Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, du Groupe de l'EDTA et de ses sels afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
Les risques posés par les substances du groupe de l'EDTA et de ses sels sont faibles aux niveaux d'exposition actuels. Par conséquent, il est conclu que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine ou l'environnement.
À propos de ces substances
Cette évaluation préalable porte sur 4 substances désignées collectivement par l'expression Groupe de l'EDTA et de ses sels. Les substances évaluées sont l'EDTA, l'EDTA tétrasodique, l'EDTA ferrique et monosodique et l'EDTA ferrique et ammoniacal.
Le gouvernement collecte des renseignements sur les substances, y compris des détails sur leurs statuts commerciaux au Canada, afin d'étayer l'évaluation des risques et la gestion des risques des substances en vertu du PGPC.
Ces substances ne sont pas présentes naturellement dans l'environnement.
Au Canada, certaines de ces substances peuvent être utilisées comme agents chélateurs (composés qui se lient aux ions métalliques) ou agents de conservation dans les produits de nettoyage, les cosmétiques, les médicaments avec ou sans ordonnance et les produits de santé naturels.
Ces substances peuvent également être utilisées dans la fabrication de produits pour les encres d'imprimerie, des peintures et revêtements, des agents échangeurs d'ions et des produits d'entretien automobile, ainsi que pour le traitement de l'eau, l'emballage alimentaire et la lutte antiparasitaire.
Comme certaines de ces substances sont présentes dans certains emballages alimentaires au Canada, l'exposition découlant des emballages alimentaires est considérée comme négligeable.
Exposition des Canadiens et de l'environnement
Les Canadiens peuvent être exposés à ces substances par l'utilisation de produits offerts aux consommateurs, comme les produits de nettoyage domestiques, les produits capillaires et les écrans solaires.
L'EDTA, l'EDTA tétrasodique et l'EDTA ferrique et monosodique ont un faible potentiel d'exposition de l'environnement. Toutefois, l'EDTA ferrique et ammoniacal a un potentiel d'exposition modéré basé sur la quantité d'importation modérée de cette substance au Canada.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Comme les données sur ces substances étaient limitées, les effets potentiels sur la santé ont été évalué à l'aide d'une approche comparative, appelée méthode d'extrapolation, en utilisant les données de produits chimiques similaires.
À l'aide des évaluations et des données disponibles sur des substances similaires, les substances du Groupe de l'EDTA et de ses sels ne sont pas considérées comme avoir des effets nocifs pour la santé humaine.
Concernant l'évaluation pour l'environnement, les 4 substances de ce groupe ont un faible potentiel de danger pour l'environnement.
Résultats de l'évaluation des risques
Les substances du Groupe de l'EDTA et de ses sels ont été évaluées dans le cadre du Programme d'évaluation coopérative des produits chimiques de l'OCDE l'ensemble de données d'évaluation (SIDS) et des rapports d'évaluation initiale (SIAR) sont disponibles. Ces évaluations sont soumises à un examen rigoureux (y compris à un examen par les pairs) et à l'approbation des autorités gouvernementales internationales. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada sont des participants actifs à ces processus et considèrent que ces évaluations sont fiables.
L'EDTA et l'EDTA tétrasodique ont également été évalués par l'ECB et les Rapports d'évaluation des risques de l'Union européenne (EURAR) sont disponibles.
L'EDTA ferrique et monosodique a également été évalué par l'EFSA et a été utilisé pour étayer cette évaluation préalable.
D'après l'information présentée dans cette évaluation préalable, le risque pour la santé humaine est considéré comme faible.
L'approche de Classification des risques écologiques des substances organiques à caractériser ces 4 substances comme présentent un failble risque de nocivité pour l'environnement.
Par suite de cette évaluation, le gouvernement a conclu que l'EDTA, l'EDTA tétrasodique, l'EDTA ferrique et monosodique et l'EDTA ferrique et ammoniacal ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.
Le gouvernement a également conclu que ces 4 substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.
Important à savoir
Ces substances peuvent être présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de manière responsable.
Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
