et sont couramment utilisés dans des secteurs autres que le secteur pharmaceutique comme des IPA atypique.
Consultation sur le fomésafène, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-17 Terminé Santé | Politique du 11 juil 2018 au 23 sept 2018 2018-07-11 2018-09-23 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fomésafène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fomésafène.
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-18 Terminé Santé | Politique du 11 juil 2018 au 22 sept 2018 2018-07-11 2018-09-22 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
L'approche proposée pour un règlement pris en vertu de dispositions proposées relatives au poisson et à son habitat de la Loi sur les pêches Terminé Pêches | Industrie | | Règlements du 25 juil 2018 au 21 sept 2018 2018-07-25 2018-09-21 Pêches et Océans Canada L?objectif de cette consultation est de commencer à mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, nos partenaires, les intervenants et les Canadiens au sujet de modifications proposées au Règlement sur les demandes d?autorisation visées à l?alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.
Nom du nouveau pont : À l'écoute des Canadiens Terminé Patrimoine | Transport du 7 sept 2018 au 21 sept 2018 2018-09-07 2018-09-21 Infrastructure Canada Une consultation en ligne sur l'initiative consistant à donner au nouveau pont Champlain à Montréal, Québec le nom de « Samuel-De Champlain ». Les répondants ont été invités à soumettre leurs commentaires par courriel ou par la poste. Infrastructure Canada compilera et publiera les résulats.
Soutien des systèmes - Atelier avec les experts en la matière de la CFP Terminé Développement du 18 sept 2018 au 18 sept 2018 2018-09-18 2018-09-18 Commission de la fonction publique du Canada Consultation avec les employés de la CFP pour valider les besoins relatifs aux fonctions de soutien du système et de prendre note des nouveaux besoins, par exemple l’entretien du système, l’ouverture de session et d’autres domaines de soutien aux utilisateurs.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 18 août 2018 au 17 sept 2018 2018-08-18 2018-09-17 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur l’examen réglementaire du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture Terminé Agriculture | Pêches | Règlements du 12 juil 2018 au 15 sept 2018 2018-07-12 2018-09-15 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et Pêches et Océans Canada, ont tenu un webinaire avec l’industrie de l’agroalimentaire et de l’aquaculture pour lancer des consultations sur l’examen réglementaire sectoriel. Les consultations comprendront un avis du Secrétariat du Conseil du Trésor dans la Gazette du Canada.
Consultation sur la modernisation de la réglementation Terminé Agriculture | Économie | Exportation/Importation | Industrie | Secteur privé | Règlements | Commerce du 28 juil 2018 au 15 sept 2018 2018-07-28 2018-09-15 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Consulter les parties prenantes à l'interne (c.-à-d. Le gouvernement du Canada) et à l'extérieur (industrie, organismes de réglementation, entreprises) dans des domaines nécessitant une réforme réglementaire plus poussée. Avis de consultation dans la Gazette du Canada (28 juillet). Sector acceptera les soumissions par e-mail et par courrier. La consultation sera complétée par ce que nous avons entendu rapport, résumant les résultats. Les commentaires serviront à conseiller le ministre des Finances avant le budget de 2019.
Les modifications proposées aux normes de composition de la bière Terminé Modifications | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements du 16 juin 2018 au 14 sept 2018 2018-06-16 2018-09-14 Agence canadienne d'inspection des aliments Le gouvernement du Canada propose de modifier les normes de composition de la bière afin d'ouvrir la voie à l'innovation dans la catégorie de la bière tout en préservant l'intégrité du produit et en tenant mieux compte des goûts et des besoins des consommateurs. Les modifications proposées élimineraient le dédoublement de la norme pour l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt, permettraient aux brasseurs d'utiliser une plus grande variété d'ingrédients et d’utiliser des énoncés plus clairs ainsi que des critères mesurables, tout en maintenant l'intégrité de la bière. Les modifications proposées comprennent également des modifications à l'étiquetage qui obligeraient les brasseurs à identifier les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés.
Consultation sur les modifications proposées visant à préserver l’indépendance des titulaires de permis de pêche côtière commerciale au Canada Atlantique et au Québec Terminé Développement économique | Pêches | du 26 juil 2018 au 14 sept 2018 2018-07-26 2018-09-14 Pêches et Océans Canada Les nouvelles dispositions du règlement viseront à garantir que les détenteurs de permis qui détiennent le privilège de récolter les ressources de la pêche en vertu d?un permis de pêche côtière : pratiquent les activités autorisées en vertu du permis; préservent la prise de décision relative aux activités de pêche autorisées par leur permis; et reçoivent les avantages provenant de l?accès privilégié à la ressource.
Consultation sur l'isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01, Projet de décision d'homologation PRD2018-12 Terminé Santé | Politique du 31 juil 2018 au 14 sept 2018 2018-07-31 2018-09-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour l'isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-12 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'isolat 1906 de la souche CH2 du virus de la mosaïque du pépino et PMV-01.
Les produits de réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline : Consultation sur l’avis de prévention de la pollution Terminé Environnement | Industrie du 14 juil 2018 au 12 sept 2018 2018-07-14 2018-09-12 Environnement et Changement climatique Canada Les intervenants sont invités à fournir des commentaires écrits sur l’avis proposé  de prévention de la pollution pour les produits de réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline,  par la poste ou par courriel, d’ici le 12 septembre 2018. À la suite de la réception et de l’examen des commentaires sur le présent projet d’avis, l’avis final sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Législation sur les langues autochtones Terminé du 1 oct 2017 au 12 sept 2018 2017-10-01 2018-09-12 Patrimoine canadien En juin 2017, Patrimoine canadien et trois organisations autochtones nationales, soit l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, ont lancé l’élaboration conjointe d’une législation sur les langues des Métis, des Inuit et des Premières Nations et ont convenu d’un processus de mobilisation axée sur la collaboration. Depuis cette annonce, les organisations autochtones nationales ainsi que Patrimoine canadien ont mené des séances mobilisation préalables avec des experts, des professionnels et des gardiens du savoir en langues autochtones. Pour sa part, Patrimoine canadien a tenu 20 séances de mobilisation préalables regroupant divers des praticiens et spécialistes des langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. Patrimoine canadien et les trois organisations autochtones nationales ont élaboré des éléments législatifs communs et fondés sur les distinctions qui ont constitué le fondement de la mobilisation intensive qu'a entrepris Patrimoine canadien auprès des communautés de juin à septembre 2018 dans l’ensemble du Canada.
Consultation sur l'ébauche d'évaluation préalable de dinoseb Terminé Environnement du 1 sept 2018 au 11 sept 2018 2018-09-01 2018-09-11 Environnement et Changement climatique Canada Rencontre avec la Première nation Aamjiwnaang pour discuter de l'ébauche d'évaluation préalable et du cadre de gestion des risques proposés pour le dinoseb, un produit chimique industriel, publiés le 2 juin 2018. Les consultations publiques sont requises après la publication d'une ébauche d'évaluation préalable et d'un cadre de gestion des risques pour une substance en accordance avec la portée de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (CEPA 1999).
Projet d'exploitation de Bay du Nord - Période de consultation publique Terminé Environnement du 9 août 2018 au 9 sept 2018 2018-08-09 2018-09-09 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'exploitation de Bay du Nord, situé à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
L'ACIA a lancé une période de consultation publique de 45 jours sur les modifications à certaines parties de l'Avis sur les prix de l'ACIA afin de mettre en place le régime de délivrance des licences et d'harmoniser l'Avis au libellé et aux autorisations de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application. Terminé Agriculture | Animaux | Économie | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Pêches | Végétaux | Règlements du 25 juil 2018 au 7 sept 2018 2018-07-25 2018-09-07 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA cherche à recueillir des commentaires sur les modifications proposées à certaines parties de l'Avis sur les prix de l'ACIA afin de mettre en place le régime de délivrance des licences et d'harmoniser l'Avis au libellé et aux autorisations de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application.
Consultation sur la chlorure de tributyltétradécylphosphonium et Bellacide 350, Projet de décision d’homologation PRD2018-11 Terminé Environnement | Santé du 24 juil 2018 au 7 sept 2018 2018-07-24 2018-09-07 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour la chlorure de tributyltétradécylphosphonium et Bellacide 350. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-11 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la chlorure de tributyltétradécylphosphonium et Bellacide 350 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la chlorure de tributyltétradécylphosphonium et Bellacide 350.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 25 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — licences et permis) Terminé Aliments et drogues | Santé du 23 juin 2018 au 6 sept 2018 2018-06-23 2018-09-06 Santé Canada Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé, indice d’adresse 0302A, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca).
Gazette du Canada Partie 1 - Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) Terminé Santé du 23 juin 2018 au 6 sept 2018 2018-06-23 2018-09-06 Santé Canada Le but de la présente consultation est de recueillir des commentaires sur les mesures proposées pour uniformiser l'apparence des emballages de produits du tabac et de certains produits du tabac.
Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (licences et permis) Terminé Santé du 23 juin 2018 au 6 sept 2018 2018-06-23 2018-09-06 Santé Canada Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé, indice d’adresse 0302A, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca).
Projet aurifère Century — Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 août 2018 au 4 sept 2018 2018-08-13 2018-09-04 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet aurifère Century, situé à Timmins, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Landrienne, Québec Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 18 juil 2018 au 4 sept 2018 2018-07-18 2018-09-04 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur l'iprodione, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-14 Terminé Environnement | Santé du 21 juin 2018 au 4 sept 2018 2018-06-21 2018-09-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’iprodione pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’iprodione.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 25 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (agents colorants) Terminé Santé du 19 juin 2018 au 2 sept 2018 2018-06-19 2018-09-02 Santé Canada Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à la Division de l’emballage neutre et uniformisé, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 150, promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : hc.pregs.sc@canada.ca).
Les consultations liées à la lettre de mandat – programme de rétablissement de l’hespérie tachetées Terminé Animaux | Environnement du 1 sept 2017 au 1 sept 2018 2017-09-01 2018-09-01 Environnement et Changement climatique Canada Lettre ou courriel à participer à une consultation communautaire avec la Première nation d’Alderville sur la liste proposée et de l’élaboration d’un programme de rétablissement de l’hespérie tachetée (papillon), une espèce en péril. Les efforts visant à obtenir des renseignements supplémentaires sur les impacts potentiels sur cette première nation ainsi que leurs points de vue.
Consultation sur les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) Terminé Santé du 27 juil 2018 au 1 sept 2018 2018-07-27 2018-09-01 Santé Canada Cette consultation sera ouverte entre le 27 juillet 2018 et le 1er octobre 2018. Au nom du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial, Santé Canada révise les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN). Nous sommes à la recherche de commentaires sur les lignes directrices actuelles avant de commencer ce processus.
Tables sectorielles de stratégies économiques Terminé Développement économique | Emploi | Environnement | Exportation/Importation | Finances | Marché public | Industrie | | Travail | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | Commerce du 1 sept 2017 au 1 sept 2018 2017-09-01 2018-09-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'initiative des tables sectorielles de stratégies économiques constitue un nouveau modèle de collaboration entre l’industrie et le gouvernement qui vise à transformer les forces économiques canadiennes en avantages à l’échelle mondiale. Les six tables sectorielles de stratégies économiques appuiera l'innovation dans les domaines de la fabrication de pointe, de l'agroalimentaire, des technologies propres, des industries numériques, des sciences biologiques et de la santé ainsi que des ressources de l’avenir. Présidées par des chefs de file de l’industrie, les tables sectorielles de stratégies économiques établiront des cibles de croissance ambitieuses, cerneront les défis et les goulets d’étranglement particuliers et dresseront une carte pratique pour atteindre leurs objectifs.
Consultation publique : L’allocation et l’administration des contingents tarifaires en vertu du PTPGP Terminé Développement économique | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Internationaux | Secteur privé | Commerce du 9 juil 2018 au 31 août 2018 2018-07-09 2018-08-31 Affaires mondiales Canada Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur l'administration des nouveaux contingents tarifaires qui seront mis en ?uvre conformément à l'engagement pris par le Canada dans le cadre de l?Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Consultation sur une stratégie nationale pour l’infrastructure de recherche numérique Terminé Développement économique | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières du 7 mai 2018 au 31 août 2018 2018-05-07 2018-08-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les partenaires financiers dans les gouvernements provinciaux et les établissements universitaires seront consultés ainsi que d'autres intervenants clés pour soutenir l'élaboration d'une stratégie visant à améliorer l'accès des chercheurs aux ressources numériques avancées qui les aideront à exploiter le potentiel des données volumineuses et à effectuer des recherches de calibre mondial.
Plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Sault Ste. Marie Terminé Développement | Patrimoine | | Loisirs | Transport du 1 avril 2018 au 31 août 2018 2018-04-01 2018-08-31 Parcs Canada Cette consultation a pour but d’inviter les partenaires, les intervenants locaux, les résidents et les Canadiens à contribuer au plan directeur, soit le document officiel qui permettra d’orienter la gestion du canal de Sault Ste. Marie au cours des dix prochaines années. Le plan directeur donne une orientation à la protection des ressources culturelles et naturelles et permet d’améliorer l’expérience des visiteurs et les possibilités éducatives et promotionnelles.
Projet d'or Hammond Reef — Période de consultation publique Terminé Environnement du 30 juil 2018 au 30 août 2018 2018-07-30 2018-08-30 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'or Hammond Reef, situé dans le nord-ouest de l'Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le rapport d'étude approfondie, un document qui comprend l'analyse et les conclusions de l'Agence sur la question de savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
Consultation sur la stratégie d’inspection révisée pour les établissements de sang titulaires d’une licence Terminé Santé du 27 juil 2018 au 30 août 2018 2018-07-27 2018-08-30 Santé Canada Entre le 31 juillet 2018 et le 30 août 2018, Santé Canada recueillera les commentaires sur cette version révisée.
Invitation à soumettre des commentaires concernant de potentielles mesures de sauvegarde relatives aux importations de certains produits de l'acier Terminé Exportation/Importation | Commerce du 14 août 2018 au 29 août 2018 2018-08-14 2018-08-29 Ministère des Finances Canada Ces consultations visent à mieux informer le gouvernement sur la question consistant à savoir si des mesures de sauvegarde, dont l'imposition de mesures de sauvegarde provisoires, peuvent être justifiées en ce qui concerne les produits de l'acier décrits à l'annexe du présent avis. Les parties intéressées sont également invitées à soumettre leurs commentaires concernant les recours appropriés à imposer si des mesures de sauvegarde provisoires étaient justifiées.
Gazette du Canada Partie 1 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue - hôpitaux) et le Règlement sur les instruments médicaux (rapports sur les incidents liés à un instrument médical -hôpitaux) Terminé Aliments et drogues | Santé du 16 juin 2018 au 29 août 2018 2018-06-16 2018-08-29 Santé Canada L'objectif principal du règlement proposé consiste à améliorer la qualité et à accroître le nombre des réactions indésirables graves à un médicament (RIM graves) et des incidents relatifs aux instruments médicaux (IIM)déclarés, et de s'appuyer sur les données probantes réelles utilisées par Santé Canada pour surveiller l'innocuité et l'efficacité des produits thérapeutiques, dans le cadre d'une approche de réglementation de ces produits axée sur leur cycle de vie.
Consultation sur l'imidaclopride et les préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-12 Terminé Santé | Politique du 31 mai 2018 au 29 août 2018 2018-05-31 2018-08-29 Santé Canada Après avoir mis à jour son évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs, Santé Canada consulte maintenant la population canadienne au sujet du projet de décision de réévaluation sur l'imidaclopride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes. L?imidaclopride est utilisé par les travailleurs agricoles et les spécialistes de la lutte antiparasitaire dans le but de protéger les cultures contre les insectes. Il peut être appliqué au sol et sur le feuillage des plantes ou encore comme traitement des semences et injection dans les arbres. Les produits contenant de l'imidaclopride figurent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. L'évaluation présentée dans le document PRVD2018-12, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : Réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs constitue le dernier volet de la réévaluation de l'imidaclopride. En novembre 2016, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation sur l'imidaclopride (PRVD2016-20), qui contient une évaluation des risques que présente l'imidaclopride pour la santé et l'environnement, mais pas d'évaluation de ses effets pour les insectes pollinisateurs. Dans le PRVD2016 20, Santé Canada propose l'abandon graduel de toutes les utilisations agricoles et de plusieurs autres utilisations extérieures de l'imidaclopride sur une période de trois à cinq ans afin de protéger l'environnement.
Protection des passagers aériens – Exprimez-vous! Terminé Transport du 26 mai 2018 au 28 août 2018 2018-05-26 2018-08-28 Office des transports du Canada L’OTC hébergera un questionnaire en ligne, sollicitera des présentations écrites, effectuera des sondages ciblés à certains aéroports dans l’ensemble du Canada, et s’entretiendra avec des intervenants clés de l’industrie et des consommateurs, de même qu’avec des membres du grand public.
Orienter la future stratégie de mobilisation des hommes et des garçons à titre de partenaires dans la réalisation de l'égalité entre les sexes Terminé Société du 9 juil 2018 au 28 août 2018 2018-07-09 2018-08-28 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres En deux mois, CFC a tenu au Canada 1 table ronde de spécialistes, 6 tables rondes régionales et 5 tables rondes thématiques réunissant des parties prenantes clés et animées par deux personnes en présence du secrétaire parlementaire et de fonctionnaires. Il y a été question de la stratégie, du cadre, de ce qui fonctionne bien, des lacunes et des priorités de mobilisation des hommes et des garçons que le gouvernement devrait se donner. L'on est à rédiger un compte rendu.
Parlons lasers Terminé Transport du 28 juin 2018 au 27 août 2018 2018-06-28 2018-08-27 Transports Canada Transports Canada a publié un Arrêté d’urgence visant à améliorer la sécurité aérienne et la sécurité du public en limitant les zones d’utilisation des lasers portables à piles de plus d’un milliwatt (mW). Les autorités peuvent imposer immédiatement une amende aux personnes qui contreviennent à l’Arrêté d’urgence. Bien que le Ministère étudie des méthodes plus permanentes pour interdire la possession de lasers portatifs, Transports Canada sollicite des commentaires du public, y compris des entreprises, des détaillants, des consommateurs et des passagers aériens, sur la façon de mieux protéger le public de l’utilisation dangereuse des lasers.
Radiopharmaceutiques, trousses et générateurs - Renseignements pour les présentations de médicaments de l'Annexe C : Ébauche de la ligne directrice aux fins de consultation Terminé Aliments et drogues | Santé du 26 juin 2018 au 26 août 2018 2018-06-26 2018-08-26 Santé Canada Santé Canada annonce la publication de l'ébauche de la ligne directrice Radiopharmaceutiques, trousses et générateurs - Renseignements pour les présentations de médicaments de l'Annexe C en vue d'une période de consultation de 60 jours qui se déroule du 26 juin au 26 août 2018 inclusivement. Santé Canada invite tous les intervenants intéressés à fournir leurs commentaires durant cette période.
Avis : Publication de l’ébauche (étape 2) de la ligne directrice l’ICH Q12 : Technical and Regulatory Considerations for Pharmaceutical Product Lifecycle Management Terminé Santé du 2 mars 2018 au 26 août 2018 2018-03-02 2018-08-26 Santé Canada Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut-être soumettre des commentaires à votre association membre aux États-Unis, en Europe ou au Japon pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH. Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard que le 26 aout 2018 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Modernisation du régime des soldes non réclamés et propositions pour un cadre portant sur les soldes de pension non réclamés Terminé Modifications du 22 juin 2018 au 21 août 2018 2018-06-22 2018-08-21 Ministère des Finances Canada Les propositions indiquées dans le document de consultation distribué aujourd'hui aux fins de commentaires découlent de la rétroaction d'intervenants qui a été fournie lors de la deuxième consultation du ministère des Finances du Canada au sujet de l'examen du cadre fédéral régissant le secteur financier en 2017, lequel demandait des commentaires pour déterminer s'il faut moderniser l'administration des soldes non réclamés. Le présent document a pour but d’obtenir des points de vue sur les propositions relatives aux soldes bancaires non réclamés et à un cadre portant sur les soldes de pension non réclamés.
Projet aurifère de Fifteen Mile Stream — Période de consultation publique Terminé Environnement du 17 juil 2018 au 20 août 2018 2018-07-17 2018-08-20 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère de Fifteen Mile Stream, situé au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Consultations publiques sur les lignes directrices particulières pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Sunshine Village Terminé Développement | Environnement du 20 juin 2018 au 19 août 2018 2018-06-20 2018-08-19 Parcs Canada Nous voulons entendre votre point de vue et celui de tous les citoyens au cours de l'examen public de l'ébauche des lignes directrices particulières établies par Parcs Canada pour la station de ski Sunshine Village, dans le parc national Banff. Vous pratiquez souvent vos loisirs dans les montagnes ou vous vous intéressez simplement à la gestion des parcs nationaux du Canada? Apprenez-en davantage sur les lignes directrices particulières établies par Parcs Canada pour l'aménagement et l'utilisation du territoire de la station de ski Sunshine Village. Ces lignes directrices sont conçues pour préserver l'intégrité écologique, pour offrir une gamme d'options inspirantes aux visiteurs et pour procurer une garantie à long terme aux exploitants. Elles exposeront l'orientation à suivre pour l'élaboration des plans à long terme et façonneront les décisions sur l'ensemble des initiatives et des activités dont vous et vos concitoyens pourriez profiter.
Élaborer le quatrième Plan du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 Terminé Communication | Politique du 25 oct 2017 au 18 août 2018 2017-10-25 2018-08-18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Entre octobre 2017 et avril 2018, nous avons consulté les Canadiens, en ligne et partout au pays. Notre objectif était d’obtenir l’avis des Canadiens sur ce qu’ils voulaient retrouver dans le prochain plan. Avec plus de 5 000 commentaires, l’aide de la société civile et des ministères du gouvernement du Canada, nous avons mis au point une série d’engagements possibles.
Les valeurs maximales des éléments nutritifs dans les aliments destinés aux moutons et chèvres Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Règlements du 10 juil 2018 au 17 août 2018 2018-07-10 2018-08-17 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 30 jours sur les valeurs maximales proposées pour les éléments nutritifs dans les aliments destinés aux moutons et aux chèvres. Les données recueillies au moyen de ce processus serviront à la préparation d'une proposition réglementaire complète qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail.
Les valeurs maximales des éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Règlements du 10 juil 2018 au 17 août 2018 2018-07-10 2018-08-17 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 30 jours sur les valeurs maximales proposées pour les éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins. Les données recueillies au moyen de ce processus serviront à la préparation d'une proposition réglementaire complète qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail.
Les valeurs maximales des éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Règlements du 10 juil 2018 au 17 août 2018 2018-07-10 2018-08-17 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 30 jours sur les valeurs maximales proposées pour les éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux. Les données recueillies au moyen de ce processus serviront à la préparation d'une proposition réglementaire complète qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail.
Génération Énergie Terminé Ressources naturelles du 20 avril 2017 au 16 août 2018 2017-04-20 2018-08-16 Ressources naturelles Canada Mobilisation à plusieurs volets, y compris un groupe consultatif d’experts, une collaboration avec le milieu universitaire, la mobilisation du public en ligne et la sensibilisation ciblée. Objectifs : entreprendre un dialogue fondé sur des données probantes avec les intervenants, les experts et les chefs de file au sujet de l’avenir de l’énergie au Canada; comprendre à quoi ressemble vraiment un avenir énergétique sobre en carbone tout en assurant la compétitivité et la résilience du secteur de l’énergie; formuler des conseils et des recommandations qui peuvent orienter les priorités stratégiques à mi-mandat et pour la suite; signaler l’intention du gouvernement d’élaborer une vision, des cibles et un plan d’action fédéraux en matière d’énergie qui complètent la Stratégie énergétique canadienne et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Suivi des recherches sur l’opinion publique (ROP) dans le cadre du sondage à l’échelle de RNCan
Avis - Proposition d'inscrire le tramadol à l'annexe de la loi réglementant certaines drogues et autres substances et à celle du règlement sur les stupéfiants Terminé Santé du 16 juin 2018 au 14 août 2018 2018-06-16 2018-08-14 Santé Canada Le présent avis offre aux intervenants intéressés l'occasion de formuler des commentaires sur l'intention de Santé Canada de modifier l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et l'annexe du Règlement sur les stupéfiants afin d'inclure le tramadol, ses sels, isomères et dérivés ainsi que les sels et isomères de ses dérivés.
Approche proposée pour le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis Terminé Santé du 12 juil 2018 au 13 août 2018 2018-07-12 2018-08-13 Santé Canada Nous souhaitons obtenir des commentaires sur l’approche proposée pour le recouvrement des coûts relatifs à la réglementation du cannabis au Canada. Le recouvrement des coûts est fondé sur le principe selon lequel le grand public ne devrait pas supporter les coûts entraînés par des activités gouvernementales si des entités privées en tirent les principaux avantages sociaux ou économiques. Les frais mentionnés dans cette proposition sont fondés sur les Règlements du cannabis. Ils s’appliqueraient aux : cultivateurs transformateurs exploiteurs de pépinière vendeurs de cannabis à des fins médicales ou non médicales
Élaborer le quatrième Plan du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 Terminé Communication | Politique du 23 juil 2018 au 13 août 2018 2018-07-23 2018-08-13 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Entre le 23 juillet et le 13 août 2018, nous vous avons demandé si vous pensiez que nous étions sur la bonne voie ainsi que de nous faire part de vos idées sur les façons dont nous pourrions renforcer le plan. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour voir les commentaires reçus.
Élaborer le quatrième Plan du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 Terminé Communication | Politique du 23 juil 2018 au 13 août 2018 2018-07-23 2018-08-13 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Entre le 23 juillet et le 13 août 2018, nous vous avons demandé si vous pensiez que nous étions sur la bonne voie ainsi que de nous faire part de vos idées sur les façons dont nous pourrions renforcer le plan. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour voir les commentaires reçus.
Consultation sur le fenpicoxamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-13 Terminé Santé | Politique du 29 mai 2018 au 12 août 2018 2018-05-29 2018-08-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fenpicoxamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fenpicoxamide.
Consultation sur le cyantraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-12 Terminé Santé | Politique du 29 mai 2018 au 12 août 2018 2018-05-29 2018-08-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyantraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyantraniliprole.
Consultation sur le fludioxonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-16 Terminé Santé | Politique du 28 mai 2018 au 11 août 2018 2018-05-28 2018-08-11 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fludioxonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fludioxonil.
Projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay – Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 juil 2018 au 10 août 2018 2018-07-11 2018-08-10 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay, au Québec. L'Agence invite le public et les Nations autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également le public et les Nations autochtones à présenter des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Consultation concernant les exigences obligatoires relatives à l'utilisation du format Electronic Common Technical Document (eCTD) pour la présentation des fiches maîtresses (FM) Terminé Aliments et drogues | Santé du 7 mai 2018 au 10 août 2018 2018-05-07 2018-08-10 Santé Canada Santé Canada envisage la date du 1er janvier 2019 comme date de dépôt obligatoire de toutes les nouvelles fiches maîtresses en format eCTD. Les commentaires sur cette proposition sont sollicités.
Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz Terminé Communication | Industrie | Politique du 6 juin 2018 au 10 août 2018 2018-06-06 2018-08-10 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus de consultation sur l'examen de la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci- après appelée la bande de 3 500 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles. Cette consultation vise également à obtenir des commentaires sur les changements qui pourraient être apportés à la bande de 3 400 à 3 450 MHz et à la bande de 3 650 à 4 200 MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz).
Consultation sur le pydiflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-15 Terminé Santé | Politique du 24 mai 2018 au 7 août 2018 2018-05-24 2018-08-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pydiflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pydiflumétofène.
Lieu historique national de Sir-Wilfrid-Laurier - Consultation publique 2018 Terminé Culture | Patrimoine du 5 juil 2018 au 5 août 2018 2018-07-05 2018-08-05 Parcs Canada L'objectif de cette consultation est de permettre au grand public, aux communautés autochtones, à la municipalité, aux partenaires et aux intervenants du milieu de participer à la prise de décision relativement à la gestion du lieu historique national. L'énoncé de gestion guidera la gestion du lieu historique pour les dix prochaines années (2018-2028). Il fournit les orientations pour la protection des ressources culturelles et naturelles, l'expérience du visiteur, la diffusion externe et l'éducation du public
Améliorer l'ouverture et la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments Terminé Politique du 20 juin 2018 au 2 août 2018 2018-06-20 2018-08-02 Agence canadienne d'inspection des aliments Les ministères et agences du gouvernement du Canada s'efforcent de maximiser la diffusion des renseignements et données du gouvernement pour favoriser la transparence, la reddition de comptes, la mobilisation des citoyens et les avantages socioéconomiques. En support à cette initiative et afin de maintenir la confiance à l'égard du système canadien de réglementation des aliments, des végétaux et des animaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments entend actualiser son approche en matière d'ouverture et de transparence. Cela signifie qu'elle publiera de façon proactive plus d'information sur ses activités réglementaires et scientifiques, ses décisions, ses programmes et ses services dans des formats utiles et accessibles et en temps opportun, tout en protégeant les renseignements personnels et confidentiels de manière appropriée.
Consultation sur le pyriméthanil, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-10 Terminé Santé | Politique du 18 mai 2018 au 1 août 2018 2018-05-18 2018-08-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyriméthanil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyriméthanil.
Consultation sur l'Abamectine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-11 Terminé Santé | Politique du 18 mai 2018 au 1 août 2018 2018-05-18 2018-08-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’abamectine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’abamectine.
Travailleurs étrangers temporaires : Examen du secteur de l’agriculture primaire Terminé Développement économique | Emploi | Immigration du 27 oct 2017 au 31 juil 2018 2017-10-27 2018-07-31 Emploi et Développement social Canada Emploi et Développement social Canada (EDSC), en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, entreprend un examen du volet du secteur agricole primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). À l'appui de cet examen, EDSC lance un appel national visant à recueillir les recherches existantes sur l'agriculture primaire.
Addenda à la Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui de la technologie 5G Terminé Communication | Industrie | Politique du 6 juin 2018 au 31 juil 2018 2018-06-06 2018-07-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le présent document est un addenda au document SLPB-001-17, Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G (la Consultation sur les ondes mm), publié en juin 2017. Par la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance la consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques (ondes mm) dans la bande de fréquence de 26,5 à 27,5 GHz (bande de 26 GHz) en plus des bandes définies dans la Consultation sur les ondes mm initiale. Le 1 GHz de spectre additionnel dans la bande de 26 GHz pourrait donner lieu à un total de 11,85 GHz de spectre des ondes mm pour appuyer le déploiement de systèmes de communication avancés comme les réseaux sans fil et les systèmes de 5e génération (5G). Des observations sont sollicitées sur tous les aspects de la libération de ce spectre. Après avoir terminé le présent addenda à la Consultation et avoir pris des décisions, ISDE tiendra d’autres consultations sur le cadre politique, technique et de délivrance de licences relativement à la bande de 26 GHz.
Projet de pôle logistique de Milton — La commission d'examen invite à présenter des commentaires sur les réponses fournies aux demandes de renseignements Terminé Environnement du 15 juin 2018 au 30 juil 2018 2018-06-15 2018-07-30 Agence canadienne d'évaluation environnementale La commission d'examen établie dans le cadre du processus d'examen conjoint du projet de pôle logistique de Milton informe les participants que les commentaires sur les réponses aux demandes de renseignements au promoteur, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), numéros 1 à 5 devront être présentés d'ici le 16 juillet 2018. Les participants sont invités à examiner les renseignements supplémentaires à mesure qu'ils sont fournis et à présenter leurs commentaires à la commission d'examen dès que possible. Dès que les réponses du CN à la deuxième série de demandes de renseignements seront reçues, la commission d'examen lancera une période de consultation publique distincte afin de permettre aux participants de commenter ces réponses. La commission d'examen tiendra compte de tous les commentaires reçus des participants pour décider si elle a reçu suffisamment de renseignements pour passer à l'étape de l'audience publique.
L’examen du volet Agriculture primaire Terminé Agriculture | Emploi | Immigration | Travail du 16 mai 2018 au 27 juil 2018 2018-05-16 2018-07-27 Agriculture et Agroalimentaire Canada Dans le cadre de l’examen du volet Agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, entreprend des consultations en personne et en ligne auprès des intervenants afin de partager leur point de vue, leurs idées et leurs expériences. L’objectif de l’examen du volet Agriculture primaire est de collaborer avec les représentants des employeurs, des syndicats et des groupes de défense dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments afin d’explorer les options possibles pour moderniser le volet Agriculture primaire afin de répondre aux besoins et aux priorités changeants du secteur agricole canadien.
Niagara Lieux historiques nationaux du Canada Plan Directeur - Ébauche Terminé Culture | Environnement | Patrimoine | du 21 juin 2018 au 27 juil 2018 2018-06-21 2018-07-27 Parcs Canada Rédigé en collaboration avec les partenaires, les intervenants et les peuples autochtones, le plan directeur décrit une orientation stratégique claire pour la gestion et l'exploitation des lieux historiques nationaux du Niagara. Ce plan remplace le plan directeur de 2007 visant les lieux historiques nationaux du Fort-George, des Casernes-de-Butler, du Fort-Mississauga, de l'Île-Navy, des Hauteurs-de-Queenston (monument Brock), du Phare-de-la-Pointe-Mississauga et du Champ-de-Bataille-du-Fort-George. Depuis la publication du plan de 2007, les lieux historiques nationaux du Niagara ont fait l'objet de plusieurs améliorations; on y a vu, entre autres, une intégration accrue des lieux historiques dans l'infrastructure touristique locale, une augmentation des relations avec les collectivités autochtones, une amélioration des liens entre les organisations communautaires et les opérations de Parcs Canada, et la réalisation d'importants progrès quant aux travaux de conservation à plusieurs lieux historiques. L'ébauche du plan directeur propose une vision, des stratégies clés et des objectifs pour les dix prochaines années, et le plan définitif sera l'axe autour duquel s'articulera l'engagement continu à l'égard de la gestion des lieux historiques nationaux du Niagara dans les années à venir. Parcs Canada entretiendra un dialogue ouvert sur la mise en oeuvre du plan directeur, rendra compte chaque année des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs du plan et procédera à l'examen du plan tous les dix ans, ou plus tôt si nécessaire.
PPO Exigences relatives aux organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures Terminé Transport du 28 mai 2018 au 27 juil 2018 2018-05-28 2018-07-27 Transports Canada Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada renforce le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Cela comprend l’examen des exigences visant les organismes d’intervention qui fournissent des services d’intervention en cas de déversement au Canada. Transports Canada recherce des idées sur la façon d’améliorer la réglementation et les normes ayant trait aux organismes d’intervention.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Bethune, Saskatchewan Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 14 juin 2018 au 24 juil 2018 2018-06-14 2018-07-24 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur l'examen de la Loi canadienne sur les paiements Terminé Politique du 25 mai 2018 au 24 juil 2018 2018-05-25 2018-07-24 Ministère des Finances Canada Le ministère a lancé des consultations dans le but de déterminer si les changements apportés à la gouvernance en 2015 ont été efficaces pour l'atteinte des objectifs de politiques publiques, soit l'efficacité, la sécurité et l'intégrité, et pour répondre aux intérêts des utilisateurs. Comme l'exige la Loi, le lancement de cet examen donne suite à l'engagement de revoir la Loi trois ans après l'adoption des changements. Les participants aux consultations sont également invités à fournir leur rétroaction sur la meilleure façon dont on peut adapter la structure d'adhésion de Paiements Canada afin d'assurer un accès à ses systèmes qui soit ouvert et fondé sur les risques, et qui soit représentatif des développements dans l'écosystème des paiements. Les commentaires reçus aideront à déterminer si d'autres améliorations sont nécessaires. Le gouvernement déposera à la Chambre des communes et au Sénat un rapport qui s'appuiera sur les commentaires reçus des intervenants ayant pris part aux consultations.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 23 juin 2018 au 23 juil 2018 2018-06-23 2018-07-23 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec — Période de consultation publique Terminé Environnement du 20 juin 2018 au 22 juil 2018 2018-06-20 2018-07-22 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec, situé sur la rivière des Outaouais à la frontière du Québec et de l'Ontario. L'Agence invite le public et les Peuples autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels que décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Consultation sur le strontium dans l'eau potable Terminé Santé | Politique du 18 mai 2018 au 20 juil 2018 2018-05-18 2018-07-20 Santé Canada Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) est responsable de l’élaboration et de la mise à jour des recommandations sur la qualité de l’eau potable au Canada. Le CEP a évalué l’information sur le strontium dans le but de mettre à jour sa recommandation sur la qualité de l’eau potable. Il a demandé que le document soit mis à la disposition du public pour recueillir les commentaires.
Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur ses programmes d’immunité et de clémence Terminé Industrie | Politique | Règlements du 8 mai 2018 au 20 juil 2018 2018-05-08 2018-07-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur une ebauche de ses programmes révisés d’immunité et de clémence. Les parties intéressées sont invitées à fournir leur avis sur les modifications proposées aux programmes d’immunité et de clémence par courrier ou courriel. Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.
Consultation sur la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes Terminé Santé du 18 juin 2018 au 18 juil 2018 2018-06-18 2018-07-18 Santé Canada Santé Canada souhaite obtenir des renseignements et des commentaires au sujet des diverses formes du marketing et la publicité sur les opioïdes, ainsi que sur les avantages, les risques et les répercussions possibles associés au marketing et à la publicité sur les opioïdes ou aux mesures de restriction à cet égard.
Projet d'exploitation de Bay du Nord - Période de consultation publique Terminé Environnement du 25 juin 2018 au 16 juil 2018 2018-06-25 2018-07-16 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'exploitation de Bay du Nord, situé à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Période de commentaires du public de 30 jours sur le décret proposé modifiant l'annexe 1 de la LEP (Lot 13/14 simple pour 33 epèces terrestres) Terminé Modifications | Environnement | Règlements du 16 juin 2018 au 16 juil 2018 2018-06-16 2018-07-16 Environnement et Changement climatique Canada Par l'entremise de la Partie 1 de la Gazette du Canada, les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires au sujet de la proposition de modifiée l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Consultation sur la Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel, Projet de décision d?homologation PRD2018-10 Terminé Santé | Politique du 1 juin 2018 au 16 juil 2018 2018-06-01 2018-07-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour la Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la Souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens et Serifel.
Ébauche Gina 'Waadluxan KilGuhlGa Plan directeur de Gwaii Haanas : Terre, mer et gens 2018 Terminé Culture | Développement | Pêches | Patrimoine | | Ressources naturelles | Loisirs du 18 juin 2018 au 15 juil 2018 2018-06-18 2018-07-15 Parcs Canada Puisque la terre, la mer et les gens sont tous interreliés, il est tout à fait normal que ces liens déterminent la façon dont les décisions sont prises. C'est dans cet esprit que le Conseil de gestion de l'archipel (CGA) Gwaii Hannas assume un rôle de chef de file en créant le premier plan directeur pour la terre, la mer et les gens au Canada. Ce plan intégré, actuellement à l'état de projet, est fondé sur l'orientation du CGA et tient compte des priorités de la Nation haïda et du gouvernement du Canada. Le plan directeur de Gwaii Haanas : Terre, mer et gens fournira des orientations stratégiques pour la gestion des ressources naturelles et culturelles de réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, du sommet des montagnes au fond de l'océan, pour les dix prochaines années. L'implication des citoyens haïdas, du Comité consultatif de Gwaii Haanas et des groupes clés, y compris les voyagistes, les pêcheurs et les organismes environnementaux, a constitué une partie importante de notre processus de planification. Vous êtes maintenant invité à donner votre avis durant la période de consultation publique.
Consultation concernant les soins palliatifs Terminé Santé du 7 mai 2018 au 13 juil 2018 2018-05-07 2018-07-13 Santé Canada Santé Canada a lancé une consultation publique afin de recueillir des observations et des idées afin d’élaborer un cadre sur les soins palliatifs.
Consultation sur les frais d'utilisation et les engagements de service concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives Terminé Industrie du 31 mai 2018 au 13 juil 2018 2018-05-31 2018-07-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'objectif étant d'effectuer une consultation publique au sujet des frais et engagements de service proposés à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives. L'approche étant de publier une note explicative ainsi qu'un tableau indiquant les frais d'utilisation et les engagements de service actuels ainsi que ceux proposés sur le site Web de Corporations Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (importation de drogues pour des besoins urgents en matière de sante publique) Terminé Aliments et drogues | Santé du 28 juin 2017 au 12 juil 2018 2017-06-28 2018-07-12 Santé Canada Règlement modifiant le RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (IMPORTATION DE DROGUES POUR DES BESOINS URGENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE) afin de permettre l’accès à des médicaments qui ne sont pas encore disponibles au Canada mais dont la vente a été autorisée aux États-Unis, dans les pays de l’Union européenne ou en Suisse, dans le but de répondre à un besoin urgent en santé publique (par exemple le trouble lié à l’utilisation d’opioïdes).
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 9 juin 2018 au 9 juil 2018 2018-06-09 2018-07-09 Santé Canada Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
CORSIA Terminé Environnement | Internationaux | Transport du 8 juin 2018 au 8 juil 2018 2018-06-08 2018-07-08 Transports Canada La mise en oeuvre du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). CORSIA est un régime de compensation de carbone qui exige que les exploitants d’avions doivent acquérir des unités d’émission sur le marché libre afin de contribuer à l’objectif d’une croissance neutre en carbone de l’OACI. Le but de la consultation est d’augmenter la connaissance des exigences à venir. Il s’agissait d’un segment en ligne générale.
Avis de consultation - Proposition de modifications réglementaires : Interdiction de territoire en raison de sanctions Terminé Modifications | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Immigration | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Règlements du 7 juin 2018 au 7 juil 2018 2018-06-07 2018-07-07 Agence des services frontaliers du Canada Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés prescrit les motifs d'interdiction de territoire pour lesquels la mesure de renvoi applicable doit être prise par la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) et ceux pour lesquels la mesure de renvoi applicable doit être prise par le délégué du ministre (c.-à.-d., un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada). Des modifications au Règlement sont proposées pour transférer de la CISR au délégué du ministre le pouvoir de prendre des mesures de renvoi liées à deux nouvelles dispositions sur l'interdiction de territoire créées en vertu du projet de loi d'initiative parlementaire S-226, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
Consultation sur la Souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai; Souche G-41 de Trichoderma virens; Fongicide biologique BW240 WP; Fongicide biologique RootShield Plus WP; Fongicide biologique TurfShield Plus WP, Projet de décision d'homologation PRD2018-09 Terminé Santé | Politique du 22 mai 2018 au 6 juil 2018 2018-05-22 2018-07-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour la souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai et la Souche G-41 de Trichoderma virens. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-09 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai et la Souche G-41 de Trichoderma virens et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai et la Souche G-41 de Trichoderma virens.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus subtilis CB108 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers - Numéro de référence: NOM/ADM-0118 Terminé Aliments et drogues | Santé du 6 juin 2018 au 6 juil 2018 2018-06-06 2018-07-06 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la lactase issue de Bacillus subtilis CB108 dans la fabrication de produits enzymatiques pour la réduction du lactose et dans certains produits laitiers normalisés et non normalisés. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la lactase issue de B. subtilis CB108 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 6 juin, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Consultation sur la classification réglementaire des produits contenant des produits microbiens viables destinés à des animaux de ferme Terminé Agriculture | Animaux | Industrie | Politique | Règlements du 7 mai 2018 au 5 juil 2018 2018-05-07 2018-07-05 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont lancé un processus de consultation de 60 jours, soit du 7 mai au 5 juillet 2018, afin de recueillir des commentaires sur les critères proposés pour classifier les produits contenant des produits microbiens viables (PMV) destinés aux animaux de ferme. Les PMV sont donnés aux animaux de ferme en tant que source de cellules viables dont le but principal dans l'alimentation consiste à avoir des effets bénéfiques chez les espèces d'animaux de ferme ciblées.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Exeter, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 24 mai 2018 au 5 juil 2018 2018-05-24 2018-07-05 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultations liées au projet d’assainissement de la mine Faro : Phase 2 Terminé Animaux | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Patrimoine | Santé | | Végétaux | Sécurité publique | Loisirs du 5 juin 2018 au 4 juil 2018 2018-06-05 2018-07-04 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada L'équipe du projet d'assainissement de la mine Faro organise des rencontres communautaires pour se pencher sur la façon dont les préoccupations et les intérêts exprimés lors des consultations tenues à l'été 2017 ont été pris en considération. Le public sera invité à commenter les mesures proposées dans le plan d'assainissement pour atténuer les répercussions du projet sur l'économie, la population et l'environnement.
l’innovation sociale et la finance sociale Terminé Politique | Secteur privé | Société du 29 sept 2017 au 1 juil 2018 2017-09-29 2018-07-01 Emploi et Développement social Canada Entre août 2017 et mai 2018, le groupe de pilotage sur la co-création d'une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (SI / FS) a mené un processus de consultation afin d'explorer les possibilités d'utiliser des outils d'innovation sociale et de finance sociale pour relever les défis sociaux persistants.
Consultation sur une proposition de liste des agents pathogènes d’intérêt Terminé Santé du 17 avril 2018 au 1 juil 2018 2018-04-17 2018-07-01 Santé Canada Les infections résistant aux antimicrobiens (RAM) sont plus fréquentes et de plus en plus difficiles à traiter. C'est pourquoi, au Canada et dans le monde, la RAM est maintenant reconnue comme une menace croissante à la santé publique. Afin de combattre cette menace, Santé Canada propose d'utiliser une liste des agents pathogènes d'intérêt, qui répondrait à deux objectifs : informer les promoteurs des agents pathogènes bactériens pour qui il est le plus urgent d'avoir des instruments ou des médicaments thérapeutiques novateurs au Canada; et orienter l'élaboration de nouveaux outils et politiques par Santé Canada. Nous vous invitons à examiner la proposition de liste des agents pathogènes d’intérêt et à nous fournir des commentaires par écrit.
L'acide stéarique autorisé dans les céréales à déjeuner précuites (instantanées), comme additif alimentaire - Numéro de référence: NOM/ADM-0117 Terminé Aliments et drogues | Santé du 1 juin 2018 au 1 juil 2018 2018-06-01 2018-07-01 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'acide stéarique à titre d'agent anti-mousse dans les céréales à déjeuner précuites (instantanées). L'utilisation de l'acide stéarique comme agent de démoulage pour les confiseries non normalisées, agent plastifiant dans la gomme à mâcher ainsi qu'agent de démoulage et lubrifiant dans les aliments vendus sous forme de comprimés est déjà autorisée au Canada. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'acide stéarique en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, en date du 1 juin 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements du 19 avril 2018 au 30 juin 2018 2018-04-19 2018-06-30 Agence canadienne d'inspection des aliments Au cours des dernières années, l'ACIA a collaboré notamment avec les représentants des provinces, des territoires et de l'industrie équine pour élaborer une nouvelle approche pour faire face aux problèmes liés à la santé des équidés. Un des principaux problèmes est le petit nombre de dépistages (à des fins de surveillance) qui sont faits à la demande des propriétaires de l'Ouest canadien, bien que de nombreux cas d'anémie infectieuse des équidés (AIE) aient été observés dans cette région. Par conséquent, une des recommandations clés du groupe de travail sur l'AIE était d'élaborer un programme prévoyant des dépistages obligatoires de l'AIE lors de certains déplacements de chevaux dans l'Ouest canadien.
Plan biennal dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert de 2018-20 Terminé Communication | Politique du 15 sept 2017 au 30 juin 2018 2017-09-15 2018-06-30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les consultations auront lieu au cours de l’exercise 2017-2018 et comprendront des évènements en personne, de même que des consultations et de la promotion en ligne (via ouvert.canada.ca et dans les médias sociaux). La première phase sera axée sur l’élaboration « d’idées » et sera suivie d’un processus visant à distiller ces idées en des engagements spécifiques auquel le Canada répondra au cours de la période biennale du Plan d’action.
Avez-vous à cœur l’innovation, la diversité de l’offre et les bas prix? Contribuez à modeler l’avenir de notre travail de promotion Terminé Économie | Industrie | Politique | Règlements du 1 mai 2018 au 29 juin 2018 2018-05-01 2018-06-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l’ébauche de son Bulletin d’information sur les études de marché en plus de chercher à avoir l’opinion des Canadiens pour savoir où concentrer ses efforts de promotion à l’avenir. Les parties intéressées sont encouragées à fournir leurs commentaires au moyen du formulaire en ligne, par courriel ou par courrier. Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.
Webinaires FAAC Terminé Environnement | Sécurité publique | Société du 24 mai 2018 au 28 juin 2018 2018-05-24 2018-06-28 Infrastructure Canada Fournir de l'information au sujet du FAAC et au sujet de la demande d'expression d'intérêt
Révision du Règlement sur les langues officielles - communicationsa vec le public et prestation des services Terminé Règlements | Service du 1 avril 2018 au 28 juin 2018 2018-04-01 2018-06-28 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les consultations auront lieu en deux temps: - Engagement ciblé des communautés linguisitiques minoritaires et autres intervenants clés afin d'élaborer des options pour les ministres; -Sondage ouvert à tous les Canadiens sur le site Web Canada.ca; - Dépôt d'une ébauche des Règlements à l'automne 2018, soumis pour examen parlementaire et consultations publiques élargies.
Projet de réduction des risques de feux de forêt - Versant ouest du mont Sulphur Terminé Ressources naturelles | Sécurité publique | Règlements du 9 mai 2018 au 26 juin 2018 2018-05-09 2018-06-26 Parcs Canada Parcs Canada prévoit un important projet pluriannuel de réduction des combustibles sur le versant ouest du mont Sulphur, ce qui représente une étape clé de la protection continue et collaborative contre les feux de forêt dans le parc national Banff. Pour ce faire, on procédera à l'éclaircie de la forêt, à l'émondage des arbres afin d'éliminer les branches inférieures pouvant agir comme une échelle d'incendie et à l'enlèvement de débris de bois au sol. La réduction des combustibles forestiers aidera à réduire l'intensité et la complexité de la gestion des feux de forêt potentiels dans la région. Du 9 mai au 25 juin 2018, Parcs Canada vous invite à revoir la proposition et à nous faire part de vos commentaires sur les incidences qui auraient été omises ou qui n'auraient pas été pleinement pris en consideration.
Projet de relocalisation de la direction de la lutte contre les insectes et de l'héliport de la Ville de Winnipeg — Période de consultation publique Terminé Environnement du 15 juin 2018 au 25 juin 2018 2018-06-15 2018-06-25 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de relocalisation de la direction de la lutte contre les insectes et de l'héliport de la Ville de Winnipeg, situé à Winnipeg, au Manitoba. Du 24 avril au 13 mai 2018, l'Agence a invité le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description du projet. À la suite de cette période de consultation publique, la Ville de Winnipeg (le promoteur) a informé l'Agence que le projet serait déplacé d'environ 680 mètres à l'est de l'emplacement désigné dans la description du projet. Par conséquent, l'Agence sollicite les commentaires du public et des groupes autochtones au sujet des effets environnementaux à l'emplacement modifié, tels qu'ils sont décrits dans l'addenda à la description du projet, fourni par le promoteur.
Consultation sur l’isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex, Projet de décision d’homologation PRD2018-08 Terminé Environnement | Santé du 25 juin 2018 au 25 juin 2018 2018-06-25 2018-06-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour l’isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex. Le Projet de décision d’homologation PRD2018-08 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de l’isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de l’isolat BV-0003 du nucléopolyédrovirus de Helicoverpa armigera et Helicovex.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la glucoamylase issue d’Aspergillus niger 41SAM2-54 à titre d’enzyme alimentaire dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0116 Terminé Santé du 25 mai 2018 au 25 juin 2018 2018-05-25 2018-06-25 Santé Canada Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la glucoamylase issue d'Aspergillus niger 41SAM2-54 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 25 mai 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Augmentation des limites de tolérance du propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti ? Numéro de référence: NOM/ADM-0115 Terminé Aliments et drogues | Santé du 25 mai 2018 au 25 juin 2018 2018-05-25 2018-06-25 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'augmenter les limites de tolérance du propionate de calcium et le sorbate de potassium dans le rôti, une galette traditionnelle. Le propionate de calcium et le sorbate de potassium sont déjà autorisés comme agents de conservation dans le rôti, un aliment non normalisé, à des limites de tolérance de 2000 parties par million (p.p.m.) (calculée en acide propionique) et de 1000 p.p.m. (calculée en acide sorbique), respectivement. Il a été demandé qu'on augmente les limites de tolérance à 4000 p.p.m. et 5000 p.p.m., respectivement, les mêmes limites de tolérance qui sont permises dans les tortillas molles, une galette similaire au rôti, afin d'augmenter la durée de conservation des rôtis. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'augmentation des limites de tolérance du propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés, le 25 mai, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre de nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Diffusion publique des renseignements cliniques Terminé Aliments et drogues | Santé du 10 avril 2018 au 24 juin 2018 2018-04-10 2018-06-24 Santé Canada Les renseignements cliniques sont des données sur l'innocuité et l'efficacité de médicaments ou des instruments médicaux utilisés chez l'humain. Les fabricants de médicaments ou d'instruments médicaux envoient ces renseignements à Santé Canada pour l'aider à examiner les produits en vente au pays. Les renseignements cliniques sont soumis dans des rapports d'études cliniques. Ces rapports contiennent des renseignements sur la conception et les résultats des essais cliniques. La présentation pour un produit donné peut compter des dizaines de milliers de pages de renseignements cliniques, y compris des données sur chacun des patients. L'accès public aux renseignements cliniques permettra la réalisation d'analyses indépendantes de données cliniques, ce qui accroîtra notre compréhension de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé. Les soins aux patients au Canada seront améliorés, car cela : aidera les patients et les professionnels de la santé à prendre de meilleures décisions quant à l'utilisation de médicaments ou des instruments médicaux réduira l'exposition des participants à des méfaits possibles lors d'un dédoublement des études permettra de profiter de l'analyse des données existantes pour faire progresser la recherche
Lieu historique national de la Bataille-de-la-Châteauguay - Consultation publique 2018 Terminé Culture | Patrimoine du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 2018-05-22 2018-06-22 Parcs Canada L'objectif de cette consultation est de permettre au grand public, aux communautés autochtones, à la municipalité, aux partenaires et aux intervenants du milieu de participer à la prise de décision relativement à la gestion du lieu historique national. Le plan directeur guidera la gestion du lieu historique pour les dix prochaines années (2018-2028). Il fournit les orientations pour la protection des ressources culturelles et naturelles, l'expérience du visiteur, la diffusion externe et l'éducation du public.
Projet aurifère de Fifteen Mile Stream — Période de consultation publique Terminé Environnement du 1 juin 2018 au 21 juin 2018 2018-06-01 2018-06-21 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet aurifère de Fifteen Mile Stream, situé au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Enquête sur les opinions des Canadiens à l’égard de Statistique Canada Terminé Communication du 1 juin 2018 au 21 juin 2018 2018-06-01 2018-06-21 Statistique Canada Une recherche sur l'opinion publique a été produit afin de recueillir les opinions des Canadians sur quatre thèmes concernant Statistique Canada: - Connaissance et perception générales de Statistique Canada - Accès à l’information de Statistique Canada et utilisation de cette dernière - Confiance envers Statistique Canada et les données qu’il a produites - Valeur des statistiques officielles Une enquête en ligne a été utilisée pour recueillir cette information auprès des Canadiens partout au pays. L’enquête a été réalisée au moyen du panel en ligne d’EKOS (conçu pour être statistiquement représentatif du grand public) auprès d’un échantillon de 2 050 adultes canadiens. L’enquête, d’une durée d’environ 8 minutes, a été menée du 1er au 21 juin 2018.
Exécution des mesures de renvoi lorsqu’il est confirmé que la personne est à l’extérieur du Canada Terminé Règlements du 19 mai 2018 au 19 juin 2018 2018-05-19 2018-06-19 Agence des services frontaliers du Canada Les premières consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées ont eu lieu à l’été 2017, sur le site Web de l’ASFC et le site Web Consultations auprès des Canadiens. Le projet de règlement a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 19 mai 2018 pour une période de 30 jours.
Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank — Période de consultation publique Terminé Environnement du 30 avril 2018 au 15 juin 2018 2018-04-30 2018-06-15 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank, situé à 15 kilomètres à l'ouest de Calgary, en Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels qu'ils sont présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental soumis par le promoteur, Alberta Transportation.
Consultation sur le 2,4-DB et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-08 Avis au lecteur : Terminé Santé du 16 mars 2018 au 14 juin 2018 2018-03-16 2018-06-14 Santé Canada Le 2,4-DB est un pesticide homologué que les agriculteurs utilisent pour lutter contre les mauvaises herbes dans les cultures de légumineuses et de graminées fourragères au stade de plantules, ainsi que dans les pâturages contenant des plantes fourragères et des cultures céréalières contre-ensemencées de plantes fourragères. Son utilisation directe sur les céréales et le maïs de grande culture n’est plus appuyée par le titulaire d’homologation et sera retirée des étiquettes. Les produits contenant du 2,4-DB (la base de données Recherche dans les étiquettes des pesticides) sont mieux connus sous les appellations suivantes : Cobutox, Agro-flex, Caliber et Embutox. À la suite d’une réévaluation prévue dans le cadre de son Programme de réévaluation, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne concernant les modifications proposées aux méthodes d’utilisation du 2,4-DB afin de mieux protéger la santé et l’environnement. Voici un aperçu des modifications proposées. Pour des précisions, veuillez consulter le document de consultation. Pour mieux protéger les personnes qui manipulent ou appliquent le pesticide : port de vêtements de protection, utilisation d’un système de mélange et de chargement fermé ainsi que d’une cabine fermée pour la manipulation et l’application de grandes quantités, et imposition d’un délai d’attente avant le retour des travailleurs dans les sites traités Pour mieux protéger l’environnement : ajout sur les étiquettes d’énoncés relatifs aux dangers et aux zones tampons de pulvérisation afin de protéger les habitats terrestres et aquatiques Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant le mercure Terminé Environnement du 16 mai 2018 au 13 juin 2018 2018-05-16 2018-06-13 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant le mercure. La stratégie est accessible sur le site binational.n